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Déliberation - D68 12.2010 Budget Decision Modificative 5 DM5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°68/2010 Présents : 20
OBJET : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°5 Excusés : 2 Pouvoirs : 2
Votants : 22
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le lundi treize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le sept décembre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur Christian GORACCI, Adjoint délégué aux Finances, Rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’une modification de crédits à été omise sur l’opération 609 (réseaux secs), l’engagement de la dépense a été effectuée. Il y a donc lieu d’augmenter les crédits du 2315-609 de 4.784,86 €.
Monsieur le Maire propose donc de procéder aux virements de crédits tels que présentés dans le tableau ci-après :
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES DÉPENSES RECETTES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT Article et
Opération Sommes
Article et
Opération Sommes
Réseaux secs 2315-609 4 784,86
Dépenses imprévues 020 - 4 784,86
TOTAUX 0
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE cette décision modificative.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le