Déliberation - conseil municipal 2005 07 07

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Déliberation - conseil municipal 2005 07 07 Document publié le Jeudi 7 juillet 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 07 07)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUILLET 2005

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 7 juillet 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 37), M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (à compter de la question 13), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN- SIMONOT (à compter de la question 5), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT (à compter de la question 5), Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu’à la question 12 et à compter de la question 58), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR (jusqu’à la question 57), M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 13), M. Abdel GHEZALI, Mme Karine SCHULLER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Catherine CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Loïc LABORIE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu’à la question 36), M. Vincent FUSTER (jusqu’à la question 12), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question 4), M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question 4), Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (de la question 12 à la question 57), M. Patrick BOURQUE, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR (à compter de la question 58), Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question 12), Mme Catherine PUGET, Mme Françoise BRANGET, M. Michel JOSSE.

Procurations de vote : Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Lucille LAMY (jusqu’à la question 36), M. Patrick BOURQUE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Frédérique MOZER à M. Eric ALAUZET, M. Franck MONNEUR à M. Denis BAUD (à compter de la question 58), Mme Annaïck CHAUVET à Mme Catherine BALLOT, Mme Catherine PUGET à M. Loïc LABORIE, Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, M. Michel JOSSE à Mme Catherine COMTE-DELEUZE.

* * * * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Avant d’aborder l’ordre du jour, l’Assemblée a observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Londres.

M. le Maire a salué la présence à Besançon de militants de SOLIDARNOSC.

* * * * *

Puis il a demandé à l’Assemblée de se prononcer sur l’inscription en urgence à l’ordre du jour d’une question relative aux sports collectifs de haut niveau. L’Assemblée s’étant prononcée à l’unanimité, cette question a été examinée en fin de séance.

1. Attributions exercées par délibération du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Modificatif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté cette nouvelle délibération.

Finances - Ressources budgétaires

2. Exercice 2005 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts de crédits intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 3 juin 2005 et le 25 juin 2005.

3. Exercice 2005 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les ajustements budgétaires en recettes et en dépenses et les transferts sur les comptes de dépenses imprévues (4 000 € pour l’entretien du parc zoologique, 5 000 € pour la mise en place d’un dispositif anti-scooter)

- d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association des Administrateurs Territoriaux de France et d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

4. Régies municipales - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable aux demandes de décharge en responsabilité et en remise gracieuse suite aux vols perpétrés à la halte Epoisses de Planoise, au Service Documentation Photocopies et à la Maison de quartier de Planoise.3

5. Contrat Enfance - Bilan financier de l’exercice 2004 - Réajustement des subventions attribuées par la Ville et des prestations de service Enfance CAF encaissées par la Ville et reversées aux services et associations du contrat enfance

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de réajuster les recettes attendues de la CAF et de les inscrire en dépenses et en recettes au BP de l’exercice courant

- d’approuver les réajustements 2004 des subventions versées aux associations partenaires du contrat enfance comme suit :

Base

contrat CE

2004

Part Ville

43 % base

contrat

Part Ville

versée en

2004

Montant du

réajuste

ment

en R

Montant du

réajuste-

ment

en D

MJC Palente CLSH

R : 74.824.7478.47003

15 845,00 6 813,35 6 722,16 91,19

APE crèche /halte

D : 65.64.6574.93013.44000

170 537,00 73 330,91 75 784,06 2 453,15

APE CLSH

R : 74.64.7478.95029.44000

3 273,00 1 407,39 2 105,28 697,89

Maison Verte

R : 74.64.7478.93014.44000

80 650,00 34 679,50 34 562,54 116,96

Mutualité - RAM

D : 65.64.6574.94022.44000

53 828,00 23 146,04 21 533,54 1 612,50

TOTAL 324 133,00 139 377,19 140 707,58 3 151,04 1 820,65

6. Camping Municipal - Grille tarifaire de location de mobile-home - Saison 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’homologuer les tarifs de location de mobile-home pour la saison 2005 selon la grille tarifaire suivante :

Tarifs de location de mobile home à la semaine

Type 1er avril au

18 juin

18 juin au

9 juillet

9 juillet au

30 juillet

30 juillet au

20 août

20 août au

27 août

27 août à

fermeture

Mobile-home

4-6 places

310 € 430 € 520 € 590 € 480 € 310 €4

7. Ressources budgétaires - Saison 2005/2006 - Fixation des tarifs pour les installations sportives municipales et l’animation sportive

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs des installations sportives municipales et l’animation sportive pour la saison 2005/2006.

