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Procès Verbal - PV CM 240321
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
AN AURAV —— An Alre =
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mercredi 24 mars 2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
1/354 Convocation du Conseil Municipal
du
24/03/2021
_
____
Le conseil municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
24/03/2021 à 18 HEURES 00 à la Mairie ; une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque conseiller.
Fait à AURAY, le
Madame le Maire,
Claire MASSON
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
2/354 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAUX DES 17 FEVRIER 2021 ET 25 FEVRIER 2021 P.6
2- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020, AU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE P.7
3- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2021 P.16
4- DF - VOTE DE 3 NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) P.19
5- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE P.43
6- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2021 P.234
7- DAGRH - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DE LA VILLE AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE P.244
8- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2021 P.257
9- DF - GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS (RESIDENCE ALREVILLE, RUE GEORGES CADOUDAL) P.261
10- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA P.286
11- DAGRH - CRÉATION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ POUR LES EMPLOIS DE DIRECTION P.288
12- DF - CRISE SANITAIRE - DISPOSITIF AIDES AUX COMMERCES FERMES P.290
13- DAGRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE P.293
14- DF - MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN P.297
15- DAGRH - AVANCEMENTS DE GRADE : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION P.302
16- DAGRH - VERSEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - IHTS - VILLE P.304
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
3/354 17- DAGRH - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ANNUELLE VERSÉE AUX AGENTS ITINÉRANTS P.310
18- DSTS - EXTINCTION NOCTURNE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC P.312
19- DGS - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE ET DEMOCRATIE LOCALE - PRESENTATION DES PROJETS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE P.315
20- DEEJ - ADHÉSION A L'INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) DE BRETAGNE P.319
21- DGS - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE P.321
22- DEEJ - GARDERIE PERI-SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINTE-THERESE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES P.324
23- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE P.327
24- DEEJ - COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICE ET CONVENTION DE PARTENARIAT P.330
25- DGS - ADHESION A BRETAGNE RURALE ET URBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED) P.336
26- DGS - PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - CONVENTION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE PRESTATIONS EXTERIEURES POUR LA REALISATION DES "ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE" P.341
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
4/354 SEANCE ORDINAIRE DU
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 16 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Madame Marie DUBOIS, Madame Chantal SIMON, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Jean-Michel LASSALLE.
Absents excusés :
Monsieur Jean-François GUILLEMET (procuration donnée à Madame Myriam DEVINGT), Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Pierre LE SCOUARNEC), Monsieur Benoît LE ROL (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT), Monsieur Julien BASTIDE (procuration donnée à Monsieur Tangi CHEVAL), Madame Françoise FIOR (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Monsieur Edouard LASBLEY (procuration donnée à Madame Marie LE CROM), Monsieur Thomas BERROD (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS), Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Madame Adeline AGENEAU), Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Françoise NAEL), Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Madame Isabelle GUIBERT- FAICHAUD), Madame Marie-Paule LE PEVEDIC (procuration donnée à Monsieur Jean- Michel LASSALLE), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT).
Secrétaires de séance : Madame Chantal SIMON, Madame Isabelle GUIBERT- FAICHAUD.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
5/354 1- DGS - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAUX DES 17 FEVRIER 2021 ET 25 FEVRIER 2021
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2021 et de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 ont été transmis avec la convocation à chaque membre avant la séance.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 février 2021,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 février 2021.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
6/354 2- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020, AU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice, sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote de compte administratif.
Toutefois, l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil municipal, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget de l’exercice suivant, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement (ou l’excédent d’investissement) ainsi que la prévision d’affectation.
La reprise anticipée doit toutefois être justifiée par :
- par une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable
- par des extraits du compte de gestion (feuilles des résultats budgétaires : états II-1 et II-2)
- l'état de restes à réaliser (signé de l’Ordonnateur)
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. L’assemblée délibérante doit, lorsque les résultats font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder a la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Les résultats de l’exercice 2020 et les prévisions d’affectation pour le budget Ville sont présentés dans le tableau ci-dessous :
BUDGET VILLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
7/354
RECETTES DEPENSES
A) Résultat de fonctionnement exercice 2020
B) Résultat antérieur reporté exercice 2019 (002)
C) Résultat provisoire à affecter (A+B), hors restes à réaliser
D) Résultat d'investissement exercice 2020
E) Résultat antérieur reporté exercice 2019 (001)
G) Restes à réaliser (RAR) en dépenses à reporter en 2021
G Bis) Restes à réaliser (RAR) en recettes à reporter en 2021
H) BESOIN DE FINANCEMENT (F+G+G Bis)
2 206 963,43 €
2 084 900,09 €
4 291 863,52 €
781 552,95 €
-2 064 812,93 €
F) Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter en 2020 (D+E) au compte 001 -1 283 259,98 €
-631 514,87 €
3 641,00 €
-1 911 133,85 €
I) Affectation du résultat (C) en couverture du déficit
d'investissement (H) au compte 1068 en 2021 1 911 133,85 €
J) Solde de l'excédent de fonctionnement à reporter au compte 002 en 2021 (C-I) 2 380 729,67 € Le résultat de fonctionnement 2020 s’élève à 2 206 963,43 € auquel il convient d’ajouter l’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent, soit un excédent total en fonctionnement de 4 291 863,52 €.
Le résultat d’investissement 2020 s’élève à 781 552,95 € auquel il convient de soustraire le déficit d’investissement de l’exercice précédent, soit un déficit total d’investissement à reporter au compte 001 en 2021 de 1 283 259,98 €. A ce résultat, s’ajoute le montant des restes à réaliser, soit un besoin de financement global de 1 911 133,85 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de voter l'affectation des résultats selon le tableau présenté ci-dessus, et d'autoriser Mme Le Maire à affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement par l’émission d’un titre d’investissement au compte 1068 d’un montant de 1 911 133,85 € en 2021.
Le solde de l'excédent de fonctionnement à reporter au compte 002 en 2021 s’élève ainsi à 2 380 729,67 €.
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14
Vu les articles L. 2311-5 et L. 2311-11 du Code général des collectivités territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2020.
- DÉCIDE de reprendre les résultats de l’exercice 2020 par anticipation, au Budget primitif 2021.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
8/354 M9
CODIQUE
DU
SCOSTE
COMETABLE
:
056025
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES,
ALREY
ETABLISSEMENT
:
AURAV
.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
53500
-
AURAY
Exercice
_.i0
BECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
10
536
553,78
‘19
733
384,12]
30
269
937,90
Titres
de
recette
émis
(bi
5
947
OIS,74
21
281
995,84
27
269
011,58
Réductions
dé
tltres..{c)
213
637,76
3
326
120,30
3
533$
757,96
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
5
774
377,98
17
955
875,64
23
730
253,62
D EBRRSS
.
|
AT
279,64]
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
10
536
553,78
19
733
364,12
|
30
269
937,90
Mandate
émis
{f)
5
020
293,51
16
124
154,34
21
144
447,85
Annulations
de
mandats
{ei
27
468,48
375
242,13
.4Ù2
710,61
bepenses
nettes
(h
=
£
=
gi
4
9823
825,02
15
748
912,21
20
741
737,24
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
TT
OT
[td
-
Hh}
Excédent
|
781
582,95]
2
206
563,43
2
388
516,38
(h:-
di
Déficit
LU
23/93 Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
9/354 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
056025
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES,
AURLY
ETABLISSEMENT
AURAY
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
63500
-
AURAY
Exercice
20
RESULTAT
&
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
2
©
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
II.-
Budgels
dés
services
à
caractère
administratif
7
TOTAL
II
III
-
Budgers
des
Service
à :
f
caractère
industriel
et
commercial,
TOTAL
TITI
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
|
DE
RESTLTATS
PAR
OPERATION
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2019
EXERCICE
2020
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2020
I
-
Eudges
principai
|
Investissement
à
064
412,93
Fo,
781
552,886
-1
283
259,94
Fonctionnement
4
966
979,24
2
GEL
179,15
2
2Ù6
963,43
4
291
863,82
3
7
CIOTAL
2
2
T01
266,31
2
681
175,15
2 988
516,38}
3 008
695,54
TOTAL
I
+
IL
+ III
2
701
266,31!
2
681
179,15
2
DEB
516,38
3
DOË
603,54
23/93 Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
10/354 WILLE
D'AURAYT
Service
des
Finances
ETAT
DES
RESTES
4
REALISER
9020
- DÉRENSES-
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Hits
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Montant
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chapitre
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F129-20148
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22020
[ACGUHSETICMN
52
00
Q0IREEDS
204
|
4049
ATRE
36012
INFORMATIQUE
2020
IN1901E800tP
|
14/01/2080
[MISE
EN
PLACE
CLUSTER
FIREWALL
+6
04
S4ISFR
BUSINESS
DIT
20
2195
4tA0
INFO
16012
INFORMATIQUE
2020
F129-00144
1122020
[ACHAT
DE
SWITÈHES
+7
013,
1818PEXIT
DIT
G20
23160224
4040
INF
16012
INFORMATIQUE
45
T20,74
Totai
16012
2020
BASG01360
GBDÉ/2020
[Achat
d'un
véhicule
-
Service
Espaces
verts
49
900,
00IUSAP
TADST
G20
21620212
14027
ESPY
16013
ACQ.
VEHICULES
2020
BA
200
7 GC
C402C20
Achat
de
véhicule
Forge]
23
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d2)UGAP
TADST
20
21820209
4637
BATI
ICT
16015
ACQ.
VEHICULES
2020
BAZCGOI3304
C206/2020
|Equipement
pour
véticute
Boxer
forge)
Sr
ABIUGAË
14OST
20
21820209
|4GS7
BATI
1CTM
16015
ACQ.
VEHICULES
2020
BA20D0E801
10052020
Achat
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véhicule
(Police
22
240.
9110SAF
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21920211
14057
BATI
1CTM
16013
AGO,
VEHICSULES
2020
BA
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704
13/10/2020
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véhicule
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4057
BATI
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16013
ACQ.
VEHICULES
3020
BA2002
7201
10122020
[Achat
de
vélos
électriques
3 828.01
LOCAWYELO
TADST
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21820214
|4047
BAT
16913
ACQ.
VEHICULES
2020
BA20G2
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1822090
|Achat
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vélos
électriques
4 640
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AURA
Y
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21820213
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16013
ACQ.
VEHIGULES
2030
BAZ20027401
10122020
[Achat
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vélos
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16015
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VEHICULES
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16013
2Û2C
BAÏTOGIÉS0AP
À
1401/2020
[Mission
de
malinise
d'oguvre
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1
124.98
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[16018
ACGESSIBILITE
2020
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14/01/2020
Mission
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maîtrisé
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1
124
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1AZCH
ACCEG
TADET
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2031
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2020
BATTCA6O02P
1
14/01/2020
]Mission
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16918
ACCESSIALITE
2020
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|
1401/2020
|Mission
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16016
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1401/2020
[Mission
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2041
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16016
ACCESSIMLITE
220
B419009203P
|
1491/2020
[Mission
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[A2CH
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TADET
211
2031
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18016
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2020
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1401/2020
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14/01/2020
[Mission
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497,56
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4095
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2031
4085
GARD
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GARD
[16016
ÀACCESSIBILITE
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|
14012020
[Mission
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d'asuvre
accessibilité
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4085
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2U20
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2001/2020
[Mission
de
Maïtrise
d'euvre
Accessibiité
505.49
/A2C0R
ACÇGEG
1ADST
254
23120204
[4989
BAT!
J30WS
19916
ACCESSIBILITE
2070
E42Q00HIrOS
2001/2020
[Mission
de
Maitrise
d'Oeuvre
Accessibilité
19
373.26
/A2CH
ACCEC
1ADST
411
23130204
4085
SPCT
NIGVERGCOGÉ
|
16016
ACCESSIBILITEÉ
2720
BA20GO0TOZ
20/01/2020
[Mission
de
Maitrise
d'Oeuvre
Accessibilité
2
416,41]
A2CH
ACCEG
TADST
311
23130204
|4085
EMLIE
13916
ASCESSIBILITE
220
B420012601
Dar
2020
[Cué
Administratiue
-Mise
én
accéssibliité
3951.77
|EFFAGE
CONSTRUCTION
BRETTADET
022
23140204
[4086
BATI
JICADMIPENH
[16916
ACCÉSSIBILITE
2U20
F120-10114
28/09/2020
[TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIEILITÉ
DE
5
BÂTIMENT
168,97
|[EIFFAGE
CONSTRUCTION
BREATADST
026
23130204
14045
EATI
14016
ACCESSIBILITE
2020
Fla4-00115
28002020
[TRAVAUX
ERP
5
BÂTIMENTS
LOT
4VOFRIE
ET
RESEA
426865[C0LAS
CÉNTRE
GUEST
1ADET
026
23130204
4088
EBATI
15016
ACCESSIBILITE
2Uz0
F12000114
28/08/2070
TRAVAUX
ERP
5
BATIMENTS
AYENANT
N°1
S00,
98
|EIFFAGE
CONSTRUCTION
BREATADST
020
23130204
[4085
BATI
16016
ACGESSIBILITEÉ
AU
VRAHIOA2È
102020
|Chemneéement
plétons
Parking
du
Jeu
dé
Paumés
2
543,46|COLAS
CENTRE
OUEST
1ADET
622
23158201
[4085
WOIO
16016
ACCESSIBILITE
2020
VR2000610
1607/2026
[Reprise
du
revétemnt
de
trotioir
Avenue
Kennedy
GSEZICOLAS
CENTRE
GUEST
1ADST
822
23158201
4085
WOIO
16016
[ACCESSIBILITÉ
2020
VRAOU
TE
o8t0/2020
[Mise
aux
normes
passage
piétons
et
érottoir
Pace
Joffre
2
904,83
|CCOLAS
CENTRE
OUEST
TADET
522
23158201
[40885
VOD
16016
ACCESSIBILITE
2020
8420027601
+0M2/2020
FCité
édministrative
5
139,
73]C0LAS
CENTRE
QUEZET
TADST
2
231$9201
[4085
VOIQ
1#g1é
ACCESSIBILITE
|
46
573,00
Total
48016
2020
VARICES
2a09/2020
Diagnostic
et
réalisation
d'un
AVP
OA
Bd
Anne
dé
Bretagnd
17
529,00)ARTELIA
18DST
334
29313201
[4038
ARCÇ2
16a17
TYXINÉRASTR.
ET
VRD
2020
VR
20008504
0411/2020
JRéailsation
du
dosslér
16!
Sur
Féau
OH
du
Rédlus
8
596,00
/ARTELIA
TADST
Je
20314201
[4038
ARÇGe
16017
TYXINERASTR.
ET
YRD
2020
VRI1SO0TEGIF
|
44/07/2020
[MGE
REMPLACEMENT
GUVRAGE
DU
RECLLS
13
996.00
/ARTELIA
TADET
32d
20413291
[4107
ARS2
16017
FA
INERASTR.
ET
WARD
2020
VR2000
5001
26/06/2020
fourniture
ét
poss
d'u
capot
pour
PI
N°10
639.44
/SAUR
FRANCE
TADST
£TË
2415615
[4107
Yon
18917
FYXINERASTR.
ET
WRD
2020
VR20007201
2OM/2020
[Deus
n10
reprise
enrébé
rue
Saint
Sauveur
814,18]
00148
CENTRE
OUEST
1ADET
22
2316647
[4107
VOIQ
18077
TYXINFRASTR.
ET
YRD
2020
VR20604301
22/06/2020
]devis
n°20
nstines
enrcbés
KERIOLET
at
KENNEDY
394,99
COLAS
CENTRE
OLEST
tADST
522
2312647
[4107
M0
16017
EUX
INFRASTR.
ET
YRD
L
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
11/354 VILLE
D'SURAY
service
des
Fihances
ETAT
DES
RESTÉS
4
RÉAL'SER
2020
- DEFENSES-
Page
214
INencagéäment)::
Date
ent
LiEolé
tiers:
Nature
Gé
bal
ea
iire
rit
:
WR20904701
22/08/2020
[devis
N°13
vranchemént
goutièrés
EP
re
Coudé
COLAS
CENTRE
QUEST
g22
215647
[4107
VO
16017
[TYXINFRASTR.
ET
VRE
MR20004#01
22/06/2020
|devis
N°21
tampon
EP
rue
Foch
COLAS
CENTRE
GUEST
827
2315647.
|4107
VOD
16017
__JTVXINFRAËTR.
ET
VED
“R2000%301
CW0#2029
[Reprise
enrobe
Maternelle
du
Locf
COLAS
CENTRE
QUEST
222
2316647
|4107
VO
18017
TYXINERASTR.
ET
RD
MR20008401
08/0/2020
|Medification
ilot
et
trottoir
av
Anne
de
Bretagne
COLAS
CENTRE
GUEST
822
2315647
[4107
VO
18017
TYXINPRÉSTR.
ET
YRD
VR2000350
0807/2020
[Reprise
de
l'enrobé
cimetière
St
Gildas
COEAS
CENTRE
GUEST
B24
23165647
4107
MO
16017
TYAINERASTER.
ET
VRO
VR2000630t
2072020
[Elargissement
dé
la
voirie
Impasse
de
la
Vierge
CGERS
CENTRE
GUEST
822
2315647
[4107
VOD
16017
TYXINFRÉSTER.
ET
VRD
WR20007G0
0708/2020
|Purge
Ecole
du
Loch
COLAS
CENTRE
GUEST
922
2316647
4107
VGIQ
18017
TYX
INFRASTR.
ET
VRD
R2G00S1
0
2002020
|Reprise
des
avaloirs
Place
Madame
de
Sévi
Place
hMtararné
COLAS
CENTRE
GUEST
E22
2415647
4107
WCT
16017
TVXINFRESTR
ET
VRD
SE2000290
28118040
[cheminement
goux
rue
de
Kersalé
/route
du
Bono
19
474
,18/C0LAS
CENTRE
QUEST
822
2316647
|]4107
GI
1607
TA
INERASTR.
ET
RD
MR2G009
10
1AaN#2020
[SUPPORTE
ABRIS
VELGS
8
242,
41)COLAS
CENTRE
GUEST
&22
2315647
[4107
VOI
1807
TX
INFRASTR.
ET
VRD
MRISOO
dOIP
|
14/01/2020
|Exienson
du
réseau
d'éclairage
publis
Kéiolet
1
540,62]
CITELUM
514
2315614
[4107
vor
16037
TU
INFRASTR,
ET
YRO
VR200031
0H
DSO42020
[Remplacement
candélatre
AURASE
Rue
Saint
Michal
1
052,54
)CITELUM
814
2316814
[4107
VO
16017
TYXINFRASTR.
ET
RD
VR2GOESM
93192020
[Remplacement
de
3
mâts
Rué
de
la
Cisirièré
3279
18]CITÉLUM
514
2316814
[4107
von
16017
TYX
INFRASTR.
ET
VRO
M R2G0H0É40M
04/11/2020
| Optimisation
de
l'éclairage
accès
au
stade
Ty-coat
26
988
O1
[CETELLM
B14
2315614
4107
YOl1
18017
TYX
INFRASTR.
ET
VAR
VR2GG08801
12012096
|Remplacement
du
candéiabré
AUROTAT
Giratôlré
dé
Toul
F|
2
002
18ICITELUM
514
2315814
{4107
Vol
16017
TV
INFRASTR,
ET
WARD
VRZOGOS70
13174020
[Remplacement
du
candélabre
AURO712
Giratoire
de
Kerba|_
2
516
48}CITELUM
TADST
314
2315614
_1[4107
von
160717
TYXINERASTR.
EF
YRD
F19-00092P
1440120820
2
BORMES
AUTOMATIQUES
4
ST-GGUSTAN
3
284
GOJLUCITEA
QUEST
-CiTEOS-
TADET
522
23158203
14107
Valc
16017
TVA
UINFRASTR,
ET
VRD
BE20901401
ngN12020
[remplacement
borne
rue
du
petit
port
21
915
EGILUCITEA
GUEST
-GITE0S-
TADST
522
23158203
4107
VOIC
16077
TYXINFRASTR.
ET
VRO
F119-00443P
1401/2020
[TRAVAUX
CPEXTENSION
OÙ
PARKINGS
KERIQLET
-AWt)
3
440
OG]VENDGÉÉ
SUBRE
SERVICES
FADET
572
23158211
4167
VOIC
36017
TYXINFRASTR.
ET
WRE
Fi13-00t41F
14/01/2020
FTRAVAUX
C'ERTENSION
QU
PARKING
KERIQLET
-AM]
4
209,3S]ATLANTIC
PÉYSASES
SAS
SADST
822
25158711
[4107
Volt
1601
TX
INFRASTR.
ET
YRD
F:19-00+45P
14/01/2020
TRAVAUX
D'EXTENSICN
DU
PARKINGS
KERIOLET
-AMIE)
58
191
98)COLAS
CENTRE
OUEST
TAOST
572
23154211
4107
VOD
16017
TYX
INFRASTR.
ET
YRE
FIT3-GH44P
1407/2020
[TRAVAUX
D'EXTENSICN
CU
PARKINGS
KRERIOLET
AMF)
4 012
00)HELIGS
ATLANTIQUE
AADST
B72
23154211
[4107
WOlQ
16017
TYX
INFRASTR,
ET
VRO
MR2000
7301
2/08/2020
JFOURNITURE
ET
POSE
DE
5
AORNES
MARCHE
Place
|
43
8000)
MORBIHAN
ENERGIE
56
1ADET
H22
23158219
[4107
WOlQ
16017
TYXINFRASTR.
ET
RD
WR20007
401
24042020
[FOURNITURE
ET
POSE
DE
1
BORNE
MARCHE
Place
M7
60
00)MORBIHAN
ENERGIE
56
1ADST
422
23158219
[4107
WOIO
16017
TV
INFRASTR,
ET
RD
VR
2000280
1
28/0/2070
|Répisé
EP
ét
gourrièrés
RUE
DU
FOUR
QU
ROY
2
643
,251COLAS
CENTRE
OUEST
AADST
E1É
2315935
[4107
VO
16017
TYXINFRASTR.
ET
RG
VR20008201
OROr2020
[Reprise
EF
rue
du
Mouin
JF
GE
)COLAS
CENTRE
QUEST
TADET
g15
2319835
[dir
We
16017
TYXINFRASTR.
ET
RD
VR20006401
2AGP2020
[Extension
de
réseau
Impasse
de
la
Vierge
20
332,00/COLAS
CENTRE
QUEST
1ADST
a1é
2318935
|4107
vol
16017
ÎTVX
INFRASTR.
ET
YRD
VR20006É0
1
Drouate0
|Raccçonement
EP
nie
Saint
René
442
45
]COLAS
CENTRE
QUEST
1ADST
516
2315835
[4107
Vol
16017
TUX
INPRASTR,
ET
YRD
BA20G0J8CTt
0/08/2020
[Cimetière
Saint
Gildas
1552
80]0PS
OUEST
RROTECTISH
SEC[AAUST
026
25120202
]4111
CIME_
[ICIMSTGLO
[16017
TYXINFRASTR.
ET
VRO
267
459.50
Total
16047
2020
BASOOTTSOt
10/66/2020
[Mouvesu
local
Politique
de
là
vilé
(Guménért}
#1.
F2]EUROFEU
SERVICES
SAS
1ADST
524
215891
4041
POLY
LE
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
BATSOZ280P
1
14/0142020
|ltuminations
de
noël
63
O0
]REREL
AURA
TADST
024
2157801
|4941
MNT
[ZNODELANIR
[16918
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
BASGOZ2
SC
0E"02020
Achat
de
matériel
-Equipe
Propreté
urbaine
322.80]MS
EGUIPEMENT
1ADET
120
2158
4941
BATI
JIETM
15918
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
B420026001
2411/2020
Matériel
Hectoral
CT
M
17
826,00)LSAP
1ADST
020
2158
4041
BAT
METM
1918
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
BAZOOZ
72H
C8"12/2020
JAchat
de
matériel
-Garage
CTM
267,85
|GUHUR
HUBERT
1ADST
(el
2158
acid
BAT]
METM
+014
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
BA2GOZ33
1810/2020
[Achat
de
matériel
20.90)BOUBLET
NORD
GUEST
1ADST
ed
215804
4941
ii
NI
16918
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
VR20008301
CG42021
|Electrodes
pédiairiques
HS1
Espase
te
sports
d'adresse
144.00)
CARDIGSECOURS
1ADET
4ti
215841
4041
SPOT
JIESPATRESS
[16014
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
MASCOSGO
2641442020
JFOURNITURE
MOBILIERS
URBAIN
953
SS
ESPACE
CREATIS
MAS
421
21588
4041
WUlo
+4018
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
MAZCOSES
CH
19/11/2020
FOURNITURE
SIGNALISATION
É16.36
[SAR
SISNATURE
1MAS
ä21
2168601
|4941
O0
16018
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
MAZGOSOA4M
2411/2020
JFOURAITURES
SIGMALISATECN
297,02]84R
SIGNÉTURE
1MAS
gi
215860t
|4041
voiQ
16018
MATERIEL
ET
MOBILIER
[2020
MADCOG230M
0312/2020
[FOURNITURE
SIGNALISATION
WELOS
6
666.57
]SAR
SISNATURE
MAS
421
216860
_]4+941
MOHÛ
15918
MATERIEL
ET
MOBILIER
2020
MA20062204
G3/12/2020
JFOURNITURES
PANNEAUX
1683,72[54R
SIGNATURE
1MAS
921
215660t
|#941
VCHO
16018
MATERIEL
ET
MOBILIER
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
12/354 VILLE
C'ASRAY
service
dés
Finangés
ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
200
- DEPENSES-
Page:à}3
Pour
Madame
le
Maire,
Arrêté
le
somme
des
Fesbar#éeheer
2020
à
six
cent
trente
et
un
mille
cinq
cent
quatorze
euros
et
87
cts
lAdigint
déléguée
aux
Finances
an
limiaer
e
KarG
aus
ar
Fhañs
À Auray,
le 29 janvier Beigt
CHE
Madame
Le
Maire,
Claire
MASSON
area
ti
une
dns
ee
ce
€
nettes
pensent
BARRETTE
LLC)
5 NÉ
éngageinant
Las:
Lipelfé-férs
x:
|Natiéé
M8,20063001
QrM20e0
[FOURNITURE
SISGMNALISATIGN
SAR
SIGNATURE
2199601
j4041
WOIC
MATERIEL
ET
MOBILIER
LOz2001
1201
14/12/2020
|INVEST.
SMARTPHONE
-SERVICE
COMM.
-DEC
3020
1
11S3,S8/ELALRHS
ES
160M
20
2183
4041
Com
MATERIEL
ET
MOBILIER
co20011101
0722020
[REAPPROVISIGNNEMENT
GOBELETS
-DECIC20
228,00
HIDEGEBJET
150M
020
2188
4Gd1
CO
MATERIEL
ET
MOBILIER
FI2G0+E701
2122020
|petite
electromenager
pour
salle
dé
pause
18179
fUGAP
1FINA,
20
2188
4041
DFA
MATERIEL
ÊT
MOBILIER
PO2000830
1
1042/2020
]MOBiLIER
LOCAUX
PYIL
-BEC
2020
729
É4UGAP
1PYIL
524
2184
4042
POLY
MATERIEL
ET
MOBILIER
FI2G-00158
11/2/2020
JÉHAISE
BUREAU
DAC
FE
SUIGAR
1FINÉ,
920
2184
4042
DFAAA,
MATERIEL
ET
MOBILIER
2E
891
62
Total
16018
2020
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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Page:
11
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
14/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
15/354 3- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2021
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
Principe
Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales (prévu à l’article 1639 A du Code Général des Impôts), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou avant le 30 avril l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux concernés par ce renouvellement.
Par ailleurs, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI relatives aux taux des impositions directes locales est également fixée au 15 avril au plus tard, en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
En outre, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget, et ce même si les taux restent inchangés (article 1636 sexies du code général des impôts).
Contexte
La Ville d’Auray n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2009.
Pour 2021, les élus municipaux n’ont pas souhaité une évolution des taux d’imposition.
Il est précisé que suite à la suppression de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus directement le produit fiscal issu de la taxe d’habitation et elle ne votera plus son taux.
Pour compenser cette perte de recettes, elle percevra la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (en outre, un coefficient correcteur, destiné à neutraliser le gain ou la perte de recettes liés à la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, sera à prendre en compte).
Cette réforme emporte donc des conséquences en matière de détermination du taux de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, devra être égal à la somme du taux communal et du taux départemental, qui pour le Conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26 %.
Pour 2021, la commune devra donc voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 44,05 % (28,79 % taux communal + 15,26 % taux départemental).
Pour mémoire, les taux applicables en 2020 ont été les suivants :
Pour 2021, les taux d’imposition seraient les suivants :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
16/354
Impôts Taux
Taxe foncière (bâti) 28,79 %
Taxe foncière (non bâti) 62,82 % Il est précisé que pour le contribuable s’acquittera du même montant entre les deux exercices (à bases constantes).
Produit fiscal prévisionnel des impositions pour 2021
Pour information, les services fiscaux de l’État notifient chaque année, au cours du mois de mars, le montant prévisionnel du produit attendu pour l’année en cours (état 1259), le produit définitivement perçu n’étant connu qu’au cours du mois de décembre de la même année (état 1386).
Conformément aux prévisions budgétaires telles que prévues dans le cadre du Budget Primitif 2021, le produit fiscal prévisionnel des impositions pour 2021 devrait s’élever à 9 031 755 €.
Pour 2021, les recettes fiscales ont ainsi été estimées sur la base d’une augmentation de 1 % qui tient compte de l’indexation de 0,2 % prévue dans la Loi de Finances pour 2021 et de la dynamique des bases.
Par rapport aux prévisions annoncées dans le ROB 2021, il est également précisé que les prévisions budgétaires 2021 tiennent compte des informations fiscales transmises par les services préfectoraux le 17 février 2021, à savoir qu’il y a un transfert du produit des allocations compensatrices de TH (désormais supprimée) prévu au compte 74835 (en dotations) vers le compte 73111 (en produit fiscal), ce qui implique une augmentation de 361 K€ du compte 73111 et une diminution du même montant du compte 74835.
Le détail de la fiscalité est désormais le suivant :
• TH : 401 786 € (maintien uniquement du produit de TH pour les résidences secondaires et les logements vacants)
• TFPB : 8 603 386 €
• TFPNB : 26 583 €
Soit un total de 9 031 755 €.
Neutralité fiscale mais perte d’autonomie financière
Ainsi, afin de vérifier que la commune ne perd pas de recettes fiscales suite à la réforme de la taxe d’habitation et dans mesure où l’État s’est engagé à compenser "à l’euro près", il convient d'additionner le produit fiscal et le produit lié aux allocations compensatrices en 2020 et en 2021, et de les comparer. On constate ainsi que le produit total attendu pour l'année 2021 devrait s'élever à 9 156 043 € contre 9 100 876 € encaissés en 2020. La commune ne devrait donc pas perdre de recettes fiscales entre 2020 et 2021.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
17/354
Impôts Taux
Taxe foncière (bâti) 44,05 %
Taxe foncière (non bâti) 62,82 % En revanche, il est important de souligner la régression de l’autonomie financière des collectivités locales liée à leur perte de liberté de vote des taux d’imposition. Dans la mesure où les élus locaux ne votent plus le taux de la taxe d’habitation depuis 2020, le produit issu de la taxe d’habitation reversé par l’Etat ne doit plus être considéré comme une recette fiscale mais comme une simple dotation de l’Etat.
- Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de voter les taux d'imposition pour l'exercice 2021 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
18/354 4- DF - VOTE DE 3 NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
I – PRINCIPE
Rappel du contexte des AP/CP
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Il signifie que le budget n'est voté que pour une année et doit être exécuté dans l'année.
Par dérogation à ce principe d'annualité, la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet à une collectivité de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à régler sur l'exercice.
Cette procédure vise ainsi à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Les marchés peuvent ainsi être engagés en totalité dès la première année de l'AP/CP.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Fonctionnement des AP/CP
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle, par exercice, des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement répartie par exercice (CP) doit être égale au montant total de l’autorisation de programme (AP).
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles (augmentation ou diminution de l'enveloppe, clôture) sont présentées par le Maire et doivent faire l'objet d'une délibération.
Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives en cours d'année.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
19/354 Les dépenses seront financées par les recettes de la section d'investissement, telles que l'autofinancement (virement de l'excédent de la section de fonctionnement), les subventions et dotations à percevoir, le FCTVA et l’emprunt si nécessaire.
Il est également important de préciser que, chaque année, les crédits de paiement qu'il est prévu de voter pour l'exercice devront être mis en relation avec la capacité de financement de la commune sur cet exercice.
Le suivi des AP/CP (montant de l'enveloppe et répartition annuelle des crédits) est retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif) et permet ainsi aux élus d'avoir un suivi régulier des enveloppes de crédits gérées en pluriannuel.
Lissage des crédits en fin d'exercice
En principe, les crédits de paiement non consommés dans l'année « tombent » en fin d’exercice, c'est-à-dire qu'ils deviennent automatiquement caducs.
Lors d’une décision modificative ou du budget supplémentaire en N+1, ils sont ventilés à nouveau sur les années restant à courir de l’AP.
L’abandon des crédits de paiement s’inscrit parfaitement dans la logique pluriannuelle qui vise à une meilleure lisibilité budgétaire par l’augmentation des taux de réalisation en fin d'année.
A titre d'exception, et conformément à la réglementation en vigueur, des reports exceptionnels de crédits sont possibles mais uniquement pour solder un programme en cours ou pour clôturer l'AP la dernière année.
II - MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE LA COMMUNE
Pour mémoire, 16 AP/CP sont en cours au sein de la commune.
Au titre de l’exercice 2021, il est préposé d’ouvrir 3 nouvelles AP/CP :
1 - Ouverture d’une AP/CP intitulée « Cuisine municipale »
Il est proposé le vote de cette AP/CP pour un montant total de 2 050 000 € TTC répartis sur une durée de 4 ans (2021-2024).
La répartition annuelle des Crédits de Paiement (CP) par exercice, toutes taxes comprises, figure dans le tableau ci-dessous :
2 - Ouverture d’une AP/CP intitulée « Centre culturel Athéna »
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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Total AP = 2 050 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL P034
Cantine centrale 50 000,00 € 200 000,00 € 1 000 000,00 € 800 000,00 € 2 050 000,00 € Il est proposé le vote de cette AP/CP pour un montant total de 1 800 000 € TTC répartis sur une durée de 3 ans (2021-2023).
La répartition annuelle des Crédits de Paiement (CP) par exercice, toutes taxes comprises, figure dans le tableau ci-dessous :
3 - Ouverture d’une AP/CP intitulée « Garderie Rollo »
Il est proposé le vote de cette AP/CP pour un montant total de 540 000 € TTC répartis sur une durée de 3 ans (2021-2023).
La répartition annuelle des Crédits de Paiement (CP) par exercice, toutes taxes comprises, figure dans le tableau ci-dessous :
Rattachement d’une opération réglementaire
Le suivi des AP/CP se fera par opération budgétaire au sens de l'instruction budgétaire M14.
