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Procès Verbal - PV CM 171017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 171017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 17 octobre 2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
1/272 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
2/272 Convocation du Conseil Municipal
du
17/10/2017
_
____
Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
17/10/2017 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; Une convoca tion comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement par voie électronique à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
M. DUMOULIN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
3/272 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
1- DF - DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2017 P.6
2- DF - AUTOR ISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION DES MONTANTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE P.173
3- DF - MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES A PROCÉDURES ADAPTÉES PASSÉS DU 11 MAI 2017 AU 20 SEPTEMBRE 2017 P.194
4- DSTS - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PEINTURE - ATTR IBUTION P.199
5- DSTS - ATTRIBUTION DES MARCHES - ACCORD-CADRES DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE P.207
6- DSTS - CHEMIN DE KERNEVEZ - AUTOR ISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX P.217
7- DSTS - PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA SOCIETE ALREENNE DE TIR P.240
8- DU - ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 15 M² POUR LA RÉGULARISATION DE L’ALIGNEMENT ENTRE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ DE M. ET MME EHANNO ET LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DE PARC EN ESCOP P.241
9- DU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT DE MÉGALIS BRETAGNE (SYNDICAT MIXTE DE COOPÉRATION TERRITORIALE) POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR LA PARCELLE AE N°568 (PARCELLE DE L’ÉCOLE JOSEPH ROLLO) P.246
10- DU - CESSION GRATUITE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE DES PARCELLES AW N° 692 ET 693 SITUÉES À TOUL GARROS P.255
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
4/272 SEANCE ORDINAIRE DU
17/10/2017
Le mardi 17 octobre 2017 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 10 octobre 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire .
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN , Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Madame Joëlle MARTINEAU, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Madame Nathalie BOUVILLE, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre GRUSON), Monsieur Guy ROUSSEL (procuration donnée à Monsieur François GRENET)
Secrétaire de séance : Monsieur Benoît GUYOT
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
5/272 0- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 19 septembre 2017.
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE demande que soient apportées les corrections suivantes : pages 15, Louis XVIII à la place de Louis XIII et vote à la place de votre. Page 45 le cadre à la place de la cadre.
1- DF - DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPA L-EXERCICE 2017
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Il convient d'adopter une décision modificative du Budget Primitif 2017, pour prendre en compte les modifications nécessaires au bon fonctionnement des services et pour ajuster les crédits avant la fin de l'exercice budgétaire 2017.
Les propositions de modifications sont synthétisées dans le tableau suivant :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
6/272 rs
ments
de la rexELrBBoN ei ECC LUCE
en gris foncé : écritures équilibrées
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
7/272 DECISION
IOPERATION | MODIFIGATIYE N°1 OBSERVATIONS
[Eau pement punesse, glissement de crédits
23 46 342, de paiement sur 2015
petit théatre , gdssement de crédits de
37 1164000 |naëment sur 2018
gumenen, gissement de crédits de paiement
061 150 000,00 {sur 2M18
quai Martin, glissement de crédits de
3069 67 600,00 |naiement sur 2018
3095 5 546 00 _ |restructuralion Htal de vills
3119 365 880 00 ltravaux château Auray, création
137 1931.00 _ mausolée cadowk|, ausiement des crédis
3207 14673 [NI __}rue Dunant, crédits suppKémentaires 3211 16 000 00 zones 34 crédits supplémentaires
pont de Saint Goustan, crédis
3219 16000 00 Jsunpémerntaires
3220 26 ON HI |vxiéo protection, crédits supplémentaires
4024 36 228.00 lécales, ajustement crédits
4025 12503 ustoment
gras matériel de transport, crédits
4027 1492 74 _|suppémentaires
bâtiments communaux, crédits
4031 5104 00 supplémentaires
4037 8 AN) [NI véhicules, crédits supplémentaires mobilker urbain et matériel crédits
404 24 938 X} _|suppémentaires
4043 1717400 culture, ajustement des crédits
4045 4 332 00 vis assoc tive, ajustement des crédits ERP et PAVE, glissement de crédits de
4055 50 000 00 ___|palioment sur 2015
économies d'énergie, glissement crédits de
4055 24 23000 paiement sur 2018
4107 144 859.00 |infrastructures et VRD), ajustement des crédits
TOTAL 17 297,23
Détail des investissements :
Vu la précédente délibération budgétaire pour l'exercice 2017,
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 05/10/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
8/272 8 voix contre :
Madame MARTINEAU, Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur ROUSSEL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la décision modi ficative n°1-2017 pour le Budge t Principal de la Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
9/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'AURAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560007300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY (4)
ANNEE 2017
(1) Intiquer la nature jurkique et le nom de la Collectivité Ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndkat mixte, etc).
(2) À renselgner uniquermern pour les budgets annexes
(3) Préciser 311 s'agit du budget supplémernaire cu d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal cu Abellé Qu budget annexe.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
10/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
LI - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Délail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) s1
A1.1 - Présentalion croisée par fonction - Délail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Elat de la delle - Détail des crédits de trésorerie 121
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
A2.3 - Etat de la dette - Répartilion des emprunts par structure de taux 126
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opéralions de couverture 129
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.7 - Elat de la delle - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Elal des provisions 134
A5 - Etalement des provisions 135
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 138
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 139
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 141
A8 - Elat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Elat des ernprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 144
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 147
B1.5 - Elal des autres engagements donnés 148
B1.6 - Etat des engagements reçus 149
81.7 - Subventions versées dans le Cadre du vole du budget (5) 150
B2.1 - Etat des autorisations de programme el des crédits de paiement afférents 151
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 153
B3 - Emploi des recelles grevées d'une aflectalion spéciale 154
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 155
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des élablissements publics créés 159
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D - Dé 5 et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 162
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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D2 - Arrêté et signatures 163
(1) Cette présentation est oblignoire pour les communes de 3 500 habitants ot plus (ont, L 23123 du CGCT), les groupements comprenant au moins une comment de 3 500 habitants et plus
(art. R, 5211-14 Qu CGCT) et leurs établissements pubDICs. Elle na Cependant pas à être produite par 6 servkes et activité unique érigés en établissement publt Ou budget annexe. Les
aumves communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ln population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les Services de distribution de l'enu potable et d'assainissement Sous
tonne de régie simple sans budget emnexe (art L 2221.11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué ln TEOM et assurant au moins h collecte des déchets
ménagers (ant. L. 23131 di CGCT).
(4) Ces états ne sont chligatolres Que pour les Communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements Comprenant au mains une Commune de 3 500 habitants e1 plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 Qu CGCT) et leurs établissements pUDIICS.
(5) Si la Commune ou Tétablissement décide d'attribuer des subventions dans le Cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndcales autorisées doivent utiliser leur état panticuier « informations générales - annexé à l'arrèté n° NOR : INTB1237/402A, relatif au Cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les Concement au titre de l'exercice et au Dtre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet lo cas échéant.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
12/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
| Code INSEE VILLE D'AURAY DM 1,00 | 56007 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY 2017
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 13812 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 365
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE PORTE OCEANE 2, RUE DU DANEMARK, 56400 BRECH
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
9768409.00 11606749.00 844.68 1123.13
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1045.32 1223.00
2 Produit des impositions directes/population 559.60 532.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1127.90 1355.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 522.68 268.00
5 Encours de dette/population 1136.56 844.00
6 | DGF/population 141.18 206.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.62 0.54 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.03 0.96 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.46 0.20 10 Encours de la dette/racettes réelles de fonctionnement (2) 1.01 0.70
[| Dans l'ensemble des tableaux, lès Cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel foul et du potentiel financier définis à l'article L. 233444 du code général des collectivités terntioriales qui liqurent sue la fiche de répartition de la DGF de
lexercice N-1 étabhe sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs étbissements publics adninéstratits abresi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
Comprenant au moins une Commune de 3 500 habfants et plus.
Les ratios 7 à 10 sort obigmotres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administrntits ainsi que pour les EPCI dotés d'une Bscalité propre
comprenant au Moins une Commune de 10 000 habitants et plus (Cf, artles L. 2313-1, L. 2313-2, À. 2313-1, À. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les Caisses des écoles, les
EPCI non datés d'une fiscalité propre et les syndicats mbtes associant exclusivement des communes et des EPCI, I conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivemer per les ankles À. 2313-7, A. 2211-19 @t À, 5/11-3 Qu CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….] et les sources d'où sont drées
Les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de ln direction générale de ln comptablité publique). Il s'agit des moyennes de ke dernière année
connue.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
13/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
| | —- INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'anticie »
(2) Indiquer « avec » Ou « sans - les Chapitres opérations d'équipement
(3) Iniquer « avec » QU = sans » vole formel
(4) A compléter par un seu Ges deux Choix suivants :
- semi-Dudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délRératon 17°... QU...)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificaltive, s'II y à lieu.
(6) A compléter par un seu Ges trois Choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administranit N-1 :
- avec reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1.
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14/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D'ENSEMBLE Aî |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 550 319,08 550 318,00 E
| - + + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
0
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T ï REPORTE (2) o00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 550 319,00 550 319,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 132 955,35 132 955,35 E compris le compte 1068)
+ + +
R F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0e 200 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) © || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0,00 0,00 5
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | SE 005 10e |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 683 274,35 683 274,35 |
(1) Au budget primitif, les crécits votés correspondent aux crédits votés kbors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux Crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec Ceux antérieurement votés rs du méme exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de loxercioe précédent, soit après le vote du compte achninistratit, soit en cas de roprése anticipée des résadtets
Les restes à réaliser de la section de lonctionnement Corespondem en Gépenses, aux dépenses engagées non mandatées &t non rattachées telles qu'elles ressortent de là Comptatilité
des engagemerns et en recenes, aux recenes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un dtre et non ranmachées (A. 2311-11 du COCT).
Les restes à réaliser de la Section d'investissement corresponde en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercke précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ot aux roceties cortaines n'anpant pes donné bou à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de lonctonnement « HAR + résuMat reporté + Crédits de fonctionnement votés.
Total de la section dinvestissemem = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Toral du budget = Total de la section de flonctionnemem + Total de la section d'investissement.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
15/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il ll IV=l+11+
o11 Charges à caractère général 3 508 611,50 0,00 249 177,92 249 177,92 3 757 789,42
012 | Charges de personnel, frais assimilés 6 975 955,00 0,00 #4 335,50 -4 335,50 8 971 619,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 20 072,00 20 072,00 20 072,00
65 Autres charges de gestion courante 1 797 799,56 0,00 9 215,00 9 215,00 1 807 014,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 262 366,06 0,00 274 129,42 274 129,42 14 556 495,48
56 Charges linancières 414 468,46 0,00 10 000,00 10 000,00 424 468,46
67 Charges exceptionnelles 34 022,00 0,00 0,00 0,00 34 022,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues 107 091,69 0,00 0,00 107 091,69
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 837 948,21 0,00 284 129,42 284 129,42 15 122 077,63
023 Virement à la section d'investissement (5) 3412 085,18 226 189,58 226 189,58 3 638 274,76
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 750 000,00 40 000,00 40 000,00 790 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 162 085,18 266 189,58 266 189,53 4 428 274,76
TOTAL 19 000 033,39 0,00 550 319,00 550 319,00 19 550 352,39
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19550 352,30 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) |! réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il il] IV=1+11+ 0
013 Atténuations de charges 96 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 116 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 297 074,12 0,00 4 000,00 4 000,00 1 301 074,12
73 Impôts et taxes 10 721 416,00 0,00 93 272,00 93 272,00 10 814 688,00
74 Dotations et participations 3 156 588,00 0,00 274 602,00 274 602,00 3 431 190,00
75 Autres produits de gesbon courante 298 597,40 0,00 0,00 0,00 298 597,40
Total des recettes de gestion courante 15 569 675,52 0,00 391 874,00 391 874,00 15 961 549,52
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
77 Produits exceptionnels 8 700,00 0,00 445,00 445,00 9 145,00
78 Reprises provisions sermt-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 578 525,52 0,00 392 319,00 392 319,00 15 970 844,52
042 Opérat°® ordre transfert entre sections (5) 472 175,00 158 000,00 158 000,00 630 175,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 472 175,00 158 000,00 158 000,00 630 175,00
TOTAL 16 050 700,52 0,00 550 319,00 550 319,00 16 601 019,52
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2949 232.07 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19550 352,39 |
DÉG
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
MUNIE TISSPRAREREIT 22%
Pour inform: —
3 798 099,76
tion !
Il s'agit, pour un budget voté on équilibre, dos rossources propres
correspondant à l'excédent dos rocottes réelles de fonctionnement sur las
dépenses réolles de fonctionnement. Il sort à financor lo remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
Pag QG
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16/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
C1. Modalités de vote 1-8
La colonne RAR n'est à rensoigner qu'en l'absence de reprise us du résultat lors du vote du budget prirrétit î ll s'agit des nouveaux crédhs votés lors de la préserne dél A. 4) à ee commune ou féteblissement applique le des provisions SO DUG ©) DF 025 « AI 021 ; DI 040 « RF O42 ; FI A0 « DF 042; DI O4 1 « A1 041 ; DF 043 RE 043 6 Solde de l'opération DF 025 + OF 042 — HF 042 ou solde de l'opération RI 0214 A! 040- DI 040.
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17/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
L (2) mi V=1+411+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporallos (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en aflectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 462 502,78 0,00 -35 044,65 -35 044,65 7 427 458,13
Total des dépenses d'équipement 7 473 502,78 0,00 -35 044,65 -35 044,65 7 438 458,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 148 919,48 0,00 10 000,00 10 000,00 3 156 919,48 16 Compte de liaison : affoctat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobiBsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 77 731,50 0,00 0,00 77 731,50
Total des dépenses financières 3 236 650,98 0,00 10 000,00 10 000,00 3 246 650,98
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 710 153,76 0,00 -25 044,65 -25 044,65 10 685 109,11
040 Opérat® ordre transfert entre soctions (4) 472 175,00 158 000,00 158 000,00 630 175,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 472 175,00 158 000,00 158 000,00 630 175,00 d'investissement
TOTAL 11 182 328,76 0,00 132 955,35 132 955,35 11 315 284,11
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 518 549,33 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 933 833,44 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) nl Vat++n
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 752 878,00 0,00 -156 971,54 -156 971,54 1 595 906,46
16 Emprunts ot dottes assimilées (hors165) 3 541 258,87 0,00 -99 972,69 -99 972,69 3 441 286.18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 294 136,87 0,00 -256 944,23 -256 944,23 5 037 192,64
10 Dotations, fonds divers at réserves (hors 724 667,24 0,00 63 710,00 83 710,00 806 377,24
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 2 108 368,80 0,00 0,00 0,00 2 108 368,80 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invost. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
165 Dépôts at cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affactat” (BA,régio) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® ot créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autros immobiksations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
0,00 40 000,00 40 000,00 451 620,00
Total des recettes financières | _3244656,04 | 0,00 123 710,00 | 123 710,00 366,04
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18/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
(2) ml W=t+1+nl
Il
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 8 538 792,91 0,00 -133 234,23 -133 234,23 8 405 558,68
021 Virement de la sect° de lonctiormerent (4) 3412 085,18 226 189,58 226 189,58 3 638 274,76
040 Opérat® ordre transfert entre soctions (4) 750 000,00 40 000,00 40 000,00 790 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 162 085,18 266 189,53 268 189,58 4 428 274,76
TOTAL 12 700 878, 0,00 132 955,35 132 955,35 12 833 833,44
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 12 033 833,44 |
Pp
N s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur Ê AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les déponsos réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 798 099,76 romboursoment du capital de la dotte ot las nouvoaux invostissoments FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) CE Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de fexercioe précédent (après vote du compte adrninkstrntit) où si reprise anticipée des résultats
(3) Le voie de l'organe délbérant porte uniquement &ur les propositions nouvelles
(4) DF 093. RAI 091 ; DI 040 « BF 042 ; RI 040 « DF 042 ; DI 041 « RI 041 ; DF 043 « RF 043
(5) À servir uniquement dures le core d'un suivi des stocks selon li méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les Soules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le Cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le Chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur ls Diens reçus en affectation. En recette, & retrace, le Cas échéant, l'arradation de lets travaux efleciués Sur un
exercice arnérieur.
(7) À servi uniquement krsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publié non personnalisé qu'elle ou Qu'il crée.
(8) Seul & total des cpérations pour Cormpie de tlers figure Sur Cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un Chaptire mais un article du Chépitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — HF 042 ou s0kde de l'opération A7 027 + F1 040 — DJ 040.
asc 10
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 249 177,92 | 249 177,92
012 Charges de personnel, frais assimilés -4 335,50 -4 335,50
014 Atténuations de produits 20 072,00 20 072,00
60 Achals el varialion des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 215,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 226 189,58
Dépenses de fonctionnement — Total 284 129,42 550 319,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 550 319,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 000,00 8 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) Do | 0,00 0,00
16 udgétalre) dettes assimilées (sauf 1688 non 10 000.00 0.00 10 000,00
18 Compte de liaison : affactat® (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opéralions d'équipement -35 044,65 -35 044,65
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 150 000,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks at en-cours (5) 0,00
45... Total des opéralions pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses d'investissement — Total 132 955,35
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 132 955,35 |
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(1) Y Comprts les opérations relatives au ratiachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-Qudgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particubères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'aggomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) 1 la commune cu féteblissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres - opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des cpérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissemerr effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, à retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un
croscioe arérieur,
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21/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du present budget + restes à realiser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00
60 Achats el variation des s{ocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 000,00 4 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 93 272,00 93 272,00
74 Dotations el participalions 274 602,00 274 602,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 445,00 8 000,00 8 445,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 392 319,00 158 000,00 550 319,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 550 319,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, londs divers el réserves (sauf 1068) 83 710,00 0,00 83 710,00
13 Subventions d'investissement -156 971,54 0,00 -156 971,54
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non 99 972.69 0.00 99 972.69
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectal® (BA ,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 40 000.00 40 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des slocks el en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comples financiers (4) 0.00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctiommement 226 189,58 226 189,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
Recettes d'investissement — Total -133 234,23 266 189,58 132 955,35
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 132 955,35 |
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{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particubères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune cu féteblissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seut le total des cpérations pour compte de ders figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissemerr effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, à rewace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice amérieur.
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111 — VOTE DU BUDGET (UL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 3 508 611,50 249 177,92 249 177,92
60611 Eau ot assainissement 38 570,00 0,00 0,00
60612 Enorgie - Elactricité 538 280,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 770,00 3 000,00 3 000,00
60622 Carburants 50 200,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 349 228,50 800,00 800,00
60624 Produits de traitement 2 443,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 125 978,00 195,39 195,39
60631 Fournitures d'entration 42 050,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 353 985,00 61 734,79 61 734,79
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 20 450,00 -574,88 -574,88
6064 Fournitures administratives 27 240,00 1 411,61 1411,61
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 63 800,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 51 234,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 490,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 850,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 49 175,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien terrains 71 400,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 92 500,00 -10 000,00 -10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 97 000,00 -40 000,00 -40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 55 000,00 55 000,00
61551 Entretien matériel roulant 9 500,00 6 000,00 6 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 400,00 14 122,00 14 122,00
615% Maintenance 220 600,00 74,88 74,88
6161 Muhirisques 62 310,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 114,00 37 000,00 37 000,00
6182 Documentation générale et technique 11 503,00 4 050,00 4 050,00
6184 Versements à des organismes de formation 24 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 19 228,96 0,00 0,00
6225 Indernnités aux comptable el régisseurs 3 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 250,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes el de contentieux 20 388,00 0,00 0,00
6228 Divers 281 900,00 0,00 0,00
6231 Annonces el insertions 26 180,00 4 500,00 4 500,00
6232 Fêtes el cérémonies 13 000,00 0,00 0,00
6233 Fotres el expositions 37 000,00 0,00 0,00
62% Catalogues el imprimés 33 942,00 6 483,20 6 483,20
6237 Pubbcations 48 483,60 864,00 864,00
6238 Divers 6 250,00 7 069,20 7 069,20
6241 Transports de biens 550,00 0,00 0,00
6247 Transports collectits 50 496,94 1 024,86 1 024,86
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 38 150,00 14 231,91 14 231,91
6261 Frais d'affranchissement 36 350,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires ot assimilés 210,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 850,00 50,00 50,00
6284 Rodovancos pour sorvices rondus 3 530,00 250,00 250,00
6288 Autres sorvices extérieurs 339 931,50 40 578,96 40 578,96
63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes ot impôts sur los véhicules 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 3 840,00 3 840,00
637 Autres impôts, taxos (autres organismos) 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 975 955,00 -4 335,50 -4 335,50
621 . ‘ 40 000,00 25 619,50 25 619,50
6332 | Cotisations versées au F.N.A.L | 25 119,00 0,00 0,00
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Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
63% Cotisations CNFPT et CODGFPT 109 760,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25 250,00 445,00 445,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 458 361,00 -34 000,00 -34 000,00
G4112 NBI, SFT, indemnité résidence 112 936,00 11 000,00 11 000,00
G4118 Autres indemnités thulaires 666 400,00 -11 000,00 -11 000,00
64131 Rémunérations non tit. 448 781,00 21 800,00 21 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 851,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 22 205,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 963 880,00 1 100,00 1 100,00
G453 Cotisations aux caisses de retraites 1 418 412,00 -19 750,00 -19 750,00
G454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 521,00 250,00 250,00
G455 Cotisations pour assurance du personnel 244 665,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72 064,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 075,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 675,00 200,00 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 20 072,00 20 072,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 72,00 72,00
7391172 Dégrèmt taxe habitat® sur logements vaca 0,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 797 799,56 9 215,00 9 215,00
6531 Indemnités 164 171,00 0,00 0,00
6532 Frais do mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 16 627,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 733,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 000,00 12 000,00 12 000,00
6541 Créances admises on non-valour 18 655,00 1 423,00 1 423,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incondie 302 302,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. toritorialos 2 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 48 842,78 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 23 000,00 0,00 0,00
657341 Sutw. fonct, Communes du GFP 9 583,26 0,00 0,00
657358 Sutw. fonct, Autres groupoments 17 863,30 0,00 0,00
657362 Sutw. fonct, CCAS 525 000,00 0,00 0,00
6574 Sutw. fonct, Associat”, personnes privéo 627 522,22 -4 208,00 -4 208,00
658 Charges divorsos de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 282 366,06 274 129,42 274 129,42
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 414 468,46 10 000,00 10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 405 014,33 10 000,00 10 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 3 454,13 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 34 022,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 10 400,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 800,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 240,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 582,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 107 091,69 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 637 948,21 264 129,42 284 129,42
=a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 3412 085,18 226 189,58 226 189,53
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 750 000,00 40 000,00 40 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 750 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 162 085,18 266 189,58 266 189,58
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 162 085,18 266 189,58 266 189,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 19 000 033,39 550 319,00 550 319,00
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Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
| RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 550 319,00 |
Detail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'oxorcice 53 738,30
Montant dos ICNE de l'exercice N-1 47 738,30
= Différence ICNE N — ICNE N-1 6 000,00
(1) Détubler les chapitres budgétaires pur article contornmément au plan de comptes appliqué par li comenune où l'établissement
(2) CL Modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice Corespond au momant de l'étape en Cours Cumnulé aux Crédits de l'exercice. 51 le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de exercice
N-1,1e montant du Compte 66112 sera négatil.
