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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
jeudi
27
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loï,
à la mairie,
à la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
YPrésents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTÜNDIJIAN
DAURIACH,
Laura
DALMASES,
Anabel
CORREA,
et
Messieurs
Patrick
PASCALE,
Laurent
ALSINA,
Mickaël
BELTRAN,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Roland
CALS,
Jérôme
GONZALES,
Emmanuel
BANSEPT
et Louis
MARRASSE.
Y’Excusées
: Mesdames
Mélanie
SARRAN,
Véronique
FREIXE,
Fatma
SOUCI
et
Morgane
FRANCO,
YProcuration
: Mme
Fatma
SOUCI
donne
procuration
à M.
Patrick
PASCAL
;
Mme
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à M.
Roland
CALS
;
Mme
Mélanie
SARRAN
donne
procuration
à Mme
Anabel
CORREA.
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
assure
le
secrétariat
de
séance
et
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à
la
retranscription
dans
ce
procès-verbal
du
sens
de
leurs
votes.
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
25
septembre
2025 :
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-
verbal
de
la séance
du
25
septembre
2025.
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M,
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X >< KI KI XX] > x >) Di D KI X
2-Revalorisation
du
montant
du
chèque
cadeau
destiné
au
personnel
communal
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d’année
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L
731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l’avis
du
Conseil
d’État
du
23
octobre
2003
n°
369315,
estimant
que
la
gestion
de
l'arbre
de
Noël
figurait
parmi
les
éléments
les
plus
traditionnels
de
l'action
sociale
de
l'État.
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L
731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'es
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
; Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Considérant
la
réévaluation
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
se
traduisant
par
un
nouveau
plafond
d'exonération
des
chèques-cadeaux
réactualisé
à
196€,
soit
5%
dn
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
;
Monsieur
Patrick
PASCAL
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à la
législation
en
vigueur,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
dans
l’obligation
d’offrir
à leurs
personnels
des
prestations
d’action
sociale
qui
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
Bien
qu’elles
soient
une
dépense
obligatoire,
les
prestations
d’action
sociale
sont
librement
définies
et
organisées
au
sein
de
chaque
collectivité.
L’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
consiste
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
Porgane
délibérant
de
décider
le
type
d’actions,
le
montant
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Monsieur
Patrick
PASCAL
soucieux
d’améliorer
les
conditions
matérielles
du
personnel
municipal
propose
à
l’assemblée
de
revaloriser
le
montant
du
chèque
cadeaux
destiné
au
personnel
communal
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
196,00€
par
an
et
par
agent
et
d’adopter
les
propositions
suivantes
qui
seront
applicables
à
compter
du
27
novembre
2025
:
Article
1er
:la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
suivants
:
- titulaires,
stagiaires,
contractuels
(C.D.D.),
dès
lors
que
la
durée
du
ou
des
contrats
consécutifs
ou
non,
totalisent
une
période
de
6
mois
au
moins
de
contrat
de
travail
sur
une
année
civile,
quelle
que
soit
la
durée
du
temps
de
travail
hebdomadaire
des
contrats
concernés.
Aïticle
2
:ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- chèque
cadeaux
d’une
valeur
maximale
de
196,00€
par
an
et
par
agent.
Article
3 :
ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons
et
les
jeux
de
hasard.
Article
4
:les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget
2025
et
suivants.
Article
5
:la
délibération
n°32/2023
du
7
septembre
2023
reste
applicable
jusqu’à
la
prise
d'effet
de
cette
délibération
à compter
du
27
novembre
2025.