Dans la mesure où une opération réglementaire doit obligatoirement être rattachée à l’enveloppe d’AP/CP pour l’exécution des dépenses et des recettes, il est proposé de rattacher aux 3 nouvelles AP/CP créées, les 3 nouvelles opérations réglementaires créées à cet effet, qui seront votées dans le cadre du BP 2021.
- opération 13034 Cuisine municipale
- opération 13035 Centre culturel Athéna
- opération 13036 Garderie Rollo
Il est précisé qu’une liste de l’ensemble des AP/CP de la commune est jointe en annexe, ainsi qu’un tableau détaillant chaque AP/CP par opération.
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
21/354
Total AP = 1 800 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL P035
Centre culturel ATHENA 80 000,00 € 1 520 000,00 € 200 000,00 € 1 800 000,00 €
Total AP = 540 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL P036
Garderie Rollo 40 000,00 € 100 000,00 € 400 000,00 € 540 000,00 € Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DÉCIDE l’ouverture des 3 AP/CP suivantes, avec une répartition des crédits de paiement telle qu’indiquée dans les tableaux ci-dessus.
1 - AP/CP intitulée « Cuisine centrale »
2 - AP/CP intitulée « Centre culturel Athéna »
3 - AP/CP intitulée « Garderie Rollo »
- VOTE les montants des AP/CP, tels que mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
22/354 8L
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| aMHYHOOH4 30 NOL VSIHOLNY | AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° 0 a Année 2021 Année 2022 Année 2023 . PROGRAMME PROG. N° OP. | OPERATION ranrs CP. CP. CP. Uitérieur | TOTAL A.P. TTC
O.R.U. DU GUMENEN- LOGEMENT GOANER PO01 3061 SOCIAL DEPENSES 1481135,41 139 359,09 1 620 494,50
SUBVENTIONS 1 284 690,23 39 868,30 1 324 558,53 BESOINDE
FINANCEMENT 196 445,18 196 445,18 DÉPENSES AP 1481 135,41 139 359,09 : : : 1 620 494,50 [SUBVENTIONS AP 1284 690,23 39 868,30 = = = 1 324 558,53 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 Année 2022 Année 2023 ai PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION raars CP. CP. CP. Uliérieur TOTAL AP. TTC
PORT DE ST-GOUSTAN PORT DE ST-GOUSTAN, DONT AMENAGEMENTS URBAINS PO02 3065 QUAI MARTIN DEPENSES 1 216 986,82 58 300,00 50 000,00 50 000,00 200 000,00 1 575 286,82
SUBVENTIONS 484 988,68 484 988,68
BESOIN DE
FINANCEMENT 731 998,14 200 000,00 931 998,14
PO02 3115 AE ETRAVPES DU DEPENSES 336 936,75 3 943,25 340 880,00
SUBVENTIONS 75 871,42 75 871,42
BESOIN DE
FINANCEMENT 128 612,60 3 943,25 132 555,85
DEPENSES AP 1 553 923,57 62 243,25 50 000,00 50 000,00 200 000,00 1916 166,82
SUBVENTIONS AP 560 860,10 = = = = 560 860,10 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT—
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Année 2020 et AUTORISATIONDE |, Année 2013 | Année 2014 | année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Année 2018 | Année 2019 Année 2020 Année 2021 | Année2022 | Année 2023 PROGRAMME N° PROG.| N° OP. OPERATION Ce Ce Ce ce Ce Ce ss ce rréieues ce ce cp Utéreur | TOTAL AP. TTC
an ENT poos | 3093 HOTEL DIEU DEPENSES nan - | s0c0804 | 271,50 2803 | 1221000 - | 654000 | 18023218 24 000,00 - = | 860000 87023218
(susvenTIons | 828000 B - | 2435086 | 100000 B = | 466500 | 472586 1466014 E 83125000 39321500 DE ÉRANCEUENT 6898271 - | soc0804 | 1982064 | oser | 1221000 - | 187500 | 12293632 264 750,00 297 686,32
3092 |REVISIONDUPLU DEPENSES arassit | sto3006 | 1663570 | saoco | 630720 | 67520 E MEETT 16.000,00 16944877 (SUBVENTIONS - [_ 6s7s07 | oess24 E =] 440400 | 28108 - E 2131031 TESONDE ÉRANDEENT erasait | 4405780 | 670246 | 40160 | 630720 | 233520 - -_ [retsese 16 000,00 - - - 14813846
2036 __Jresenves foncieres DEPENSES 1341697 1341697 1341697 [SUBVENTIONS - = TESSNDE
nan cEuEnT -
ans JavAr. DEPENSES = | 2315068 |] sors = | 7sr0 E =] 7238010 E E E B 7238040 (susvenTions | 1osu960 | 403767 | avr = [1554760 E E - | 352668 376233 B B = 3896898 DE non À 109460 | 2411801 À 46078 | soirs [1554760 | 7aiteo - - | 3716345 376233 - - - 3339112
DEPENSES AP 470782 | eooë,54 | 5654154 | 12900759 | 633523 | 26261,10 = [| 654000 | asa7802 10 000,00 - ME 1112547802 [SUBVENTIONS AP 192260 | nova | 1462502 | 2435086 | 25547,60 | 440400 = [asso | 10383282 18431,47 = = [33125000 45351429 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° o Li Année 2021 Année 2022 Année 2023 . PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION sets CP. CP. CP. Ultérieur TOTAL A.P. TTC
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS DIVERS PO14 | 3023 JEUNESSE DEPENSES 36 970,00 - - - 2 000 000,00 2 036 970,00
SUBVENTIONS = = - BESOINDE EINANCEMENT. 36 970,00 - - - 2 000 000,00 2 036 970,00
3030 EDIFICES CULTUELS DEPENSES 104 653,03 55 660,00 100 000,00 80 000,00 : 340 313,03 Egl.St Gildas
SUBVENTIONS 45 346,97 11 244,80 = = : 56 591,77 BESOINDE ÉNANCEMENT 59 306,06 44 415,20 100 000,00 80 000,00 - 283 721,26
3032 EQUIPTS CULTURELS DEPENSES 59 488,38 - - - - 59 488,38 (petit théatre)
SUBVENTIONS - = = - - .
BESON DE
EINANCEMENT 59 488,38 = = = - 59 488,38
H.VILLE/TOITURE DEPENSES - - - 3067 CLASSEE 63 665,39 63 665,39
SUBVENTIONS 21 221,60 = = = 2 21 221,60 BESOINDE ÉNANCEUENT 42 4379 - - - - 42 443,79
JAMGT BUREAUX 3094 ATHENA DEPENSES 130 096,89 - - - - 130 096,89
SUBVENTIONS 15 706,50 = = = = 15 706,50 BESOINDE EINANCEMENT. 114 390,39 - - - - 114 390,39
3096 EGLISE ST-SAUVEUR _ JDEPENSES 22 669,46 = = = 2 22 669,46
SUBVENTIONS 5 686,28 = = = : 5 686,28 BESOINDE ÉNANCEUENT 16 983,18 - - - - 16 983,18
MAUSOLEE CADOUDAL
3137 |(BATIMENT ET DEPENSES 243 372,25 - - - - 243 372,25
TERRASSES) AUTORISATION DE
PROGRAMME
DEPENSES AP
SUBVENTIONS AP
OPERATION
SUBVENTIONS
CHAPELLE ST-CADO DEPENSES
Reclus
SUBVENTIONS
GARDERIE ECOLE
LOCH DEPENSES
SUBVENTIONS
MISSION LOCALE
RESTRUCTURATION ET |DEPENSES
EXTENSION
SUBVENTIONS
Année 2020 et
antérieures
CP.
147 567,10
6134305
10 532,34
4 827,76
5 704,58
12 583,20
Année 2021
C.P.
1.389
1 389,00
500 000,00
227 366,
272 633,80
Année 2022 Année 2023
CP. CP. Unéreur
85 000,00
102 784
17 784,00
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TOTAL A.P. TTC
147 567,10
61 343,05
10 532,34
621676
431558
585 000,00
330
254 849,80 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 Année 2022 Année 2023 .
PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION sréeures CP. CP. CP. Ultérieur TOTAL AP. TTC
TRAVAUX, Hiérarchisation des voies
INFRASTRUCTURES ET P017 3211 - Zones 30 DEPENSES 322 918,09 375 000,00 300 000,00 100 000,00 300 000,00 1 397 918,09
[V.R.D.- MOBILITE DOUCE - Pistes cyclables
SUBVENTIONS 12 146,62 122 500,00 = = : 134 646,62 BESONDE FLNANCEMENT. 310 771,47 252 500,00 300 000,00 100 000,00 300 000,00 1263 271,47
ROSTEVEL, EAUX ‘ DEPENSES - - - - 3109 PLUVIALES 765 902,92 765 902,92
SUBVENTIONS 143 747,85 = = = = 143 747,85 BESONDE FINANCEMENT. 622 155,07 - - - - 622 155,07
3076 PARC JEAN ROYERE |DEPENSES 62 259,97 . . . L 62 259,97
SUBVENTIONS 781215 L L : 2 781215 BESON DE ÉRANGEMENT 54 447,82 - - - - 54 447,82
CHEMIN DE KERUZERH 3101 BRIGITTE DEPENSES 44 601,68 - - - - 44 601,68
SUBVENTIONS = = = - - -
BESON DE ÉANCEMENT 44 601,68 - - - - 44 601,68
3225 By pass Kerbois DEPENSES 388 089,92 10 000,00 = = 2 398 089,92
SUBVENTIONS = 180 000,00 = = : 180 000,00
PE 388 089,92 170 000,00 - 218 089,92 ELNANCEMENT ; 0 [ [ ;
PAVAGE PONT DE ST- 3215 GOUSTAN DEPENSES 128 289,46 - - - - 128 289,46
SUBVENTIONS 38 324,53 = = = = 38 324,53
BESONDE ÉNANCENENT 89 964,93 - - - - 89 964,93 Page 9 de 18
Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 Année 2022 Année 2023 . PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION sréeures CP. CP. CP. Ultérieur TOTAL AP. TTC
CHEMINEMENT DOUX
3299 GOANER - PORTE DEPENSES 250 000,00 250 000,00
JOCEANE
SUBVENTIONS - =.
BESONDE ÉNANCENENT 250 000,00 250 000,00
DEPENSES AP 2102 276,65 385 000,00 550 000,00 100 000,00 300 000,00 3 437 276,65
SUBVENTIONS AP 358 477,15 302 500,00 = = = 660 977,15 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 Année 2022 Année 2023 . PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION ranrs CP. CP. CP. Ultérieur TOTAL A.P. TTC
EQUIPEMENT EQUIPEMENT
MULTIFONCTIONS LA P018 | 3135 [MULTIFONCTIONS DEPENSES 260 202,19 354 046,83 1 122 000,00 2 250 000,00 1 000 000,00 4 986 249,02
FORET LA FORET
SUBVENTIONS 1 473,00 = 1 000 000,00 1 000 000,00 2 2 001 473,00 BESOINDE FINANCEMENT 258 729,19 354 046,83 122 000,00 1 250 000,00 1 000 000,00 2 984 776,02
DEPENSES AP 260 202,19 354 046,83 1 122 000,00 2 250 000,00 1 000 000,00 4 986 249,02
SUBVENTIONS AP 1 473,00 = 1 000 000,00 1 000 000,00 = 2 001 473,00 Page 11 de 18
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 Année 2022 Année 2023 . PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION raars CP. CP. CP. Ultérieur TOTAL A.P. TTC
PROGRAMME DE
RENOVATION DE LA P022 RUE DU VERGER |DEPENSES 461 396,86 461 396,86
E - AVENUE OCEAN
SUBVENTIONS 228 228
233 104,66
VENUE DE L'OCEAN DEPENSES 575 000,00 500 000,00 1 075 000,00
SUBVENTIONS - 42 00 - 42 00
- 500 000,00 1 032 867,00
RUE DUNANT DEPENSES 204 917,40 204 917,40
SUBVENTIONS 21 029,97 21 029,97
176 515,84 176 515,84
de Gaulle EP ST ]DEPENSES 1 024 986,84 - 1 024 986,84 + Voirie
SUBVENTIONS 74 197, 4 167,00 78
950 789,61 4167,00 946 622,61
DEPENSES 63 63
SUBVENTIONS 20 20 00
42 869,55
DEPENSES AP 1755 SUBVENTIONS AP 344 352,40 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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à Année 2020 et , , , AUTORISATION DE PROGRAMME | N° | ne op. OPERATION antérieures | A6 2021 | Année 2022 | Amée 2028 | es |roraL AP. Troc! PROG. ce CP. CP. CP.
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL POLE D'ECHANGE MULTIMODAL GARE D'AURAY P023 3077 GARE D'AURAY DEPENSES 240 535,06 114118,91 354 653,97
SUBVENTIONS -
BESOIN DE
FINANCEMENT 240 535,06 114118,91 354 653,97
DEPENSES AP 240 535,06 114118,91 = = = 354 653,97
SUBVENTIONS AP AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE N° o a Année 2021 | Année 2022 | Année 2023 ai PROGRAMME PROG. N° OP. OPERATION rares CP. CP. CP. Ultérieur | TOTAL A.P. TTC
PISTE D'ATHLETISME P026 | 3143 PISTE D'ATHLETISME) DEPENSES 1 508 077,09 95 000,00] 0,00! 1 603 077,09] LOCH LOCH
SUBVENTIONS 75 000, 300 000,00 0,00] 0,0 0,00] 375 000,00)
BESOIN DE 1433 077,09 205 000,00 0,00 0,0 0,00 1 228 077,09) FINANCEMENT u “ ” ” ” ” ?
DEPENSES AP 1508 077,09) 95 000,00 0,00 0,00] 0,00 1 603 077,09] SUBVENTIONS AP 75 000,00] 300 000,00 0,00 0,00] 0,00 375 000,00 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE| 0 a Année 2021 Année 2022 Année 2023 ai PROGRAMME N° PROG. N° OP. OPERATION rer CP. CP. CP. Ultérieur [TOTAL A.P. TTC]
SKATEPARK / SKATEPARK / PARC URBAIN P030 3114 PARC URBAIN DEPENSES 54 105,05 100 000,00 700 000,00 854 105,05
SUBVENTIONS 40 833,00 40 833,00
IBESOIN DE
FINANCEMENT 54 105,05 59 167,00 700 000,00 813272,05
DEPENSES AP 54 105,05 59 167,00 ‘700 000,00 - - 854 105,05
SUBVENTIONS AP - 40 833,00 - - - 40 833,00 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
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Année 2020 et AUTORISATION DE| N° o a Année 2021 Année 2022 | Année 2023 a PROGRAMME | PROG. N° OP. OPERATION rer CP. CP. CP. Ultérieur | TOTAL A.P. TTC
HALLES HALLES MUNICIPALES P032 3068 MUNICIPALES DEPENSES 90 320,08 120 000,00 680 000,00 832 000,00 1722 320,08
SUBVENTIONS 204 000,00 336 000,00 540 000,00 BESOIN DE FINANCEMENT 90 320,08 120 000,00 476 000,00 496 000,00 1182 320,08
DEPENSES AP 120 000,00 | 680 000,00 | 832 000,00 = 1 722 320,08 SUBVENTIONS AP = 204 000,00 | 336 000,00 = 540 000,00 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -
AUTORISATION DE| N° o Année 2021 Année 2022 | Année 2023 ai PROGRAMME | PROG. N° OP. OPERATION CP. CP. CP. Ultérieur | TOTAL A.P. TTC
CUISINE CUISINE MUNICIPALE PO34 3147 MUNICIPALE DEPENSES 50 000,00 200000,00 | 1000 000,00 | 800 000,00 2 050 000,00
SUBVENTIONS 14 000,00 14 000,00
BESOINDE 36 000,00 200000,00 | 1000 000,00 | 800 000,00 2 036 000,00 FINANCEMENT _ _ à à ?
DEPENSES AP 50 000,00 200 000,00 | 1 000 000,00 | 800 000,00 2 050 000,00
SUBVENTIONS AP 14 000,00 - - - 14 000,00
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AUTORISATION DE| N° o Année 2021 Année 2022 | Année 2023 ai PROGRAMME | PROG. N° OP. OPERATION CP. CP. CP. Ultérieur | TOTAL A.P. TTC
RENOVATION JRENOVATION CENTRE ATHENA PO35 3148 CENTRE ATHENA DEPENSES 80000,00 | 1 520 000,00 200 000,00 1 800 000,00
SUBVENTIONS 10 000,00 10 000,00 BESOIN DE EINANCEMENT 7000000 | 1520 000,00 | 200 000,00 1 790 000,00
DEPENSES AP 80000,00 | 1520 000,00 | 200 000,00 = 1 800 000,00 SUBVENTIONS AP 10 000,00 - - - 10 000,00
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AUTORISATION DE| N° o Année 2021 Année 2022 | Année 2023 ai PROGRAMME | PROG. N° OP. OPERATION CP. CP. CP. Ultérieur | TOTAL A.P. TTC
GARDERIE ROLLO |P036 3149 |GARDERIE ROLLO |DEPENSES 40 000,00 100 000,00 400 000,00 540 000,00
SUBVENTIONS 8000,00 8 000,00
BESOIN DE
EINANCEMENT 3200000 | 100000,00 | 400 000,00 532 000,00
DEPENSES AP 40000,00 | 100000,00 | 400 000,00 = 540 000,00 SUBVENTIONS AP 8000,00 - - - 8 000,00
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Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
Mme NAEL : nous allons voter pour ces 3 nouveaux APCP puisque ce sont des dossiers que nous soutenons. Néanmoins, nous avons une inquiétude sur la capacité à financer ces projets et sur le réalisme des budgets provisionnés pour le centre Athéna dont il n'est pas certain que le montant total prévu soit suffisant et dont on ne connaît pas non plus les subventions et dotations à percevoir. Pour la cuisine centrale, nous nous interrogeons sur le budget prévu de 2 050 000 euros qui nous paraît bien en dessous de ce que nous avions pu voir pendant la campagne.
Mme LE MAIRE : les études sur ces 2 dossiers là vont commencer et en fonction des résultats on aura une idée plus précise, en particulier pour Athéna, du montant de rénovation thermique sachant que l'idée est de refaire toute l'enveloppe d'Athéna puisqu'il y a des problèmes à la fois thermiques et à la fois d'entrée d'eau dans le bâtiment. La première estimation était de 1 000 000 d'euros, on a préféré provisionner 1 800 000 euros, mais on a peur que ce soit insuffisant. Ceci dit on va aussi aller chercher des subventions. Elles ne sont actuellement pas notées puisque c'est un programme qui va figurer dans le plan de relance, on espère avoir des subventions pour compléter aussi ce qui n'est pas provisionné actuellement.
M. CHEVAL : je précise que dans le débat d'orientation budgétaire vous avez indiqué qu'on estimait des subventions, on avait prit une moyenne pour les projets de 20%. Pour un projet d'une telle envergure, avec le plan de relance, on sera sûrement au dessus ce qui nous permet évidemment d'absorber cette augmentation s'y en a une. C'est la même chose pour les autres projets. On a pu le voir pour la Petite Forêt on a une subvention bien plus importante que ce qu'on avait évalué.
Mme NAEL : sur la cuisine municipale, vous budgétisez 2,5 millions, il nous semble que cela pourrait peut-être doubler d'après les études qu'on avait fait aussi pendant notre campagne. Je ne sais pas si vous aurez des subventions à la hauteur de ce que vous espérez pour le centre Athena.
Mme LE MAIRE : tout dépend du scénario qui sera choisi. Sur le scénario à une cuisine centrale on avait déjà des estimations à deux millions qui correspondent à ce que nous a fourni les services techniques. Les scenarii peuvent aussi varier selon si on choisit de faire des extensions de cuisine dans les différentes écoles, une seule cuisine centrale ou seulement dans certaines écoles selon les capacités. Je pense qu'il va falloir étudier de près tous les scenarii proposés. On les aura cet été et la décision devrait être prise à la rentrée scolaire 2021 pour après enchaîner sur une étude pour les bâtiments. On verra au fur et à mesure ce que donnent les estimations. M. GUYOT : ce que j’apprécie c'est que vous nous donnez beaucoup de renseignements et d'information. Le fait de passer en autorisation de programme va donner une plus grande souplesse et vous permettre également de travailler de façon plus efficace très certainement. Ce sont des projets qui sont réellement importants pour tout le monde, que ce soit la garderie ou la cantine, c'est donc pour cela que nous voterons en faveur de ce bordereau. 5- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
Conformément aux orientations budgétaires 2021 présentées lors du Conseil municipal du 17 février 2021, la proposition de Budget Primitif pour l’exercice 2021 détaille les prévisions budgétaires des deux sections, en dépenses et en recettes.
Pour information, il est précisé l’évolution de la population de la Ville d’Auray sur les 7 dernières années (source : DGCL / Fiche individuelle DGF : population INSEE)
1. L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
Pour l’exercice 2021, il est proposé un budget à hauteur de 20 597 903 €, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement, afin de respecter le principe d’équilibre du budget par section.
1.1. L’évolution des recettes de fonctionnement
1.1.1.Stabilité des taux d’imposition des contributions directes
L’évolution des recettes de la collectivité est notamment liée à l’évolution des taux d’imposition qu’elle décide.
Pour 2021, il n’est pas prévu une évolution des taux d’imposition.
Il est précisé que suite à la suppression de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus directement le produit fiscal issu de la taxe d’habitation et elle ne votera plus son taux.
Pour compenser cette perte de recettes, elle percevra la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (en outre, un coefficient correcteur, destiné à neutraliser le gain ou la perte de recettes liés lié à la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, sera à prendre en compte).
Cette réforme emporte donc des conséquences en matière de détermination du taux de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, devra être égal à la somme du taux communal et du taux départemental, qui pour le Conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26 %.
Pour 2021, la commune devra donc voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 44,05 % (28,79 % taux communal + 15,26 % taux départemental).
01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 Nombre d’habitants 12 929 13 166 13 299 13 812 14 185 14 100 14 016 Pour mémoire, les taux applicables en 2020 ont été les suivants :
Pour 2021, les taux devraient être les suivants :
Il est précisé que pour le contribuable s’acquittera du même montant entre les deux exercices (à bases constantes).
1.1.2 Les recettes d’origine fiscale : 12,42 M€ (chap.73)
Les recettes fiscales représentent 70 % des recettes réelles de fonctionnement, et devraient s’élever à 12,42 M€ en 2021. Elles se décomposent comme suit :
1 - au titre de la fiscalité "ménage", la collectivité perçoit les recettes fiscales liées aux 2 taxes foncières et perçoit depuis 2020, un produit équivalent à celui qu’elle aurait perçu pour la taxe d’habitation avant la réforme (sur la base des taux gelés de 2019).
Si les recettes fiscales de la collectivité continuent d’évoluer, sans décision d’augmenter les impôts, cela tient ainsi uniquement à la dynamique de bases qui traduisent le dynamisme du territoire.
Pour 2021, les recettes fiscales ont ainsi été estimées sur la base d’une augmentation de 1 % qui tient compte de l’indexation de 0,2 % prévue dans la Loi de Finances pour 2021 et de la dynamique des bases.
Pour 2021, les montants proposés au titre de la fiscalité ménage pour un total de 9,03 M€ sont les suivants :
• TH : 401 786 € (maintien uniquement du produit de TH pour les résidences secondaires et les logements vacants)
• TFPB : 8 603 386 €
• TFPNB : 26 583 €
Au titre des différentes taxes, il est prévu 1,21 M€ en 2021 répartis de la façon suivante :
Impôts Taux
Taxe foncière (bâti) 28,79 %
Taxe foncière (non bâti) 62,82 %
Impôts Taux
Taxe foncière (bâti) 44,05 %
Taxe foncière (non bâti) 62,82 % - la taxe additionnelle aux droits de mutation (appelée également droits d'enregistrement) est une taxe que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier pour le compte de l'Etat et des collectivités locales : 810 000 € prévus en 2021.
- la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est un prélèvement fiscal sur la consommation finale d'électricité qui varie avec le lieu d’habitation. Elle dépend également de la quantité d’électricité consommée et de la puissance souscrite : 300 000 € prévus en 2021.
- la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires : 100 000 € prévus en 2021.
Au titre de l’Attribution de Compensation versée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA). Pour 2021, elle s’élèvera à 2,17 M€. L’Attribution de Compensation est un transfert financier entre l’EPCI et les communes membres afin d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI et les communes. Elle est obligatoire dès lors que la fiscalité appliquée sur le territoire de l’EPCI est la "Fiscalité Professionnelle Unique" (FPU), c’est à dire que l'ensemble de la fiscalité économique (CFE, CVAE, IFER, TaSCom, etc.) est perçue par l’EPCI en lieu et place des communes.
Ci-dessous un tableau retraçant l’évolution des recettes fiscales de 2017 à 2020 avec la prévision pour 2021
1.1.3 Les autres recettes de fonctionnement : 1,71 M€ (chap.70, 75, 76 et 77)
. Chap 70 Produits des services : 1,39 M€ : Ce chapitre est composé principalement des recettes liées à la billetterie du Centre culturel Athéna (103 K€) ; à la tarification de l’école de musique (94 K€) ; à la tarification du Centre de Loisirs et du Club kid’s (310 K€) ; à la tarification de la restauration scolaire (320 K€) ; aux droits de place dans les Halles et sur les marchés (130 K€), aux remboursements entre les budgets en fin d’année pour le personnel et les fournitures affectés au CCAS et aux budgets annexes (267 K€).
Ce chapitre intègre également les recettes liées à l’occupation du domaine public par les terrasses des cafés, bars et restaurants. Dans la mesure où les élus municipaux ont décidé, en 2020, d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public les terrasses à hauteur de 50%, le produit encaissé à été moindre et s’est élevé à 12 K€. Le principe de l’exonération devrait être reconduit en 2021.
Il est en outre précisé que la commune, tout comme elle l’a fait en 2020, ne souhaite pas augmenter les tarifs en 2021 des services suivants : Halles, marchés, cimetières, taxes de mise en fourrière, collecte de déchets verts, location de matériel, photocopies et occupation du domaine public.
Impôts et taxes CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Prévision 2021 Taxes foncières et taxe d’habitation
Attribution de compensation (AQTA)
Taxe additionnelle aux droits de mutation
Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
7 874 249 8 198 938 8 431 166 8 582 224 9 031 755 2 148 353 2 148 353 2 179 182 2 159 650 2 173 319 690 899 866 918 944 032 887 538 810 000 296 416 301 966 293 428 328 213 300 000 133 772 132 705 116 135 54 551 94 000 Taxes de séjour (perçues par AQTA depuis 2019) 37 669 43 410 Autres impôts locaux (régularisation sur années antérieures) 11 499 6 338 9 078 14 177 10 000 . Chap 75 Autres produits de gestion courante : 298 K€ : Il s’agit des recettes liées à l’encaissement des loyers des locaux du Trésor Public (147 K€) ; des locaux de l’inspection académique, des locaux loués par AQTA, de l’agence postale de la gare, des différentes locations de salles (à des particuliers ou des associations) ; du local de la MAL (Maison d’Animation et des Loisirs) ; du local de l’Argonaute (espace de travail partagé dit Coworking dédié aux indépendants et aux artistes) ; de la Ferme du Printemps (louée à l’association Sauvegarde 56) ; des locaux de l’école DIWAN ; des locaux de la Mission locale et des locaux du Presbytère.
. Chap 77 Produits exceptionnels : 20 K€ : Il s’agit des recettes liées à la cession de certains biens mobiliers (ou immobiliers le cas échéant) et aux éventuelles indemnités de sinistres.
. Chap 013 Atténuations de charges : 245 K€ : Il s’agit d’un montant prévisionnel pour le remboursement des indemnités journalières par les assurances.
. Chap 042 Opérations d’ordre : Il est rappelé que les opérations d’ordre se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une dépense et une recette, ce sont donc des mouvements neutres. On parle d’opérations d’ordre car elles ne donnent lieu à aucun décaissement, ni encaissement, elles permettent simplement de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la ville sans avoir de conséquences sur la trésorerie.
En 2021, il est prévu 523 000€ en recettes de fonctionnement (et en parallèle en dépenses d’investissement / chapitre 040) pour comptabiliser les opérations réalisées en régie.
1.1.4 Les dotations et participations : 3,31 M€ (chap.74)
Les dotations attendues pour 2021 s’élèvent à 3,31 M€ et se décomposent comme suit :
Au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il est prévu de percevoir 2,60 M€ en 2021. La DGF de la commune se décompose en 3 parties :
- la Dotation forfaitaire : c’est une dotation essentiellement basée sur les critères de population et de superficie : 1,54 M€ prévus en 2021. - la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : c’est une dotation de péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées : 615 K€ prévus en 2021.
- La Dotation nationale de péréquation (DNP) : c’est également une dotation de péréquation. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes : 450 K€ prévus en 2021.
Au titre des allocations compensatrices, il est prévu de percevoir 124 K€ en 2021. Il s’agit de dotations versées par l’Etat aux collectivités en raison des exonérations qu’il décide (ex : pour les personnes de condition modeste ou pour les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)).
Au titre des autres dotations perçues par la commune, il est prévu de percevoir 578 K€ en 2021. Il s’agit principalement de subventions de la CAF : pour le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), pour la Prestation de service ordinaire (PSO) et pour le contrat local d’accompagnement scolaire. La commune perçoit également des subventions de l’Etat (du FCTVA pour la partie fonctionnement, pour les frais liés aux élections) ; de la Région (pour le festival Méliscènes) et du Département (pour le fonctionnement du Centre de Loisirs, pour le soutien de différents projets artistiques et culturels) ; et également du lycée Franklin et du collège Le Verger pour l’utilisation des gymnases. Elle perçoit en outre, des recettes liées aux versements par des communes, pour des élèves non Alréens, mais scolarisés dans des établissements de la ville.
1.1.5 La reprise de l’excédent de fonctionnement : 2,38 M€ (chap.002) Comme évoqué au préalable, la dynamique des recettes fiscales, cumulée à des efforts de maîtrise budgétaire, permettent à la collectivité de dégager un excédent de recettes de fonctionnement qu’elle transfère ensuite vers la section d’investissement pour financer les différents projets de travaux et d’équipement au service de la population.
Pour 2021, l’excédent à reprendre sur la base des résultats de l’année 2020 s’élève à 2,38 M€.
Cet excédent de 2,38 M€ se calcul de la façon suivante :
Le résultat provisoire de la section de fonctionnement de l’année 2020 s’élève à 2 206 963 €, auquel il convient d’ajouter le résultat excédentaire de l’année précédente de 2 084 900 € soit un total de 4 291 863 € pour la section de fonctionnement.
En investissement, le résultat provisoire de l’année 2020 s’élève à +781 553 €, auquel il convient d’ajouter d’une part le résultat déficitaire de l’année précédente de -2 064 813 € et d’autre part les restes à réaliser 2020/2021 à financer pour un montant de -627 874 €, soit un besoin de financement pour la section d’investissement de 1 911 134 €.
Et 4 291 863 - 1 911 134 € = 2 380 729 €
Ci-dessous un tableau récapitulatif des budgets primitifs votés de 2017 à 2020 en recettes de fonctionnement et du budget prévisionnel 2021
2.1 L’évolution des dépenses de fonctionnement
Comme évoqué au préalable, il est proposé un budget à hauteur de 20 597 903 € pour l’exercice 2021, soit une augmentation de 1,7 % par rapport au budget 2020.
Il est précisé que la progression des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités au niveau national a atteint 1,9 % en 2019 (rapport Cour des comptes 2019). En ce qui concerne la commune, la démarche de construction du budget 2021 s’inscrit ainsi dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques, notamment au regard du contexte particulier de crise sanitaire et économique.
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1,7%
TOTAL MOUVEMENT REEL 0,9% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES -1,7% 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES -10,3% 73 IMPOTS ET TAXES 4,9% 73111 - TF et TH 5,5% 73211 - Attribution de compensation (ACTA) 0,4% 73... Autres impôts et taxes (TCFE, TLPE, Droit de mutation) 8,4%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -7,6% 741-DGF 1,7% 7411 - DGF-Dotation forfaitaire 2,9% 74123 - DGF-Dotation de solidarité urbaine (DSU) 0,0% 74127 - DGF-Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 0,0%
-75,1%
11,3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3,7% 76 PRODUITS FINANCIERS (intérêts liés aux parts sociales 150 110 110 50 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8,1% TOTAL MOUVEMENT D’ORDRE -16,1% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT (Régie) -16,1%
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
BP 2021
prévisionnel
%
BP 2021/2020
19 000 033 19 869 251 20 318 115 20 251 540 20 597 903
15 578 526 16 415 194 17 127 888 17 543 640 17 694 173 96 000 108 000 118 000 250 000 245 700 1 297 074 1 446 406 1 488 527 1 560 626 1 399 542 10 721 416,00 11 071 083,00 11 637 319,00 11 842 208,79 12 419 074 7 728 156,00 7 952 990,00 8 431 319,00 8 557 788,79 9 031 755 2 128 219,00 2 148 353,00 2 171 260,00 2 164 420,00 2 173 319 865 041,00 969 740,00 1 034 740,00 1 120 000,00 1 214 000
3 156 588 3 477 130 3 584 752 3 584 356 3 311 252 2 290 000 2 449 000 2 547 000 2 565 000 2 608 914 1 420 000 1 468 000 1 510 000 1 500 000 1 543 914 530 000 550 000 585 000 615 000 615 000 340 000 431 000 452 000 450 000 450 000 74834 exo TF et 74835 exo TH : Allocations compensatrices versées par
l’Etat au titre des exonérations qu’il a décidé 305 000 416 000 501 000 500 000 124 288
74... : Autres subventions (Etat, Région, Département, CAF) 561 588,00 612 129,81 536 752 519 356 578 050
298 597 299 115 291 130 287 950,00 298 555
8 700 13 350 8 050 18 500 20 000 472 175 630 000 623 000 623 000 523 000 472 175 630 000 623 000 623 000 523 000
2 949 332,87 2 824 057,29 2 567 226,79 2 084 900,09 2 380 730
repris en 2021
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
repris en 2017 repris en 2018 repris en 2019 repris en 2020
2 949 332,87 2 824 057,29 2 567 226,79 2 084 900,09 2 380 729,67 m Services généraux & Opérations non ventilables
m Sécurité et salubrité publiques M Enseignement - Formation
m Culture m Sport et jeunesse
m Interventions sociales et san- 8 Famille
té
m Logement B Aménagement et services
urbains, environnement
m Action économique
Ci-dessous un tableau récapitulatif des budgets primitifs votés de 2017 à 2020 en dépenses de fonctionnement et du budget prévisionnel 2021
Ci-dessous la répartition fonctionnelle des dépenses réelles de fonctionnement prévues au Budget Primitif 2021
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1,7%
TOTAL MOUVEMENT REEL 1,4% 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3,5% 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2,0% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -5,1% 66 CHARGES FINANCIERES -13,3% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 96,1% 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT -50,0% TOTAL MOUVEMENT D’ORDRE 3,1% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 13,8% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,5%
BP 2021
prévisionnel
%
BP 2021/2020
19 000 033 19 869 251 20 318 115 20 251 540 20 597 903
14 837 948 15 100 524 15 364 327 16 210 102 16 429 560 3 508 612 3 398 061 3 782 634 3 990 572 4 130 905 8 975 955 9 119 216 9 250 660 9 852 240 10 049 285 10 500 6 500 10 000
1 797 800 1 774 132 1 765 287 1 885 094 1 788 836 414 468 414 600 386 000 337 286 292 486 34 022 42 763 38 749 44 910 88 048 20 000
107 092 341 253 134 497 100 000 50 000 4 162 085 4 768 727 4 953 788 4 041 438 4 168 342 750 000 800 000 830 000 800 000 910 000 3 412 085 3 968 727 4 123 788 3 241 438 3 258 342 2.1.1 Les charges à caractère général : 4,13 M€ (chap. 011)
Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les prestations de services, les frais de fluides et d’énergie, ainsi que les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments. Elles regroupent également les frais liés à la restauration des cantines et des centres de loisirs, à la programmation du centre culturel Athéna et à la mise en place des différents évènements programmés sur l’année (Méliscènes, fête de la musique, animations de Noël et d’été...).