(6) Si la Commune Cu établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) CT. détinmons du Chapitre des opérations d'ordre, DF OMZ « Al 040.
(8) Aucune prévision budgétare ne doit figurer aux articles 675 et 676 (CI, Chaptire 024 « produit des Cessions d'mmobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapire 42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapiire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de s1cks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédem (après vote du compte administratif ou st reprise amicipée des résulrats).
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111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 96 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 96 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 297 074,12 4 000,00 4 000,00
70311 Concessions cmetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances lunéraires 10 000,00 0,00 0,00
70321 Statonnerment et location voie pubhque 146 350,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupal® dornaine public communal 50 600,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances el recelles diverses 65 400,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 226 670,00 0,00 0,00
7066 Rodovances services à caractère social 87 762,12 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 481 812,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 735,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 133 300,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 4 000,00 4 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 4 500,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.AS. 19 600,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 845,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 721 416,00 93 272,00 93 272,00
73111 Taxes loncières et d'habitation 7 728 156,00 73 138,00 73 138,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de comperrsalion 2 128 219,00 20 134,00 20 134,00
7338 Autres taxes 1 041,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 33 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 140 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 156 588,00 274 602,00 274 602,00
7411 Dotation forfaitaire 1 420 000,00 48 806,00 48 806,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 530 000,00 12 568,00 12 566,00
74127 Dotation nationale de péréquation 340 000,00 90 492,00 90 492,00
744 FCTVA 16 000,00 -2 785,00 -2 785,00
74712 Emplois d'avenir 16 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 84 390,00 0,00 0,00
7472 Participat* Régions 50 000,00 0,00 0,00
7473 Panticipat* Départements 46 400,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participat® Communes du GFP 82 407,00 0,00 0,00
7478 Participal® Autres organismes 245 070,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 650,00 0,00 0,00
748314 Dotal® unique compensal® spécil. TP 10 000,00 6 928,00 6 928,00
74834 Etat - Compens. exonéral° taxes foncière 30 000,00 10 597,00 10 597,00
74835 Etat - Compens. exonéral° taxe habital® 275 000,00 119 852,00 119 852,00
7484 Dotation de recensement 2671,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 4 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 298 597,40 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 298 597,40 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15 569 675,52 291 874,00 291 874,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 +013
76 Produits financiers (b) 150,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobihères de placement 150,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 700,00 445,00 445,00
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 300,00 445,00 445,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
15 578 525,52 392 319,00 392 319,00
=a+b+c+d | 1
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Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 472 175,00 158 000,00 158 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 150 000,00 150 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 72 175,00 8 000,00 8 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 472 175,00 158 000,00 158 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 050 700,52 550 319,00 550 319,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 550 319,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N:1 0,00
(1) Détubler les chapitres budgétaires pur article contornément au plan de comptes appliqué par li comenune où l'établissement
(2) CE. Modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le voie de assemblée porte uriquernent sur les propositiors nouvelles
{5) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) CT. détinmons du Chapitre des opérations d'ordre, #F OMZ « Of 040.
(7) Aune prévision budgétare ne doit figurer aux articles 775 et 776 (CI, Chaptire 024 « produit des Cessions d'mmobilisation »).
(8) Le compte /815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la Commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destné à retracer les Opérations particulières lalles que les Cpéralions de SKQCkS OÙ 1665 à la tenue d'un inventaire permanent simpliné.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice Corespond au montant de l'étape en Cours Cumulé aux Crédiis de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice es1 inférieur au montant de l'exercice
N-1,le montant du compte 7622 sera néganf.
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111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 11 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
13001 Opération d'équipement n° 13001 (5) 381 989,50 -150 000,00 -150 000,00
13002 Opération d'équipement n° 13002 (5) 117 000,00 278 280,00 278 280,00
13004 Opération d'équipement n° 13004 (5) 4 214,18 -159,08 -159,08
13005 Opération d'équipement n° 13005 (5) 78 311,90 31 193,58 31 193,58
13014 Opération d'équipement n° 13014 (5) 283 160,70 -59 913,00 -59 913,00
13017 Opération d'équipement n° 13017 (5) 169 954,88 32 000,00 32 000,00
13018 Opération d'équipement n° 13018 (5) 50 000,00 0,00 0,00
13021 Opération d'équipement n° 13021 (5) 20 998,67 5 546,00 5 546,00
13022 Opération d'équipement n° 13022 (5) 910 180,46 14 673,00 14 673,00
13026 Opération d'équipement n° 13026 (5) 20 000,00 0,00 0,00
13027 Opération d'équipement n° 13027 (5) 2 045 696,10 0,00 0,00
13028 Opération d'équipement n° 13028 (5) 212 606,92 0,00 0,00
13030 Opération d'équipement n° 13030 (5) 280 000,00 0,00 0,00
13031 Opération d'équipement n° 13031 (5) 250 000,00 26 000,00 26 000,00
16005 Opération d'équipement n° 16005 (5) 161 358,04 0,00 0,00
16012 Opération d'équipement n° 16012 (5) 235 456,77 -15 750,00 -15 750,00
16013 Opération d'équipement n° 16013 (5) 166 348,02 9 992,74 9 992,74
16015 Opération d'équipement n° 16015 (5) 181 030,72 -24 230,00 -24 230,00
16016 Opération d'équipement n° 16016 (5) 220 222,00 -50 000,00 -50 000,00
16017 Opération d'équipement n° 16017 (5) 864 152,57 -144 869,00 -144 869,00
16018 Opération d'équipement n° 16018 (5) 167 010,80 34 338,00 34 338,00
16019 Opération d'équipement n° 16019 (5) 137 161,10 -17 174,00 -17 174,00
16020 Opération d'équipement n° 16020 (5) 15 600,00 -560,00 -560,00
16021 Opération d'équipement n° 16021 (5) 15 448,20 -4 332,00 -4 332,00
16022 Opération d'équipement n° 16022 (5) 227 616,58 -18 099,92 -18 099,92
16023 Opération d'équipement n° 16023 (5) 110 324,27 12 915,03 12 915,03
16031 Opération d'équipement n° 16031 (5) 116 658,40 5 104,00 5 104,00
Total des dépenses d'équipement 7 473 502,78 -35 044,65 -35 044,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 9 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 148 919,48 10 000,00 10 000,00
1641 Emprunts en euros 1 391 415,53 10 000,00 10 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 155 148,27 0,00 0,00
16449 Opéral° de tirage sur ligne trésorene 1541 25887 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 30 753,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 30 343,81 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 77 731,30 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 236 650,98 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10710 153,76 -25 044,65 -25 044,65
040 . . 472 175,00 158 000,00 158 000,00|
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 72 175,00 8 000,00 ,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13911 Etat el établissements nationaux 20 230,00 8 000,00 8 000,00
13912 Sub. trarrs! cpte résuit. Régions 16 175,00 0,00 0,00
13913 Sub. trarrs! cpte résuit. Départements 25 084,00 0,00 0,00
139151 Sub. trarrs! cpte résuit. GFP de rattach. 3 350,00 0,00 0,00
139158 Sub. trarrs! cpte résuit. Autres grouplts 1 510,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 161,00 0,00 0,00
13931 Sub. trarrs! cpte résuit. D.E.T.R. 2 665,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 400 000,00 150 000,00 150 000,00
2312 Agencements ef aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Instalat°, matériel er outillage techni 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 472 175,00 153 000,00 158 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 182 328,76 132 955,35 132 955,35 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 132 955,35 |
(1) Détaller les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(2) Cf. Mogalhés de vote, 1-8.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le voie de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'éqépernent
(8) Voir annexe 1 A 9 pour le détail des opérations pour compile de tiers
(7) CL délinitiors du chapitre des opérations d'ordre, DV 040 » RF 042
(8) Les cormpies 15, 29, 29, 49 et 59 peuvent figurer dans le détasl du chapitre 040 5 ke commune où l'établissement pplique le régkene des provisions baxqétuires
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artide 192 (cl. chapitre 024 « prockit des cessions d'enmobiléation »)
(10) CT. détnitions du Chaphre des opérations d'ordre, LI OT « Ai M1.
{11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 752 878,00 -156 971,54 -156 971,54
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 376 253,00 -4 023,54 -4 023,54
1322 Sub. non transf, Régions 49 475,00 5 000,00 5 000,00
1323 Subw. non transf, Départements 259 080,00 -90 220,00 -90 220,00
13251 Subw. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00
13258 Sub. non transf, Autres groupements 110 205,00 0,00 0,00
1326 Subw. non transf. Autres E.P.L. 14 665,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 800 000,00 4 000,00 4 000,00
1341 D.E.T.R, non transtérable 43 200,00 -43 200,00 -43 200,00
1342 Amendes de police non transférable 75 000,00 -28 528,00 -28 528,00
1343 P.AE. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 541 258,87 -29 972,69 -99 972,69
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 -99 972,69 -99 972,69
16449 Opérat* de tirage sur ligne trésorerie 1 541 259,07 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, instalations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 294 136,87 -256 944,23 -256 944,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 833 036,04 83 710,00 83 710,00
10222 FCTVA 478 000,00 83 710,00 83 710,00
10226 Taxe d'aménagement 246 667,24 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capttalisés 2 108 368,80 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest, non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 411 620,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 3 244 656,04 123 710,00 123 710,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 528 792,91 -133 234,23 -133 234,23
021 Virement de la sect* de fonctionnement 3 412 085,18 226 189,58 226 189,58
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 40 000,00 40 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 750 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 162 085,18 266 189,58 266 189,58
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 162 085,18 266 189,58 266 189,58
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 700 878,09 132 955,35 132 955,35
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
:ETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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132 955,35 | Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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(1) Oétaller les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(2) Cf. Mogalhés de vote, 1-5,
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement &ur des propositions nouvelles,
(5) Voir annexe FV À 9 pour le détail des opérations pour compie de tiers.
(8) C1. déliniiorrs du chapitre des opérations d'ordre, A1 040 » DEF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articdie 192 (cl chapitre 024 « prochit des cessions d'enmobilésatiores »}
(8) Les compies 15, 29, 29, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chaplire 040 si ke commune où l'établissement applique le régine des provisions buxiqétuiress,
(9 CL. délinitiors du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 » BI 041
(10) iscrire en cas de reprise des résulints de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou à reprise anticipée des résultats)
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(2) Détañier les aricies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À réer@lir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, s0it an Cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement Consttue un Chapitre faisant l'objet d'UN vote, Ces deux Colonnes sont renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET L
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles a) nn 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 653 572,46 0,00 -150 000,00 -150 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bäliments, installations 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres qrpts - Bâtiments et installat” 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours 635 991,96 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
2315 Installat”, matériol ot outillage tachni 610 662,77 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
238 Avances varsées commandes immo 25 329,19 0,00 0,00 0,00 0,00
iNncorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 [d -43 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -43 200,00
1321 Subw. non trans!. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Sub. non transf, Départements 0,00 0,00
13256 Subw. non transf, Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 -43 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 106 800,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre pour opération
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33/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13002 (1)
LIBELLE : PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1028551042 |a 0,00 278 280,00 278 280,00 fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 085,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 56 085,47 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9689 424,95 0,00 278 280,00 278 280,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0.00 365 880,00 365 880,00 0,00
terrains
2315 Installat®, matériel et outillage techni 737 206,82 0,00 87 600,00 87 600,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 292 138,13 0.00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non trans!. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transt. 0,00 0,00
1341 D.E.T.B. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -278 280,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À rerplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renséignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propos mons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules Ces deux Colonnes sont renselignées.
QG Lt)un Pag
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34/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13004 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION DE L'ALSH ARLEQUIN
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu Pont (3) nets ° dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1450 328,93 |a 0,00 -159,08 -15908 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 550,97 0,00 -158,08 -159,08 0,00
2184 Mobilier 34 655,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 63 895,82 0,00 159,08 159,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1351 777,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 350 645,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1 132,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non trans!. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transt. 0,00 0,00
1341 D.E.T.B. non transtérable 0,00 0,00
1343 P.A.E. non translérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 159,08
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les artdies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À rerrplir uniquement en ous de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans 06 cas, le vote de l'assemblée pote uniquement sur hs
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules Ces deux Colonnes sont renselignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13005 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 36692472 |a 0,00 31193,58 |b 31 193,58 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 366 924,72 0,00 31 193,58 31 193,58 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 140 402,37 0,00 21 878,44 21 878,44 0,00
2031 Frais d'études 226 522,35 0,00 9 315,14 9 315,14 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 4 037,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 037,00
1321 Sutw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 037,00
1321326 0,00 0,00
1322 Sutw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Sutw. non transf, Départements 0,00 0,00
13258 Sultw. non transf. Autros groupements 0,00 0,00
1326 Sutw. non transf, Autres EPL. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -27 156,58
(1) Ouvrir un cadre pour opération
(2) Détubler les artdes conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre laisant l'objet d'Un vote, Ces deux Colbnnes son renséignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipermnenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13014 (1)
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions Art. PT 6 css po Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1482052,33 |a 0,00 -59913,00 |b -59 913,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 501,48 0,00 -46 342,00 -46 342,00 0,00
2031 Frais d'études 56 501,48 0,00 -46 342,00 -46 342,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 469,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 469,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 407 081,17 0,00 -13 571,00 -13 571,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 19 306,18 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 1378 312,95 0,00 13 571,00 13 571,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 9 462,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subw. non transf., Départements 0,00 0,00
1328 Autres subvontions d'équip. non transé. 0,00 0,00
1341 DET.R. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 59 913,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À rerolir uniquemern en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons Nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipernenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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37/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
111 — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13017 (1)
LIBELLE : TRAVAUX INFRASTRUCTURES ET V.R.D.
Pour vote
Art. (2) Libellé (2) cunulies ou tone bn pee ° Vote Rrontem pour 01/01/N (3) (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 3 369 778,32 0,00 3200000 |b 3200000 {b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 65 621,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 87 291,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 529,78 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipernent versées 107 223,59 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobiber, matériel 3 643,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP ral : Bäliments, installations 2 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 56 420,17 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours 3171 663,71 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00
2312 Agencoments ot aménagemonts do 36 317,97 0,00 0,00 0,00 0,00
torrains
2315 Installat”, matériel ot outillage tochni 3 043 110,10 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 92 235,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Ncorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ce 0,00 |d 27 280,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 280,00
1322 Sub. non transf, Régions 0,00 5 000,00
1323 Sub. non transf., Départements 0,00 22 260,00
13251 | Subv. non transf, GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 0,00 0,00
incorp
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -4 720,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les artdies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote Qu Compte administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement Constue un Chapitre faisant l'objet d'UN vote, ces deux Colonnes son renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13018 (1)
LIBELLE : EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA FORËT"
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller les aricies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À rerplir uniquemern en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipemnenn constitue un chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour information, Seules ces deux colonnes sont rereoigeéos
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39/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13021 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION LOCAUX HOTEL DE VILLE
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu Pont (3) nets ° dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 361 271,00 |a 0,00 554600 |b 554600 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -207,68 -207,68 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -207,68 -207,68 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 361 271,00 0,00 5 753,68 5 753,68 0,00
2313 Constructions 361 271,00 0,00 5 753,68 5 753,68 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 0,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subwv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subw. non transf., Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -5 546,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les ardes conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À rorrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équipement Consttue un Chapitre laisani l'objet d'UN vote, Ces deux Colonnes sont renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposmons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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40/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET (LI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13022 (1)
LIBELLE : REPRISE DE LA VOIRIE - PROG. RENOVATION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles 7 Méormetes 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 446 610,25 0,00 1467300 |b 1467300 f[b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 2 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 211 078,00 211 078,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 124 078,00 124 078,00 0,00
20422 Privé : Bätiments, installations 0,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 444 522,25 0,00 -196 405,00 -196 405,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 428 301,97 0,00 -196 405,00 -196 405,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 16 220,28 0,00 0,00 0,00 0,00
MCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Sub. non transf, Départements 0,00 0,00
13251 |} Sub. non transf, GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel ot outillage téchni 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 0,00 0,00
incorp
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -14 673,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les artdes conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre laisant l'objet d'Un vote, Ces deux Colbnnes son renséignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules Ces deux Colonnes sont renselignées.
Page 32
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
41/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13026 (1)
LIBELLE : PISTE D'ATHLETISME LOCH
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1(3) | nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les articles conformément au plan de comptes appliqué par fa commune où l'établissement
(3) À rorrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équipement Consttue un Chapitre faisant l'objet d'un vote, Ces deux Colonnes som renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès
proposmons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13027 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 51121588 |a 0,00 0,00 |b 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 511 215,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 511 215,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d -8 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -8 500,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subw. non transf., Départements 0,00 -8 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -8 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les ardies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, s0it an Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement Constue un Chapitre laisani l'objet d'UN vote, Ces deux Colonnes son renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès
proposmons nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13028 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES BASSIN DU RECLUS
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 2002200 |a 0,00 0,00 |b 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 20 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller les aricies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À rerplir uniquemern en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipemnenn constitue un chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour information, Seules ces deux colonnes sont rereoigeéos
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13030 (1)
LIBELLE : SKATEPARK
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 [b 0,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 47 227,06 47 227,06 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 47 227,06 47 227,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -47 227,06 -47 227,06 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0.00 47 227,06 47 227,06 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d -104 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -104 000,00
1323 Subw. non transf., Départements 0,00 -104 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -104 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les ardies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À rerolir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13031 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 2600000 |b 2600000 {b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -250 000,00 -250 000,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 276 000,00 276 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0.00 276 000,00 276 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -26 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposiiores Mouv,
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour infonnation, Seules ces deux colonnes sont rence
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16005 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1(3) | nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 f[b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les articles conformément au plan de comptes appliqué par fa commune où l'établissement
(3) À rorrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équipement Consttue un Chapitre faisant l'objet d'un vote, Ces deux Colonnes som renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès
proposmons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
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47/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16012 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE DIVERS - RECURRENT
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu Pont (3) nets ° dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 91 640,59 |a 0,00 -15750,00 |b -15750,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 530,68 0,00 -27 650,00 -27 650,00 0,00
2051 Concessions, drosts similaires 65 530,68 0,00 -27 650,00 -27 650,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 109,91 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 26 109,91 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 15 750,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À rorrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée pote uniquement sur he
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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48/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16013 (1)
LIBELLE : ACQ. VEHICULES - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les ardies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 110 550,00 | a 0,00 999274 |b 9992,74 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 550,00 0,00 9 992,74 9 992,74 0,00
21571 | Matériel roulant 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre malénel el outillage de voirie 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00
2182 Matériel de transport 81 150,00 0,00 15 392,74 15 392,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -9 992,74
(3) À rorrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépornent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules Ces deux Colonnes sont renselgnées.
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49/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16015 (1)
LIBELLE : ECONOM. ENERGIE DIVERS-RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles -. Méormetes 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 97 628,32 | a 0,00 -2423000 |b -24 23000 [b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments ot installat” 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 95 220,32 0,00 -24 230,00 -24 230,00 0,00
2313 Constructions 13 790,76 0,00 29 239,00 29 230,00 0,00
2315 Installal®, matériel et outillage techni 81 437,56 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départoments 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 24 230,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un Cadre par opération
(2) Détaller les artcies Conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre laisant l'objet d'Un vote, ces deux Colonnes son renséignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipernenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
50/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes a Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 18117915 |a 0,00 -50 000,00 |b -50 00000 1 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 181 179,15 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2313 Constructions 84 606,52 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 96 370,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 50 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(21 Détaller les arècies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépornent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes Sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposons nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rence
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16017 (1)
LIBELLE : TVX INFRASTR. ET VRD RECURRENTS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles 7 Méormetes 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 388 558,03 0,00 -144 86900 |b -144 869,00 {b 0,00
20 Immobllisations incorporelles 527,40 0,00 22 683,00 22 663,00 0,00
2031 Frais d'études 527,40 0,00 22 883,00 22 883,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 3 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bäliments el installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bätiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 375,00 3 375,00 0,00
21578 Autre matériel ot outillage de voirie 0,00 0,00 3 375,00 3 375,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 384 670,01 0,00 -171 127,00 -171 127,00 0,00
2312 Agencoments ot aménagemonts do 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
torrains
2315 Installat”, matériol ot outillage tochni 384 670,01 0,00 -171 127,00 171 127,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ce 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 144 869,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un Cadre par opération
(2) Détaller les artctes Conformément au plan de Comptes appiqué par la Commune ou l'établissement.
(3) À rér@lir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, s0it an Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement Constue un Chapitre faisant l'objet d'UN vote, Ces deux Colonnes son renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour information, seules ces deux colonnes Sont rence
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16018 (1)
LIBELLE : MATERIELS MOBIL DIVERS RECURRENTS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 8435102 |a 0,00 34 338,00 34 338,00 f[b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 351,02 0,00 34 338,00 34 338,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 5 984,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre malénel el outillage de voirie 16 704,73 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2158 Autres st. matériel outil. techniques 43 703,77 0,00 19 938,00 19 938,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 17 236,87 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 720,90 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 4 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00
1328 Autres subvontions d'équip. non transé. 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -30 338,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les artcies Conformément au plan de Comptes appliqué par la Commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement COnsiUe un Chapitre laisam 1 Objet GUN vote, ces deux Colonnes som renseignées. Dans Ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules Ces deux Colonnes sont renselignées.
