Procès Verbal - 408999

Documents similaires

Procès Verbal - 959548

Procès Verbal - 409004

Procès Verbal - 2176095

Procès Verbal - 2143694

Procès Verbal - 2188383

Procès Verbal - 1925132

Procès Verbal - 2124477

Procès Verbal - 409005

Procès Verbal - 385050

Procès Verbal - 1546594

Procès Verbal - 408999 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 408999)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020 A 17H00

Le samedi vingt-trois mai deux mil vingt à dix-sept heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET, Laurent BOUCHAIN, Joëlle ACHEZ, Eudoxie MODE, Coralie DESSERRE, Serge PIQUET, Laurence DUBERT, Sylvaine CAFFIN, Elodie SPRUYTTE, Cédric PINOTEAUX. Absents excusés :

Secrétaire : Madame Sylvaine CAFFIN

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylvaine CAFFIN est désignée Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU DERNIER PROCES - VERBAL

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ ELECTION DU MAIRE (délibération 2020-05-002)

Monsieur PIQUET Serge, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur NOEL Vincent : 10 voix

Monsieur NOEL Vincent ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été installé.

Monsieur NOEL Vincent a déclaré accepter d’exercer cette fonction.- 2 -

4/ ELECTION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération 2020-05-003)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que le nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’approuver la création de 2 postes d’Adjoints au Maire,

- De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

5/ ELECTION DES ADJOINTS (délibération 2020-05-004)

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 2 postes d’Adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutin successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur BOUCHAIN Laurent : 10 voix

Monsieur BOUCHAIN Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Monsieur BACQUET Nicolas : 9 voix

Monsieur BACQUET Nicolas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au Maire.

6/ NOMINATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS (délibération 2020-05-005 à 2020-05-023)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux élections, il y a lieu de réattribuer les commissions.

Les membres du Conseil Municipal, entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décident de nommer :

Communauté de Communes Oise Picarde :

- NOEL Vincent Titulaire

- BOUCHAIN Laurent Suppléant- 3 -

SIRS :

- NOEL Vincent Titulaire

- BACQUET Nicolas Titulaire

- DESSERRE Coralie Titulaire

- SPRUYTTE Elodie Titulaire

- BOUCHAIN Laurent Suppléant

- MODE Eudoxie Suppléant

- PINOTEAUX Cédric Suppléant

- DUBERT Laurence Suppléant

Syndicat des Eaux de la Brêche et de la Noye :

- NOEL Vincent Titulaire

- BOUCHAIN Laurent Titulaire

- BACQUET Nicolas Suppléant

- CAFFIN Sylvaine Suppléant

SE60 :

- NOEL Vincent Titulaire

ADICO :

- MODE Eudoxie Titulaire

- CAFFIN Sylvaine Suppléant

Fêtes et Cérémonie :

Membres du Conseil

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- ACHEZ Joëlle

- MODE Eudoxie

- CAFFIN Sylvaine

- PINOTEAUX Cédric

- PIQUET Serge

- DESSERRE Coralie

- DUBERT Laurence

- SPRUYTTE Elodie

Membres hors conseil

- BOUCHAIN Marie-Paule

- PAINTRE Marie-Joseph

- BOUCHAIN Laurence

- PIQUET Joëlle

- BACQUET Tiffany

- DELAPORTE Delphine

Voirie, bâtiments, environnement, cimetière, église :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- ACHEZ Joëlle

- MODE Eudoxie

- CAFFIN Sylvaine- 4 -

- PINOTEAUX Cédric

- PIQUET Serge

- DUBERT Laurence

Police :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

Communication, Internet :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- MODE Eudoxie

- CAFFIN Sylvaine

- DESSERRE Coralie

- DUBERT Laurence

Finances, budget :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- CAFFIN Sylvaine

- PIQUET Serge

- DUBERT Laurence

Impôts :

