Déliberation - conseil municipal 2005 10 26

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Déliberation - conseil municipal 2005 10 26 Document publié le Mercredi 26 octobre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 10 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Banque, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2005

L’Assemblée Communale s’est réunie le mercredi 26 octobre 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT (à partir de la question 15), Mme Marie-Guite DUFAY (à partir de la question 4), Mme Nicole DAHAN (à partir de la question 14), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Françoise PRESSE, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (à partir de la question 6), M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI (à partir de la question 2), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET (à partir de la question 18), M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Jocelyne GIROL, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à partir de la question 15), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à partir de la question 5), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE (à partir de la question 5).

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : M. Vincent FUSTER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Michel ROIGNOT (jusqu’à la question 14), Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question 3), Mme Nicole DAHAN (jusqu’à la question 13), Mme Paulette GUINCHARD, Mme Jacqueline PANIER, Mme Danièle POISSENOT, M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question 5), M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question 1), Mme Frédérique MOZER, Mme Annaïck CHAUVET (jusqu’à la question 17), Mme Catherine PUGET, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question 14), Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question 4), M. LoÏc LABORIE (jusqu’à la question 4).

Procuration de vote :

Mandants : M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT, Mme Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA à Mme Martine BULTOT, M. Michel ROIGNOT à M. Jean-Claude CHEVAILLER (jusqu’à la question 14), Mme Nicole DAHAN à Mme Béatrice FALCINELLA (jusqu’à la question 13), Mme Paulette GUINCHARD à M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, Mme Danièle POISSENOT à Mme Sylvie JEANNIN, M. Patrick BONTEMPS à M. Denis BAUD (jusqu’à la question 5), Mme Frédérique MOZER à M. Benoît CYPRIANI, Mme Annaïck CHAUVET à M. Éric ALAUZET (jusqu’à la question 17), Mme Nicole WEINMAN à Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question 14), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, M. Loïc LABORIE à M. Pascal BONNET (jusqu’à la question 4).

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a tenu à rendre hommage au travail réalisé par Karine GEIGER-SCHULLER au sein du Conseil Municipal, et lui souhaiter pleine réussite dans ses nouveaux projets.

Puis il a souhaité la bienvenue à Mme Jocelyne GIROL qui intègre l’Assemblée Communale suite à la démission de Karine GEIGER-SCHULLER.

Par ailleurs, M. le Maire a indiqué à l’Assemblée que dans le cadre de la réflexion sur le projet de Ville Besançon 2020, un compte rendu d’activités et un questionnaire seront adressés à tous les foyers bisontins.

Puis M. le Maire a présenté M. FALGA, le nouveau Directeur Général Adjoint des Services en charge du pôle Culture et Développement, et M. ARBEY, nouveau Directeur de la SEM Citadelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Conseil Municipal - Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale

Le Conseil Municipal a procédé à l’installation de Mme GIROL Jocelyne, Conseillère Municipale, en remplacement de Mme Karine SCHULLER, démissionnaire.

2. Conseil Municipal - Remplacement d’une déléguée titulaire de la Ville au Conseil de la CAGB

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a désigné Mme Jocelyne GIROL, Conseillère Municipale, pour siéger au Conseil Communautaire en remplacement de Mme Karine SCHULLER, démissionnaire.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

3. Exercice 2005 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des actions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS

4. Délégation de service public - Camping Municipal de Besançon-Chalezeule - Rapport sur l’exercice 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

5. Délégation de service public - Casino Municipal - Rapport sur l’exercice 2004 (novembre 2003 - octobre 2004)

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 6 abstentions), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.3

6. Délégation de service public - Centre de kinésithérapie et de balnéothérapie de la Mouillère - SELARL Centre de la Mouillère - Rapport sur l’exercice 2004 (octobre 2003 - octobre 2004)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

7. Délégation de service public - Chauffage urbain de Planoise - Rapport sur l’exercice 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

8. Délégation de service public - Centre équestre de Valentin - Rapport sur l’exercice 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

9. Délégation de service public - Crématorium - Rapport sur l’exercice 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

M. DAHOUI, Mme FALCINELLA, Mme BULTOT, Mme ROPERS n’ont pas pris part au vote.

10. Délégation de service public - Opéra-Théâtre - Rapport sur l’exercice 2004 (septembre 2003 - août 2004)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

11. Délégation de service public - Réseau câblé - Rapport sur l’exercice 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

M. DUMONT, Mme PRESSE, M. MONNEUR, M. GHEZALI, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

12. Exercice 2004 - SEM de la Citadelle - Rapport d’activité de la délégation de service public et rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport.

Mme FELLMANN, M. MARIOT, M. DAHOUI, M. LIME, Mme SCHIRRER, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT n’ont pas pris part au vote.4

13. Exercice 2004 - Société d’Économie Mixte Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport.

M. le Maire, M. MARIOT, M. RENOUD-GRAPPIN n’ont pas pris part au vote.

14. Exercice 2004 - Société d’Équipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

15. Exercice 2004 - Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Besançon - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport.

M. le Maire, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN n’ont pas pris part au vote.

16. Développement commercial de la place Cassin - Opération d’aménagement des grandes surfaces et d’un restaurant - Bilan de l’exercice 2003 - Prévisions financières de l’exercice 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les comptes d’exploitation de l’exercice 2004 pour l’opération d’aménagement des grandes surfaces et du restaurant place Cassin,

- d’autoriser le versement à la SAIEMB de la somme de 2 437,05 € pour les surfaces commerciales et d’émettre un titre de recettes de 28 082,96 € à l’encontre de la SAIEMB au titre de l’aménagement du restaurant,

- d’approuver la participation de 300 140 € de la Ville pour les grandes surfaces et le versement à ce titre, à la SAIEMB, du solde de 54 539 €, cette dernière ayant perçu 245 601 € à titre d’acompte,

- d’approuver la participation de 236 380 € de la Ville pour le restaurant interentreprises et le versement à ce titre à la SAIEMB du solde de 43 843 €, cette dernière ayant déjà perçu 192 537 € à titre d’acompte.

