Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 44 12.2018 BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATI
Déliberation - D 46 09.2014 BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - D 53 09.2021 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - D 33 10 2023 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - D 52 12 2022 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - D 49 07.2015 DECISION MODIFICATIVE N2
Déliberation - D 24 06 2025 BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIV
Déliberation - D 25 06 2023 BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIV
Déliberation - D63 12.2010 BUDGET DECISION MODIFICATIVE 4 DM4
Déliberation - D 57 09.2015 DECISION MODIFICATIVE N3
Déliberation - D55 10.2024 Budget Commune Decision Modificative N2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D55 10.2024 Budget Commune Decision Modificative N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DFPARTEMENT
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°55/2024 Conseillers en exercice : 27
OBJET : BUDGET COMMUNE - DECISION Présents : es MODIFICATIVE N°02/2024 ExCUSÉS : 6 Pouvoirs : 5 Votants : 24
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1° octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian Goracci, 1°" adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal, dans le cadre de l'ajustement du budget primitif 2024, les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT ;
. DEPENSES RECETTES Chapitre Article Libellé
: = : .
042 7811 Reprise sur amortissement 703,00
042 7811 Reprise sur amortissement 447,00
011 63512 Taxes foncières 3 076,00
67 | 673 Titres annulés 1 926,00
TOTAL FONCTIONNEMENT HIS Op IL QUES TaBoop Le
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_55_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024 | DEPENSES RECETTES
Chapitre Article Libellé p + = -
10 10226 Taxe d'aménagement 8 000,00
10 10226 Taxe d'aménagement 9 150,00
Avances versées sur
041 238 commandes 2 997,00
d'immobilisations corporelles
041 2313 Constructions en cours 2 997,00
040 281538 Amortissements 703,00
040 281532 Amortissements 447,00
458105 458105 Collecte et assainissement 30 000.00
eaux usées 2024 :
Collecte et assainissement 458205 458205 saiix'usées 2024 30 000,00
_ TOTALINVESTISSEMENT |42147,00| - |42147,00 -
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal :
D’ADOPTER la décision modificative présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, entendu et après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Lé-Mai
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité nt été
Effectuées le -9 f Cf nl
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 9 OCT 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20241001-D_55_10_2024-DE
Reçu le 09/10/2024