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53/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwir un Cadre par opération
(2) Détaller les artcies Conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquemer_n en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipemnenn constitue un chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipernenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16019 (1)
LIBELLE : CULTURE - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
= Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles e rat 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 5633031 |a 0,00 -17 17400 !b -17 17400 Jb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments ot installat” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 574220 0,00 0,00 0,00 0,00
21558 | Autres matériels, outillages incondie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 799,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 568,11 0,00 -17 174,00 -17 174,00 0,00
2313 Constructions 50 588,11 0,00 -17 174,00 -17 174,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ce 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 17 174,00
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54/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16020 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE - RECURRENT
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 4213,50 |a 0,00 -56000 |b -56000 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 134,50 0,00 -560,00 -560,00 0,00
2158 Autres inst. malériel,outil. techniques 2 134,50 0,00 560,00 560,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, ceuvres d'art 2 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subwv. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 560,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre puur opération
(2) Détubler les ardies conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) À rerolir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes som renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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55/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16021 (1)
LIBELLE : VIE ASSOCIATIVE - RECURRENT
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 49066,58 |a 0,00 433200 |[b 433200 fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 163,38 0,00 -4 332,00 -4 332,00 0,00
2313 Constructions 48 163,38 0,00 4 332,00 4 332,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 3 332,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercios précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposiiores Mouv,
(5) Lorsque l'opération d'équépornent est présentée pour infonnation, Seules ces deux colonnes sont rence
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56/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16022 (1)
LIBELLE : ENFANCE EDUCATION - RECURRENT
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 11011148 | a 0,00 -18099,92 |b -18099,92 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 837,49 0,00 6 428,08 6 429,08 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Maténel de bureau et inlormatique 22 042,86 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00
2188 Autres mmobtisalions corporelles 12 794,63 0,00 7 870,92 7 870,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 273,99 0,00 -24 529,00 -24 529,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 4 307,00 4 307,00 0,00
terrains
2313 Constructions 75 273,99 0,00 -28 836,00 -26 636,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ce 0,00 |d -8 060,54
13 Subventions d'investissement 0,00 -6 060,54
1321 Subv. non transt. Etat, établi. nationaux 0,00 -8 060,54
1323 Subv. non trans!. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 10 039,38
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les artdies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À rerrplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposmons nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipemnenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
57/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16023 (1)
LIBELLE : SPORT - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les artdes conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 18297498 |a 0,00 1291503 |b 1291503 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 774,49 0,00 -16 344,87 -16 344,97 0,00
2158 Autres inst. malériel,outil. techniques 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 694,49 0,00 16 344,97 16 344,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 200,49 0,00 29 260,00 29 260,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 40 260,00 40 260,00 0,00
terrains
2313 Constructions 146 649,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1 551,07 0,00 -11 000,00 -11 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ce 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non trans!. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.B. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -12 915,03
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerciot précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée pote uniquement sur he
proposons nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipernenn est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 49
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
58/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16031 (1)
LIBELLE : TVX DIVERS BATIMENTS - RECURRENT
Pour vote
n Libellé (2) cumntées au arte (3) nnstes ° dr Parle À 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 39214,16 | a 0,00 510400 |b 510400 fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 122,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00
2031 Frais d'études 1 122,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 158,00 0,00 -3 948,00 -3 948,00 0,00
2111 Terrains nus 8 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres mst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 3 948,00 3 948,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 933,36 0,00 4 752,00 4 752,00 0,00
2313 Constructions 29 933,36 0,00 4 752,00 4 752,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détubler les ardes conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
-5 104,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résaltents
(4) Lorsque l'opération d'équépernent constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensoignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur he
proposons nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équéponent est présentée pour infonnation, seules ces deux colonnes Sont renceigéos
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
59/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV — ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
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D'ENSEMBLE
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Page 51 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
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D'ENSEMBLE
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Page 52 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Page 55 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Page 56 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
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01 6 002), Las Page 59
pr
10 part VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
1 - Sécurité et salubrité publiques
DEPENSES
(2)
ere
Charges à
carte général
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Changes Ge personnel ais animés
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émane
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om
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Page 60 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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00
00
oœ
rement à n action investissement opéra
orûe trans
entr sectons
opart ordre intrusion
00
on
oœ
uen charges de gestion courante
oo
0220200
00
ral toncionnamnt des
groupes
om
>
os
om
00
0
SES EISIEEEE
Charges Mancres Cnarges xcaptionnas
È
om
0
0
08 mx amorimement
ot provisions
oo
0
00
om
Lx
ox
rsrom
0
som
000
070000
00
este
réainer =ropar
RECETTES
(2)
eco
once
HAE ëfs
opérat ordre trans
entr soctons
oo
oœ
È
opért ordre intérieur
de 1 socton
00
oœ
Produits do services,
au Gomaine, vante
0000
00
Impôt tar
oo
00
Dotations1 partitions
0
Aures produits
de gution courante
00
ow
Produits anciens
0®
00
0®
00
(8) EN
ag du ct
espaément où 0 décidons modes, le
mortansidiqué so
amd au nu
de Fensomb des décors budgénies (BP + DM + 86). Lo ai coespondhla lérncooire
le
cotes ln
déparmes Las déponas
ré
ot de rports (is
bte
0 002)Los gs
opt GO
paré
à
lon
O1 No vob
cotrapardnt
ia
sonne
des
épars
tds
scaisde
et i
que
des
Page 61 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
Ensoignement
au
| Enseignement
au douxiome | Ensoignemnt supérieur
DEPENSES
Lo
>
es de Female
0
>
{Charges à cerstire général
00
000
ges de parsonnel rs
As 18200
0
00
mnt Aténunions
de produits
00
000
00
on
ses
prés
ox
a
oo
0
Virement à la seen
000
00
000
a00
cmventasement Ont ordre tre entre
on
00
00
a00
mens pra
ordre Intrur dl section
0
00
a
200
autos charges Ge gston courante
areas
oo
ox
Fra tonetomnement
des groupes
oo
nm
m
és ges ancre cnages excopionnetes Dot aux amorinnaments1 prewsiens esta
à inner
rap
RECETTES
(2)
actes de
'enorcle
ténutions
de charges
para
orre rasta
entre
apirat ordre ntéreur
1 son
Produits
es series,
du domaine.
impôts ire
Page 62 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
9
(Services
communs
(Enseignement du
{Enseignement au deuxième |
Enseignement supérieur
Formation continue
(Services annexes
de
Det
pe
agree
nm
ferreremnene
es
m3
=
=
=
an
Rs
De
[rames
am
we
mn
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ma
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w
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Rs
cena | ccouimers |
ces
| mess |
momo
|
omour | mac. |
ous
re
|
"num
|
‘roues
cuoaens aus
ps
ps
DEPENSES
(2)
423 029.16
220 992.90
247 77300
724 290.20
000
000
7300.00
00 516.05.
orne arme
ET
mms]
mo]
—
mem
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ue
ue
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ou
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M
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mn
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ou
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sue
om
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om
Frs
ms
Da
po
qi
os
ose
ae
os
oe
rm
one
En
Page 63 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Ecoles primaires
Produit
ceponnas
oœ
oo
Reprise
au
amorisament où proiions
0
oo
SOLDE
(2)
ET
san
4) Peur
romenent par ae, 1 élan at on
niveau Go vote en par some
der
(haie,
al ou arc sécal0)
1 S1 ag du budget suppämerane ou de dhisons modcaes
les MALE INGRUES 80 urubE au EM
Ge rensemb des déc
BUGS
(BP + DM + ES), LE acide oTpoNGA I aNrencenie
conspengan al
sonme
Go pans tds ets
der
ail ue des res
rie
sep
igu BuS
O1 A 02. LL
Hg
FO 1 1 OA Ars
A GE
ONE
Vera,
recu ais penses. Los dépenses es 18
Page 64 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
3 - Culture
Expression antique
|. conservation
et arsion des
Aeton cute
DEPENSES
res
ssvsaon
wursraue
sos arro0
en de enarole
reve
as vs2o0
wursraue
sos arr00
Charges
à caractère géné
197500
15255000
0 700
0241.00
Charges
de porsonnot, tas anal
ET
arssson
00820000
160 26800
tintin de produits
000
000
000
on
improve
om
om
om
où
urement à 1 action
nv ntissement
00
00
00
oœ
Opera onde ana
enr sections
oœ
ao
0
oœ
apart onde Itreur de emotion
w
ao
a
oœ
Jaures charges de gestion courante
roœve
oo
Pris toncionnament
des groupes Gus
000
oo
ox
Charges nantes
000
000
0
charges excaptonnates
000
oo
ow
0€ mux amonissements et provisions.
oo
oo
00
nina
= re
om
om
ox
RECETTES
(2)
sroo1s00
actes generee
sro01500
tamis de charge
6
00
opéra ordre transe
entr soctons
oœ
opérar ordre intérieur
de 1 socton
oœ
Produits es serve,
au Somaine, vente
229 600
Impôt tar
0
Doisiions et participations autres produits
de gratin courante
Reprise
au amorisaoments
a pronions
Page 65 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
œ
er
=
5
2
=
Tour
Series communs
Expression tique
|
conseron
et amsn es
Action euruete
parmoie
SOLDE C2)
0
000
soearz co
uno
A 5m 50200
o
ais
a
5e
5
a
=
=
Exprossion munie, |
arspasiques, |
mé
mme
nenves |
envetenau
Aqua.
scuutes
patimone cure
arstques
DEPENSES (2)
Er
a
os
00
ose
so]
ruosmoo
ET
Dépenses de rares
rs ws00
ac
oo
0000
uosu00
2000 |
runsmoo
uso
on
Granges à rate géért
19 0500
00
00
000
a sa400
n000 |
2545500
1237000
on
Charge de posant ra
sam
ET
a
05
a
ss 70000
om]
same
0e
on
amants de produits
où
oc
a
a
nm
0
où
où
oz
Dépenses mprèves
om
m3
os
a
vo
om
om
om
us
urement à 1 sacon investissement
a00
ec
00
a00
ao
ou
20
ax
ou
ra rare
are nt motos
000
aœ
220
22
00
00
a
aœ
os
pra
rare trou de meta
20
aœ
22
a
a
aœ
a
nm
w
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000
ms
ou
uw
us
om
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ow
us
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de groupes
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ow
ox
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imancres
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ow
ox
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w
DOL
aux monts semnrs
a proton
ow
ox
oo
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om
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ow
Pass
a réntnr
-mpors
om
os
05
oœ
ve
oæ
os
om
RECETTES (2)
1 20000
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a
m3
535000
52000
00
ow
Races gerer
6 2000
oc
oo
m3
535000
52000
000
ow
os
Aamantons de charges
02
oc
00
a
0
oæ
000
020
ou
apaar orare arte
nt st
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eœ
on
eœ
mo
Proauns des sente,
u domaine, vente
200000
0
ow
uo
535000
12000
00
ow
=
pe ones
om
oœ
oœ
a
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os
om
nm
Dot
patipaons
1300000
a
oœ
uæ
ue
sue
ox
ow
ms
ur prog
gestion courante
120000
a
oœ
uæ
ue
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ox
ow
me
Proauns nana
ow
0
a
vw
no
om
on
om
m
Produns ercepionne
om
0
oœ
a
a
0
os
om
nm
optio su amortement
pronos.
0
oœ
oœ
uæ
ue
oæ
a
0
Bases à éme =
rpor
om
ax
oc
a
0
om
ox
om
SOLDE (2)
see
ac
oc
00.00
ose
suce |
reoersoo
uso
Page 66 VILLE D'AURAY- BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
{) Baurerobomont par otre, délit cn
ion do vols
par soon
délai (pire, al ou arts spécial}
Bag
du budget super
ou de décions modes
les monanis Iciqués on uma au ion de lensenbo ds déio budéti (BP + OM + RS) LE ce somaponià 1 din
ls roots 01
dépenses. Le dépenses où
rte
conospeon ln som
ds déponars tds oo
For
ail a dre
rer
tds ropct (gs ut
1
02) Los
gn roports C1 1 apps
cn
O1 Non vont VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
4 — Sport et jeunesse
DEPENSES
osesase
wsrsre
Charges à carstère géné
sos
20505000
avan
Charges
e personnel
tas assis
00
2er
os r00
Atimasions de produit
on
oo
000
00
ou
imprévus
0
ox
om
où
remetà 1 section
nv tement
200
0
00
ao
pat ordre iansier entre sections
a00
aw
oo
oœ
ira andre Itrour cl notion
oo
oœ
a
oœ
autres charges de
tion courant
108 11900
icon
Frais
tonetonnement
des groupes
us
000
0
narges nantes
oo
00
carges xcepronnates
00
rovr200
Dot ou amanisoements
et prowsions
on
on
00
ent à réa
repas
00
00
0
RECETTES
(2)
00
ET
ar
soes2
actes ge F'enorcle
00
ET
ar soe2
Amiens de charges
00
000
200000
para orre ant
ntre section
a00
eœ
oœ
para orreintérour
ae 1 socnon
a00
eœ
oœ
Produns
es series, du domane. vente
00
Er
Er
impôts
ane
00
oo
02
Dot
prpaion
00
Autres produits
de gestion courante
0
Proguns mancirs
00
Produits ercopionls
oo
apres ou emereements trois
oo
SOLDE
(2)
Page 68 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
o
uané
Soustoneton st
Sourtoncten 42
Sales de spot
Pisces
autres
Mantesunons |
conesge
| auresacnunés |
coionee
de
grnnases
équipements
spores
tours
| pourtesjounes |
vacances
sports ou
der
DEPENSES (2)
5715000
ue ra
0»
28 67250
osramane
ar as600
ser
Deparmon de enarcce
or rao00
as ao
00
22867250
seras
rasson
270000
on
Charges à carctre général
sr s000
es maco
ow
1213000
EE
vas
2700
oz
Chaiges
Ge porsonnet ais aimés
0
own
où
a au
son
mare
0
os
nanas de produits
0
ao
0
0
0
000
oo
00
où
Doparm
improve.
oo
60
on
ao
0
oo
oo
où
es
vrementà a section Snvostasoment
020
a
a
ao
aœ
00
ao
oœ
où
apart onde anse entre sections
000
av
ao
a0
aœ
00
ao
aœ
0
opéra
ordre Imtéreur 1 secton
000
00
ao
ao
oœ
00
20
oœ
sn
autres charges de gestion courante
0
a
00
mors
0
sa
0
0
ss
Fr lonctionnoment
ds groupes dt.
00
00
00
oo
00
000
oo
on
w
Chaiges mancires
0
own
00
0
oo
00
0
œ
Charges ercaptionnals
000
00
00
00
moe
roms
0
w
Dot aux amortssamants et provisions
000
ao
00
00
oo
00
0
ent
à rbntnr=ropart.
om
60
oo
o0
0
000
oo
on
RECETTES (2)
52 0000
5000
00
5276200
000
ssrsmanz
soon
1020000
Pets desole
sa m000
0000
00
sa re200
om]
7
sers
sono
20000
os
anus
de charges
000
ao
ow
5200000
ow
oo
00
0
ou
opérer
ordre ianster entre sections
00
00
ao
ao
am
00
ao
aw
on
“opéra ordre Itreur el secton
00
00
00
own
aw
00
ao
aw
m
Produit
en rico
du domaine vente
san
ac
00
sonne
om]
2m
oo
1200000
ñ
po
etre,
00
ac
00
00
on
00
oo
on
on
Doustions et parcpaions
220000
5 u0a00
00
oo
ow
CET
om
5000
m5
Autres produits de gestion courante
00
ao
00
is 2200
00
rer
00
00
mn
Pro Mano
0
a0
on
0
0
oo
oo
00
Fr
Produns exceptions
oo
ao
00
sssa
ow
oo
0
ow
ms
Reprise
au
amortisement
où proiions
00
ac
00
oo
00
oo
0
ow
est à réatser = repars
0
a
om
om
ow
oo
om
0
SOLDE (2)
asusace
an stoco
02
Er
70000 |
asssoss |
saone
20000
(0) Peur
creme para
dti sta se
ne
de ot cho per essaie elbérame (ape are ou rie spin
(2) SA ag
bugpet uppémentar ou 4e aéciions modanves, ee montants moque om cum au nu
de rensembie des décors Budget (EP + OM + BG). Le ao comenponda I hérenceene le
ces tn dépannez. Les dépannes 8e reneS
comes
a somme ds dép
et
rot
de no
id qu de at
àrar he apr pi
ua
01012) Las Ag
rpots O1
made a
cennO1Ro orttlo
Page 69 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
DEPENSES
()
Charges
à carctère énér
Carges
de personne. ra
Atimuntions de produits urement
à 1 action Snvetisnement
Opéra ordre ansterr entre actions Opéra dre Inriour
moo
Autres charges de gestion courante Pal toncionnamnt
os groupes
us
Charges ancien charges excaptionnaties Dot
aux amorissements
et provisions
este
à réaser =ropar| RECETTES
()
action de 'enerclce
opéra rare anstert
entre socio
opéra rare intérieur
1 section
Produits de services, au domaine, vante Impôt
tar
Dotiions
parpations
autres produits
gratin courante
Popries ur emrtonemente
a protons
SOLDE
(2)
FONCTION
5 -
Interventions sociales et santé
Page 70
oo ow
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
eo
veu
Sourtoncton 51
Sourtoncten 52
semices
|
upensares autres |
actions de
Serues
gerveoss
[act pourremuneset |
aerpour
|
autre sontces
communs
|
euvwtsantares | prévtonsantare |
communs
|
carmitrosoout |
racouscene |
pasonnes on
handicapée
ameué
DEPENSES (2)
on
ow
0
ssrrea
smw
on
sus
rer
Dépenses
a
rennes
oo
ow
ow
ssrrease
mu
roma
was
es vs200
on
ages à
carte génér
oo
0
00
sun
am
roma
ss
sv 70100
on
Charges de parsonnet tas assis
oo
ow
00
ow
0
oo
oo
ro0e
on
tintin de pros
oo
0
00
om
ow
000
00
on
ea
Dépenses mprevues
on
ow
om
ow
om
ow
a
où
on
roman à 1 section investissement
00
0
00
o®
00
000
00
000
ou
Ont arreter entre octo
00
ao
000
000
000
00
00
oœ
on
ira are introur dd solo
oo
oo
000
000
000
00
00
oœ
=
ares charges
Ge
ation courante
oo
ow
0
sw
0
oo
zu
127200
we
ras tonetonnement
des groupes us
oo
ow
00
ow
oo
oo
oo
oo
vw
nages Mancres
000
00
00
ow
000
oo
oo
0
w
Cages copies
000
ow
00
om
oo
000
10000
37000
=
Dot aux amorissemants
et
provons
000
00
00
ow
oo
oo
oo
ow
tas à
réa
= rapots
000
o0
00
ow
ao
om
om
ox
RECETTES (2)
000
00
00
108 son
om
550000
1908500
2370000
Races de ane
oo
00
02
vou sono
00
5500000
904500
2370000
os
manon de charge
000
00
00
om
000
000
000
00
ou
para orreranstert
entre section
00
a00
a00
a00
a00
a
a
oœ
on
pra
orreintrur
a
soon
00
a00
000
a00
0
00
oœ
m
Produits
es series. du domaine. vente
oo
00
00
ru son
oo
500000
suce
ao
ñ
impôts
ane
oo
0
00
om
0
oo
00
on
m
Dotations a parti
000
où
00
om
oo
000
00
000
1
autres praauts de gestion courante
000
00
00
ow
oo
oo
rer
ow
me
Prosus menciers
oo
on
00
om
00
oo
oo
00
m
Prod
encapionats
oo
ow
00
om
0
oo
oo
s7500
mm
oprine au amorsamentoù provisions
oo
ow
00
ow
oo
oo
oo
o0
tes à éaie =roports
oo
0
ow
ow
ao
om
om
ox
SOLDE (2)
oo
02
ow
32000
Er
2400000
1024500
25300
AH) Peur
creme pa nature, détai
sttar
se
na
de voi cho ar ssl
dlbérane (ape als u rie spé)
(2) SA ag
au but auppamentar ou de ahione modtanve, ke motans naqué ot ue
au nu
de rence de
détiore udgétaie (BP + DM » ES). Le sale comenpondh I
érnceene le ecee
ie épars, Les dépanas
81
omespangnt
a somme do dépasse ds rca de noce
al
qu
de ts à rardu apr lg GAS
AO
OL) LA AS rpOTI O EL apaiser
verts.
Page 71 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
DEPENSES
()
Charges àcaractère général Charges de parano semaines munisde prod rementà 1 action avertissement COpart ordre ana
enr metre
apart ordre Itriur de a soton Jaures charges de
gestion courante
rai oncionnament ds groupes tu Cages Mantes cnarges xcopionnaes ot aux amontssement
et provisions.
Rent
àréa =
ropar
RECETTES
()
action de 'nerclce
ténunions
de charge
opért ordre trans
entr sections
opért ordre intérieur
de 1 socton
Amp
tan
Dotnet partitions aures produits
de gestion courante
Roprie eur amorissomentset pronions Bent
à réa
= ropar
ESS 151818181818 15181818 8 18 #18181815181818 18
FONCTION
6 - Famille
Page 72
000 00 00 000 000 000 0 0 00 0 00 om oo 00
6181818185 ae 5515151818 B151818181818181815158 8 E VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
w
uv
w
a
a
=
oui
personnes égées
mater
SOLDE (2)
ow
om
om
vo
som
50000
1) Peur
croisement par nat, last
ob
niveau
vole ci par semé deérate (haie,
al ou arc spa)
1 Sat
du budget suppämertane ou de aéisons modcames les MANS InqUéS sot uw au voa Ge rensembe des
déco BUGS
(BP + DM + ES) LE acide corspond I aNrencente
conéspengan la somme
Go Gapanss tds res desert
des resto
raie 8 repos ignu Buts 07 A 02. LS Hg
ON 1 1
2 para
A GE
ONE
Vera,
recense ati pardon Los dépenses at
races
Page 73 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
7 - Logement
DEPENSES
(2)
5300
Charges à carte général
5000
Charges de personnel as sains
00
Aénutions
de produit.