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Besançon en 2004 - Modificatif à la délibération du 22 septembre 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le modificatif à la délibération du 22 septembre 2005, portant sur les soutiens et aides d’Eco- Emballages qui s’élèvent pour l’année 2004 à 608 305,26 €.5

18. Office Public Municipal d’HLM de Besançon - Rapport d’activité 2004 - Communication

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2004 de cet Office.

PERSONNEL COMMUNAL

19. Comité Technique Paritaire - Modification de la représentation administrative

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. FALGA, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Culture et Développement, pour siéger en tant que représentant titulaire du personnel au Comité Technique Paritaire, en remplacement de M. DANIEL.

20. Direction de la Maîtrise de l’Énergie - Recrutement du directeur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à pourvoir l’emploi de directeur de la Maîtrise de l’Énergie et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

21. Conservatoire National de Région - Recrutement d’un professeur d’enseignement artistique de classe normale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à pourvoir cet emploi à temps non complet (50 %) de professeur d’enseignement artistique de classe normale discipline violon baroque, et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

22. Cimetière de Saint-Claude - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à l’agent affecté au poste de gardien du cimetière de Saint-Claude.

23. Groupe scolaire Bourgogne - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer pour nécessité absolue de service un logement de fonction à l’agent affecté à l’emploi d’agent d’entretien concierge du groupe scolaire Bourgogne.

24. Groupe scolaire et crèche de Saint-Claude - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer pour nécessité absolue de service un logement de fonction à l’agent affecté à l’emploi d’agent d’entretien concierge du pôle enfance de Saint-Claude.

25. Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter pour nécessité absolue de service un logement de fonction à l’agent affecté à l’emploi d’agent d’entretien concierge de ce groupe scolaire.6

26. Villa Colette - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter pour nécessité absolue de service un logement de fonction à l’agent affecté à l’emploi de gardien de la Villa Colette.

GARANTIES D’EMPRUNTS

27. Office Public d’HLM du Département du Doubs - Travaux de sécurisation des halls 1 à 9 et 17 à 19 rue du Piémont, rue Boissy d’Anglas et rue Danton à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt AQS de 128 301 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

28. Office Public d’HLM du Département du Doubs - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures 29 à 33 chemin des Grands Bas à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt PAM de 194 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

29. Office Public d’HLM du Département du Doubs - Aménagement de 4 logements collectifs et locaux communs 15 rue du Pater prolongée à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de 4 emprunts de 112 413 €, 221 039 €, 54 131 € et 37 290 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

30. Société Anonyme de Franche-Comté - Travaux de sécurisation quartiers Palente et Montrapon à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt PAMBO de 400 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

31. Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Besançon - Travaux d’amélioration et d’aménagement dans divers immeubles - Garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 200 000 € auprès de la Caisse d’Épargne de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

M. le Maire, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN n’ont pas pris part au vote.7

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND BESANÇON

32. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Entretien et gestion des voiries d’intérêt communautaire - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les services techniques municipaux (coût annuel global estimé à la charge de la CAGB : 83 225 €).

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

33. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Extension des compétences de la CAGB dans différents domaines

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement :

- sur l’extension des compétences de la CAGB à compter du 1er janvier 2006 dans les domaines économie, transports, aménagement de l’espace, équipements culturels et sportifs, environnement, tourisme,

- sur la nouvelle rédaction de l’article 6 des statuts de la CAGB.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

FINANCES

34. Comptabilité - Exercice 2005 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissements entre le 6 septembre 2005 et le 6 octobre 2005.

35. Comptabilité - Exercice 2005 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- approuvé les ajustements budgétaires en recettes et en dépenses et les transferts de crédits sur le compte de dépenses imprévues,

- pris acte du versement à la Société Nationale d’Espaces Ferroviaires (SNEF) d’une indemnité de 148 400 € dans le cadre des études d’aménagement de l’opération de la ZAC de la Mouillère,

- attribué à la SEDD une participation de 280 000 € au titre du PRU des Clairs-Soleils pour la participation aux travaux prévus dans la convention publique d’aménagement.

36. Comptabilité - Exercice 2005 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a statué favorablement sur les admissions en non-valeur de taxes, redevances et droits divers qui n’ont pu être recouvrés pour divers motifs, pour les montants suivants :

- Budget Principal 22 097,98 €

- Budget Eaux 1 276,89 €

- Budget Assainissement 811,86 €

- Budget Déchets 1 628,76 €8

37. Vital’Été - Vol de matériel sportif - Encaissement d’une indemnité et réaffectation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire en recettes et en dépenses la somme de 2 370 € correspondant à l’indemnité de sinistre versée par la Compagnie d’Assurances MAIF suite à un vol de matériel sportif au gymnase de la Malcombe.

CULTURE

38. École Régionale des Beaux-Arts - Habilitation de l’établissement comme centre de validation des acquis de l’expérience - Dispositions financières transitoires pour l’année 2005/2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’inscrire au budget de l’exercice courant la subvention de 2 000 € accordée par le Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),

- a approuvé l’exonération, à titre exceptionnel pour l’année 2005/2006, des droits d’inscription correspondant aux frais de dossier attachés à la phase de recevabilité.

39. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition d’œuvres graphiques de Charles NATOIRE «La Prédication de Saint-Ferréol et de Saint-Ferjeux» et de Marc DESGRANDCHAMPS «Sans titre» - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’acquisition de ces œuvres,

- de solliciter une subvention du Fonds Régional d’Acquisition des Musées à hauteur de 20 000 € (10 000 € participation de l’État - 10 000 € participation de la Région) pour le dessin de Charles NATOIRE et 2 000 € (1 249 € participation de l’État - 751 € participation de la Région) pour la gouache de Marc DESGRANDCHAMPS,

- d’autoriser leur inscription en recettes et leur réaffectation en dépenses,

- d’autoriser M. le Maire à encaisser la participation des Amis des Musées et de la Bibliothèque, d’un montant de 5 000 € à l’achat du dessin de Charles NATOIRE.

40. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition d’une Vierge en argent (1646/1647) attribuée à l’Orfèvre François PERREY, poinçon aux armes de la Ville de Salins - Demande de subvention et réaffectation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’acquisition d’une Vierge en argent attribuée à François PERREY,

- de solliciter la participation du Fonds Régional d’Acquisition des Musées à hauteur de 9 310 €,

- d’autoriser M. le Maire à encaisser la participation des Amis des Musées et de la Bibliothèque et de M. Charles-Henri LERCH d’un montant de 6 500 € en recettes et en dépenses au budget de l’exercice courant.9

41. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Exposition archéologique «De Vesontio à Besançon, la Ville s’expose» - Modification du plan de financement - Demande et encaissement de subvention - Modification de la délibération du 28 avril 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté la modification du plan de financement de cette exposition sur 2005 qui s’établit comme suit :

* Ville de Besançon 40 000 €

* Institut National de Recherches Archéologiques

Préventives (INRAP) 50 000 €

- Direction Régionale des Affaires Culturelles 20 000 €

- Région de Franche-Comté 20 000 €

- a décidé de solliciter la participation financière de la Région de Franche-Comté.

42. Festival international du film d’archéologie de Besançon - Prix de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’habiliter M. le Maire à procéder par arrêté à la désignation du lauréat pour l’attribution du prix de la Ville de Besançon de 1 500 €.

COOPERATION DECENTRALISÉE

43. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec le Département de Douroula au Burkina Faso - Nouvelles orientations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a validé les nouvelles orientations de la coopération avec Douroula (appui à la création de richesses, appui au processus de décentralisation et soutien à l’éducation),

- a décidé d’intégrer la Ville de Neuchâtel comme partenaire à part entière des actions de coopération décentralisée avec Douroula,

- a validé le choix du Centre Écologique Albert Schweitzer et de la Maison de la Coopération Décentralisée comme premiers opérateurs de terrain.

44. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec Douroula (Burkina Faso) - Conventions Ville de Besançon, Ville de Neuchâtel, Centre Écologique Albert SCHWEITZER

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet d’actions de formation dans les domaines de l’agro-écologie, l’artisanat utilitaire et l’agro-transformation pour un coût de 7 080 €,

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Centre Écologique Albert Schweitzer qui interviendra dans ce cadre au Burkina Faso.

URBANISME - LOGEMENT - AFFAIRES FONCIERES

45. Opération d’aménagement des Vaîtes - Définition des modalités de la concertation préalable

A la majorité des suffrages exprimés (7 contre), le Conseil Municipal a décidé d’engager la concertation préalable relative à cette opération d’aménagement et en a approuvé les modalités.10

46. Projet d’habitat expérimental aux Montboucons - Modification du POS secteur Nord

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de modification du POS Secteur Nord (création d’une zone 2 NAdm prévoyant un schéma d’organisation d’ensemble et des dispositifs réglementaires permettant la construction d’environ 40 logements individuels),

- d’engager la procédure.

47. Habitat adapté - Construction d’un logement d’intégration PLAI 20 chemin des Mottes - Versement d’une subvention à l’Office Public Municipal d’HLM de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution à l’Office Public Municipal d’HLM de Besançon d’une participation de 20 000 € destiné au financement de cette opération.

M. LOYAT, M. BAUD, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

48. Habitat adapté - Restructuration et rénovation de logements vacants 12 avenue de la 7ème Armée Américaine - Versement d’une subvention à la SAFC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution à la SAFC d’une participation de 19 818 € destinée au financement de cette opération.

49. Droit de préemption - Institution du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de Planoise

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’instaurer un droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC de Planoise en application des dispositions de l’article L 211.1 du Code de l’Urbanisme,

- d’instituer un droit de préemption renforcé en application de ce même article du Code de l’Urbanisme.

Ce DPU renforcé entrera en vigueur dès que la délibération sera exécutoire.

50. Aliénation d’un appartement à l’Office Public Municipal d’HLM, 58b rue de Chalezeule à Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette aliénation au prix de 60 000 €.

M. LOYAT, M. BAUD, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

51. Aliénation d’emplacements de parking à la SCI PANKA - Modificatif à la délibération du 28 avril 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce modificatif qui précise les lots concernés, à savoir 101 et 102.11

52. Aliénation d’un terrain communal à l’Etat sur le Pôle Santé - Compléments à la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2004

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette aliénation de 10 340 m², à titre gratuit, à l’État pour l’implantation de l’UFR Médecine-Pharmacie et d’un restaurant universitaire sur le site du pôle santé «Les Hauts du Chazal - Jean Minjoz».

53. Aliénation de terrain au profit de la Foncière Logement, rue Mirabeau dans le cadre du PRU des Clairs-Soleils

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette aliénation d’un terrain de 27 a 22 complétant les 58 a déjà cédés (valeur totale : 383 490 €).

54. Acquisition de terrain à M. et Mme EL HAMDAOUI pour mise à l’alignement du chemin des Saulniers

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de 5 a 92 ca au prix de 6 250 €.

55. Acquisition d’un terrain à M. SALVI Christophe rue Jean d’Abbans à Thise

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition de cette parcelle de 22 a 18 ca, située dans le périmètre de protection des points de captage de Chailluz-Thise, pour le coût de 2 000 €.

56. Servitude de passage de canalisations publiques d’eau potable sur la propriété de Mme CORBET Denise, chemin des Bas de Chailluz

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’établissement d’une servitude pour passage de canalisation publique d’eau sur la propriété de Mme CORBET (dépense : 765 €).

EAU - ASSAINISSEMENT

57. Direction de l’Eau - Adhésion de la Ville au dispositif départemental «Solidarité Eau» - Convention avec le Département du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville à ce dispositif, l’abandon des créances concernant environ 20 abonnés/an pour un montant total de 5 000 €, et a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir pour la mise en œuvre de ce dispositif.

