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Arrêté - 2025 640T PHILIPPEetFILS rue du Chardonneret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 640T PHILIPPEetFILS rue du Chardonneret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
| Reçu en préfe le g/
| | un USER. AS LOT , Publié le . L Extrait du registreen
éomu | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-640T
Le Maire de la commune de Pont-Château _
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des coltectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Philippe et Fils,
sise Zi les Relandières 44850 LE CELLIER,
afin de procéder à des travaux pour TE44 (extension et branchement),
situé Rue du Chardonneret, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 29 septembre 2025 à 8 H 00 au vendredi 31 octobre 2025 à 18 H 00
- Lestationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement par panneaux.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La route pourra être barrée ponctuellement, l'accès devra être maintenu pour les riverains, les
secours, les transports scolaires et services de répurgation.
- Une vigilance particulière devra être apportée sur le passage des transports scolaires. Il est
interdit de fermer la circulation du lundi au vendredi de 7h45 à 8h30, de 16h30 à 17h30, et le
mercredi de 42h00 à 13h00.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Philippe et Fils, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chôteau et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Falt à Pant-Château, le 28 août 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Technique
Madame MarineTILLEE PONT 4 0 #4
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET F&f À Qualité de l'auteur: La Directrice des Services Techniques Pi +
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \Z} TEL - De la transmission au contrôle de légalité le: 0 1 SEP 115 ini - De la publication ou notification le: Ch EE A Es Ta 0 2 SEP. 2075 Os
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château