Déliberation - conseil municipal 2005 09 22

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Déliberation - conseil municipal 2005 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 09 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2005

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 22 septembre 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (à compter de la question 1), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean- Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU (à compter de la question 27), M. Jacques MARIOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question 2), Mme Nicole DAHAN, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question 1) M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question 24), M. Didier GENDRAUD, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question 27), Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Danièle TETU (jusqu’à la question 26), Mme Martine BULTOT, Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question 1), Mme Paulette GUINCHARD, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Frédérique MOZER, Mme Karine SCHULLER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu’à la question 23), M. Jean ROSSELOT, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question 26).

Procurations de vote : Mme Danièle TETU à M. Vincent FUSTER (jusqu’à la question 26), Mme Martine BULTOT à Mme Catherine BALLOT, Mme Paulette GUINCHARD à M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jean-Jacques DEMONET à Mme Françoise FELLMANN, Mme Frédérique MOZER à M. Benoît CYPRIANI, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu’à la question 23), M. Jean ROSSELOT à Mme Françoise BRANGET, Mme Nicole WEINMAN à Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question 26).

* * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a évoqué le terrible drame survenu à la Citadelle. Deux enfants de 8 et 4 ans ont fait une chute du haut de la Tour du Roi. Le petit garçon de huit ans est décédé. M. le Maire ainsi que l’ensemble des membres du Conseil ont exprimé leur compassion pour la famille. M. le Maire a précisé qu’une enquête était en cours pour déterminer les circonstances du drame.

En outre, M. le Maire a rendu hommage à M. Claude SALOMON, décédé le 3 septembre, qui fut conseiller municipal d’opposition durant trois mandats, de 1983 à 2001. M. le Maire a salué l’homme de conviction, généreux et dévoué.

L’Assemblée Communale a observé une minute de silence.

1. Bilan estival 2005 - Communication de M. le Maire

M. le Maire a dressé le bilan de la période estivale. L’été a été plutôt calme en matière de sécurité. Il a souligné néanmoins que le nombre de secours d’urgence s’était accru en juillet et en août. La fréquentation des sites par ailleurs a été stable. M. le Maire a salué le succès de l’opération Vital’Eté ainsi que celui de la guinguette.

2. Rentrée scolaire 2005-2006 - Communication de Mme FELLMANN, Première Adjointe

Mme la Première Adjointe a présenté le bilan de la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. Elle a notamment rappelé que le nombre d’enfants inscrits est resté stable (9 055) en dépit de la fermeture de plusieurs classes. Elle a souligné la constitution d’un groupe de travail suite aux problèmes de vandalisme survenus dans certaines écoles.

De nombreuses opérations ont été réalisées pour assurer un meilleur confort de travail aux élèves et aux enseignants (travaux, dotation en mobilier, matériel informatique). Elle a notamment insisté sur l’augmentation du crédit destiné aux fournitures pédagogiques (21,35 €).

Mme CRABBÉ-DIAWARA a rappelé que les crèches comptaient 686 places et que le secteur Petite Enfance ferait l’objet d’une présentation plus approfondie lors d’un prochain conseil municipal.

3. Exercice 2005 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

4. Centre de Linguistique Appliquée - Modification de la représentation de la Ville au Conseil d’Administration

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Sébastien MAIRE comme représentant de la Ville au Conseil d’Administration du Centre de Linguistique Appliquée.3

5. SAIEMB - Modification de la représentation de la Ville au Conseil d’Administration

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- désigner M. le Maire, Jean-Louis FOUSSERET, pour siéger au sein de la SAIEMB

- l’autoriser à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées et notamment celle de Président du Conseil d’Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration.

M. FUSTER, M. LOYAT, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN n’ont pas pris part au vote.

Ressources Humaines

6. Suivi social des agents du CCAS par le service social de la Ville de Besançon - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confier le suivi social des agents du CCAS au service social de la Ville de Besançon et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le CCAS.