58. Construction d’un bassin de stockage dans le secteur Vieilley / Combe Saragosse - Modification du plan de financement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter les participations de l’État et de l’Agence de l’Eau pour le financement de cet ouvrage dont le coût est estimé à 1 910 869,50 € TTC, soit :

Participation Etat - ATSR 159 771,00 €

Participation Agence de l’Eau 400 000,00 €12

Part à la charge de la Ville de Besancon (dont TVA) 1 351 098,50 €

59. Assainissement - Dépollution par temps de pluie - Lancement d’études - Plan de financement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer des études afin de définir les solutions à mettre en œuvre par le biais d’ouvrages adaptés à construire (bassins, renforcement de collecteurs…),

- de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau et de l’État ATSR.

PATRIMOINE

60. Kursaal - Réaménagement de locaux - Approbation du projet d’exécution

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet de restructuration du Kursaal et son plan de financement (coût total : 281 000 € TTC),

- a confirmé la participation financière du Département du Doubs à hauteur de 45 000 €.

61. Structure Petite Enfance, quartier de Saint-Claude - Transaction avec l’entreprise CHENE et versement du solde du marché de travaux n° 2004.059.10

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’approuver les dispositions de la transaction destinée à régler le différend qui oppose l’entreprise CHENE à la Ville,

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction qui se traduira par le règlement par la Ville à l’entreprise CHENE d’une somme de 6 506,63 € TTC pour l’installation d’une centrale de réchauffage de l’air neuf des dortoirs.

MAITRISE DE L’ENERGIE

62. Chaufferie urbaine de Planoise - Mise en conformité tranche 2005-2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet de mise en conformité de cet établissement dont le coût est estimé à 480 000 € TTC.

63. Chaufferie urbaine de Planoise - Remplacement du brûleur et installation d’un traitement des fumées sur le générateur G1

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de remplacement du brûleur et l’installation d’un dispositif de traitement des fumées dont le coût est estimé à 320 000 € TTC.

64. Chaufferie urbaine de Planoise - Remplacement des transformateurs au pyralène et des cellules moyenne tension

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de remplacement des transformateurs et des cellules moyenne tension dont le coût est estimé à 170 000 €.13

65. Espace Info Energie - Réalisation de fiches thématiques sur la maîtrise d’énergie

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet de création de fiches thématiques sur la maîtrise de l’énergie, dont le coût est estimé à 5 300 €.

La conception de ces fiches sera confiée à des étudiants en BTS communication du Lycée Victor Hugo.

VOIRIE

66. Gestion du stationnement public payant et de la fourrière à véhicules - Lancement de la procédure de mise en concurrence

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe d’une convention unique d’exploitation des équipements de stationnement et de la fourrière à véhicules et de lancer la procédure de mise en concurrence.

Ce contrat sera juridiquement passé sous forme de marché public.

67. Semaine nationale de la Sécurité Routière - Encaissement et réaffectation de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de solliciter les participations financières de l’État (5 000 €) et du Département du Doubs (5 000 €) pour cette opération dont le coût global s’élève à 21 486 €.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENT, RÉAFFECTATION

68. Subventions congrès et colloque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 300 € à l’Union départementale des syndicats CGT Force Ouvrière du Doubs pour l’organisation de son congrès à Micropolis.

- 800 € à l'UFR Lettres - Littérature et Histoire des pays de langues européennes qui organise au Kursaal un colloque intitulé «Irlande, le festif et le tragique».

M. MAIRE n’a pas pris part au vote.

69. Animations de fin d’année - Subventions complémentaires aux associations de commerçants et artisans

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

- 1 000 € à l’Association des Commerçants de Saint-Claude,

- 1 500 € à l’Association de l’Ile de France,

- 3 000 € à l’Association des Commerçants du Marché.14

70. Relations Internationales - Semaine de la Solidarité Internationale 2005 - Attribution de subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 2 000 € à l’APACA pour l’organisation du festival du film africain «Lumières d’Afrique» et d’animations autour du cinéma africain.

- 600 € au Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux pour la réalisation d’une exposition découverte du monde sur le thème de l’Indonésie avec une journée d’animation pour les enfants.

- 750 € à l’Association Coup d’pouce Burkina pour la réalisation d’un spectacle de théâtre joué par une troupe composée d’acteurs belges et burkinabés.

- 300 € à l’Association France Palestine Solidarité pour l’organisation d’une conférence sur la question de l’eau en Israël et Palestine ainsi qu’une exposition sur l’eau douce, bien public mondial.

- 140 € à l’Association Franche Sylvanie qui présentera une exposition et animera une journée d’information et de discussion sur la place des populations tziganes, nomades et roms d’Europe.

- 200 € à l’Association Connaissance et partage pour la mise en place d’un atelier de contes animé par un conteur tchadien, et sa participation à l’exposition de «portraits d’Africains vivant à Besançon».

- 600 € à l’Association d’amitié franco-indonésienne Nyiur Melambai pour son programme d’activités autour de la découverte de l’Indonésie.

71. Enseignement Supérieur - Attribution de subvention à l’Université Ouverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 15 500 € à l’Université Ouverte, subvention qui permettra de financer notamment 200 heures de langues (anglais, allemand) ainsi qu’une centaine d’heures de cours magistraux.

