Déliberation - conseil municipal 2005 12 15

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Déliberation - conseil municipal 2005 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 12 15)Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2005

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 15 décembre 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, Mme Lucille LAMY, M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jacques MARIOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie- Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD (à compter de la question n° 8), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 3), M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 3), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 3), M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, Mme Jocelyne GIROL, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 32), Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 3), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Abdel GHEZALI.

Absents : M. Vincent FUSTER, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Danièle TETU, Mme Martine BULTOT, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Paulette GUINCHARD (jusqu’à la question n° 7), Mme Corinne TISSIER (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Bruno MEDJALDI (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Frédérique MOZER, M. Sébastien MAIRE, M. Jean ROSSELOT, M. Bernard LAMBERT, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question n° 31 incluse), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question n° 2 incluse), M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT à M. Denis BAUD, Mme Danièle TETU à Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT à M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Guite DUFAY à M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 3), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique MOZER à M. Benoît CYPRIANI, M. Sébastien MAIRE à M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT à Mme Françoise BRANGET, M. Bernard LAMBERT à Mme Catherine PUGET, Mme Nicole WEINMAN à Mme Martine ROPERS (jusqu’à la question n° 31), M. Loïc LABORIE à M. Pascal BONNET.

* * * * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

0/1. Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a présenté à l’assemblée le document réalisé par Daniel ANTONY et Charles AUTARD sur la laïcité. Ce document, contribution de la Ville de Besançon à la célébration du centenaire de la loi de séparation des églises et de l’État le 9 décembre 1905, sera distribué dans les écoles et collèges.

1. Exercice 2005 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

2. Conseil Municipal - Délégations - Modifications

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a procédé aux modifications et désignations suivantes :

* Comité Permanent des Fêtes : Mme Sylvie JEANNIN, déléguée titulaire, en remplacement de M. Christophe LIME.

* Comité Départemental du Tourisme : M. Jacques MARIOT.

* Centre Éducatif et Professionnel «Les Chennevières» (70180 VEREUX) : Mme Danièle POISSENOT.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANCON -

RELATIONS INTERCOMMUNALES

3. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Transfert du Conservatoire National de Région - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- le transfert du CNR à la CAGB à compter du 1er janvier 2006 et en a adopté les modalités,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec la CAGB :

convention de transfert,

convention de mise à disposition du CNR de locaux municipaux,

conventions de mise à disposition du CNR de salles de classe,

- de supprimer les postes ouverts à la liste des emplois permanents pour le CNR.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

4. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Transfert du Service Déchets - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de convention de transfert à la CAGB du service Déchets,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention,3

- de supprimer les postes du service Déchets ouverts à la liste des emplois permanents, ceci à compter du 1er janvier 2006.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

5. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Mutualisation de la Direction Parc Auto - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur les modalités de mutualisation de la Direction Parc Auto de la Ville de Besançon,

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation à intervenir avec la CAGB ainsi que la convention de mise à disposition partielle du Directeur du Département Déchets.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

6. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Mutualisation de la Direction Plan et Informations Géographiques - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur les modalités de mutualisation de la Direction Plan et Informations Géographiques,

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la CAGB,

- a décidé de supprimer les postes de la Direction Plan et Informations Géographiques de la liste des emplois permanents de la Ville de Besançon.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

7. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Nettoyage des points d’apports volontaires - Avenant à la convention de gestion des voiries

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention de gestion des voiries, précisant les conditions dans lesquelles interviendront les services municipaux pour le nettoyage des abords des 400 points d’apports volontaires situés sur le territoire communal de la Ville de Besançon.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

8. Convention pluriannuelle 2005-2006 et 2007 entre la Ville de Besançon et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Bisontine

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer une convention à intervenir avec l’AUDAB, fixant les modalités des concours financiers apportés par la Ville de Besançon à cet organisme.

M. LOYAT n’a pas pris part au vote.4

9. Syndicat Mixte de Micropolis - Construction du hall A1 - Reversement du trop perçu

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’encaisser un trop perçu de 20 785,83 € dû à la non consommation des crédits versés au Syndicat pour la construction du hall A1.

M. le Maire, M. MARIOT, M. LIME n’ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

10. Direction Communication - Emploi de chargé de communication responsable des événements - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à pourvoir l’emploi à temps complet de chargé de communication responsable des événements (contrat de 3 ans), et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

11. Contrat de Ville - Emploi de chef de projet contrat de ville - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à pourvoir l’emploi de chef de projet contrat de ville et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

12. Bibliothèques et Archives - Centre Pierre Bayle - Concession d’un logement pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution pour nécessité absolue de service à l’agent affecté au gardiennage du Centre Pierre Bayle d’un logement de fonction.

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

13. Comptabilité - Exercice 2005 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 4 novembre 2005 et le 29 novembre 2005.

14. Comptabilité - Exercice 2005 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l’exercice courant, et de doter certaines lignes de crédits complémentaires pour un montant global de 340 000 €.