00
Vremenr à la secton Snvestrrement
ao
opéra
arêre anse entre actions
e0
rat ordre Irour de
motion
ao
Autres charge de grain courante
00
Pris tonctionnament ds groups Gus
oo
Charges Ianières
00
ages excpionnates
a
Lt aux amorissament
ot proions
00
este
à réal repars
ow
RECETTES ace
'enrcce
térunionsde charges rat
are raser entre sections
rat orare intérieur
1 section
Praduts des sance, au Somaine vante impôts
tnes
tation 1 paripatons autres produits
de gestion courante
Pro except Paris eur emarisoenants a provsions
SOLDE
(2)
Page 74 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
1) Peur croisement par nat, était en
niveau
vole ei par semé delérate (chaire, ail ou arc spa)
1 Sat dubucpat suppämerane ou de aéisons modncames le mA
InGqués son curus au veau Ge renembo es décilon Bugpélae [8 » DM + ES). Le sde comaspond
a dérancaee les 1EcN0S ele abparues. Le dépasse
cames
conéspengan
la somme
Go Gapanas tds Gas desert
raie 8 reprit
O7
02. Ls Hg
ON
1 1 0para
A
GE
ON VEN Vera,
Page 75 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
8 - Aménagement
et services urbains, environnement
DEPENSES (2
enr ssns
ses de
ner
rs
Carges àcarte géné
28220000
Cnarges
0 personnel. tas assis
ere
timide produit
oo
Déponses imprévu
ow
virementà a action inv tisement
ao
opéra
orêre transe enr sectons
oœ
opéra
ordre tr
de
socton
oœ
Autres chargesde
gestion courante
oo
ral tonconnamant ds groupes dus
00
Charges nantes charges exception 0€ mux amontssements et provisions
etes
à énie
=ropors
RECETTES Races
de anorclce
timide charges opéra ordre transe
entr soctons
“opérat ordre intérur
de
section
Praduts es sens
au domaine, vente
Dotations
et partons
aures
produts
de gratin courante
Praduns Mancers
00
Produits
excpionn
oo
Ports eur encrtsnenante
a provone
oo
tes à réa
=
roports
om
SOLDE
(2)
rs
Page 76
vw 00 vw 0® o® 0® 00 oo oœ 0 0 oœ 0
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
o
re
Sourioncton
81
Serness communs
Eauetsansment
|
coneciattementoraune |
Proprté naine
ctarage pate
ranaports urains
| autres réseau
et sanices
ménagères
ver
DEPENSES (2)
32000
0
a»
rs rene
Guess
x
5500000
Depama
de
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Fu 2000
0
o®
son
no
500000
ons
cnuges à artère générer
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0
2010000
0
3500000
ot
| cnages
personnes tas
00
0
0
rer
00
00
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ot
aamuaons
de produits
000
oœ
o®
oo
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0
où
022
| oépanses mprouues
on
ow
ow
om
om
ox
où
023
| vremenra
section
000
000
000
ao
000
oœ
oœ
cmvestasement
082
| opéar orre ransrentre
000
000
000
a0
000
a
a
seen
083
| opurar rore mur
ce
000
000
000
ao
000
oœ
oœ
men
05
aus charges
gratin
00
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0
oo
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0
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we
| rs
toncuonnement
des
oo
0
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00
om
0
0
groupes dus
5
| cnerges mana
on
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oo
pa
000
0
07]
crargesercoptonnas
on
00
00
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0
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00
vw
[oouramonsemener
00
0
oœ
00
oœ
0
ow
prousions etes à rénner rapors
on
00
00
ow
om
00
0
RECETTES (2)
2000000
om
00
va
om
000
00
Pace
de ranercce
00
0
10000
om
000
00
013
tténuaons de
charges
000
00
00
000
om
000
00
ot2
| opéar one ranstarente
00
0
0
aœ
00
oœ
oœ
083
| oprar rare mur cou
00
0
0
aœ
00
oœ
oœ
7
[impots
ettmnes
on
00
0
oo
om
on
00
73
[points et pañiatons
oo
ow
0
1 000
0
oo
co
73
| ares produits
de gestion
Er
00
0
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0
m
0
76
[proauts nnancirs
on
0
0
om
om
on
0
Page 77 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
o
ue
Souroncton
81
os
mms
En et assainissement
|
cotes a
Prop urbaine
cairage
pue
romaports urine |
autres rémoau osorvios
menager
vers
CI
Ce
om
ow
oœ
om
oœ
0
où
78
| ropse sur amortssements
oo
0
0
oo
oœ
oo
0
provisions
etes à rénarropors
om
ow
o®
0
om
om
0
SOLDE (2)
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0
0
rs se200
aus
oo
5500000
w
bete
sou tnction
ou tapoion
servicus communs |
Equponemsae |
voriecommuna |
Espaces vens
|
aunesopéraons | series communs | aménagemntdes |
act space |
préservanon au
von
a roues
ins
aménagement
eaux
conte mpotuten |
mueunatret
DEPENSES (2)
950000
uwmoon
rss
roaoe
om
om
ox
vom
avez 2o
Dépenses de rence
an s0000
au wooo0
arovauso
rer
om
om
ox
one
avez20
on
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2990000
000000
7 00000
ET
oo
00
000
Gonna
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on
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oo
000
2 12090
su 22 00
nm]
oo
oo
oo
on
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oo
om
ow
oo
om
oo
0
o0
0
ca
Dépenses mprévues
oo
oo
ow
om
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0
où
we
Virement à a seen
0
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a00
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aw
ou
opaat ordre ranter entre scuions
a00
00
a00
00
a00
a
oo
ao
oœ
on
oparat ordre ntérur 1 socton
a00
00
a00
00
a00
a
oo
ao
oœ
a
autres charges de gestion courent
00
oo
0
oo
m3
oo
0
00
06330
we
Frais tonctomement des groupes
00
oo
0
oo
oo
oo
000
00
00
n
ges nanas
oo
00
ow
oo
oœ
oo
02
oo
00
w
cnages excopionnetes
oo
oo
ow
000
oo
oo
ow
oo
ow
m
Dot aux amorinsaments at
00
00
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00
m3
00
00
00
00
prewsiens ten à
réntanrraports
om
00
em
om
om
ow
oæ
om
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RECETTES (2)
0
00,00
5000090
oo
oœ
0
D»
oo
oœ
Pate de
Fasordo
oo
00,00
000090
oo
oœ
0
>
oo
0
os
Atonantion de charges
oo
00
ow
000
oœ
oo
2
oo
0
ou
aparar ordre rantet entre sections
000
00
a00
00
a00
aœ
a00
a00
aœ
os
apart ordre Intéreur el section
ao
ao
ao
an
ao
ao
a
ao
aw
m
Produits es series,
du domaine.
oo
20000
5060000
oo
oo
oo
00
oo
0
Page 78 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
w
uns
sous oncton #2
sous tonton 22
Senioncommuns |
Equipement ae |
vorie commune |
Espacenwns
| auvesopéraions | sanices communs |
aminogement
des |
act api
ue |
prémnation du
ñ
impôts
nes
oo
00
ew
oo
om
om
0
oo
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ms
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et paripañons
00
oo
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0
>
00
0
ms
autres produise gestion courante
0
oo
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om
0
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m
Produits
nano
oo
00
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00
oœ
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oo
oo
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m
Produit
oxceponts
oo
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00
oœ
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oo
oo
où
ms
Reprise
au
amortisements at
00
oo
ow
oo
m1
00
œ
00
0
prowsions ste 8
réaer = rapors
0
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ow
000
oo
00
SOLDE (2)
nano
3000000
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20210200
oo
00
(1) Peur
creme par raue,
6 ft 20 A
OI
coul ar ssl
dlbérane (ape a Où
I
spa
du Puce ppmerane ou de cas
nodames, le mat AUS
ON um au voa de rensemb ds décors agé
(BP + M + 89). Le sd Somaspona a dresse
comespange a
somme des aépanses es rca d nee ais que de ets à rétros
O1
OL) LAS AS PONS OO
00 apparent 1
nn CN
vers
Page 79 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
9 - Action économique
w
re
sw
w
2
ms
ss
w
w
out
intervenons
Fons etmarenés
| aides aragreutureet | ns arénogi
maux |
nescommeceet |
aus auourime
| aides aus sorces puoies
conomques
aux industries
manutet up
|
sonices marcnande
DEPENSES (2)
ou
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own
ow
rues
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o0
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ac
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rues
Er
oœ
rs
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oo
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0
5200000
2041400
00
9542400
012
| Gnargus de parsonne as
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oo
60
om
00
oo
vw
00
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ot
| anmuntions produits
000
000
a60
om
00
000
oœ
où
022
| véponses mprénos
om
ow
aw
ow
ox
oo
oœ
oo
023
| vremenra section
00
200
00
000
000
rm
000
oœ
crmvestrsement
082
| apart or wanstotenre
20
oo
a
000
on
0œ
on
oœ
CR
EE
00
000
00
000
000
rm]
ao
aœ
03
['aures charges
0 gestion
oo
oo
ao
ow
Er
vw
mans
58
rrstonctomementées
oo
00
ao
ow
00
00
0
00
groupes 4
ue
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mancières
00
0
ac
ow
00
on
œ
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xcepronnates
oo
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ao
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oo
00
vw
ow
50
[os suanorismmenet
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00
a
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00
00
0®
0
prouniens
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rés
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oo
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0»
RECETTES (2)
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oo
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où
om
2081.00
er
ow
5067 00
013
[ anémunions
de charges
000
oo
00
ow
02
000
oœ
00
oëz
| opérer ovureananntenne
00
000
av
000
a00
2œ
ao
oœ
083
| opérr ovuremreurae1e
000
000
ao
000
000
m
000
oœ
70
|produis
des services au
oo
as 35000
ao
ow
0
on
oœ
4625000
Page 80 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
w
ue
0
w
2
#
”
=
w
Intrvemions
Fos etmarenés
| aides arogreutureet | aies aréergi, maux |
ausescommerceet |
ausesauourome
| aides aux serces putes
économiques
uses.
manutet.671P__|
_santces
marenands
mm
O
73
[impôts trans
oo
00
a00
ow
an,
000
oœ
ao
7
| ooutons et perepatons
oo
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ao
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0
on
w
0
78
[aus produits
de gestion
00
o®
a
oœ
0000
ao
œ
1222000
76
[produits inancirs
oo
ow
a0
ow
ox
00
oœ
où
77
| produis excopionnaus
oo
0
ao
ow
>
oo
œ
0
70
naprie suramonissementset
oo
00
ao
0
00
000
00
00
prousiens
Pete
à réntner ropar
000
00
a60
om
ox
oo
ow
0
SOLDE (2)
o00
132000
a60
om
auzmuss
“3380000
oœ
ss s08 8
(0) Parle roement para,
66
11
a
Ge OI no! par 'ssemls Jelérante (AGE ar où re sp
A1 Sat
du Puget sppmemane ou de dhsons mosemes, les menant IE
son cumUs au veu 6e 'onsemb es écho BU
Page 81
je (O.
+ DM
» 06) Le ske comempond a érencaeue les recoes ete dhperes. Le dépens te rca
conespengan ln somme Ses penses tds recense
era
ail ge des rene réal
espoirs Buts O1
02. LS Hg 19PO C1 1 OA pars
A EE
D NE VD, VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- DETAIL INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
0 - Services généraux des administrations publiques locales
œ
ua
où
&
=
a
on
pénis
non vontattes
Aamiisnon générnie
dos
onphat: dicotretat, at*
european
DEPENSES (2)
ares
Er
a
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eowsraspe
Dépanaes
de
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Sora
a
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ET
ww
us
a
vœ
a
us
0%
us
Dépenses Imprvues
CE
u
ow
u
mise
we
Opéra rare ani entre section
a0
So 17500
a0
mn
soso
our
Oraratiens patimeanaes
00
000
200
cœ
oœ
ü
Dalton land dora
rares
vom
nm
om
où
100000
ns
subventions
versement
a
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emprunts a deies animées
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Imnabsatons ncoporues
ou
ue
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ow
m
subventions équipamant vases
ow
sun
ow
ou
sue
a
Immobisatans corporels
ou
ue
ow
on
ow
=
canons roues en ac
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Page 82 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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w
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ncton 82
sourtoncton où
Aüminstra généroe |
Assemblée iocue |
Aémittion
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Page 84 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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ncton 82
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Aüminstra généroe |
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ncton 82
sourtoncton où
Aüminstra généroe |
Assemblée iocue |
Aémittion
Intemmaion,
| Fétesot cérémontes |
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Cimetirosotpompes |
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Page 86 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
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FONCTION
- DETAIL
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A12
FONCTION
1 - Sécurité et salubrité publiques
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Page 87 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Page 88 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Page 89 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Polce natlonae
Pole muniipie
Pompiers incendies et secours | Autre
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Page 90 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
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mn
2
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mn
=
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Services communs
Enseignement
au
| Enseignement audeuxtme | Enseignement supérieur |
rommaton connue
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02
DE
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Page 91 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
9
(Services communs
(Enseignement du
{Enseignement
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Formation continue
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Page 92 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Ecots matemates |
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a
20
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Page 93 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
Ecoles primaires
Sport scolaire
Dotsons
fonds
vers
et réserves
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00
venons vetement
00
areas
Emprunt
1 dites
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oo
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(0) Peur creme parue (2) Le ao careapong a are à 1
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Novartis
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1
La Ag
rpot Où OU
Page 94 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
m
FONCTION
3 - Culture
Expression antique
|. conservation
et arsion des
DEPENSES (2)
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Dépenses de rase
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ou
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Page 95
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zoo
000 seras 2 00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
Expression nttque
|| Conseaton
et ausion des petrmone.
RECETTES (2)
5500
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550000
Virement del
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médiathèques
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Page 96 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM
- 2017
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RECETTES
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Page 97 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
5
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Espromionmenone, |
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105)
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Page 98 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
4 — Sport et jeunesse
DEPENSES (2)
où
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Dépanses de ancice
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000
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Page 99 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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ge 100 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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ENFANCE EDUCATION
RECUARENT
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a
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ge 101 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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SOLDE
(2)
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ge 102 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM
- 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
5 - Interventions sociales et santé
DEPENSES (2) Dépanses de asie
Dépenses
Impr
Opéra ordre Want
entre clos
Oparaion patrimoines Dolniions fonde divers
renerves
suventons snvestssement Emprunt et dates ssimtées Comp
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immobtisatons ncorpories Supventons équipement vertes Imobdisaons corporel Immobilisations ru
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mmobtisatens
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Opération pour compte de os
RECETTES (2)
a
para
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oœ VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM
- 2017
opératonsparmoniies Emprunt
a unes saintes
Copie
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mncbaisatons ncopora subrenons doquipamentvorses Imobtisaons corporels mmoblinalions
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autres mnobipatons Mnancères
Opérations paur compte de rs
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Autres merde
abat sntiten
| prévention sanitaire
camctirenocit |
radosoonce
DEPENSES (2) Depenen d
suc Dépenses mprévues Opéra arrete entre section Opens parimennes Emprunt ot des assis Compte
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(BAD)
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#l8|8181818181 88181818
sl8|8151818181 8181818186
Sunronions
equipament vrai
ge 104 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
Opananre, mures |
actions de
et pour enance
et
abat ane
|
prévention sanitaire
Fndolscence
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RECETTES (2)
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00
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SOLDE (2)
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creme pa au, da
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de voi cho ar ssl
deibérane (ape
cle ou rie spé)
P
ge 105 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
1 Le so
corepond 8
iiérnce enre ls rcenes es abperses. Les pere ele ace Cespon en 1 5006 es épemnes es rca
de Fete Arai que
des res à Eire es repos (ins Buagéaes 00 a 0). Les Ignes repars D 01002
Page 106 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
6 - Famille
DEPENSES (2) Dépanses de assoc
Sos
00
Dépenses imprévus “Opart ordre ana
enr sections
00 000
operations patientes
000
Dotations fonde ver
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00
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oo
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00
00
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0
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m
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00
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oo
23 00000
opérations pour compte e rs
00
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à réa =ropar RECETTES (2)
on
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8818181815 2181818181818181818181818181 818181815
8|8|5151515 5181818181818181818
om
sos
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Page 107 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
mater
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“Gpart ordre ana
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“opérations patimonttes Come
de alon
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CO
1 O0)
Lan Kg
reports
O1 où 0
apparentà ao
0 Non voben
ge 108 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
7 - Logement
DEPENSES (2) épars
de ana
Dépenses imprévus Ont arrete entre mets Opéra parinenaes Doation lande vers
réorvn
umrentions Sinventasament Emprunt a dote esimies Compte 6e iso
act (BA r4ge)
immobimpations mcorporais umientons d'équipement versées Parcpat at créances raacnéos Autres mmabisatons Mrancires
opérations pour compte e rs
est à réaliser repars RECETTES (2)
0 200 200 00 0 00 00 0 00 00 00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
uoeué
7m
a
Ra
Par privé Ge
vie
Aie au secure
acceslon à
prop
opéra are iranser entre ecuons
00
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a
0
Comp
de
iso
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oo
00
immoninsatians mcorporales
00
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uen
dogme
vor
00
oo
immobimrations corpories
oo
00
immobimsations reçues
an action
oo
00
immobinpatians
en cours
00
00
Percpat et erénces ranacnées
00
00
ire imabinations
Inanclres
00
00
opurations pour compte e rs
oo
oo
Resto à éalier =ropart
oo
o00
SOLDE (2)
oo0
0
{Peur
creme parue, da
stat 2
ad
vo col par ssl
lan
(ape ar où re
spa)
1 La so
cortepong AI
rence enr ls rene es dépenses. Les pere ele cn
CESPEN
NL à 1 SOMME es épernes a es rca de etc Ari Qu
rise à 1 game 0-Non vois
repars (igres Busta O1 1003
Le
1gnes
ro
C1 et O0
ge 110 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
8 - Aménagement
et services urbains, environnement
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Page 111 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Services urbains
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RECETTES (2)
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112 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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Page 113 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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En etesaiissoment
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Page 116 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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117 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
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FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
9 - Action économique
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Page 118 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
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ge 119 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
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aie race comeaponent à 1 2onme des dépense es rcade Fnac al que ds res à rein!
es repars lignes Busta GO
et 0) Len Ignes repos C1 et 002
Page 120 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM
- 2047
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
-
ETAT DE LA DETTE
- DETAIL
DES CREDITS DE TRESORERIE
A21
A2.1 - DETAIL
DES CREDITS
DE TRESORERIE
(1)
Pour gear,
que e nunér
de cit)
Remboursement
du ego
1831 Ligne résonne 1832 Ligne de résorrie és à
un
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304 Buts
de éorone
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Page 121 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
ELEMENTS
DU BILAN -
ETAT
DE LA DETTE - REPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
2.2 - REPARTITION
PAR NATURE
DE DETTE
(hors 16449 et 166)
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Pro
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Page 122 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
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Page 123 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
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Page 124 VILLE D'AURAY- BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
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Page 125 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM
- 2047
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Page 126
IV - ANNEXES
w
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT
DE LA DETTE - RÉPARTITION
DES EMPRUNTS
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Page 127 VILLE D'AURAY- BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES
I
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE LA DETTE -
TYPOLOGIE
DE
LA REPARTITION
DE L'ENCOURS
A24
A2.4 - TYPOLOGIE
DE LA REPARTITION
DE L'ENCOURS
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Page 128 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
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DE
COUVERTURE
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Page 129 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT
DE
LA DETTE - DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
A25
A2.5 - DETAIL
DES OPERATIONS
DE COUVERTURE
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Page 130
Catégone emprue (0)
[avant opération apres opération] VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annulté à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A droit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) ll s'agit des cas où une collectivité ou un établissement publk accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qui y ak pour autant transfer du contrat.
(2) La dote en Captiai à l'origine Corespond à la part de delte prise en Charge par la Commune.
(3 s'agit des intérêts dus au titre du contrat rétéal ot comptabilisés à l'article 86111 et des iiérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 868
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
140/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
141/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/11/2011
CGCT) : 600.00 €
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
142/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant de In constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de | de. 2 nn SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provistons nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'obiet de la provision (exemples : prowsion pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobiisations de l'équipement).
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143/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) s'agit des prodsions figurant dns le tablenu précédent « Etat des provisions + qui lont l'objet d'un étalernent
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
144/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice .
PA Libellé (1) (hors RAR) hs Vote (2) (1) (BP + BS + DM) nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B l 1758 567,11 18 000,00 | Il 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 607 660,61 10 000,00 10 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 391 415,53 10 000,00 10 000,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opéral° afférentes à l'emprunt 155 148,27 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 30 753,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 30 343,81 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 150 906,50 8 000,00 8 000,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers at réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 72 175,00 8 000,00 8 000,00
020 Dépenses imprévues 77 731,50 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
H=1+11 dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
M mlatasitid.ssla 1 776 567,11 0,00 1 518 549,33 3 295 116,44 ressources propres
(1) Détaller les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes.
(2) Crédrs de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquemern si le compte administrantt est voté ou en ces de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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145/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Does
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 5 298 372,42 389 899,58 | VI 389 899,58
Ressources propres externes de l'année (a) 724 667,24 83 710,00 83 710,00
10222 FCTVA 478 000,00 83 710,00 83 710,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 246 667,24 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 4573 705,18 306 189,58 306 189,58
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | GFP : Bâliments, installations 750 000,00 40 000,00 40 000,00
29... Prov. pour déprécial® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comples de tiers
59.. Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 411 620,00 40 000,00 40 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 412 085,18 226 189,58 226 189,58
es ee prie Solde d'exécution Alfectation TOTAL LS ROO1 (4 R1068 (4 Vu VII = V + VI précédent (4) (4) (
Total
TESSOUTEES 5 688 272,00 0,00 0,00 2 108 368,80 7 796 640,80 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources IV 3 295 116,44
7 796 640
4 501 524
Ressources di vil
Solde IX = VIII = IV (5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 29, 491, 49 et 59 sont à détailler Contormnmément au plan dé Comptes.