72. Éducation - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Écoles Lieu de séjour Classes Dates séjour Nombre d’élèves

Nombre

de jours

Montant

10 au 14 octobre 2005 44 220 1 830,40 € Curie élémentaire

Les Grangettes CM2 et

CE2 3 au 6 janvier 2006 44 176 1 464,32 € Champagne

élémentaire

Rochejean 2 CM1 21 au 25 novembre 2005 46 230 1 913,60 €

Paul Bert

élémentaire

Moirans-en-

Montagne

CP 28 novembre au

2 décembre 2005

22 110 915,20 €

20 et 21 octobre 2005 66 132 1 098,24 € Montboucons élémentaire

Pierrefontaine-

les-Varans

Toute

l’école 6 et 7 avril2006 66 132 1 098,24 €15

73. Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième répartition 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Type

d'association

Associations locales

Subventions

attribuées par l'Etat et

autres Collectivités

Territoriales en 2004

Sommes

attribuées en

2004 par la

Ville de

Besançon

Montant

de la

subvention

sollicitée en

2005

Sommes

proposées pour

la

2ème attribution

2005

Aide aux malades LA CROIX BLEUE

Centre Pierre Mendès

France

3 rue Beauregard 25000

Besançon

Département :

500 €

760 € 760 € 760 €

Aide aux malades APEDA

Maison de la Famille

12 rue de la Famille

25000 Besançon

Département :

1 080€

Région :

1 200 €

760 € 760 € 760 €

Aide aux malades ASSOCIATION DES

INSUFFISANTS

RENAUX COMTOIS

11 rue de la Grette

25000 Besançon

Département :

1 280€

0 400 € 400 €

Aide aux malades ASSOCIATION DES

DONNEURS DE VOIX

4 rue de Fontenottes

25000 Besançon

Département :

450 €

550 € 600 € 600 €

Aide aux malades LES MUTILES DE LA

VOIX

42 rue Pierre Donzelot

25000 Besançon

Département :

300 €

350 € 1000 € 600 €

Soins population

défavorisée

MEDECINS DU

MONDE

7 rue du Languedoc

Département :

500 €

760 € 1 100 €

Prévention,

information

CICS

27 rue de la République

Etat : 65 487 €

Département :

68 370 €

3 100 €

(+ locaux)

5 000 € 2 050 €

Aide aux malades AIDES

15, rue du Petit Battant

Etat : 80 000 €

Département :

3 800 €

3 100 € 3 300 € 1 889 €

TOTAL DE L’ATTRIBUTION 8 159 €

74. Sports collectifs de haut niveau - Adoption des avenants 2005/2006 aux Contrats de Développement Sportifs

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a adopté les avenants 2005-2006 aux contrats de développement sportifs passés avec les 4 clubs concernés : BRC Foot, BBCD Basket, ESBF et ESBM Handball.

75. Sports collectifs de haut niveau - Versement du deuxième acompte sur la subvention de la saison sportive 2005/2006

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

BRC Association 45 000 €

BBCD 87 500 €

ESB F 58 000 €

ESB M 25 000 €16

76. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

A - dans le cadre de Vital’E=Été

Kookabura boomerang 550 €

Besançon Vol Libre 200 €

ASEB - Roller 1 100 €

ASEP 700 €

Comité Départemental Vol Libre 500 €

Ritmo de Capoeira 210 €

Total 3 260 €

B - Animations scolaires

Comités Départementaux (premier versement pour la saison 2005-2006)

1er versement

Comité Départemental Athlétisme 1 400 €

Comité Régional Cyclisme 2 020 €

Comité Départemental Judo 2 020 €

Comité Départemental Olympique et Sportif 2 020 €

Comité Départemental de Tennis de Table 2 020 €

Comité Départemental de Volley Ball 2 020 €

Total 11 500 €

Cercle Pugilistique Bisontin : 2 700 € pour l’activité «lutte»dans 10 classes primaires bisontines.

Clubs de glace :

Besançon Comté Hockey Club : 2 000 €

Besançon Skating Club : 5 000 €

Subventions au Sport Amateur17

SUBVENTIONS SPORT AMATEUR 2005

ATTEST

PAIE

OMS

TIERS

Club ou section

Discipline

Montant subvention

2005

1 er

versement

Délibération 28 avril 2005

2 ème

versement

Délibération

26 octobre 2005

x

x

1

56277

ADORR

Course d'Orientation

129 €

65 €

65 €

x

x

5

15158

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

Cyclisme

1 504 €

752 €

752 €

x

x

7

47531

ANB

Natation

15 471 €

7 735 €

7 735 €

x

x

8

13768

AQUA SPORT

Plongée

585 €

292 €

292 €

x

x

9

12253

ARC CLUB

Tir à l’Arc

680 €

340 €

340 €

x

x

10

40190

ARCHERS DU C.S.A.M.B. (Les)

Tir à l’Arc

1 833 €

917 €

917 €

x

x

12

ASEB

Roller Skate

1 071 €

536 €

536 €

x

x

13

56273

ASGB

Patinage Artistique

3 811 €

1 906 €

1 906 €

x

14

11883

ASPTT

* Omnisports

14 260 €

5 688 €

8 572 €

x

Badminton

1 854

€

x

Athlétisme

4 326

€

x

Cyclisme

2 225

€

x

Escalade

224 €

x

Foot

3 502

€

x

Ski

330

€

x

Tennis

28

€

x

Tennis de Table

1 772

€

x

x

15

ATHLETIC CLUB

Athlétisme

3 708 €

1 854 €

1 854 €

x

x

17

12269

BALISE 25

Course d'Orientation

673 €

337 €

337 €

x

x

18

11668

BASE BALL CLUB

Base Ball

639 €

319 €

319 €

x

x

19

181

BBCD

Basket

3 100 €

3 100 €

0 €

x

x

20

45824

BESANCON ATHLETIC CLUB (BES AC)

Basket

1 792 €

896 €

896 €

x

x

21

56285

BESANCON BOXE ANGLAISE

Boxe Anglaise

2 142 €

1 071 €

1 071 €

x

22

243176

BESANCON BTS (Boxe Totale Shidokan)

Full Contact

619 €

309 €

309 €

x

x

23

BESANCON COMTE HOCKEY CLUB

Hockey sur glace

2 719 €

1 360 €

1 360 €

x

x

26

49258

BESANCON ESCRIME CLUB

Escrime

700 €

350 €

350 €

x

x

27

243164

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHM.

* Omnisports

7 807 €

3 904 €

3 904 €

x

x

27

243164

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHM.

Gymnastique loisir

3 687 €

x

x

27

243164

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHM.

