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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
jeudi
15
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
20h30mm,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCALE,
maire
de
la
commune.
VPrésents
(es):
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Corinne
TUTUNDITAN
DAURIACH,
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE
et
Laura
DALMASES
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Louis
MARRASSE,
Roland
CALS
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
YProcurations
:
Madame
Mélanie
SARRAN
donne
procuration
à Madame
FREIXE
Véronique
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN,
donne
procuration
à Monsieur
PASCAL
Patrick
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT ;
V'Excusés
(ées):
Madame
SARRAN
Mélanie
;
Monsieur
GONZALES
Jérôme
et
Monsieur
BELTRAN
Mickaël.
Madame
Véronique
FREIXE
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
général
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à
la
retranscription
dans
ce
procès-
verbal
du
sens
de
leurs
votes.
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
09
avril
2025
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-
verbal
de
la séance
neuf
avril
2025
NOM
/PRÉNOM
Pour
Conte
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
X
M. ALSINA
Laurent
X
Mme
TUTUNDIJIAN
-
X
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACI
Picrre-
X
Henri Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane Mme
DALMASES
Laura
mix Aix * * “x La * x *
2-Abrogation
de
la
délibération
n°9
du
09
avril
2025
dénommé
« Vote
du
budget
primitif
2025
»
Sur
le
fondement
de
la
jurisprudence
C'44
Douai,
30
décembre
2003
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
point
à l’ordre
du
jour
est
supprimé. 3-Vote
du
budget
primitif 2025
Sur
le
même
fondement,
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
est
supprimé
de
l’ordre
du
jour
également.
4-Approbation
de
la
convention
pour
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la
commune
de_Villeneuve-la-Rivière
_et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
notamment
en
matière
de
développement
et
d’aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l'espace
communautaire
et
d’action
extérieure
et
plus
généralement
dans
le
souci
constant
de
favoriser
le
rayonnement
communautaire,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
(PMM)
souhaite
consacrer
une
partie
de
ses
actions
de
marketing
territorial
à
des
manifestations
et
actions
de
communication,
évènementiels
ou
protocolaires
mettant
en
valeur
le
territoire
et
la
richesse
de
ses
offres.
PMM
souhaite
s’associer
avec
la
commune
de
Viileneuve-la-Rivière
pour
des
manifestations
et
opérations
de
marketing
territorial
conjointes
dont
elle
a
détecté
qu’elles
représentent
une
dynamique
de
territoire
participant
au
rayonnement,
au
communautaire
et
à
la
diffusion
de
l'attractivité
du
territoire
comme
suit
:
Fêtes
annuelles
de
mise
en
valeur
du
village
le 23/08/25
et le 27/12/2025
Manifestations
annuelles
mettant
en
valeur
le territoire
de
la Commune
et de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
NOM DATE DESCRIPTIF
Objet
300 €
[Part commune
4 000 €
|Part PMM
700
€
Objet
Montant
Montant
Communication Prestataires Divers
2500€ 2500€
Rencontre
entre
deux
cultures
le 24/08/2025 Manifestation
intercuiturelle
faisant
rayonner
Villeneuve
et El Valle
au
travers
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
NOM DATE DESCRIPTIF
Objet
200 €
{Part commune
1600
€
|Part PMM
700
€
Montant
Objet
Montant
Communication Prestataires Divers
1250€ 1250€
Marché
des
producteurs
et de
l'artisanat
local
le
29/06/2025
Marché
mettant
en
valeur
les
producteurs
et l'artisanat
local
pour
faire
connaître
le territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
NOM DATE DESCRIPTIF
Objet
200
€
Part
commune
2 000
€ {Part
PMM
300
€
Objet
Montant
Montant
Communication Prestataires Divers
1250€ 1250
10 000
€
|Participation
PMM
Reste
à fa charge
de
la
commune
Total
dépenses Dans
le
cadre
de
sa
participation
conjointe,
PMM
prendra
en
charge
un
montant
de
5 000
€
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
et
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
x
Mme
FUTUNDIJIAN
-
X
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-
X
Henri Mme
SOUCI
Fatma
X
M.MARRASSÉ
Louis
X
M.CALS
Roland
X
Mme
CORREA
Anabel
X
FREIXE
Véronique
X
M.