(21 Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 som présemés uniquement si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le Compte administratf est voté ou en Cas de reprise antkipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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146/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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147/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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148/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Article (2)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
042
043
Produits services, domaine et ventes div
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérat* ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, atlérentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L 2313-1 du COCT.
(2) Détaller les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) St la commune cu féteblissement applique les provisions semi-Ludgétaires
(4) Momant des recettes de fonctionnement transtéré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à exercice de la compétence susmentionnée.
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149/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 Bgne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiors (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de bers (1 hgne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes etindhectes, afiérentes à l'exercice de k compétence visée à l'article L. 23131 du CGCT
(2) Détubler les chapitres budgétaires pur article contormément aus plan de comptes appliqué par la comenune où l'établissement
(3) Montant des recettes de fonctionnement transiéré en rrestissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à lexercioe de li compétence susmentionnée
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
150/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durés Montant de la Montant Sontant de In de : dotation aux Nature de la s£ dépense amorti au titre | l'étale- Date de la : amortissements Exercice dépense ro transférée au des exercices . Solde (1) : à ment délibération ; à de l'exercice transférée compte 481 précédents (en «) «) (c/6812)
mois) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montamt de la Charge restant à amotir | — (Il 4 Al).
Durée Montant de la Montant Montant de ls de dotation aux Nature de la 4 dépense amorti au titre l’étale- Date de la amortissements Exercice dépense pe transférée au des exercices , Solde (1) hs ment délibération ke de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () (ii) (c/6862)
mois) (Hi)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au monta de la charge resta à &MONUr 1 (11 4 M,
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
151/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
(Détail) (1)
0) Our uneagrepar pére
pour apte de er.
(8) Ernie des tors
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Nouveaux tt votés
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(6)Lo chap
45 di Go da colommot au lan db compon anten dépore un rca
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Page 143 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2047
IV - ANNEXES
W
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
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Paris emprunts
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(7) Cigare
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(1.
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es emprunts uen le ypog el rue 10CH 1015077
du 2 jui 2010 ur ies praduis Inencers rs aux cotés etoiles)
(8) sgh es rés
au veu conti et omprbiés
à nil 6611» mé réglés
échéance =
(mr
Gé)
Page 144 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annultés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) CT. détinmion de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garantes d'erprum accordées au titre Jun exercke ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réels de lonctionnéement de Ce même exercice.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
154/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Inciquer l'obiet du bien mobilier os immobilier
(2) Total « (N41, N42, N43, Nid) + restant currul
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155/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN — ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
ETAT DES CONTRATS
DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
814
B1.4- ETAT
DES CONTRATS
DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Ai)
mme on rémnérions ris
à 'estsement
tant à vor au cé
pour
hr res acotl d PPP
OUT.
(2) oran ot a nr
proton
a
orme par
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en ! Périodicité | Dette en capital à Dette en capitsl Annulté à verser au
d'origine années l'origine UN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annultés 0,00 0,00 0,00
6018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0.00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0.00 0,00 0,00
(1) Concernant les quranties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3.2 du OGCT)
- l'« Organisme bénéficiaire - de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible - émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique - Périodiché - n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne -« Dette en caphal à l'origine - correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tire ébgible ;
- la colonne -« Dene en caphal 1/1/N - correspond au momant résiduel de la garantie au 1/1N ;
- la colonne - Annulté & verser au Cours de l'exercice - n'est pas remplie cer l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront elleciués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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157/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durécen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annulté reçue au
d'origine années l'origine o1/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
6027 Subventions à recevoir par annulés (annultés restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
6028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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158/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article , Nature juridique de Montant de la (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme der
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Obiet pour lequel est verbe ln subwertion
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159/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
. Crédits de Crédits de . . Total cumulé Restes à
N° ou intitulé | Pour mémoire , (toutes les paiement paiement Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de délibérations y antérieurs ouverts au dnencer de (exercices
compris l'exercice N (réalisations titre de , | compris pour é , l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au l'exercice N N+1) 01/01/N) (1) (2)
POt6/2013 489 411,24 0,00 489 411,24 489 411,24 0,00 0,00 0,00 ACCESSIBILITÉ
P027/2014 3 059 999.80 206 912,18 3 268 911,98 511 215,88 2 045 696,10 710 000,00 0,00 AMENAGEMENT
URBAIN DU
CENTRE-VILLE
PO28/2014 BASSIN 632 248,00 399 617,08 232 630,9 20 022,00 212 608,92 0,00 0,00
OU RECLUS - EAUX
PLUVIALES
PO14/2013 1 793 059,22 1 647 674,54 3 640 933,76 1 698 484,07 229 247.69 1 599 202,00 120 000,00 BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS
DIVERS
P011/2013 CENTRE 605 516,22 13 795,80 591 720,42 591 720,42 0,00 0,00 0,00 CULTUREL ATHENA
P004/2013 1455 190,11 -609,08 1 454 354,09 1 450 328,93 4 055,10 0,00 0,00 CONSTRUCTION
ALSH ARLEQUIN
POCA/2013 232 055,19 0,00 222 055,19 222 055,19 0,00 0,00 0,00
CONSTRUCTION DU
POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
POCS/2013 437 471,99 52 475,18 489 847,17 380 341,69 109 505,48 0,00 0,00
DEVELOPPEMENT
URBAIN
PO15/2013 201 081,55 0,00 201 081,55 201 081,55 0,00 0,00 0,00
ECONOMIES
L'ENERGIE
PO18/2013 3 941,02 3 380 000,00 3 383 941,02 3 941,02 50 000,00 0.00 3 330 000,00 EQUIPEMENT
MULTIFONCTION DE
LA FORÉT
P012/2013 476 414,08 0,00 476 414,08 476 414,08 0,00 0.00 0,00 INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE
P010/2013 170 834,75 0,00 170 834,75 170 834,75 0,00 0.00 0,00 MEDIATHEQUE -
REAMENAGEMENT
DES ESPACES
PUBLICS
P013/2013 1 206 129,98 0,00 1 206 139,96 1 206 139,98 0,00 0,00 0,00 MOBILIER,
MATERIEL ET
EQUIPEMENTS
DIVERS
P001/2013 ORU DU 2 013 190,50 -227 628,54 1 785 561,9 653 572,46 231 989,50 900 000,00 0,00 GUMENEN GOANER
P026/2014 PISTE 600 000,00 200 000,00 800 000,00 0,00 20 000,00 0.00 780 000,00 ATHLETISME STADE
DU LOCH
P0192013 POLE 158 667,64 -8 969,93 149 698,71 149 698,71 0,00 0,00 0,00
NAUTIQUE DE
SAINT GOUSTAN
P002/2013 PORT DE 1013 176,28 230 960,00 1244 135,2 1011 256,2 395 280,00 137 600,00 0,00
SAINT GOUSTAN -
AMENAGEMENTS
URBAINS
age 151
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
160/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de Grédhis de Restes à N°ou intitulé | Pour mémoire (toutes les paisment paiement Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de délibérations y antérieurs ouverts au dnencer de (exercices
compris l'exercice N (réalisations titre de , ! compris pour é . l'exercice N+1 au-delà de
ajustement N) cumulées au l'exercice N N+1) 01/01/N) (1) (2)
P022/2013 1 609 485,02 223 379,55 1 832 860,57 908 007,11 924 853,46 0.00 0,00 PROGRAMME
RENOVATION
VOIRIE
P021/2014 404 259,96 16 444,29 387 815,67 361 271,00 26 514,67 0.00 0,00 RESTRUCTURATION
LOCAUX HOTEL DE
VILLE
PO30/2017 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 280 000,00 220 000,00 0,00 SKATEPARK
P017/2013 TRAVAUX à 876 073,76 38 800,00 3 914 623,76 369 866,88 221 954,88 0,00 0,00 SUR
INFRASTRUCTURES
ET VAD
P031/2017 VIDEO 0,00 276 000,00 276 000,00 0,00 278 000,00 0,00 0,00 PROTECTION
(1) !l s'agit des réalisations effectives correspondenn aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialemem par l'échéancier corrigé des révisions.
age 152
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
161/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) ll s'agit des réalisations flectives correspondent aux mandals drraks
(2) 1 s'agit du montant prévu énitialement par l'échéancier corrigé des révisions
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
162/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 | TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses | 0,00 | TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
163/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- DM - 2017
IV -
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU PERSONNEL
AU O1/01/N
ci
C1 - ETAT
DU
PERSONNEL
AU 01/01/N
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À |
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
(COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
000
000
000
000
000
000
Directeur général des services
000
000
000
000
000
000
Directeur général adjoint des services
000
0,00
000
000
000
0.00
Directeur général des services techniques
000
0,00
000
0,00
000
0,00
Emplois créés au tre
de l'article 6-1 de La loi n° 84-53
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
000
0,00
000
000
000
000
FILIERE TECHNIQUE (c)
000
0,00
0,00
0,00
000
0,00
FILIERE SOCIALE (4)
000
000
000
000
000
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
000
000
000
0,00
000
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1)
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (9)
000
0,00
000
0,00
000
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
000
000
000
0,00
000
0,00
FILIERE ANIMATION (1)
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (1)
000
0,00
000
000
000
0,00
EMPLOIS NON CITES (H) (5)
000
0,00
000
000
000
0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+gsh+isisk)
000
000
000
0,00
0,00
0,00
(0) Les grade eu amp sont aie
catermamet à
ua
n° NO
INTER
au 29 mas 1, Le np
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ot jean combats Gr ur Mère rgne
(a) Cages
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€) Empio usgtre
crée par senti cuir Le
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comte copie pour
Li le plie à ne nn mp
ol COMPARE À ALL 1 IG
ava prue par La rar
rar emo
(4) Equvanttege lon arm mai (ETF) Le comp
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de agents meurt pr ur QUE EE
TP» Encte pnyques quote temps de aval pére
cat ans eme
Enempie :un get à temps pli (quoi de aval
100%) présent ut année eaespond à 1 TPT
un agent A temp parel, 00% (qu
e aval
60% présent pue
anne comen à 0, ETPT
ur gent à emps par à 60 (ui de aval
00
présenta 9 année (ex: Ce 6 moi, menaman à manne) coreapand à 4 ETPT 106
12.
6) Par exenpi
:empo deties mass ne orenpandentpas à un cr demo ein,
empais spécqus
18 par alle 191 ei in
4.3 26 jar 134 te
apr pañode dacia
sur 'amnéo VILLE D'AURAY- BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV -
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU PERSONNEL
AU O1/01/N
GI
C1 - ETAT DU PERSONNEL
AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU OVON
|
CATEGORIES
REMUNERATION (3)
oi]
Agents occupant un emploi permanent (6) ‘Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
)GATEGORES. À Bet. (1 SECTEUR ADM : animent
EG
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE, 100, PL. DE LA REPUBLIQUE, AURAY (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service pubiic (3)
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(1) Hôtel de ville pour les Communes et siège de l'établissement pour lèé EPCI, syndical, etc. et autres leux pubIs désignés par là Commune ou l'établissement.
(2) Inctquer la date de la GéGision (déibérations, Contrats Ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée, …).
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
, MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1 FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Inquer si le finmnoement est lait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité adcétionnelle, fiscalité sdditionnele ou sans fiscalité propre
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167/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) ll s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivhé pour l'exploitation directe Sun service pubié relevant de 58 compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régle si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. anicie L. 1412-1 du CGCT) ou la facuité de constituer une
régie si le service concerné est de naiure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. anicie L. 1412-2 du
CGCT)
Les régies ain crées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
soù de la personnaité morale et de l'autonomie financière
soù de la Seule autonomie financière
Cependant, I convient de préciser que Seudes les régies dotées de ki personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénonmées établissement publie et doivent être recensées dans cet
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168/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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169/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
170/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV — ANNEXES 4
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
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TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
171/272 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - DM - 2017
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
A le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Inciquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée détbérante dtarm
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
172/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : il s’agit d’ajustements de crédits qui ne donnent pas lieu à beaucoup de remarques. Cependant j’aimerais réitérer l’opposition que j’avais formulée sur le projet de mise en place de la vidéoprotection lors du Conseil municipal du 28 mars 2017, lors de la question sur le budget primiti f, d’autant plus que la dépense est supérieure à ce qui avait été annoncé. On passe de 150 000 euros à 276 000 euros avec aucune subvention de l’Etat pour financer cette opération.
M. LE MAIRE : nous regre ttons égalemen t le fait de ne pas pouvoir bénéficier de subventions. L’Etat juge qu’Auray n’est pas dans une zone urbaine sensible, malheureusement, ou plutôt heureusement. Cela ne nous avait pas été dit au départ. Cela est regrettable, d’autant que la gendarmerie et le Préfet nous avaient fortement inci tés à installer ce type de dispositif. L’Etat ne subventionne pas, mais je crois qu’il est utile pour la ville de le faire, même si , je le sais, Monsieur Le Sauce vous êtes opposé au principe et nous nous souvenons de votre intervention, ainsi que celle de Monsieur Gruson, qui était fort imagée.
M. LE SAUCE : vous dites regretter que l’Etat ne nous subventionne pas alors qu’il nous avait incité à mettre en place la vidéoprotection. Je crois que si vous aviez pris connaissance, ainsi que le Préfet, de la circulaire du 16 janvier 2017, vous auriez eu la réponse et auriez su que vous n’auriez pas la subvention. Cela était clairement exprimé par rapport au subventionnement de la vidéoprotection. Aujourd’hui le choix du gouvernement et de l’Etat, dans les trois années qui viennent, est de prioriser les sites sensibles, notamment les lieux de culte , en lien avec la lutte contre le terrorisme. De plus, il fallait être en zone de sécurité prioritaire et Auray est loin de l’être. Donc, dès le mois de janvier nous savions que nous n’aurions pas eu d’aides et il ne faut donc pas en être surpris.
M. LE MAIRE : En tout cas pour en avoir débattu en groupe majoritaire, et certain d’entre nous n’étaient pas convaincus, espérons que cela permette à terme de réduire les incivilités, sachant que depuis le mois de mai, nous subissons encore des incivilités en matière de crevaison de pneus. Je l’avais dit au dernier Conseil municipal et à la presse, nous rencontrons la gendarmerie régulièrement sur le sujet, ils ont quelques espoirs d’abouti r, mais ce n’est pas facilement détectable.
M. GRENET : c’est pour cela que la vidéosurveillance ne résoudra pas le problème, à moins que vous ne mettiez une caméra tous les trois mètres.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
173/272 2- DF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMEN T - REVISION
DES MONTANTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Par délibération du 28 mars 2017, le conseil municipal a approuvé les autorisa tions de programme et les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2017. En 2016, le principe a été acté d'inscrire en Autorisa tions de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) les seules opérations ayant un caractère pluriannuel. Les dépenses concernant des opérations annuelles et récurrentes sont désormais gérées en crédits ordinaires avec possibilité de report de crédits sur l'exercice suivant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications d’AP/CP conformément aux montants prévus en Décision Modificative n°1.
VU les articles L 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement liées à des travaux à caractère pluriannuel peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP),
VU la délibération du conseil municipal du 28 février 2000 adoptant le principe du recours
au vote d’autorisations de programme et crédits
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 05/10/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
8 voix contre :
Madame MARTINEAU, Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur ROUSSEL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO
Le Conseil municipal :
- REVISE le montant des Au torisations de Programme ainsi que la répartition des Crédits de paiement (AP/CP) pour tenir compte de l'état d'avancemen t des différents projets, des décisions ou événements postérieurs au vote du budget primitif et de la décision
modifica tive n°1 de 2017,
- CALQUE ces ajustements sur la décision modificative n° 1-2017, soumise au vote du Conseil municipal ce même jour.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
174/272 - VOTE les AP/CP conformément au tableau ci-annexé,
- APPROUVE la liste des AP et CP tels que détaillés dans le tableau ci-annexé.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
175/272 28/09/2017
VILLE D'AURAY TABLEAU SYNTHETIQUE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT VOTES EN 2017
Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 Année 2015 | Année 2019 CP. CP. CP. P. CP. CP. Utéreuwr | TOTAL AP. TTC | Observations
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
194/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : je ferais la même remarque que précédemment.
3- DF - MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES A PROCÉDURES ADAPTÉES PASSÉS DU 11 MAI 2017 AU 20 SEPTEMBRE 2017
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L'article L 2122-23 du CGCT dispose que le Maire doit informer le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations d'attribution que ce dernier lui donne. La présente délibération a pour objet d'informer le conseil municipal sur :
A- MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES A PROCÉDURES ADAPTÉES PASSÉS DU 11 MAI 2017 AU 20 SEPTEMBRE 2017
Liste des marchés à procédure adaptée conclus :
Direction des services techniques :
Intitulé du marché Date de notification Titulaire du marché Montant HT Montant TTC
Travaux réparation
bornes St-Goustan 27/06/2017 AXIMUM 4 434,45 € 5 321,34 €
Travaux de peinture dans
les bâtiments
communaux (écoles,
mairie)
31/08/2017 HARMONIE DU PEINTRE 28 008,29 € 33 609,95 €
Travaux consolidation
des remparts 27/06/2017 MACONNERIE VITRY 4 900,00 € 5 880,00 €
Travaux de mise en
sécurité ; d’élagage-
abattage d’arbres dans
les espaces naturels
boisés (Loch, Royère)
08/08/2017 RUELLO-RAYNAL SARL 12 966,00 € 15 559,20 €
Etude géotechnique de
conception - quai Martin 11/07/2017
CEBTP-GINGER SOLEN
GEOTECHNIQUE 5 000,00 € 6 000,00 €
Travaux d’urgence de
sécurisation des
remparts
31/05/2017 BEAUFILS 19 424,32 € 23 309,18 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
195/272 Intitulé du marché Date de notification Titulaire du marché Montant HT Montant TTC
Travaux de rénovation
des feux du Ca rrefour
Libération
30/06/2017 FARECO 13 306,30 € 15 967,56 €
Diagnostic des
contreforts de St-
Goustan
28/07/2017 ECR ENVIRONNEMENT OUEST 4 370,00 € 5 244,00 €
Travaux de menuiserie
dans les bâtiments
communaux
06/06/2017 ATLANTIQUES OUVERTURE S.A.M. 55 198,80 € 66 238,56 €
Fourniture de stores pour
l’accueil au CTM et
service Sport
01/08/2017 MONSIEUR STORE VANNES 4 065,00 € 4 878,00 €
Travaux d’aménagement
des giratoires rue du
Leurc’h
31/07/2017 COLAS CE NTRE OUEST 16 496,00 € 19 795,00 €
Location de piscine
éphémè res 01/06/2017
SELB PISCINE EPHEMERE
ET TEMPORA 5 157,00 € 6 188,40 €
Fourniture et pose de
menuiseries aluminium à
Ker Yvonnick
18/08/2017 MIROITERIES SERVICES 5 182,00 € 6 218,40 €
Relevé
photogrammétrique St
goustan
07/06/2017 GEOFIT SA 7 100,00 € 8 520,00 €
Travaux d’équipement
des espaces de jeux
Parco Pointer
31/07/2017 PROLUDIC 25 130,75 € 30 156,90 €
Programmation pour la
restructuration du
complexe de la Forêt
29/05/2017 YK CO NSEIL 25 415,00 € 30 498,00 €
Maîtrise d’oeuvre pour la
réalisation d’un skatepark
et d’un pumptrack
29/05/2017 ATELIER 360° FEST ARCHITECTURE 37 240,00 € 44 688,00 €
Travaux d’éclairage
public 2017 12/09/2017 CITELUM 25 688,00 € 30 826,00 €
Travaux de restauration
de la chaussée pavée du
pont de St-Goustan
24/07/2017 ATLANTIQUE PAYSAGES COLAS 95 090,79 € 114 109,00€
TOTAL 394 172,70 € 473 007,49 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
196/272 Direction de l'Information et de la Communication et des Relations Publiques
Intitulé du ma rché Date de notification Titulaire du marché Montant HT Montant TTC
Impressions de documents
pour la co mmunication de
la Ville et du CCAS
d’AURAY
21/06/2017 IOV COMMUNICATION CLOITRE 78 000,00 € 93 600,00 €
TOTAL 78 000,00 € 93 600,00 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
197/272 Direction informatique et télécommunications
Intitulé du marché Date de notification Titulaire du ma rché Montant HT Montant TTC
Licences et prestations
gestion réservations de
ressources
AS TECH SOLUTIONS 5 000,00 € 6 000,00 €
Fournitures informatiques 26/06/2017 GALLES INFORMATIQUE 70 000,00 € 84 000,00€
TO T AL 75 000,00 € 90 000,00 €
Direction Culturelle
Salle de spectacles Athéna
L'article 42 de l'ordonnance du 23/07/2016 2015-899 et l’article 28 prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites au II-8 de l’article 35 du code des marchés publics. Les marchés de prestations artistiques relèvent de cette dérogation.
Intitulé du marché Date de notification Titulaire du marché Montant HT Montant TTC
ROMEO ET JULIETTE 23/05/2017 COMPAGNIE NGC25 4 700,00 € 4 958,50 €
CIRQUE POUSSIERE 23/06/2017 LE FAUX POPULAIRE LA MORT AUX DENTS 14 488,40 € 15 285,68 €
ROSSINI EN SECRET 16/05/2017 LA CITE DE LA VOIX 6 123,45 € 6 392,95 €
SPECT A CLE
PYROTECHNIE 09/08/2017 HTPYRO HUBERT THEZE 9 166,67 € 11 000,00 €
TOTAL 34 478,52 € 37 637,13 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
198/272 B- ACCEPTATION D'INDEMNITES D'ASSURANCE
Conformément à l'article L 2122-22-6° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, par délibération, a reçu délégation du conseil municipal pour accepter les indemnités de sinistre.
En application de l'article L 2122-23 du C.G.C .T., le Maire doit en rendre compte au conseil municipal.