Aïticle
6
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA Laurent
X
Mme TUTUNDJAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabet
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Méianie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X LS Ki x xl >< cl Ki Di | >< -de
revaloriser
le
montant
du
chèque
cadeaux
destiné
au
personnel
communal
à
occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
196,00€
par
an
et
par
agent
à compter
du
27
novembre
2025
:
-d’adopter
Les
propositions
suivantes
qui
seront
applicables
à compter
du
27
novembre
2025
:
Article
ler
:la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
suivants
:
-
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
(C.D.D.),
dès
lors
que
la
durée
du
ou
des
contrats
consécutifs
ou
non,
totalisent
une
période
de
6
mois
au
moins
de
contrat
de
travail
sur
une
année
civile,
quelle
que
soit
la
durée
du
temps
de
travail
hebdomadaire
des
contrats
concernés.
Article
2
:ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- chèque
cadeaux
d’une
valeur
maximale
de
196,00€
par
an
et
par
agent.
Article
3
:ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons
et
les
jeux
de
hasard.
Article
4
:les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget
2025
et
suivants.
Article
5
:la
délibération
n°32/2023
du
7
septembre
2023
reste
applicable
jusqu’à
la
prise
d’effet
de
cette
délibération
à compter
du
27
novembre
2025.
Atticle
6
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
3-Décision
modificative
n°03/2025
des
finances-Budget
principal-Exercice
2025
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
des
expertises
doivent
être
effectuées.
Ces
frais
n’ont
pas
été
inscrits
au
budget
2025.
Il
convient
de
réajuster
les
crédits
et
demande
à
l'assemblée
de
délibérer.
Madame
Corinne
TUTUNDYIAN
DAURIACH,
adjointe
aux
finances
présentes
les
écritures
suivantes
:
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépense
Investissement
Dépenses
21-2182
|
Matériel
de
transport
-11
400,00
Investissement
Dépenses
20-203
Etude
+11
400.00
TOTAL
-11
400.00
+11
400.00
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à F’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
décide
d’approuver
les
écritures
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépense
Investissement
Dépenses
21-2182
|
Matériel
de
transport
-11
460.00
Investissement
Dépenses
20-203
Etude
+11
406.00
TOTAL
-11
400.00
+11
400.00
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M, ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaët
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X = XI XI XX] x] Dci Dei Del De] >< XI >< 4-Décision
modificative
n°04/2025
des
finances-Budget
principal-Exercice
2025
:
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
adjointe
aux
finances
présente
les
écritures
à
l'assemblée
concernant
la
cession
de
véhicules
et
matériels
aux
communes
à
la
suite
de
la
subordination
de
la
voirie
à la
définition
d’un
intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
loi
Elle
explique
que
la
cession
du
véhicule
acquis
en
2022
par
Perpignan
méditerranée
Métropole,
fait
apparaître
une
valeur
nette
comptable
d’un
montant
de
12
300.76
€
(tableau
1).
Les
écritures
concernant
la
cession
du
véhicule
à
l’euro
symbolique
ont
déjà
été
intégré
dans
l’actif
de
la
commune. De
plus,
elle
rappelle
à
l’assemblée
que
Pinstruction
budgétaire
M57
prévoit
deux
opérations
distinctes
dans
le
cadre
des
études.
Soit
celles-ci
sont
suivies
de
réalisation
de
l'immobilisation
et
sont
alors
transférées
par
opération
d'ordre
budgétaire
au
compte
23
et/ou
21
concerné,
soit
elles
ne
sont
pas
suivies
de
la
réalisation
et
sont
alors
amorties
sur
5
ans
maximum.
Deux
études
ont
été
réalisé
en
2021
et
elles
ont
été
suivies
de
travaux.
(Tableau
1)
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépenses
Dépenses
041-2182
|
Matériel
de
transport
|
+12
299.76
Autres
subventions
Recettes
041-1328
|
d'équipements
non
+12
299.76
transférables
Dépenses
041-2031
|
Frais
Etudes
+680.00
Dépenses
041-2131
|
Bâtiments
public
+680.00
Dépenses
041-2031
|
Frais
Etudes
+1
500.00
Dépenses
041-212
_ |
Aménagement
terrain
+1
500.00
TOTAL
-14
479.76
|
+14
479.76
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
adjointe
aux
finances
précise
à l'assemblée
qu’à
la
suite
de
l’augmentations
de
charges
de
personnels
et
des
travaux
liées
à la
création
de
la
maison
de
l’eau,
un
réajustement
de
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
doit
être
opéré.