Coopération Intercommunale

7. Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule

- d’approuver en conséquence le transfert de la compétence abandonnée par le Syndicat Intercommunal Besançon-Thise-Chalezeule

- de confirmer, dans le fil de la délibération du 27 septembre 2001 prescrivant la révision générale du POS, l’élaboration du PLU sur l’intégralité du territoire communal.

M. FUSTER, Mme DAHAN, M. LOYAT, M. CHEVAILLER n’ont pas pris part au vote.

8. Syndicat Mixte Saône & Doubs - Modification des statuts

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte Saône et Doubs.

Mme DAHAN et M. ALAUZET n’ont pas pris part au vote.4

9. Modification des statuts de la CAGB - Extension des compétences à la collecte des déchets - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur :

- l’extension des compétences de la CAGB à la collecte des déchets à compter du 1er janvier 2006

- la modification du 6ème alinéa de l’article 6 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon désormais rédigé ainsi : «Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés».

M. le Maire et Mme BRANGET n’ont pas pris part au vote.

Coopération décentralisée - Relations Internationales

10. Coopération décentralisée - Partenariat avec Douroula (Burkina Faso) - Clôture de la convention avec l’AFVP

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’encaissement du remboursement par l’AFVP de la somme de 23 940,68 €

- l’ouverture de 23 940 € en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant

- l’affectation de ce montant en dépenses.

11. Secteur Relations Internationales - 30ème anniversaire de jumelage avec Neuchâtel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, dans le cadre du 30ème anniversaire de jumelage avec Neuchâtel, a décidé :

- de rembourser à trois artistes locaux les frais liés à l’organisation d’une exposition à Neuchâtel

- de verser la somme de 10 000 € au Comité Central de la Fête des Vendanges pour la réalisation d’un char symbolisant Besançon.

12. Europe Direct Franche-Comté - Modification de la convention avec la Ville - Remboursement des frais de déplacement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification de la convention liant l’Union Européenne à la Ville et relative aux modalités de remboursement des frais de déplacements aux réunions organisées par la Commission Européenne.5

Finances - Ressources budgétaires

13. Exercice 2005 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts de crédits intervenus en dépenses et recettes de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 26 juin et le 5 septembre 2005.

14. Exercice 2005 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les ajustements budgétaires en recettes et en dépenses et les transferts de 13 980 € sur le compte de dépenses imprévues

- d’autoriser sur le budget annexe Déchets le remboursement d’une somme de 324 €.

15. Exercice 2005 - Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des Services Fiscaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer des indemnités pour un montant de 18 593 € aux agents des services fiscaux pour l’année 2004

- de solliciter la prise des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mme BALLOT n’a pas pris part au vote.

16. Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Trésorerie Principale de Besançon Municipale - Reconduction de la charte du 8 septembre 1999

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Trésorerie Principale de Besançon Municipale pour la période 2005-2008 et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat.

17. Restauration scolaire - Tarification des repas pour l’année scolaire 2005/2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter les tarifs suivants de restauration scolaire pour l’année scolaire 2005-2006 applicables à compter du 1er octobre 20056

MAIRIE DE BESANCON DIRECTION EDUCATION

PROPOSITION DE TARIFICATION DES REPAS

ANNEE SCOLAIRE 2005 - 2006 (A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2005 )

Application de l'Arrêté Ministériel du 5 juillet 2005

- Ressources annuelles 2003 (en euros) prises en compte

pour inscriptions

année scolaire 2005-2006

Prix

du repas

Année Scolaire

2004/2005

Prix

du repas Année

Scolaire

2005/2006

Variation en euros

Quotients familiaux en euros

1 enfant 2,5 parts

2 enfants 3 parts

3 enfants 4 parts

4 enfants 4,5 parts

5 enfants 5 parts

6 enfants 5,5 parts

Q F

<

110

4 581

5 496

7 328

8 244

9 161

10 077

1,43

€

1,46

€

+

0,03

110

<

Q F

<

225

9 383

11 258

15 012

16 888

18 765

20 642

1,98

€

2,02

€

+

0,04

225

<

Q F

<

267

11 123

13 347

17 797

20 021

22 245

24 470

2,51

€

2,56

€

+

0,05

267

<

Q F

<

385

16 033

19 239

25 653

28 859

32 066

35 272

3,06

€

3,12

€

+

0,06

385

<

Q F

<

440

18 326

21 991

29 322

32 987

36 652

40 317

3,56

€

3,64

€

+

0,08

Q F

>

440

4,07

€

4,16

€

+

0,09

- Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d’Agglomération...............................................