Ce compte-rendu est résumé dans le tableau ci-après :
Sinistres Lieu du sinistre Date du sinistre Montant du préjudice
Assureurs/
tiers
responsables
Indemnité
assurances
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recettes Date Imputation
Dégradation
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Dégradation
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Dégradation
candélabre
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Goaner/
Rimbaud
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Dommages sur
portes
Centre
Culturel
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TOTAL DES INDEMNITES RECUES 5 768,80 € euros
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 05/10/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10 /2017,
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance des informations ci-dessus.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
199/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
200/272 4- DSTS - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PEINTURE - ATTRIBUTION
Monsieur Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le marché à bon de commande pour la fourniture de peinture et de revêtements de sol arrive à échéance le 30 septembre 2017.
Afin d'assurer la continuité dans l'approvisionnement de ces fournitures, une consultation a été lancée sur la base d'une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Elle portait sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, dans la limite de trois ans au total.
Le montant maximal s'élève à 38 000,00€ HT par an, soit 114 000,00 € HT sur 3 ans.
Un avis de publicité a été publié le 12 juillet 2017 sur le profil acheteur megalis Bretagne, le site internet de la Ville d'AURAY et publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
La date limite de remise des offres était fixée au mardi 22 août 2017 à 12 h. A la suite des mesures de publici té, six entreprises ont re tiré le dossier, trois d'entre elles ont présenté une offre, aucune par voie dématérialisée.
Le règlement de consultation définissai t les critères d'attribution des offres comme suit : - Prix (40 points),
- Valeur technique (35 points),
- Délai (15 points)
- Mesures de développement durable (10 points)
Après vérification des justificatifs de capacités transmis par les candidats, le pouvoir adjudicateur a admis l'ensemble des candidatures.
Après présentation de l'analyse des offres par les Services Techniques de la Ville, les membres du groupe de travail des marchés publics ont émis un avis favorable au classement suivant :
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technique sur
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Valeur
environnementale
sur 10
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sur 15 TO T AL
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UNIKALO 30,29 35 10 15 90,29 1
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
201/272 Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable du groupe de travail des marchés publics en date du 21 septembre 2017.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 05/10/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande avec UNIKALO, l’entreprise ayant présenté l’offre la plus avantageuse , ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
202/272 AURAY Pouvoir Adjudicateur : ACCORD CADRE DE FOURNITURE
cet Commune d'AURAY RER
100, place de la République BP 10610
56406 AURAY cedex
Personne habilitée à signer [8 marché :
Jean DUMOULIN, Maire
Comptable assignataire :
Trésorler-principale d'Auray
Département du Morbihan 3, rue du Penher 56400
Arrondissement de Lorient
Mairie d'Auray (56400}
EEE EU ANT
PRÉSENTATION AUX MEMBRES
1 Intitulé et objet du marché : FOURNITURE DE PEINTURE
2 - Caractéristiques de la procédure de passation :
“. Choix de la procédure : la procédure adaptée ouverte est retenue en vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du’ 25 mars 2016.
+... : Formé du marché : Accord-cadre à bons de commande. Le marché n'est pas alloti.
*.:: Montant estimatif : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 114 000 € HT sur 3 ans.
minimum 15 ODOEHT maximum 38 000€ HT par an
.#. Durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable deux fois
3.— Moyens de publicité :
Date de publication ; Références d'avis de publicité Organe de publication
12/07/2017 201 71007_DSTS Profil acheteur Site internet www.e-megalisbretagne.org
:12407/2017 17-100211 BOAMP
12/07/7201 F, de Site internet de la Ville d'Auray : httpAwuw.auray.fr
4 - Date limite de réception des offras: Mardi 22 août 2017 à 12 h.
5 - Délai de validité des offres : 189 jours
6 - Registre des retraits-dépôts :
A Ex suite des mesures de publicité, six entreprises ont téléchargé le dossier sur la plateforme e-megalis Bretagne. Trois entreprises ont déposé un dossier dans les délais, aucune par voie dématérialisée; aucune offre n'est parvenue hors délai: Les plis contenant les candidatures et les offres reçues, ont été enregistrés par le référent et consignés sur la registre des dapôts.
7- Critéres d'admission des candidatures :
-Le-:candidat produit un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il renseigne la ‘ collectivité sur sa Situation propre et les formalités nécessaires pour l'évaluation de là capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 44, 45, 47 NS 5 du décret 2016-2360 du 25 mars 2016 et l'article 51 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
8- Contenu du dossier de consultation des entreprises : ‘ke projet de marché comprend:
\ reie l'Aëté d'engagement (AE);
-le Cahièr des Clauses Particulières (CCP) ;
les Borderéaux des prix (BPU)
s-Déroulement de là réunion du Groupe de Travail des Marchés Publics : Les mêmbres présents prennent connaissance des opérations d'admissibilité des candidats et du: résultat de l'analyse. Ainsi la été vérifié objectivement, au vu des renseignements exigés : + que les candidats peuvent bien soumissionner à l'attribution de marchés publics : +: qu'ils ont déposé un dossier complet;
+.:-le caractère adapté des garanties, références et capacités techniques, professionnelles et financières présentées.
Fa Toutes les entreprises ont fourni l'ensemble des justificatif demandés. Far
‘+ Le groupe. de travail propose l'admission des candidatures et permet l'enregistrement des ofres déposées par les Sk co sennesonnaIres. selon les critères fiaurant au dossier de consultation. RE IT étabI 2 2 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017 203/272 N° du pli ‘ Nom du candidat EL
1 COULEURS DE TOLLENS _
| 2 | Comptoir Sclgneurie |"
K UNIKAI oO
10— Résultat de l'analyse des candidatures ot des offres.
Toutes les offres sont admissibles au stade de la candidature. nu, Ye | HS
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues par l'artidie 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 : juillet 2015 etles articles 62 et 63 du décret 2016-3260 du 25 mars 2016 at donne lieu à un classement Cr
L'offre économiquement 1 la plus avantageuse « est appréciée àen fonction des critères énoncés ci-dessous 2 avec leur pondération :
Prix- 40 points
* Valeur technique - -35 pitt
* Valeur environnementalé : 10 po
+ Délai de livraison - 15 points
Les membres du Groupe de Travail des Marchés Publics 5 décent de rétenir lé classement suivant :
| joie das sh FT FE se æ Valeur: , . RER
Soumissionnaires Montant HT. | Prix sur me tique | environnementale Délai IOTAL | Classement 0, .: 40: as LE sur 15 et RS CURRENT [has Foireer ses Pois sue 1007 Li
COULEURS DE TOLLENS | 12979,12C. mu aô., [32 2 Fe 75 |8850 | 3
. Comploir Seigneurie 1383999 € gra Lors gate [eos | 75 | 8896 | ‘2: se
UNIKALO 1rBsRe. ue “ Fes at 10 15 | 9029 ©: 1:
Décision du Groupe de Travail des Marchés Publics :{ se a
Après avoir pris connaissance dé l'analyse dés ‘ôlirés effectuée à sa demande par Fric JEHANNO, ponte du. E “se Magasin de la Ville, et au vu des cntères d'aitr ibution et après en avoir délibéré, l&s membres du Groupe de Travail: HR des Marchés Publics:
- pracède au classement tdes offres come mentionné ci-dessus,
- décide de ne pes retenir les entreprises suivantes (Ores non retenues et motifs de rejet) :
| Nom du sourmniselonnalre Fe st * A ! Motif du rejet
L $ | | COULEURS DE TOLLENS |. | Offre globalement moins avantageuse que l'offre retenue au vu des critères de la consultation
is - décide de retenir lottre proposées par l'entreprise suivante, (Offre de l'entreprise classèe en première
fe position) :
Comptoir Selgneuris N Offre globalement moins avantageuse que l'offre retenue au VU des critères de la consultation _—
Nom du soumissionnaire 1 Motif de retenu
UNIKALO - : | Offre globalement la plus avantageuse au vu des critères de la consultalion
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
205/272 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 21 septembre à 18H00
Pôle Municipal du Penher
FEUILLE D'ÉMARGEMENT
OBJET:
MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU QUAI MARTIN
FOURNITURE DE QUINCAILLERIE
FOURNITURE DE PEINTURE
NOM - PRENOM FONCTION -DIRECTION SIGNATURE
DUMOULIN Jean
Président remplaçant M. le
Président
ROCHELLE Joseph Maire
MAHÉO Jean-Yves Titulaire
BOUQUET Jean-Claude Titulaire
GOUEGOUX Patrick Titulaire
QUEIJO Aurélie Titulaire
LE SAUCE Rolland Titulaire
—
EVANNO Armel Suppléant
LE CHAMPION Maurice Suppléant
LASSALLE Jean-Michel D |
| ROUSSEL Guy Suppléant Per
——
h Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017 206/272 MEMBRES CONSULTATIFS
SIGNATURE NOM - PRÉNOM FONCTION -DIRECTION
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
207/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10 /2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
208/272 5- DSTS - ATTRIBUTION DES MARCHES - ACCORD-CADRES DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE
Monsieur Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le marché à bon de commande pour la fourniture de quincaillerie arrive à échéance le 30 sep tembre 2017.
Afin d'assurer la continuité dans l'approvisionnement de ces fournitures, une consultation a été lancée sur la base d'une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Elle portait sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, dans la limite de trois ans au total.
L’accord-cadre est divisé en trois lots :
- Lot n°1 :Quincaillerie (minimum 20 000€HT - maximum 44 000€ HT par an) - Lot n°2 : Fers (minimum 4 000€ HT maximum 8 500€ HT par an)
- Lot n°3 : Clôture (minimum 4 500€ HT maximum 10 000€ HT par an)
Le montan t maximal, pour les trois lots, s'élève à 62 500,00€ HT par an, soit 187 500 € HT sur 3 ans.
Un avis de publicité a été publié le 04 juillet 2017 sur le profil acheteur megalis Bretagne, le si te internet de la Ville d'AURAY et publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 27 juillet 2017 à 12 h. A la suite des mesures de publicité, huit entreprises ont retiré le dossier, cinq d'entre elles ont présenté une offre, une par voie dématérialisée.
Le règlement de consultation définissait les critères d'attribution des offres comme suit : - Prix (40 points),
- Valeur technique (35 points),
- Délai (15 points)
- Mesures de développement durable (10 points)
Après vérification des justifica ti fs de capacités transmis par les candidats, le pouvoir adjudicateur a admis l'ensemble des candidatures.
Après présentation de l'analyse des offres par les Services Techniques de la Ville, les membres du groupe de travail des marchés publics ont émis un avis favorable aux classements suivants :
Lot n° 1 : QUINCAILLERIE
Soumissionnaires Prix sur 40 Valeur technique su r 35
Valeur
environnementale sur
10
Délai sur
15 TOTAL Classement
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
209/272 LE GALLAIS 33,75 35 10 15 93,75 2
LE TINIER MORIN 23,58 35 10 15 83,58 3
SETIN 40 35 10 15 100 1
Lot n° 2 : FER
Soumissionnaires Prix sur 40 Valeur technique sur 35
Valeur
environnementa
le sur 10
Délai sur 15 TOTAL Classement
KDI 33,18 35 10 7,5 85,68 2
CMB 40 35 10 15 100 1
Lot n° 3 : CLÔTURES
Soumissionnaires Prix sur 40 Valeur technique sur 35
Valeur
environnementa
le sur 10
Délai sur 15 TOTAL Classement
CMB 40 35 0 15 100 1
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du groupe de travail des marchés publics en date du 21 septembre 2017.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 05/10/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer les accord-cadres à bons de commande avec les entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses, ainsi que tou t document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
210/272 Pouvoir Adjudicateur : ACCORD CADRE DE FOURNITURE
Commune d'AURAY
100, place de la République BP 10610
56406 AURAY cedex AURAY 5, 5 2 aies Pérsonne habilitée à signer le marché : HS 4 - Jean DUMOULIN, Maire _
Comptable assignataire :
Trésorier-principals d'Auray
Dépertement du Morbihan 3, rue du Penher 56400
Arrondlésement dé Lorient:
Mairie dAurey (GÉFO0
UE SRE EE PUBLICS - RÉUNION DU 21/09/17
x | PRÉSENTATION AUX MEMBRES
1 intitulé et objet du marché.: FOURNITURE DE QUINCAIL LERIE
2 - Caractéristiques de la procédure de passation :
“ . Cholx de la procédure : a procédure adaptée ouverte est retenue en vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. ji
*.. Forme du marché: Accord-cadré à bons de commande divisé en 3 lots. *. Montant estimatif: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 187 500 C HT sur 3 ans. Lot n°1:Quincaillerie = minimum 20 OOÔ0EHT maximum 44 000€ HT par an Lot n°2: Fers = minimum 4 000€ HT maximum 8 500€ HT par an
Lot n°3: Clôture- minimum 4 500€ HT maximum 10 000€ HT par an
*. Durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable deux fois
3 - Moyens de publicité :
Date de publication: | Références d'avis de publicité Organe de publication _ | d'appel public à la éoncurrence
04/07/2017 20172806: DSTS Profil acheteur Site internet www.e-megalishretagne.org
04/07/2017. 2: [17-2500 | | BOAMP
04/07/2017: QE LS A eo De de ce Site internet de la Ville d'Auray : htlp:/hwnn.auray.fr "
4 - Date limite de réception des offres : Jeudi 27 juillet 2017 à 12h.
5- Délai de Validité des offres: 180 jours
6 - Registre des retraits- “dépôts : ‘
À la suite des mesurées dé publicité, huit entreprises ont téléchargé ls dossier sur la plateforme 8-megalis Bretagne. Cinq entreprises ont déposé un dossier dans les délais, une par voie dématérialisée; aucune offre n'est parvenue hors délai. Les plis contenant les. candidatures et les offres reçues, onl été enregistrés par le référent et consignés sur le registre des dépôts."
7 - Critères d'adiniéé lon ge nditatiies :
Le candidat. produit: un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, [f renseigne la collectivité: sur :sa- situation propre et les: formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 44, 45, 47 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 51 de l'ordonnance n°2015-898 du 23 juillet 2015.
8 — Contenu du dossier de consultation des entreprises :
Le projet dé marché comprend:
M. l'Acte d'engagement (AE) ;
M l8 Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
= : l8S Bordereaux des prix (BPU)
9-Déroulement de la réunion du Groupe de Travail des Marchés Publics : Les membres présents prennent: connaissance dés opérations d'admissibilité des candidats et du résultat de l'analyse. Ainsi if à été vérifié objectivement, au vu des renseignements exigés : LAN PRE * . que les candidats peuvent bien soumissionner à l'attribution de marchés publics;: ne | +. qu'ils ont déposé un dossier complet; PAR à | + le caractère adapté des garanties; références et capacités techniques, professionnelles et financières présentées. SRE PO SP FETE
Toutes *"" """ "FE M ee ee sndés. Bts RAT RE Es Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
211/272 sourmissionnaires, selon les critères figurant au dossier êe consultation. H établit la liste des candidatures :
N° du pli eo, US Nom du candidat Ts
| 1 L FAT LE GALLAIS |
[2 2. LETINIER MORIN =
- a un
Dan ÿ =! , CMB PR
40- Résultat de l'analyse d des candidatures et des offres
Toutes les offres sont admissibles : au stade de la candi idature. “: é Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues par l'article 52 de l'ordonnance n'2018 390 di 24 juillet 2015 etles articles 82 et 63 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et donne lieu à un classement:
FE ER L'offre économiquement [a plus avantageuse est appréciée en | fonction des critères énoncés ci dessous : avec leur MR pondération : "s" Sr Er, Fu 7: *# Prix-40 points SO ES NRC
Valeur technique - 35 points ML je ie
Valeur environnementale - 10 points EEE
Délai de livraison - 15 points: "22% UE
S # : Leë membres du Groups de Travail des Marchés Publics décident de ralenir ls classement
suivant :
“Lot n° 1: QUINCAILLERIE LTÉE HT
sers “k. | Valeur UE ENS Le 251725" Soumissionnaires antant Mr ë “Prix sur valeur technique | environnementale Délai IOTAL À Classement |: LE n QE sur 35 is sur 15 RD TE FRS FÉES | sur 10 os ire
TL LE GALLAIS 18 562,74 € Fe 33,75 | 3. D [iir40. 15 | 9375 2. | [LE TINIER MORIN 26570,07C | 2358. 35. | 10 15 | 8358 |. 3. |. :: SETIN 15 664,50€ 49. |: 35 M AQU 15 100 MALE
ot n° 2: FER Dre | EEE P' . : Valeur 4 Le Vic: è Œ x Du : ‘ - : | - . . Ï 1 . ‘| UN ' . : Soumissionnaires Montant HT: Frx RENNES “environnementale Délai TOTAL | Classement |. ir, :... 40 sur 35 sur 15 ,s hi 2 ‘sur 10.
KDI 6163,07€ | 33,18 35 ;F : E “10 15 | 85,68 ?
- CMB 5112,/6€ |. 40 35 LasiiPaots 15 |} 100 1
of n° 3 : CLÔTURES EE nan
Er à | L : Valéur: | : ::Soumissionnaires Montant HT PEER, NM RANINLe envirannementale | Déles TOTAL | Classement ge 40 sur 35 te + sur 15 | 2". sur 10
CMB 11 225,41 € 40 35 AT QU 15 100 1
FH Décision du Groupe de Travail des Marchés Publics : AR. |
ne -Après avoir pris connaissance de l'analyse des offres effectuée à sa demande par Eric JEHANNO, Responsable au NES : Magasin de la Ville, et au vu des critères d'attribution et après en avoir délibéré, les membres du Groupe de Travail sue :des Marchés Publics:
‘ - procède au classement des offres comme mentionné ci-dessus, AN
dt - décide de ne pas reténir les arboré suivantes (Offres non retenues et motifs de rejet) : y | , Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
212/272 Matif du rejet
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77. 0ffre globalement moins avantageuse que l'offre retenue au vu des critères de là consultation
Molif du jet
_ Motif de retenu
.. F'offré globälement la plus avantageuse au vu des critères de la consuitation
Motif de retenu
Offre globalement la plus avantageuse au vu des critères de la consultation
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
216/272 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 21 septembre à 18H00
Pôle Municipal du Penher
FEUILLE D'ÉMARGEMENT
OBJET:
MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU QUAI MARTIN
FOURNITURE DE QUINCAILLERIE
FOURNITURE DE PEINTURE
NOM - PRÉNOM FONCTION -DIRECTION SIGNATURE
|
DUMOULIN Jean Président
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MAHÉO Jean-Yves Titulaire
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EVANNO Armel Suppléant
LE CHAMPION Maurice Suppléant
LASSALLE Jean-Michel Suppléant
ROUSSEL Guy Suppléant
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
217/272 MEMBRES CONSULTATIFS
FONCTION -DIRECTION | NOM - PRÉNOM SIGNATURE
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
218/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
6- DSTS - CHEMIN DE KERNEVEZ - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Monsieur Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Une expertise phytosanitaire et sécuritaire a été réalisée sur le boisement situé le long du Chemin piéton de Kernevez.
Le rapport d’expertise préconise l’abattage de huit arbres et la coupe de treize autres, en raison de l’irréversibilité de leurs éta ts et du risque fort pour la sécurité des usagers. Il est ainsi recommandé de réaliser les abattages dans l’année.
Conformément aux articles L.421-4, R.130-1 et L 123.1 7ème du Code de l’Urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable, les coupes et abattages d’arbres dans les bois, forêts ou parc si tués sur le territoire où l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme a été prescrit, ainsi que tout élément paysager à préserver.
De plus, en vertu de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout acte de gestion d’un bien communal doit faire l’objet d’une habilitation du Conseil municipal.
Le boisement concerné constitue un élémen t paysager à préserver, et doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Le dépôt de la déclaration par M. le Maire doit être autorisée par le Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10 /2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour l’abattage d’arbres, et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
219/272 be COMlIAGNIF BRFTONNE DE GESTION FORESTIERE EXPEKT FORESTIER
AGRDE PAR LE CNEFAF
MEMBRE DE LA CNILTEL
26, RUE ALFKED KASTLER
56 000 —- VANNTS
Tel : 02,97.26.94.02
RAPPORT D'EXPERTISE
Expertise phytosanitaire et sécuritaire
Sentier Kernevez à Auray (56)
Avril 2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
220/272 (= COMPAGNIE HRFTONKNE DE GESTION FORCESTIERE EXPERT FORESTIER
AGREE Far LE CNEFAF
MEMLRE DE LA CNIETTB
26, RUE ALFRED KASTLER
56 000 - VANNES
Tel : 02.97,26.94.03
RAPPORT D'EXPERTISE
Suite au bon de commande, BA 170005 du 24/01/2017, communiqué par madame Anne Le Fouillé
pour le compte de :
Mairie d'Auray
Centre Technique Municipal
2, rue Arniral Coudé
56 406 AURAY Cedex
Nous nous sommes rendus sur le site indiqué le 27 avril 2017 aux fins de réaliser une
expertise phytosanitaire et sécuritaire des arbres désignés par madame Le Fouillé en limite de
propriété sur le sentier de Kernevez.
Contexte de l'expertise :
Les arbres experlisés sont silués de part et d'autre d'un sentier piéton en limite du lotissement de
Kernevez. Ce sentier est un ancien chemin creux, bordé de talus boisés, ce peuplement en composé
de chênes traités on têtard au émonde et un taillis de châtaignier et frêne. En raison de leur age, de
leur développement et de la proximité des habitations, les résidents ont fait part de leur inquiétude
au gestionnaire quant à la stabilité et la résistance mécanique de ce peuplement,
L'objet de cette présente expertise sera de qualifier l'état phylosanitaire el sécuritaire de ce
peuplement et d'identifier les sujets sensibles sur lesquels des travaux d'entretiens ou de mise en
sécurilé seront à réaliser à court ou moyen Lermes.