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépenses
.
h
Chapitre
Lo
Fonctionnement
Dépenses
Personnels
titulaires
|
+14
000.00
126411
a
Chapitre
ou
Dépenses
65
65315
Formation
-5
000.00
,
Chapitre
.
.
Dépenses
62-6288
Autre
services
-16
302.31
,
Chapitre
LA .
+
.
Dépenses
66-6611
Intérêt
730231
TOTAUX
+21
302,31
-21
302.31
Investissement
Dépenses
Chapitre
Capital
+15
437.50
nvestissemen
;
16-1641
apita
.
Installation
Chapitre
générale,
212181
-15
437,50
Agencement
TOTAUX
+15
437.50
-15
437.50 Dépenses
Recettes
.
Ï
bilisations
Investissement
Dépenses
231
IIRODIISATIONS
+367
912.00,
corporelles
en
cours
Investissement
Recettes
1641
Emprunt
+500
000.00.
Dépenses
212112
Terrains
de
voiries
|
+
132
088.00
TOTAUX
+500
000.00
+508
000.00
Monsieur
le
maire,
Patrick
Pascal
reprend
la
parole
et
confirme
qu’il
convient
de
réajuster
les
crédits
et
demande
à l’assemblée
de
délibérer.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
décide
d’approuver
les
écritures
mentionnées
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
>
APPROUVE
la décision
modificative
indiquée
dans
le tableau
ci-après
:
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépenses
Dépenses
041-2182
|
Matériel
de
transport
|
+12
299.76
Autres
subventions
Recettes
041-1328
|
d'équipements
non
+12
299.76
transférables
Dépenses
041-2031
_|
Frais
Etudes
+680.00
Dépenses
041-2131
|
Bâtiments
public
+680.00
Dépenses
041-2031
|
Frais
Etudes
+1
500.00
Dépenses
041-212
|
Aménagement
terrain
+1
500.00
TOTAL
-14
470,76.
|
+14
479,76
>
APPROUVE
la décision
modificative
indiquée
dans
le tableau
ci-après
:
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Dépenses
Fonctionnement
Dépenses
ce
Personnels
titulaires |
+14
000.00
Chapitre
.
é
For
-
.
Dépenses
65
68315
ormation
5 000.00
«
Chapitre
a
can
Dépenses
62-6288
Autre
services
-16
302.31
Chapitre
k
LA
4
|
Dépenses
66-6611
Intérêt
730231
TOTAUX
+21
302.31
-21
302.31
.
Chapitre
,
é
C
+
.
Investissement
Dépenses
16-16411
apital
15
437.50
Installation
Chapitre
générale,
12181
-15
437.50
Agencement
TOTAUX
+
15 437,50
-15
437,50 Dépenses
Recettes
.
I
bilisati
Investissement
Dépenses
231
mmobilisations
+367
912.00.
corporelles
en
cours
Investissement
Recettes
1641
Emprunt
+500
000.00.
Dépenses
212112
Terrains
de voiries
|
+
132
088.00
TOTAUX
+500
000.00
+500
600.00
5-Approbation
de
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
du
30
septembre
2025
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
le
TV
de
Particle
1609
nonies
C
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
LS211-5;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’Agglomération
en
Communauté
urbaine
et
actualisation
de
ses
statuts
;
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
30
septembre
2025
;et
de
charger
Monsieur
P.
PASCATL,,
Maire,
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la
matière.
Oui
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M,
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
FUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M, DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES Jérôme Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
X
-d’approuver
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
30
septembre
2025
;
-de
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la matière.