Gymnastique rythmique

4 120 €18

ATTEST

PAIE

OMS

TIERS

Club ou section

Discipline

Montant subvention

2005

1 er

versement

Délibération 28 avril 2005

2 ème

versement

Délibération

26 octobre 2005

x

29

12966

BESANCON RACING CLUB

* Omnisports

8 286 €

4 143 €

4 143 €

x

Basket

2 987 €

x

Cyclisme

700

€

x

Escrime

3 193 €

x

Tennis

850 €

x

Tennis de Table

556 €

x

x

30

49293

BESANCON TRIATHLON

Triathlon

1 277 €

639 €

639 €

x

31

11921

BOUSBOTTE (La)

* Omnisports

742 €

371 €

371 €

x

Foot

618

€

x

Tennis de Table

124

€

x

x

32

12047

BRC FOOT

Foot

3 399 €

3 399 €

0 €

x

x

33

25542

BREGILLE (A.S.C.C.)

Handisport torball

515 €

258 €

258 €

x

x

34

20039

BSC

Patinage Artistique

4 614 €

2 307 €

2 307 €

x

x

103

BUC ESCRIME

Escrime

1 463 €

731 €

731 €

x

x

104

BUDO KENDO BESANCON

Kendo

143 €

71 €

71 €

x

x

37

12341

BUDO CLUB

Judo

320 €

160 €

160 €

x

x

38

1206

BVB

Volley

1 772 €

886 €

886 €

x

x

40

CENTRE OMNISPORTS PIERRE CROPPET

Basket Fauteuil

391 €

196 €

196 €

42

CLAIRS SOLEILS BASKET CLUB

Basket

0 €

0 €

0 €

x

x

43

13575

CLEMENCEAU SPORTING CLUB

Foot

6 180 €

3 090 €

3 090 €

x

x

45

11872

CPB

Lutte

4 944 €

2 472 €

2 472 €

x

48

12363

DOJO FRANC COMTOIS

* Omnisports

4 677 €

2 339 €

2 339 €

x

Aïkido

510

€

x

Judo

4 167 €

Karaté

0

€

x

x

49

32271

DON QUICHOTTE (A.S.)

Foot

2 266 €

1 133 €

1 133 €

x

x

50

43371

DOUBS SUD ATHLE

Athlétisme

11 742 €

5 871 €

5 871 €

x

x

51

DYNAMIQUE BISONTINE

Gymnastique rythmique

2 348 €

1 174 €

1 174 €

x

x

53

52954

ENTRE-TEMPS

Escalade

972 €

486 €

486 €

x

x

54

32849

ESB F.

Handball

3 162 €

3 162 €

0 €

x

x

55

29260

ESB M.

Handball

1 998 €

1 998 €

0 €

56

243184

ESPOIR CLUB DE BESANCON

Foot

0 €

0 €

0 €19

ATTEST

PAIE

OMS

TIERS

Club ou section

Discipline

Montant subvention

2005

1 er

versement

Délibération 28 avril 2005

2 ème

versement

Délibération

26 octobre 2005

x

57

14857

ETOILE SPORTIVE St FERJEUX

* Omnisports

1 472 €

736 €

736 €

x

Cyclisme

659 €

x

Tennis

380 €

x

Tennis de Table

433 €

x

x

60

FOOT ET LOISIRS CLAIRS SOLEILS

Foot

824 €

412 €

412 €

x

x

61

14862

FRANCAISE (La)

Haltérophilie

3 811 €

1 906 €

1 906 €

x

x

63

20584

FRANCHE COMTE JUDO

Judo

619 €

309 €

309 €

x

64

46117

FULL CONTACT

Boxe Américaine

453 €

227 €

227 €

x

x

65

22115

IKS A.S.E.P.

Karaté

829 €

415 €

415 €

x

66

11671

INDEPENDANTE COMTOISE

* Omnisports

11 763 €

5 881 €

5 881 €

x

Gymnastique

7 993 €

x

Gymnastique loisir

3 770

€

x

67

57880

JEUNES FOOTBALLEURS DE PALENTE

Foot

206 €

103 €

103 €

x

x

68

JEUNES TURCS BESANCON

Foot

618 €

309 €

309 €

x

x

70

17972

JUDO CLUB DE BESANCON

Judo

109 €

54 €

54 €

x

x

71

39693

JUDO CLUB DU DOUBS

Judo

489 €

245 €

245 €

x

x

72

51924

KARATE SPORT 25

Karaté

428 €

214 €

214 €

x

x

73

60202

MEDUSE

Plongée

585 €

292 €

292 €

x

x

74

52828

MONTRAPON (A.S.C.)

Foot

2 884 €

1 442 €

1 442 €

x

x

75

1184

OLYMPIQUE BISONTIN

Rugby

5 377 €

2 688 €

2 688 €

x

x

76

12260

ORCHAMPS PALENTE A.S.

Foot

618 €

309 €

309 €

x

x

77

56422

PALENTE ORCHAMPS H.B.

Handball

4 141 €

2 070 €

2 070 €

x

x

81

13841

PKA

Karaté

530 €

265 €

265 €

x

x

82

50628

PLANOISE SAINT FERJEUX

Foot

3 502 €

1 751 €

1 751 €

x

x

83

6628

PORTUGAIS DE BESANCON (A.S.)

Foot

618 €

309 €

309 €

x

x

84

12672

PRES DE VAUX (U.S.)