8. Impôt sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer l’exonération générale et totale de l’impôt sur les spectacles à l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune en 2006.

Culture

9. Citadelle - Bilan 2004 - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’emploi de la redevance versée par la SEM de la Citadelle, redevance qui sera affectée à des actions de valorisation, conservation et sécurité du patrimoine muséographique de la Citadelle

- d’ouvrir un crédit de 27 418 € HT en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant et d’affecter ce produit sur les imputations de dépenses de fonctionnement et investissement prévues.

Mme FELLMANN, M. MARIOT, M. DAHOUI, M. LIME, Mme CASENOVE et M. LAMBERT n’ont pas pris part au vote.

10. Opéra-Théâtre - Délégation de gestion - Ajustement du dispositif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la mise en oeuvre du dispositif permettant au délégataire de faire appel à du personnel vacataire justifiant de compétences spécifiques liées à la production et réalisation de spectacles.

Ce dispositif s’appliquera jusqu’à l’échéance du contrat en cours, soit août 2007.

11. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition d’une peinture de JL LANCRENON

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’acquérir la peinture de J.L. LANCRENON «Esquisse pour la paix» d’une valeur de 8 000 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 4 800 € auprès du Fonds Régional d’Acquisitions des Musées (participaton de l’Etat : 2 400 €, participation de la Région : 2 400 €) qui sera inscrite au budget de l’exercice courant.5

12. Boutique du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Partenariat avec la Librairie Les Sandales d’Empédocle - Signature d’une convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’engager un partenariat avec la Librairie Les Sandales d’Empédocle pour développer un dépôt vente au Musée des Beaux-Arts en rapport avec les thématiques des expositions.

M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir.

13. Musée du Temps - Projet scientifique et culturel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet scientifique et culturel du Musée du Temps qui a pour objet la préparation de la 2ème tranche de salles du musée ainsi que l’évolution du mode de fonctionnement des salles déjà ouvertes.

14. Musée du Temps - Demande de subvention à l’Etat (Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de remodèlement du 2ème étage du Musée sur le thème général des relations entre Sciences, Technique et Industrie dont le coût est estimé à 16 000 €

- de solliciter une subvention de 7 500 € auprès de l’Etat (Ministère délégué à l’Enseignement et à la Recherche) et d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

15. Musée du Temps - Convention de partenariat avec l’Association de l’Institut des Sciences de l’Homme de Lyon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de confier à l’Institut des Sciences de l’Homme de Lyon deux études sur «les bases du temps» et les «Messages sur le temps», dans le cadre de la programmation du 2ème étage du Musée du Temps (coût : 8 000 € TTC)

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat passée avec cet organisme.

16. Musée du Temps - Convention de partenariat avec l’Université de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de mener en partenariat avec le Laboratoire Thema (Université de Franche-Comté), une étude dans le cadre du développement du secteur d’Histoire sur la Ville du Musée du Temps (coût : 5 000 € TTC) et a autorisé M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec cet organisme.6

17. Réserves externes musées archives archéologie - Etude de programmation - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver ce projet dont le coût est estimé à 70 000 €

- a décidé de solliciter une subvention de 20 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

18. Signature d’une convention Ville d’Art et d’Histoire avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

19. Ville d’Art et d’Histoire - Secteur Educatif - Encaissement et réaffectation d’une subvention de la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire en recettes et en dépenses au BP de l’exercice courant par décision modificative la subvention de 5 100 € attribuée par la DRAC pour les actions développées par le secteur éducatif de la Mission Ville d’Art et d’Histoire de la Ville.

