Procès Verbal - 409005

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Procès Verbal - 409005 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 409005)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 A 19H00

Le jeudi dix-sept septembre deux mil vingt à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET, Laurent BOUCHAIN, Joëlle ACHEZ, Eudoxie MODE, Coralie DESSERRE, Laurence DUBERT, Sylvaine CAFFIN, Cédric PINOTEAUX, Elodie SPRUYTTE, Serge PIQUET Absents excusés : -

Secrétaire : Monsieur BOUCHAIN Laurent

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur BOUCHAIN Laurent est désigné Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU DERNIER PROCES - VERBAL

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ CCOP-Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie (délibération 2020-09-034)

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réfection de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et l’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

Les modalités précises d’organisation de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Une CAO doit être instituée. Elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre qui dispose d’un commission d’appel d’offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.- 2 -

Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu’un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO.

La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser les avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- ADHERE au groupement de commande,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la délibération, - DESIGNE comme représentant de la CAO du groupement de commandes : o M. NOEL Vincent en qualité de titulaire

o M. BOUCHAIN Laurent en qualité de suppléant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/Point sur les travaux

- Abris bus :

Le terrassement et la dalle ont été réalisé. La pose de l’abris bus est à prévoir rapidement - Préau :

1 devis en mairie pour le ravalement, des menuiseries et des gouttières. Un second devis va être demandé.

- Logement :

Les plans d’aménagement du logement sont présentés au conseil (Réhabilitation et mise aux normes de la cuisine, création d’une bibliothèque).

Deux devis : GAO : 67 000.00€

Groupement d’Artisans : 45 000.00€

- Chemin communal :

Demander un devis pour réparer les plus gros trous.

- Signalisation :

Attente d’un devis de l’entreprise T1

Voir pour mettre la totalité du village à 30 km/h

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Un mot va être de nouveau distribué aux habitants de la commune pour une nouvelle distribution de masques (pour les habitants qui ne sont pas venus les chercher).

Deux masques supplémentaires seront distribués aux collégiens et lycéens.

- Vidéo surveillance : un courrier sera fait pour demander l’avis de la population à ce sujet.

- Les enfants venant en vélo à l’école auront la possibilité de les laisser dans la cour de la mairie.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.- 3 -

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2020 a comporté 1 délibération comme suit :

1 CCOP – Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie

Délibération

2020-09-034

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE

BOUCHAIN LAURENT MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE PINOTEAUX CEDRIC

PIQUET SERGE SPRUYTTE Elodie

BACQUET NICOLAS DESSERRE Coralie

DUBERT Laurence