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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
mardi
16
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
décembre
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune.
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Véronique
FRANCO,
Anabel
CORREA,
Véronique
FREIXE
et Mélanie
SARRAN
(arrivée
20h40
et participe
aux
délibérations
à partir
du
point
n°2).
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS
et Mickaël
BELTRAN. Absents
{es)
excusés
(ées)
: Messieurs
Laurent
ALSINA,
Louis
MARRASSE,
Jérôme
GONZALES
et
Mesdames
Fatma
SOUCI
et Laura
DALMASES.,
Madame
Fatma
SOUCI
a donné
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH.
Monsieur
Louis
MARRASSE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL.
Monsieur
Laurent
ALSINA
a donné
procuration
à Monsieur
Roland
CALS.
Madame
Véronique
FREIXE
assure
le secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à
la
retranscription
dans
ce
procès-verbal
du
sens
de
leurs
votes.
i-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
27
novembre
2025
: Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du jeudi
27
novembre
2025.
à
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour |
Contre
d
M. PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJFAN-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Picrre-Henri
Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELFRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xx x] 2 x) el xl 2] ><] pe *
2-Délibération
portant
adhésion
à la convention
de
participation
SANTE
souscrite
par
le Centre
de
gestion
des
Pyrénées
Orientales
et instauration
d’une
participation
financière
aux
contrats
et règlements
souscrits
dans
le cadre
de
ce
dispositif :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la mutualité,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
Vu
Le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles,
L452-42,
L.827-1
à L.827-12,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
Pordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
fa
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
des
Pyrénées
Orientales
et
la
société
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
en
date
du
01
août
2025,
et
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
13/11/2025,
Considérant
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.4
du
code
général
de
la
fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelies
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
IF
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
Considérant
que
la
convention
de
participation
«
santé
»
s’adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé
et aux
retraités,
Considérant
que
l’aide
financière
mensuelle
est obligatoire
à compter
du
1° janvier
2026
sur
la base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
15€/mois/agent,
dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
due
par
l’agent,
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
PRÉNOM
Pour
Contre
| Abstention
M. PASCAL Pabick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
X
Mme SOUCI Fatma
X
M. MARRASSÉ Louis
X
M. CALS Roland
X
Mme CORREA Anabei
X
FREIXE Véronique
X
M. BANSEPT Emmanuel
X
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme DALMASES Laura
X
Article
1
:
D'’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
des
Pyrénées
Orientales
et la société
Mutuelle
Nationale
Territoriales
(MNT),
à compter
du
01
01
2026.
Article
2
:
D'attribuer
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur le risque
« Santé
» à compter
du
01
01
2026.
Article
3
:
De
fixer
la participation
obligatoire
de
Pemployeur
dans
le cadre
de
ce dispositif à
15€/mois
et par
agent.
Article
4
:
D'acter
l’impossibilité
de
participer
financièrement
aux
cotisations
des
agents
ayant
adhéré
à
un
contrat
de
complémentaire
« santé
» n’entrant
pas
dans
le cadre
de
la convention
ci-dessus
visée.
Article
5
:
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Article
6
:
D’inscrire
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière.
3-Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) :
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
ei d'engager
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
ammuités
de
la
deite
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
»
Afin
de
poursuivre
le paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2026,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
et
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider,
et mandater
les dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2025
dans
la limite
des
crédits
autorisés
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
: Il
indique
que
le
total
des
crédits
ouverts
en
2025
en
dépenses
d’investissement
s’élevait
à
207494.43
€
au
chapitre
21.
Dès
lors,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
ne
peuvent
porter
que
sur
25
%
de
20749443,
soit
51
873.61
€.