XKIKIXK EX XIE D IDE IDE IDE) Dell
6-Convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
relative
à la
restauration
du
patrimoine
—
sculpture
de
la
Vierge
à l’enfant
et
Cadireta
:
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
Convention
relative
à
la
restauration
du
patrimoine
de
la
sculpture
de
la
Vierge
à
l’enfant
et
Cadireta
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales. La
présente
convention
a pour
objet
le
traitement
de
conservation
de
la
sculpture
de
la
Vierge
à
lPenfant
et
Cadireta
de
l'église
de
Villeneuve-la-Rivière
par
le
centre
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Cette
restauration
programmée
sur
l’année
2025,
est
estimée
à
un
montant
de
5 490€
T.T.C.
,dont
23%
soit
1
262,70€
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
propose
à l’assemblée
de
délibérer.
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
Peur
Contre
Abstenlion
JPRÉNOM
HP M, ALSINA Mme
TUTUNDIJIAN
- DAURIACH
M Hme M. M.
BANSEPT
Emmanuel
lime
SARRAN
M. BEL it.
x xl xl xl xl xl x] xl xl xl x] x] >< x
Hime
Laura
YDECIDE
l'approbation
de
cette
convention.
YDONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
convention.
7-Souscription
de
l'emprunt
pour
le financement
du
projet
« La
maison
de
l'eau
» :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif 2025,
Considérant
que
par
sa
délibération
N°4:2024
du
28
février
2024,
le
Conseil
municipal
approuvant
l’opération
«
La
maison
de
l’eau,
Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la friche
de
l’ancien
moulin
»
et son
plan
de
financement
projet
-Le
coût
estimatif du
projet
est de
: 460
294,00€
HT.
soit
552
352.80€
TTC
-Durée
de
2 ans
pour
le court
terme
et
8 ans
pour
le long
terme.
-Le
montant
total
des
subventions
obtenues
est de
115
073.50€
par
PMMCU
et
138088.20€
par
L'Etat -Le
montant
total
des
subventions
en
cours
d’instruction
est de
92
058.80€
Conseil
départemental
et Région
Occitanie
. L'autofinancement
est de
: 115
073.50€
. Il y a lieu de recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
500
000€
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4 novembre
2025.
Avant
le
vote,
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL
rajoute
: « Je
veux
rappeler
aussi
quelque
chose
qui
est
important,
c'est
que
ce
projet
est
financé
par
les
retombées
financières
de
l'EÉcoparc
-Catalan
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire.
C'est
à
dire
que
tous
les
ans,
on
va
percevoir
63
000,00€
pendant
8
ans.
Si
vous
multipliez
63
000€
pendant
8
ans,
ça
doit faire
500
000€
et quelques
euros.
Donc
voilà,
ça
ne
sortira pas
du
budget
de
la
commune.
Ce
sont
des
retombées
financières
de
l’Ecoparc
-Catalan
qui
doivent
être
affectées
à
une
opération
économique.
» Monsieur
BANSEPT
fait
remarquer
concernant
le
taux
bancaire
que
:«
3,20
sur
8
ans,
c'est
élevé.
Normalement,
3.20
c'est
sur
10
ou
15
ans.»
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH
précise
que
ce
taux
correspond
à
ce
qui
est
pratiqué
par
les
organismes
bancaires
aujourd’hui. Concernant
la
gestion
du
bâtiment,
Monsieur
BANSEPT
interroge
les
élus:
«Ze
coût
du
fonctionnement
vous
l'avez
?
…
Parce
qu'il
va
y
avoir
des
charges,
l'eau,
l'électricité...
»
Madame
Corinne
TUTUNDIJHIAN
DAURIACH
répond
à
cette
question
:«
L'eau,
ÿ/
n’y
en
aura
pas.
Juste
un
point
d'eau
pour
se
laver
les
mains.
Concernant
l'électricité,
il
y
a
des
panneaux
solaires
en
autoconsommation.
»
Enfin
Monsieur
BANSEPT
s’interroge
sur
l’endeitement
de
la
commune
au
regard
de
cet
emprunt
et
P’incertitude
que
la
totalité
des
subventions
demandées
soient
accordées.