15. Comptabilité - Exercice 2005 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en non- valeur diverses taxes, redevances ou droits divers pour un montant de 2 479,47 € au budget principal et 1 015,54 € au budget Déchets.5

16. Exercice 2005 - Avances en garanties d’emprunts - Modalités de remboursement des avances accordées par la Ville

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’inscription au budget de la Ville de la dépense de 3 674,88 € correspondant à une avance en garantie d’emprunt pour le prêt contracté par l’Association Sportive et Culturelle «La Citadelle» et garanti par la Ville.

17. Exercice 2006 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser pour l’exercice 2006 le recours aux instruments de couverture du risque de taux pour la gestion active de la dette.

18. Exercice 2005 - Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Modification - Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la proposition de modifications budgétaires,

- d’approuver l’affectation proposée des résultats de fonctionnement du compte administratif 2004 pour un montant global de 77 312,12 €,

- de voter par décision modificative au budget de l’exercice courant, les ajustements de crédits nécessaires.

19. Ressources budgétaires pour 2006 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les tarifs, taxes et droits qui seront appliqués au 1er janvier 2006, le groupe des Verts (10) s’abstenant sur le point concernant les antennes de téléphonie mobile.

* La délibération peut être consultée à la Direction Coordination Administrative, entrée A, niveau 2, bureau 241.

20. Camping Municipal de Besançon-Chalezeule - Homologation des tarifs pour la saison 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a homologué les tarifs pour la saison 2006.

Emplacement sur le camping

Juillet - août Autres mois Redevances principales de séjour par jour 2005 2006

%

augm. 2005 2006

%

augm.

Emplacement camping (comprend une voiture +

caravane ou tente ou camping car) 5,00 € 5,15 € + 3 4,50 € 4,60 € + 2,22

Emplacement double essieux 23,00 € 23,00 € - 23,00 € 23,00 € -

Campeur de 10 ans ou plus 3,65 € 3,75 € + 2,74 3,35 € 3,45 € + 2,98

Campeur de moins de 10 ans 1,75 € 1,85 € + 5,71 1,60 € 1,70 € + 6,25

Groupes à partir de 10 personnes, sur réservation

uniquement : par personne, sans distinction d’âge 4,50 € 4,75 € + 5,55 4,00 € 4,15 € + 3,756

Juillet - août Autres mois Redevances principales de séjour par jour 2005 2006

%

augm. 2005 2006

%

augm.

Prestations supplémentaires par jour

Branchement électrique 6 ampères 3,20 € 3,30 € +3,1 3,25 € 3,40 € +4,61%

Voiture supplémentaire (après accord du régisseur) 2,00 € 2,00 € - 2,00 € 2,00 € -

Visiteur (1) 2,00 € 2,00 € - 2,00 € 2,00 € -

Supplément animal (chien) 1,00 € 1,00 € - 1,00 € 1,00 € -

Frais de réservation 5,00 € 5,00 € - 5,00 € 5,00 € -

Garage mort 5,00 € 5,15 € + 3 4,50 € 4,60 € +2,22

(1) les campeurs peuvent recevoir des visiteurs à l’accueil. Si ceux-ci sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations de terrain de camping

Tarifs de location de mobile home à la semaine - saison 2006

Type 1er avril

au 17 juin

17 juin au

8 juillet

8 juillet au

29 juillet

29 juillet

au 19 août

19 août au

26 août

26 août à

fermeture

Mobile-home 4-6 pl. 310 € 430 € 520 € 590 € 480 € 310 €

Animaux : 7 €

Frais de dossier : 10 €

GARANTIE D’EMPRUNT

21. Office Public Municipal d’HLM de Besançon - Création de 11 logements 4 rue de Pontarlier à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt PLUS de 218 804 €, d’un prêt PLUS Foncier de 352 684 € et d’un prêt PLAI de 95 365 € contractés auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

M. LOYAT, M. BAUD, Mme POISSENOT et Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

TIC ET MOYENS GÉNÉRAUX

22. Cartable Numérique Besancon.clic - Participation aux frais de connexion au portail éducatif - Attribution de bourses - Reconduction du dispositif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une bourse annuelle de 60 € aux familles qui souscriront un forfait Internet postérieurement à la distribution d’un ordinateur dans le cadre de l’opération cartable numérique Besançon.clic.7

CULTURE

23. Centre Dramatique National de Franche-Comté - Nouveau Théâtre de Besançon - Contrat d’objectifs et de mise à disposition de biens

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer un nouveau contrat d’objectifs et de moyens avec M. Sylvain MAURICE précisant ses actions et les modalités de leurs réalisations, ainsi que les conventions de mise à disposition de locaux.

La subvention annuelle de fonctionnement allouée par la Ville pour 2006 est fixée à 390 300 €.