20. Subvention à l’Association pour la restauration de l’Orgue de l’Eglise de la Madeleine - Signature d’une convention avec l’Association

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’attribution d’une subvention de 7 500 € à cette association

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

21. Biennale des Arts Plastiques de Franche-Comté - Attribution d’une subvention à l’Association DEV’ART

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’Association DEV’ART pour l’organisation de la 2ème Biennale des Arts Plastiques en Franche-Comté.

22. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Nouvelles modalités de versement des subventions de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) - Reversement à l’Association Sportive et Culturelle des Beaux-Arts de la part lui revenant

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le reversement à l’Association Sportive et Culturelle des Beaux-Arts de la part de subvention lui revenant dans le cadre des activités en faveur des étudiants et pour l’organisation de projets culturels en partenariat avec différents organismes ou associations.7

Techniques de l’Information et de la Communication

23. Mon AssociationPr@tic 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de reconduire en 2005 l’opération réalisée en 2004 en direction des associations par la remise d’un pack informatique (ordinateur, imprimante et logiciels bureautiques) (coût du projet : 29 800 €)

- d’autoriser le comité de pilotage à attribuer les 200 packs informatiques aux associations retenues

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec la Caisse d’Epargne de Franche-Comté et Microsoft et les conventions passées avec les associations.

Ressources Humaines - Services

24. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Concession d’un logement pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service à l’agent affecté à l’entretien et au gardiennage de l’école.

25. Hygiène-Santé - Emploi de chargé de mission d’hygiène alimentaire - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi de chargé de mission en hygiène alimentaire à temps complet (durée : 1 an) et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

26. Conservatoire National de Région - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Recrutement de 5 professeurs d’enseignement artistique de classe normale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de pourvoir 5 emplois à temps complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale

- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats à intervenir dans ce cadre (contrats d’une durée maximale de trois ans avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle).

27. CAGB - Mutualisation de moyens - Mise en place d’un service informatique partagé

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le projet de mise en place d’un service informatique partagé Ville/CAGB

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la CAGB.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.8

Politique de la Ville

28. Contrat de Ville - Encaissement et réaffectation de recettes de la CAF

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire par anticipation en recettes et en dépenses, par décision modificative au budget de l’exercice courant, l’acompte de 80 % des subventions attribuées par la CAF diminué des sommes déjà inscrites au BP.

Assainissement - Eau

29. Assainissement de la vallée du Doubs - Transformation du Syndicat Mixte d’Etudes d’Assainissement de la vallée du Doubs en syndicat de réalisation - Retrait de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les modifications statutaires du SMEAVD portant :

- sur une réduction du périmètre (retrait de la Ville de Besançon et de la Commune d’Arcier)

- sur l’évolution des compétences (au transport et au traitement des eaux usées)

- sur un changement de dénomination (SYTTEAU : SYndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées)

- sur la clé de répartition des dépenses entre les membres du Syndicat.

M. LIME, Mme DAHAN et Mme TETU n’ont pas pris part au vote.

30. Assainissement - Construction d’un bassin de stockage dans le secteur Vieilley / Combe Saragosse - Demande de subventions et déclaration au titre de la loi sur l’eau

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de construction du bassin de stockage dans le secteur Vieilley/Combe Saragosse, dont le coût est estimé à 1 438 000 € HT

- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier au titre de la loi sur l’eau

- de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau, soit une subvention et/ou une avance à définir dans le cadre d’une convention que M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer.9

31. Réalisation de forages de recherche d’eau potable - Groupement de commandes avec le Syndicat des Eaux de Roche-Novillars

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet dont le coût est estimé à 220 000 € HT (90 % financés par la Ville de Besançon, 10 % par le Syndicat des Eaux de Roche-Novillars

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec le Syndicat des Eaux de Roche-Novillars

- a décidé de solliciter l’aide financière du Département, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat (crédits ATSR).

Urbanisme

32. Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône branche Est - Enquête publique préalable à l’autorisation au titre du code de l’environnement «eau et milieu aquatique» - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce projet.

33. Réaménagement de la Place Pasteur - Lancement d’un concours d’architecture

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a validé les orientations proposées pour constituer le cahier des charges de consultation

- a autorisé le lancement de la consultation.