En 2021, ces charges à caractère générales sont proposées à hauteur de 4,13 M€ contre 3,99 M€ en 2020, soit une augmentation de 3,5 % représentant 140 K€. Cette augmentation est principalement liée à la préfiguration du Centre Social (48K€) compensée par une recette de la CAF d’un montant de 40 K€ ; à l’étude du Plan Alimentaire Territorial et à la semaine du développement durable (20 K€) ; au programme d’attractivité touristique (20K€) ; à la mise en place de goûter bio au sein des 5 accueils périscolaires de la ville et des différents accueils de loisirs (27 K€) ; à la création d’un nouveau séjour été en faveur des enfants (6K€) ; à la mise en place du projet "festival culture urbaine" (10 K€) ; et aux études ergonomiques et RPS relatives aux conditions de travail des agents (12 K€).
2.1.2 Les frais de personnel : 10,05 M€ (chap. 012)
La collectivité compte 266 agents (200 titulaires et 66 contractuels) répartis en 7 filières : administration, animation, culturelle, médico-sociale, police, sportive et technique.
Les dépenses de personnel sont prévues à hauteur de 10,05 M€ en 2021 contre 9,85 M€ en 2020, soit une évolution de 2 %. Cette augmentation représente une augmentation de 197 K€ et tient compte des éléments suivants :
• Les évolutions de carrières
- la poursuite du PPCR (Protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations), 2021 étant la dernière année d'application du protocole engagé en 2016, avec une revalorisation des grilles indiciaires et un allongement des durées de carrière de certains cadres d’emplois de catégorie A et C.
- les effets du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel).
- l'effet du glissement vieillesse technicité (GVT) prenant en compte les règles et évolutions statutaires comme les avancements d'échelon à cadencement unique, les avancements de grade (concours ou avancement au choix, les promotions internes) et les rééchelonnements indiciaires, qui chaque année apporte mécaniquement des charges supplémentaires.
- les effets en année pleine des avancements et recrutements réalisés en 2020.
- l’instauration d’une prime de précarité, qui sera versée, sous certaines conditions aux agents contractuels. • Les créations de postes
- le recrutement d’un chargé de mission « démocratie participative », d’un poste d’adulte relais (médiateur social financé par l’État) et d’un chargé de mission « alimentation durable ».
- le recrutement d’un menuisier et d’un peintre en prévision d’un départ à la retraite et pour pallier les absences pour maladie.
- le recrutement de contractuels pour faire face à des besoins ponctuels (écoles, soutien scolaire, ALSH, police municipale) ou saisonniers (ALSH été, renforts propreté urbaine).
• Les évolutions conjoncturelles
- l'organisation des élections départementales et régionales de 2021 (indemnisation des secrétaires des bureaux de vote et du personnel en charge de la gestion des flux).
- les effets de l'adhésion, depuis 2020, à un nouveau contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, l'adhésion au CNAS, le maintien d'une participation employeur à la garantie maintien de salaire, l'octroi de diverses primes (RIFSEEP, prime des agents itinérants, la NBI quartiers prioritaires de la politique de la Ville, la NBI accueil du public...).
Pour mémoire, il est également rappelé que par délibération du 22 décembre 2015, le conseil municipal a fixé la durée annuelle de travail dans la collectivité à 1 607 heures pour un agent à temps complet ; et que la collectivité n’accorde pas d’avantages en nature aux agents (pas de véhicule, ni de logement de fonction) à part des repas ponctuels pour certains agents appartenant à la Direction de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, pour des missions spécifiques.
Ci-dessous un tableau retraçant l’évolution des effectifs au 1er janvier 2020 et 2021 2.1.3 Les atténuations de produit : 10 K€ (chap. 014)
Il s’agit essentiellement de dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (réduction d'impôt accordée à un contribuable qui est appliquée de façon automatique par l'administration fiscale si la situation financière du particulier ou de l'entreprise le justifie).
2.1.4 Les autres charges de gestion courantes : 1,78 M€ (chap. 65)
Ce chapitre intègre notamment le versement annuel de la subvention en faveur du CCAS afin de permettre son équilibre. Compte tenu de la situation financière positive du budget du CCAS, il est prévu en inscription initiale du budget primitif une subvention de 510 K€ en 2021. Il est proposé une subvention moindre en 2021 car le budget du CCAS reprend en 2021 un excédent conséquent de 122 K€. En outre, la qualité du dialogue de gestion et le renforcement des liaisons avec les services support (Finances et Ressources Humaines) permettront d’évaluer en permanence la validité des orientations budgétaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au compte 657362.
L’évolution de la subvention versée au budget du CCAS depuis 2017 est la suivante :
Le chapitre 65 comprend également le versement des subventions aux différentes associations culturelles, sportives et sociales (679 K€ contre 640 K€ en 2020) ; les subventions versées aux communes pour des élèves domiciliés à Auray et scolarisés sur une autre commune (9K€) ; la subvention versée au Parc naturel régional du Golfe du Morbihan (19 K€) ; et les contributions obligatoires aux différents organismes, tels que le SIVU des pompiers (345K€).
Filière statutaire 2020 2021 Evolution
Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total En %
Administrative Catégorie A 9 0 9 5 2 7 -4 2 -2
Catégorie B 9 2 11 8 3 11 -1 1 0
Catégorie C 32 5 37 27 7 34 -5 2 -3
Total Administrative 50 7 57 40 12 52 -10 5 -5 -9 %
Animation Catégorie B 4 0 4 4 0 4 0 0 0
Catégorie C 20 23 43 26 27 53 6 4 10
Total Animation 24 23 47 30 27 57 6 4 10 21 %
Culturelle Catégorie A 2 0 2 2 0 2 0 0 0
Catégorie B 10 3 13 10 4 14 0 1 1
Catégorie C 7 1 8 7 2 9 0 1 1
Total Culturelle 19 4 23 19 6 25 0 2 2 9 %
Médico-Sociale Catégorie C 6 0 6 6 0 6 0 0 0
Total Médico-Sociale 6 0 6 6 0 6 0 0 0 0 %
Police municipale Catégorie B 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Catégorie C 5 0 5 5 0 5 0 0 0
Total Police municipale 6 0 6 6 0 6 0 0 0 0 %
Sportive Catégorie B 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Total Sportive 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 %
Technique Catégorie A 2 0 2 3 0 3 1 0 1
Catégorie B 8 3 11 7 3 10 -1 0 -1
Catégorie C 89 28 117 88 18 106 -1 -10 -11
Total Technique 99 31 130 98 21 119 -1 -10 -11 -8 %
Total général 205 65 270 200 66 266 -5 1 -4 -1 %
Catégorie
statutaire
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 529 800,00 552 800,00 567 700,00 660 268,00 510 000,00 2.2.5 Les autres charges de gestion courantes : 292 K€ (chap. 66)
Les charges financières (composées des intérêts de la dette et des Intérêts Courus Non Echus - ICNE) sont en baisse dans la mesure où la collectivité se désendette progressivement. Il est ainsi prévu un montant de 292 K€ en 2021 (contre 337 K€ en 2020).
2.2.6 Les charges exceptionnelles : 88 K€ (chap. 67)
Les charges exceptionnelles intègrent diverses dépenses, telles que des annulations de titres sur exercices antérieurs (ex : pour le remboursement de l’école de musique en raison du contexte COVID). Il est prévu un montant de 88 K€ en 2021.
L’augmentation de 43 K€ par rapport à 2020, se justifie par les prévisions de remboursement en 2021 des billets de spectacles vendus en 2020 et qui n’auront pas lieu. Il est également prévu le remboursement des commerçants dans le cadre de l’utilisation par la population des bons d’achat distribués (20 K€).
2.2.7 Les dotations aux provisions : 20 K€ (chap. 68)
En vertu du principe comptable de prudence, dès lors que la survenance d'un risque ou d'une charge apparaît comme probable, la collectivité doit provisionner sur l'exercice en cours. Pour 2021, il est proposé de comptabiliser une provision de 20 K€ au titre de la charge potentielle liée à la monétisation des comptes épargne temps.
2.2.8 Les opérations d’ordre : 910 K€ (chap. 042)
Comme évoqué précédemment, les mouvements d’ordre sont des mouvements neutres, sans impact sur la trésorerie. Il s’agit dans ce chapitre des dotations aux amortissements, c’est à dire de l’amortissement annuel des biens acquis par la collectivité. On retrouve ce montant en parallèle au chapitre 040 en recettes d’investissement.
Il est précisé que l’augmentation de 110 K€ proposée en 2021 par rapport au budget 2020 tient compte de la nécessité d’amortir les études liées aux anciens projets de La Forêt et du Skate-Parc dans la mesure où ces études n’ont pas été suivies de travaux.
2.2.9 Le virement vers la section d’investissement : 3,25 M€ (chap. 023)
La commune parvient en effet à dégager un excédent sur ses charges de fonctionnement, permettant à la collectivité d'auto-financer pour partie les opérations d’investissement projetées.
En 2021, il est ainsi proposé un virement de 3,25 M€ vers la section d’investissement contre 3,24 M€ en 2020. 2. L’évolution des recettes et des dépenses d’investissement
2.1 L’évolution des recettes d’investissement
2017 2018 2019 2020 2021
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 412 085,18 3 968 726,61 4 123 788,18 3 241 438,46 3 258 342,29 Les recettes d’investissement sont constituées du FCTVA pour 380 K€ prévus en 2021 ; du produit issu de la taxe d’aménagement (versée à l'occasion d'opérations de constructions immobilières) pour 350 K€ ; du produit des amendes de police (et qui doit être affecté par la commune à des opérations d’amélioration des transports) pour 60 K€ ; du produit des cessions des immobilisations pour 590 K€ (dont 540 K€ pour la cession du terrain du BOCENO/opération neutre) ; et des opérations d’ordre pour 100 K€ (chapitre 041 en dépenses et en recettes d‘investissement) correspondant aux remboursements des avances faites aux entreprises dans le cadre des marchés publics.
Elles sont également composées des subventions perçues sur les différents projets que la commune engage. Pour 2021, il est prévu de percevoir 1,10 M€ de subventions sur les opérations d’investissement.
Les principales subventions attendues sont les suivantes :
. 302 K€ en faveur de la mobilité douce (122 K€ pour les pistes cyclables et 180 K€ pour le By Pass)
. 300 K€ pour la piste d’athlétisme du Loch
. 240 K€ pour le projet de rénovation de la garderie du Loch
. 40 K€ pour le Skate Park
. 46 K€ pour les travaux de voirie de l’avenue de l’Océan
. 50 K€ pour les travaux de voirie réalisés
2.2 Le recours à l’emprunt
Afin de financer les projets d’investissement prévus en 2021, il est proposé d’inscrire au budget 2021 un emprunt de 2,30 M€ contre 1,8 M€ en 2020.
Il est rappelé que l’emprunt de 1,8 M€ prévu au budget 2020 n’a finalement pas été contracté et que de la même façon, en fonction de l’exécution budgétaire de l’exercice 2021, un point sera fait au 4e trimestre 2021 pour déterminer la nécessité, ou pas, de contracter un emprunt.
2.3 Les principaux ratios
Afin de déterminer les marges de manœuvre de la commune, il est fait mention de 2 ratios importants : le taux d’endettement de la commune et sa capacité de désendettement.
• Le taux d’endettement
Le taux d'endettement d'une collectivité mesure la charge de sa dette relativement à sa richesse.
Taux d'endettement = Dette / Recettes réelles de fonctionnement.
En 2021, le taux d’endettement de la commune devrait être de 60 %. Selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen d'endettement des communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 65,4 %.
• La capacité de désendettement Plus de 15 ans Situation critique
12à 15 ans Zone de danger
8à1lans Situation correcte
mais à surveiller
Moins de 8 ans Situation saine
Elle mesure la capacité de la collectivité à se désendetter en années. Au-delà de 15 années, la collectivité peut être considérée comme en surendettement (à relativiser néanmoins en fonction du type d'investissement réalisé).
Capacité de désendettement = Dette / Épargne brute
Au 31 décembre 2020, la capacité de désendettement de la commune était inférieure à 5 ans.
• Le taux de rigidité :
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
Les collectivités doivent faire face à des dépenses incompressibles telles que les dépenses de personnel. Pour calculer le taux de rigidité de la collectivité, il convient de déterminer la part que représentent les dépenses de personnel sur le total des dépenses réelles de fonctionnement. Selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen de rigidité pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants, est de 59,40 % alors que pour la commune d’Auray, il est de 60,98 %. • Le ratio d’équipement :
Dépenses brutes d’équipement /population
Il mesure le montant d’équipement alloué par habitant, selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen d’équipement par habitant pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 310 € alors que pour la commune d’Auray, il s’élève à 530 €.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des budgets primitifs votés de 2017 à 2020 en recettes d’investissement et du budget prévisionnel 2021
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT -12,6%
TOTAL MOUVEMENT REEL
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 - FCTVA
10226 - Taxe d’aménagement
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (amendes de police)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 - Emprunts en euros (emprunt d’équilibre)
16449 - Tirage sur ligne de trésorerie 0
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
RAR (Restes à réaliser)
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (RI)
13001 OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER 13002 PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
13005 DEVELOPPEMENT URBAIN (hôtel Dieu)
13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
13017 VRD - MOBILITE DOUCE (pistes cyclables)
13018 EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA FORÊT"
13022 REPRISE DE LA VOIRIE - PROG. RENOVATION
13026 PISTE D'ATHLETISME LOCH
13027 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
13034 CUISINE MUNICIPALE
13030 SKATE PARK / PARC URBAIN
13035 RENOVATION CENTRE ATHENA
13036 GARDERIE ROLLO
16017 TVX INFRASTR. ET VRD
16018 MATERIELS MOBIL DIVERS
16019 CULTURE
16020 PATRIMOINE
16022 ENFANCE EDUCATION
16023
13032 HALLES MUNICIPALES
TOTAL MOUVEMENT D’ORDRE
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2021
prévisionnel
%
BP 2021/2020
12 700 878 12 885 519 13 416 796 12 549 381 10 973 682
8 538 793 8 116 792 8 463 008 8 507 943 6 705 340 411 620 459 760 200 000 200 000 590 000 2 833 036,04 2 872 639,91 3 864 990,91 3 691 582,15 2 641 134 478 000 704 402 515 000 631 000 380 000 246 667 250 000 347 202 379 403 350 000 2 108 369 1 918 237,54 3 002 789,21 2 681 179,15 1 911 134
75 000 46 000 45 000 63 123 60 000 3 541 258,87 2 378 951,19 2 753 109,16 2 971 913,43 2 307 433 2 000 000 1 000 000 1 544 000 1 800 000 2 307 433 1 541 259 1 378 951 1 209 109 1 171 913
3 641
1 677 878 2 359 441 1 599 908 1 581 324 1 103 133
1 043 200 239 861 39 868 39 868 39 868 23 591 84 554 84 554
44 335 22 824 18 631 18 631 18 631 34 500 29 482 23 128 8 352 240 000 30 000 57 280 30 000 210 000 302 500 211 500
61 678 45 012 25 752 25 752 46 300 375 000 375 000 300 000
305 520 1 699 020 977 500 798 333
14 000
104 000 20 883 20 833 20 833 40 833 10 000
8 000
50 000
3 645 3 641
1 000 1 000 1 000 50 000 9 987 12 000 SPORT (stade La Forêt, rénovation terrain ti coat
stade d’athlétisme, tennis club) 20 000
4 162 085 4 768 727 4 953 788 4 041 438 4 268 342 750 000 800 000 830 000 800 000 910 000 100 000
3 412 085 3 968 727 4 123 788 3 241 438 3 258 342 = Services généraux & Opérations non ventilables
5 Sécurité et salubrité publiques 8 Enseignement - Formation
m Culture # Sport et jeunesse
m Interventions sociales et san- 8 Famille
té
m Logement m Aménagement et services
urbains, environnement
B Action économique
Ci-dessous la répartition fonctionnelle des dépenses réelles d’investissement prévues au Budget Primitif 2021
2.2 L’évolution des dépenses d’investissement
Compte tenu de la situation financière de la commune et de sa capacité d’investissement, il est proposé une enveloppe de 10,97 M€ pour les dépenses totales de la section d’investissement. Ces dépenses comprennent d’une part, les différentes opérations d’investissement mises en œuvre par la commune et d’autre part, le remboursement du capital de la dette.
2.2.1 Les opérations d’investissement
En ne prenant en compte que les opérations d’investissement, il est proposé une enveloppe de 6,79 M€ en 2021 contre 6,24 M€ en 2020.
En 2021, les principales opérations d’investissement proposées sont :
• En faveur de la jeunesse et du sport :
. 868 K€ en faveur d’aménagements sportifs, dont 735 K€ pour le Stade de Ty Coat (465 K€ pour la réfection du terrain synthétique ; 130 K€ pour la réfection du terrain en herbe ; 100 K€ pour le Club House et 40 K€ d’éclairage public)
. 50 K€ pour les travaux d’aménagement du Tennis club
. 354 K€ pour la réhabilitation du gymnase de La Forêt (AP/CP de 4,7 M€) . 182 K€ sur le site du Bel Air pour l’acquisition de modulaires en faveur du club de gym et du club de boxe
. 100 K€ pour l’étude du Skate Parc et les aménagements urbains.
• En faveur de la culture :
. 80 K€ d’études pour la réhabilitation du Centre culturel Athéna (AP/CP de 1,3 M€) • En faveur du cadre de vie (aménagement urbain, bâtiments et voirie) : . 385 K€ en faveur de la mobilité douce (travaux de hiérarchisation des voix et travaux pour la piste cyclable entre Pluneret et Auray)
. 120 K€ pour les travaux de réhabilitation des Halles (AP/CP de 1,4 M€) . 110 K€ pour les études et le démarrage des travaux en faveur du projet de l’Hôtel Dieu . 310 K€ pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics . 500 K€ pour les travaux de rénovation de la garderie Rollo
. 555 K€ pour les travaux sur bâtiments publics (Garderie du Loch et Eglise Saint Gildas) . 782 K€ pour l’acquisition du terrain du BOCENO en vu de la construction d’un nouvel EPHAD (opération neutre sur le budget principal, car dépense de 540 K€ en faveur de de l’EPF, acquéreur à l’origine de l’ensemble des parcelles, et recette de 540 K€ en provenance du budget de la résidence autonomie. Pour mémoire, la convention a été signée en 2018 entre la commune et l'Établissement Public Foncier de Bretagne). . 575 K€ pour les travaux de voirie de l’avenue de l’Océan
. 556 K€ pour divers travaux d’aménagement de voiries
. 150 K€ en faveur du budget participatif (projets à définir)
2.2.2 Les Autorisations de Programme et de Crédits de paiement (AP/CP)
Il existe 19 AP/CP en cours au sein de la commune (dont 3 AP/CP votées lors du Conseil municipal du 24 mars 2021).
Pour mémoire, ci-dessous la liste des 3 nouvelles AP/CP créées en 2021 :
1 - AP/CP « Cuisine municipale »
2 - AP/CP « Centre culturel Athéna »
3 - AP/CP « Garderie Rollo »
Ces 3 AP/CP devant être rattachées à des opérations réglementaires, il est proposé de créer les 3 opérations réglementaires suivantes :
- opération 13034 Cuisine municipale
Total AP = 2 050 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL P034
Cantine centrale 50 000,00 € 200 000,00 € 1 000 000,00 € 800 000,00 € 2 050 000,00 €
Total AP = 1 800 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL P035
Centre culturel ATHENA 80 000,00 € 1 520 000,00 € 200 000,00 € 1 800 000,00 €
Total AP = 540 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL P036
Garderie Rollo 40 000,00 € 100 000,00 € 400 000,00 € 540 000,00 € - opération 13035 Centre culturel Athéna
- opération 13036 Garderie Rollo
Ci-dessous un tableau récapitulatif des budgets primitifs votés de 2017 à 2020 en dépenses d’investissement et du budget prévisionnel 2021
2.2.3 Le remboursement du capital de l’emprunt
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT -12,6%
TOTAL MOUVEMENT REEL -8,1% 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -44,0% 164 - Emprunts en euros -3,1% 16449 - Tirage sur ligne de trésorerie 0 -100,0%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 233,3% 020 DEPENSES IMPREVUES -77,2% RAR (Restes à réaliser)
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (DI)
13001 OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER 13002 PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
13005 DEVELOPPEMENT URBAIN
13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS (Loch, Sain Gildas) 13017 VRD - MOBILITE DOUCE (pistes cyclables)
13018 EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA FORÊT"
13022 VRD - AVENUE DE L’OCEAN
13023 PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM GARE D'AURAY
13026 PISTE D'ATHLETISME LOCH
13030 SKATEPARK / PARC URBAIN
13032 HALLES MUNICIPALES
13034 CUISINE MUNICIPALE
13035 RENOVATION CENTRE ATHENA
13036 GARDERIE ROLLO
16005 RESERVES FONCIERES
16012 INFORMATIQUE
16013 ACQ. VEHICULES
16015 ECONOM. ENERGIE
16016 ACCESSIBILITE
16017 TVX INFRASTR. ET VRD
16018 MATERIELS MOBIL DIVERS
16019 CULTURE
16020 PATRIMOINE
16022 ENFANCE EDUCATION
16023 SPORT
16024 JEUNESSE
16031 TVX DIVERS BATIMENTS
16032 BUDGET PARTICIPATIF
TOTAL MOUVEMENT D’ORDRE
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT (Régie)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
BP 2021
prévisionnel
%
BP 2021/2020
12 700 878 12 885 519 13 416 796 12 549 381 10 973 682
10 710 154 8 912 552 10 791 486 9 861 568 9 067 422 1 000 1 000 14 000
9 000 6 473
3 148 919,48 2 984 160 2 850 034 2 778 160 1 557 056 1 607 661 1 605 209 1 640 925 1 606 247 1 557 056 1 541 259 1 378 951 1 209 109 1 171 913
11 000 11 000 11 000 9 000 30 000 77 732 241 822 220 000 219 000 50 000 589 819 -1 424 729,33 1 000 478,68 616 366,22 631 515
6 872 683 7 092 826 6 695 973 6 239 042 6 798 852
381 990 732 331 411 556 146 655 139 359 117 000 302 031 208 007 136 289 62 243 78 312 83 655 22 600 114 600 110 000 283 161 400 102 69 521 63 529 555 660 189 955 171 272 619 817 988 179 385 000 50 000 287 306 400 000 701 805 354 047 910 180 575 000 390 000 88 218 114 119
20 000 30 900 1 542 000 342 260 95 000 280 000 481 844 270 325 389 771 100 000 50 000 210 000 120 000
50 000
80 000
40 000
160 000 187 617 463 392 71 605 782 500 183 400 193 580 131 403 237 586 155 925 84 000 131 000 171 000 157 000 141 000 133 000 67 071 93 455 103 500 230 000 220 000 180 000 100 000 219 073 310 500 615 000 835 000 655 810 1 020 377 556 800 135 000 217 200 141 800 147 237 191 150 124 727 51 000 107 000 102 433 162 200 15 600 4 800 2 900 2 700 2 700 222 541 651 588 102 875 301 540 192 648 38 300 170 050 98 000 404 572 1 050 000 5 125 11 000 36 000
82 000 162 000 131 319 204 884 57 000 150 000
472 175 630 000 623 000 623 000 623 000 472 175 630 000 623 000 623 000 523 000 100 000
1 518 549,33 3 342 966,87 2 002 310,53 2 064 812,93 1 283 260 Évolution du capital restant dû
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
Le remboursement du capital de l’emprunt devrait s’élever à 1,55 M€ en 2021 selon l’échéancier de la dette.
Au 31 décembre 2020, il restait 17 emprunts en cours. L’extinction de la dette actuelle est prévue en 2040 (sous réserve de la contraction de nouveaux emprunts).
Ci-dessous un tableau retraçant l’évolution de la dette de 2020 jusqu’à son extinction en 2040
2.2.3 La structure de la dette
Evolution de la dette - Capital restant dû au 31 décembre de chaque année
Années Capital amorti Amortissement CT Intérêts CRD fin d'exercice
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040 0,00 € 11,34 € 0,00 €
1 500 493,74 € 37 195,73 € 293 200,37 € 12 100 154,33 €
1 505 841,97 € 39 142,49 € 253 719,06 € 10 555 169,87 €
1 397 699,08 € 41 023,61 € 214 405,69 € 9 116 447,18 €
1 431 419,35 € 42 995,14 € 178 354,35 € 7 642 032,69 €
1 075 478,91 € 44 923,33 € 146 644,32 € 6 521 630,45 €
1 082 439,38 € 47 220,36 € 126 010,93 € 5 391 970,71 €
959 033,08 € 49 489,69 € 104 731,78 € 4 383 447,94 €
909 201,61 € 51 868,08 € 84 267,62 € 3 422 378,25 €
717 842,53 € 54 248,16 € 66 688,15 € 2 650 287,56 €
605 350,98 € 56 967,85 € 51 942,45 € 1 987 968,73 €
413 307,37 € 59 705,63 € 43 063,87 € 1 514 955,73 €
314 653,01 € 62 574,98 € 37 566,71 € 1 137 727,74 €
208 549,42 € 65 500,37 € 32 814,19 € 863 677,95 €
123 935,23 € 68 730,07 € 28 349,14 € 671 012,65 €
95 989,30 € 72 033,12 € 24 614,93 € 502 990,23 €
16 666,68 € 75 494,91 € 20 596,53 € 410 828,64 €
16 666,68 € 79 078,31 € 16 874,66 € 315 083,65 €
16 666,68 € 82 923,44 € 12 925,26 € 215 493,53 €
16 666,68 € 86 908,61 € 8 797,08 € 111 918,24 €
16 666,68 € 91 085,28 € 4 483,44 € 4 166,28 €
4 166,28 € Encours de la dette au 31/12/2020
Par type de taux
Par établissement bancaire
Il est enfin précisé que les dispositions introduites par la Loi NOTRe du 7 août 2015, portant modification des articles L 2312-1 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, imposent la présentation d’une note brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles de la collectivité qui doit être jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note synthétique est donc annexée à la présente délibération.
- Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14
- Vu la délibération du 17 février 2021 prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021
- Vu le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Ville tel que joint à la présente délibération
- Considérant que le Budget Primitif 2021 est adopté avec reprise anticipée des résultats de l'année 2020, et que les résultats définitifs de l'exécution 2020 seront confirmés lors du vote du compte administratif 2020
- Considérant que le budget est voté par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre au niveau de la section d'investissement avec les chapitres « opérations d’équipement »
Banques CRD % du CRD
CREDIT MUTUEL 4 24,64 %
BANQUE POSTALE 2 22,36 %
SOCIETE GENERALE 2 16,09 %
SFIL CAFFIL 2 10,30 %
CREDIT AGRICOLE CORPORATE 1 9,69 %
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 7,99 %
CREDIT AGRICOLE 2 7,10 %
Autres prêteurs (CAF, CE) 3 1,83 %
Total 17 100,00 %
Nombre
d’emrpunts
2 981 921 €
2 705 213 €
1 947 283 €
1 246 864 €
1 171 913 €
966 688 €
858 596 €
221 675 €
12 100 154 €
Type de taux
Emprunts à taux fixes 14 81,43 %
Emprunts à taux variables 3 18,57 %
Total 17 100,00 %
Nombre
d’emprunts
CRD
Au 31/12/2020
% par type de
taux
9 853 225,37
2 246 928,96
12 100 154 € - Vu la note synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité annexée à la présente délibération
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),
4 abstention(s) :
Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Monsieur LASSALLE
Le conseil municipal :
- DÉCIDE la création de 3 nouvelles opérations réglementaires à compter de l’exercice 2021, libellées de la façon suivante :
- opération 13034 Cuisine municipale
- opération 13035 Centre culturel Athéna
- opération 13036 Garderie Rollo
- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Ville tel que présenté,
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir. OBJET : DF - Note de synthèse retraçant les informations financières essentielles
Aux termes des disposition de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux”.
1 - Priorité du budget
La ville d'Auray doit développer ses capacités en matière d'investissement pour réussir la transition écologique, développer et entretenir ses équipements publics, et améliorer le cadre de vie et le bien-être des Alréennes et Alréens.
> Ville de demain
Dans le cadre des orientations budgétaires, la collectivité fait le choix d'axer la construction de son budget 2021 dans 3 directions :
° Investir pour l'avenir
Un effort important sera mis en 2021 sur la sobriété énergétique des équipement par le développement de sa performance : avec la reconstruction des salles de l'école du Loch et le lancement du diagnostic énergétique du centre culturel Athéna. Dans le cadre d'une commande publique efficiente, les dépenses seront engagées, notamment pour le projet du Loch, en répondant dès 2021, aux exigences imposées par le décret de rénovation tertiaire qui prévoit une réduction des consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030.
Par ailleurs, la collectivité enclenche Un programme ambitieux en matière de déplacements ; sur l’année 2021, 300.000€ sont engagés afin de partager l'espace public entre les différents modes de déplacement, de confirmer des liaisons interurbaines et de tester de nouveaux aménagements de l'espace public.
° Maîtriser l'aménagement
La modification du PLU vise à ajuster certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et en créer éventuellement (site de l'Hôtel-Dieu) du document, intégrer le volet commercial modifié du SCOT et modifier la servitude de mixité sociale pour anticiper le passage d'AQTA en communauté d'agglomération (passage de 20 % à 25 % de logements locatifs sociaux pour les opérations de plus de 10 logements). En faisant évoluer le document de planification dès 2021, la Ville met en adéquation son document de planification urbaine avec ses orientations stratégiques.
° _ Concrétiser ses ambitions
Le développement durable est le fil conducteur de notre action publique. Souvent ancien, le parc immobilier de la ville génère des coûts de maintenance et d'entretien élevés. Aussi, la ville entend mener un vaste programme de rénovation et d'adaptation de son patrimoine pour améliorer le confort des Usagers et adapter les bâtiments aux Usages futurs, réduire la facture énergétique des bâtiments, procéder à la mise aux normes de sécurité (incendie, amiante, ….), adapter ces bâtiments au réchauffement climatique et aux épisodes caniculaires, et enfin s'inscrire dans les objectifs en matière de développement
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
64/354 Ce plan de rénovation et d'adaptation concernera les écoles, les installations sportives et culturelles de la ville. Il s'inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissements (PP1) dont le calendrier court jusqu'à 2026.
> Ville émancipatrice et solidaire
Depuis l'été, la nouvelle municipalité a opté pour une gestion volontariste de la crise sanitaire liée au Covid-19, notamment en matière de distribution de masques, de facilitation de mise en place du centre de dépistage et d'animations compatibles avec la situation sanitaire.
En 2021, la ville poursuit ces initiatives prises par la ville pendant cette période exceptionnelle, notamment :
* l'augmentation des moyens humains et l'amélioration des conditions de travail du Centre communal d'Action sociale (CCAS);
* le renforcement des moyens dans les crèches et les écoles pour faire face aux contraintes sanitaires
* le soutien et accompagnement renforcé du tissu associatif, notamment pour les structures les plus impactées par la crise
* la poursuite de la politique d'exonération des droits de terrasses et d'enseignes pour les commerces de proximité ;
+ le gel des loyers pour toute l'année 2021 ;
> Ville citoyenne
Les associations d'Auray bénéficieront d'un volume global de subventions constant entre 2020 et 2021. Une charte encadrant les relations entre elles et la collectivité pourra être produite dans l'année, afin de clarifier les critères de subventionnement ainsi que la politique de mise à disposition des salles municipales.
Les politiques publiques de la ville d'Auray seront construites dans Un dialogue constant entre les habitants et les élus. Les bases de cette démocratie permanente seront posées en 2021 à travers la redynamisation des conseils de quartier et conseils citoyen et le renforcement du lien entre le Conseil municipal des enfants et les établissements scolaires.
Enfin, la ville mettra en place un budget participatif pour 2021, doté d'une inscription budgétaire de 150.000€. Par ailleurs, des outils interactifs de démocratie participative ID City seront au cœur de l'évolution du portail Internet de la ville.
2 - Dépenses de fonctionnement et d'investissement
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services de la ville et s'élèveront à 20 597 903 € en 2021.
Les dépenses d'investissement correspondent aux biens durables qui entrent dans le patrimoine de la collectivité, avec pour effet de le conserver, de le renouveler où de l'accroître. Elles s'élèveront à 10 973 682 € pour 2021.
3 - Taux d'imposition de la commune
Les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 2009. Pour 2021, il n'est pas prévu une évolution des taux d'imposition. Suite à la réforme de la taxe d'habitation, le taux de la Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
65/354 taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, devra être égal à la somme du taux communal et du taux départemental. Le taux de TFBP en 2021 de 44,05 % se décompose ainsi : 28,79 % taux communal + 15,26 % taux départemental.
Les taux devraient ainsi être les suivants :
Impôts Taux
Taxe foncière (bâti) 44,05 %
Taxe foncière (non bâti) 62,82 %
Il est précisé que pour le contribuable s’acquittera du même montant entre 2020 et 2021 (à bases constantes).
4 - Engagements pluriannuels
Il existe 19 AP/CP en cours au sein de la commune (dont 3 AP/CP votées lors du Conseil municipal du 24 mars 2021). Ci-dessous la liste des 3 nouvelles AP/CP créées en 2021 :
1 - AP/CP « Cuisine municipale »
Total AP = 2 050 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL
50 000,00 € 200 000,00 € 1 000 000,00 €] 800 000,00 €| 2 050 000,00 € PO34 Cantine centrale
2 - AP/CP « Centre culturel Athéna »
Total AP = 1 800 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL
80 000,00 €| 1 520 000,00 € 200 000,00 €| 1 800 000,00 € PO35 Centre culturel ATHENA
3 - AP/CP « Garderie Rollo »
Total AP = 540 000 € TTC
N°AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL
40 000,00 € 100 000,00 € 400 000,00 € 540 000,00 € P0O36 Garderie Rollo
5 - Épargne brute et épargne nette de la commune
La capacité d'autofinancement brute de la commune correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure l'épargne dégagée par la collectivité dans la gestion courante (hors frais financiers). CAF brute 2020 = 2,92 ME (contre 2,91 M€ en 2019)
La capacité d'autofinancement nette de la commune correspond à la CAF brute diminuée du remboursement de la dette en capital. Elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d'investissement grâce à ses ressources propres, une fois acquittée la charge obligatoire de la dette. Elle représente donc l'autofinancement de la collectivité.