BANSEPT
X
Emmanuel Mme
SARRAN
Mélanie
X
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
X
Mme
FRANCO
X
Morgane Mme
DALMASES
X
Laura
-D’approuver
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
l’année
2025.
-D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la
matière.
5-Avis
de
l’enquête
publique
relative
à la
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
la
rationalisation
du
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Baho,
Pézilia-la-Rivière,
et
Villeneuve-la-Rivière
du
16
avril
2025
au
16
mai
2025
Vule
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
l'arrêté
du
09
septembre
2021
relatif
à
l'affichage
des
avis
d’enquête
publique,
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et
de
concertation
préalable
ainsi
que
des
déclarations
d’intention
prévus
par
le code
de
l’environnement
mentionné
à Particle
R.123-11
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n01071/2006
autorisant
la
reconstruction
de
la
station
d'épuration
des
eaux
usées
de
la commune
de
Perpignan
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif aux
systèmes
d’assainissement
collectif et aux
installations
d’assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1.2kg/j
de
DBOS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DD'TM/SER/2017090-0002
du
31
mars
2017
portant
prescriptions
complémentaires
de
l’arrêté
préfectoral
n°1071/2006
;
Vu
le décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
M.Thierry
BONNIER
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales
; Vu
la
liste
annuelle
d’habilitation
des
commissaires
enquêteurs
pour
le
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Yu
le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale,
déposé
le
16
mai
2024
au
guichet
unique
de
la
Police
de
l’eau,
par
Perpignan-Méditerranée-Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU),
enregistré
sous
le
n°B-240516-103950-705-003
concernant
le
projet
Système
d’assainissement
EU
Perpignan
;
Vu
la
délibération
n°
DELIB/2023/07/149
approuvant
le
choix
de
la
société
VEOLIA
EAU
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
comme
délégataire
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Considérant
qu’il
ressort
du
Code
de
l’environnement
que
la
demande
d’autorisation
environnementale
ci-dessus
mentionnée
et
soumise
à
évaluation
environnementale
doit
faire
l'objet
d’une
enquête
publique
sur
les
Communes
de
Baho,
Pézilla-la-Rivière,
Villeneuve-la-
Rivière
et
Perpignan
préalablement
à son
approbation
;
Considérant
que
la
consultation
préalable
des
services
et
des
collectivités,
s’est
déroulée
selon
les
dispositions
de
l’article
R.181-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
le
dossier
d’enquête
est
jugé
régulier
et
complet
;
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
été
consulté
sur
les
modalités
de
déroulement
de
l’enquête
publique
;
Considérant
que
l’opération
est
compatible
avec
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée-Corse
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
de
Villeneuve-la-Rivière
a
été
désigné
comme
centre
de
consultation
du
public.
L'affichage
de
l’enquête
et
de
l’arrêté
préfectoral
est
affiché
du
2 avril
au
16
mai
2025
inclus.
Il
concerne
la
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
la
rationalisation
du
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Baho,
Pézilla-la
Rivière,
et
Villeneuve-la-Rivière
du
16
avril
2025
au
16
mai
2025.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
le
projet
de
la
rationalisation
du
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Baho,
Pézilla-la-Rivière
et
Villeneuve-la-Rivière
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
Pour
Contre
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
M.ALSINA
Laurent
Mie
TUFUNDIHIAN
-
DAURIACH
Corinne
M,
DAURIACH
Pierre-
Henri Mme
SOUCI
Fatma
M.MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel Mme
SARRAN
Métanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane Mme
DALMASES
Eaura
x * < * CIE # mn * XX xx * -Donne
un
avis
positif
à l’unanimité
concernant
la
rationalisation
du
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Baho,
Pézilla-la-Rivière
et
Villeneuve-la-Rivière
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
parvenir
la
présente
délibération
au
préfet
avant
la
clôture
de
l’enquête
publique
-Autorise
Monsieur
Patrick
Pascal,
Maire,
à signer
la
convention
et
tout
acte
utile
en
la
matière.