34. ZAC Les Hauts du Chazal - Etude stationnement et déplacement en partenariat avec l’Université et le CHR - Lancement de la consultation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’autoriser la SEDD à engager une consultation pour définir un prestataire pour réaliser une étude sur le stationnement et les déplacements dans cette zone

- a décidé de solliciter le Rectorat, l’Université, la Région, le Département et le SMAIBO pour leur participation à cette étude par une contribution financière.

M. le Maire, M. FUSTER, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

35. Les Vaîtes - Engagement des études pré-opérationnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation pour l’ensemble des études dites pré-opérationnelles correspondant à la première phase de cette opération.10

36. Ilot Chaprais/Mouillère - Etude sectorielle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la consultation pour retenir l’équipe projet chargée :

- de proposer les choix d’urbanisme et de forme urbaine à partir de deux ou trois scenarii

- d’estimer et dégager un potentiel bâti ainsi qu’un potentiel de stationnement en ouvrage

- de définir un phasage du pré-opérationnel selon les scenarii proposés.

Le coût de cette étude est estimé à 30 000 € HT.

37. Evolution du programme de rénovation urbaine de Planoise

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur les modifications du programme demandées par l’ANRU et le plan de financement prévisionnel (84 727 K€ TTC) de cette opération.

- a décidé de solliciter les subventions de l’ANRU et des collectivités territoriales partenaires

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ANRU.

38. Aménagement du chemin des Grands Bouez - Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a confirmé sa volonté de poursuivre la procédure engagée

- a autorisé M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Doubs pour l’ouverture d’une enquête parcellaire.

39. ZAC de Planoise - Rétrocession à la Ville par la SEDD de voiries et délaissés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette rétrocession et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Voirie

40. Aménagement du chemin de la Chapelle des Buis et de la RD 144 dans la traversée du lieudit aggloméré de la Chapelle des Buis - Convention avec les communes de Morre et Fontain

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- la réalisation de ces travaux dont le coût est évalué à 19 375,20 € TTC11

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les communes de Morre et de Fontain qui participeront chacune à hauteur de 4 050 €.

41. Chaufferie de Planoise - Remplacement du générateur de 10,5 MW

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de remplacement du générateur de 10,5 MW de la chaufferie de Planoise dont le coût est estimé à 1 220 K€ TTC.

42. Avenant au contrat «programme de durée» passé avec Eco-Emballages pour application du barème D - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer un avenant au Contrat Programme de Durée conclu avec la Société ECO EMBALLAGES permettant l’application du barème D au dispositif bisontin d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.

43. Installations classées pour la protection de l’environnement - Autorisation accordée au SYBERT d’exploiter une plateforme de stockage temporaire des mâchefers de l’UIOM de Besançon - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.

Subventions : attribution, encaissement, réaffectation

44. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1. Organisation de manifestations sportives

Clubs Manifestation Demande Proposition

Volant Bisontin Tournoi International Badminton 2-3 juillet 1 200 € 300 €

Olympique Bisontin Tournoi de la boucle 1 500 € 500 €

ESBM Echange international avec Celje (Slovénie) 600 € 600 €

ASC Montrapon Subvention exceptionnelle 5 000 € 5 000 €

Total 8 300 € 6 400 €

2. Fonds d’Aide au Sport

AS Palente Orchamps pour l’organisation d’un tournoi les 28 et 29 juin 2005 : 1 000 €.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.12

45. Contrats d’objectifs sports individuels

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les nouvelles dispositions du contrat d’objectif «Sports individuels» et décidé l’attribution des subventions suivantes :