CAF nette 2020 = 1,36 ME (contre 1,34 M€ en 2019)
6 - Dette de la commune
Le remboursement du capital de l'emprunt devrait s'élever à 1,55 M€ en 2021 selon l'échéancier de la dette.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
66/354 Au 31 décembre 2020, il restait 17 emprunts en cours. L'extinction de la dette actuelle est prévue en 2040 (sous réserve de la contraction de nouveaux emprunts).
Evolution de la dette - Capital restant dû au 31 décembre de chaque année
Années Capital amorti Amortissement CT Intérêts CRD fin d'exercice
2020 1 500 493,74 € 37 195,73 € 293 200,37 € 12 100 154,33 €
2021 1 505 841,97 € 39142,49 € 253 719,06 € 10 555 169,87 €
2022 1 397 699,08 € 41023,61 € 214 405,69 € 9 116 447,18 €
2023 1431 419,35 € 42 995,14 € 178 354,35 € 7 642 032,69 €
2024 1 075 478,91 € 44 923,33 € 146 644,32 € 6 521 630,45 €
2025 1 082 439,38 € 47220,36 € 126 010,93 € 5 391 970,71 €
2026 959 033,08 € 49 489,69 € 104 731,78 € 4 383 447,94 €
2027 909 201,61 € 51 868,08 € 84 267,62 € 3 422 378,25 €
2028 717 842,53 € 54 248,16 € 66 688,15 € 2 650 287,56 €
2029 605 350,98 € 56967,85 € 5194245 € 1 987 968,73 €
2030 413 307,37 € 59 705,63 € 43 063,87 € 1514 955,73 €
2031 314 653,01 € 62 574,98 € 37 566,71 € 1137 727,74 €
2032 208 549,42 € 65 500,37 € 32 814,19 € 863 677,95 €
2033 123 935,23 € 68730,07 € 28 349,14 € 671 012,65 €
2034 95 989,30 € 72033,12 € 24 614,93 € 502 990,23 €
2035 16 666,68 € 75 494,91 € 20 596,53 € 410 828,64 €
2036 16 666,68 € 79078,31 € 16 874,66 € 315 083,65 €
2037 16 666,68 € 82 923,44 € 1292526 € 215 493,53 €
2038 16 666,68 € 86 908,61 € 8 797,08 € 111 918,24 €
2039 16 666,68 € 91 085,28 € 4 483,44 € 4 166,28 €
2040 4 166,28 € 0,00 € 11,34 € 0,00 €
7 - Principaux ratios
° Le taux d'endettement
Le taux d'endettement d'une collectivité mesure la charge de sa dette relativement à sa richesse.
Taux d'endettement = Dette / Recettes réelles de fonctionnement.
En 2021, le taux d'endettement de la commune devrait être de 60 %.
Selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen d'endettement des communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 65,4 %.
* La capacité de désendettement
Elle mesure la capacité de la collectivité à se désendetter en années. Au-delà de 15 années, la collectivité peut être considérée comme en surendettement (à relativiser néanmoins en fonction du type d'investissement réalisé).
Capacité de désendettement = Dette / Épargne brute
Au 31 décembre 2020, la capacité de désendettement de la commune était inférieure à ) ans.
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67/354 ° Le taux de rigidité :
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
Les collectivités doivent faire face à des dépenses incompréssibles telles que les dépenses de personnel. Pour calculer le taux de rigidité de la collectivité, il convient de déterminer la part que représentent les dépenses de personnel sur le total des dépenses réelles de fonctionnement. Selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen de rigidité pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants, est de 59,40 % alors que pour la commune d’Auray, il est de 60,98 %.
* Le ratio d'équipement :
Dépenses brutes d'équipement /population
Il mesure le montant d'équipement alloué par habitant, selon les derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (sur la base des comptes de gestion 2018) le taux moyen d'équipement par habitant pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 310 € alors que pour la commune d’Auray, il s'élève à 530 €.
8 - Effectif de la commune et charges de personnel
La collectivité compte 266 agents. Les dépenses de personnel sont prévues à hauteur de 10,05 M€ en 2021 contre 9,85 MÆ€ en 2020, soit une évolution de 2 % liée à :
- la poursuite du PPCR (Protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations)
- les effets du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel).
- l'effet du glissement vieillesse technicité (GVT) prenant en compte les règles et évolutions statutaires.
- les effets en année pleine des avancements et recrutements réalisés en 2020. - l'instauration d'une prime de précarité, qui sera versée, sous certaines conditions aux agents contractuels.
- le recrutement d'un chargé de mission « démocratie participative », d'un poste d'adulte relais (médiateur social financé par l'État) et d’un chargé de mission « alimentation durable ».
- le recrutement d'un menuisier et d'un peintre en prévision d'un départ à la retraite et pour pallier les absences pour maladie.
- le recrutement de contractuels pour faire face à des besoins ponctuels (écoles, soutien scolaire, ALSH, police municipale) où saisonniers (ALSH été, renforts propreté urbaine).
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'AURAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560007300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY (3)
ANNEE 2021
( 1diquer la nature juridique et k nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
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69/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières |
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1) 60
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 65
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 87
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 129
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
A4 - Etat des provisions 136
A5 - Etalement des provisions 137
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
AS - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 140
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 148
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 151
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 152
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 156
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157
C3.2 - Liste des établissements publics créés 158
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
D- ‘Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 161
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D2 - Arrêté et signatures 162
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE VILLE D'AURAY BP 56007 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY 2021
| — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATI TATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERE A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 14016
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 518
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le .
| Fiscal Financier (population DGF) PER ANIRRNERE PRE habitants de la strate
| 10917082.00 12407839.00 848.11 1149.47
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1178.77 1087.00
2 Produit des impositions directes/population 644.39 574.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1262.43 1284.00
£ Dépenses d'équipement brut/population 530.13 310.00 5 Encours de dette/population 863.31 886.00 6 DGF/population 154.03 176.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.98 59.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101.94 91.60 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 41.99 24.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68.38 69.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 23132 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| | — INFORMATIONS GENERALES |__| [ MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article >».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........ ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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- Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20 597 902,67 18 217 173,00 E
+ + +
A RESTES À REALISER (R.A.R) DE E . .
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
0 i déficit i excédent R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (1 deticR) (sl excédent) -
s REPORTE (2) 0,00 2 380 729.67
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 20 597 902.67 20 597 902.67
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 9 058 907,62 10 970 041.47 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 631 514,87 3 641,00 =. L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 1 283 259,98 0,00
TOTAL DE LA SECTION 10 973 682.47 10 973 682.47 | D'INVESTISSEMENT (3) |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 31 571 585.14 31 571 585.14
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| ECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 3 850 263,81 0,00 4 130 905,18 4 130 905,18 4 130 905,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 717 190,00 0,00 10 049 285,00 10 049 285,00 10 049 285,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 968 506,63 0,00 1 788 836,00 1 788 836,00 1 788 836,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 545 960.44 0.00 15 979 026.18 15 979 026.18 15 979 026.18
66 Charges financières 307 900,00 0,00 292 486,20 292 486,20 292 486,20
67 Charges exceptionnelles 268 845,35 0,00 88 048,00 88 048,00 88 048.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 11 600,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 9 217,20 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 143 522,99 0.00 16 429 560,38| 16 429 560,38 16 429 560.38
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 782 761,13 3 258 342,29 3 258 342,29 3 258 342,29
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 800 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 582 761,13 4 168 342,29 4 168 342,29 4 168 342,29
TOTAL 19 726 284,12 0.00 20 597 902.67 20 597 902.67 20 597 902.67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 597 902,67 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉG
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 245 700,00 245 700,00 245 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1177 141,67 0,00 1 399 542,00 1 399 542,00 1 399 542,00
73 Impôts et taxes 11 720 553,79 0,00 12 419 074,00 12 419 074.00 12 419 074,00
74 Dotations et participations 3 697 738,57 0,00 3 311 252,00 3 311 252,00 3 311 252,00
75 Autres produits de gestion courante 266 950,00 0,00 298 555,00 298 555,00 298 555,00
Total des recettes de gestion courante 17 112 384,03 0,00 17 674 123.00 17 674 123.00 17 674 123.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 118 384.03 0.00 17 694 173.00 17 694 173.00 17 694 173.00
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (5) 523 000,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 523 000,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
TOTAL 17 641 384,03 0,00 18 217 173,00 18 217 173,00 18 217 173,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2380 729.67 |
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
3 645 342,29
20 597 902.67 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
{1} Cf. Modalitée de unte IR
{2} Inscrire =, ue de open mue sou AA NUS NN URI E NI JE M DR A Near MAR RARE DOTE NS RARES men
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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m….lif}) OÙ si reprise anticipée des résultats. Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Soke de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 où solde de l'opération R1 021 + RI 040— DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ ECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRE A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 937 476,14 631 514,87 6 798 851,62 6 798 851,62 7 430 366,49
Total des dépenses d'équipement 4 976 476,14 631 514.87 6 828 851.62 6 828 851,62 7 460 366.49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 757 401,15 0,00 1 557 056,00 1 557 056,00 1 557 056,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 18 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
| Total des dépenses financières 2775 401,15 0.00 1 607 056,00 1 607 056.00 1 607 056,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 751 877.29 631 514.87 8 435 907.62 8 435 907.62 9 067 422.49|
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 539 000,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 178 103,56 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 717 103,56 623 000,00 623 000,00 623 000,00
d'investissement
TOTAL 8 468 980.85 631 514.87 9 058 907.62 9 058 907.62 9 690 422.49
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1283 259.08 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10973 682,47 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 637 887,51 3 641,00 1 163 132,77 1163 132,77 1166 773,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1171913,43 0,00 2 307 432.56 2 307 432.56 2 307 432.56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 809 800.94 3 641.00 3 470 565.33 3 470 565,33 3 474 206.33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 065 949,00 0,00 730 000.00 730 000.00 730 000.00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 2 681 179,15 0,00 1 911 133,85 1911 133,85 1911 133,85
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000.00
Total des recettes financières 3 947 128.15 0.00 3 231 133.85 3 231 133.85 3 231 133.85
45... Total des ope. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 6 756 929,09 3 641,00 6 701 699.18 6 701 699.18 6 705 340.18
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 782 761,13 3 258 342,29 3 258 342,29 3 258 342,29
040 Opérat”° ordre transfert entre sections (4) 800 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 194 103,56 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1otrai aes recettes a Orare a INVESIISSEMENT | 3 [70 504,0 || 4 268 342,29 4 268 342,29 1 98@ 7729 |
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
| TOTAL 10 533 793.7] 3 641.00 10 970 041.47 10 970 041.47 | 10 973 682.47
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 973 682,47 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 645 342,29
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ke cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ke détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 où solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 130 905.18 4 130 905.18
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 049 285.00 10 049 285 00
014 Atténuations de produits 10 000.00 10 000.00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 1 788 836.00 1 788 836.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0.00 0.00
66 Charges financières 292 486,20 0,00 292 486,20
67 Charges exceptionnelles 88 048,00 0,00 88 048,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 910 000,00 930 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0.00
022 Dépenses imprévues 50 000.00 50 000.00
023 Virement à la section d'investissement 3 258 342.29 3 258 342.29
Dépenses de fonctionnement - Total 16 429 560.38 4 168 342,29 | 20597 902.67. +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 597 902,67 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 73 000,00 73 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 557 056.00 0.00 1 557 056 00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement 7 430 366,49 7 430 366,49
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 550 000,00 550 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0.00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0.00 0.00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0.00 0.00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00 0.00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement — Total 9 067 422.49 623 000.00 9 690 422.49
…
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 283 259.98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 973 682.47 |
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79/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique k régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 245 700.00 245 700.00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 399 542.00 1 399 542 00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 0.00
72 Production immobilisée 450 000,00 450 000,00
73 Impôts et taxes 12 419 074.00 12 419 074,00
74 Dotations et participations 3 311 252.00 3 311 252,00
75 Autres produits de gestion courante 298 555,00 0,00 298 555,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00 73 000,00 93 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 17 694 173.00 523 000.00 18 217 173.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 380 729.67 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 597 902,67 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 730 000,00 0,00 730 000,00
13 Subventions d'investissement 1 166 773,77 0,00 1 166 773,77
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 307 43256 0.00 2 307 432 56
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 00 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 910 000.00 910 000.00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0.00 0.00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0.00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0.00 0.00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 258 342.29 3 258 342 29
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000.00 590 000.00
Recettes d'investissement — Total 4 794 206.33 4 268 342,29 9 062 548.62 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | …
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1 911 133.85 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique k régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET TT ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSE A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 850 263.81 4 130 905,18 4 130 905,18
60611 Eau et assainissement 48 000,00 48 000,00 48 000,00
60612 Energie - Electricité 518 260,00 509 042,00 509 042,00
60621 Combustibles 4 457,50 4 070,00 4 070,00
60622 Carburants 44 300,00 60 300,00 60 300,00
60623 Alimentation 365 582,21 454 360,00 454 360,00
60624 Produits de traitement 5 335,00 54 600,00 54 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 287 815,20 164 986,00 164 986,00
60631 Foumitures d'entretien 56 040,00 56 290,00 56 290,00
60632 Foumitures de petit équipement 402 968,42 391 511,70 391 511,70
60633 Foumitures de voirie 3 500,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 16 700,00 17 199,00 17 199,00
6064 Foumitures administratives 26 025,24 27 970,00 27 970,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 60 143,50 63 140,00 63 140,00
6067 Foumitures scolaires 44 263,42 43 090,00 43 090,00
6068 Autres matières et fournitures 2 100,00 100,00 100,00
6132 Locations immobilières 4 418,64 4 150,00 4 150,00
6135 Locations mobilières 56 230,00 59 118,80 59 118,80
614 Charges locatives et de copropriété 5 380,00 6 500,00 6 500,00
61521 Entretien terrains 60 250,00 60 250,00 60 250,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 130 600,00 107 100,00 107 100,00
615231 Entretien, réparations voiries 29 000,00 29 500,00 29 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 54 000,00 59 000,00 59 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 700,00 15 400,00 15 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 855,54 80 150,00 80 150,00
6156 Maintenance 221 476,00 268 528,20 268 528,20
6161 Multirisques 62 610,00 68 680,00 68 680,00
6182 Documentation générale et technique 10 619,00 12 777,00 12 777,00
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 40 000,00 40 000,00
6188 Autres frais divers 4 181,04 4 200,00 4 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 850,00 3 426,00 3 426,00
6226 Honoraires 24 920,00 13 620,00 13 620,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 800,00 21 000,00 21 000,00
6228 Divers 263 000,00 360 750,00 360 750,00
6231 Annonces et insertions 46 000,00 45 200,00 45 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 500,00 500,00
6233 Foires et expositions 33 000,00 41 100,00 41 100,00
6236 Catalogues et imprimés 37 090,00 46 050,00 46 050,00
6237 Publications 42 579,80 33 900,00 33 900,00
6238 Divers 14 494,06 28 250,00 28 250,00
6241 Transports de biens 550,00 550,00 550,00
6247 Transports collectifs 43 722,56 49 603,48 49 603.48
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6257 Réceptions 44 765,81 39 650,00 39 650,00
6261 Frais d'affranchissement 43 666,00 39 520,00 39 520,00
6262 Frais de télécommunications 48 867,00 50 061,80 50 061,80
627 Services bancaires et assimilés 1 610,00 1 390,00 1 390,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 610,00 14 370,00 14 370,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 000,00 10 000,00
6284 Redevances pour services rendus 2 520,00 2 520,00 2 520,00
6288 Autres services extérieurs 448 307,87 547 831,20 547 831,20
63512 Taxes foncières 40 800,00 43 000,00 43 000,00
63513 Autres impôts locaux 890,00 2 000,00 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 850,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts. taxes (autres organismes) 2 560,00 1 600,00 1 600.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 717 190.00 10 049 285,00 10 049 285.00
6218 Autre personnel extérieur 85 640,00 111 000,00 111 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 29 000,00 28 218,00 28 218,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 122 000,00 124 166,00 124 166,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 34 650,00 37 050,00 37 050,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 576 500,00 4 542 884,00 4 542 884,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 111 000,00 100 092,00 100 092,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 038 500,00 1 005 607,00 1 005 607,00
64131 Rémunérations non tit. 702 500,00 961 391,00 961 391,00
64138 111 900,00 187 334,00 187 334,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 700,00 0,00 00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 009 300,00 1 068 412,00 1 vuo æ12,00
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83/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 485 525,00 1 460 901,00 1 460 901,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 450,00 48 494,00 48 494,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 267 000,00 264 804,00 264 804,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 200,00 73 607,00 73 607,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 150,00 28 150,00 28 150,00
6488 Autres charges 7 175,00 7 175,00 7 175,00
014 Atténuations de produits 10 000.00 10 000.00 10 000.00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 10 000,00 10 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 10 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 968 506,63 1 788 836.00 1 788 836.00
6531 Indemnités 168 000,00 167 370,00 167 370,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 16 000,00 7 026,00 7 026,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 4 000,00 4 007,00 4 007,00
6535 Formation 10 000,00 16 000,00 16 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6553 Service d'incendie 337 000,00 336 500,00 336 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 8 699,24 9 000,00 9 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 1 300,76 1 000,00 1 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 19 500,00 19 019,00 19 019,00
657362 Subv. fonct. CCAS 718 200,00 510 000,00 510 000,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 659 806,63 697 914.00 697 914.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 15 545 960,44 15 979 026,18 15 979 026,18
= (011 +012 +014 +65 +656)
66 Charges financières (b) 307 900,00 292 486,20 292 486,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 298 500,00 283 723,71 283 723,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 400,00 762,49 762,49
6688 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 268 845.35 88 048.00 88 048.00
6712 Amendes fiscales et pénales 300,00 300,00 300,00
6713 Secours et dots 10 562,88 8 500,00 8 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 162 000,00 22 200,00 22 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 84 372,47 40 848,00 40 848,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 610.00 16 200.00 16 200.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 11 600.00 20 000.00 20 000.00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 600.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 9 217,20 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 143 522,99 16 429 560,38 16 429 560,38
=a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 2 782 761,13 3 258 342,29 3 258 342,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 800 000,00 910 000,00 910 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800 000.00 910 000.00 910 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 582 761,13 4 168 342,29 4 168 342,29
D'INVESTISSEMENT
043 | Opératf° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 582 761,13 4 168 342.29 4 168 342.29|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 19 726 284,12 20 597 902,67 20 597 902,67
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | e
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 597 902.67 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
41 345,44
43 238,60
Montant des ICNE de l'exercice
I Montant des ILNE de l'exercice N-1
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[ -DiférencelCNEN-ICNEN+ | 6 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique k régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans k détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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85/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 250 000,00 245 700,00 245 700,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000.00 245 700.00 245 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1177 141,67 1 399 542,00 1 399 542,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 600,00 25 000,00 25 000,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 8 000,00 8 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 106 600,00 130 000,00 130 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 73 350,00 64 666,00 64 666,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 45 200,00 12 600,00 12 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 173 215,00 213 426,00 213 426,00
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 125 916,67 156 800,00 156 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 388 860,00 481 200,00 481 200,00
70688 Autres prestations de services 700,00 1 150,00 1 150,00
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 700,00 5 000,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 160 000,00 200 000,00 200 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 4 500,00 4 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 60 000,00 50 000,00 50 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 000,00 46 400,00 46 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500.00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 11 720 553.79 12 419 074.00 12 419 074.00
73111 Impôts directs locaux 8 557 788,79 9 031 755,00 9 031 755,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00
73211 Attribution de compensation 2 172 765,00 2 173 319,00 2 173 319,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 300 000,00 300 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 60 000,00 100 000,00 100 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 640 000.00 804 000.00 804 000.00
74 Dotations et participations 3 697 738.57 3 311 252.00 3 311 252,00
7411 Dotation forfaitaire 1 504 800,00 1 543 914,00 1 543 914,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 646 125,00 615 000,00 615 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 450 163,00 450 000,00 450 000,00
744 FCTVA 15 285,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 87 858,57 40 570,00 40 570,00
7472 Participat® Régions 44 000,00 52 000,00 52 000,00
7473 Participat® Départements 42 973,00 51 673,00 51 673,00
74741 Participat® Communes du GFP 79 446,01 68 074,00 68 074,00
74748 Participat® Autres communes 3 627,99 20 000,00 20 000,00
7478 Participat® Autres organismes 287 100,00 321 100,00 321 100,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 42 251,00 40 000,00 40 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 479 609,00 84 288,00 84 288,00
7484 Dotation de recensement 2 500,00 2 633,00 2 633,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000.00 12 000.00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 266 950,00 298 555,00 298 555,00
752 Revenus des immeubles 266 950.00 298 555.00 298 555.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 112 384,03 17 674 123,00 17 674 123,00
(a) = 70 +73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0.00 50.00 50.00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 50.00 50,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 000.00 20 000.00 20 000.00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000.00 20 000.00 20 000.00
78 Reprises provisions semi-budgetaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 118 384,03 17 694 173,00 17 694 173,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 523 000.00 523 000.00 523 000.00
722 Immobilisations corporelles 450 000,00 450 000,00 450 000,00
717 Quote-part subv invest transf cpte résul 73 000,00 73 000,00 73 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 523 000.00 523 000,00 523 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 641 384,03 18 217 173,00 18 217 173,00
DE L'EXERCICE
LL {= Total des opérations réelles et d'ordre)
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86/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
| RESTES À REALISER N-1 (10) 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2 380 729.67 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 597 902.67 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique k régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation >»).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans k détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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87/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Immobilisations inco s (sauf rations et 204
Pri
Immobilisations en affectation (hors rations
Emprunts en euros 1 505 051,33
Opérat° afférentes à l'emprunt 37 195,73
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1171 913,43
Autres emprunts et dettes 17 000,00
Autr r 4
Co de liaison : affectat° (B
o
Total des s financières
Total des ses d’ s compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 7 751 877,29
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 73 000,00
1 488 841,98
39 142,49
0,00
17 000,00
12071
8 435 907,62
73 000,00
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
1 488 841,98
39 142,49
0,00
17 000,00
12 071
8 435 907,62
- 000,00
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88/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13911 Etat et établissements nationaux 73 000,00 73 000,00 73 000,00
Charges transférées (9) 466 000,00 450 000,00 450 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2315 installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 16 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 178 103,56 100 000,00 100 000,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 178 103,56 100 000.00 100 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 717 103,56 623 000.00 623 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 468 980,85 9 058 907,62 9 058 907,62
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 631 514.87 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 1 283 259,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10973 682,47 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D] 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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89/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1)
2041512
22
Libellé (1)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Subv. non transf. Autres groupements
Subv. non transf. Autres E.P.L.
Autres subventions d'équip. non transf.
D.E.T.R. non transférable
Amendes de police non transférable
E nts et dettes assimilées (hors 1
Emprunts en euros
Opérat° de tir sur ligne trésorerie
Frais r
GFP rat : Bâtiments. installations
Constructions
Installat”, matériel et outillage techni
FCTVA
Taxe d'aménagement
Excédents de fonctionnement lisés
Autres subvent° invest. non transf.
Total des recettes financières
Total des recettes d’ ns r CO
28041582
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL RECETTES REELLES
GFP : Bâtiments, installations
Frais d'études
Avances versées commandes immo. inc
TOTAL RECETTES D'ORDRE
de tiers
Pour mémoire
budget précédent
218 722,33
725 815,74
75 000,00
104 167,00
414 868,30
14 869,14
0,00
0,00
84 445.00
1171913,43
0,00
1171 913.43
686 546,00
379 403,00
2 681 179,15
0,00
6 756 929,09
800 000,00
3 582 761,13
20 000,00
174 103,56
10 533 793,78
Propositions
nouvelles (3)
571 150,53
2 244,80
75 000,00
300 000,00
150 072,44
4 665,00
0,00
0,00
60 000.00
2 307 432,56
2 307 432,56
0.00
380 000,00
350 000,00
1911 133,85
0,00
6 701 699,18
910 000,00
4 168 342,29
100 000,00
0,00
10 970 041,47
Vote (4)
571 150,53
2 244,80
75 000,00
300 000,00
150 072,44
4 665,00
0,00
0,00
60 000.00
2 307 432,56
2 307 432,56
0.00
380 000,00
350 000,00
1911 133.85
0
6 701 699,18
910 000,00
4 168 342,29
100 000,00
0,00
10 970 041,47
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 3 641,00 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 973 682,47 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf "+ à oi
(3) Hors restes a reanser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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90/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations >).
8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(
(
{
(
(
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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91/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles a information (8)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 1 481 135,41 0,00 139 359,09 | b 139 359,09 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 808,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 22 018,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1 450 327,04 0,00 139 359,09 139 359,09 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 344 369,64 0,00 139 359,09 139 359,09 0,00
238 Avances versées commandes immo. 105 957,40 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -139 359,09
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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92/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13002 (1)
LIBELLE : PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1568177,71 |a 0,00 62 243,25 |b 62243,25 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 63 285,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 63 285,47 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 504 892,24 0,00 62 243,25 62 243,25 0,00
2312 Agencements et aménagements de 342 936,75 0,00 3 943,25 3 943,25 0,00
terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni 929 817,36 0,00 58 300,00 58 300,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 232 138,13 0,00 0,00 0,00 0,00
inCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0.00 } d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -62 243,25
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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93/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13005 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 419478,02 |a 0,00 110 000,00 110 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 406 061,05 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 153 448,77 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
2031 Frais d'études 252 612,28 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 416,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 13 416,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 ] d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0.00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 | Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -110 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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94/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13006 (1)
LIBELLE : LOGEMENT SOCIAL
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 28 278,36 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 278,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 290,74 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 14 987,62 0,00 0,00 0,00 0,00
inCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations es
Subventions d' versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
95/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13014 (1)
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 684030,95 |a 0,00 555 660,00 555 660,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 611 528,95 0,00 555 660,00 555 660,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 4 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 606 554.95 0,00 555 660,00 555 660,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. D ements
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+ d)-(a+b) -555 660,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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96/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 355 443,53 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 355 443,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 355 443,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13017 (1)
LIBELLE : VRD MOBILITE DOUCE
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 2102276,65 |a 0,00 385 000,00 | b 385 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 004,22 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 004,22 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1917,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 1 917,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 001 854,94 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 53 098,68 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 754 941,53 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 193 814,73 0,00 0,00 0,00 0,00
inCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations les
Subventions d' t versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Avances versées commandes immo.
inc
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-385 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13018 (1)
LIBELLE : EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA FORET"
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 260 202,19 |a 0,00 354 046,83 | b 354 046,83 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 254 450,99 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 254 450,99 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 751,20 0,00 154 046,83 154 046,83 0,00
2313 Constructions 5 751,20 0,00 154 046,83 154 046,83 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Régions
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+ d)-(a+b) -354 046,83 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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99/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13019 (1)
LIBELLE : POLE NAUTIQUE DE SAINT GOUSTAN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 149 698,71 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 028,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 64 028,91 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 66 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 947,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 947,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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100/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13021 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION LOCAUX HOTEL DE VILLE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 379 179,68 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 379 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 379 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. D ements
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
101/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13022 (1)
LIBELLE : VOIRIE - AVENUE DE L'OCEAN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Ps MO tEU (2)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 1755003,65 |a 0,00 575 000,00 |b 575 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 116 864,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 70 431,78 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 46 432,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1 636 051,60 0,00 575 000,00 575 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 556 708,38 0,00 575 000,00 575 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 79 343,22 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Installat, matériel et outillage techni
Avances versées commandes immo.
inCorp.
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -575 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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102/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13023 (1)
LIBELLE : PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM GARE D'AURAY
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . , ; 2 Vote Montant pour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 240 535,06 |a 0,00 11411891 |b 11411891 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 697,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 4 697,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 235 837,30 0,00 114 118,91 114 118,91 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 235 837,30 0,00 114 118,91 11411891 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-114 118,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 35
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
103/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13026 (1)
LIBELLE : PISTE D'ATHLETISME LOCH
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumukées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1508077,09 |a 0,00 95 000,00 | b 95 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 610,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 610,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matérel.outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 442 466,57 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 1 293 419,20 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
terrains
2313 Constructions 149 047,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. D ements
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -95 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
104/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13027 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 3 402 389,03 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 963,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 963,74 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 374 425,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 370 225,65 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 4 199,64 0,00 0,00 0,00 0,00
iINnCOrp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. D ements
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Avances versées commandes immo.
Inc
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 37
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
105/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13028 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES BASSIN DU RECLUS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 239 746,63 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d' t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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106/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13030 (1)
LIBELLE : SKATEPARK / PARC URBAIN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 54105,05 |a 0,00 100 000,00 100 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54 105,05 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 54 105,05 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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107/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13031 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 26805346 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268 053,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 268 053,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d' t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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108/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13032 (1)
LIBELLE : HALLES MUNICIPALES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 90 320,08 |a 0,00 120 000,00 |b 120 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 320,08 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2031 Frais d'études 90 320,08 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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109/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13034 (1)
LIBELLE : CANTINE CENTRALE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 50 000,00 |b 50 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-{(a+b) -50 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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110/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13035 (1)
LIBELLE : RENOVATION CENTRE CULTUREL ATHENA
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 80 000,00 | b 80 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-{(a+b) -80 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13036 (1)
LIBELLE : GARDERIE ROLLO
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 40 000,00 | b 40 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -40 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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112/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16005 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 21369,37 |a 0,00 782 500,00 | b 782 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 369,37 0,00 782 500,00 782 500,00 0,00
2111 Terrains nus 21 369,37 0,00 782 500,00 782 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -782 500,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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113/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16012 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles a nom LE)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 689 361,88 |a 45 720,73 155 925,20 | b 155 925,20 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 278 003,27 12 000,00 36 912,20 36 912,20 0,00
2031 Frais d'études 15 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 250 085,27 12 000,00 36 912,20 36 912,20 0,00
20510201 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 238 787,81 16 707,54 107 577,00 107 577,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 238 787,81 16 707,54 107 577,00 107 577,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 172 570,80 17 013,19 11 436,00 11 436,00 0,00
2313 Constructions 92 183,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 80 387,10 17 013,19 11 436,00 11 436,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i es
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -201 645,93
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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114/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16013 (1)
LIBELLE : ACQ. VEHICULES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . ; : : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 636 621,43 |a 126 072,81 141 000,00 141 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 636 621,43 126 072,81 141 000,00 141 000,00 0,00
21571 | Matériel roulant 142 535,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 134 797,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 359 288,13 126 072,81 141 000,00 141 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations es
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -267 072,81
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
115/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16015 (1)
LIBELLE : ECONOM. ENERGIE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Ps MO tEU (2)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 460 353,20 |a 0,00 230 000,00 |b 230 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 457 953,20 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00
2313 Constructions 284 153,47 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 152 007,57 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 21 792,16 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+ d)-(a+b) -230 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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116/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 538 440,73 |a 46 523,00 310 500,00 310 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 798,16 8 205,44 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 26 798,16 8 205,44 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 511 642,57 38 317,56 280 500,00 280 500,00 0,00
2313 Constructions 275 562,77 27 668,92 230 500,00 230 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 236 079,80 10 648,64 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -357 023,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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117/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16017 (1)
LIBELLE : TVX INFRASTR. ET VRD
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles "a MO tEU (2)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 2 555 051,72 287 556 800,00 |b 556 800,00 | b 0,00
489,50
20 Immobilisations incorporelles 120 221,44 41 064,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 120 221,44 41 064,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 101 783,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 53 862,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 16 884,47 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 036,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 2 327 871,68 246 425,50 556 800,00 556 800,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 21 859,62 1 552,80 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 2 261 139,19 244 872,70 306 800,00 306 800,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 44 872,87 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations es
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)—(a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-844 289,50
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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118/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16018 (1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . ; : : P Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 634 924,54 |a 25 991,62 191 150,00 191 150,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 634 924,54 25 991,62 191 150,00 191 150,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 15 936,14 81,72 6 000,00 6 000,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 115 443,86 63,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 375 656,86 23 253,58 136 700,00 136 700,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 703,99 1 113,99 1 000,00 1 000,00 0,00
2184 Mobilier 78 540,10 1 069,54 24 800,00 24 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 643,59 409,79 7 650,00 7 650,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Autres subventions d'équip. non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+ d)-(a+b) -217 141,62 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16019 (1)
LIBELLE : CULTURE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 371221,10 |a 3 000,00 162 200,00 |b 162 200,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 840,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 9 840,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 434,94 0,00 68 200,00 68 200,00 0,00
2183 Matériel de bureau et infommatique 7 806,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 126 628,55 0,00 68 200,00 68 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 226 946,16 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00
2313 Constructions 190 485,36 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 36 460,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+ d)-(a+b) -165 200,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16020 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 19388,02 |a 0,00 2 700,00 2700,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 386,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matérel.outil. techniques 3 386,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 001,52 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
2313 Constructions 3 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 12 077,52 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+ d)-(a+b) -2 700,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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121/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16021 (1)
LIBELLE : VIE ASSOCIATIVE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 55 182,38 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 351,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 351,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 830,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 53 830,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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122/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16022 (1)
LIBELLE : ENFANCE EDUCATION
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 616964,33 |a 65 600,44 192 648,34 |b 192 648,34 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 388,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 388,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 871,35 16 448,44 110 448,34 110 448,34 0,00
2158 Autres inst..matérel,outil. techniques 3 374,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 533,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et infommatique 128 887,44 0,00 18 040,00 18 040,00 0,00
2184 Mobilier 35 160,24 3 780,18 16 450,00 16 450,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 123 914,95 12 668,26 75 958,34 75 958,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 314 704,98 9 240,00 82 200,00 82 200,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 4 305,69 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 275 649,80 9 240,00 72 200,00 72 200,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 34 749,49 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Départements
D.E.T.R. non transférable
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations es
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-258 248,78
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 55
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
123/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16023 (1)
LIBELLE : SPORT
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 543 704,31 |a 22 311,05 1 050 000,00 |b 1 050 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 923,07 15 153,13 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 923,07 15 153,13 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 568,35 7 157,92 1 000,00 1 000,00 0,00
2158 Autres inst..matérel,outil. techniques 16 701,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 866,65 7 157,92 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 385 212,89 0,00 999 000,00 999 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 88 707,49 0,00 642 000,00 642 000,00 0,00
terrains
2313 Constructions 276 354,33 0,00 307 000,00 307 000,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 20 151,07 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
D.E.T.R. non transférable
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Constructions
RESULTAT =(c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 072 311,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16024 (1)
LIBELLE : JEUNESSE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 39 569,39 la 0,00 36 000,00 36 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 569,39 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
2182 Matérel de transport 2 769,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matérel de bureau et infomatique 1 886,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 292,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 620,02 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -36 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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125/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16031 (1)
LIBELLE : TVX DIVERS BATIMENTS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 291 240,97 |a 8 805,72 57 000,00 57 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 903,60 2 220,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 903,60 2 220,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matérel.outil. techniques 9 917,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat® générales, agencements 17 649,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 176 611,33 6 585,72 57 000,00 57 000,00 0,00
2313 Constructions 162 115,03 6 585,72 57 000,00 57 000,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 14 496,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations inco les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -65 805,72
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16032 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. - ; ; : P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 150 000,00 | b 150 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d' t versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -150 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV — ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D'ENSEMBLE (1) A1
o1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécuritéet | Enseignement- | Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventitables | administrat publiques santé environnemt publiques
enses réelles 1 594 984 714840 316 308 4 120 000 8 435 908 Equipements municipaux (2) 684 840 316 308 4 120 000 6 798 852 Equip. non municipaux (0/204) (3} 30 000 0 0 30 000 Opérations financières 1 594 984
d'ordre 0
1 594 984 1237 840 316 308 582 049 2 292 803 156 680 2 702093 120 000 1 283 260 191 667 62 017 59 604 40 945 sn 268 394 o 1 914 775 2878 244 1429 507 378 326 641 653 2 333 748 157491 2 970 487 120 000 10 973 682
8 366 909 960 000 596 199 907 431 10 970 041 0 0 0 0 3641 8 366 909 960 000 596 199 907 431 10 973 682
3 630 766 6830075 253 775 1 860 567 2199835 2 202 746 822 306 2 029 092 242 527 20 597 903 o o o o o o o o o o 3 630 766 6839075 253 775 1 860 567 2199835 2 202 746 822 306 2 029 092 242 527 20 597 903
15162 326 1.055 103 418 700 310 500 6a1 378 324 200 155 750 18217 173 2380 730 o o o o o o 2 360 730 17 543 056 1.055 103 418 700 310 500 641 378 324 200 155 750 20 597 903
{1} La production de cet état est obligatoire pour
public ou budget annexe (L. 2312-3,R. 2311-1 el À. 2311-10). Dans
communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune. ments administrauls hormis les s dé mmunes de 10 000 habitants et plus.
nbre
coles et ls clé unique
ion. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est faità un chifire (correspondantà la foncl lon est fai au niveau le L. 5211-36 at et R.
ent par fon
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-lonclion ou rubriquel.Les groupements et leurs établis uivent les nt publ de production et de pré: ble à la communen nation apple mptant le plus grand nombre d'habitants (art S211-14 à L.8711-1 et R. 5711-2 du CGCTI
{2} Ou biens de la structure intercommunal
{3} Ou biens ne relevant pas de la structure inter
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IV — ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION— VUE D'ENSEMBLE A1
on o 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuture Sporet | interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventilables | adminisa | pubiiques santé enviromnemt publiques
1 594 984 1429507 378326 641 653 2333 748 157 491 2970 487 120 000 1.594 084 906 507 578 326 Gi 653 2333 748 157 491 2870 487 120 000 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0
ses imprév o ü 0 0 0 5 Dotations. fonds div ° ° ° ° ° ° ° Subventions d'inveslis 9
Emprunts el delles assimilées 1 544 984
Compte de liaison : alt 8
(BA régie
tions incorp
Immobilisations reçues en af
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattac 0 0
Autres immobilisations financ 0 0
xs d' a 4 2333 748 157 491 4 120 000 7420 368
13001 OPERATION RENOVATION 9 9 9 9 ° 9 9 0 0 139 359 9 139 359
URBAINE DU GUMENEN/GOANER
13002 | PORT DE SAINT GOUSTAN 9 9 9 9 ° 9 9 ° o 62 243 o 62 243
AMENAGEMENTS URBAIN
13005 | DEVELOPPEMENT URBAIN 9 9 9 9 ° 9 9 ° o 110 000 o 110 000
13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS 9 9 9 ° 55 660 500 000 0 0 0 0 0 555 660
DIVERS
iso | vaowoeure vouce 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385 000 0 385 000
13018 EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA 9 9 ° ° ° 354 047 0 ° 0 0 o 354 047
FORÊT.