24. Scène Nationale - Théâtre de l’Espace - Contrat d’objectifs, de mise à disposition de biens et de mise à disposition d’un fonctionnaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec la Scène Nationale - Théâtre de l’Espace pour une durée de 3 ans (1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) :

un contrat d’objectifs et de mise à disposition de biens,

une convention de mise à disposition de locaux,

une convention matérialisant la mise à disposition du fonctionnaire affecté à l’activité cinéma.

La subvention annuelle de fonctionnement allouée par la Ville pour 2006 est fixée à 698 072 €.

M. MONNEUR, M. CYPRIANI, Mme GIROL n’ont pas pris part au vote.

25. Musées en Franche-Comté - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Association fédérée de Franche-Comté de l’Association Générale des conservateurs des collections publiques de France concernant la numérisation et l’informatisation des collections des musées de Besançon.

Cet avenant permettra de faire coïncider la date de fin de convention avec celle du contrat de plan État/Région et de préparer les moyens pour 2007/2009.

26. Musée du Temps - Programme de restauration 2005 - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de restauration de tableaux d’horloge estimé à 23 454,44 €,

- de solliciter la participation de la Direction Régionale de l’Action Culturelle, à hauteur de 11 600 €.

27. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Travaux de restauration - Encaissement et réaffectation d’une subvention de la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter de la Direction Régionale de l’Action Culturelle de Franche-Comté une subvention de 12 515 € à titre de participation au financement de travaux de restauration estimés à 32 953,38 €.8

28. Musées de la Citadelle - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme d’emploi de la redevance de 59 915,20 € versée par la SEM de la Citadelle à la Ville.

Mme FELLMANN, M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

29. Enrichissement des collections du Muséum d’Histoire Naturelle - Acceptation par don d’une collection de lépidoptères (collection Jean BIANCO)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le don de la collection de lépidoptères diurnes d’une valeur de 10 000 € constituée par M. Jean BIANCO.

30. Enrichissement des collections du Muséum d’Histoire Naturelle - Acquisition d’une collection d’entomologie (collection René GAUTHERAT)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une collection d’entomologie (collection René GAUTHERAT) d’une valeur de 5 000 € comprenant environ 10 000 spécimens.

31. Association des Amis du Muséum de Besançon - Renouvellement de la convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler pour une durée de 3 ans la convention de partenariat passée avec l’Association des Amis du Muséum de Besançon.

POLITIQUE DE LA VILLE

32. Politique de la Ville et Animation - Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations : MJC Besançon/Clairs-Soleils, ASEP Cras/Chaprais, MJC Palente/Orchamps, Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à signer des conventions pluriannuelles avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils, l’ASEP Cras/Chaprais, la MJC Palente/Orchamps, le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux,

- d’approuver le versement d’un premier acompte de subventions pour l’année 2006, soit 38 425 € pour la MJC Besançon/Clairs-Soleils, 28 625 € pour l’ASEP Cras/Chaprais, 36 000 € pour la MJC Palente/Orchamps et 32 500 € pour le Comité de Quartier Rosemont/Saint- Ferjeux,

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux avec les partenaires associatifs concernés.

Mme MENETRIER, M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, Mme PRESSE, M. MEDJALDI, M. CYPRIANI, M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.9

33. Politique de la Ville et Animation - Action de prévention spécialisée - Convention avec l’Association Départementale de Défense et de Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’ADDSEA pour une action de prévention spécialisée sur les quartiers de Montrapon, Fontaine-Ecu, Clairs-Soleils, Orchamps- Palente, Rosemont/Saint-Ferjeux, la Grette et Planoise,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec cet organisme.

Mme PRESSE et Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

34. Chantiers Éducatifs d’Insertion - Versement de subventions à l’Association Départe- mentale de Défense et de Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 9 468 € à l’ADDSEA pour financer l’activité 2005 du service insertion de cet organisme.

Mme PRESSE et Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

RELATIONS INTERNATIONALES ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

35. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec le Département de Douroula (Burkina Faso) - Adhésion de la Ville de Besançon à la Maison de la Coopération Décentralisée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’adopter le projet d’adhésion de la Ville de Besançon à la Maison de la Coopération Décentralisée,

- a désigné M. le Maire comme représentant titulaire de la Ville de Besançon au sein de cet organisme, Sébastien MAIRE et Didier GENDRAUD en tant que suppléants.

36. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec le Département de Douroula (Burkina Faso) - Subvention à l’Association Besançon - Douroula

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 4 000 € à l’Association Besançon Douroula pour financer une action en faveur du village de Kérébé (équipement de la cantine, création d’un jardin pédagogique, …).

37. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec le Département de Douroula (Burkina Faso) - Partenariat avec la Ville de Neuchâtel - Encaissement de la subvention 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement par la Ville de la subvention de 12 743 € octroyée par la Ville de Neuchâtel au titre de l’année 2005 pour le financement d’opérations au Burkina Faso.