Clubs Subvention 2005 Rappel 2004 Rappel 2003

AMICALE CYCLISTE BISONTINE 7 675 € 7 550 € 7 550 €

A.S.A. SEQUANIE 1 700 € 1 848 € 1 111 €

ASPTT TT 1 400 € 0 € 0 €

ASPTT Athlé 400 € 0 € 0 €

A.N.B. 4 900 € 2 520 € 0 €

BALISE 25 7 775 € 15 169 € 11 092 €

BSC 4 325 € 0 € 0 €

BRC Escrime 500 € 0 € 0 €

BUC Escrime 400 € 0 € 0 €

CENTRE ECOLE PARACHUTISME 9 950 € 11 924 € 11 000 €

C.P.B. 17 300 € 13 825 € 18 170 €

DOJO FRANC COMTOIS 400 € 0 € 0 €

DOUBS SUD ATHLE 18 300 € 15 288 € 6 048 €

FRANCHE - COMTE JUDO 18 350 € 15 707 € 14 970 €

FUTURIS BOXING SATELLITE 7 650 € 1 848 € 0 €

I.K.S. ASEP 950 € 1 848 € 2 684 €

KARATE SPORT 25 7 725 € 10 824 € 4 345 €

LA FRANCAISE 15 950 € 14 100 € 9 362 €

LA SAINT - CLAUDE 10 500 € 10 900 € 10 900 €13

Clubs Subvention 2005 Rappel 2004 Rappel 2003

P.K.A. 1 225 € 1 111 € 6 292 €

P.S.B. Judo 800 € 0 € 0 €

S.N.B. Canoë - Kayak 17 250 € 15 852 € 10 855 €

TGB 4 500 € 0 € 0 €

Total 159 925 € 156186 € 129 079 €

46. Subventions pour congrès et colloques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1 500 € à l’Association Départementale du Doubs des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP 25) pour l’organisation des journées d’étude de la fédération nationale des associations PEP, du 4 au 6 octobre prochain, à Micropolis.

1 000 € à l’Association des Amis du Musée de Besançon pour l’organisation avec la société francophone de primatologie de son colloque annuel, les 19 et 20 octobre prochain à la Maison de l‘Economie, avec le soutien du Muséum d’Histoire Naturelle de Besançon et des Amis du Muséum.

500 € à l'UFR Lettres -littérature et histoire des pays de langues européennes- pour l’organisation d’un colloque intitulé «Médiations littéraires et culturelles de l’altérité : interaction, fluctuation, tension» qui s’est tenu du 26 au 28 mai, à l’IUFM.

3 000 € à l’Université de Franche-Comté pour l’organisation conjointe avec l’ENSMM du 24ème congrès international IDDRG (International Deep Drawing Research Group) sur le thème de l’emboutissage, les 20, 21 et 22 juin prochain à la Maison de l’Economie.

750 € à l’Institut Supérieur d’Ingénieurs de Franche-Comté de l’Université de Franche-Comté pour l’organisation des journées d’étude de l’institut qui se dérouleront les 7 et 8 octobre prochain dans les locaux de la Faculté des Sciences.

M. le Maire, M. MAIRE et Mme FELLMANN n’ont pas pris part au vote.14

47. Subventions aux écoles et sociétés de musique - Répartition au titre de l’année 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions suivantes :

Orchestre Ecole de Musique Total

2004 2005 2004 2005 2004 2005

Fédération Musicale

de Franche-Comté

381 380 - - 381 380

Institut Musical Européen - - 763 765 763 765

Harmonie des Chaprais 5 030 5 030 6 769 (41 élèves)

6 828

(38 élèves)

11 799 11 858

Concorde de St-Ferjeux 4 421 4 420 2 146 (13 élèves)

2 157

(12 élèves)

6 567 6 577

Orchestre d’Harmonie

Municipale

- - 10 400

(63 élèves)

10 780

(60 élèves)

10 400 10 780

9 832 9 830 20 078 20 530 29 910 30 360

48. Rentrée 2005/2006 - Nocturnes étudiantes - Subvention à l’Association «Ça joue»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté ce projet et décidé d’en financer les dépenses de communication

- a décidé d’attribuer une subvention de 2 700 € à l’Association «Ça joue», organisatrice de la soirée dans les bars.

49. Direction Politique de la Ville et de l’Animation - Subventions à l’ASEP, l’Association PARI et au FJT «Les Oiseaux» pour des actions complémentaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’accorder les subventions suivantes :

. ASEP : 8 000 €

. Association PARI : 3 500 €

. Foyer des Jeunes Travailleurs : 3 000 €

- d’annuler l’attribution de la subvention de 2 500 € à l’Association «De Vous à Nous», subventionnée par ailleurs dans le cadre du contrat de Ville.