13021 | RESTRUCTURATION LOCAUX ° ° 0 0 0 0 o o o 0 0 0
HOTEL DE VILLE
13022 VOIRIE - AVENUE DE L'OCEAN 9 9 9 9 ° 9 9 ° o 575 000 o 575 000
13023 | PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL 9 9 9 9 9 9 9 9 o 14119 o tdg
PEM GARE D'AURAY
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ot 0 1 2 3 a 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et | Enseignement | Cuture Spotet | Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventiables | administrat publiques santé environnemt publiques
13026 | PISTE D'ATHLETISME LOCH © 0 0 0 0 95 000 0 0 0 0 0 5 000 13027 | AMENAGEMENT DE LA PLACE DE 0 0 0 0 o o o 0 0 0 0 0 LA REPUBLIQUE
13030 | SKATEPARK PARC URBAIN 0 0 0 0 o 100 060 o 0 0 0 0 100 000 13032 | HALLES MUNICIPALES 0 0 0 0 o o o 0 0 0 120 000 120 000 13034 | GANTINE CENTRALE 0 0 0 50000 o o o 0 0 0 0 50 000 13035 RENOVATION CENTRE CULTUREL ° ° ° 0 80 000 0 ° 0 0 0 0 80 000 ATHENA
15036 | carDERIEroLLO 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 40 000 16005 | RESERVES FONCIERES 9 9 ° 9 9 9 o o 782 500 o 782 500 1012 | nrormarique 0 165 581 0 680 26 489 6236 2680 0 0 0 0 201 646 16013 | Aco. veHicuLEs 0 267 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 073 16015 | EcoNOM. ENERGIE 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 230 000 io1s | AccESSBILITE 0 39351 0 69 532 20 540 17875 0 49 076 0 60 649 0 357 023 icoi7 | rvxinrRaSTR. ET ve 0 1563 0 0 291 064 0 0 0 0 551 673 0 844 220 1018 | MATERIEL ET MoëLIER 0 166 383 150 0 0 144 as 0 0 45 653 0 217 142 CULTURE ° ° 0 0 0 0 0 0 0 0 165 200
PATRIMOINE 0 0 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0 2 700 160: ENFANCE EDUCATION 0 0 0 246 114 0 ' 0 0 0 0 0 268 249 SPORT 0 0 0 0 0 1072311 0 0 0 0 0 1072311 JEUNESSE 0 0 0 0 0 36 000 0 0 0 0 0 36 000 16031 | rvxniverseaTmEnTs 0 36588 8000 12000 0 0 0 0 7000 2220 0 65 806 16032 | euocer PaRTIGIPATIF 0 0 o o o o 150 000 0 0 0 0 150 000 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
040 Opérate ordre transfert entre sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0
vai pérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 100 000
960 000 72 596 199 907 431 973 682 50 000 596 199 907 431 705 340 Soc: 0 û 0 0
Produits de:
d'immoblisations
Dotations, fonds 2641 134 0 2641134
Subventions d'investissement 60 000 367 431 11667
Emprunts et deties assimik 2307 433 0 2 307 433
18 Compte de liaison : alt 8 8 0 0 0 o o o o 0 0 0 (BA régie VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
on o 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuture Sporet | interventions Famille Logement Aménagt et Action ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventiables | administrat: publiques santé environnemt
Immeobilsations incorporelles
Subventions d M
Immebifsalions corporelles
Immebifsalions reçues en afec
immebilsations en
Panicpat
Autres immobilisations nan
Opérations pour compte de tiers
Virement de la sect de
Qpéral” ordretransfert entre sections
Opérations patrimoniales
3 630 766 6839 075 753775 860 567 2 199 835 2202 746 822 306 2 029 092 242527 20 597 903 5 929 075 860 56 x 822 306 2 029 092 6 429 560 1 298 663 87 118 625 520 471 4130 905
personnel, ais assimilés 4 4 864 4 1488 840 10 049 285 Allénuations de produits © 10 000 0 50 000
861817 554 000 788 835
Frais fonctionnement des groupes 8
d'élus
s financières
plionnelles
Dot. aux amorissements
provisions
Opérat® ordretransfert entre sections
Cpérat® ordre intérieur de la section
[ RECETTES ]
Page 63 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
ot o 1 2 3 4 s 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et | Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventilables | adminisa | pubiiques santé enviromnemt
1055103 6100 418 700 310 500 324 200 83216 18217173 532 103 6100 418 700 310 500 324 200 83 216 17 694 173
Aténuations de charges 245700 9 9 9 245 700
Produits des services, du domaine. 311800 4 co 216 4 1 399 542
Impôts et ta
Dotations et participations
Autres produits de gestion couran
Produis financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amorlissements et
provisions
Opérat® ordretransfert entre sector
Page 64 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé oi 02 03 04 05 Opérations non ventilables | Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, Plan de relance (crise
Page 65 Libellé
Charges de personnel, frais
Virement à la section
Opérat* orare transtert entre
Opérat* ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
d'élus
Char ionnelles
Dot. aux amortissements et
Opérat* orare transtert entre
Opérat* ordre intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion
Reprise sur amorlissements
020
Administrat‘générale
collectivité
3 260 525,00
0.00
910 000,00
0.00
664 414,00
0,00
1.800,
20 000,00
523 000,00
0.00
1300000
310000
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
o21 022 023
Assemblée locale Administration
générale de l'état
Information,
communication,
17 020,00 250 670.00 111 850,00
197 403,00
0.00
22 800,00
152 500.00
Page 66
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
{non classées
56 770,00
026
Cimetières et pompes
funèbres
49 960.00
ot
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{1} Pour le croisemes nt par nature, le détail est ait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) {2} Le solde correspond à la différence entre ellesr elles dépenses. Les dépens rrespandent à la samme des dépensé 2 ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 67 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé
Charges linancières
Dot. aux amortissements et provisions
co) Libellé Sous-fonction 11 110 a 112
Services communs Police nationale Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 399 343.00 336 500,00 6 000,00
Page 68 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
110 a 112 113 114 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection
ordre intérieur de la section 00 s des du domaine, vente 1.500,00
{1} Pour détail e délibérante (cl nent par nature, ipilre, artio {2} Le solde correspond à la différence les correspondent à la somme de: reports (lignes budgétaires 001 et 002. Les lignes reports 001 et 002 sent à la colonne 01-Non ventilables. app:
Page 69 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
Libellé 20 2 22 23 24 25 26 Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
Charges de personnel, frais ï 620 170,00 634 694,00 x 1 254 864,00
Virement à la section
Opérat® ordre transtert entre
Opérat® ordre intérieur de la
Autres charges de gestion 10 000,00
Frais fonctionnement des 0.00
Dot. aux amortissements et
Opérat” ordre transfert entre
Opérat” ordre intérieur de la
Produits des services, du 326 200,00 x 326 200,00
4 500,00 Autres produits de gestion ï 4 500,00
Page 70 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé 20 2 22 23 24 25 26 Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
Reprise sur amortissements et
Libellé
at 212 213 251 252 253 254 255 Ecoles maternelles | Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire … | | Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1} Pour VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{2} Le solde correspond à k différence entre les recelles et les dépenses. Les dépenses elles s correspondent à la somme des dépenses et des. rcice ainsi que des restes à réaliser et des reporis (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporls 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 72 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
Libellé 30 si 32 33 Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle
Page 73
34
Plan de relance (crise VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé ÉLL 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, | Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres | Bibliothèques et Musées Archives Entretien du Iyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
ordre intérieur de la
{1} Pour le croi Lait selon le niv mblée délibérante (a 1 par nalure, choisi par l'as {2} Le solde corres la différence entre
lab
pond à les recees et les dépenses. Les dépenses et les recelles correspondent à la somme des dépenses et des recelles de l'exerc ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non
Page 74 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
Libellé a
Charges linancières
Dot. aux amortissements et provisions
Page 75 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
an 412 413 414 as 42 422 423 Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
ordre intérieur de la
{2} Le solde correspondà la différent le s ainsi que d reports (lignes bud ires 001 et 002). Les lignes reports 00 ent à la colonne 01-Non eppar
Page 76 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Libellé
Dot. aux amortissements et provisions
Page 77 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
510 su 512 520 sa 522 523 524 Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act pour l'enfance et Act: pour Autres services communs établist sanitaires || prévention sanitaire communs caractère social l'adolescence personnes en
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1} Pour le délibérante (el isement par nalure, {2} Le solde correspond à la différent les liser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non ventilable: app:
Page 78 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
Libellé 60 GI 62 63 64 65 Services communs Services en faveur des | Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
Frais fonctionnement des groupes
d'us
Produits des services, du domaine, x x x x 10 000,00 ï 10 000,00
Reprise sur amortissements et
{1} Pour le par nature. ile niveau de vole choisi par lélibérante (chapitre, au VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{2} Le solde correspond à k différence entre les recelles et les dépenses. Les dépenses elles s correspondent à la somme des dépenses et des. rcice ainsi que des restes à réaliser et des reporis (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporls 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 80 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
Libellé m n 72 73 Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la 74
Plan de relance (crise sanitaire)
aliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les li
Page 81
s reports 00 et 002 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 —- Aménagement et services urbains, environnement
Libellé
Charges linancières
Dot. aux amortissements et provisions
co) Libellé us-fonction 81 810 EL 812 813 814 815 816 Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services ménagères divers DEPENSES (2) 14 270.00 0.00 4 650.00 500 230.00 155 262.49 0.00 35 500.00
Page 82 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
810 EL 812 813 814 Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures
815 816
Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
Charges de personnel, frais 447 860,00
Virement à la section
Opérat” ordre transfert entre
Opérat” ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
onnelles
Opérat” ordre transfert entre
Opérat” ordre intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion 23 000,00
Reprise sur amortissements
Page 83 {1} Pour le croisement par nature, le détail est ait selon le niveau de
{2} Le solde cor
eppar ent à la
Libellé
820
Services communs
Charges de personnel, frais
Virement à la section
Frais fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits des services, du domaine,
Reprise sur amortissements et
ntre pondà la différent
lonne 01-Non ventiables.
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
821 82
Equipements de
voirie
pondent à 1
Voirie communale
etroutes
451 070,00
55 416.00
823
Espaces verts
urbains
674 810,00
vole choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé}
Page 84
824 830 831
Autres opérations Aménagement des
d'aménagement eaux
Services communs
15 100,00
ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes bu
832 833
Act spécif. lutte
contre la pollution
Préservation du
milieu naturel
ires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
Libellé 90 ot 92 93 94 95 96 97 Interventions Foires etmarchés | Aides àl'agricuiture | Aides äl'énergie, | Aidescommerceet | Aides au tourisme Aides aux services | Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manutact. | services marchands publics sanitaire)
Charges à caractère x 1493100 x ï 100 000,00 30 446.00 ï x 145 377,00
Charges de personnel, x 25 850.00 x ï 51 300,00 0,00 ï x 77 150,00
Virement à la section
Opérat® ordre transtert
Opérat® ordre intérieur de
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Dot. aux amortissements
Opérat® ordre transfert
Opérat* ordre intérieur de
Produits des services, du 130 000.00 x ï 10 750,00 ï ï x 146 750,00
Page 85 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé 90 ot 92 93 94 95 96 97 Interventions Foires etmarchés | Aides àl'agricuiture | Aides äl'énergie, | Aidescommerceet | Aides au tourisme Aides aux services | Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manutact. | services marchands publics sanitaire)
Autres produits de gestion 0.00 ï 0.00 0,00 9 000,00 ï ï x 9 000,00
Reprise sur
amortissements et
{1} Pour le croisement par nature, le détail est ait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) pondent à la somme des dépenses el des1 es à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 el 002). Les lignes reporls 001 et 002 nses. Les dépenses el les ré {2} Le solde corres pond à la différent apparaissent à la colonne 01-Non
Page 86 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé oi 02 03 04 05 Opérations non ventilables | Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, Plan de relance (crise
DEPENSES 2878 244. 1429 4 307 751
de l'exercice 1 594 984.47 1237 2832 824,67 Stocks 0,00 I I 9.00
90 50 000,00 Opérat” ordre transfert entre sections 423 000.00 423 000,00
Opérations patrimoniales 100 000.00 À 100 000,00
Dotations, fonds divers etréserves I 0.00 I I 0.00
Subventions d'investissement 00 00 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 544 984,47
de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0.00
Immobilisations 0,00 0.00 Subventions d'équipement versées 30 000,00 30 000,00
Immobilisations les 0.00 0.00 Immobilisations en affectation 0.00 9.00
Immobilisations en cours 0.00 9.00
Participat® et créances rattachées 90 00 Autres immobilisations financières
en
13021 RESTRUCTURATION LOCAUX HOTEL DE VILLE 0,00 0.00 16012 INFORMATIQUE 131 840,20 131 840,20 16013 AGQ. VEHICULES 141 000,00 141 000,00 16015 ECONOM. ENERGIE 200 000,00 200 000,00 16016 AGGESSIBILITE 30 000,00 30 000,00 16017 TVX INFRASTR. ET VRD 0,00 0.00 16018 MATERIEL ET MOBILIER 152 000,00 152 000,00 16031 TVX DIVERS BATIMENTS 30 000,00 30 000,00
de tiers 0.00 9.00
Restes à réaliser — 74 72
RECETTES 00 70
Recettes de l'exercice 00 70 Stocks
Page 87 Libellé
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser
SOLDE (2)
Libellé
020
Administrat' générale
collectivité
DEPENSES 1370
de l'exercice 1187
Stocks
ï
Opérat* orare transtert entre 423 000,00
sections
100 000,00 Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et 0,00
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison : affectat'
je)
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
ot 02
Administration générale Opérations non ventilables
3258 342.29 000
50 000.00
000 910 000,00
100 000,00 000
2681 13385
go
2307 43256
0,00
0.00 0,00
5 488 664,25 469 506,94
o21 022 023
Assemblée locale Administration
générale de l'état
Information,
communication,
sa
Page 88
03 04 05
Justice Coopérat* décentralisée, Plan de relance (crise
0.00
024 025 026 ot
Cimetières et pompes | Subvention globale
funèbres
Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc.
{non classées
31 526,44
30 000,00
3 258 342.20
50 000,00
910 000,00
100 000.00
2641 139.85
60 000.00
2307 432.56
0.00
00
0.00
5019 157,31
048
Autres act° de
coopérat VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
«) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 02 024 025 026 m 048 Administrat-générale | Assemblée locale Administration Information, | Fêtes etcérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières etpompes | Subvention globale | Autres act: de collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée
20 immobilisations 000 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 30 000.00 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 versées
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00 affectation
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Parlcipat et créances 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 000 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 financières
Opérations d'équipement 634 840.20 0.00 0.00 0.00 20 000.00 30 000.00 0.00 0.00 0.00 13021 RESTRUCTURATION 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 LOGAUX HOTEL DE VILLE
INFORMATIQUE 00 2,00 00 2,00 00 2,00 00 00 VEHICULE 00 2,00 00 2,00 00 2,00 00 00
ieoi7 | rvxinraasTR. er ven 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 i6018 | MATERIEL ET MOBILIER 132 000,00 0.00 000 0.00 20 000.00 0.00 000 0.00 0.00 6081 | rvxnivensearmenTs 30 000.00 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser reports 183 026.20 0.00 sara 0.00 8300 1526.44 1 552,80 0.00 0.00 RECETTES (2) 960 000,00 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 Recettes de l'exercice 960 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 o10 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 021 Virement de la sect° de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 fonctionnement
024 Produits des cessions 50 000.00 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 d'immobilisations
040 Opérat” ordre transfert entre 910 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sections
041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et 000 0.00 000 0.00 000 0.0 000 0.00 0.00 réserves
18 Subventions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 d'investissement
Page 89 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
020 o21 022 023 024 025 026 oi 048 Administrat-générale | Assemblée locale Administration Information, Fêtes etcérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières etpompes | Subvention globale Autres act° de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat
Emprunts et dettes ï x 0,00 0.00 ï 0,00 assimilées
Compte de liaison : affectat'
je)
Immobilisations
les
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
Opérations pour compte de tiers
SOLDE (2
apitre, article ou art Lait selon le niv {1} Pour le croisement par nature, le détail
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 el 002). Les lignes reporls 001 et 002 rrespondent à la somme des di etes {2} Le solde correspond à la différence entre ent à la colonne 01-Non ventlables. eppar
Page 90 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Opérations d
16017
16018
16031
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
im
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat* (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ent
TVX INFRASTR. ET VRD
MATERIEL ET MOBILIER
FTVX DIVERS BATIMENTS
de tiers
Restes à réaliser—
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
000
150,00
8 000,00
000
000
00
00
00
Page 91
0.00
150,00
8 000.00
0.00
0.00
00
00
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé
110 a 112 113 114 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection
DEPENSES
de l'exercice
Stocks
Opéral® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat et créances rattachées
Autres immobilisations financières 00 Opérations d en 8 150,00 16017 TVXINFRASTR. ET VRD 0,00 16018 MATERIEL ET MOBILIER 150,00 16031 TVX DIVERS BATIMENTS 8 000.00
Page 92 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
110 a 112 113 114 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection
de tiers 00 00 Restes à réaliser — 0.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect” de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
{1} Pour détail e fait selon le ni nt par nature. le ou ani pire, art {2} Le solde correspond à l différenc: correspondent à la som reports (lignes budgétaires 001 et 002. Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non ventlables. app:
Page 93 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
Libellé 20 2 22 23 24 25 26 Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
DEPENSES 1 864. 160 751,40 215 710.13 00
de l'exercice 119 197 230,00 00 Stocks
Opérat” ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
Subventions d'investissement
El 8 et dettes assimilées
Compte de liaison : a
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Panticipat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations d ent 197 230.00 316 13094] canmNE cenTaaLE 0.00 50 000.00 50 000,00 612 |inrormaTiQuE 0.00 680,00 680,00 ios | accEssiBILITE 37 500.00 30 000.00 67 00,00 6018 | MATERIEL ET MOBILIER 0.00 0.00 0.00 16022 | ENFANCE EDUCATION 8157834 104 550,00 186 128,34 6091 | rvxpivens eammenrs 0.00 1200.00 12 000.00
Page 94 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé 20 2 22 23 24 25 Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de 26
Plan de relance (crise
de tiers 00 00 00 00 Restes à réaliser — 1 864,30 41 673,06
RECETTES 0.00 12 000,00
Recettes de l'exercice 12 000,00
1848013 62 017.9
14 000,00 26 000,00
14 000,00 26 000,00
Stocks 00 00 00 Virement de la sect” de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérat” ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat
(BArégie)
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Panticipat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de tiers
Restes à réaliser — 00
SOLDE 148 751,40
[u] Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 2!
an 212 213 251 252 253 254 255 Ecoles maternelles | … Ecoles primaires Classes Hébergementet | Transpons Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres scolaire services
DEPENSES (2) 11739206 49 359,34 000 147 17464 000 000 68 535,49 0.00
Page 95 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
a
Ecoles maternelles
de l'exercice
im
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ment 7571900
CANTINE CENTRALE o.
INFORMATIQUE 000
AGCESSIBILITE 37 500,00
MATERIEL ET MOBILIER 000
ENFANCE EDUCATION 3821900
TVX DIVERS BATIMENTS 000
de tiers 0.00
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral” ordre transfert entre sections 0.00
Opérations patrimoniales 0.00
Dotations, fonds divers etréserves 0.00
Subventions d'investissement 1200000
et dettes assimilées 0.00
de liaison : affectat
Immobilisations
212 213 251
Ecoles primaires Hébergement et
restauration
Classes
regroupées
129 200.00
0.00
0.00
0.00
79 200.00
0.00
0.00
179764
14 000.00
14 000,00
0.00
0.00
14 000.00
0.00
00
Page 96
252 253 254
Transports Sport scolaire
scolaires
Médecine scolaire
680.00
30 000,00
000
25 350.00
12000.00
0.00
49
00
00
255
Classes de
découverte et autres
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
a 212 213 251 252 253 254 255 Ecoles maternelles | Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres
Subventions d' versées 00 Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser — 00 00 00
SOLDE -105 392.06 -43 359,34 -133 174.64 -68 535.49
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé {2} Le solde cor tre pondà la différent pondent à la samn ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes bu ires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non ventlables. eppar
Page 97 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - Culture
Libellé 30 si 32 33 34 Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
DEPENSES 41 625,17 357 998.08 242
de l'exercice 39 209,00 315 810,00 227 Stocks
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
E et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
Immobilisations incorporelles
204 Subventions d' versées
21 Immobilisations les
2 Immobilisations en aflectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations d' ent 39 209,00 315 810,00 227 030.00 582 049,00 13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS 000 55 660,00 000 55 660,00 13035 RENOVATION CENTRE CULTUREL ATHENA 000 0.00 80 000.00 80 000.00 3 209,00 7 450.00 383000
ao0 0.00 000
17 000,00 0.00 000
16012 INFORMATIQUE 14489,00 0.00
17 000,00
250 000,00
16015 ECONOH. ENERGIE
16016 ACCESSIBILITE
16017 TUXINFRASTR. ET VRD
16018 MATERIEL ET MOBILIER
CULTURE
000 250 000,00 000
000 0.00 000 0.00 162 200,00
2700,00
19 000,00 0.00 143 200,00
PATRIMOINE 000 2 700,00 0.00
de tiers 00 00 00 Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
42 188,08 15 59 604.
63 633,80 13 641.00 77 274,80
63 633,80 10 000.00 73 633,80
Page 98 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé 30 si 32 33 34 Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
Stocks 00 Virement de la sect” de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales 1 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 00 Subventions d'investissement 63 633,80
et dettes assimilées 0.00
de liaison : afectat 00 Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ations de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser 0,00 0,00 3 641,00 3641,00
SOLDE (2) 41 625,17 294 964,28 228 389,00 564 378,45
Libellé an 312 313 14 32 322 323 324 Expression musicale, | Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres | Bibliothèques et Musées Archives Entretien du Iyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
DEPENSES 41 625,17 347 848,08
de l'exercice 39 209,00 305 660,00 0.00
ï 00 Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat:
Immobilisations i les
Subventions d' versées
Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
Page 99 13014
13035
16012
16015
16016
16017
16018
16019
16020
Libellé
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
RENOVATION CENTRE CULTUREL ATHENA
INFORMATIQUE
ECONOM. ENERGIE
ACCESSIBILTE
TVX INFRASTR. ET VRD
MATERIEL ET MOBILIER
CULTURE
PATRIMOINE
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES (2
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat’ ( je)
Immobilisations i les
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
an
Expression musicale,
Iyrique et choré.
0.00
0.00
0.00
39 209.00
0.00
0.00
3209.00
0.00
17 000,00
0.00
0.00
19 000.00
0.00
0.00
2416.17
312
Arts plastiques,
activités
Page 100
313
Théâtres
14
Cinémas et autres
salles de
32
Bibliothèques et
médiathèques
0.00
0.00
0.00
00
322 323
Musées Archives
0.00
00
1 000.00
1 000.00
0,00
0.00
00
0.00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
324
Entretien du
patrimoine culturel
0.00
0.00
0.00
305 660.00
55 660,00
000
000
000
000
250 000.00
000
000
0.00
0.00
42188,08
62 639,90
62.639,90
0,00
00
-286 214. VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{1} Pour le croisemes nt par nature, le détail est ait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) {2} Le solde correspond à la différence entre ellesr elles dépenses. Les dépens rrespandent à la samme des dépensé 2 ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 101 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
Libellé
DEPENSES 594 997.
de l'exercice se7
im
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat’ (BA régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d en se7 2292 13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS 0,00 500 000.00 500 000,00 13018 EQUIP. MULTI-FONCTIONS "LA FORÊT 4 046.83 0.00 354 046.83 13026 PISTE D'ATHLETISME LOCH 000,00 000 95 000,00 13030 SKATEPARK / PARC URBAIN 000,00 000 100 000,00 13036 GARDERE ROLLO 0.00 0.00 40 000,00 16012 INFORMATIQUE 800,00 600 6236.00 16015 ECONOM. ENERGIE 0.00 000 0.00 16016 ACCESSIBILITE 105 000,00 000 106 000,00 16018 MATERIEL ET MOBILIER 0.00 000 0.00 16022 ENFANCE EDUCATION 0.00 652000 6520.00 SPORT 050 000,00 000 1 050 000,00 JEUNESSE 0.00 36 000.00 36 000.00 VX DIVERS BATIMENTS 0.00 000 0.00 de tiers 0.00 0.00 0.00
Page 102 Libellé
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
Stocks
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
an
Salles de sport,
gymnases
740 45276
707 046.83
000
00
0.00
0.00
360 833.00
0.00
0.00
00
1377 917.76
412 413
Stades Piscines
897
897 000.00
0.00
Page 103
-359 631.12
414
Autres
équipements
100
100 000.00
0.00
as 42 422 423
Manifestations Centres de
sportives loisirs
Autres activités Colonies de
pour les jeunes vacances
594 997. 00
587 966.00
0.00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
[u] Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 4;
ms a12 18 aa 415 421 422 423 Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations | Centresde | Autres activités | Colonies de gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances sportifs ou de loisir
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat” etcréances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations d'équipement 707 04683 897 000.00 0.00 00 000.00 0.00 587 956,00 0.00 0.00 13014 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS a00 000 0.00 000 0.00 500 000,00 0.00 0.00 13018 EQUIP. MULTIFONCTIONS “LA FORÊT: 354 04683 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 13026 PISTE D'ATHLETISME LOCH ao0 95 000.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 13030 SKATEPARK / PARC URBAIN ao0 000 0.00 100 000.00 0.00 000 0.00 0.00 13036 GARDERE ROLLO ao0 000 0.00 000 0.00 40 000.00 0.00 0.00 16012 INFORMATIQUE ao0 000 0.00 000 0.00 543600 0.00 0.00 16015 ECONOH. ENERGIE ao0 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 16016 ACCESSIBILITE 105 000.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 16018 MATERIELET MOBILIER 2,00 00 00 00 00 00 00 00 6022 ENFANCE EDUCATION 2,00 2,00 00 2,00 00 0 00 00
6024 EUNESSE 2,00 00 00 00 00 35 000,00 00 00 16031 TVX DIVERS BATIMENTS a00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser reports 33 405,93 498.00 0.00 0.00 0.00 7041.32 0.00 0.00 RECETTES (2) 20 000.00 300 000,00 0.00 40 833,00 0.00 235 366.20 0.00 0.00 Recettes de l'exercice 20 000.00 300 000,00 0.00 40 833,00 0.00 235 366.20 0.00 0.00 o10 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 Opérat® ordre translert entre sections 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 E Subventions d'investissement 20 000.00 300 000,00 0.00 40 833,00 0.00 235 366.20 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 E Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 104 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
an 412 413 414 as 42 422 423 Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
Participat® et créances rattachées 00 Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE -359 631.12
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le nive:
{2} Le solde correspondà la différent etes ainsi que des re liser et des reports (lignes budk et 002). Les lignes reports 00 ent à la colonne 01-Non eppar
Page 105 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Libellé
DEPENSES 157 491
de l'exercice 156 680,00
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat® (BAsrégie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d ent 156 156 INFORMATIQUE 2 680,00 2 680,00 MATERIEL ET MOBILIER 4 000,00 4 000,00 ENFANCE EDUCATION 0.00 0,00 TVX DIVERS BATIMENTS 0.00 0,00 EUDGET PARTICIPATIF 150 000,00 150 000,00
de tiers 0.00 0.00 Restes à réaliser— 811.36 811.36
RECETTES 00 00
Recettes de l'exercice 00 00 Stocks 00 00 Virement de la sect” de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral* ordre transfert entre sections
Page 106 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser— 00 00
SOLDE -157 491.36 -157 491.36
Libellé s
510 su 512 520 sa 522 52 524 Services Dispensaires, autres Actions de Services ervices Act: pour l'enfance et Act pour Autres services communs établist sanitaires _ | prévention sanitaire communs ctère social l'adolescence personnes en
DEPENSES À 0.00 0.00 L 0.00 0.00 0.00 157 491,36
de l'exercice 00 00 156 680,00 00 00 00 ïñ 00 00 00 Opérat* ordre transfert entre sections À 0.00 0.00
Opérations patrimoniales À 0.00 0.00
Dotations, fonds divers et réserves x 0.00 0.00
Subventions d'investissement x 0.00 0.00
et dettes assimilées 00 00 de liaison : affectat” (B. x 0.00 0.00
Immobilisations i x 0.00 0.00 Subventions d' versées x 9.00 9.00
Immobilisations x 0.00 0.00
Immobilisations en affectation 00 00 Immobilisations en cours x 9.00 9.00
Participal® et créances rattachées x 0.00 0.00
Autres immobilisations financières 00 00 00 Opérations d' ent x 0.00 0.00 J J I I 156 680,00
Page 107 {1} Pour le croi
{2} Le solde correspond à la différent
apparaissent àla
Libellé
INFORMATIQUE
MATERIEL ET MOBILIER
ENFANCE EDUCATION
TVX DIVERS BATIMENTS
EUDGET PARTICIPATIF
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat (BA.régie)
Immobilisationsi
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participal® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Lait selon le niv ent par nature. ail
ntre etes
colonne 01-Non ventlables.
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
510 su
Services Dispensaires, autres
communs établist sanitaires
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00
0.00
00
0.00
00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
00
00
apitre, article ou art
rrespondent à la samn
512
Actions de
prévention sanitaire
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00
0.00
00
0.00
00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
00
00
0.00
Page 108
520
Services
communs
ainsi que des re
caractère social
sa 522
Services à Act pour l'enfance et
l'adolescence
000
000
000
000
000
réaliser et des reports (lignes budi
523 524
Act: pour
personnes en
Autres services
000 2680.00
000 4 000.00
000 0.00
000 0.00
000 150 000,00
00
sn
00
00
-157 491,36
ires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
204
a
22
23
26
27
Opérations d
16016
16081
FONCTION 6 - Famille
Libellé 60 GI 62 63 64 Services communs Services en faveur des | Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies
DEPENSES 00 49
de l'exercice 00 st Stocks
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat
(BA régie)
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées x 0.00
Autres immobilisations financières x 0.00 en x 41 000,00 ACCESSIBILITE 41 000,00 TVX DIVERS BATIMENTS 000
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Page 109
65
Plan de relance (crise
00
0.00
0.00
1000.00
41 000,00
0.00
00
s1 Libellé
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat'
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE (2)
lonne 01-Non ventiables.