À
cela
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL
renouvelle
sa
réponse
en
précisant
que
:«
Nous
avons
des
des
recettes
de
l’écoparc
et
on
est
obligé
de
les
utiliser.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
décide
:
Contre
Abstention
NOM MP M. Mme
FUTUNDJIAN
- DAURLACH
F.
M. MARRASSÉ
Louis,
M. CALS
Rotand
M. Mme M. BELT M.
x
Aïticle
1
:d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération
de
deux
prêts
à
taux
fixe.
Article
2
:
d'adopter
les
conditions
des
deux
prêts
à
taux
fixes
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération
auprès
de
la
Caisse
Régionale
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
:
Prêt
sur
8
ans
:
Prêt
Durée
Taux
fixe
|
Montant
|
Montant
|
Montant
Coût
(ans)
capital
première
|
dernière
crédit
constant
|
échéance
|
échéance
du
Échéances
trimestrielles
247 000,00 € | 8
3,27%
7 718,75 €
[0.737,98 € | 7 781,85 €
| 33 317,21
€ Prêt
à Taux
Fixe
à Échéances
Dégressives
(amortissement
constant
du
capital )
Périodicité
:
4
Pério
|
Capital
début
de |
Intérêts
Principal
Échéanee
Capital
fin
de
Intérêts
Capital
Date
de
période
Trimestrielle
période
remboursés
remboursé
Échéance
1
247 000,00
201923
778,75
9 737,98
239 28125
2.019,23
78,75
10/03/26
2
239 281,25
1 956,12
7718,75
9 67487
231 562,50
3975,35
15 437,50
10/06/26
3
231 562,50
1.893,02
7718,75
9 611,77
213 843,75
5 868,37
23 156,25
10/09/26
4
223 843,75
[829,92
718,75
9 548,67
216 125,08
7 698,29
30 875,00
10/12/26
5
216 123,00
1 766,82
718,75
9 485,57
208 406,25
9 465,11
38 593,75
10/63/27
6
208 406,25
1.783,72
THB,
9 422,47
200 687,50
TT 168,83
46.312,50
10/06/27
7
200 687,50
T640,62
7875
9 359,37
192 968,78
12 809,45
54 031,25
10/09/27
8
192 968,75
187782
7718,
929627
185 250,00
14 386,97
61 750,00
16/12/27
ÊÜ
185 250,00
1 514,42
778,75
9 233,17
177 531,25
15 901,39
69 468,75
10/03/28
10
177 831,25
1451,32
718,75
9 170,07
169 812,50
1735271
77 187,50
10/06/28
nl
169 812,50
1388,22
778,75
9 106,97
162 093,75
18 740,93
84 906,25
10/59/28
12
162 093,75
1 325,12
TH8,75
9043,87
154 375,00
20 066,08
92 625,00
10/12/28
13
154 375,00
126202
7718,75
8 980,77
146 656,25
21 328,07
100 343,75
16/03/29
14
146 656,25
1 198,91
771875
8917.66
138 937,50
22 526,98
108 062,50
10/06/29
15
138 937,58
1 135,81
TTI87S
8 854,86
131 218,75
23 662,79
11578125
10/09/29
16
131 218,75
1.072,71
778,75
8 791,46
123 500,00
24 735,50
123 500,68
10/12/29
17
123 508,00
1 069,61
TH8,75
87728,36
HS 781,25
25 748,1
131 218,75
10/03/30
18
115 781,25
946,81
7718,75
8 665,26
108 062,50
26 691,62
138 937,50
16/06/30
19
188 062,50
883,41
7718,75
8 602,16
100 343,75
27 575,03
146 656,25
10/09/30
20
106 343,75
820,31
771875
8 839,06
92 625,00
28 305,34
154 375,00
10/12/30
A
92 625,00
757,21
TTI875
8 475,96
84 906,25
29 152,55
162 093,75
10/63/31
22
84 906,25
694,11
771875
8 412,86
TT187,50
29 846,66
169 812,50
10/06/31
23
77 187,50
631,01
771875
8 349,76
69 468,75
30 477,67
177 531,25
10/09/31
24
69 468,75
567,91
778,78
8 286,66
61 750,00
31 645,58
185 250,00
10/12/31
25
61 750,00
504,81
7 718,75
8223,56
54631,25
31 550,39
192 968,75
10/03/32
26