M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA et Mme GUINCHARD-KUNSTLER n’ont pas pris part au vote.15

50. Contrat Temps Libres - Subventions complémentaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les aides financières suivantes :

- Association de Vous à Nous : 250 €

- Association Etoile Sportive de Saint-Ferjeux : 400 €

- Association Sports Vacances Orchamps : 400 €

- Association ALEDD : 2 500 €

- Centre de Loisirs du Barboux : 900 €.

51. Contrat Educatif Local - Signature de la convention avec l’Etat pour l’année 2005 - Encaissement et réaffectation de la subvention de l’Etat - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local (année 2005)

- a décidé le versement, dans ce cadre, des subventions suivantes :

Associations Actions Quartiers

Subventions

Ville

déjà versées

Subvention

Jeunesse et

Sports

Directions

Croqu'livre Jardin d'enfants Grette 1 500 € 0 € Éducation

Ecole Elémentaire

Jules Ferry

Ateliers périscolaires

(midi soir)

St-Ferjeux 6 250 € 4 200 € Éducation

REP Ile de France Apprentissage de la

lecture

Planoise 1 500 € 1 500 € Éducation

MJC de Palente Théâtre Palente 2 600 € 2 000 € Éducation

Association sportive

écoles Jean Macé

Citoyenneté Clairs-Soleils 2 000 € 1 000 € Éducation

Ecole élémentaire

de la Grette

Théâtre percussions Grette 1 000 € 1 000 € Éducation

Association Pari École ouverte Planoise 1 350 € 0 € Education

Association PARI De l ‘oral à

l’imaginaire

Planoise 1 000 € 1 000 € Politique de la

Ville16

Associations Actions Quartiers

Subventions

Ville

déjà versées

Subvention

Jeunesse et

Sports

Directions

De vous à nous Soutien scolaire Viotte 810 € 0 € Education

MQ Montrapon Ateliers artistiques

école Brossolette

Montrapon 3 500 € 2 500 € Education

MQ Planoise Ateliers périscolaires

école Ile de France

Planoise 4 550 € 3 000 € Education

MQ Planoise S’coul à Dürer Planoise 2 400 € 2 000 € Education

MQ Planoise Ateliers périscolaires

écoule Fourier II

Planoise 3 720 € 2 000 € Education

TOTAL 32 180 € 20 200 €

Mme TISSIER, M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

52. Subventions aux classes transplantées ou de découverte et autres subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- pour les séjours en classes transplantées ou de découverte :

. 798,72 € à l’AROEVEN pour le séjour de 48 élèves de l’école élémentaire Tristan Bernard à Rochejean

. 780 € à l’école primaire Jean Zay pour le voyage à Paris de 66 élèves

- 252 € au Collège Diderot pour la participation au spectacle cheminement à l’Espace Planoise d’élèves et de leurs parents des écoles élémentaires Bourgogne et Ile de France.

53. Subvention à l’Association «Étoiles et Toques du Doubs»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à cette association afin de l’aider dans son action de promotion à travers le magazine Pays Comtois.17

54. Association des Paralysés de France - Subvention exceptionnelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association des Paralysés de France pour son projet de construction d’un décor pour le spectacle 2005.

Mme SCHULLER n’a pas pris part au vote.

55. Subventions aux organisations syndicales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Syndicat

Versement

2004

Acompte CM

31 mars 2005

Subvention

totale 2005

Solde à

verser

CFDT 14 367 € 7 183 € 15 998 € 8 815 €

CFTC 3 697 € 1 848 € 3 762 € 1 914 €

CGT 11 627 € 5 813 € 11 768 € 5 955 €

Union Solidaire 2 693 € 1 346 € 2 998 € 1 652 €

FO 10 603 € 5 301 € 10 729 € 5 428 €

UNSA 5 413 € 2 706 € 6 025 € 3 319 €

FSU 3 315 € 1 657 € 3 689 € 2 032 €

CGC 2 922 € 1 461 € 2 977 € 1 516 €

CNCRF 615 € 307 € 651 € 344 €

Total des syndicats

(unions locales) 27 622 € 58 597 € 30 975 €

Union Régionale CFDT 6 403 € 3 201 € 6 403 € 3 202 €

Total général 61 655 € 30 823 € 65 000 € 34 177 €

Divers

56. Dénomination de voie

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer «Place des Justices» la nouvelle place située à proximité du supermarché Casino de Saint- Claude.18