4,21

€

4,31

€

+

0,10

- Repas exceptionnel avec ticket...........................................................................................................................................

4,36

€

4,46

€

+

0,10

- Enfants hors Communauté d’Agglomération - Enseignants ...............................................................................................

5,59

€

5,71

€

+

0,12

- Prestation dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) - Formule panier repas ................................................

1,97

€

2,02

€

+

0,05

- Fourneau Economique de Besançon - uniquement plats chauds ......................................................................................

1,43

€

1,46

€

+

0,03

Hausse moyenne pondérée

+

2,18 %7

- de facturer les plats chauds aux usagers du Fourneau Economique au tarif de 1,46 € l’unité.

18. Indemnité de sinistre - Orage du 8 octobre 2004 - Divers bâtiments endommagés - Encaissement et réaffectation d’une indemnité de sinistre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser l’encaissement d’une indemnité de sinistre de 9 866 € correspondant à plusieurs bâtiments endommagés par l’orage du 8 octobre 2004

- de réaffecter cette somme pour 3 000 € pour l’entretien et la réparation des biens immobiliers du musée et pour 6 866 € pour l’entretien et la réparation sur voies et réseaux.

Politique de la Ville - Vie Associative

19. Contrat Temps Libres 2005 - Régularisation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à :

- émettre les mandats et les titres de recettes correspondant à la régularisation du Contrat Temps Libres 2004

- ouvrir en recettes 41 880,53 € par décision modificative de l’exercice courant et les réaffecter en dépenses.

M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, M. GHEZALI, Mme MENETRIER, Mme PRESSE, M. MEDJALDI, Mme FELLMANN n’ont pas pris part au vote.

20. Don d’oeuvres d’art par des artistes bisontins dans le cadre d’un travail sur le quartier de la Grette - Signature de conventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’accepter le don des oeuvres d’art de trois artistes bisontins

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer une convention avec chacun des artistes

- d’intégrer ces oeuvres à l’inventaire du patrimoine de la ville et à réaliser un cartel de présentation pour chacune des oeuvres

- d’inscrire au budget de l’exercice courant, par décision modificative, les autorisations de dépenses et de recettes pour un montant de 5 700 €.8

Culture

21. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Signature d’une convention avec le Musée Jenisch de Vevey (Suisse) pour la présentation à Vevey de l’exposition «Chefs d’oeuvre du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon : les dessins»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser le prêt de la collection de dessins du Musée des Beaux-Arts au Musée Jenisch de Vevey en Suisse qui versera la somme de 10 000 € à la Ville de Besançon

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Musée Jenisch.

22. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition d’un tableau intitulé «Calvaire I» de Charles Lapicque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’accepter le don du tableau «Calvaire I» de Charles Lapicque et de son dessin préparatoire, don co-financé par M. Ducrot-Granderye pour un montant de 20 000 € et par l’Association des Amis des Musées et des Bibliothèques de Besançon pour un montant de 15 000 €

- d’inscrire au budget de l’exercice courant les écritures budgétaires d’ordre constatant l’intégration des biens dans le patrimoine de la Ville.

23. Musée du Temps - Programme de restauration 2005 : Horloge de Sénac, pendules tableau «Cathédrale de Strasbourg» et «Gendarme Eglise» - Demande de subvention à la DRAC Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme visant à restaurer l’Horlogerie de Sénac ainsi que des tableaux - horloges («Cathédrale de Strasbourg» et «Gendarme Eglise») pour un montant de 14 919,98 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter la somme de 7 400 € auprès de la DRAC Franche- Comté.