38. Relations Internationales - Coopération avec la Ville de Bistrita (Roumanie) - Subvention à l’Association Le Contrepoint de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association «Le Contrepoint» de Besançon pour l’accueil de chefs d’orchestre et de chœur de Bistrita.10

39. Relations Internationales - Coopération décentralisée au Proche Orient - Subvention à l’Association Hand in Hand France

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association Hand in Hand France destinée à soutenir et développer un réseau d’établissements scolaires donnant, dans une même école, un enseignement bilingue en hébreu et en arabe à des enfants juifs et arabes israéliens.

40. Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution d’allocations de recherches municipales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer à l’Université de Franche-Comté une subvention de 189 648 € destinée à financer 8 allocations de recherches pour l’année 2005/2006,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Université.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

41. Soutien à la recherche universitaire - Projet européen CAENTI (Coordination Action of the European Network of Territorial Intelligence)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Université de Franche-Comté à titre de soutien au projet européen CAENTI.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

42. Relations Internationales - Collaboration avec le Lycée franco-allemand de Fribourg - Attribution d’une bourse à un jeune lycéen bisontin

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une bourse individuelle chaque année à un ou deux élèves maximum qui suivront leur scolarité au lycée franco-allemand de Fribourg pour une période de 3 mois (montant de la bourse : de 300 à 650 € selon le quotient familial et la situation familiale de l’élève).

MAITRISE DE L’ÉNERGIE

43. Chauffage urbain de Planoise - Avenant n° 10 au contrat d’affermage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant au contrat d’affermage liant la Ville de Besançon à la SECIP, afin de tenir compte de la mise en service prochaine de la chaufferie bois et de l’extension du réseau dans la ZAC des Hauts du Chazal, et d’évolutions à caractère réglementaire et administratif qui nécessitent des ajustements du contrat.

44. Chauffage urbain de Planoise - Avenant à la convention de transfert de droit à déduction de la TVA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de passer un avenant à la convention de transfert de droit à déduction de la TVA afin d’intégrer l’ensemble des installations composant le réseau de chauffage urbain et toutes les installations qui seraient modifiées ou établies ultérieurement,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ce document.11

URBANISME - HABITAT

45. Centre d’Affaires La City - ZAC Louise Michel - Bilans révisés et prévisionnels d’aménagement et de construction au 31 décembre 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions groupes UDF et UMP), le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur le bilan établi au 31 décembre 2004,

- a approuvé le montant prévisionnel total de la participation de la Ville à l’équilibre de l’opération globale estimé au 31 décembre 2004 à 6 014 K€ HT (7 277 K€ TTC) dont 6 845 K€ TTC ont déjà été versés et 432 K€ TTC reste à verser en 2005,

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 7 prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 juillet 2008,

- a approuvé le bilan de trésorerie de l’opération.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

46. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour»- Bilan révisé au 31 décembre 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan révisé au 31 décembre 2004,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention publique d’aménagement relatif à l’évolution du montant et des modalités de la participation financière de la collectivité au coût de l’opération,

- d’approuver l’engagement de la Ville conformément au tableau ci-après et le bilan de trésorerie proposant les échéances de paiements de la Ville,

Avances sur rachat

Budgets annexes

Rachat d’ouvrages En Euros TTC

Avances Rembourse-

ment

Participations Eau Assainiss. Total

Encaissé au

31/12/04

299 916 78 133

2005 276 445 706 636 983 081

2006 160 715 363 243 523 958

2007 299 916 71 528 202 207 273 735

Ultérieur 226 200 320 704 1 231 337 1 552 041

Total 299 916 299 916 304 333 829 392 2 503 422 3 332 814

- d’inscrire aux budgets les sommes correspondantes.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.12

47. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Conventions de participation aux coûts des équipements

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de participation des constructeurs aux coûts des équipements,

- d’autoriser le versement des sommes directement à la SEDD sur le compte «ZAC Val des Grands Bas», en sa qualité d’aménageur,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition relatif à la cession gratuite des terrains.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

48. Opération Marché - Beaux-Arts - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 30 juin 2005 - Convention de concession - Avenant n° 4 - Convention d’avance - Report de l’échéance de remboursement

A l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions groupes UDF, UMP), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le compte rendu annuel de l’opération Marché Beaux-Arts établi au 30 juin 2005,

- d’approuver le nouveau bilan prévisionnel au 31 décembre 2004 qui porte les dépenses globales de l’opération à 20 842 K€ TTC, en augmentation de 32 K€ par rapport au précédent bilan arrêté au 31 décembre 2003, avec une participation complémentaire de la Ville de Besançon au déficit de l’opération de 50 K€ à régler en 2007,

- d’approuver l’échéancier prévisionnel de trésorerie et notamment le report du remboursement de l’avance de 300 000 € consentie par la Ville fin 2004 et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention s’y rapportant,

- l’inscription aux budgets des sommes correspondantes,

Année 2005 Année 2006 Année 2007

Participation Ville/équilibre 573 606 € 50 000 €

Participation Ville/taxe PC

Avance Ville - Remboursement d’avance - 499 860 € - 300 000 €

- d’approuver le projet d’avenant n° 4 au traité de concession et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit document.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

49. Programme Rénovation Urbaine Clairs-Soleils - Plan de communication - Avenant n° 1 à la convention cadre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre passée avec l’ANRU, Foncière Logement, Caisse des Dépôts et Consignations et bailleurs sociaux, avenant reprenant les modalités de mise en œuvre du plan de communication et la participation des habitants.