57. Marchés publics passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés suivants :

Objet du marché

Date

de la Commission

d'appel d'offres Titulaire du marché Montant du marché

ZAC La Mouillère - Rue des

Fontenottes

Travaux de réseau

01/07/2005 EUROVIA

25200 MONTBELIARD

286 743,15 € TTC

Opération Marché Beaux-Arts

Mise en lumière de la place, des

façades et de la fontaine

Animation hydraulique de la

fontaine

01/07/2005 Lot : ECLAIRAGE PUBLIC

Mise en lumière :

21540 AMEC SPIE EST

Lot 2 : Hydraulique :

34741 ATF

230 236,20 € TTC

183 065,74 € TTC

Châssis poids lourds de 26 tonnes 01/07/2005 CMB SAS 25045 BESANÇON

108 596,80 € TTC

Équipement BOM de 20 m3 01/07/2005 OMB France SAS 17028 LA ROCHELLE

59 202,00 € TTC

Centre Culturel Pierre Bayle

Restructuration des locaux du

service Direction du Développement

Culturel

01/07/2005 Lot 1 : démolition -

maçonnerie

BTT - 25000 BESANÇON

Lot 2 : sol en pierres

PATEU ROBERT

25000 BESANÇON

16 700,55 € TTC

59 940,53 € TTC

Lot 3 : remplacement

menuiseries bois extérieures

GIRARDET

25300 ARÇON

Lot 5 : faux-plafonds

LAFFOND

25112 AUTECHAUX

Lot 6 : peintures intérieures

BONGLET

39000 LONS LE SAUNIER

Lot 7 : stores intérieurs

OFB - 67000 STRASBOURG

Lot 8 : électricité

ELECTRO VUILLEZ

25000 BESANÇON

Lot 9 : chauffage ventilation

EST ENERGIE

25220 THISE

32 758,44 € TTC

29 318,76 € TTC

52 709,58 € TTC

7 104,24 € TTC

73 756,96 € TTC

65 343,46 € TTC19

Objet du marché

Date

de la Commission

d'appel d'offres Titulaire du marché Montant du marché

Travaux d’impression pour les

services municipaux

01/07/2005

Lot 1 : affiches grand format

sérigraphie

AFFICHE EUROPEENNE

SERIGRAPHIE

69740 GENAS

Mini : 15 000 € HT

Maxi : 60 000 € HT

Lot 2 : affiches petits formats CAMPONOVO BOUCHARD 25220 ROCHE-LEZ-

BEAUPRÉ

Mini : 6 500 € HT

Maxi : 26 000 € HT

Lot 3 : cartes - cartons d’invitation CAMPONOVO BOUCHARD 25220 ROCHE-LEZ-

BEAUPRÉ

Mini : 3 000 € HT

Maxi : 12 000 € HT

Lot 4 : tracts - fiches - dépliants NEO TYPO 25000 BESANÇON

Mini : 10 000 € HT

Maxi : 40 000 € HT

Lot 5 : chemises et dossiers avec

rabats

AACTION GRAPHIC

25410 DANNEMARIE-SUR-

CRETE

Mini : 4 000 € HT

Maxi : 16 000 € HT

Lot 6 : plaquettes - brochures -

journaux

CAMPONOVO BOUCHARD

25220 ROCHE-LEZ-

BEAUPRÉ

Mini : 25 000 € HT

Maxi : 100 000 € HT

58. Sports collectifs de haut niveau - Adoption du principe des «Contrats de Développement Sportif» - Attribution de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal :

- a adopté le principe général des «Contrats de Développement Sportif» à conclure avec les clubs BRC, BBCD, ESB F et ESB M pour la période 2005-2008 et la hauteur des financements annuels en fonction des saisons et des situations sportives :