- NOEL Vincent Titulaire

- BOUCHAIN Laurent Titulaire

- BACQUET Nicolas Titulaire

- ACHEZ Joëlle Titulaire

- MODE Eudoxie Titulaire

- PINOTEAUX Cédric Titulaire

- DESSERRE Coralie Titulaire

- BOIVYN Titulaire

- LECOMTE Gérard Titulaire

- DUBERT Laurence Titulaire

- MARQUILLY Bruno Titulaire

- CAFFIN Sylvaine Suppléant

- PIQUET Serge Suppléant

- SPRUYTTE Elodie Suppléant

- LEVIEILLE Jean-Pierre Suppléant

- CAFFIN Franck Suppléant

- KLECZEWSKI Sébastien Suppléant

- MOREL Alexis Suppléant

- BOUCHAIN Marie-Paule Suppléant

- POULY Christian Suppléant

- DEBRYE Eric Suppléant

- BOUCHER Bernard Suppléant

Appels d’offres :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent- 5 -

- BACQUET Nicolas

- MODE Eudoxie

- CAFFIN Sylvaine

- PINOTEAUX Cédric

Liste électorale :

Membres du conseil

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- ACHEZ Joëlle

- MODE Eudoxie

- DESSERRE Coralie

Membres hors conseil

- KLECZEWSKI Sébastien

- BOUCHAIN Marie-Paule

ADTO :

- NOEL Vincent Titulaire

- MODE Eudoxie Suppléant

SMOTHD :

- BACQUET Nicolas Titulaire

- DUBERT Laurence Suppléant

Correspondant Défense :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- PIQUET Serge

- DUBERT Laurence

Pass’Permis / Pass’BAFA :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- ACHEZ Joëlle

- CAFFIN Sylvaine

- DUBERT Laurence

SMOP :

- NOEL Vincent Titulaire

- BOUCHAIN Laurent Suppléant

Covid-19 :

- NOEL Vincent

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- ACHEZ Joëlle

- MODE Eudoxie

- CAFFIN Sylvaine

- PINOTEAUX Cédric

- PIQUET Serge- 6 -

- DESSERRE Coralie

- DUBERT Laurence

- SPRUYTTE Elodie

7/ INDEMNITES DE FONCTION (délibération 2020-05-024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints dans le limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123- 24 du CGCT :

o Maire : 33,5%

o Adjoints : 10,7 %

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

8/ DELEGATION DE SIGNATURE (délibération 2020-05-025)

Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

· de procéder à la réalisation des emprunts

· De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

· De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

· De passer les contrats d’assurance

· De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

· D’accepter les dons et legs

· De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

· D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption

· D’intenter au nom de la commune les actions en justice

· De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux

· De signer les conventions précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

· De réaliser les lignes de trésorerie

· d’exercer au nom de la commune le droit de propriété

- Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier ou du deuxième adjoint en cas d’empêchement du maire.

ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.- 7 -

9/ AUTORISATION DE POURSUITE

Monsieur le Maire donne au trésorier de la collectivité l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par ses soins. Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de sa part.

10/ Informations et questions diverses

- Le Conseil Municipal décide de passer toute la commune en zone 30m/h.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 18h20.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre 2019 a comporté 24 délibérations comme suit :

1 Election du Maire Délibération 2020-05-002

2 Election du nombre d’adjoints Délibération 2020-05-003

3 Election des adjoints Délibération 2020-05-004

4 Délégués CCOP Délibération 2020-05-005

5 Délégués SIRS Délibération 2020-05-006

6 Délégués Syndicat des Eaux de la Brêche et de la Noye Délibération 2020-05-007

7 Délégués SE60 Délibération 2020-05-008

8 Délégués ADICO Délibération 2020-05-009

9 Commission Fêtes et Cérémonies Délibération 2020-05-010

10 Commission Voiries, bâtiments, environnement, cimetière, église Délibération 2020-05-011

11 Commission Police Délibération 2020-05-012

12 Commission Communication, Internet Délibération 2020-05-013

13 Commission Finances, Budget Délibération 2020-05-014

14 Commission Impôts Délibération 2020-05-015

15 Commission Appels d’Offres Délibération 2020-05-016

16 Commission Liste Electorale Délibération 2020-05-017

17 Délégués ADTO Délibération 2020-05-018

18 Délégués SMOTHD Délibération 2020-05-019

19 Commission Correspondant Défense Délibération 2020-05-020

20 Commission Pass’Permis / Pass’BAFA Délibération 2020-05-021- 8 -

21 Délégués SMOP Délibération 2020-05-022

22 Commission COVID-19 Délibération 2020-05-023

23 Indemnités de fonction Maire et Adjoints Délibération 2020-05-024

24 Délégation de signatures Délibération 2020-05-025

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE

BOUCHAIN LAURENT MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE PINOTEAUX CEDRIC

PIQUET SERGE SPRUYTTE Elodie

BACQUET NICOLAS DESSERRE Coralie

DUBERT Laurence