M. le Maire ou son représentant a été autorisé à signer ce document.13

50. Programme Rénovation Urbaine Clairs-Soleils - Phasage des opérations autour de la place et modification de l’échéancier prévisionnel des engagements - Avenant n° 2 à la convention cadre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention cadre passée avec l’ANRU, Foncière Logement, Caisse des Dépôts et Consignations et bailleurs sociaux, précisant le phasage des opérations autour de la place ainsi que l’échéancier prévisionnel des engagements, et a autorisé M. le Maire à signer ce document.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

51. Acquisition à l’Association Diocésaine de Besançon d’une propriété bâtie sise 11 rue Mallarmé à Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une propriété de 2 151 m² avec construction au prix de 100 000 €.

52. Acquisition à M. Jean POIGNOT d’un appartement sis 1 rue Mermoz à Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un appartement rue Mermoz pour le prix de 110 000 € (surface : 105 m² - logement + garage + cave + grenier).

53. Vente d’un délaissé de terrain 7 chemin de la Selle au profit de Mme et M. Jacky PRINCE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la vente d’un délaissé de terrain de 30 m² au prix de 360 €.

54. Vente de l’Hôtel des Bains - Modalités de signature de l’acte - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2004 pour autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir avec la SEGER ou toute personne physique ou morale se substituant à elle.

55. Vente de deux anciens logements de fonction, 30 rue du Caporal Peugeot à Besançon au profit de la Société Foncière Habitat et Humanisme

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la vente de deux anciens logements de fonction pour la somme de 100 000 €.

56. Habitat Adapté - Acquisition/amélioration de 2 logements, 30 rue du Caporal Peugeot - Versement d’une subvention à l’Association Habitat et Humanisme Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de création de 2 logements PLAI de type 4,

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association Habitat et Humanisme Doubs pour la réalisation de ce projet.14

PATRIMOINE

57. Maison des Associations - Restructuration de l’usine relais située 14 rue Violet - Approbation du projet d’exécution - Demande de subventions - Autorisation de signer les marchés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver ce projet estimé à 505 000 € TTC et son échéancier prévisionnel de réalisation

- de solliciter des subventions des partenaires susceptibles de participer à ce projet.

58. Pôle d’animation - Maison de Quartier et Médiathèque - PRU de Planoise - Modification du plan de financement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider ce projet dont le coût est estimé à 6 000 000 € TTC ainsi que son plan de financement prévisionnel :

Plan de financement prévisionnel :

Participation de l’ANRU 903 010,00 € Participation de la DRAC (pour la Médiathèque) 500 000,00 € Participation du Département du Doubs (CITE) 750 000,00 € Participation de la Région de Franche-Comté 1 602 000,00 € Participation de la CAF 200 000,00 € Participation HT de la Ville de Besançon 1 061 712,40 € TVA 983 277,60 € Total TTC 6 000 000,00 €

- de solliciter les aides financières de l’ANRU, de la DRAC, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs.

59. Orgue de l’Eglise Saint-Maurice - Etude préalable à la restauration - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter les participations financières de l’État, du Département du Doubs et de la Région de Franche-Comté pour le financement de cette étude dont le coût est estimé à 21 959,25 € TTC.

FORETS

60. Forêts communales - Destination de coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le programme des coupes de bois marquées ou à marquer pour l’année 2006.

61. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le programme de travaux de gestion forestière pour l’année 2006.15

62. Forêts communales - Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre d’insertion de jeunes - Convention avec l’Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de passer une nouvelle convention avec l’ADDSEA, pour une durée de 12 mois avec effet au 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2006, pour l’organisation de micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre d’insertion de jeunes.

Mme PRESSE, Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

VOIRIE

63. Parcs de stationnement en ouvrage et en enclos - Règlement intérieur unique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement intérieur unique des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos.

ENVIRONNEMENT

64. Environnement - Prévention de la prolifération des légionelles dans les tours aéroréfri- gérantes - Information du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal est informé que la Société SICA GAB, rue Thomas Edison, est concernée par les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur la prévention du risque de légionellose dans les tours aéroréfrigérantes du secteur industriel.

