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Procès Verbal - DCM20211110 007 Declassement et vente de vehicules reformes
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211110 007 Declassement et vente de vehicules reformes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211110/007 Déclassement et vente de véhicules réformés
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le4 novembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 4 novembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 6
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-et-un, le dix novembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, LARIVIERE Marie, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
er
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211126-DCM20211110-007-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DCM20211110/007 - Déclassement et vente de véhicules réformés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose au conseil municipal de procéder au déclassement, à la vente et à défaut à la destruction de véhicules réformés de la Commune de Saint-André.
Compte-tenu du diagnostic technique réalisé sur certains véhicules, de leur remise en état onéreuse, de leurs kilométrages importants et de leur vétusté, la collectivité est conduite à présenter une liste de véhicules à déclasser, à vendre ou à détruire pour l’année 2021, ci-après.
A la suite de leurs cessions, les véhicules seront retirés de l’inventaire de la Commune.
Les mo dalités de cession sont définies comme suit :
La cession des véhicules valorisables se fera aux enchères publiques par le commissaire aux ventes du service des Domaines,
Les opérations de vente et les frais de publicités relatives à la vente seront à la charge du service des Domaines,
Les véhicules exposés au Parc auto, chemin Patelin Ravine Creuse seront visibles tout au long de la semaine qui précèdera la vente, de 8h à 15h.
Les adjudicateurs devront prendre livraison du matériel qui leur sera adjugé dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date d’adjudication sous peine d’annuler la vente, Les véhicules resteront sous la responsabilité du service livrancier (La Mairie), Les adjudicataires seront invités à verser le montant de leur offre entre les mains du commissaire aux ventes en réglant par carte bancaire (déplafonner sa carte auprès de sa banque) ou par chèque de banque.
Un catalogue précisant les numéros des lots et l’identification des lots sera publié par le service des domaines 7 jours avant la vente.
LISTE DE VEHICULES DECLASSES 2021
Type de | Immatriculation | Date de Age Marque Modèle Energie véhicules mise en
circulation
VI 152 BVV 974 | 06/03/2007 | Idans | Renault Clio Gasoil 8 MOIS
VL 937 BXF 974 |28/12/2007 | 13 ans Renault Clio Gasoil 11 mois
VU AV 378RR 1|25/06/2010 | II ans Renault Traffic Gasoil 5 mois
VL BT 349 KC 31/08/2011 | I10ans | Peugeot 206+ Gasoil 3 mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 abstention(s) (VIRAPOULLE Jean-Paul, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie,
2
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211126-DCM20211110-007-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane,
BARBE Ludovic), décide :
Article 1 :
De valider le retrait de ces véhicules réformés de l’actif communal.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à leur cession ou de leur destruction dans l’hypothèse où ceux-ci ne trouveraient pas preneur et à signer tous les documents y afférents.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 25 NOV. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211126-DCM20211110-007-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021