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
60 GI 62 63 64 65 Services communs Services en faveur des | Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
0.00 0.00 000 0.00
0.00 0.00 000 0.00
00 00
0.00
0.00
0.00
00
00
49 075,51 49 075,51
Page 110 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
204
a
22
23
26
27
Opérations d
16081
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
Stocks
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
El 8 et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
en
TVX DIVERS BATIMENTS
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
FONCTION 7 - Logement
m n 72 73
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la
00
000
7.000,00
7.000,00
0.00
39 868,30
39
39 868,30
Page 111
74
Plan de relance (crise sanitaire)
00
00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
00
00
0.00
00
0.00
0.00
00
0.00
0.00
7000.00
7000.00
00
0.00
39 868.30
39
0.00
00
39 868,30 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé m n 72 73 74 Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
et dettes assimilées 00 de liaison : affectat 9.00
Immobilisations les 0.00
Subventions d' versées 00 Immobilisations les 9.00
Immobilisations en affectation 0.00
Immobilisations en cours 00 Participat® et créances rattachées 0.00
Autres immobilisations financières 0.00
de tiers 00 00 Restes à réaliser — 00 00
SOLDE -7 000.00 39 868.30 0.00 32 868,30
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé {2} Le solde cor tre pondà la différent pondent à la samn ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes bu ires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non ventlables. eppar
Page 112 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 —- Aménagement et services urbains, environnement
[u] Libellé 81 82 83 84 Total
Services urbains Aménagement urbain Environnement Plan de relance (crise sanitaire) DEPENSES (2) 279 492,7 2 690 994,21 0.00 0.00 2970 486,95 Dépenses de l'exercice 21807153 2 484 021,25 0.00 0.00 2702 092,78 o10 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 Opérat” ordre transfert entre sections 0.00 100 000,00 0.00 0.00 100 000,00 o41 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 000 000 000 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 1207158 000 000 000 12071,53 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations corporelles 0.00 000 000 000 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 000 000 000 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat et créances rattachées 0.00 000 000 000 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations d'équipement 206 000,00 2 364 021,25 0.00 000 2 590 021.25 13001 OPERATION RENOVATION URBAINE DU 0,00 139 359,09 000 0.00 139 359,09 GUMENEN/GOANER
13002 PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS 0,00 6224325 000 000 6224325 URBAN
13005 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00 110 000,00 000 000 110 000,00 13017 VRD MOBILITE DOUCE 0,00 385 000.00 000 000 385 000,00 13022 VOIRIE - AVENUE DE LOGEAN 0,00 575 000.00 000 000 575 000,00 13023 PLAN DECHANGE MULTIMODAL - PEM GARE 0,00 natisat 000 000 ta tisot D'AURAY
13027 AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE LA REPUBLIQUE 0,00 000 000 000 0.00 16005 RESERVES FONCIERES 0,00 782 50000 000 000 782 500,00 16013 AC. VEHIGULES 0,00 000 000 000 0.00 16015 ECONOM. ENERGIE 30 000,00 000 000 000 30 000,00 16016 ACCESSIBILITE 0,00 50 000,00 000 000 50 000,00
Page 113 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
co) Libellé
16017 TVX INFRASTR. ET VRD 176 000,00 130 800,00 306 800,00 16018 MATERIEL ET MOBILIER 0.00 35 000.00 35 000,00 16031 TVX DIVERS BATIMENTS 0.0 000 0.00
de tiers 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser — 1421.21 206 972.96 268 394,17
RECETTES 00 907 431.47 907 431,47
Recettes de l'exercice 00 907 431.47 907 431.47 Stocks 0.00 0.00 0.00 Virement de la sect de fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Produits des cessions d'immobilisations 00 540 000,00 Opéral” ordre transfert entre sections 0.00
Opérations patrimoniales 0.00
Dotations, fonds divers etréserves 00
Subventions d'investissement 9.00 367 431.47 36743
et dettes assimilées 0.00 0.00
de liaison : affectat 00
Immobilisations incorporelles 0,00
Subventions d' versées 0.00
Immobilisations 0.00
Immobilisations reçues en affectation 0.00
Immobilisations en cours 0.00
Participat® et créances rattachées 00
Autres immobilisations financières 0.00
de tiers 0.00
Restes à réaliser — 0.00
SOLDE a
Libellé
810 EL 812 813 814 815 816 Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
DEPENSES 00 119 057. 160 434,79
de l'exercice 00 82071 136 000,00 0.00
Opérat” ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 réserves
Page 114 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
co) Libellé us-fonction 81 810 EL 812 813 814 815 816 Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services ménagères divers 13 Subventions d'investissement 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00 9.00 9.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00 1207153 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat' 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 (BArégie)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 versées
21 Immobilisations corporelles 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 affectation
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00 26 Panticipat® et créances 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 financières
d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 70 000.00 0.00 136 000,00 13001 )PERATION RENOVATION 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 URBAINE DU
GUMENEN/GOANER
13002 | PORT DE SAINT GOUSTAN 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 AMENAGEMENTS URBAIN
13005 | DEVELOPPEMENT URBAIN 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 13017 | VRD MOBILITE DOUCE 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 13022 | VOIRIE - AVENUE DE 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 L'OCEAN
13023 | PLAND'ECHANGE 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 MULTIMODAL - PEM GARE
D'AURAY
13027 | AMENAGEMENT DE LA PLACE 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 DE LA REPUBLIQUE
16005 | RESERVES FONGIERES 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 16013 | ACQ VEHIQULES 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 16015 | ECONOM. ENERGIE 0.00 000 000 000 30 000.00 0.00 0.00 16016 | AGCESSIBILITE 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 16017 | TVXINFRASTR.ET VRD 0.00 000 000 000 40 000.00 0,00 136 000,00 16018 | MATERIELET MOBILIER 0.00 000 000 000 000 0,00 0,00 16031 | Tvx DIVERS BATIMENTS 0.0 000 000 000 000 0.00 0.00 Opérations pour compte de tiers 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00
Restes à réaliser - reports 0.00 0.00 0.00 0.00 36 986.42 0.00 24 434,79
Page 115 Libellé
810
Services communs
RECETTES
Recelles de l'exercice
Stocks
Virement de la sect” de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérat” ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat'
(BA régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement
Immobilisations les
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Panticipat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé
820
Services communs
DEPENSES
de l'exercice
Stocks
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
EL 812 813
Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine
00
90
821 82 823 824 830
Equipements de Espaces verts Autres opérations
voirie urbains d'aménagement
Voirie communale
etroutes
1 640 598.13 50 000,00 954 7.
1444 50 000,00 954 7.
0.00
Page 116
Eclairage public
Services communs
814 815 816
Transports urbains Autres réseaux et services
00
00
00
0.00
-160 434,79
831 832 833
Aménagement des | Act: spécif. lutte
eaux contre la pollution
Préservation du
milieu naturel
00
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
«) Libellé Sous-tonction 82 Sous fonction 83 820 821 82 823 824 830 831 832 833 Services communs | Equipements de | Voiriecommunale | Espacesvens | Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act spécit.lute | Préservation au voirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre la pollution | milieu naturel urbain
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 Opérat” ordre transfert entre sections 0.00 0.00 50 000.00 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 E Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison :affectat 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 (BArrégie)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 a Immobilisations corporelles 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 22 immobilisations reçues en 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 affectation
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Paricipat et créances rattachées 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 pérations d'équipement 0.00 25 000,00 1 304 278,00 0.00 954 749,25 000 000 0.00 0.00 300 PERATION RENOVATION URBAINE 00 00 39 250,09 00 00 00 00 00 00 DU GUMENEN/GOANER
13002 PORT DE SAINT GOUSTAN 0.00 000 000 0.00 62 243.25 000 000 0.00 0.00 AMENAGEMENTS URBAIN
13005 DEVELOPPEMENT URBAIN 0.00 000 000 0.00 110 000,00 000 000 0.00 0.00 13017 VAD MOBILITE DOUCE 0.00 000 385 000,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 13022 VOIRIE - AVENUE DE L'OCEAN 0.00 000 575 000.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 13023 PLAN DECHANGE MULTIMODAL 0.00 000 Hatit 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 PEM GARE D'AURAY
13027 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 REPUBLIQUE
16005 RESERVES FONCIERES 0.00 000 000 0.00 782 500,00 000 000 0.00 0.00 16013 AGO. VEHICULES 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 16015 ECONOM. ENERGIE 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 16016 ACCESSIBILITE 0.00 000 50 000.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 16017 TVXINFRASTR. ET VRD 0.00 000 130 800,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 16018 MATERIEL ET MOBILIER 0.00 35 000.00 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 16031 TVXDIVERS BATIMENT 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes àréaliser - reports 0.00 1065283 19632018 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 RECETTES (2) 0.00 000 348 800,00 0.00 558 631,47 000 000 0.00 0.00
Page 117 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé
820 821 82 823 824 830 831 832 833 Services communs Equipements de | Voirie communale Espaces verts Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act spécit. lutte Préservation du voirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
Recettes de l'exercice 348 558 631.47 00 Stocks 9.00
Virement de la sect° de 0.00 fonctionnement
Produits des cessions x ï ï x 540 000,00 d'immobilisations
Opéral* ordre transfert entre sections À 1 1 À 0.00
Opérations patrimoniales À À 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 9.00
Subventions d'investissement 348 80 18 631.47
et dettes assimilées 00 Compte de liaison : affectat'
je)
Immobilisationsi
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser— 00
SOLDE -396 111.78
{1} Pour le croisement par nature, le détail est ait selon le niv apitre, article ou art {2} Le solde correspond à la différence entre etes rrespondent à la somme des di ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes bu ires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 ent à la colonne 01-Non ventlables. eppar
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
[u] Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires etmarchés | Aides äl'agricuiture | Aides äl'énergie, | aidescommerceet | aides au tourisme Aides aux services | Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manutact, | services marchands publics sanitaire) ETP
DEPENSES (2) 0.00 120 000.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 120 000,00 Dépenses de l'exercice 0.00 120 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 120 000,00 o10 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 040 | opérar ordre transtert 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 entre sections
o41 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 assimilées
18 Compte de liaison 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 alfectat® (BArégie)
20 Immobilisations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 versées
2 Immobilisations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 comorelles
22 Immobilisations reçues en 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 affectation
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat et créances 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 financières
Opérations d'équipement 0.00 120 000.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 120 000,00 15032 | HatEsmuNIcIPALES 0,00 120 000,00 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00 120 000,00
Page 119 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Libellé 90 ot 92 93 94 95 96 97 Interventions Foires etmarchés | Aides àl'agricuiture | Aides äl'énergie, | Aidescommerceet | Aides au tourisme Aides aux services | Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manutact. | services marchands publics sanitaire)
16018 | MATERIEL ET MOBILIER 0.00 0.00 0.00 0.00
de tiers 00 00 00 Restes à réaliser— 00 00 00
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérat® ordre transfert
entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées
Compte de liaison
affectat je)
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
les
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de tiers
Restes à réaliser—
SOLDE
{1} Pour le croisement par nature, le détail est ait selon le niveau de vot mblée délibérante apitre, article ou art
Page 120 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{2} Le solde correspond à k différence entre les recelles et les dépenses. Les dépenses elles s correspondent à la somme des dépenses et des. rcice ainsi que des restes à réaliser et des reporis (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporls 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 121 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au OH/O1N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1171913,43 0,00 55 607,29 0,00 1132 770,94
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
omptabil compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur Ignedi € pour lesq au compte 661 1 1 el sauf pour les b ie pour less
Page 122 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunys et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Pério- Possibitité Date Caté- Nature Date du Type de dicié | Pront de d'émission gorie {Pourchaque ligne, indiquer le | organisme préteur ou chet | Date de premier taux Niveau des | d'amor | rembour ou date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise d'em- numéro de contrat} de file signature rembour- d'intérét de taux rembour- | tissement | sement mobilisation actuariel prunt a sement 3) (5) sements @) anticipé & &) on
163 Emprunts obligataires (Total) 000
164 Emprunts auprès des 22670 36873 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros {total} 21 170 36873
000073 CAISSE DES DEPOTSET | ovo7r 01,07 0107199 4603687] Ov [Llvwaaios ao | 4300 [eur A P o nm CONSIGNATIONS
000102 SFIL GAFFIL 01122008 | o1122003 | o1122004 500 000,00 | F |Tauxiea4as aaso | 4520 [eur A P o ai 0008632943 GREDIT AGRICOLE 30122009 | oaow2io | 15042010 500 000,00 | v | Moyenne de Euribor 130 | 130 |eur T c o ai
»909 1633: CREDIT MUTUEL 104 500 000, F ax tixe à 2.68 2,680 710 |euR » A »909 6322: réar CREDIT MUTUEL 89533186 | F ax fixe à 2,5 2,510 » [eur » A E GENERALE 108) ? 000 000, F ax tixe à 1.6 610 640 |EuR c > À 20600180 CAISSE D'EPARGNE 17/07/2006 01/03/2007 1600 000,00 | F | Tauxtixe à 396% 3.60 | 4020 |eur T P o Aî 36330087 CREDIT AGRICOLE 30122009 | ioovaæit | 1504201 1500 000,00 | v | iMoyenne de Euribor 140 | 430 |eur T P o Aî 3M-Floor -0.4 sur
Moyenne de Euribor
3M)+ 04
6946651 H CREDIT FONCIER DE gnazoos | 1122008 | 31032009 3750 000,00 | F | Tauxtixe à 4.54 % asso | 460 [eur T P o Aï FRANCE
DD08576541 CREDIT MUTUEL ognzz0i6 | osizæi6 | sootz0t7 1500 000,00 | F | Tauxtixe à 0.91 % oo | oso eur T P o Aî DD15303355 CREDIT MUTUEL tanaraois | 16122019 | 20022020 1150 000,00 | F | Tauxtixe à 049 % 0490 | 040 eur T P o Aî MIN2AS624EUR SFIL CAFFIL 01022007 | 01022007 | 01042009 2245 000,00 | v | EONAPostixé;Flox | 3,50 | 0000 |eur T P o Aî 0.02 sur
EONIA(Postixé)) +
0.02
MONSG0B0SEUR BANQUE POSTALE teog2oi4 | oio2oi4 | ototzois 228400000 | F | Tauxtixe à 238% 2330 | 2400 |eur T P o Aî MPHS21433EUR ex BANQUE POSTALE anaaoi7 | 12022018 | oro6zois 1700 00000 | F | Tauxtixe à 0.19% 0190 | o190 [eur T c o Aî MPH519168EUR
ONE-6627731 - Consolidation SOGIETE GENERALE sémgrzoi4 | siramoia | svozois 1 000 000,00 | Fr | Tauxtixe à 2.64 % 260 | 2710 [eur T x o Aï 1643 Emprunts en devises (lotali 0.00
16441 Emprunts assonis d'une option 1 500 000,00 de tirage sur ligne de trésorerie (total
Page 123 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Emprunys et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Pério Possibilité Date Cat Nature a Date du Type de dicité Profil de Organisme prêteur ou chet | Date de cree premier taux Niveau des d'amor- | rembour | °° ou date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise d'em de ile signature rembour d'intérêt de taux rembour- | tissement | sement mobilisation ! a go [ectueriel ‘ a \ prunt sement 5 sements anticipé 1 8 ci Gr on o
09000 GRICOLE 010 01072010 500 00000 | v or EUR x x o À CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
165 Dépôts et cautionnements 0.00 reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0.00 conditions particulières (Total)
consalidées du Tr 0.00 {total
672 Emprunts sur comples spéciaux 0.00 du Trésor (total
675 Dettes pour METP et
{total
s (total 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 (Total)
681 À unis (total 200 000,00
c iales | _0203 ot102013 | orozois 200 000,00 | Fr {r. 0.000 | oo |eur À P o À
{total 0.00
Total général 22870 368,73
un emprunt donné
{2} Nominal : montant
deition d'un taux usu
Page 124 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{7} indiquer C pour amorlissement constant, P pour amorissement progressif, Fpour in fine, X pour aulres à préciser. {8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant R typologie de là circulaire 10GB 1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offers aux collectiviés territoriales}
Page 125 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au O1/01N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Niveau Catégorie
de taux Nature Couverture? d'emprunt pue |. nat {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ? après Capital restant dû au | résiduente | TYPS interet Intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de äta date Charges d'intérêt , contrat) couverture o1oUN en Index (13) Capital (ie cas échéant) l'exercice ao taux de vote us) éventuelle années) u6) u2 au an budget
dia)
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
164 Emprunts auprès des 0.0 12019 154,33 1527562418 253 209,71 0.00 37 048,66 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0.00 10 847 240.90 1488 419,69 0,00 11 000,04 000072 Ni 00 A Sul os vw Tuvernoe 1.200 Du 0.00 0.00 200102 N 00 ai 105 306,80 | 22 wine à445 | 4 3 00 257,10
20036329943 N 00 À 320 839,20 | 19,04 Moyenne di 120 00 53.8 Euribor 3M + 0.6
0909 16332209 02 N 0.00 ne 323412 | 200 F [rauxmeazss | 2710 32239.64 835144 0,00 0,00
0909 63322090 03 (01-16am) N 0.00 ne 462 565,75 | 575 F [rauxmeazs | 2550 7574152 10 901,20 0,00 0,00
1282001 N 0.00 ne 1 7 F [rauxmears | 1640 193 933,36 20 402.28 0.00 1 617.45
20600180 N 0.00 ne 138520.95 | 092 F [rauxmeasss | 4020 138 530,95 345,53 0,00 0,00
36330087 N 0.00 ne soi v_ |ittoyenne de 0.390 10443404 0.00 0.00 0.00 Euribor SM-Flbor
04 sur Moyenne
de Euribor 3) +
o4
N 0.00 ne 966 687,91 | 300 F fraxmeaass | 4600 307 726.35 39 199,70 0,00 0,00
DD08576541 N 0.00 ne 1 1083 | F [ruxmeacst | oo 9725496 9 858,80 0.00 1 550,86
DD15303355 N 0.00 ne Lors 2340 | 1301 | F [rauxmeacas | o4so Ta 454 5135.46 0.00 408,95
MIN2ASS2AEUR N 0.00 ne 1ta1s7,66 | 800 F [rauxmeasss | 4060 119524.28 43 824,52 0.00 0.00
MONSGOBOSEUR N 0.00 ne is1687948 | 675 F [rauxieazss | 2400 175 001,72 29787,56 0,00 671868
Page 126 Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
MPHS21433EUR ex MPH519168EUR
ONE-6627731 - Consolidation
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
lirage sur Igne de Irésorerie (total) (9)
0900082
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
du Tr
1672 Emprunts sur comp
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes en uéreurs
dot}
1678 Autres emprunts et dettes {total}
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts {total}
1682 Bons à moyen lerme n
dot}
1687 Autres deltes (lotal}
Total général
1 des emprunts
{10} Si l'emprunt est
{11} Catégorie d'emprunt. ExempleA-1 (ef. la
ortis d'une ligne de tn
couverture, il convient de compléter k tableau
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
Couverture ?
on
co)
Capital restant dû au
O1O1N Montant couvert
éventuelle
at)
1 388 393,37
1171913843
1171913843
0.00
0.00
81 000,00
81 000,00
81 000,00
0.00
0.00
12100 154,33
rer, I faut faire ressortir le remboursement du
tions de couverture détail des opér
ion des emprunts suivant la 1ypolog
apital de la dette prévue pour l'exer
de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits finar
Durée
résiduelle
çn
années)
Index (13)
Euribor SM
0.37}-Floor 0 sur
Euribor 3M
Taux fe à 2.64
Taux fe à 4.68
Taux fixe à 0 %
s offerts aux collecl
Niveau
de taux
d'intérêt
àla date
de vote
du
budget
0.380
orrespondant au véritable endettement
vit
Capital
113 333,32
6449301
0.00
39 142,49
39 142,49
0.00
0.00
17 000,00
17 000,00
17 000,00
0.00
0.00
1 544 562,18
rtoriales}
{12} Type de
{13} Mentionner Findex er
alions de couverture : F : ie : V : variable
1rs au O1/01/N après opéralions de couverture.
{14} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux
imple ; C 1è-dire un taux va pl
variable, indiquer le niveau à la date de vote du budgr
ble qui n'es eulkment défini p
Page 127
mme la simple addition d'un taux usuel den
Charges d'intérêt
Ldune m
)
253 209,71
Intérêts perçus
le cas échéant)
6)
en point de pour nage}
ICNE de
l'exercice
37 048,66 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
{15} 11 s'agit des intérêts dus au lire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au lire du contrat d'échange éventuel el comptabilisés à l'article 668. {16} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au lire du contral d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 128 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
Taux | Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal du taux Intérêts à type de structure de taux selon le Type | Durée | Dates des après àla | intérêts apayer | percevoirau taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2) d'indices | au périodes Coût de sortie (7) | couver- | date de | au cours de cours de selon le chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5)_ | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le a contrat | bonitiées ture | vote au | rexercice(10) | rexercicetlecas | capitat numéro de contrat} (1) éventu- | budget échéant (11) | restant
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré A
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
multiplica
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
lon le 1ype de structure de taux (de À à F selon là sification de la charte de bonn conduite} en fonction du nisque le plus courir sur tou à durée du contrat de prêt et après opérations dk entuelles erure (2) Nomimal : montant emprunté à l'origine. Ent
GiEnc
{A Indiquer la cl
tdindi
s de couverture partielle d'un emprunt, indiquer ent sur deux lignes la part du nominal rt et la part non s de couverture parielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. sification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 surles produits financiers (de 1 à 6. 1 euro ou dont l'un est hors zone euro / 5 ns d'ine s hors zone euro / 6 : autres in
{5} Taux hors opérationde couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur ti là durée du contrat. {6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7} Goût de sorie indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au O/O1N ou 1 néant, à la prochaine date d' {8} Montant, index ou formule.
{9} Indiquer le niveau de laux après opéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à aux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vole du budg {10} Indiquer les intérêts à payer au lire du contra initial et comptabilisés à l'anicle661 1 1 et des intérêts éventuels u 768.
l'article 668. payer au lire du contrat d'échange et comptabilisés
oi au titre du contrat d'é mptabilis
Page 129 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1
: a) g) ei g) 6 Indices sous-jacents om Q] @) ua) (5) (6) Indices zone euro Indices inflation française | Ecants d'indices zone euro | Indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices estun indice hors zone Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens l'encours
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré Montant en euros 12 100 154.33
Nombre de
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier encours
Montant en euros
Nombre de
(C) Option d'échange (swaption) je lencour
Montant
Nombr
(D) Muhiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
capé
Montant en euros
Nombre de
(E) Multplicateur jusqu'à 5 l'encours
Montant en euros
Nombre de
(F) Autres types de structures encours
Montant en euros
au O1/01/N après opérations d entuelles.
Page 130 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert instrument de couverture Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la . Type de Notionnel de de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de tin | Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées “ro due couverture l'instrument de règlement | commissions recues pour le numéro de contrat l'emprunt couvert | düau on | aucontrat | co-contractant (change ou du contrat | du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente tu) d'option intérêts (4) d'option
aux ke (lotal) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Taux variable simple (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Taux complexe (total (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{23 11s'agit dun taux variable qui est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de el d'une marge exprimée en paint de pourcent {Indiquer s'1 s'agit d'un swap. d'une oplion (cap. for tunnel. snaption)
{4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : à M : mensuelle, B: bimestielle, S : semestrelle, T : timestrelle, X : autre.
Page 131 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaqu Référence de l'emprunt Niveau de taux couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits c768
aux fixe (Lotal)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
u à formule de aux
à la date de vole du budget
n des emprunts suivant la typologie de circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
Page 132
Avant opérati
A2.5 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÉTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aupré rganism roi li 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 133
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
201/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
S YNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES DU MORBIHAN 149 752,00 12 071,53
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202/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2011-11-29
CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L LOGICIELS 2 21/11/2011
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIES DE REALISATIONS 5 21/11/2011
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 21/11/2011
L BREVETS 0 21/11/2011
L VOITURES 7 21/11/2011
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 6 21/11/2011
L MOBILIER 12 21/11/2011
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 7 21/11/2011
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 21/11/2011
L MATERIELS CLASSIQUES 8 21/11/2011
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 21/11/2011
L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 25 21/11/2011
L APPAREILS DE LABORATOIRE 7 21/11/2011
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 12 21/11/2011
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 12 21/11/2011
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 21/11/2011
L PLANTATIONS 17 21/11/2011
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 22 21/11/2011
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 0 21/11/2011
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTAL 17 21/11/2011
ELECT ET TELEPH
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 21/11/2011
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 21/11/2011
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 12 21/11/2011
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ASSOCIATIONS 5 21/11/2011
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES 15 21/11/2011
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT France TELECOM 15 21/11/2011
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203/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la a .
Le - constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de cu : . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGET AIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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204/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
Nature de la provision Objet de B | Durée provisions consiAuSe au restant à provision à constituées au titre de provisionner
constituer 01/01/N l'exercice
PROVISIONS POUR RISQUES ET PROVISIONS POUR 20 000,00 0 0,00 20 000,00 0,00
CHARGES -CET- RISQUES ET CHARGES
-CET-
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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205/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 680 056,00 | 1 1 680 056,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 557 056.00 1 557 056.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 488 841,98 1 488 841,98 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 39 142,49 39 142,49 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 17 000,00 17 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 12 071,53 12 071,53
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 123 000.00 123 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 73 000.00 73 000,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de l'exercice D001 (3) (4) I
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par des 1 680 056,00 631 514,87 1 283 259,98 3 594 830,85 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 138
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206/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 488 342,29 | III 5 488 342,29
Ressources propres externes de l’année (a) 730 000,00 730 000,00
10222 FCTVA 380 000,00 380 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 350 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 758 342,29 4 758 342,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 910 000,00 910 000,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 590 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 258 342,29 3 258 342,29
Le ; réali
cpoatens de scans Solde d'exécution Affectation TOTAL ., R0O01 (4) (5) R1068 (4) IV HI précédent (4) (5)
Total
TESSOUTCeS 5 488 342,29 3 641,00 0,00 1911 133,85 7 403 117,14 propres
disponibles
Montant
3 594 830.85
7 117.14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 139
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
207/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - 8015 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil Taux initial cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem- devises de l'emprunt (1 préteur ou | Montant initial rés d'emprunt bénéficiaire garanti dû au O1/01/N bour- pouvant chef de file duelle Taux [index (4) | Taux | Taux | index() | Niveau @ En intérêts En capital sements modifier
Année | Profil (2) @) Ma @) de l'emprunt @ rie
(5) taux
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0.00 0,00 0.00 0.00 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
Sontraetes par 1 102 500,00 756 001,99 20 678,71 43 030,02 des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
ADAPEI 2012 | P | Foyer Lotissement coc 901 000,00 67204371 2108 | 7 V Jliveras 3410 | v five MORBIHAN KERUDO - Er Pen 116 116 PAPILLONS Bras
BLANCS
LA 4 3080 At EUR 20 135,64 29 596,66
ADAPEI 2012 P | Foyer Lotissement coc 201 500,00 8395828 | 608 A F MORBIHAN KERUDO - Er Pen
PAPILLONS Bras
ELANCS
0.690 At EUR 543.07 13.433,36
Total des
emprunts
contractés pour 63201419,21 | 49 779 508.03 250 790,19 | 1789 576,16 des opérations de
logement social
AIGUILLON ER P | Le Sextant Rue A coc 162 162,00 im 26117 | 30,75 A V [lvera: 2850 | V |Lverasos | 1100 At EUR 1476.87 3889.19 CONSTRUCTION Briand 05 AIGUILLON 201 P | Le Sextant Rue A coc 49 789,00 43 509,30 | 40,75 A v CONSTRUCTION Brand 2850 | v |Lverasos | 1100 At EUR 478.60 228,54
AIGUILLON 2011 P | Le Sextant Rue A coc
CONSTRUCTION Brand
80 101,52 | 30,75 A v + 1.660 At EUR
Page 140 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil Taux initial cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem- devises préteur ou | Montant initial d'emprunt bénéficiaire garanti dû au 01/01/N bour- pouvant chef de file Taux | index (4) | Taux | Taux | Index(a) | Niveau a En intérêts En capital sements modifier - & année | Profit e | “a | © de l'emprunt ®
AIGULLON Le Sextant Aus À 52 08644 | 4 Livetas | saio Livret À à
AIGULLON Le Sextant Aus À 2 103 588,83 LivetAs | 3300 LivretÀ à
AIGULLON Kerbois Rue Jules 172 394,00 ras 856,13 | 4 Livret À Livret À
AIGULLON Kerbois Rue Jules 121 231,00 4 Livret À Livret À
AIGUILLON Kerbois Rue Jules 43 905,00 4 Livret A Livret A
AIGUILLON Kerbois Rue Jules 285 551,00 LivretA
AIGUILLON Kerbois Rue Jules 414 521,00 LivretA CONSTRUCTION 1.05 AIGUILLON J ARKEA V V Jtivrta )NSTRUCTION
AIGUILLON Hulot 45
AIGUILLON Place Hulot 45 CREDIT 181 996,00 426.54 | 4 Livret A LivretA
AIGUILLON Place Hulot 45 coc 273 116,00 6 Livret A Livret A 34 156,93
AIGUILLON Place Hulot 45 coc 498 917,00 a2r aazat | 4 Livret A Livret A 6.6 1187.33
AIGUILLON Place Hulot 45 coc 916 542,00 730 962.14 Livret A Livret A 26 227,52
AIGUILLON Place Hulot 45 coc 359 180,00 4 4 Livret A Livret A 8 698.47
AIGUILLON coc 286 000,00 Livret A Livret A 7 930,68
AIGUILLON 111 500,00 4 Livret A Livret A 2693.15
AIGUILLON 113 000,00 83 633.87 Livret A 4 3 002,38
AIGUILLON 44 000,00 38 023.74 Dita
AIGUILLON 25 000,00 23 046,10
AIGUILLON 64 000,00 58 11576
Page 141 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Désignation du
bénéficiaire
AIGULLON
AIGULLON
LE FOYER
LE FOYER
oPH OU
oPH DU
oPH DU
MORBIHAN
>PH DU
MORBIHAN
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
OPH DU
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement Organisme
préteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti Montant initial
Année | Profil
153 000,00
60 000,00
111 789,00
39 794,00
FOYER PERSONNES 9970.17
52 HLMO
48 HLM
47 000,00
Démoliion/construction 046 000,00
Le Goaner 500 000,00
Réhabilitation 100 Lats 500 000,00
KERUDO 40 281 346,00
KERUDO 40 617 327,00
Rue Lionel Huelte & 304 000,00
Le Garrec/Coudé Nord 056 000,00
Le Gumenen lot 9 - 4 785 000,00
Le Gumer 050 000,00
Résider Vallon 779 000,00
Périodi- Taux initial
cité des Durée
Capital restant
dû au O1/01/N
rem- rés
bour- duelle Taux
sements
@)
Index (4)
@) actua- | (3)
Taux | Taux
riel
140 084.10 LivretÀ à
55 720.60 LivretÀ à
105 324.18 LivretÀ à
37 300.11 LivretÀ à
Taux ie à
Livret À à
Livret À à
L
T
14 437.00 Livret À
731 o944 LivretÀ à
201 067.41 LivretÀ à
201 067.41 Livret A à
210 44297 Livret A à
Livret A à
Livret A à
Page 142
budget (6)
Index (4)
Livret À 4.0.6
Livret À 4.0.6
Livret À 4.0.6
Livret A à
Taux fixe à
LivretA 4 13
LivretA 41.3
LivretA
Livret À 4.0.5
Livret A à
Livret A à
Livret A à
Livret A à
Livret A à
Livret A à
Taux à la date de vote du
Niveau
de
Catégorie
d'emprunt
@
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts
@)
En capital
1 540,93 4 232,80
398,68
213,39
1 962,63
108,28
7310.94
11.921,93
1907.81 1887113 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du indices | Annuité garantie au cours de
pront cité des euxiniil budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem- devises nage SE Lempuntti) garant préteurou | Montant initial | non À rés À pou d'emprunt | ant
che de file duelle Taux | index (4) | Taux | Taux | index(a) | niveau | ( Enintérèts | En capital sements modifier
année | Profit e | eue | @) de l'emprunt ® riel taux
si
OPH OÙ ao | P |RésdencLe vain | coc 299 000,00 25155179 | 30.50 | À V fuweras [ago | v fiverasos | 'ri00 | a1 Leur 2767.07 6 588,55 MORBIHAN de Rost 06 OPH DU ao | P |RésdencLe vain | coc 61200000 51488100 | 30.50 | À V fuweras [ago | v fiverasos | 'ri00 | a1 Leur 5 663.70 13 485.60 MORBIHAN de Rostewel 06 OPH OÙ 202 | Pr [etgwrueduron [oc 21803864 | : sal or v fuweras 220 | v fiers 0830 | A1 [eur 1 48 082.81 MOREIHAN Neuf. 101gts Rue La AE 60.13) Houlle VEFA 10 His
Bue Goudé Le Bx
OPH OÙ 2012 | P |éopavions 1078.60 | coc 2227065386 | 1081824 | 637 T V fuweras Faso | v fiverasteouso | 1 eur 54 883,46 170 69,75 MOREIHAN HUM 1980, 6 Los 12 1980. FPA 1980. 27
lgts 1981, 29 Igis 1983
BA Igie 1984, 4
OPH OÙ 202 | P |sztasrueduron [oc nt 9533 00042 | 51,40 | v fuvweras |2920 | v [iveras ssao | 41 [eur 311412,54 216 116,35 MORBIHAN eu, 27 Lis Rue L 06 06 Houle, lot 9
Gumenen, 13 lgts Ru
Le Garrec, 16 Lgt
VEFA
OPH DU 2012 | À | Réaménagement coc 1 075 360,40 rstaa286 lier | À v fioaton 1690 | vw [inrtion 1690 | A1 eur 24 052,89 38 638.20 MOREIHAN INSEE hors INSEE hors tabac tabac
OPH DU zou | » coc 738 588,43 502 375.06 | 1617 | À v f'ioaton 1690 | v [inration 1690 | A1 eur 16 520,22 26 537.82 MOREIHAN INSEE hors INSEE hors tabac tabac
OPH DU 2012 | P | Gapiaine Gauvin cc 604 000,00 suaotg| ser | À V fuwerns [asso | v fiverasos Trio | 1 Jeur 5 630.92 12 895.70 MORBIHAN 05 OPH DU 2012 | P | Gapiaine Gauvin cc 508 000,00 419 088.6 À v fuwerns 2050 | v [iveras 0300 | 41 [eur 1267.27 1201371 MORBIHAN BLUS Lo2 L0.2 OPH DU 2013 | P |Foyera coc 1257800,00 | 1arassor | 3200 | À v fuweras 2050 | v fiveras 0300 | 41 [eur 8203.19 A1 342.88 MOREIHAN tavalleurs (0.2) (22 Hubt
OPH DU 205 | » coc 10.000,00 826882 | 19.22 | À v fuveras 1360 | v lverasos | 1360 | «1 eur 1149 36247 MORBIHAN 06 OPH DU 205 | » coc 12.000,00 991059 | 19.22 | À v fuveras 1360 | v lverasos | 1360 | «1 eur 133.79 434.96 MORBIHAN 05 OPH DU ao | » coc 28 500,00 585388 | 075 À v fuveras 1360 | v lverasos | 1360 | «1 eur 79.03 5 853.88 MORBIHAN 05 OPH DU 208 | » coc 13 210,50 126 ace | À v fuwerns fosse | v fivetas 0300 | 41 [eur 38.03 266,56 MOREIHAN Lo2 L0.2
Page 143 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil Taux initial cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem- devises préteur ou | Montant initiat rési- d'emprunt bénéticiaire garanti dû au 01/01/N bour- pouvant che de file duelle Taux | index (4) | Taux | Taux | index(a) | niveau | ( Enintérêts | En capital sements modifier 6) actua- | (3) de Année | Profil @) rie l'emprunt
OPH DU 4 Livret A à
oPH DU 4 ass [7 Livret À + 0.6
oPH ou 9 950.00 Livret À Livret À à 0.6
oPH ou 147 550,00 42854 Livret À Livret À à 0.6
oPH DU 6 356,50 53275 Livret À Livret À à 0.6
OPM HLM DE Le Vallon de À 693 673,00 587 901.25 Livret A Livret À 4.0.6 4 14.810,25
OPM HLM DE Le Vallon de Ros 248 802,00 221 004.08 Livret A Livret À 4.0.6 431.04 3944.95 VANNES 26k
>PM HLM DE Le Vallon di
VANNE 26 lo
OPM HLM DE Le Vallonde Rostevel | coc 165 798,00 A v v A 430,60
OPM HLM DE Le Parc de KERFANY 252 655,00 Livret À 4.0.6 40
OPM HLM DE Le Parc de KERFANY 442 977.50 Livret A à 3 063.99
SA ARMORIQUE 120 000,00 Liv HABITAT
1 Liv el 1
25}-Floor )-Floor
5 sur Livret 5 sur Livret
SA HLM 358 007,00 Livret A à
SA HLM 588 473,50 531 510.98 6 Livret À 4.0.6
SA HLM 795 918,00 702 672.05 Livret À 4.0.6
SA HLM 344 568,00 2 4 Livret A à
SA HLM ESPACIL Les Augustines - Rue 104 580,03 Livret À 4.0.8
SA HLM ESPACIL ‘Travaux 2008 129 581,00
SA HLM ESPACIL Résidence Montiort 19 15 989,08 1 36043 1 360,43
Page 144 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil Taux initial cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem- devises préteur ou | Montant initial d'emprunt dû au 01/01/N bour- pouvant chef de file Taux | index (4) | Taux | Taux | Index(a) | Niveau a En intérêts En capital sements modifier @ actua- @ ei de l'emprunt
rie
bénéficiaire garanti
Année | Profil @)
SA HLM ESPACIL coc 4 LivretÀ 4 1.2 HABITAT RÉAMÉNAGEMENT
SA HLM ESPACIL coc 4194 LivretÀ 4 1.2 HABITAT RÉAMÉNAGEMENT 12
SA HLM ESPACIL coc 067 783,83 8 Euribor 3M + Euribor SM + HABITAT RÉAMÉNAGEMENT 033 033
SA HLM ESPACIL sidence Jean de 15 702,09 1 588,32 1 588,32
SA HLM ESPACIL 680 000,00 430 362.64 43 237,83
SA HUM ESPACIL DC 75121811 521 28078 1,600 1,600 2434049 39 845,17
A HLM ESPACIL A v 0800 | v 0.800
A HLM ESPACIL pc A v 1,600 | v ) A 3, 19 829,09
SA HLM ESPACIL 365 900,00 308 133.87 0.800 Livret A 4 8 927.96
SA HLM ESPACIL 200 000,00 4 12 786,13
SA HLM ESPACIL 47 000,00 5 3 004,74
SA HLM ESPACIL 153 000,00 Livret A 10 200,00
SA HLM ESPACIL 79 126,00 5 058,58
SA HLM ESPACIL 242 000,00 16 133,34
SA HLM ESPACIL 583 750,00 v 11714,08
SA HLM ESPACIL 4 4 v 2 421493
SA HLM ESPACIL 202 791.03 5 109,23
SA HLM ESPACIL 109 450,00 101 755.75 | 4 1 950,09
Page 145 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil Taux initial cité des budget (6) ou l'exercice d'amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du Objet de l'emprunt Capital restant rem devises de l'emprunt (ti préteur ou | Montant initial rési- d'emprunt bénéficiaire garanti dü au 01/01/N bour- pouvant chef de file duelle Taux | Index (4 | Taux | Taux | index(a) | Niveau | (7 Enintéréts | En capital sements ' modifier actua- année | Protit e@ | ® @ de l'emprunt
ral taux «
SA HLM LES zou | P coc 537 887,00 ac 726,53 | 33,83 | À v fiveta: 0800 | v [Lvreras 0.800 ai Jeur 3725.81 12 487.9 AJONCS 0.2) (02 SA HLM LES zou | P coc 205 535,00 mfasss | à v fveta: 0800 | v [Lvreras 0.800 ai Jeur 1473.72 3 709,32 AJONCS (0.2) (02 sacpLelois | 2016 | c coc 272 049,00 511 00624 | 36.75 | À v fuiveta: 1360 | v [iweraso | 1100 ai Jeur 5 621,06 10 738,75 BRETON 05 sacpLELocis | 2016 | P coc 109 675,00 io 056.87 |as.zs | À v fuiveta: 1360 | v [iweraso | 1100 ai Jeur 1177.63 1 615,92 BRETON 05 sacpLELo@s | 2016 | c coc 185 328,00 vagrer | acrs | À v [uiveta: 0550 | v [Lvreras 0,300 ai [eur 522,59 4 258,12 BRETON 0.2) (0.2 sacpLelois | 2016 | c coc 37 847,50 so uassr Pacs | 4 v fuvetas 0550 | v [Lvreras 0,300 ai [eur 108,45 676,09 BRETON (0.2) (0.2 sacPLELOGS | 2012 | © | Aue Capitaine GauvIN | cREDm 1910000.00 | rasosscss 2262 | 7 V fuwerast |azoo | v [iwerait Pisio ai Jeur 22 138,64 63 140,48 BRETON villa Qué AGRICOLE
ACP LE LOGI 2012 | © | Rue du Pont Neut CREDIT 1625000,00 | 1 199 000,00 | 21,90 T V Juiverast [3290 | v [iverast 1510 at [eur 17 678,44 54 500,00 BRETON ral Park AGRICOLE
TOTAL GENERAL 64 303 919,21 | 50 535 600,02 771468,90 | 1832606,18
{1} Indiquer G pour amorlissement constant, P pour amorissement progressif, Fpour in fine, X pour autres (à préciser, ents À : annuelk M : mensuelle ; B : bimestrelle ; S telle :T : imestrielle ; X : autre. {2} Indiquer la périodicité des rembour {3} Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple ; © : comple:
1ype d'index (ex, EURIBOR 3 mois
{5} Taux annuel, lous frais
lement défini comn è-dire un taux variable qui n'est pa imple addition d'un taux usuel de n en point de pou {4} Indiquer
mpris
uverlure, Pour ls {6} Taux hors opération d au à la date de vole du bud s emprunts à taux variable, indiquer le nive: {7} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (el. la ion de: s offerts aux collectivité nprunis suivant la typologie de ladéc lire 100810150770 du 25 juin 2010 sur les produits finar roles} {8} 11 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial comptabilisés 66111 « Intérêt à l'art à l'échéance » intél
Page 146 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
| Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 63 708,68
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 604 074,93
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 2 667 783.61
Recettes réelles de fonctionnement Il 17 694 173,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1I 15.08 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'artick D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 147
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
215/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
B1.7
Page 148
Article . - . . Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , | - q .