SUBVENTIONS

65. Politique de la Ville et Animation - Subventions aux associations pour des actions complémentaires - Achats de mobilier pour les centres de loisirs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’attribution des subventions suivantes :

* 5 622 € à la MJC Palente Orchamps pour les spectacles familles année 2005,

* 4 000 € à la MJC Palente Orchamps pour la Fête du Livre,

* 350 € à la MJC Palente Orchamps pour le projet «Image de soi»,

* 2 000 € au Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux pour des activités nouvelles,

* 2 000 € à la PEP du Doubs pour des actions de formation des accompagnateurs scolaires,

* 500 € à l’Association Humanis pour des actions sur le quartier de Montrapon/Fontaine Ecu,

* 1 500 € à l’Association CLCV pour des actions dans les quartiers,

* 800 € à l’Association Croq’Livre pour l’action «Sais-tu d’où je viens ?»,

* 3 000 € à l’Association d’Ici et d’Ailleurs pour des animations culturelles dans le cadre de l’ORU Clairs-Soleils,16

- de doter les centres de loisirs sans hébergement municipaux ou les centres de loisirs accueillis dans les locaux municipaux de mobiliers adéquats, pour une somme globale de 31 270 €.

M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme FELLMANN, Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.

66. Animations commerciales et artisanales de fin d’année - Subventions à l’Office du Commerce et aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

* 1 000 € à l’Association des Chaprais,

* 2 500 € à l’Association Côté Bersot,

* 1 000 € à l’Association du Quartier du Marché,

* 1 400 € à l’Association Cassin,

* 32 541 € à l’Office du Commerce de Besançon

pour les animations commerciales et artisanales de fin d’année.

M. BAUD, M. ROY, Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.

67. Vie Associative - Subventions aux associations - Troisième répartition 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Objet de la demande Versé 2004

Proposi-

tion

Commis-

sion 2005

Terres et Peuples

d'Afrique

Aide au démarrage d'une association ayant pour but de

promouvoir les différents aspects des cultures africaines

0 € 300 €

Comité de Quartier

des Chaprais

Subvention complémentaire à la subvention 2005 de 1 000 €

pour supporter les charges occasionnées par les réunions des

Conseils de Quartier dans les locaux du Comité

1 000 € 100 €

(1 000 €

CM du

26/05)

Les Amis du Chalet Association ayant pour but l'intégration, l'entraide et l'organisation de loisirs pour des personnes en situation

d'exclusion - Aide à l'achat de matériel divers pour l'équipement

de leur résidence d'accueil

400 € 400 €

Cercle Comtois

de Bridge

Aide au financement de l'organisation d'un tournoi national de

bridge qui s'est déroulé le 11 novembre 2005 au Kursaal

0 € 600 €

Groupe Naturaliste

de Franche-Comté

Aide au financement de l'organisation de la 36ème «Rencontre

Nature» qui s'est déroulée le dimanche 20 novembre à

Besançon - Université des Sciences - La Bouloie

300 € 500 €

Les Amis de Tver Aide au financement de l'organisation du 10ème anniversaire du Jumelage Besançon/ Tver

0 € 1 000 €

SHAG Aide au fonctionnement 2005 : pratique de la spéléologie d'exploration, plongée souterraine

achat de matériel (renouvellement)

700 € 500 €

Groupe Spéléo

du Doubs

Aide au fonctionnement 2005 : exploration et études des

cavités souterraines

1 200 € 600 €

TOTAL 3 600 € 4 000 €17

- 1 500 € à l’Association Tambour Battant pour aider au financement du «Festival du film pour enfants».

Mme SCHIRRER, Mme PANIER n’ont pas pris part au vote.

68. Association Terres et Peuples d’Afrique - Organisation d’une rencontre d’écrivains originaires d’Afrique Noire Francophone en janvier 2006 - Attribution d’une subvention exceptionnelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association Terres et Peuples d’Afrique pour la réalisation de ce projet de rencontre d’écrivains.

69. Attribution d’une subvention à AZUR 25

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 200 € à AZUR 25 correspondant à une participation de la Ville au loyer des locaux loués par cette association.

70. Sports - Subventions à différentes associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Organisation de manifestations sportives et subventions exceptionnelles

- Ligue de Franche Comté de handball

Match France Pologne du 10/01/06 3 000 €

- ASPTT

Corrida de Besançon 3 000 €

- Belfort Aire Urbaine Hand Ball

Participation inauguration Palais des Sports 700 €

ESB M

Participation inauguration Palais des Sports 700 €

- BESAC Besançon Athlétic Club (basket)

Aide exceptionnelle suite dérangement septembre 2005

pendant travaux du Palais des Sports 100 €

- PSB pour section Handball

Aide exceptionnelle suite dérangement septembre 2005

pendant travaux du Palais des Sports 200 €

Sport de Haut Niveau - Compétitions nationales

- Olympique Bisontin

Equipe en Fédérale 3 : 1er acompte 2005/2006 10 000 €

- AS Palente-Orchamps Hand Ball

2 équipes en N3 : 1er acompte 2005/2006 6 000 €

- Besançon Volley ball

Equipe en N3 : 1er acompte 2005/2006 4 500 €

- Fédération Française de Sport de Glace

Championnat de France de Patinage

. subvention FFSG 10 000 €

. dépenses directes Ville 10 000 €

- Ligue de Franche Comté de tennis

Open de Franche-Comté 2006 20 000 €18

Animation sportive

Subventions pour doter les clubs d’athlétisme de matériel d’entraînement et d’animation :

- DSA 2 500 €

- ASPTT Athlétisme 1 700 €

- Athlétic Club Besançon 500 €

71. Relations Internationales - Subventions aux établissements scolaires - Remboursement d’une somme non utilisée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement au budget d’une somme de 1 243 € correspondant au remboursement par le Lycée Pasteur d’une subvention non utilisée.

72. Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subven-

tion

RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL

Troisième Secteur

13-15 rue de la Préfecture Conseil Général du Doubs

Avenue de la Gare d’Eau

25000 Besançon

9 172 € 20 % 1 834 €

TOTAL 1 dossier 9 172 € - 1 834 €

EN COURS

Huitième Secteur

1 D rue d’Alsace Cabinet BENOIT

4, rue d’Alsace

25000 Besançon

15 576 € 20% 3 115 €

3 rue d’Anvers M. Marc DAHAN

Syndic Bénévole

12, rue de Vignier

25000 Besançon

11 360 € 20% 2 272 €

8 Clos Saint Amour SMCI JMCT M. TOURNIER

8, rue Clos St Amour

25000 Besançon

10 530 € 20 % 2 106 €

3 rue de Lorraine Agence Trilogie

31, rue Claude Pouillet

25000 Besançon

36 517 € 20 % 7 303 €

4 rue Morand Agence BARTHELET

91, Grande Rue

25000 Besançon

11 543 € 20 % 2 308 €

6 rue de l’Orme de Chamars M. Jacques WATRIN

12, rue Francis Carco

25000 Besançon

6 547 € 20 % 1 309 €19

Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subven-

tion

17 rue du Palais de Justice M. et Mme POAINA

17, rue du Palais de Justice

25000 Besançon

19 949 € 20 % 3 989 €

13 rue Pasteur Cabinet CURTET

25, rue de la République

25000 Besançon

41 705 € 20 % 8 341 €

23/25 rue Pasteur

Acompte

M. Bernard POUTHIER

11, rue Charles De Gaulle

25870 Moncey

10 507 € 20 % 2 101 €

TOTAL 9 dossiers 164 234 € 32 844 €

TOTAL GENERAL 10 dossiers 173 406 € 34 678 €

73. Contrat Éducatif Local - Versement d’une subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à la MJC de Palente une subvention de 500 €, en complément de celle de 2 000 € précédemment accordée, pour l’organisation d’ateliers théâtre pour les enfants des groupes scolaires de Palente.

M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

74. Éducation - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 615,68 € pour un séjour à Rochejean d’une classe de CM2 de l’école élémentaire Champagne.

MARCHÉS

75. Stockage des objets des Musées - Marché négocié avec la Société PERRUCHE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de conclure un nouveau marché négocié avec l’Entreprise PERRUCHE pour le stockage des objets des Musées. Ce marché prendra effet au 1er janvier 2006 pour une durée maximale de trois ans (coût pour 3 ans : 66 515 €).

76. Marchés annuels de l’année 2006 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché ci-après à intervenir, après mise en concurrence :

Services Intitulé Montant annuel

Direction des

Bâtiments

Fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire

(année 2006 avec reconductions expresses

pour 2007 et 2008)

Minimum : 150 000 € TTC

Maximum : 450 000 € TTC20

77. Marchés passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché ci-après :

Objet du marché

Date

de la Commission

d'appel d'offres

Titulaire du marché Montant du marché

Église Sainte-Madeleine

Restauration des toitures de la

Chapelle de Semaine

02/12/2005 Lot 5 : Ferronnerie d’art

NOUYRIT

67117 FURDENSHEIM

Lot 6 : Vitraux

MAURET-BILLEREY

51340 ETREPY

38 391,30 € TTC

24 287,77 € TTC

78. Citadelle de Besançon - Tarification 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs 2006 tels que proposés par le Conseil d’Administration de la SEM Citadelle :

. Tarifs Applicables sur la haute saison :

du 26 mars au 28 octobre

Tarifs

2005

Propositi

on 2006

INDIVIDUELS

Adultes Plein tarif 7,80 € 7,80 €

Tarif réduit

Jeune de 14 à 18 ans, étudiant - de 28 ans,

apprenti, demandeur d’emploi, militaire appelé,

handicapé, carte famille nombreuse

6,50 € 6,50 €

De 4 à 14 ans 4,50 € 4,50 €

Handicapés 3,50 € 3,50 € Enfants

De moins de 4 ans gratuit gratuit

ABONNEMENT POUR 12 MOIS

Abonnement solo 20,00 € 20,00 €

Abonnement famille 40,00 € 40,00 €

Abonnement grands-parents

(+ 8 € par petit enfant supplémentaire au-delà du 3ème) 40,00 € 40,00 €

GROUPES

Adultes A partir de 20 personnes 6,50 € 6,50 €

Adultes

handicapés

A partir de 5 personnes + accompagnateurs 5,50 € 5,50 €

Scolaire, étudiant - de 28 ans, Centre aéré (à partir de

10 personnes)