54 031,25
441,71
778,75
8 160,46
46 312,80
31 992,10
200 687,50
18/06/32
77
46 312,50
378,60
771875
8 097,35
38 593,75
32 370,70
208 406,25
10/09/32
28
38 593,75
315,50
TTI8,75
803425
30 875,00
32 686,20
246 125,00
10/12/32
25
30 475,00
282,40
T8,
797118
23 156,25
32 938,60
223 843,75
10/53/33
30
23 156,25
189,30
778,75
7 908,05
15 437,50
33 127,90
231 562,50
10/06/33
31
15 437,50
126,20
7718,75
7 844,95
778,75
33 254,10
239 281,25
10/09/33
32
778,5
63,10
771875
778185
33 317,20
247 000,00
10/12/33
total
33 317,20
247 000,00
|
280 317,20
Prêt
sur
deux
ans
:
Prêt
Court
Terme
Avance
subventions
:
Capital
Durée
(mois)
Taux
Intérêts
Echéance
Coût
Total
Fixe
trimestriels |
Finale
253
000,00€
|
24
2,63%
1663,48E€
|254
663,48 |
13
307,80
€
Différé
d'amortissement
de
: 21
€
mois
Commissions
et frais
: 0,20
%
du
capital
emprunté
avec
un
minimum
de
150
€.
Article
3
: d'autoriser
le maire
à signer
les
contrats
de
prêt.
Article
4
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
8-Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
:
Retrait
par
Monsieur
le
maire
de
ce
point
de
l’ordre
du jour. 9-Convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement,
de
relais
pour
le télérelevé
:
Le
maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2024,
la
gestion
de
l’eau
potable
est
confiée
à
la
société
« LA
Catalane
des
Eaux-Eau
Agglo
»
par
le biais
d’une
délégation
de
service
public.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation,
le
titulaire
s’est
engagé
à
déployer
le
télérelevé
sur
l’ensemble
du
territoire.
Pour
Villeneuve-la-Rivière,
le
déploiement
de
ce
système
sera
effectué
en
2025.
Les
avantages
du
télérelevé
sont
les
suivants
:
-
Une
facturation
au
réel,
sans
dérangement
-
Un
suivi
au
quotidien
de
sa
consommation
depuis
l’application
et/ou
l'agence
en
ligne
-
Des
alertes
en
cas
d'écoulement
permanent
-__
Des
alertes
pré-programmées
:
o
avec
des
seuils
de
consommations
o
selon
une
déclaration
d’absence
-
Alerte
température
de
l’eau
-_
Préservation
de
la ressource
-
Détection
vol
d’eau
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif nécessite
l'installation
de
relais
sur
des
candélabres
et mobilier
de
signalisation.
Il
convient
ainsi
de
signer
une
convention
d’occupation
domaniale
pour
l’hébergement
de
relais
pour
le
télérelevé
entre
la
commune,
l’exploitant
« La
Catalane
des
Eaux-
Eau
Agglo
»
et
la
société
Birdz
en
charge
de
l'installation
et de
la gestion
des
relais.
Cette
convention
est soumise
au paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire.
Puis,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M,
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M, BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Xi Ille) Dell) Dix) x
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
loccupation
domaniale
pour
l’hébergement
de
relais
pour
le
télérelevé
entre
la
commune,
La
Catalane
des
Eaux-Eau
Agglo
et la société
Birdz.
ACCEPTE
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus. Séance
levée
à 21h12
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre-Henri
DAURIACH
Patrick
PASCAL