Foot

2 678 €

1 339 €

1 339 €20

ATTEST

PAIE

OMS

TIERS

Club ou section

Discipline

Montant subvention

2005

1 er

versement

Délibération 28 avril 2005

2 ème

versement

Délibération

26 octobre 2005

x

85

14211

PSB

* Omnisports

9 376 €

4 688 €

4 688 €

x

Aïkido

0 €

x

Foot

4 738 €

x

Handball

1 380 €

x

Judo

1 258 €

x

Tennis

1 032 €

x

Tennis de Table

968 €

x

x

86

11330

RING OLYMPIQUE BISONTIN

Boxe Anglaise

1 483 €

742 €

742 €

x

x

87

56287

ROLLER HOCKEY

Roller Hockey

1 401 €

700 €

700 €

x

88

12671

SAINT CLAUDE (La)

* Omnisports

13 637 €

6 819 €

6 819 €

x

Gymnastique

12 360 €

x

Gymnastique loisir

1 277 €

x

89

37736

SATELLITE

* Omnisports

1 586 €

793 €

793 €

x

Boxe Anglaise

989 €

x

Boxe Française

597

€

x

x

90

SAUVEGARDE KARATE CLUB

Karaté

156 €

78 €

78 €

91

36375

SHOTOKAN (Le)

Karaté

0 €

0 €

0 €

x

92

2557

SNB

* Omnisports

7 437 €

3 718 €

3 718 €

x

Aviron

3 131 €

x

Canoë Kayak

4 305 €

x

x

94

SOCIETE DE TIR DE BESANCON

Tir

3 502 €

1 751 €

1 751 €

x

x

95

12257

TENNIS DE TABLE DE PLANOISE

Tennis de Table

391 €

196 €

196 €

x

x

105

TENNIS DU GRAND BESANCON

Tennis

986 €

493 €

493 €

x

x

97

233567

TURQUE DE BESANCON (A.S.C.)

Foot

618 €

309 €

309 €

x

x

101

5589

VELOTTE (A.S.C.)

Foot

5 150 €

2 575 €

2 575 €

x

x

102

15309

VOLANT BISONTIN

Badminton

2 863 €

1 432 €

1 432 €

215 595 €

112 185 €

103 410 €21

Manifestations

- CPB - Open de Lutte de Besançon 1 000 €

- Franche-Comté Judo - Open de Judo de Besançon 1 000 €

- BUC Escrime - Compétition interzone jeunes 600 €

- Ligue de Franche-Comté d’Athlétisme -

Assises Nationales épreuves combinées 2 000 €

- PSB section Football - rencontre

Coupe de France PSB / BRC 1 000 €

Subventions exceptionnelles :

- 250 € au Club Unihockey Besançon.

- 500 € à l’ASC Velotte.

77. Campagne ALIMENTERRE et journée mondiale de l’alimentation - Aide matérielle et financière de la Ville

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 1 500 € à l’Association RECIDEV pour l’ensemble des actions menées dans le cadre de cette campagne ALIMENTERRE et journée mondiale de l’alimentation.

78. Regards croisés «Portraits du bénévolat bisontin» - Subvention à l’Association «l’Atelier de photographie»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter ce projet d’exposition,

- d’accorder une subvention de 15 000 € à l’Association «l’Atelier de Photographie» réalisatrice de l’exposition.

79. Subvention exceptionnelle pour la mise en place d’un laboratoire de recherche biomédicale à Minsk (Biélorussie)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association CRIIRAD pour aider à la création d’un laboratoire de recherche à Minsk.

80. Subvention exceptionnelle à l’Association «Sauf’Art» Le Pavé dans la Mare

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’Association «Sauf’Art» Le Pavé dans la Mare.

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

81. Solidarité avec le Guatemala - Subvention exceptionnelle au Secours Populaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Secours Populaire pour venir en aide aux populations sinistrées du Guatemala.22

82. Solidarité avec le Pakistan - Subvention exceptionnelle à l’UNICEF

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’UNICEF pour soutenir son action en faveur des enfants du Pakistan, suite au récent séisme qui a ravagé ce pays.

MARCHÉS

83. Marchés annuels de l’année 2006 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a validé une première liste de consultations de fournisseurs et d’entreprises pour divers secteurs :

Services Intitulé Montant annuel

Education Fourniture de denrées alimentaires aux 3 cuisines centrales de la restauration scolaire et aux 7 crèches collectives de la Ville,

accessoirement à son jardin zoologique

37 lots

1. Viande fraîche de veau

2. Viande fraîche de boeuf

3. Viande fraîche de porc

4. Poissons frais filets panés pré-cuits

5. Produits avicoles et cunicoles frais

6. Dinde fraîche

7. Charcuterie

8. Compotes fraîches

9. Yaourts

10. Entremets

11. Fromages frais portions

12. Fromages portions

13. Produits laitiers divers - Oeufs

14. Fruits frais

15. Légumes frais

16. Salade verte 4ème gamme

17. Légumes 4ème gamme et 5ème gamme

18. Pommes de terre pré-cuites

19. Légumes surgelés

20. Poissons filets surgelés

21. Viandes surgelées

22. Viandes cuites 4ème - 5ème gamme

23. Pâtisseries surgelées

24. Glaces

25. Pain bio

26. Viennoiserie fraîche

27. Conserves - Epicerie

28. Autres produits secs bio : pâtes, riz, lentilles, haricots

29. Biscuits individuels

30. Boissons

31. Produits laitiers - Oeufs (CRECHES)

32. Fruits et légumes frais - P. de t. (CRECHES)

33. Produits surgelés (CRECHES)

34. Produits surgelés divers (CRECHES)

35. Pain - Pâtisserie (CRECHES)

36. Conserves - Epicerie (CRECHES)

37. Boissons (CRECHES)

Minimum

ensemble des

lots :

612 000 € TTC

Maximum

ensemble des

lots :

1 428 000 € TTC23

Services Intitulé Montant annuel

Voirie Fourniture d’enrobés hydrocarbonés (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007 et 2008)

Minimum :

40 000 € TTC

Maximum :

160 000 € TTC

Fourniture d’émulsion de bitume (année 2006 avec reconductions

expresses pour 2007 et 2008)

Minimum :

40 000 € TTC

Maximum :

100 000 € TTC

Fourniture de matériel de signalisation verticale (année 2006 avec

reconductions expresses pour 2007, 2008 et 2009)

Minimum :

80 000 € TTC

Maximum :

300 000 € TTC

Fourniture de matériaux de signalisation horizontale - résine thermo- plastique (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007, 2008 et 2009)