Pour
le
chapitre
21,
« Immobilisations
corporelles
» 51
873.61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
FUTUÜNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X x x} xl xl x] x] xl x) Del >< x x
ACCEPTE
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
4-Convention_entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
relative
à la restauration
du
patrimoine
du
buste
reliquaire
de
Saint
Martin :
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
Convention
relative
à
la
restauration
du
patrimoine
du
buste
reliquaire
de
Saint
Martin
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
La
présente
convention
a
pour
objet
le traitement
de
conservation
de
la sculpture
du
buste
reliquaire
de
Saint
Martin
de
l'église
de
Villeneuve-la-Rivière
par
le
centre
de
conservation
et de
restauration
du
patrimoine
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Cette
restauration
programmée
sur
l’année
2026,
est
estimée
à
un
montant
de
2
440€
T.T.C.
, dont
25%
;
610,00€
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
propose
à l’assemblée
de
délibérer.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
: NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M, DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme DALMASES Laura
X
>DECIDE
l'approbation
de
cette
convention.
> DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
signer
cette
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
convention.
x XI x] x] xl Dei ><] >< XI XX
5-Plan
de
financement
du
projet
«
Panneau
d’affichage
—journal
électronique
d’informations
LED
»
et
demande
de
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
:
Contexte
et objectifs
poursuivis
:
4
Le
contexte:
Ce
plan
de
financement
et
les
demandes
de
subventions
afférentes
est
motivée
par
l’acquisition
d’un
panneau
numérique
LED
destiné
à
l’information
du
public.
En
effet,
la
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
rencontre
des
difficultés
à
assurer
une
diffusion
rapide
homogène
et
efficace
des
informations
municipales.
Les
supports
traditionnels
(affichage
imprimé,
bulletin
communal,
site
internet)
ne
permettent
plus
d’atteindre
l’ensemble
des
administrés,
notamment
les
personnes
âgées
et
les
habitants
non
connectés. 2.
Les
objectifs
et les
enjeux
:
Au
regard
de
cette
situation,
la
mise
en
place
d’un
panneau
numérique
LED
constitue
une
réponse
moderne
et
adaptée
aux
besoins
de
communication
publique
locale
en
renforçant
Paccès
à
l'information
et
la
sécurité
publique.
Par
ailleurs,
cet
investissement
représente
pour
la
commune
un
outil
durable,
permettant
d’accroitre
la
qualité
de
linformation
de
proximité,
tout
en
limitant
les
charges
de
fonctionnement
et
en
nous
inscrivant
toujours
plus,
dans
une
démarche
environnementale
(moins
de
papier,
faible
consommation
électrique
LED),
etc.)
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
Particle
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant:
Les
montants
sont
exprimés
en
hors
taxes.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« Panneau d'aîichage - journal électronique d'informations LED
»
DEPENSES
RECETTES
Montant {HT)
Financements
Montant(HT)
|
Taux
Fonds européens
00.00%
Travaux
13 930.00€
DETR
8358.00€ |
60.00%
Consell régional
00,00%
Conseil départemental
2786.00€ |
20,00%
Sous-total 1 aides publiques
11 144.00€ |
80.00%
Part de la collectivité
2786.00€ |
20,00%
Fonds propres Sous-tota)
2
2 786.00€
TOTAL
GENERAL
TOTAL
GENERAL
13
930.00€
13
930.00€ |_
100% Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
Punanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
P
=
NOM
/PRÉNOM
our
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Eaurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M, CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Méfanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X >< >< x] xl x ci ci << X|>x< x x
Aïticle
1:
d’approuver
l’opération
dénommée
:
««
Panneau
d’affichage
- journal
électronique
d'informations
LED
. » » et
de
solliciter
au
titre
de
la DETR
2024
une
subvention
auprès
de
l’Etat,
Le
plan
de financement
est le suivant
:
Flan de financement prévisionnel de l'opération de :
« Panneau d’afichage- journal étectronique d'informations LED
»
DEPENSES
RECETTES
Montant (HT)
Financements
Montant{(HT)
|
Taux
Fonds européens
00.00%
Fravaux
18 930.00€
DETR
8358.00€ |
60,00%
Conseil régional
00,09%
Conseil départemental
2186.00€ |
20,00%
Sous-total 1 aides publiques
11144.00€ |
80,00%
Part de la cotlectivité
2786.00€
|_20,00%
Fonds propres Sous-total
2
2 786.00€
TOTAL
GENERAL
TOTAL
GENERAL
13
930.00€
13
930.00€ |
100%
Artiele
2 : Autorise
le Maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette
demande
de
subvention.