4,00 € 4,00 €

Handicapé (à partir de 5 personnes) 3,00 € 3,00 € Enfants

Scolaires bisontins (maternelles et primaires après

accord du service Education de la Ville)

gratuit gratuit

Adultes 1 pour 20 - Scolaires 1 pour 10 (1 pour 5 en

maternelle) - Handicapés (enfants et adultes) 1 pour 5

gratuit gratuit

Accompagnateurs Autres accompagnateurs Tarif réduit Tarif réduit21

. Tarifs Applicables sur la haute saison :

du 26 mars au 28 octobre

Tarifs

2005

Propositi

on 2006

VISITES ECLAIRS

1h 30 - par adulte Avant la fermeture du site 6,50 € 6,50 €

1 h pour tous Avant fermeture ou en journée 4,00 € 4,00 €

. Tarifs Applicables sur la basse saison :

du 1er janvier au 25 mars

et du 29 octobre au 31 décembre

Tarifs

2005

Proposition

2006

INDIVIDUELS

Adultes Plein tarif 7,20 € 7,20 €

Tarif réduit

Jeune de 14 à 18 ans, étudiant - de 28 ans,

apprenti, demandeur d’emploi, militaire appelé,

handicapé, carte famille nombreuse

6,00 € 6,00 €

De 4 à 14 ans 4,00 € 4,20 €

Handicapés 3,00 € 3,00 € Enfants

De moins de 4 ans gratuit gratuit

ABONNEMENT POUR 12 MOIS

Abonnement solo 20,00 € 20,00 €

Abonnement famille 40,00 € 40,00 €

Abonnement grands-parents (+ 8 € par petit

enfant supplémentaire au-delà du 3ème) 40,00 € 40,00 €

GROUPES

Adultes A partir de 20 personnes 6,50 € 6,00 €

Adultes handicapés A partir de 5 personnes 5,50 € 5,50 €

Scolaire, étudiant - 28 ans, centre aéré (à partir

de 10 personnes)

4,00 € 3,80 €

Handicapé (à partir de 5 personnes) 3,00 € 3,00 € Enfants

Scolaires bisontins (maternelles et primaires

après accord du service Education de la Ville)

gratuit gratuit

Adultes 1 pour 20 - Scolaires 1 pour 10 (1 pour

5 en maternelle) - Handicapés (enfants et adultes)

1 pour 5

gratuit gratuit

Accompagnateurs

Autres accompagnateurs Tarif réduit Tarif réduit

VISITES ECLAIRS

1h 30 - par adulte Avant la fermeture du site 6,50 € 6,50 €

1 h pour tous Avant fermeture ou en journée 4,00 € 4,00 €

Mme FELLMANN, M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

79. Séances publiques de vaccinations - Convention provisoire avec les services de l’État

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer une convention provisoire avec les services de l’État afin de poursuivre les séances de vaccination organisées au Service Hygiène-Santé de la Ville de Besançon.22

80. Motion de soutien aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Le groupe majoritaire a présenté la motion suivante :

«Les Associations éducatives complémentaires de l'Enseignement Public ont été informées durant l'été, d’une part de la baisse substantielle de la subvention qui leur est allouée par l'Etat, et d'autre part de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition (MAD) de ces Associations.

Ces Associations se situent depuis leur création dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et hors du temps scolaire le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables.

A ce titre elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'Education Nationale et du soutien de l'Etat pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition, autorisée par le statut de la fonction publique, d'enseignants qui sont garants de la qualité éducative des projets et des actions qui sont conduits.

A Besançon ce sont plus de vingt associations qui oeuvrent quotidiennement et activement dans ce domaine et prolongent sur le territoire de la Ville un service public d’Education et participent à sa cohésion, notamment dans leurs actions entreprises dans les quartiers.

Le Conseil Municipal, conscient du rôle essentiel que jouent ces Associations sur le plan social et éducatif :

- les rejoint dans leur inquiétude légitime comme l'ont déjà fait des parlementaires de gauche comme de droite, tant au niveau régional, municipal que national ;

- demande avec elles au Premier Ministre et au Ministre de l'Education Nationale de présenter au Parlement un complément au programme «Enseignement scolaire» de la Loi Organique relative aux Lois de Finances intégrant les objectifs éducatifs dont sont porteuses ces Associations.

La présente motion sera adressée à M. Dominique DE VILLEPIN, Premier Ministre et M. Gilles DE ROBIEN, Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche».

Cette motion a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

La séance est levée à 20 heures 05.

Hôtel de Ville, le 20 décembre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon,

le 20 décembre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.