24. Musée du Temps - Acquisition d’un tableau de Victor Jeanneney «Belot, essayeur du commerce - Préparation des cendres d’orfèvres, fonderie d’or et d’argent, fin XIXème siècle» - Demande de subventions à la DRAC et à la Région de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter la somme de 2 500 € auprès de la DRAC Franche- Comté en vue de financer l’acquisition d’un tableau de Victor Jeanneney «Belot, essayeur du commerce préparation des cendres d’orfèvres, fonderie d’or et d’argent» d‘une valeur de 12 500 €9

- d’autoriser M. le Maire à solliciter la somme de 5 000 € auprès de la Région de Franche-Comté.

25. Musée du Temps - Conseil Scientifique - Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des membres actifs et invités extérieurs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser les dépenses et les remboursements liés aux réunions du Conseil Scientifique du Musée du Temps pour les membres et pour les invités.

26. Bibliothèques Municipales - Région Franche-Comté : convention 2005-2006 relative au chèque avantage bibliothèque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention 2005-2006 avec la Région Franche-Comté et relative au chèque avantage bibliothèques incitant les jeunes Franc- Comtois de moins de 26 ans à fréquenter les bibliothèques municipales

- d’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception de la notification attributive la somme de 30 500 €.

Urbanisme - Habitat

27. Programme de Rénovation Urbaine Clairs-Soleils - Déclaration d’Utilité Publique - Mise en compatibilité du POS

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé de solliciter M. le Préfet pour :

- engager la procédure de déclaration d’utilité du programme de rénovation urbaine des Clairs-Soleils

- étudier le projet de mise en compatibilité du POS et engager la procédure prévue à l’article 2123.16 du Code de l’Urbanisme permettant que la déclaration d’utilité publique emporte la mise en compatibilité de ce dernier.

28. Programme de Rénovation Urbaine - Renouvellement de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le co-financement de la mission Programme de Rénovation Urbaine

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le renouvellement de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations visant à co-financer la mission Programme de Rénovation Urbaine

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations et à solliciter le paiement de la Caisse des Dépôts et Consignations.10

29. Programme de Rénovation Urbaine Clairs-Soleils - Co-financement par la Caisse des Dépôts et Consignations de la Convention Publique d’Aménagement confiée à la SEDD

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à :

- signer la convention entre la Ville et la CDC visant au co-financement par la Caisse des Dépôts et Consignations de la CPA dont le coût s’élève à 273 000 € (Ville : 154 000 €, CDC : 82 000 €, ANRU : 37 000 €)

- solliciter les subventions de l’ANRU ainsi que de la Caisse des Dépôts et Consignations.

M. BAUD, M. le Maire et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.

30. Acquisition à Mme DONIER Chantal - Alignement rue Arago

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 283 m², 132 m² étant cédés gratuitement et 151 m² cédés au prix de 4 983 € et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

31. Acquisition aux consorts VIAL/PETITBROUHAUD rue des Justices - Création d’un espace public quartier Saint-Claude

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition (242 m²) au prix de 100 000 € et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

32. Echange de terrains entre la Ville et l’EURL SOUILAH Immobilier, chemin des Essarts l’Amour

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur cet échange de terrains et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

33. Aliénation au profit de M. CALINON, chemin des Essarts l’Amour

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’aliénation d’un délaissé de terrain d’une surface de 41 m² au profit de M. CALINON au prix de 1 476 € et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

Maîtrise de l’énergie - Déchets

34. Maîtrise de l’énergie - Développement des énergies renouvelables et actions pour la maîtrise de l’énergie - Programme complémentaire d’actions pour 2005 - Demandes de subventions à l’ADEME

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme complémentaire d’actions pour la maîtrise de l’énergie prévoyant l’installation de compteurs de calories à la piscine Mallarmé, l’installation de variateurs de vitesse sur les centrales de traitement d’air à la piscine La Fayette et la première tranche des automates de la gestion technique centralisée installés avant 199011

- de solliciter les subventions de l’ADEME et tout autre partenaire susceptible de participer à cette opération.

35. Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Besançon en 2004.

36. Délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’enfouissement de l’énergie électrique et réseaux secs - Conventions avec le SYDED

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de solliciter le SYDED pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement de l’énergie électrique et réseaux secs dans différents quartiers (Quartier Saint-Jean, Porte Taillée, Rue des Cras/ Rue des Pâquerettes, carrefour Henri Baigue)

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux ainsi que ses annexes «prévisionnelle» et «définitive» et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

M. le Maire, Mme CHAUVET, M. ROY, M. DAHOUI, Mme BRANGET, M. FUSTER, M. BOURQUE, M. LIME, M. GENDRAUD, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

Environnement

37. Installations classées pour la protection de l’environnement - Régularisation des activités exercées par la SICA-GAB à Besançon - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce dossier.

38. Installations classées pour la protection de l’environnement - Prévention de la prolifération des légionelles dans les tours aéroréfrigérantes - Information au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de cette information.

Espaces Verts

39. Forêts communales - Forêt de Chailluz - Equipements d’accueil du public - Travaux d’aménagement des parcs animaliers

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme de rénovation des clôtures de la forêt de Chailluz aux Grandes Baraques.12

Conventions

40. Enseignement Supérieur - Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 - Installation des laboratoires d’anatomie de l’UFR Sciences Médicales et Pharmaceutiques sur le Pôle Santé - Convention avec la Région de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’installation des laboratoires et salles d’anatomie de l’UFR des Sciences Médicales et Pharmaceutiques sur le Pôle Santé et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Région de Franche-Comté.

41. Education - Convention avec l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Doubs - Prolongation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prolonger la convention avec l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Doubs jusqu’au 4 juillet 2006.

Mme FELLMANN n’a pas pris part au vote.

42. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Convention entre la Ville et l’Université de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le projet associant le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et l’Institut des Sciences et Techniques Antiques (Université de Franche-Comté) pour réaliser une restitution de la ville gauloise et romaine de Vesontio en images de synthèse

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Université de Franche-Comté.

M. le Maire et M. MAIRE n’ont pas pris part au vote.

43. Contrat ECO-EMBALLAGES - Délibération modificative

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la modification

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant, M. ALAUZET, à signer le contrat à intervenir.13

Patrimoine - Travaux

44. Construction d’une cuisine centrale - Changement de procédure - Recours à la procédure de maîtrise d’oeuvre et composition du jury de concours de maîtrise d’oeuvre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter les modalités de la procédure de consultation des concepteurs sur la base d’un concours d’architecture et d’ingénierie

- de valider la composition du jury présentée ci-dessous ainsi que le montant des indemnités versées aux équipes ayant remis un projet (15 000 € TTC pour chaque équipe admise à concourir)

Titulaires Suppléants

M. le Maire FOUSSERET, président M. ROIGNOT, Adjoint à la Culture

Mme FELLMANN, Première Adjointe Mme POISSENOT, Conseillère Municipale Déléguée

M. LIME, Adjoint au Patrimoine Mme DAHAN, Conseillère Municipale Déléguée

M. CYPRIANI, Conseiller Municipal Délégué M. LOYAT, Adjoint à l’Urbanisme

Mme CRABBE-DIAWARA, Conseillère Municipale

Déléguée à la Petite Enfance

Mme BULTOT, Adjointe Hygiène-Santé

M. LAMBERT, Conseiller Municipal Mme CASENOVE, Conseillère Municipale

45. Travaux de construction de la Maison de Quartier et des 4 vestiaires foot à Velotte - Transaction avec l’entreprise C2C et versement du solde du marché des travaux n° 2003.10908

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les dispositions destinées à régler à l’amiable, par la voie de la transaction, le différend qui oppose l’entreprise C2C à la Ville de Besançon

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette transaction permettant d’établir le décompte général de marché de travaux et de régler à l’entreprise C2C les sommes restant dues arrêtées à 7 558,12 €.