6-Convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à la compétence
Déchets
déléguées
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
— Année
2026 :
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
pratiques
et financières
des
prestations
réalisées
par
la commune
pour
le compte
de
la
Communauté
Urbaine,
dans
le
cadre
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
Déchets
déléguées
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
l'année
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
5215-27
CONSIDERANT
que
la
commune
Villeneuve-la-Rivière
dispose
de
l’expertise
nécessaire
pour
gérer
les
déchets
sur sa commune.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
: Pour
Contre
|
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL Patrick
X
M.ALSINA Laurent
*
Mme TUTUNDJIAN -
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabet
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X | Xl >< x) Di << XI X
D’APPROUVER
la
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
Déchets
déléguées
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
l’année
2026.
D’AUTORISER
Monsieur
Patrick
Pascal,
Maire,
à signer
la convention
et tout
acte
utile
en
la matière.
7-Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
:
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
l’établissement
;
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
;
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
Monsieur
PASCAL,
Maire,
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
compte
tenu
des
nécessités
des
services
et
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année.
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraine
la création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancements.
Dans
le cadre
de
la
promotion
interne
un
agent
remplit
les
conditions
pour
prétendre
au
grade
supérieur
et
un
autre
agent
remplit
les
conditions
d’avancement
au
grade
supérieur.
Création : 1 poste
d’attaché
principal
dans
le cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
;
1 poste
de
Rédacteur
dans
le cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Tableau
des
effectifs
à compter
du
: ler
avril
2026
Filière
Filière
animation
et médico-sociale
Filière
technique
et police
Administrative
- Adjoint
technique
-Adijoint
d’animation
Attaché
1
principal de 1° classe (C3)
a
(es) à
!
-Agent
territoriaux
se
:
oe
spécialisé des écoles
—Adjo int (cchnique
Attache
principal
l
maternelles
principal
di
principal
(C3)
à
2
ë
pNcIpar ce
28.30/35ème
ère
classe
(C3) Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
(C3) -Adjoint
administratif
principal
de 2è"e
classe
(C2) -Adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
(C2)
à 25/35ème
Agent
territoriaux
spécialisé
des
écoles
Agent
territoriaux
spécialisé
des
écoles
classe
(C3)
à
15.6813/35ème maternelles
principal
2%
classe
(C2)
à 15.6813/35ème
maternelles
principal
1#*
-Adjoint
technique
principal
(C2)
à
28.30/3 5ème -Adjoint
technique
CI
à 21h30/35ème Adjoint
technique
principal
C2
à
20.6787/35è -Brigadier-chef principal
de
police
municipal -Adjoint
technique
(C1)
à 20.6787/35ème
-Adjoint
technique
CI
-Adjoint
technique
principal
2iè"e classe
(C2)
12
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité, Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
exposé
ci-dessus
à compter
du
O1
avril
2026
et
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M. PASCAL
Patrick
x:
M, ALSINA
Laurent
Mme
TUTFUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
><) > Dei Di ><] Di X| x<
Mme
SARRAN
Mélanie
M, BELTRAN
Mickaël
M, GONZALES
Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
x
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Décisions
: Questions
diverses
:
Madame
la directrice
de
l'école
communale
de Villeneuve-La-Rivière
a récemment
fait part à Monsieur
le
maire
d'une
demande
de
financement
pour
le
transport
concernant
la
sortie
scolaire
à
Bolquère
programmée
le
8
et
le
9 juin
2026.
Cette
sortie
concerne
84
élèves
et
10
accompagnants.
Le
besoin
de
financement
demandé
pour
cette
sortie
scolaire
est
de
2
700€
à
charge
pour
la
commune.
Un
accord
de
principe
est
donné
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents
pour
un
financement
à
hauteur
de
3000€. Clôture
du
Conseil
municipal
à 21h02
mn
Le
secrétaire
Le
Maire
—
M.
Patrick
PASCAL