Expos phytosanitaire ct sÉcuntoins Sunlior Kormcvce AUMRAY Ave 2017 Réaliate gros La CHGE. = 4 O0 VANNES Page 2
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Carte Michelin, source Géoportail
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Le Tour-
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1H h
à Sunt-Gildds dé ny S
Ces arbres sont situés à l'interface d'une zone résidentielle et industrielle.
lagressies jee A SO UONC DUTIUCT MUITICVEZ — AURA — AVI aUz — Kodliste per la C.E.G.F, — 56 000 VANNES Pag” Sous 10 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
222/272 Les stations et enjeux
Ce peuplement est âgé, certains chênes sont plus que centenaires, Comme le témoigne la prise de
vue de 1968, ce peuplement est historique une double haie disposée de part ct d'autre d'un chemin
creux. Il s'agit d'un peuplement bocager et entretenu en tant que tel avec des opérations de tailles
d'entretiens type émonde ou têtard qui servait à contenir le développement des arbres et prélever
du bois de chauffage.
ri, 23/08/1
27
. Sentier de Kernevez — ancien chemin creux |
me[ES
” _
Expeitiés phytasanitaire et sécuritaire — Sentier Kornevez — AURAY — Avril 2017 — Réa’isée par le C.0.G.F, - 55 009 VANNES Pope 4
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
223/272 La prise de vue de 2000 met évidence le développement dos constructions, l'abandon des entretiens
du bocage, l'apparition d'accrus à l'est du sentier, On constate l'élargissement du peuplement
composant ce sentier, Nous pouvons en déduire l'arrêt des tailles d'entretien
EAPLAUDE VIIUUDAIMLN ES EE DELUNLQIE — DER MENTON — MURAT — My JUas — neûllsée par là C,B,G,.F, — 56 000 VANNES Fape "eue 1Q
—
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
224/272 Méthodes et Limites de l'expertise
Afin de faciliter le suivi et la réalisation des travaux, les arbres ont été géolocalisés au GPS et
numérotés de 1 à 33. Vous trouverez une carte en annexe de ce rapport avec la localisation et la
numérotation des arbres expertisés.
Pour chaque arbre, le relevé dendrologique et dendrométrique a été réalisé à l'aide d'un compas
forestier et laser mètre. Il nous permet d'étudier le rapport H/D, facteur important pour la stabilité
de l'arbre. Pour des arbres en alignement ou en parc, un rapport de 0.3 à 0.5 est favorable à une
bonne tenue mécanique. Dans notre cas, celui-ci est extrêmement favorable en raison de la taille en
lête de chat.
Méthode
L'approche privilégiée pour déterminer l'élat sanitaire et la fiabilité de tenue mécanique de l'arbre
est un premier diagnostic à vue depuis le sol selon la méthode VTA (Visual Tree Analysis)
développée par le Professeur Claus Mattheck,
Les objectifs de cette méthode sont de :
Comprendre le comportement biomécanique de l'arbre
æ Détecter les symptômes visuels externes des défauts internes des arbres
‘> Savoir évaluer la probabilité de rupture
æ Savoir évaluer le risque associé aux ruptures
La vocation de celle méthode est de se baser sur des éléments de diagnostic externe, en
évitant autant que possible l'utilisation d'outils intrusifs de diagnostic (parfois vecteurs de
contaminations et risquant d'affaiblir l'arbre), et en tout cas les utiliser à bon esclent.
Cette évaluation visuelle englobe donc la biologie et la mécanique de l'arbre. Elle comprend
une analyse de la vigueur de l'arbre (accroissemonts, densité du feuillage quand il est présent,
allongements annuels), et la recherche d'atteintes ou de symptômes sur chacun des
compartiments de l'arbre: collet, tronc, houppier (— ensemble formé des branches et du
feuillage), voire les racines lorsque celles-ci affleurent.
Tous ces éléments sont analysés de façon indifférenciée dans un premier temps, afin de déterminer
le risque de chute, de rupture ou de dégradation :
- A court terme = moins de 2 ans
Expertise phytosanile re et sécurlialre — Seriler Kernevez — AURAY — Avril 2017 — Réalisée par le C,B,G.F, - 56 000 VANNES Poge 6:
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
225/272 A mayen terme — de 2 à 5 ans
-_ A long terme = de 5 à 10 ans (limites indicatives).
Puis cette analyse est resituée dans le contexte de l'arbre, notamment avec la fréquentation
alentour, les dimensions de l'arbre, sa fréquence d'entretien, les perspectives d'aménagement... et
l'on associe à l'arbre un risque pour la sécurité humaine. C'est ce risque qui détermine ensuite
l'urgence de l'intervention,
Limites
À titre d'information relative aux limites de l'exercice, H convient de souligner les points suivants :
+ Le but de l'expertise est de mettre en évidence les défauts susceptibles d'affecter la longévité ou
la résistance mécanique de l'arbre et d'en apprécier la gravité, Les examens pratiqués permettent
de déceler la grande majorité des défauts, sans toutefois prétandre à l'exhaustivité. D'autant
plus que sur certains arbres le collet est masqué ou enfoui, empêchant un examen
approfondi de l'arbre.
+ La présence d'un arbre sur un site fréquenté Implique l'existence aussi faible soit elle
d'une probabilité d'accident intrinsèque, mème pour un arbre en parfaite santé et Indemne de
tout défaut. Dans ces conditions, la mission des arboristes et des gestionnaires de patrimoine
arboré esl avant lout de minimiser ct de maîtriser l'augmentation des risques pour la sécurité
publique aux abords des arbres, sachant que la probabilité d'accident ne sera jamais nulle.
+ En ce qui concerne le diagnostic relatif à la qualité de l'ancrage au sol, les méthodes
d'investigations mises en œuvre s'appuient exclusivement sur la recherche de certains symptômes
observables sur les parties aériennes de l'arbre qui peuvent avair une incidence sur le système
racinaire et sur la qualité de l'ancrage au sol. Cette méthode d'approche "indirecte" permet de
détecter un certain nombre d'anomalies et de pouvoir éventuellement suspecter un affaiblissement
de l'ancrage au sol sans toutefois prétendre à l'exhaustivité. Compte tenu de l'état actuel des
connaissances sur ce sujet, les experts ne peuvent engager leur responsabilité sur la tenue
mécanique des systèmes racinaires.
Expeiuse Php EL ELU + DENIUCT ADINEVEZ — AUKNT — AT 701 — Kealigée per la C.E.G.F.- 56 C90 VANNES Pag-”"--*" Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
226/272 L'évaluation du risque vaut pour des conditions climatiques normales et n'engage en rien l'expert en
cas de conditions exceptionnelles. Ainsi, pour un vent de force supérieure ou égale à 7 sur
l'échelle de Bcaufort (vitesse du vent > 27 nœuds, soit > 50 km/h), nous recommandons d'éviter
d'approcher les arbres afin de prévenir tout risque de chute de branches, ou de déstabilisation
d'arbre,
- PHYSIOLOGIE DE L'ARBRE
Pour synthétiser notre analyse sur l'état physiologique, une note a été attribuée à chaque sujet ;
nos appréciations portent sur les principaux aspects suivants : compartimentalion, accroissement,
présence de rameaux morts dans la sphère dynamique de la couronne, état et densité de masse
foliaire, effets photatraphiques sur le métabolisme général, présence d'infection pathologique
d'origine cryptoyarmique, virale, bactérienne contenue ou évolutive, présences de réitérations de
nature séquentielle, physiologique, pathologique où traumatique…
Etat — santé Physiologique
Ave sin Arbre présentant | Arbre Arbre | présentant une une santé présentant un présentant une Arbre coté satisfaisante, état mauvaise santé dépérissant, excellente pouvant avoir physiologique physiologique moribond ou Fc un léger défaut Moyen où un ou un stress mort stress réversible irréversible
Doertise phytosanitaire et sécuritaire Scale Keincwoe — AURAY — Avril 2017 — Réalisée par la C.D.G.r, — 56 000 VANNES Page à
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
227/272 - MECANIQUE DE L'ARBRE
Pour l'étude de l'état mécanique, nous attribuons également une note qui évalue les principaux
paramètres de statique ou de vulnérabilité mécanique suivants : état des organes aériens et
racinaires, évaluation des blessures, fentes, traumatismes, mutilations, nécroses, altérations par
colonisation fongique à caractère lignivore, faculté de compartimentation des cavités internes ou
externes, état ct rapport de la paroi résiduelle de bois sain -PRBS-, présence de fourches, écorces
incluses, organes fragilisés, bois mort, rapport hauteur/diamètre -H/D-, inclinaison non corrigée ou
stabilisée …
Etat mécanique
| Présence de Présence de Etat mécanique
Défauts Défauts défauts défauts insuffisant, mécaniques | mécaniques importants à sévères, risques de absents mineurs moyens, évolution rupture à court réversibles irréversible. terme.
- RISQUE
Les examens développés ci-dessus sur les états mécaniques sont analysés suivant la cible, la
fréquentation dans l'environnement de l'arbre.
Pour un même élat mécanique, un arbre au milieu d’un champ agricole présentera moins de risque
qu'un arbre au bord d'une voie routière où au pied d'une habitation,
Layer popivaaimenc we PERLE — AR mere san vin eur — meAliSée pr la ERGE. = 5h OU VANNES
Risque
Arbre sain
Arbre ne mécaniquement
présentant dans un milieu Arbre Arbre présentant | Arbre présentant aucun défaut fréquenté ou présentant un un défaut un risque de dans un arbre ayant un défaut sur un | important sur un | rupture sur un environnement | défaut mais en | milieu fréquenté ! milieu fréquenté | milieu fréquenté peu fréquenté milieu non
fréquenté
CONTOCEL ETES L Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
228/272 - PRONOSTIC
Afin de faciliter la gestion du patrimoine arboré au gestionnaire, nous déterminons un pronostic vital
ou une espérance de vie au regard des états physiologique et mécanique. Ces pronostics sont
réalisés avec l'hypothèse d'aucune modification de l'environnement de l'arbre ni d'attaques d'agents
pathogènes,
Arbre ayant un
défaut majeur Arbre ayant une Arbre d'avenir ne | Arbre adulte physiologie et/ou
présentant pas | présentant des mécanique RE us
défauts défauts mineurs | dégradé — arbre dütée de le
en état de stress
- PRECONISATIONS
Pour chaque arbre, des préconisations techniques ont été réalisées avec indication d'un délai
d'intervention, suivant leur urgence et leur caractère indispensable, permettant d'améliorer la
sécurité, le métabolisme, l'architecture, la sécurité et la pérennité des sujets et du patrimoine,
En annexe du présent rapport, vous trouverez des recommandations générales et particulières
quant aux risques d'affaiblissement physiologique et mécanique inhérents à d'éventuelles
modifications d'environnement liées à des travaux envisagés (équipement, aménagement urbain,
création de massifs, installation de réseaux, diverses mises en adéquation du site..).
Expertise phybosan Lee el Sécuritaire Senlis Kornovez AURAY Avril 2017 - Réalisée par La CHE, = 56 000 VANNES Page 1
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
229/272 Synthèse et préconisations :
Physiologie
La santé physiologique de ces 33 arbres est médiocre, celle-ci est expliqué par l'âge des individus et
par la sélection des individus objet du diagnostic. En effet, seuls les arbres les plus sensibles ou
présentant des défauts ont été diagnostiqués. D'autre part, les sujets les plus faibles phyisiologiques
sont les frênes qui souffrent des stress hydriques en périodes estivales. Essence pionnière qui s'est
probablement installées suite à l'abandon de gestion de la haie,
Répartition des essences
Essences Nombre
Chätaignier ’
Chêne pédonculé 17
Frêne 12
Merisier 1
Total général 33
Ce peuplement est dominé par le chêne pédonculé qui l'essence caractéristique des haies bocagères
accompagnés par des chätaigniers, frênes et merisiers, Les chênes et châtaigniers sont parfaitement
adaptées à la station et résistent bien aux tailles d'entretien régulière et gestion de haies. Comme
énoncé ci-dessus, les frênes ne sont pas station car le milieu est trop sec, Une gestion au profit des
chênes et chälaignier sera à mettre en place.
4 sujets présentent une mauvaise physiologie, il s'agit des frênes n°12, 13, 18 et 21
Santé Nombre N°
hysiologique d'arbres
Éxperuse PNYIOSaNNAITE EX SECUNKAIE — DENUIET RETTEVEZ = AUKAT — AVI 2017 — Kealtée par la CG, = 56 000 VANNES pag- "te Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
230/272 Santé physiologique
12%
ni
#2
n3
m4
40%
Prise de vue arbre n°12, dépérissement important en cime. Descente de cime sans réactions.
Absence de réitérations. Mauvaise physiologie.
Expertise phytosanitaire et sécuritate — Sentier Kernevez — AURAY — Avril 2017 — Réz'isée par le C.0.G.F, - 56 000 VANNES l'age 1
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
231/272 Mécanique
L'état mécanique est également médiocre avec très bon avec 58% des arbres expertisés présentant
une mécanique mauvaise à moyenne. Ce résultat s'explique par la sélection des arbres étudiés. En
sain, les arbres sains dans défauts et sans besoin de tailles n'ont pas été expertisés.
Les principaux défauts mécaniques résultent d'anciennes blessures, de développements de
pathogènes et de l'apparition de cavité.
Des faiblesses mécaniques sont également présentent à l'insertion des charpentières., Elles résultent
d'un allongement important suite à l'arrêt des tailles d'entretien, type tétard ou émonde.
Etat mécanique Nombre d'arbres N°
Etat mécanique
6%
18%
mi
.?
u3
36%
m4
ExparUSE PIIOSINNEUTE LL SECUTIEOUS — DENLICT ACINQVEZ — AURA — AVN 4UL, — Keëlisée par {a C.D,G.F, — 56 000 VANNES Pag= ‘rs. ta Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
232/272 Arbre n°2, blessure ouverte sur le tronc. Défaut irréversible.
Expertise phytosanhalre et sécuritaire — Sent'ar Kernevez — AURAY — Avril 2017 — Réalisée par La C.B,G,r, - 56 000 VANNES l'age 1:
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
233/272 Risque
En lien direct avec l'état mécanique et la fréquentation, le risque engendré par ces arbres est
présent pour 2 sujets en particulier, les arbres n°12 et 18.
Ces frênes présentent une mauvaise physiologie et mécanique, leur déclin est donc irréversible.
Essence très sensible aux pathogènes, les altérations peuvent être rapide et au regard de la
fréquentation du lieu et de la proximité des habitations, le risque de rupture à court terme est fort.
14 sujets ont été qualifiés par un risque moyen mails celui-ci sera maintenu et réduit avec la
réalisation des travaux d'entretiens et de mise en sécurité préconisés ci-après.
Nombre d'arbres
Nombre de RISQUE
Risque
RISQUE .Ÿ
“1
"2
42% n3
mA
pou PRYANRONE CE YELUTAANE — DOTE NOTTNEVEZ — AUIRAT — AVTI £U27 — Keëllsée par lo C.D.G.F, — 56 002 VANNES Pag= ‘fsu-ta Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
234/272 Préconisation
Afin d'assurer la mise sécurité de ces arbres et leur entretien, nous préconisons au gestionnaire les
interventions suivantes :
SAbattage
21
Taille de bois mort
/
22
23
“Taille d'entretien
33
“Réduction légère
À
“A survelller
9
10
14
32
“Réduction sévère
11
16
17
20
27
28
-ITallle de formation
19
Total général
KL £
nb
DH
MH
IG
mn
pm
bi
à
ji
bi
bi pa
br
hkhhhhh
D
Expertise phytosanhalre e: sécuritaire — Sentier Kernevez — AURAY — Avril 2017 — Réalisée par la C.D.G,r, — 56 000 VANNES Fage L
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
235/272 a ———
De nombreux travaux seront à réaliser, en particulier 8 abattages pour des raisons sécuritaires mais
aussi d'entretien du peuplement pour limiter la concurrence, par exemple les arbres n°2, 3, 4, 8, 12,
13, 18 et 21. En effet, les densités sont trop importantes sur certaines parties de la haie.
D'autre part, afin de limiter les risques d'arrachement de branches ou charpentières, nous
recommandons la réalisation de réduction sévères sur 6 sujets qui sont des anciens têtards ou
émondes, les chênes n°11, 16, 17, 20, 27 et 28. Ces travaux de tailles et conduite de haie devront
être réalisés tous les 10 ans environ suivant la croissance des arbres.
Une gestion du laillis devrait également être réalisée afin de limiter le vieillissement de brins sur les
cépées. Nous recommandons une opération de balivage pour conserver les tiges saines et bien
confirmées et un recépage sur les cépées les plus âgées et de frênes en particulier.
En raison de l'âge de certains sujets et de la présence de cavité ouverte importante sur certain
sujet, un contrôle régulier serait à effectuer tous les 2 ans.
Pronostic vital
Le pronostic vital est dans la continuité des observations précédentes, seulement 58% des sujets
présentent un pronostic vital de long ou moyen terme.
Ce résultat est notamment expliqué par la présence des frênes dépérissant ou en stress.
Pronostic vital Nombre d'arbres N°
Pronostic vital
27%
MCount terme
Bincertain
mrnoyes Les
miong terme, acbre dorer
19%
31%
Ppeailia plantaire et Sécuritaire — Sentier Kernevez — AURAY — Avril 2017 = Héaliée nai la LEGF, -— 56 000 VANNES Pag Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
236/272 Conclusions :
Cette expertise a porté sur 33 arbres sélectionnés dans un peuplement naturel issu d'une ancienne
haie bocagère de part et d'autre d‘un chemin rural. Ce peuplement est composé de chênes, frênes,
châtaigniers et quelques morisicrs, il est situé en limite du lotissement de Kernevez et de la zone
industrielle.
Ces sujets n'ont pas subi de travaux de tailles depuis plus de 20 ans, les arbres conduits en tétard
ou émonde n'ont plus été taillés régulièrement, ils sont aujourd'hui en port semi-libre. Les essences
pionnières comme le frêne se sont développées, les cépées de taillis de chätaignier ont vieilli ce qui
conduit à avoir aujourd’hui un peuplernent dense, mature avec des essences en difficulté.
La proximité de ces arbres avec les maisons et la fréquentation du sentier piéton a conduit le
gestionnaire à la commande de cette expertise phytosanitaire et sécuritaire sur les sujets présentant
des faiblesses et un risque pour les riverains.
Globalement ces arbres présentent une physiologie et mécanique médiocre, le risque de rupture est
présent notamment sur les frênes qui sont sensibles au déficit hydrique estival et finissent par
dépérir, ainsi que sur les anciens chênes tétards présentant des charpentières importantes et des
insertions fragiles.
Afin de maîtriser le risque, nous préconisons les réalisons d'abattage sécuritaire et d'entretiens ainsi
que des travaux de réduction sévère pour retrouver la conduite en port tétard ou émonde sur les
chênes présentant des faiblesses mécaniques. Nous recommandons au gestionnaire la réalisation de
travaux régulier d'entretien de haie bocagère avec des éclaircies dans le taillis et des tailles de
maintien des Létards et émondes.
D'autre part, au regard de l'âge de certains sujets, des altératlons et de la fréquentation du lieu,
nous préconisons un suivi régulier pour anticiper l'apparition de défauts importants ct prévenir un
risque de rupture,
Fait à VAMWES, le 30 mai 2017
Loic Mercier
Ingénieur forestier
Compagnie Bretonne de Gestion Foreslière
Expcrt forestier membre de la CNIFFEB
F4 26, rue Alfred Kastler — PTBS 2
56 000 — VANNES
{ 02 97 269403 - Ù 02 97 26 94 68 COMPAGNIE BREITONNI à Ffr
DE GESTION FORESTIFRE ;
& Cxpertise phytosanialre et sécuritaire - Sentier Kernevez AURAY Avril 2017 - Réaléée pai la C.B.G.F, = 56 000 VANNES Poge 1 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017 237/272 Rappels et recommandations générales
Réserves générales
Toute Investigation menée sur un végétal vivant, aussi complexe et d'aussi grande talllé qu'un arbre, ne peut en aucun cas aboutir à des résullats exacts.
Les organes aériens révèlent à eux seuls la plupart des paramètres d'affection où de vigueur, de fragilité ou de vulnérabilité. ‘assise racinalre n'apparaît seulement que par des contreforts que nous nous atlachons toujours d'examiner attentivement, parce qu'As sont les dernicrs el proches révélateurs de défectuosités souterraines éventuelles. Toutefois, ic végétal naturel qu'est l'arbre, livré à des manifestations naturelles parfois violentes et sournis à d’autres facteurs d'origine anthropologique et environnementale, ne peut être un objet constant aux caractéristiques stables et établies. L'arbre en bonne santé cherche toujours, grâce à l'énergie qu'il produit en permanence, à rééquilibrer ses troubles et surmonter 565 stress.
Rappel générai
L'arbre se distingue de tous les autres végétaux par trols grandes caractéristiques : - se destine à atteindre une grande tallle selon une morphologie, un mode de développement architectural et une vitalité naturelle qui lui sont propres ; 52 vigueur dépend de son milieu d'évolution et de son environnement; - I à une longue vie pendant laquelle il accumule et dépense de l'énergie pour édifier ses organes mals aussi surmonter les stress, les blessures et les agents pathogènes.
il possède pour cela un tronc, argane de conduction, de réserves et surtout de soutien. L'arbre gère durant loute sa vie ce gigantisme qui exige de lui un état constant de tensions extrêmes tant au niveau mécanique (rétention de branches de plusieurs tonnes partols), qu'hydraulique (ascension et rétention, dans un système vasculaire complexe et vulnérable, d'une colonne d'eau de plusieurs dizaines de mètres de haut, parfols plus de 100 m pour les plus grands arbres du monde) et que métabolique {lutte permanente contre des dizaines, voire des centaines d'envahisseurs de toute nature : virus, bactéries, champignons surtout, insectes, et nombreuses agressions ou perturbations biotiques ou abiotiques}.