Minimum :

50 000 € TTC

Maximum :

120 000 € TTC

Fourniture de matériaux de signalisation horizontale - peinture (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007, 2008 et 2009)

Minimum :

30 000 € TTC

Maximum :

100 000 € TTC

Fourniture de matériel de signalisation de carrefours à feux (année

2006 avec reconductions expresses pour 2007, 2008 et 2009)

Minimum :

40 000 € TTC

Maximum :

160 000 € TTC

Fourniture et mise en service de contrôleurs de carrefours à feux

(année 2006 avec reconductions expresses pour 2007, 2008 et 2009) Minimum :

30 000 € TTC

Maximum :

120 000 € TTC

Assainissement Fourniture de polymères pour le traitement des boues de la station d’épuration de Port Douvot (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007 et 2008)

Minimum :

35 000 € HT

Maximum :

130 000 € HT

Parc Auto et

Déchets

Acquisition de fournitures pour l’atelier automobile (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007 et 2008)

28 lots

1. Lubrifiants automobiles et divers

2. Antigel pour radiateur et pour lave-glace

3. Balais de balayeuses mécaniques et de ramasseurs d’herbe

4. Pneumatiques neufs VL - camionnette - 4 x 4

5. Pneumatiques neufs PL

6. Pneumatiques neufs engins TP et agraires

7. Pneumatiques neufs espaces verts

8. Pneumatiques rechapes VL - PL

9. Accessoires de montage pneumatiques

10. Composants peinture automobile

11. Equipements électriques auto-signalisation

12. Electricité automobile

13. Consommables carrosserie

14. Batteries de démarrage modèle faible entretien

15. Filtres huile - air - carburant

16. Filtres hydrauliques

17. Flexibles, accessoires, pompes et moteurs hydrauliques

18. Fournitures industrielles et mécanique générale

19. Produits spécifiques à l’entretien courant des véhicules automobiles

Minimum

ensemble des

lots : 166 600 €

HT

Maximum

ensemble des

lots : 578 100 €

HT24

Services Intitulé Montant annuel

20. Pièces de rechange pour véhicules de marque RVI

21. Pièces de rechange pour véhicules de marque IVECO

22. Pièces de rechange pour véhicules de marque CITROEN

23. Pièces de rechange pour véhicules de marque FIAT

24. Pièces de rechange pour véhicules de marque FORD

25. Pièces de rechange pour véhicules de marque RENAULT

26. Pièces de rechange pour véhicules de marque PEUGEOT

27. Pièces de rechange pour véhicules de marque PIAGGIO

28. Produits modulaires métalliques et accessoires pour aménagement de véhicules

Bâtiment Travaux de maçonnerie sur le patrimoine ancien de la Ville (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007 et 2008)

Minimum :

25 000 € HT

Maximum :

100 000 € HT

Nettoyage et entretien régulier des locaux municipaux 2, 4, 6 rue

Mégevand et Hôtel de Ville (année 2006 avec reconductions expresses pour 2007 et 2008)

Minimum :

160 000 € TTC

Maximum :

400 000 € TTC

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi que les éventuels avenants.

84. Marchés passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer le marché suivant :

Objet du marché

Date

de la Commission

d'appel d'offres

Titulaire du marché Montant du marché

Centre Culturel Pierre Bayle

Restructuration des locaux

du service Direction

du Développement Culturel

07/10/2005 Lot 4 : menuiseries bois

Agencement MARTEL

25290 ORNANS

95 426,93 € TTC

85. Question orale de M. ROSSELOT sur l’aménagement du site de la Rhodia

M. ROSSELOT a adressé à M. le Maire la question suivante :

«La presse s’est faite l’écho d’une proposition récente de la Société «ASSETS Architecture» de Grenoble d’acquérir et d’aménager le site de la Rhodia.

Le responsable de cette société aurait déclaré envisager «plusieurs projets complémentaires : une maison de retraite, une résidence-service, des appartements, des commerces de proximité, et sans doute une structure de loisirs, type bowling par exemple».

Puis-je ainsi vous demander si vous êtes officiellement saisi d’une telle offre ou, peut- être, de plusieurs ? Si oui, dans quelles conditions et pour quoi faire ? Dans le cadre de quel plan d’ensemble et de quel remodelage de documents d’urbanisme ?

Ainsi, cette friche industrielle que la Ville aurait refusé d’acquérir dans les années 70 pour le franc symbolique, cet ensemble qui aurait probablement pu être traité par l’emploi de procédures plus énergiques (expropriation, périls, etc.) connaîtrait-il, après les événements tragiques de cette année, un épilogue ?

Autrement dit, parviendrions-nous enfin à faire régner sur ce site, à la fois la sécurité, la salubrité, l’aménagement paysager, et des activités d’intérêt général ?25

M. le Maire lui a répondu que «la Ville a bien été destinataire d’un courrier de l’Avocat de Mme LOISEAU l’informant qu’un groupe immobilier montait un projet sur le secteur des Prés de Vaux.

Les informations dont la Ville dispose restent à l’état de grandes lignes et n’a pas obtenu plus d’éléments sur le détail du programme, son importance, les échéances, le montage et la nature de l’opération, le nom du commanditaire, etc.

Par ailleurs, à notre connaissance, la promesse d’achat en cours de négociation entre les deux parties inclut une condition suspensive relative à la constructibilité du site (PPRI).

Cette proposition sera étudiée avec soin en fonction de l’aboutissement des discussions sur les études préalables à l’élaboration du PPRI engagées par l’État.

Concernant le programme de l’opération, celui-ci n’a fait l’objet que d’une information par voie de presse, le promoteur du projet se déclarant par téléphone dans l’incapacité de le définir avec précision tant que les conclusions du PPRI ne seront pas connues.

En conclusion, nous sommes à l’écoute de cette initiative privée et attendons de plus amples précisions».

La séance est levée à 23 heures 45.

Hôtel de Ville, le 28 octobre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 28 octobre 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.