46. Immeuble 240 rue de Dole - Résiliation du bail emphytéotique du 20 janvier 1977 avec l’INSERM

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de résiliation du bail emphytéotique à intervenir avec l’INSERM.14

Développement Local

47. Occupation du domaine public à l’occasion des manifestations commerciales - Redevances d’occupation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer forfaitairement les tarifs de redevance d’occupation du domaine public comme suit :

. braderie d’été : 9 900 €

. braderie d’automne : 6 098 €

. troc des Chaprais : 150 €

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec les deux associations de commerçants «Union des Commerçants de Besançon» et «Commerce et Artisanat aux Chaprais» une convention d’occupation du domaine public incluant les rues et places ci-après : Grande Rue (du Quai Vauban à la rue de la Préfecture), rue des Granges (rue de la Bibliothèque à la rue des Boucheries), rue de la République (de la place du Huit Septembre à la rue Cusenier), rue Gambetta (de la rue des Granges à la rue Proudhon), Rue Gustave Courbet dans sa totalité, rues Moncey, Morand, Luc Breton, des Boucheries, Battant, Place Pasteur et du Huit Septembre, rue Bersot (zone piétonne), rue Proudhon, square Saint-Amour, rue de Belfort, rue des Chaprais et place de la Liberté.

48. Casino Municipal - Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux à partir du 1er janvier 2006 par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère (STTM) - Avis du Conseil Municipal

A la demande d’une partie des élus, il a été procédé au vote séparé des deux points de la délibération.

- A la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions, 1 contre), le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la demande de renouvellement de l’autorisation de pratiquer dans les salles de jeux du Casino durant toute l’année les jeux de la boule : 1 tableau et 130 machines à sous, et sur la demande d’autorisation de pratiquer le black-jack (2 tables) et la roulette anglaise (2 tables).

- A la majorité des suffrages exprimés (32 pour, 19 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter 30 machines à sous supplémentaires.

Eau - Assainissement

49. Domaines de l’Eau et de l’Assainissement - Cinquième contrat d’agglomération avec l’Agence Rhône - Méditerranée - Corse pour la période 2005-2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le cinquième contrat d’agglomération avec l’Agence Rhin - Rhône - Méditerranée - Corse pour la période 2005-2006 visant à développer le système d’assainissement dans son ensemble.15

Garantie d’emprunt

50. Société Anonyme de Franche-Comté - Programme de travaux de résidentialisation îlot Dahlias / Bleuets / Pâquerettes à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 264 222 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.

Subventions - Réaffectation

51. Solidarité avec les Nigériens - Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour le Niger

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Secours Populaire Français pour appuyer la réalisation d’un projet humanitaire au Niger.

52. Subvention exceptionnelle à l’Association des Familles de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association des Familles de Besançon.

53. Subventions aux associations à caractère social - 2ème répartition au titre de l’année 2005 - Subvention à l’association ALEDD

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la 2ème répartition au titre de l’année 2005, de verser une subvention de 6 000 € à l’Association pour les loisirs des enfants différents.

54. Coopération décentralisée - Partenariat avec la Roumanie - Subvention à RECIDEV/réseau citoyenneté développement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 1 500 € à RECIDEV/réseau citoyenneté développement pour l’aider dans la mise en place d’un projet visant à élaborer un outil de communication sur les conditions d’existence des paysans en Transylvanie.

55. Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- à l’Université de Franche-Comté : 4 000 € dans le cadre du soutien à la diffusion de deux guides «que faire après le bac» et «le guide de l’étudiant» et 3 000 € dans le cadre du soutien à «La Fête de la Science»

- à l’Association du Bureau des Elèves de l’ENSMM : 1 000 € dans le cadre du soutien à l’édition et à la diffusion du guide «La Besace».

M. MAIRE et M. le Maire n’ont pas pris part au vote.16

56. Politique de la Ville et de l’Animation - 7ème Journée des quartiers - Subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes dans le cadre de la 7ème Journée des quartiers :

- 300 € à «De vous à nous»

- 600 € à l’Association Sportive et d’Education Populaire

- 300 € au Comité de quartier Rosemont - Saint-Ferjeux

- 800 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon / Clairs-Soleils.