6-Convention
de
reversement
du
produit
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
de
l’année
2024
perçue
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
urbaine
_et
son
reversement
à la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
les
délibérations
n°
DELIB/2017/11/192
—
1
à
11,
du
27
novembre
2017,
par
lesquelles
le
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a instauré
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
pour
les
ouvrages
des
réseaux
secs
et
humides
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
DELIB/2022/09/160,
en
date
du
12
septembre
2022,
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
décidant
de
subordonner
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la
voirie
à
la
définition
de
son
intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
DELIB/2023/11/277,
en
date
du
27
novembre
2023,
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
décidant
d'approuver
le
projet
de
convention
et
le reversement
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
les
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
figurent
parmi
les
recettes
afférentes
à cette
compétence
et
qu’il
y a
donc
lieu
à ce
que
les
communes
en
perçoivent
le
bénéfice
pour
les
voiries
qui
relèvent
de
leur
compétence
;
Considérant
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
perçoit,
en
2023,
les
RODP
de
l’ensemble
du
territoire
et
qu’une
part
de
ces
recettes
revient
aux
communes
membres
; Considérant
que
le
montant
définitif
à
percevoir
par
les
communes
sur
2023
n’est
pas
encore
arrêté
à cette date
et qu’à
titre indicatif celui
de 2022
était de
l’ordre
de
845
K€ ;
Considérant
qu’il
convient
alors
de prévoir,
par
voie
de
convention,
l’organisation
des
modalités
de
reversement
des
produits
de
la RODP
2023
en
faveur
des
communes
;
Considérant
que
la
convention
présentée
à
la
signature
des
communes
comportera
le
montant
précis
du reversement
ainsi
que
ses modalités
de calcul
;
Considérant
que
la
convention
cessera
de
plein
droit
après
le
reversement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
aux
communes
du
montant
total
des
RODP
2023
; Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
projet
de
la
convention
de
reversement
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
public
de
l’exercice
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
: NOM
PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mime
TUTUNDHIAN
- DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Rotand
Mme
CORREA
Anabet
Mme
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
procuration
M.
BELTRAN
Mickaël
procuration
M.
GONZALES
Jérôme
procuration
Mie
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
* Klll x) e Hi XX} x] x) x XXIX
-Approuve
le
projet
de
convention
de
reversement
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
de
l'exercice
2024
;
-Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
se
rapportant
à ce
dossier.
7-Convention
de
remboursement
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
Villeneuve-la-Rivière,
des
charges
d’entretien
des
voiries
d’interêts
communautaires,
pour
l’année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
5215-27
;
Vu
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
Considérant
les
conventions
de
gestion
confiant
aux
communes,
qui
l’ont
accepté,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT
susvisé,
la
gestion
sur
leur
territoire
de
tout
ou
partie
des
compétences
transférées
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2015358-000!
du
24/12/2015
pris
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
en
Communauté
Urbaine
;
Considérant
que
ce
dispositif
conventionnel,
mis
en
place
à compter
du
ler
janvier
2016:
Considérant
la
volonté
des
élus
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
de
modifier
l’organisation
de
la
compétence
voirie
au
Ler
janvier
2023
en
application
de
la
loi
3DS
;
Considérant
que
cette
réforme
mobilise
fortement
les
services
tant
de
l’intercommunalité
que
des
communes
;
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
a
souhaité
assurer
l’entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
afin
de
garantir
à
ses
administrés
la
parfaite
continuité
et
la
qualité
de
cette
politique
publique
sur
2024
;
Considérant
que
la
commune
Vilieneuve-la-Rivière
dispose
de
de
la
compétence
et
de
Pexpertise
nécessaires
pour
gérer
l’entretien
des
voiries.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
de
remboursement
des
communes
relative
à
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
par
les
communes
en
2024,
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
En
effet,
afin
d’assurer
la
continuité
de
service,
la
commune
a
réalisé,
en
2024,
l’entretien
des
voies
d’intérêt
communautaire,
compétence
de
Perpignan
Méditerrané
Métropole
Communauté
Urbaine.
L'objet
de
cette
convention
est
de
dédommager
la
commune
du
surcoût
financier
que
cette
suractivité
a représenté
pour
celle-ci. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
remboursement
des
communes
relative
à l'entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
par
les
communes
en
2025
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
.
C
tent
NOM
/PRÉNOM
Pour
ontre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
X
M,
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDHAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabet
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
X
Mme
SARRAN
Mélanie
procuration
M.
BELTRAN
Mickaël
procuration
M.
GONZALES
Jérôme
procuration
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
X| x] x x % * * »* HIX Xl x)
-Approuve
la
convention
de
remboursement
des
communes
relative
à
Pentretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
par
les
communes
en
2025,
entre
ia
commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
_Autorise
Monsieur
Patrick
Pascal,
Maire,
à signer
la
convention
et
tout
acte
utile
en
la
matière.