BRC

Saison

2005/2006

Saisons suivantes 2006/2007 et 2007/2008

C F A Hypothèse CFA Hypothèse National ou

Ligue 2

Association BRC subvention 320 180 180

Société BRC SA

Contrat de prestations TTC

160 160 300

TOTAL K€ 480 340 480

Redevance d’occupation versée

par BRC SA

60 60 60

TOTAL NET en K€ 420 280 420

Sur l’aide accordée en 2005/2006, le club consacrera une contribution de 140 K€ à son redressement financier.20

BBCD

Si l’ensemble des activités du groupement sportif reste géré par une association unique, la Ville apportera une aide sous forme de subventions réparties en :

* subvention aux activités du secteur amateur : 120 K€ / an sur les 3 ans

* subventions à l’équipe Elite en Pro B : 260 K€ en 2005/2006 230 K€ les 2 saisons suivantes

Sur l’aide accordée en 2005/2006, le club consacrera une contribution de 30 K€ à son redressement financier.

ESB B

La Ville apportera une aide annuelle totale d’un montant de 360 K€ sous forme de subventions réparties en :

* subvention au secteur amateur 110 K€

* subvention à l’Equipe Elite en D1 et Coupe d’Europe 250 K€

Sur l’aide accordée chaque année, le club consacrera une contribution de 40 K€ à son redressement financier.

ESB M

La Ville apportera une aide annuelle totale sous forme de subventions réparties entre les activités générales du club et l’équipe Elite en fonction de son accession au niveau supérieur D2 :

Saison 2005/2006 Saisons suivantes 2006/2007 et 2007/2008

National 1 National 1 Division 2

Club activités

générales

60 60 60

Equipe Elite 80 40 110

TOTAL en K€ 140 100 170

Sur l’aide accordée en 2005/2006, le club consacrera une contribution de 40 K€ à son redressement financier.

- a autorisé M. le Maire à signer les contrats et avenants annuels21

- a décidé d’attribuer aux associations pour leur permettre la préparation de la saison et à titre d’avance sur la dotation 2005-2006, les subventions d’un montant de :

. BRC Association : 185 K€

. BBCD 117,5 K€

. ESB F 120 K€

. ESB M 65 K€

59. Motion «Pour une commune sans OGM» présentée par le groupe majoritaire

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre - 1 abstention), le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :

«Le ministère français de l'Agriculture a délivré depuis le début de l’année 2005 onze nouvelles autorisations de tests en plein champ pour des maïs génétiquement modifiés, qui seront cultivés sur environ 60 nouvelles parcelles en France.

Ces autorisations 2005 ont été délivrées aux sociétés Biogemma, Pioneer Genetique et Meristem.

Elles porteront à «environ une centaine» le nombre total de parcelles où des OGM (organismes génétiquement modifiés) seront cultivés en plein champ.

Les plantations en plein champ d’organismes génétiquement modifiés présentent des risques de pollution génétique susceptible de mettre en cause les cultures traditionnelles mais aussi bien évidemment les cultures biologiques dans lesquelles la présence d’OGM est interdite.

Parmi ces risques la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (cas du colza, de la betterave, du maïs) ou autres cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale. Les risques à long terme découlant de l’apparition de résistances (insectes, plantes adventices) et du transfert de gènes à des plantes sauvages à des microorganismes, sont encore trop peu connus. Ces cultures traditionnelles pourront donc être contaminées par le pollen OGM avec à la clé, des préjudices économiques.

La pollution génétique découlant de ses cultures aurait pour conséquence le bouleversement de la biodiversité.

En vertu des considérations qui précèdent, le Conseil Municipal se déclare opposé aux cultures OGM sur le ban communal. Il confirme, par ailleurs, l’exclusion dans les appels d’offres des aliments contenant des OGM comme la Ville le fait déjà depuis plusieurs années.22

La présente motion sera adressée au Professeur Marc FELLOUS, Président de la Commission de Génie Biomoléculaire (251 Rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15) ainsi qu’à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche».

La séance a été levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 8 juillet 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 11 juillet 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.