R :
Pour que l'arlre conserve ses mellleures conditions végétatives et pour qu'un diagnostic garde sa validité, il convient de denweurer vigilant vis à vis des principaux facteurs qui viendralent dans les prochaines années modifier le champ de stress qui est propre et habituel à l'arbre et fragiliser sa santé physiologique et mécanique. En conséquence,
-? Les actions suivantes seront proscrites - strangulation
où blessures au tronc, aux branches et aux racines por frottement, écorçcage (homme ou animaux), arrachage..
ablation non raisonnée de branches ou de racines générant des sections de coupe de diamètre supérieur à 3-4 cm par exeinole ;
- laille et élagage excessif modifiant son architecture et perturbant durablement, si ce n'est de manière lrréversible, son équillbre métabolique, statique et dynamique ; |
travail même superficiel du sol, régulier où épisodique, au-dessus de l'emprise racinalre, arrosage, fertilisation qui ne lui serail pas adapté (parterre floral par exemple) :
- Creusement du So! dans le périmètre de son emprise racinalre, apporl de terre exogène, étanchélsation verticale ou horizontale, tasscment excessif.
rabaissement ou au contraire rehaussement du nivéau naturel ou habituel du sol recouvrant la sphère racinaire ; - apport d'éléments chimiques pouvant être nocifs aux arbres, utillsés dans les espaces verts, sur {a voirie, les revêtements (sels, métaux lourds, produits agropharmaceutiques destinés à d'autres usages : désherbants sélectifs, débroussalllants, fertilisants...). De même pour IC stockage à proximité, sur des hauteurs de plus de 20 cm, de praduits de décompusition (compostage, ensliage, fumier.)
> Une inspection réqulière d'un arbre est recommandée;
chaque année si son espérance de maintien est inférieure à 5 ans ou de court terme :
tous les 2 ans si elle est comprise entre 5 et 10 ans vu incertaine ;
- ous les 4 ans si elle est comprise entre 10 et 20 ans ou de moyen terme ;
-_. tous les 5 ans si cle est supérieure à 20 ans ou de long terme :
tous les 10 ans pour des arbres jeunes bien conduits ou aduiles en bonne santé
— Toutefois, les événements suivants donneront lieu à une inspection par un spécialiste de l'arbre : après passage de vents forts (plus de 80 km/h) ou survenance de tout incident climatique inhabituel ;
- en Cas de survenance d'une modification de l'environnement aérien de proximité ou en contact avec l'arbre (suppression d'un arbre voisin, d'un bêtiment.….) ;
après toute intervention qui pourrait avoir des conséquences sur l'intégrité des organes et sur le fonctlonnerment métabolique et la statique de l'arbre (voir ci-dessus les actions proscrites),
= L'exécution des travaux préconisés devra être assurée par du personnel spécialisé et un équipement adapté.
Egeruse pnytosantaire el sécuritaire — Sentier Ke-nevez -- AURAY — Avril 2017 - Réal'sée par le CH.G.F. -- 55 000 VANNES Page
ms
me
me
deà +
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
238/272 VILLE D'AURAY + CARTE DES PRONOSTICS VITAUX
Sentier Kernevez ,
Expertise phytosanitaire et sécuritaire
Commune : AURAY (56) Fe Avril 2017
| (k AZ SL
Pronostics
® Court terme, à renouveler
© incertain
r En Jo moyen term
> GEST ION FORES r IE RE ®@ Long terme, arbre d'avenir
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
241/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : ça n’est pas la première fois que nous abordons ce sujet d’abattage d’arbres et il ne faudrait pas que cela devienne une habitude, même si je comprend qu’il puisse y avoir des problèmes de sécurité. La ville peut-elle avoir une réflexion sur le remplacement des arbres abattus ? Les arbres constituent un véritable puit de carbone et les haies sont des éléments constitutifs du paysage d’Auray. Je crois qu’il faut y être attentifs. Il serait bon d’avoir une politique de remplacement des plantations.
M. MAHEO : je vous rassure Monsieur Le Sauce, c’est ce qui sera fait.
M. GRENET : sur la carte présentée, les arbres représentés en rouge sont ceux qui vont être abattus rapidement et vont-ils être alors rapidement remplacés ?
M. MAHEO : comme le disait Monsieur Le Sauce, nous devons avoir une politique générale de remplacement. Quand on constate tout ce qui est tombé du quai Martin l’hiver dernier, nous devons être prudents.
M. LE MAIRE : il faut prévoir chaque année dans le PPI une ligne "reboisement" qui sera sous l’autorité de notre adjoint à l’environnement Monsieur Bouquet, qui ne manquera pas de nous relancer sur le sujet. Nous avons d’ailleurs planté un arbre à l’occasion de la journée citoyenne.
M. LE SAUCE : si nous voulons avoir une politique de replantation, il fau t raisonner par rapport aux changements climatiques et choisir des essences qui résisteront aux évolutions.
M. MAHEO : les arbres de l’avenue De Gaulle seront plantés en début d’année.
M. LE MAIRE : nous avons également planté un amélanchier sur la place de la République et un autre place de la Pompe.
M. MAHEO : nous en avons également replanté au parc Cadoudal.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
242/272 7- DSTS - PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA SOCIETE ALREENNE DE TIR
Madame Aurélie QUEIJO, 6ème Adjointe, expose à l'assemblée :
L’association Société Alreenne de Tir a participé aux championnats de France arbalète à Montluçon en février 2017. Un licencié alréen a concouru .
La commission du 25 février 2016 a validé le principe d’une subvention forfaitaire de 100 € par alréen participant. Il est donc proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Société Alréenne de Tir.
Budget 2017 voté : 1 000 €
montant subventions attribuées : 0 €
La commission sport du 28 septembre 2017 a émis un avis favorable pour le renouvellement de la participation forfaitaire de la ville de 100 € par alréen licencié dans un club de la commune et participant à des championnats de France.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10 /2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ à la Société Alréenne de Tir.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
243/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10 /2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
8- DU - ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 15 M² POUR LA RÉGULARISATION DE L’ALIGNEMENT ENTRE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ DE M. ET MME EHANNO ET LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DE PARC EN ESCOP
Monsieur Aza ïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
M. et Mme EHANNO se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée AD n°240 (cf annexe 1) située à l’angle de la rue du Printemps et de la rue de Parc En Escop. Lors du bornage du terrain, ils se sont aperçus que le trottoir de la rue a été construit sur leur parcelle et qu’un candélabre y est également présent. L’empiétement représente une superficie de 15 m² (cf annexe 2).
M. et Mme EHANNO proposent à la commune de régulariser la situation en cédant l’emprise concernée au prix d’acha t de leur parcelle, c’est à dire au prix de 186 € le m² soit 2790 € pour 15 m².
Les frais de notaire (évalués à 900€ TTC) et les frais de géomètre (évalués à 180€ TTC pour le document d’arpentage) seront à prendre en charge par la commune.
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, les délibérations concernant le classement et le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le classement du tro ttoir, objet de l’acquisition, dans le domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la rue de Parc En Escop puisqu’il s’agit de régulariser une situation de fait qui perdure depuis plusieurs années.
Vu le budget de la commune
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L 2141-1 ;
Vu les dispositions du Code de la Voirie Routière, notamment l'article L 141-3 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10 juillet 2017 ;
A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
244/272 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition de l’emprise de 15 m² nécessaire à la régularisation foncière exposée ci-dessus,
- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre afférents au dossier concernant la production d’un document d’arpentage,
- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire afférents au dossier ;
- CONSTATE l’affectation de ce trottoir à l’usage direct du public ;
- DISPENSE d’enquête publique le classement dans le domaine public communal de l’emprise concernée ;
- PRONONCE le classement de ce tte emprise dans le domaine public communal ;
- DÉSIGNE l’Étude de Maître CONTE, 33 avenue du Maréchal Foch à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tou tes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
246/272 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
247/272 AURAY PLAN DE BORNAGE Rue de Pan Er Escop |
Vente LE SOMMER / EHANNO
Section AD n° 240p L= M. Eric GRANDJEAN Echelle : 1 / 250 É à : AG2M - Géomètre-Expert Foncier D:P.L.G. NO EL Car ES Etabli le 11 Avril 2017 2 rue Pierre de Couberin 66400 AURAY Dossier N° FH-8428A
Mise à jour du 24/05/2017 SÉCHATRS-AXPERT ann Tel : 02.97.24.08.79 - Fax : 02.97.56.20.01| plan n°8428 LE SOMMER.dwg — —.,
Détermination par GPS du systéme altimétrique et planimétrique
PLANIMETRIE rattaché au système RGF 93 (CC48)
NIVELLEMENT rattaché au système NGF IGN 69 u
AN N EX E 2 Application cadastrale (non contradictoire)
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-B- à céder au Domaine Publie
N° 240p
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
248/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
9- DU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT DE MÉGALIS BRETAGNE (SYNDICAT MIXTE DE COOPÉRATION TERRITORIALE) POUR L’IMPLAN TATION D’UNE ARMOIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR LA PARCELLE AE N°568 (PARCELLE DE L’ÉCOLE JOSEPH ROLLO)
Monsieur Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne souhaite implanter une armoire fibre optique sur la parcelle cadastrée section AE n°568 au Nord-Ouest de l’école Joseph Rollo (cf annexe 1).
Pour ce faire, le syndicat sollicite l'autorisation de créer une servitude d’implantation par la signature d'une convention (cf annexe 2 : projet de convention).
Le 27 février 2017, les services techniques ont émis un avis favorable à ce projet de convention.
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10 juillet 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10 /2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention décrite dans l'exposé ci-dessus et tout document permettant la bonne exécution de cette convention.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Annexe :
Situation cadastre : N°568 Section AE
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR
L'IMPLANTATION D'UNE ARMOIRE FIBRE OPTIQUE
Entre les soussignés
Le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne domicilié ZAC Les Champs Blancs - 15 rue Claude Chappe - Bât B - 35510 Cesson Sévigné
représenté aux fins des présentes par Monsieur Jean Yves LE DRIAN , Pour le président et par délégation le Vice-Président , dûment habilité à cet effet
Désigné ci-après sous la dénomination « Mégalis »
d'une part
Et
La Commune d'Auray
Réprésentée par M. Jean DUMOULIN, son Maire
100, Place de la République
56400 AURAY
En vertu d'une délibération du
Désignée ci-après sous la dénomination « la Commune d’Auray. »
d'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT
417 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
251/272 Mégalis
BRETAGN= ©
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Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
e La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la Commune d'Auray, propriétaire de la parcelle N°568 Section AE située 1 Rue Pablo Picasso, 56400 Auray au profit de Megalis d'y installer une armoire fibre optique.
Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
2.1 Désignation parcellaire
La Commune d'Auray après avoir pris connaissance de l'implantation de l'armoire fibre optique , telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à Megalis une servitude d'implantation sur la parcelle désignée ci-après dans la Commune d'Auray
e Parcelle N°568 Section AE
e Servitude : 2 m?
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de Megalis
3.1.1 Droits
Cette servitude d'implantation donnera droit à Megalis et à toute personne mandatée par lui en accord avec la Commune d'Auray. ou son ayant droit (sauf modifications figurant à l'article 4 Clauses et conditions particulières) :
3.1.1.1 D'enfouir dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique, qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire et d'installer une armoire technique ;
3.1.1.2 d'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 de procéder aux abattages ou essouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 de partager les installations avec un autre opérateur. Megalis informera la Commune d'Auray. de cette modification, qui pourra donner lieu à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
017 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
252/272 Mégalis
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3.1.2 Obligations
Megalis s'engage à :
3.1.2.1 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements nécessaires à la mise en place de la servitude ;
3.1.2.2 exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété et aux cultures soient réduits au minimum ;
3.1.2.3 remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose des artères et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.2.4 assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.5 indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, aux plantations, aux cultures, ainsi qu'aux haies, bois, arbres isolés, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La Commune d'Auray conserve la pleine propriété du terrain.
Elle s'engage :
3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2.3 à indiquer la servitude à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
3.2.4 en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit les servitudes dont elles sont grevées par la convention ;
3.2.5 à signaler par lettre recommandée à Mégalis dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la propriété ;
3.2.6 à signaler à Mégalis sis ZAC Les Champs Blancs - 15 rue Claude Chappe - Bât B - 35510 Cesson Sévigné, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des artères (drainages, fouilles, sous- solages, forages, défonçages, enfoncements, etc...) (décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution).
3.2.7 en cas de personnalisation de l'armoire fibre optique par une peinture, à réaliser les modifications dans les règles de l'art, en respectant les conditions de garanties de l'armoire fibre optique.
ar7 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
253/272 Mégalis srétaeNe (@Ÿ
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Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention portant création de servitude sera valable pendant toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par Mégalis, la Commune d'Auray. et ses ayant cause étant informés de l'arrivée du terme. Cette convention pourra d'ailleurs être dénoncée à toute époque par Mégalis.
Mégalis aura la pleine et entière jouissance des droits cédés à partir du jour de la signature de la présente convention par la Commune d'Auray.
Article 6 — PUBLICITE FONCIERE
Les parties comparantes, après avoir déclaré que l'état civil indiqué en tête des présentes est exact, donnent tous pouvoirs à Megalis, avec reconnaissance d'écriture et de signature, à l'effet de procéder à la publication et à l'enregistrement de cet acte au service de publicité foncière, Toutes les stipulations de la présente convention ont été arrêtées, acceptées et signées par les contractants qui déclarent et affirment en avoir eu lecture, et approuvent.
ll sera délivré deux exemplaires, dont un pour Megalis, et un pour la Commune d'Auray.
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Pour la Commune d'Auray. Pour Megalis
AI7 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
254/272 Mégalis
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Annexe :
Situation cadastre : N°568 Section AE
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255/272 Mégalis
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717 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
257/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10 /2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
10- DU - CESSION GRATU ITE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE DES PARCELLES AW N° 692 ET 693 SITUÉES À TOUL GARROS
Monsieur Aza ïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Par un courrier du 5 mai 2017, la communauté de communes AQTA sollicite la commune pour une cession gratuite des parcelles AW n° 692 et 693 (cf annexe 1). L'objectif de cette acquisition est de pouvoir entreprendre l'aménagement d'un parking public et de régulariser la propriété et l'entretien de cet espace communautaire. La faisabilité de ce projet de parking a été étudiée par la communauté de communes et les contraintes réglementaires du futur PLU ont été prises en compte (cf annexe 2).
Les principales caractéristiques de ces parcelles sont les suivantes (cf annexes 3 et 4) :
AW n° 692 :
- superficie cadastrale : 495 m²
- espace vert enherbé avec la présence d'arbres
- PLU actuel : zone Ui
- PLU futur : zones Ui et Na
AW n° 693 :
- superficie cadastrale : 6103 m²
- bassin de ré tention entouré d'arbres
- PLU actuel : zone Ui
- PLU futur : zones Ui, Na et Nzh (zone humide)
France domaine, dans son avis en date du 30 juin 2017, estime la valeur unitaire de ces parcelles à 30 € le m², soit une valeur to tale de 197 940 €.
Les services techniques ont émis un avis favorable (le 30 juin 2017) à cette cession et confirment que l’entretien de ces parcelles est déjà pris en charge par les services d’AQTA.
Vu le budget de la commune
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L 2141-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10 juillet 2017 ;
A reçu un avis favorable en Municipalité du 13/06/2017,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
258/272 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la cession gratuite des parcelles AW n° 692 et 693 au profit de la communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique,
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
259/272 AURAY QUISERON ANNEXE 1 RE-ATL TIOUE A ATUANTIRRE ‘--anif æ À
MAIRIE D'AURAY
A l'attention de Monsieur Jean DUMOULIN
100 Place de la République
BP 10610
56406 AURAY CEDEX
Auray, le 5 Mai 2017
Dossier suivi par : Agnès PAUVERT developpement.economique@auray- fr
Réf: PLR/KJ/AL/AP/1F/2017-3845
Objet : Parc d'Activités de Toul Garros - aménagement de parking pubtic
PJ : Plan
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de sa compétence « développement économique » Auray Quiberon Terre Atlantique
entretient et assure la gestion des parcs d'activités du territoire.
Comme vous le savez, dans ce contexte et en partenariat avec le Pays d'Auray, l'intercommunalité a
conduit en 2016 une étude portant sur l'optimisation du foncier des Parcs d'Activités locaux.
Concernant le parc de Toul Garros, l'étude a notamment mis en évidence le besoin de stationnement
public afin d'assurer son bon fonctionnement.
La ville étant propriétaire de parcelles situées au sein du P.A, je vous sollicite en vue d'établir
| ensemble les modalités de leur cession au profit de la Communauté de Communes (parcelles AW 692
et AW 693 dont les surfaces respectives sont de 495 m2 et 6 103 m°).
L'objectif de cette cession est de pouvoir entreprendre l'aménagement d'un parking public (dont
l'investissement à récemment été voté au budget 2017 de l'intercommunalité) et de clarifier
l'entretien des espaces assuré par Auray Quiberon Terre Atlantique, Dans ces circonstances, je
souhaite vous proposer une transaction à titre gratuit. Le cas échéant l'estimation de la valeur vénale_.
desdites parcelles par les Domaines sera tout de même nécessaire avant d'engager la vente.
Par la suite et avec votre accord, nous pourrons procéder au dépôt d’un permis d'aménager, étape
indispensable avant de pouvoir lancer les travaux liés à la création d'un nouveau parking.
Dans l'attente de votre retour, les services de la Communauté de Communes restent à votre entière
disposition pour échanger sur le sujet.
Le Vice-Président délégué au
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
261/272 Faisabilité projet parking public à Toul Garros ANNEXE 2
Dans le cadre d'une étude sur les potentiels de mutabilités de la zone de Toul Garros, AQTA envisage de créer un parking public sur une partie des parcelles AW n° 692 et 693 en bordure de la rue Georges Guynemer.
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Extrait du PLU arrêté le 15/11/2016 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
262/272 Les aires de stationnement ne sont réalisables que sur l'emprise de la zone Üi au futur PLU. Suivant le type (en bataille, en épi ou en longitudinal), il y aurait la possibilité de créer environ 36 places.
Cette contrainte de zonage a été prise en compte dans l'étude menée par AQTA.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
263/272 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
264/272 Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
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267/272 Envoyé à la Sous-Préfecture le 23/10/2017
Compte-rendu affiché le 23/10 /2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 23/10/2017
INTERVENTIONS :
M. GRENET : il s’agit d’un espace vert enherbé, serait-il possible de demander à AQTA de faire un parking enherbé afin de conserver un côté espace naturel, comme cela a été fai t sur le parking de Saint-Joseph et à Saint-Goustan ?
M. ALLAIN : AQTA va en effet étudier les différentes possibilités afin d’éviter d’imperméabiliser notre territoire d’autant plus que nous sommes proches d’une zone humide. Je prend note de votre remarque.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
268/272 QUESTIONS DIVERSES
STATIONNEMENT QUARTIER DU GUMENEN
M. LE SAUCE : lors de la Commission travaux du 25 septembre 2017, il a été acté le principe de réalisation de places de stationnement le long de la rue du Gumenen pour répondre à une demande des riverains lors d’une réunion de quartier. Cependant il a été considéré que ça n’était pas un aménagement prioritaire et j’en avais convenu en tant qu’habitant du quartier. Je vous demande Monsieur le Maire, de bien vouloir revoir la position de la Commission travaux afin de faire en sorte que les travaux soient réalisés au plus vite pour éviter que certains de nos riverains se fassent verbaliser pour avoir stationné leur véhicule sur l’espace public du quartier, où, pour rappel, vous avez pris un arrêté interdisant les jeux de ballon. Je voudrais dire ici combien il est désespérant de constater avec quel acharnement les riverains de ce quartier sont traités pour une histoire de voisinage. Cette façon de punir collectivement le quartier pèse énormément, et c’est de nature à nourrir des rancœurs et à pourrir l’ambiance dans le quartier. Je pense qu’il y a des sujets bien plus préoccupants dans la ville.
M. LE CHAMPION : nous avions en effet émis le souhait de retirer cet arrêté. Cependant, au moment où nous avons voulu le faire les jeux de ballon ont repris de plus belle dans ce champ, entraînant des gênes aux riverains. C’est pour cela que cet arrêté a été maintenu.
M. LE SAUCE : il s’agit de la gêne d’un riverain et non des riverains. Il y des situations qui méritent d’être trai tées différemment. Il y a une certaine tranquillité dans notre quartier comme dans d’autres à Auray et il faut faire la part des choses. Faire en sorte que les gens s’entendent, régler les situations de manière calme et sereine sans alimenter. Cette histoire de PV a fait jaser dans le quartier et je peux vous dire que ce n’est pas sain. Stationner à cet endroit n’a jamais dérangé personne et tout le monde s’en arrange. Pour aller mettre un PV à cet endroit, il faut vraiment être malicieux. Il s’agit quelque part de malice et c’est comme cela que ça a été pris. Quelque part on nous en veut et ce n’est pas sain. Je comprend qu’il y ait un souci, mais ce n’est pas comme cela qu’il fallait le traiter.
M. LE CHAMPION : concernant ce véhicule, il n’y a pas eu de verbalisation et celui-ci nous avait été signalé en stationnement à cet endroit depuis quelques jours. Ce terrain n’est pas un parking. En effe t, la police municipale est allée vérifier si ce n’était pas un véhicule volé. Sachant qu’il s’agissait du véhicule d’un riverain, il se sont rendu à son domicile en lui demandant d’enlever la voiture. Cette voiture n’a pas été verbalisée.
M. LE MAIRE : ce n’est pas la même version.
M. LE SAUCE : la personne a eu le petit macaron de la police municipale sur son véhicule et généralement cela veut dire que l’on est verbalisé.
M. LE CHAMPION : nous verrons si le riverain reçoit l’amende, mais pour moi à priori il n’a pas été verbalisé.
M. LE MAIRE : il va falloir clarifier.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
269/272 M. LE SAUCE : je suis connu dans le quartier, la voiture est juste à côté de mon jardin et s’ils doutaient de l’appartenance de ce véhicule, ils pouvaient venir frapper à ma porte.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
270/272 A 20h05, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur DUMOULIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLOU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE BAYON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur TOUATI :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame ROUSSEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUEIJO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROCHELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame JOLY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame VINET-GELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE CHAMPION
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GOUEGOUX:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HOCHET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EVANNO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOU QUET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame RENARD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MIRSCHLER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE ROUZIC :
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 17 octobre 2017
271/272 Monsieur LE CHAPELAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROUSSEL : ABSENT (procuration donnée à M. Grenet)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HULAUD :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame POMMEREU IL : ABSENTE (procuration donnée à M. Gruson) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SAUCE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MARTINEAU
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRENET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRUSON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame BOUVILLE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUGUELLID
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272/272