M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, Mme MENETRIER, M. CYPRIANI, M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

57. Equipement scénique des salles de spectacles : Opéra-Théâtre, Nouveau Théâtre et Théâtre de l’Espace - Subventions et conventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’accorder deux subventions de 20 000 € chacune au Nouveau Théâtre d’une part et au Théâtre de l’Espace d’autre part pour l’achat d’équipements scéniques

- de consacrer 30 000 € pour l’achat de matériels technique et scénique par l’Opéra- Théâtre

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les deux conventions fixant les modalités d’utilisation de ces subventions.

58. Musée de la Résistance et de la Déportation - Encaissement et réaffectation d’une subvention de la Région de Franche-Comté pour les commémorations du 60ème anniversaire de la libération des camps

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’encaissement d’une subvention de 5 000 € de la Région Franche-Comté pour les commémorations du 60ème anniversaire de la libération des camps.

59. Vie Associative - Attribution de subventions aux associations - 2ème répartition 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes :

Associations Objet de la demande Versé 2004

Proposition

commission

2005

Le Petit Lutin Aide au démarrage d'une association pour animation et activités conviviales dans le quartier

«Les Chaprais»

0 € 500 €

La Passerelle Subvention complémentaire à la subvention 2005 de 3 000 € pour l'élaboration d'une édition

du journal d'information du quartier de Planoise

«spécial 20 ans»

3 000 € 2 000 €

Espace Bénévolat Aide au démarrage à une association ayant pour 0 € 3 000 €17

Associations Objet de la demande Versé 2004

Proposition

commission

2005

but de promouvoir le bénévolat et favoriser les

contacts entre les bénévoles et les associations

OR.GE.CO. Association ayant pour but la défense les intérêts des consommateurs, de l'environnement et du

cadre de vie

1 500 € 1 500 €

Amitiés Franche-Comté

Arménie

Soutien au «Haut-Karabagh» :

Reconstruction et autonomisation économique

de 4 villages arméniens dévastés par la guerre

Participation à des réunions, manifestations et

expositions à Besançon

300 € 300 €

Tambour Battant Association ayant pour but la convivialité et solidarité dans le quartier Battant :

Accompagnement scolaire, lecturium enfants,

coin de l'amitié, marché aux arts plastiques, vide

greniers, apéro-chansons, repas de quartier,

calendrier vivant de l'avent, bulletin mensuel,

Festival du Film

1 500 € 1 500 €

MRAP

Mouvement Contre le Racisme

et Pour l'Amitié des Peuples

Association ayant pour but de combattre le

racisme, favoriser la compréhension entre les

hommes et les peuples

Intervention dans les écoles et collèges

1 300 € 1 300 €

60. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer deux subventions exceptionnelles :

- 1 500 € à Solidarité Femmes

- 800 € au Secours Populaire Français pour soutenir la journée «Soleils du Monde 2005» pour les enfants oubliés des vacances.

61. Subvention à l’Association «Jeune Chambre Economique de Besançon»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 500 € à l’association «Jeune Chambre Economique de Besançon» pour la participation à un congrès mondial à Vienne.18

Marchés

62. Marchés publics passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer le marché suivant :

Objet du marché

Date

de la Commission

d'appel d'offres

Titulaire du marché

(Nom - Code postal -

Localité)

Montant du marché

en précisant HT ou TTC

(mini-maxi si marché à

bons de commandes)

Fourniture et pose de matériels de

contrôle d'accès, de protection anti-

intrusion et de surveillance vidéo

afin d'assurer la protection et la

surveillance du Centre Technique

Municipal, de l'Hôtel de Ville et du

Centre Administratif Municipal

16/09/2005 CEGELEC 337 882 € TTC

La séance est levée à 21 heures.

Hôtel de Ville, le 26 septembre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 27 septembre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.