(1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
"20421" INVESTISSEMENT SOCIETE ALREENNE DE TIR Association 500.00
"6574" INVESTISSEMENT UNION SPORTIVE TABARLY Association 471.00
FONCTIONNEMENT
"20421" FONCTIONNEMENT CCAS AURAY MR LE Etablissement de droit public 510 000,00
PRESIDENT
"6574" FONCTIONNEMENT ALOHA SAUVETAGE Association 750,00
"6574" FONCTIONNEMENT AURAY BOXE Association 2 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT AURAY FOOTBALL CLUB Association 12 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT AURAY NATATION Association 5 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT AVIRON CLUB D'AURAY Association 1 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT BADMINTON CLUB ALREEN Association 2 000,00
(BCA)
"6574" FONCTIONNEMENT CANOE KAYAK CLUB AURAY Association 3 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT CIMA -CLUB Association 6 200.00
INTERCOMMUNAL
MORBIHANNAIS
D'ATHLETISME-
"6574" FONCTIONNEMENT CLUB SUBAQUATIQUE Association 1 700,00
ALREEN
"6574" FONCTIONNEMENT COMITE MANCHE OCEAN Association 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT DOJO ALREEN Association 6 200.00
"6574" FONCTIONNEMENT ESCRIME ALREENNE Association 2 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT GWAREGERIEN AN ALRE (CIE F Association 1 200,00
Archers Auray)
"6574" FONCTIONNEMENT KROMM Association 200,00
"6574" FONCTIONNEMENT OCSPA Association 500.00
"6574" FONCTIONNEMENT PALM AURAY CLUB Association 1 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT PATRONAGE LAIQUE Association 11 000,00
D'AURAY
"6574" FONCTIONNEMENT PATRONAGE LAIQUE Association 8 000,00
D'AURAY (convention)
"6574" FONCTIONNEMENT PATRONNAGE LAIQUE ET Association 11 000,00
CHEMINOTS (PLCA)
"6574" FONCTIONNEMENT PAYS D'AURAY HAND BALL Association 5 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT PAYS D'AURAY TRIATHLON Association 1 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT PAYS D'AURAY VOLLEY BALL Association 3 700,00
"6574" FONCTIONNEMENT RUGBY AURAY CLUB Association 11 200,00
"6574" FONCTIONNEMENT SOCIETE ALREENNE DE TIR Association 1 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB ALREEN Association 4 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT TRAIL D'AURAY Association 600,00
"6574" FONCTIONNEMENT UNION CYCLISTE ALREENNE Association 3 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT A.S. DU COLLEGE LE Association 900,00
VERGER
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE DU Association 900,00
LYC B. FRANKLIN
"6574" FONCTIONNEMENT KORRIGANE (USEP ROLLO) Association 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT ASSO DES ECOLES DU LOCH F Association 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT UNION SPORTIVE TABARLY Association 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT ENTENTE MORBIHANNAISE Association 300,00
SPORT SCOLAIRE
"6574" FONCTIONNEMENT A L'ASSAUT DES RUES Association 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT A PORTEE D'CHŒUR Association 200,00
"6574" FONCTIONNEMENT AURAY PAYS D'ARTISTES Association 1 750,00
"657«+ FUINU ERJININEIVIE IN 1 | oLED'n POP Association 1 000,00 Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
216/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
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ae Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme DRE MOQUE ve muet ee » l'organisme subvention
"6574" FONCTIONNEMENT FORRO 56 Association 200,00
"6574" FONCTIONNEMENT GARATOI Association 4 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT CERCLE KERLENN STEN Association 500,00
KIDNA BRO AN ALRE
"6574" FONCTIONNEMENT KEVRENN ALRE Association 5 750,00
"6574" FONCTIONNEMENT KEVRENN ALRE 70 ANS Association 3 000,00
Exceptionnelle
"6574" FONCTIONNEMENT KLAM RECORDS Association 2 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT LES AMIS DE L'ORGUE DE Association 300,00
ST-GILDAS
"6574" FONCTIONNEMENT LES ARTS ET LES AUTRES Association 600,00
"6574" FONCTIONNEMENT LES ARTS ET LES AUTRES Association 600,00
Exceptionnelle -création pièce
théatre
"6574" FONCTIONNEMENT LES GENS DEJANTES Association 2 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT REPERCUSSION Association 2 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT VIDEO GRAPHIE Association 3 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT LUDOTHEQUE "LA MARELLE" | Association 4 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT MAISON D'ANIMATION ET Association 75 124,50
DES LOISIRS
"6574" FONCTIONNEMENT MAISON DE QUARTIER DE Association 400,00
ST-GOUSTAN TY SAN STEN
"6574" FONCTIONNEMENT MAISON DE QUARTIER DU Association 200,00
PARCO POINTER
"6574" FONCTIONNEMENT CONVENTION ASSO EDUCAT | Association 22 874,00
POPULAIRE SKOL DIWAN AN
ALRE
"6574" FONCTIONNEMENT CONVENTION Ecole G. Association 140 325,00
DESHAYES
"6574" FONCTIONNEMENT CONVENTION Ste THERESE Association 127 054,00
"6574" FONCTIONNEMENT Les P'tits Bigorneaux -Ecole Association 200,00
Saint-Goustan-
"6574" FONCTIONNEMENT Les Petits Macarons -Ecole du Association 650,00
Loch-
"6574" FONCTIONNEMENT Amicale Laîque Groupe Scolaire | Association 300,00
Rollo (les p'tits chamallows)
"6574" FONCTIONNEMENT Amicale des parents d'élèves de | Association 450,00
Tabarly
"6574" FONCTIONNEMENT LIGUE ENSEIGNEMENT -FED. | Association 500,00
D'Œuvre Laique du MORBIHAN
action : Lire et faire lire
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES Association 2 125,50
COMMERCANTS HALLES
D'AURAY
"6574" FONCTIONNEMENT FEDERATION AURAY Association 10 000,00
COMMERCES
"6574" FONCTIONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE Association 0,00
SAUVETAGE EN MER -LA
TRINITE SUR MER
"6574" FONCTIONNEMENT AMICALE NAUTIQUE DE Association 120,00
ST-GOUSTAN
"6574" FONCTIONNEMENT MOD KOZH Association 1 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT LES MAINS DANS LE SABLES | Association 250,00
"6574" FONCTIONNEMENT ALCOOL ASSISTANCE - LA Association 100,00
CROIX D'OR
"6574" FONCTIONNEMENT AMICALE DON SANG Association 400,00
BENEVOLE D'AURAY
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION STEPHANE Association 500,00
BOUILLON
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DE Association 650,00
GERONTOLOGIE - EHPAD,
PRATEL IZEL, KERIOLET,
KERLEANO
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LE BEL AGE Association 200,00
DE KERIOLET
"6574" FONCTIONNEMENT BANQUE ALIMENTAIRE Association 1 500,00
"6574" Association 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT CLUB DES RETRAITES Association ),00
ALREENS
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217/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
Article - - , - Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , ] - q .
(1) l'organisme subvention
"6574" FONCTIONNEMENT CONFEDERATION Association 200,00
SYNDICALE DES FAMILLES
"6574" FONCTIONNEMENT Conférence ST-VINCENT DE Association 300,00
PAUL -adultes
"6574" FONCTIONNEMENT ECHANGE ET PARTAGE Association 100,00
DEUIL
"6574" FONCTIONNEMENT FAIRE FACE ENSEMBLE Association 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT JALMALV Association 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT LA SANTE DE LA FAMILLE 56 Association 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT LE CAP DES POSSIBLES Association 1 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT FLEUR DE BOUCHONS Association 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT LIGUE CONTRE LE CANCER Association 400,00
"6574" FONCTIONNEMENT L2A -LOGEMENT D'ATTENTE | Association 1 500,00
ET D'ACCOMPAGNEMENT
"6574" FONCTIONNEMENT NEO 56 Association 2 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT RESTOS DU CŒUR Association 1 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE Association 300,00
"6574" FONCTIONNEMENT SECOURS POPULAIRE Association 500,00
"6574" FONCTIONNEMENT VOUS ET NOUS Association 100,00
"6574" FONCTIONNEMENT ANACR Association 150,00
"6574" FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES Association 150,00
MEDAILLES MILITAIRES
"6574" FONCTIONNEMENT COMITE D'ENTENTE DES Association 150,00
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
"6574" FONCTIONNEMENT U.N.A.C.LT A. Association 150,00
"6574" FONCTIONNEMENT UNION NATIONALE DES Association 150,00
ANCIENS COMBATTANTS
(UNC — AFN)
"6574" FONCTIONNEMENT L'ARGONAUTE Association 10 000,00
"6574" FONCTIONNEMENT AMICALE DU PERSONNEL DE | Association 31 000,00
LA VILLE D'AURAY
—FONCTIONNEMENT-
"6574" FONCTIONNEMENT AMICALE DU PERSONNEL DE | Association 9 000,00
LA VILLE D'AURAY
-Subvention secrétaire-
"6574" FONCTIONNEMENT AEP Ecole Diwan Autre personne de droit privé 437,00
"6574" FONCTIONNEMENT Agent Comptable du Collège Autre personne de droit public 237,50
Kerfontaine
"6574" FONCTIONNEMENT Agent comptable du Collège Le Autre personne de droit public 3 850,00
verger
"6574" FONCTIONNEMENT Agent comptable du Lycée Autre personne de droit public 3 650,00
Franklin
"6574" FONCTIONNEMENT APEL G Deshayes Association 6 897,50
"6574" FONCTIONNEMENT APEL Ste Thérèse Association 3 679,30
"6574" FONCTIONNEMENT Ass Familiale de Gestion du Autre personne de droit privé 300,00
Lycée Kerplouz
"6574" FONCTIONNEMENT Collège Les Korrigans Carnac Autre personne de droit public 12,50
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Autre personne de droit public 7 615,70
Elém Loch
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Autre personne de droit public 5 817,90
Elém Rollo
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Autre personne de droit public 2 087,40
Elém Tabarly
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Mat | Autre personne de droit public 420,00
St Goustan
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Mat | Autre personne de droit public 840,00
TABARLY
"6574" FONCTIONNEMENT OGEC St Gildas Autre personne de droit privé 2 075,00
"6574" FONCTIONNEMENT OGEC Ste Anne/St Louis Autre personne de droit privé 1 187,50
"6574" FONCTIONNEMENT OCCE Coop Scolaire Ecole Mat | Autre personne de droit public 1 064,00
Rollo
{1) In :-- Mind onton UT ommun s bmblmux ln Mon ms chu sn on 8 2 on
(2) Dé... 22 2 D
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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218/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2021
MOBILITE DOUCE
(pistes cyclables)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
, Crédits de Crédits de . - sn 1< | Pour mémoire Total cumuk paiement paiement . Hesies 4 N° ou intitulé , 2 (toutes les ë Restes à financer
de l'AP AP volés y Hevision de délibérations PHONIQUES QUVErES au financer de (exercices compris Fexercice N . y (réalisations titre de , - .
. compris pour e , - l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au l'exercice N N+1)
01/01/N) (1) (2)
P014/2013 7 125 229.04 -3 620 538,10 3 504 690,94 684 030,94 555 660,00 185 000,00 2 080 000,00 BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS
DIVERS
P034/2021 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 0,00 50 000,00 200 000,00 1 800 000,00 CANTINE
CENTRALE
P005/2013 1 627 538,02 -502 060,00 1 125 478,02 419 478,02 110 000,00 0,00 596 000,00 DEVELOPPEMENT
URBAIN
P018/2013 3 936 249,02 1 050 000,00 4 986 249,02 260 202,19 354 046,83 1 122 000,00 3 250 000,00 EQUIPEMENT
MULTIFONCTION
DE LA FORÊT
P036/2021 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 40 000,00 100 000,00 400 000,00 GARDERIE ROLLO
P032/2019 1 335 000,00 387 320,08 1 722 320,08 90 320,08 120 000,00 680 000,00 832 000,00 HALLES
MUNICIPALES
P001/2013 ORU 1 606 574,43 13 920,07 1 620 494,50 1 481 135.41 139 359,09 0,00 0,00 DU GUMENEN
GOANER
P026/2014 PISTE 1 680 721,53 -77 644,44 1 603 077,09 1 508 077,09 95 000,00 0,00 0,00 ATHLETISME
STADE DU LOCH
P023/2013 POLE 363 524,88 -8 870,91 354 653,97 240 535,06 11411891 0,00 0,00 D'ECHANGE
MULTIMODAL -
GARE D'AURAY
P002/2013 PORT 1 927 301.86 -11 135,04 1 916 166.82 1 553 923,57 62 243,25 50 000,00 250 000,00 DE SAINT
GOUSTAN-
AMENAGEMENTS
URBAINS
P022/2013 4 698 003,65 -1 868 000,00 2 830 003,65 1 755 003,65 575 000,00 500 000,00 0,00 PROGRAMME
RENOVATION
VOIRIE
P035/2021 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 80 000,00 1 520 000,00 200 000,00 RENOVATION
CENTRE ATHENA
P030/2017 934 156,10 -80 051,05 854 105,05 54 105,05 100 000,00 700 000,00 0,00 SKATEPARK
PARK URBAIN
P017/2013 VRD 3 791 186,73 -353 910,08 3437 276,65 2 102 276,65 385 000,00 550 000,00 400 000,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
219/354 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGET AIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'anicle 6-1 de la loi n° 84-53 0.00 0,00 0.00 0.00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 55,00 141 56,41 7,60 Adjoint administratif pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 0,00 Adjoint administratif pal 2 cl c 9,00 0,00 9,00 1,00 Adjoint administratif ter. c 8,00 0,00 8,00 3,00 Attaché A 7,00 0,50 7,50 1,00 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 1,00 4 B 4,00 0,91 4,91 1,60 ar principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 93,00 10,54 103,54 4,51 Adjoint technique pal 1 cl C 28,00 0,00 28,00 0,00 Adjoint technique pal 2 cl c 20.00 3.86 23,86 0,00 Adjoint technique territorial c 16,00 6.68 22,68 1,51 Agent de maîtrise c 4,00 0,00 4,00 0,00 Agent de maîtrise principal c 12,00 0,00 12,00 0,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 Technicien 8 0,00 0,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl 8 5,00 0,00 5,00 0,00 Technicien principal de 2 cl 8 5,00 0.00 5,00 2.00 FILIERE SOCIALE (d) 6.00 0,00 6.00 0,00 5,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6.00 0.00 6,00 0.00 5,90 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal ter cl 8 1,00 0.00 1,00 0.00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 4,26 15,26 2,69 17,75
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl c 3,00 0.80 3,80 0,00 3,60 Adjoint ter. du patrimoine pal 1ère cl c 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Page 152 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGET AIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal ter cl 8 1,00 1,75 275 275 0,00 275 Assistant ens. art. pal ter cl 8 0,00 0,00 0,00 0,00 025 0,25 Assistant ens. art. pal 28 cl 8 1,00 0.80 1,80 1,80 1,44 3,24 Attaché cons A 0,00 091 0,91 091 0,00 0,91 Bibliothécaire Principal A 1.00 0,00 1,00 1.00 0.00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) 25,55 4,14 29,69 28,03 0,70 28,73 Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl c 10,00 0,00 10,00 8,40 0,00 8,40 Adjoint d'animation ter c 10,55 4,14 14,69 14,63 0,70 15,33 Animateur principal de 1ère cl 8 4.00 0.00 4,00 4,00 0.00 4,00 FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6.00 0,00 6.00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service de police pal 1cl 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien/Brigadier C 4.00 0,00 4.00 3.00 0.00 3.00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 198,55 20,35 218,90 188,66 15,50 204,16
fi origine.
{3} Emplois budg}
{4} Equivalent temps plein annuel 1r com; cl s agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT
our une uni ont comptabil auteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
orrespondà 1 ETPT ; un agent à temps parie, à 80 #2 (quotité
pond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 121.
spondà 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quolié de travail 80
{5} Parexempl mplois dont nplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198:
Page 153 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP- 2021
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 | 3-2 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 354 0.00 | 3-2 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 354 0.00 | 3-2 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 354 0.00 | 3-1 CDD Adjoint d'animation ter c ANIM 354 0.00 | 3-a° CDD Adjoint du patrimoine c CULT 354 0.00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial c TECH 358 0,00 CDI Adjoint technique territorial c TECH 354 0,00 CDD Assistant ens. art. pal ter cl 8 CULT 506 0,00 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT 506 0,00 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT 444 0,00 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CULT 444 0,00 CDD Attaché A ADM 653 0,00 Attaché A ADM 499 0,00 Attaché A ADM 0,00 Attaché principal A ADM 843 0,00 Rédacteur 8 ADM 372 0,00 CDD Rédacteur 8 ADM 597 0,00 CDD Technicien 8 TECH 397 0,00 CDD Technicien principal de 2 cl 8 TECH 542 0,00 CDD Technicien principal de 2 ci 8 TECH 399 0.00 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif ter. C ADM 354 0,00 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 354 0,00 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter. c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter. c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c ANIM 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 355 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter. c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 354 0,00 CDD Adjoint d'animation ter c TECH 254 0,00 CDD Adjoint d'animation ter. c TECH 354 0,00 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
ta) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 ° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 CDD
Agent de surveillance OTR 354 0,00 CDD
Agent de surveillance OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Agent soutien scolaire OTR 354 0,00 CDD
Rédacteur B ADM 372 0.00 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : A
nt urbain
MT:N nique SP: Spor 4
GULT : Cult AN: Animation
OTA: Missions non raltachables à une filière.
(3: REMUNERATION : R 2 à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer ents de la rémunération brute annuelle} {4} GONTRAT : Mol du contrat (loi du 25
quo aulorté qui
A l'autres contrats particuliers devront être label et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aid 341,32, 33,3 d'un contrat à durée indétes 7 de la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi qu qui sont ttula e pris surle
1104
185-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement |
FONCTIONNEMENT LOISIRS DES LOISIRS
ue . lic (3
17/06/2009 - CONCESSION D'UN SERVICE COFELY SERVICES GDF SUEZ COFELY SERVICES SA 33 500,00
PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ENERGIE AGENCE BRETAGNE
CALORIFIQUE
Détention d'une part du capital
18/12/2000 - DETENTION D'UNE PART DE CAISSE D'EPARGNE DE SA BANQUE COOPERATIVE 4 996,00
CAPITAL BRETAGNE
17/02/2015 - PRISE DE PARTICIPATION CIE DES PORTS DU MOBIHAN SAPL Compagnie des Ports | STE ANONYME PUBLIQUE 20 010,00
du Morbihan LOCALE
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
i .
L .
31/03/2015 - SUBVENTION DE OGEC GABRIEL DESHAYES OGEC GABRIEL ASSOCIATION 140 325,00
FONCTIONNEMENT DESHAYES
31/03/2015 - SUBVENTION DE OGEC STE THERESE OGEC STE THERESE ASSOCIATION 127 054,00
FONCTIONNEMENT
31/03/2015 - SUBVENTION DE AEP ECOLE DIWAN AEP ECOLE DIWAN ASSOCIATION 22 874,00
FONCTIONNEMENT
31/03/2015 - SUBVENTION DE CCAS AURAY CCAS AURAY ETABLISSEMENT PUBLIC 510 000,00
FONCTIONNEMENT
31/03/2015 - SUBVENTION DE MAISON D'ANIMATION ET DES MAISON D'ANIMATION ET ASSOCIATION LOI 1901 75 124,50
Autres
(1) Hôtel de ville pour ks communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..).
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'AURAY
SYNDICAT DEPARTEMENT AL D'ENERGIES MORBIHAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS
SYND PARC NATUREL REG. GOLFE MHAN (EX SIAGM)
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 01/01/2014 TPU
0.00
0.00
336 500,00
19 019,00
0.00
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(2%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/02/2013
Présenté par Présenté par LE MAIRE (1),
A Présenté à : AURAY, le 31/12/2999
Présenté par LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Délibéré à, le 13/02/2013
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AGENEAU Adeline
BASTIDE Julien
BERROD Thomas
CHEVAL Tangi
DEVINGT Myriam
DUBOIS Marie
FERNANDEZ Adeline
FIOR Françoise
GEINDRE Patrick
GUEMY Nathalie
GUIBERT-FAICHAUX Isabelle
GUILLEMET Jean-François
GUYOT Benoit
HAREL Aurore
HERVIO Emmanuelle
KERGOSIEN Pierrick
LASBLEY Edouard
LASSALLE Jean- Michel
LE CROM Marie
LE GUENNEC Jean-Baptiste
LE LVL L/IV IVIGIICGI AGUICG
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LE ROL Benoit
LE SCOUARNEC Pierre
MAHEO Jean-Yves
MASSON Claire
NAEL Françoise
NICOL Gurvan
NORMAND Charlotte
PARENT MER Claire
RENAULT Stéphane
SAUVAGEOT Jean-Pierre
SIMON Chantal
VERGNE Bertrand
Certifié exécutoire par Présenté par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/02/2013, et de la publication le
13/02/2013
A Certifié à, le 13/02/2013
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Délibéré par.
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231/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
Mme NAEL : le vote du budget est un moment important et primordial dans la vie municipale. Votre budget reprend la plupart de nos projets lancés de 2014 à 2018, projets qui ont été gelés ensuite pendant deux ans. Comme nous vous l'avions annoncé lors du premier conseil municipal, nous souhaitons être une opposition constructive. De ce fait, dans la mesure où vous reprenez la plupart des projets que nous avions lancés ou qui faisaient partie de nos propositions de campagne, dans la mesure où nous sommes dans une construction positive dans l'intérêt des alréens, dans la mesure où le bon sens et l'intérêt de notre ville doivent prévaloir sur les intérêts politiques, nous voterons pour ce budget. Il faut rappeler qu'un certain nombre d'alréens nous ont accordé leur vote sur notre programme, nous devons donc, par notre vote ce soir, permettre que ces projets (principalement l'Hôtel-Dieu, le skatepark, les halles, la restauration scolaire, le complexe de la Petite Forêt) voient enfin le jour. Ce vote, pour le budget, n'est pas un rapprochement avec la majorité, n'est-ce pas Monsieur Cheval,comme vous nous l'avez dit samedi. C'est bien un vote réfléchi et de bon sens pour l'intérêt des alréens concernant les projets que nous avons initiés.
Mme LE MAIRE : pour les spectateurs qui sont virtuels ce soir mais quand même présents, l'ensemble du budget est consultable le site de la ville. Il reprend les grands projets que nous avions dont les 3 dernières AP/CP, mais aussi le site du Printemps/Saint Joseph dont l'étude va commencer et sur lequel nous souhaitons faire un parc urbain avec un skatepark. Cela regroupe l'étude que nous sommes en train de mettre en place au niveau du plan local d'urbanisme. Cela regroupe le site de la Petite Forêt sur lequel nous sommes en train de finir de voir le programmiste pour pouvoir lancer le concours d'architectes. L'ensemble de ces projets figure sur le site. Nous avons aussi des précisions à donner sur la partie frais de personnel sur lesquels il y a des évolutions dans la façon de travailler : les lignes directrices de gestion vont être mises en place, un travail sur la gestion prévisionnelle des emplois va être fait sur l'année à venir, le RIFSEEP va être revu.
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232/354 M. KERGOSIEN : sur les ressources humaines nous avons l'obligation et la chance d'avoir les lignes directrices de gestion à définir pour les années qui viennent. On a commencé à travailler avec des représentants du personnel, on va aussi travailler dans le cadre du comité technique et du CHSCT et l'idée c'est qu'on puisse construire un organigramme cible, c'est à dire que chaque agent sache jusqu'à quel grade il peut aller sur son poste et savoir dès le début, quel type de prime il peut avoir aussi en fonction de ses responsabilités ou de ses contrats. Nous souhaitons mettre en place une lisibilité pour les agents sur leur carrière et aussi sur les règles de la collectivité. La collectivité a besoin de règles qui soient bien connues et partagées par tous et qu'elles soient définies en commun. J'aimerais que cela se fasse en un an mais je pense qu'on aura besoin de plus d'une année, je pense que c'est un travail de tous les instants et on aura beaucoup de travail à faire. En tout cas la méthode est déjà définie et on n'a plus qu'à dérouler les choses. On aura besoin de tout le monde, les minorités seront présentes en comité technique ou en CHSCT, à la commission ressources humaines qui sera aussi un endroit où on pourra communiquer sur ces sujets. Nous avons aussi prévu pour les comités techniques d'avoir une pré-réunion où tous les membres de la commission ressources humaines, majorité, minorités pourront venir. Donc là aussi nous allons travailler en commun ensemble, élus, représentants du personnel et directeurs.
M. CHEVAL : je précise également que pour la communication auprès de la population il y aura un travail de simplification de présentation de ce budget, aussi bien via internet que dans le magazine municipal pour une meilleure compréhension de tout un chacun. Un document beaucoup plus concis reprendra le fonctionnement avec combien d'argent dépensé pour tel ou tel secteur et également les investissements futur s et la capacité d'investissement de la commune pour les prochaines années. Je pense que ça sera beaucoup plus pratique et utile pour la communication auprès de la population.
M. LASSALLE : dans la droite ligne de ce que nous avons évoqué lors du rapport d’orientation budgétaire, vous exprimez à travers ce budget votre programme et ce que vous aviez annoncé lors de votre campagne. S'agissant de votre programme, il ne s'agit pas du nôtre, on peut être d'accord sur certaines choses mais on peut ne pas être d'accord avec d'autres, donc on s'abstiendra sur le budget de cette année.
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233/354 6- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2021
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
La liste des associations pour lesquelles il est proposé une subvention au titre de l’exercice 2021, est jointe en annexe.
Il est précisé que le montant de subvention proposé pour chaque association a reçu un accord favorable lors des Commissions suivantes :
- Commission Ressources Humaines et Sécurité du 9 février 2021
- Commission Culture Patrimoine du 6 Février 2021
- Commission Sports du 2 Février 2021
- Commission Education Enfance Jeunesse des 12 Janvier et du 18 Février 2021 - Commission Cohésion Sociale du 2 mars 2021
Le montant total de subventions de fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer au titre de l’exercice 2021 s’élève à 679 994,30 € contre 640 594,13 € en 2020.
Il est précisé que cette augmentation se justifie pour les raisons suivantes : . 30 K€ supplémentaires accordées aux école privées suite à la revalorisation du montant annuel accordé par élève.
. 10 K€ en faveur de l’association L'Argonaute (espace de travail ou espace pour donner ou participer à des stages, cours et conférences).
. 10 K€ en faveur de l’association des commerçants.
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe ; et aux établissements scolaires conformément aux annexes 1 et 2.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.
