Procès Verbal - 1345408

Documents similaires

Procès Verbal - 736524

Procès Verbal - 736528

Procès Verbal - 408999

Procès Verbal - 2188383

Procès Verbal - 1273876

Procès Verbal - 959548

Procès Verbal - 1925132

Procès Verbal - 2124477

Procès Verbal - 409005

Procès Verbal - 385052

Procès Verbal - 1345408 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 1345408)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 AVRIL A 18H30

Le jeudi treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET, Laurent BOUCHAIN, Cédric PINOTEAUX, Sylvaine CAFFIN, Eudoxie MODE, Elodie SPRUYTTE, Coralie DESSERRE.

Absents excusés : Serge PIQUET (procuration à Sylvaine CAFFIN), Joëlle ACHEZ (Procuration à Laurent BOUCHAIN), Laurence DUBERT (Procuration à Vincent NOEL).

Secrétaire : Monsieur Nicolas BACQUET

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Nicolas BACQUET est désigné Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU DERNIER PROCES - VERBAL

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (délibération 2023-04-007)

Les membres du Conseil Municipal sont invités, en exécution de la loi du 5 Avril 1884, à vérifier le compte administratif de l’exercice 2022 ainsi que les pièces s’y rapprochant.

Il est procédé à la désignation du Président de l’Assemblée, Monsieur Laurent BOUCHAIN ayant obtenu la majorité des voix a pris la présidence et les membres du conseil municipal ont examinés chapitre par chapitre, article par article le compte administratif 2022.

Monsieur Vincent NOEL n’a pas pris part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, ADOPTE le compte administratif 2022- 2 -

4/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 (délibération 2023-04-008)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la commune pour 2022. L’actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le compte de gestion 2022 et accepte l’actif arrêté au 31/12/2022 par la trésorerie. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents

5/ AFFECTATION DU RESULTAT (délibération 2023-04-009)

Monsieur Vincent NOEL, Maire, rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur les sommes à affecter au BP 2023.

Cela sert à transférer une partie des excédents de fonctionnement de l’année 2022 cumulé qui s’élève à 328 458.27€ pour couvrir les besoins de financement d’investissement 2023 engagés. Le déficit des restes à réaliser s’élève à -52 087.33€ pour un résultat d’investissement excédentaire cumule de 75 595.38€.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire pour l’exercice 2023, au poste budgétaire 002 la somme de 328 548.27€ et au poste budgétaire 001 la somme de 72 595.38€.

6/ TAUX D’IMPOSITIONS 2021 (délibération 2023-04-010)

Après l’exposé et débats, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 :

Rappel Taux

2019

Rappel Taux

2020

Rappel Taux

2021

Rappel taux

2022

Vote taux

2023

Produits

attendus

Habitation 14.43% - - - 14.43% 1 009€- Foncier bâti 20.09% 20.09% 41.63% 41.63% 41.63% 128 637.00€ Foncier non bâti 54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 20 447.00€- 3 -

7/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 (délibération 2023-04-011)

Il est proposé de verser les subventions suivantes aux associations :

- Comité des Cheveux Blancs 170.00€

- Ass. Croix et Clavaires 20.00€

- L’Abbeviloisirs 110.00€

- Téléthon 135.00€

- Pompiers de Noyers st Martin 135.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette décision.

8/ VOTE DU BUDGET 2022 (délibération 2023-04-012)

Monsieur le Maire propose de voter le fonctionnement par article et l’investissement par opération. Il présente les différentes données qui composent ce budget 2023.

Le conseil municipal, après exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire adopte à l’unanimité par opération pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement le budget 2023, ci-après- 4 -

9/ FONGIBILITE CREDITS (délibération 2023-04-013)

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une limite ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

10/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Une question a été posée concernant le règlement du cimetière. Cette question sera vue lors de la prochaine réunion de conseil.

- La SAS AgriEnergieVerte demande la possibilité d’utiliser la salle de psychomotricité afin de pouvoir y organiser une réunion publique et pouvoir réponde aux interrogations des habitants. Le conseil donne son accord pour l’utilisation de la salle.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur l’Adjoint au Maire lève la séance à 20h30.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 a comporté 7 délibérations comme suit :

1 Vote du Compte Administratif 2022 Délibération 2023-04-007

2 Vote du Compte de Gestion 2022 Délibération 2023-04-008

3 Affectation du Résultat Délibération 2023-04-009

4 Vote des taux d’imposition 2023 Délibération 2023-04-010

5 Subventions aux Associations 2023 Délibération 2023-04-011

6 Vote du Budget Primitif 2023 Délibération 2023-04-012

7 Fongibilité crédits Délibération 2023-04-013

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE Excusée (Procuration à M. BOUCHAIN)

BOUCHAIN LAURENT MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE PINOTEAUX CEDRIC

PIQUET SERGE

Excusé

(Procuration à Mme

CAFFIN)

SPRUYTTE Elodie

BACQUET NICOLAS DESSERRE Coralie

DUBERT Laurence

Excusée

(Procuration à M.

NOEL)