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Arrêté - 2024 117T EFFIVERT Rue du Chardonneret cloture lycee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117T EFFIVERT Rue du Chardonneret cloture lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-117T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
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la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise EFFIVERT,
sise Z.A, de l'Abbaye - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de poser une clôture le long du futur lycée,
Rue du Chardonneret, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 26 février 2024 à 8 H 00 au vendredi 8 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
depuis le giratoire du Landas jusqu'au n° 10 Rue du Chardonneret.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EFFIVERT qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 février 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directricé dés Services-Tedhniques, £ 4
Madame Hérig LET ||
je ARTE A
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Del
De|
a transmission au contrôle de légalité le :
a publication ou notification le
2 2 FEV, 2024
Département de Loire-Atlantique
Arrondi issement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château