Décisions
:
N°09/2025
:
OBJET
:marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
de
la
maison
de
l’eau
de
Villeneuve-la-
Rivière Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
de
la Rivière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes
;
Vu
Particle
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°19/2020,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
Particle
L
2123-1
;
Vu
les
propositions
commerciales
proposées
par
Socotec
en
date
du
05
décembre
2024 ;
Considérant
la volonté
de
réhabiliter
l’ancien
moulin
du
village
pour
créer
la
future
maison
de
l’eau
;
Considérant
le
besoin
de
recourir
à
des
missions
de
contrôle
technique
et
a
des
missions
de
coordination
SPS
adaptées
concernant
le marché
pour
la création
de la maison
de
l’eau DECIDE
De
conclure
un
contrat
pour
le
projet
de
la
création
de
la
maison
de
f’eau
de
Villeneuve-la-
Rivière
avec
la
société
Socotec
Agence
Construction
Perpignan
dont
le
mandataire
se
nomme
Monsieur
POPI,
base
à
la
zone
Tecnosud,
140
rue
James
Watt,
66100
Perpignan
pour
un
montant
de
12
145€
ILT,
soit
14
574
€
T.T.C
pour
le
CT
et
un
montant
de
4
750€
HT,
soit
5 700€
T.T.C
pour
le
SPS.
La
durée
d’exécution
du
marché
est
de
24
mois
à compter
de
la
notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Les
autres
clauses
et
conditions
sont
précisées
dans
le
contrat.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
et
Monsieur
Le
Trésorier
Principal
Municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la
présente
décision.
N°10/2025 : OBJET
:Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« Demander
à l'Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
pour
l’ensemble
des
compétences
de
la
commune,
que
les
projets
soient
d’investissement
ou
de
fonctionnement
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
de
la Rivière
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
l’article
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°19/2020,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
n°26
stipulant
que
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire
de
Villeneuve
la-Rivière
pour
la
durée
de
son
mandat
est
autorisé
à
: «
Demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
Pattribution
de
subventions
pour
l’ensemble
des
compétences
de
la
commune,
que
les
projets
soient
d’investissement
où
de
fonctionnement
»
;
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
DECIDE
Article
1
:de
solliciter
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
une
subvention
au
taux
de
30.67%
pour
l’opération
suivante
dénommée
:«
La
maison
de
l'eau,
Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la
friche
de
l’ancien
moulin
»
;
pour
un
montant
prévisionnel
DETR
de
138
088€
H.T
et
un
montant
des
travaux
de
450
294.00€
H.T.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
: Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
« La maison
de
l'eau, Villeneuve-la-Rivière,
réhabilitation
de
la friche
de
l’ancien
moulin
»
DEPENSES
RECETTES
Montant
(HT)
Financements
N
s
Taux
Maîtrise
d'œuvre
64
614.00€
Fonds
européens
0€ |
00,00%
Travaux
385
680.00€
DETR
138
088,00
€ |
30,67%
Conseil
régional
92
058,80
€ |
20,44%
Conseil
départemental
92
058,80
€ |
20.44%
Sous-total
1 aides
publiques
322
205,80€ |
7155%
Part de
la collectivité
128
088,40
€
Fonds
propres
Sous-total
2
128
088,40
€ |
28,45%
TOTAL
GENERAL
El
fu
450
294,00
€
TOTAUGENERAE
450
294,00
€
100%
Article
2
:Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire
est
autoriser
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
toutes
pièces
relatives
à cette
demande
de
subvention.
Informations
:
-Agence
d’attractivité
de
PMM
Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
que
Cap
Sud
66
l’agence
d’attractivité
de
PMM
était
présente
aux
trophées
de
l’économie
de
l’indépendant
pour
remettre
le
prix
de
la
catégorie
«
Tourisme
et
loisir
»
-PLUiD Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
d’information
s’est
tenue
a
Pezilla-la-Rivière
le 13
mai
2025
concernant
la future
approbation
du
PLUiD.
Ce
dernier
sera
voté
en
conseil
de
communauté
fin juin.
Il y aura
une
enquête
publique
pour
des
possibles
modifications
courant
automne.
Il sera
en
vigueur en
janvier
2026.
Séance
levée
à 20h47
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
FREIXE
Patrick
PASCAL