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234/354 Valorisations
SCOLAIRE
2020 (50 % car Total
INTITULE: Sos commissions ouverture des vaste nine 2021 salles 6 mois /12 Valorisations sauf sport 2020 utilisation réelle)
SPORT
Clubs :
ALOHA SAUVETAGE 700,00 750,00 660,00 1 410,00 AURAY BOXE 1 900,00 2 300,00 9 751,00 12 051,00 AURAY CYCLISME ORGANISATION 1 250,00 0,00 0,00 0,00 AURAY FOOTBALL CLUB 12 000,00! _12000,00 128 447,00 140 447,00 AURAY NATATION 4 900,00 5 000,00 364,00 5 364,00 AURAY VTT 250,00 26,50 26,50 AVIRON CLUB D'AURAY 1 000,00 1 100,00 450,00 1 550,00 BADMINTON CLUB ALREEN (BCA) 2 000,00 2 000,00 13 664,00 15 664,00 BOULE ALREENNE FEDERATION MORB 7 797,00 7 797,00 BOXE FRANCAISE 6 589,00 6 589,00 CANOE KAYAK CLUB AURAY 2 800,00 3 000,00 3 947,00 6 947,00
OR SAN RTL ÉTISNIE 6 100,00 6 200,00 60 846,90 67 046,90
CLUB SUBAQUATIQUE ALREEN 1 300,00 1 700,00 792,00 2 492,00 COMITE MANCHE OCEAN 200,00 500,00 0,00 500,00 DOJO ALREEN 6 200,00 6 200,00 7 028,00 13 228,00 ESCRIME ALREENNE 2 200,00 2 000,00 13 729,00 15 729,00 ECOLE KARATE AURAY 4 804,00 4 804,00
Aura) AN ALRE (CIE Archers 700,00 1 200,00 21 211,00 22 411,00
KROMM 200,00 200,00 HARMONIE 2 516,00 2516,00 OCSPA 800,00 500,00 3 963,00 4 463,00 PALM' AURAY CLUB 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 11 000,00! 11000,00 5 227,75 16 227,75 PATRONAGE LAIQUE D'AURAY (convention) 8 000,00 8 000,00 8 000,00
PLCN LAIQUE ET CHEMINOTS 11 000,00! 11000.,00 31 520,00 42 520,00
PAYS D'AURAY HAND BALL 5 000,00 5 000,00 13 606,00 18 606,00 PAYS D'AURAY TRIATHLON 1 400,00 1 500,00 14 978,00 16 478,00 PAYS D'AURAY VOLLEY BALL 3 500,00 3 700,00 9 231,00 12 931,00 PETANQUE ALREENNE 10 221,00 10 221,00 RUGBY AURAY CLUB 11 200,00] _11200,00 100 980,00 112 180,00 SOCIETE ALREENNE DE TIR 1 000,00 1 000,00 4 842,00 5 842,00 TENNIS CLUB ALREEN 4 400,00 4 500,00 66 813,00 71 313,00 TRAIL D'AURAY 600,00 600,00 0,00 600,00 UNION CYCLISTE ALREENNE 3 000,00 3 000,00 155,00 3 155,00 VO SON LONG 350,00 0,00 2 775,00 2775,00 Scolaires :
AS. DU COLLEGE LE VERGER 900,00 900,00 900,00
AN ION SPORTIVE DU LYC 8. 900,00 900,00 246,45 1 146,45
KORRIGANE (USEP ROLLO) 300,00 300,00 300,00 ASSO DES ECOLES DU LOCH 300,00 300,00 300,00 UNION SPORTIVE TABARLY 300,00 300,00 300,00 AURAY Fou cuuse cocc coruc 318,00 318.00! ENTENTE MORBIHANNAISE SPORT 300.00 300.00 300.00
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
235/354 Valorisations
2020 (50 % car Total
INTITULE: Sos commissions ouverture des vaste nine 2021 ni LT Valorisations sauf sport 2020 utilisation réelle)
TOTAL SPORT 108 850,00 109 250,00 547 498,60 656 748,60
CULTURE JUMELAGES :
A L'ASSAUT DES RUES 500,00 500,00 500,00
À PORTEE D'CHŒUR 200,00 200,00 0,00 200,00
ALRE BAND COUNTRY DANCE 817,10 817,10
AMICALE ALREENNE DE TAROT 946,05 946,05
AURAY BRIDGE CLUB 1 523,75 1 523,75
AURAY PAYS D'ARTISTES 1 750,00 1 750,00 1 750,00
BLED'n POP 1 000,00 1 000,00 1 000,00
CHOEUR AN ALRE 214,65 214,65
COLOQUINTE 233,20 233,20
COMITE DE JUMELAGE AURAY USSEL 1 500,00 0,00
COMITE DE JUMELAGE AURAY UTTING 1 500,00 0,00
DES GENS DEJANTES 1 100,00 2 000,00 2 000,00
EQUIPAGE DE ST-GOUSTAN 238,50 238,50
FORRO 56 200,00 200,00
GARATOI 4 500,00 4 500,00 4 500,00
CERCLE KERLENN STEN KIDNA BRO AN 330.00 500,00 776.88 1 276.88
CHORALE CAECILIA 500,00 212,00 212,00
KEVRENN ALRE 5 750,00 5 750,00 11 140,07 16 890,07
KEVRENN ALRE 70 ANS Exceptionnelle 3 000,00 3 000,00
KLAM RECORDS 1 750,00 2 000,00 2 000,00
ENGLISH PLEASE 763,20 763,20
GROUPEMENT DES ARTISTES GUSTANAIS 212,00 212,00
LES AMIS DE L'ORGUE DE ST-GILDAS 480,00 300,00 300,00
LES ANNEES BLEUES 300,00 477,00 477,00
LES ARTS ET LES AUTRES 1 500,00 600,00 583,00 1 183,00
Grenier Dièse ES AUTRES Exceptionnelle - 600,00 600,00
REPERCUSSION 1 500,00 2 500,00 1 808,00 4 308,00
THEATRE DU ROI D'ARGOT 190,80 190,80
TI DOUAR ALRE 2 080,20 2 080,20
SA VERSNE TOUS AGES DE VANNES ET 286,20 286.20
VIDEO GRAPHIE 3 000,00 3 000,00
TOTAL CULTURE JUMELAGES 24 160,00 28 400,00 22 502,60 50 902,60
LOISIRS :
ANGATA 308,06 308,06
AURAY BRIDGE CLUB 1 523,75 1 523,75
AURAY LOISIRS 572,40 572,40
AURAY AVF ACCUEIL VILLES FRANCAISES 8 048,40 8 048,40
AURAY PATOUMAT CLUB ECHEC 318,00 318,00
AYMER 238,50 238,50
BUGALE MAOHI BREIZH 1 399,20 1 399,20
CHEMIN INTERIEUR 92,75 92,75
CLUB PHILATELIQUE ALREEN 131,17 131,17
KINE WUEDI FREVENTIUN 123,22 193,22
LUDOTHEQUE "LA MARELLE" 3 500,00 4 000,00 8 129,75 12 129,75
MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS 75 124,50 75 124,50 24 273,00 99 397,50
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
236/354 Valorisations
2020 (50 % car Total
INTITULE: Sos commissions ouverture des vaste nine 2021 salles 6 mois /12 | \orisations sauf sport 2020 utilisation réelle)
MAISON DE QUARTIER DE ST-GOUSTAN SN STEN TT A 400,00 400,00 270,30 670,30
DO NTOR CARTIER DU PARCO 400,00 200,00 606,85 806,85
MINI SCHOOL 477,00 477,00
SPEED ALRE (ex Pigeon sport) 930,00 930,00
TOTAL LOISIRS 79 424,50 79 724,50 47 442,35 127 166,85
EDUCATION :
OL ON en a RE 1 POPUUNRE 17 048,00] 22874,00 22 874,00
CONVENTION Ecole G. DESHAYES 128 334,00 140 325,00 140 325,00
CONVENTION Ste THERESE 113 740,00 127 054,00 127 054,00
APEL GABRIEL DESHAYES 500,00 500,00 1 335,94 1 835,94
APEL SAINTE THERESE 450,00 450,00 450,00
Les P'tits Héros 300,00 0,00
Les P'tits Bigorneaux -Ecole Saint-Goustan- 200,00 200,00 0,00 200,00
Les Petits Macarons -Ecole du Loch- 650,00 650,00 0,00 650,00
LES Cham alone) Scolaire Rollo (les 300,00 300.00 0.00 300,00
Amicale des parents d'élèves de Tabarly 450,00 450,00 0,00 450,00
ECOLE STE-THERESE -GARDERIE 1746,71 0,00
CLASSES DE DECOUVERTE (annexe 1) 35 180,70 33 424,30 33 424,30
ARBRE DE NOEL (annexe 2) 5 747,50 5 797,00 5 797,00
LIGUE ENSEIGNEMENT - FED. D'Œuvre
Laique du MORBIHAN action : Lire et faire lire 500,00 500,00 500,00
TOTAL EDUCATION 305 146,91 332 524,30 1 335,94 333 860,24
ECONOMIE COMMERCE :
ARLES DrAURAY COMMERGANTS 6 171,58 2 125,50 12 125,50
FEDERATION AURAY COMMERCES 10 000,00 0,00
COMICE AGRICOLE 700,00 0,00
TOTAL ECONOMIE COMMERCE 6 871,58 12125,50 0,00 12125,50
PATRIMOINE PORT TOURISME :
A SR nee ACEEN | 100000 00e 200 AMICALE NAUTIQUE DE ST-GOUSTAN 120,00 120,00 53,00 173,00 FONDATION DU PATRIMOINE 2 000,00 0,00 MOD KOZH 1 000,00 1 500,00 545,90 2 045,90 SHAPA 2 104,92 2 104,92 TOTAL PATRIMOINE PORT TOURISME 4120,00 1 620,00 2 703,82 4 323,82 ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE : LES MAINS VERTES 100,00 0,00
REZHORE BRETAGNE 79,50 79,50
LES MAINS DANS LE SABLES 250,00 0,00 250,00
SO EUE D'ÉCHANGE LOCAL DU PAYS 0,00 92,75 9275
TOTAL ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE 100,00 250,00 172,25 422,25
SOCIAL7
ADAPEI 56 143,10 0
ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 90,00 100,00 597,60 697,60
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
237/354 Valorisations
2020 (50 % car Total
INTITULE: Sos commissions ouverture des vaste nine 2021 salles 6 mois /12 Valorisations sauf sport 2020 utilisation réelle)
AMICALE DON SANG BENEVOLE D'AURAY 300,00 400,00 7 933,57 8 333,57
LINTERET DES FAMILLES ARIE. 53,00 53,00 ASSOCIATION STEPHANE BOUILLON 400,00 500,00 500,00
EHPAD, PRATEL IZEL, KERIOLET, Rorleano 0,00 650,00 650.00 ASSOCIATION LE BEL AGE DE KERIOLET 450,00 200,00 200,00
BANQUE ALIMENTAIRE 1 500,00 1 500,00 1 500,00 CIDDF 300,00 300,00 300,00 CLUB DES RETRAITES ALREENS 1 000,00 1 000,00 1 961,00 2 961,00
CAN eS TON SYNDICALE DES 200,00 200,00 709,16 909,16
Conférence ST-VINCENT DE PAUL -adultes 300,00 300,00 300,00 CONSEIL CONJUGAL DU MORBIHAN 349.80 349,80 CROIX ROUGE FRANCAISE 600,00 600,00 ECHANGE ET PARTAGE DEUIL 200,00 100,00 66,25 166,25 ESPOIR AMITIE 90,00 233,20 233,20 FAIRE FACE ENSEMBLE 100,00 100,00 95,40 195,40 FEDERATION DES ACCIDENTES DU 87 45 8745 TRAVAIL et des HANDICAPES (FNATH)
FRANCE VICTIME 56 (EX ADAVI 56) 143,10 143,10 JALMALV 150,00 100,00 100,00 KIWANIS CLUB D'AURAY — Athéna 680,21 680,21 LA SANTE DE LA FAMILLE 56 100,00 190,80 290,80 FLEUR DE BOUCHONS 200,00 500,00 500,00 LE CAP DES POSSIBLES 1 500,00 1 500,00 LIGUE CONTRE LE CANCER 400,00 400,00 119,25 519,25 L2A = LOGEMENT D'ATTENTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 1 500,00 1 500,00
NEO 56 2 000,00 2 000,00 2 000,00 PARTI SOCIALISTE 53,00 53,00 PROTECTION JUDICIAIRE DE LA 1 309 20 1 309 20
PENS VEUVES MARINE MARCHANDE DECDE 58 ARINE MARCHA 53,00 53,00
RESTOS DU CŒUR 1 500,00 1 500,00 2 844,00 4 344.00 REVE DE CLOWNS 100,00 0,00 ROZENN ALRE 300,00 0,00 SECOURS CATHOLIQUE 300,00 300,00 300,00 SECOURS POPULAIRE 300,00 500,00 776,88 1 276,88 SEL DU GOLFE DU PAYS D'AURAY 92,75 92,75 SOLIDARITE MEUBLES EMMAUS 300,00 0,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 90,00 95.40 95,40 VOUS ET NOUS 100,00 100,00 100,00 TOTAL SOCIAL / SOLIDARITES 10670,00| 13 850,00 19 277,12 33 127,12 ANCIENS COMBATTANTS :
ANACR 0,00 150,00 150,00
ASSO | )0 150,00 150,00
COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS 150.00 150.00 150.00 COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
238/354 Valorisations
2020 (50 % car Total
INTITULE: Sos commissions ouverture des vaste nine 2021 salles 6 mols 12 Valorisations sauf sport 2020 utilisation réelle)
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD 150,00 0,00 (FNACA)
U.N.A.C.IT.A. 150,00 150,00 150,00
COMBATTANTS (NC AEN) Se 150,00 150,00 150,00 CIRFA — ARMEE DETERRE 53,00 53,00 TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 750,00 750,00 53,00 803,00 TIERS LIEUX :
L'ARGONAUTE 10 000,00 11 400,00 21 400,00
TOTAL TIERS LIEUX 0,00 10 000,00 11 400,00 21 400,00
D'AUTRES LONG ONNEME NT 31 000,00! 31 000,00 31 000,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
D'AURAY 9 342,00 9 000,00 9 000,00 -Subvention secrétaire-
TOTAL -AUTRES- 40 342,00 40 000,00 0,00 40 000,00
udet d'équipement : montant 8 000,00 10 000,00
Sports :
ALOHA SAUVETAGE 496,00 0,00
AURAY BOXE 1 000,00 0,00
BADMINTON CLUB ALREEN (BCA) 821,00 0,00
AVIRON CLUB D'AURAY 1 000,00 0,00
MORBIHANNAIS D'ATHLETISME. 302,00 0,00 CLUB SUBAQUATIQUE ALREEN 835,00 0,00
PAYS D'AURAY VOLLEY BALL 771,00 0,00 Aura EN AN ALRE (CIE Archers 924.00 0,00
Patronage Laique et Cheminots (PLCA) 450,00 0,00
LUDOTHEQUE "LA MARELLE" 700,00 0,00
CHORALE CAECILIA 180,00 0,00
UNION SPORTIVE TABARLY 97,00 471,00 471,00
SOCIETE ALREENNE DE TIR 500,00 500,00
Autres : 0,00
PROVISION 0,00
TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 7 576,00 971,00 0,00 971,00
PROVISION FIAL 3 000,00 0,00 0,00
PROVISION CONTRAT DE VILLE 47 250,00 44 000,00 44 000,00
PROVISION COUPONS SPORTS 7 500,00 7 500,00
PROVISION 9 909,14 0,00 0,00
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 640 594,13 679 994,30 652 385,68 1 332 379,98
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 648 170,13 680 965,30 652 385,68 1 333 350,98
| Subvention d'équilibre CCAS 661 000,00! 510 000,00 0,00 510 000,00 Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
239/354 Annexe 1) CLASSES DE DECOUVERTE
a) SUBVENTIONS CLASSES DE.
DECOUVERTE
OU MISE EN ŒUVRE DE
PROJET
Elémentaire (public + privé)
Secondaire (public + privé)
Pré-élémentaire(Maternelle)
(public + privé)
Maternelle du LOCH
Maternelle ROLLO
Maternelle SAINT GOUSTAN
Maternelle TABARLY
Maternelle G. DESHAYES
Maternelle STE-THERESE
Maternelle DIWAN
Elémentaire du LOCH
Elémentaire ROLLO
Elémentaire TABARLY
Elémentaire G. DESHAYES
Elémentaire STE-THERESE
Elémentaire DIWAN
Collège LE VERGER
Collège KERFONTAINE
Collège SAINT GILDAS
Collège KERPLOUZ
Collège STE ANNE D'AURAY
Lycée B. FRANKLIN
Lycée B. DUGUESCLIN
Ensemble Lycée STE ANNE
D'AURAY / ST LOUIS
15,80 €
12,90 €
8,50 €
Keryvonnick)
Obligation pour le chef d'établissement de présenter
un projet — Participation des familles au moins égale
à 50 % du coût du séjour (Hors centre de loisirs de
Dotation/ Effectifs
20/21
64
76
30
60
75
17
16
174
123
98
150
101
10
308
19
166
30
244
48
65
élève Montant
2021
8,50 544 00
8,50 646,00
8,50 255,00
8,50 510,00
8,50 637,50
8,50 654,50
8,50 136,00
15,80 2 749,20
15,80 1 943,40
15,80 1 548,40
15,80 2 370,00
15,80 1 595,80
15,80 158,00
12,50 3 850,00
12,50 237,50
12,50 2 075,00
12,50 87,50
12,50 375,00
12,50 3 050,00
12,50 600,00
12,50 812,50
Organisme de
versement
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Loch
OCCE Coop Scolaire
Maternelle J Rollo
OCCE Coop Scolaire
Ecole Mat St Goustan
OCCE Coop Scolaire
Ecole Mat TABARLY
APEL G Deshayes
APEL Ste Thérèse
AEP Ecole Diwan
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Loch
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Rollo
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Tabarly
APEL G Deshayes
APEL Ste Thérèse
AEP Ecole Diwan
Agent comptable du
Collège Le verger
Agent Comptable du
Collège Kerfontaine
OGEC St Gildas
Ass Faniliale de
Gestion du Lycée
Kerplouz
OGEC Ste Anne/St
Louis
Agent comptable du
Lycée Franklin
Agent comptable du
Lycée Franklin
OGEC Ste Anne/St
Louis
Observation
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement global
sur justificatif
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
240/354 Lycée Agricole de KERPLOUZ 17
Provision autres collèges et lycées 4
Collège Les Korrigans Carnac
TOTAL (a) 1959
b) SEJOURS EDUCATIFS (classe
de neige et autres)
61,50 € par élève alréen pour un
niveau (2 classes) par école et par an Nb
pour 2 nuits minimum d'enfants
d'AURAY
Elémentaire du LOCH 49
Elémentaire ROLLO 52
Elementaire TABARLY 0
Elémentaire G. DESHAYES 35
Elémentaire STE-THERESE 0
Elémentaire DIWAN 0
TOTAL Classe de neige (b) 136
TOTAL Classes de Découverte
(a +b)
12,50
12,50
Dotation
/ élève
2021
61,50
61,50
61,50
61,50
61,50
61,90
212,50
12,50
| 25 060,30
Montant
3 013,50
3 198,00
0,00
2 152,50
0,00
0,00
Ass Faniliale de
Gestion du Lycée
Kerplouz
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Loch
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Rollo
OCCE Coop Scolaire
Ecole Elém Tabarly
APEL G Deshayes
APEL Ste Thérèse
AEP Ecole Diwan
8 364,00
33 424,30
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Versement au réel
sur justificatif des
participants
Sur justificatif
Sur justificatif
Sur justificatif
Sur justificatif
Sur justificatif
Sur justificatif
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
241/354 Annexe 2) SUBVENTION ARBRE DE Noël DES ECOLES D'AURAY
Maternelle du LOCH
Maternelle ROLLO
Maternelle SAINT GOUSTAN
Maternelle TABARLY
Elémentaire du LOCH
Elémentaire ROLLO
| Elémentaire TABARLY
TOTAL ECOLES PUBLIQUES
Maternelle G. DESHAYES
Elémentaire G. DESHAYES
Maternelle STE-THERESE
Elémentaire STE-THERESE
Maternelle DIWAN
| Elémentaire DIWAN
TOTAL ECOLES PRIVEES
TOTAL GENERAL Arbre de Noël
Effectifs
20/21
64
76
30
60
174
123
98
625
75
150
77
101
16
10
429
1 054
Dotation
/ élève
2021
5,50
5,50
5,50
5,50
5,50
9,90
5,50
9,90
9,00
9,00
9,00
9,90
9,90
Montant
352,00
418,00
165,00.
330,00
957.00
676,50.
539,00
3 437,50
412,50
825.00
423,50
555,50
88,00
99,000
2 359,50
5 797.00
Organisme de versement
OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Loch
OCCE Coop Scolaire Mat J Rollo
OCCE Coop Scolaire Ecole Mat St Goustan
OCCE Coop Scolaire Ecole Mat TABARLY
OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Loch
OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Rollo
OCCE Coop Scolaire Elémentaire TABARLY
APEL G Deshayes
APEL G Deshayes
APEL Ste Thérèse
APEL Ste Thérèse
AEP Ecole Diwan
AEP Ecole Diwan
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
242/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
Mme GUIBERT-FAICHAUD : chaque commission donne un avis sur l'attribution des subventions aux associations. La totalité des subventions est ensuite vue en commission finances. Nous trouvons dommage que la commission des subventions qui avait été mise en place ait été supprimée. C'était une très bonne instance d'arbitrage ou chaque commission était représentée par un élu et un agent. Cela permettait des discussions et décisions transparentes.
M. CHEVAL : ca a été un peu le cas en commission finances puisque que la personne en charge des associations s'est déplacée. C'est vrai que rien n'empêche en effet lors de cette commission finances de garder un moment plus important pour l'étude de ces subventions et d'inviter plus largement. C'est une idée qui tout à fait possible pour avoir plus de précisions en effet sur telle ou telle association.
Mme LE MAIRE : c'est vrai que c'est vu normalement dans chaque commission. Vous devez être représentés normalement dans toutes ces commissions qui ont vu le bilan des subventions. L'optique cette année c'était de ne pas modifier les subventions par rapport à l'année précédente sachant que le Covid avait pu influer sur les activités des associations mais qu'on ne voulait pas défavoriser des associations qui avaient eu des problèmes pour faire des représentations, pour mener à bien leurs activités à cause du Covid. Nous avons donc maintenu les mêmes subventions globalement que l'année précédente et nous sommes restés à enveloppe constante hormis pour le supplément des écoles privées, vu que c'est lié à un changement de barème qui ne dépend pas de nous, pour l'Argonaute et pour Auray Préférence. Ce sont les 2 seules subventions qu'on a rajouté par rapport à ce qui se fait habituellement.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
243/354 7- DAGRH - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DE LA VILLE AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 15 octobre 2014 créant le service de médecine professionnelle et préventive,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDÉRANT que chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelle
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion du Morbihan a mis en place un service qui assure, pour le compte de la collectivité, la surveillance médicale des agents, conformément aux dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985, pour les agents de droit publics et aux dispositions du code du travail, pour les agents régis par les règles de suivi du droit privé.
CONSIDÉRANT que depuis le 1 octobre 2016 la Ville d’Auray a conventionné avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) et que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020.
CONSIDÉRANT que pour l’année 2021, le tarif du service de médecine professionnelle et préventive est fixé à :
- 72 € / agent / an pour le suivi médical (visite médicale - entretien infirmier) et les actions en milieu de travail
- 72 € / Première visite (embauche)
- 50 € / Absence à une consultation non prévenue 48h à l’avance (ou motif légitime) - Prix réels des examens complémentaires refacturés par le CDG 56
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
244/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2021 à la convention du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dont le projet est joint en annexe, avec le Centre de Gestion du Morbihan, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
245/354 G en Convention —- MPP -— FPT 2021
Morbihan
s Convention d'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion du
Morbihan
Entre les soussignés,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG Morbihan),
Représenté par Monsieur Yves BLEUNVEN, Président,
d'une part,
Et,
Indiquez ici le nom de la collectivité ,
Représenté(e) par | Indiquez ici le nom du Maire/Président,
dûment habilité(e),
au titre de la présente convention,
d'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la
loi,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social,
Vu la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date
du 15 octobre 2014 créant le service de médecine professionnelle et préventive,
Considérant la précédente convention entre la collectivité et le service de médecine professionnelle et
préventive du CDG 56 annulée et remplacée par la présente,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, la collectivité confie au service de médecine professionnelle et préventive du Centre
de Gestion du Morbihan (CDG 56), le soin d'assurer, pour le compte de la collectivité, une surveillance médicale
au profit de ses agents en poste dans le Morbihan, selon les modalités suivantes :
Article 2 — Effectif de l'établissement
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Moi l
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg56.fr 1/11
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246/354 & ee Convention —- MPP -— FPT 2021
Morbihan
L'effectif au O1 janvier de l’année N de l'établissement, ainsi que la liste des agents placés en surveillance
médicale particulière, seront déclarés annuellement par l'établissement avant le 31 janvier de l’année N.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbir
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX e Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg5é6.fr 2111
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247/354 Morbihan
Cet effectif inclus :
- Agents stagiaires ou titulaires
- Agents contractuels de droit public
- Agents contractuels de droit privé rémunérés :
Apprenti
Ÿ _ ASsistant maternel ou familial
en Convention —- MPP -— FPT 2021
“Agent recruté en contrat aidé : CAE, CUI, contrat d'avenir, contrat adulte-relais, contrat d'in-
sertion …
Les visites s'effectueront dans les locaux du CDG 56 basés sur le territoire.
Article 3 - Surveillance médicale
Le suivi de l'état de santé des agents sera assuré par les médecins de prévention et par délégation, si les
médecins de prévention l’estiment nécessaires, par un professionnel de santé (collaborateur médecin, infirmiers
en santé au travail, interne en médecine du travail) conformément aux protocoles établis. Il s'effectuera sous la
forme de visites médicales, de visite d'information et de prévention et d'examens médico-professionnels
(entretiens infirmiers).
La surveillance médicale consiste à apprécier la compatibilité entre le poste de travail proposé ou occupé
et l’état de santé de l’agent tout au long de sa carrière.
La visite d'information et de prévention a pour objet :
1° D'interroger l'agent sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail :
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers
le médecin de prévention ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il
dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin de prévention.
A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin de
prévention, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai
l'agent vers le médecin de prévention dans le respect du protocole précité. Il informe l'agent de la possibilité
d'être reçu par un médecin de prévention.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Moi
D
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 » www.cdg56.fr 3111
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248/354 CG
Morbihan
Convention —- MPP -— FPT 2021
+ Pour les agents de droit publics
Conformément aux dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985, cette surveillance médicale consiste en :
Type de visite Périodicité
A l'occasion de l'affectation de l'agent
Au cours de la
Carrière
A la demande de l'agent
Dans un délai
raisonnable de
2 mois à
compter de la
demande de
RDV
Surveillance médicale particulière:
- des personnes en situation de handicap ;:
- des femmes enceintes ; 2 ans
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de maximum
longue durée ;
- des agents occupant des postes comportant des risques
spéciaux : (bruit, CMR, vibration, amiante, rayonnement ionisant.….)
- et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées
par le médecin de prévention
(définie par le
médecin de
prévention)
Suivi périodique 2 ans Visite à la demande
de la collectivité
Important : L'agent doit être informé de cette démarche par la collectivité
Visite de reprise
Visite de pré reprise
Préconiser par le médecin de prévention à la reprise lorsque l'état de santé ou les
sujétions liées aux postes de travail sont de nature à impacter sa situation, et que l'a
collectivité en fait la demande.
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg56.fr
à Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbit
4/11
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249/354 NS Convention —- MPP -— FPT 2021
Morbihan
+ Pour les agents régis par les règles de suivi du droit privé (Apprenti, Agent recruté en contrat aidé (CAE,
CUI, emploi d'avenir, contrat adulte-relais, ...), Assistant maternel ou familial.
La surveillance médicale s'effectue conformément aux dispositions du code du travail :
CATEGORIE D'AGENTS / VISITES MEDICALES Périodicité Rappel réglementaire
Délai :
A la prise de 1 mois chantiers
Cas général poste insertion Article R4624-10 à 21 du code du 3 mois autres travail
Suivi 5 ans max périodique
Jeunes de moins de 18 ans en A la prise de Avant la prise de situation de formation poste poste Article 5-5 du décret n° 85-603 du 10 professionnelle/stage/apprentissage Suivi / juin 1985 (avec ou sans risque particulier) périodique Chaque année Agents soumis aux risques A la prise de Avant la prise de
Dauer biologiques du groupe 2 ou aux pee poste champs électromagnétiques périodique 5 ans max
A la prise de Avant la prise de
Travailleur de nuit poste poste
Suivi 3 ans max Article R4624-10 à 21 du code du périodique travail
Délai :
A la prise de 1 mois chantiers
. ne pue poste insertion Travailleur handicapé, invalidité 3 mois autres
SuWi 3 ans max périodique
A la prise de Avant la prise de
Rayonnement ionisant cat À pee poste
périodique 1 an max
Agents CMR 1a et 1b (R4412-60) A la prise de Avant la prise de Agents biologiques groupe 3 et 4 poste poste (R4421-3)
Rayonnements ionisants cat B
Montage — démontage 2 ans max
d'échafaudage
Poste à Titulaire d'une habilitation électrique _99 à risque (RA544-10) Artce R4324-22 à 28 du code du
particulier Manutention manuelle de charges
> 55 Kg sans aides mécaniques Suivi
(R.4541-9) 77:
Hyperbare périodique
Titulaire d'une autorisation de 4 ans max conduite (Arrêté du 02/12/98) (2)
Amiante
Plomb (R4412-160)
Moins de 18 ans exposés aux
travaux dangereux (R.4153-40 et
D.4153-15 à 37)
À la demande du Salarié, de l'employeur, du article R4624-134 du code du travail médecin du travail
A la reprise : Lei . - Congé maternité € Jour de la reprise effective et au plus
- Absence pour cause Maladie Prof. dans un délai de 8j à | article R4624- 31 code du travail
- Absence > 30 jours pour cause AT ou ma- compter de la . . . reprise
ladie / accident non professionnel
Visite de pré reprise (Salarié en arrêt de plus de 3 A la demande du mois) médecin traitant, du | R.4624-29 du code du travail médecin conseil, du
salarié
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Moi
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg56.fr
D
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250/354 en Convention —- MPP -— FPT 2021
Morbihan
Modalités pratiques :
Le centre de gestion s'engage :
- à communiquer, au minimum 3 semaines à l'avance (pour les visites périodiques), à la personne
désignée par la collectivité, les dates de consultations / entretiens infirmiers sur le portail médecine
préventive (lien extranet sur www.cdg56.fr — espace collectivités employeur)
- à organiser les consultatons/entretiens infirmiers en intégrant au mieux les contraintes de la collectivité,
si elles sont compatibles avec les nécessités de service.
Les échanges par voie électronique avec le médecin de prévention se feront sur la boîte mail du centre médical
de rattachement du médecin ou sur la boîte mail du médecin avec son accord.
Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informera la collectivité de tout risque d'épidémie.
LA COLLECTIVITÉ s'engage :
- à retourner complétée la fiche de renseignements administratifs jointe à la présente convention,
- à communiquer aux médecins de prévention les organigrammes détaillés des services avec le nom des
directeurs de site,
- à désigner un interlocuteur en charge notamment de :
o la coordination de l'activité de la collectivité et du service de médecine professionnelle et
préventive
O la planification des consultations et entretiens infirmiers par le portail médecine préventive (lien
extranet sur www.cdg56.fr — espace collectivités employeur)
O adresser annuellement la liste des effectifs à l'adresse mail du centre médical de rattachement
o communiquer la liste des agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière
o transmettre aux assistants de centres concernés la liste des visites périodiques et non
périodiques à planifier
o transmettre les convocations du CDG 56 aux agents concernés
Cas particulier des emplois saisonniers :
Le CDG 56 organise des sessions de sensibilisation adaptées aux problématiques particulières des salariés saisonniers. Ces sensibilisations n'ont pas vocation à se substituer à l'accueil sécurité des agents.
Les objectifs de cette action sont de :
+ Faire prendre conscience des risques professionnels rencontrés dans le cadre de leur travail ;
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251/354 G en Convention —- MPP -— FPT 2021
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+ Apporter des conseils en matière de prévention ;
+ _ Sensibiliser les saisonniers à se protéger et à adopter des habitudes systématiques de protection.
Les agents recrutés en tant que saisonniers et affectés à des emplois présentant des risques particuliers devront passer un examen médical d'embauche avec le médecin de prévention :
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 UE (ou ca- tégorie 1A ou 1B CLP). Article R. 4412-60 du Code du Travail ;
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4. Article R. 4421-3 du Code du travail ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages ;
- à la manutention manuelle > 55 kg. Article R. 4541-9 du Code du travail ;
- à la conduite de certains équipements (CACES). Article R. 4323-56 du Code du travail ;
- aux travaux sur installations électriques. Article R. 4544-10 du Code du travail.
Documents remis :
Chaque visite médicale donnera lieu à l'établissement d'une fiche de visite en trois exemplaires, un
remis à l'agent, un communiqué à l'établissement et un versé au dossier médical en santé au travail.
À l'issue d'une visite d'information et de prévention et d’un entretien infirmier, il sera remis à l'agent et à
l'établissement, une attestation de suivi qui ne comportera aucune mention relative à un avis favorable ou
défavorable, ni aucune mention relative à l'aptitude ou à l'inaptitude médicale de l'agent.
Les restrictions etou aménagements indiqués sur la dernière fiche de visite médicale resteront valides
jusqu'à la prochaine visite médicale, effectuée par le médecin de prévention
Article 4 - Actions sur le milieu professionnel
Le médecin de prévention est le conseiller de l'établissement, des agents et de leurs représentants en ce qui
concerne :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2° L'évaluation des risques professionnels ;:
3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de
maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humain, en vue de
contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
5° L'hygiène générale des locaux de service ;
6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
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6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 » www.cdg56.fr 7111
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7° L'information sanitaire.
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L'action en milieu de travail :
- Sera assurée par les médecins de prévention et par délégation par un membre de l'équipe
pluridisciplinaire, conformément aux protocoles établis ;
-__ S'exercera à l'initatve du médecin de prévention ;
- s'entend comme toute intervention réalisée pour l'établissement en dehors des temps de visites
médicales ou d'entretiens médico-professionnels et comprend: réunion CHSCT, rencontre avec
l'encadrement, visite de site, analyse des fiches de données de sécurité
Le médecin de prévention :
-_ rédigera, chaque année, un rapport d'activité transmis à l'établissement et au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail ;
- Sera informé par l'établissement dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail
et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
-_ rédigera les rapports relatifs au comité médical et à la commission de réforme lorsque sera examiné le
dossier d'un agent relevant de sa compétence en vue d'apporter ses observations ;
- pourra participer au CHSCT, en tant que membre de droit ;
- Sera consulté sur les projets de construction ou d'aménagements importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements ;
- Sera informé, avant toute utilisation, de la composition des produits, de la nature des substances et de
leurs modalités d'emploi. L'autorité administrative transmet au médecin de prévention les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits ;
- pourra demander à l'établissement de faire effectuer des prélèvements et des mesures à fin d'analyses.
Tout refus devra être motivé ;
- pourra proposer des études épidémiologiques et participer à leur réalisation ;
- établira et mettra à jour, en liaison avec l'agent désigné en application de l’article 4 du décret, une fiche
sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service ;
Le médecin de prévention, ainsi que l'équipe pluridisciplinaire, participant aux actions en milieu de travail,
bénéficient d'une liberté d'accès aux locaux. Le responsable désigné par l’collectivité sera préalablement
informé de toute intervention.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Moi l
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 » www.cdg56.fr 9/11
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Article 5 - Prix
Une tarification rémunère les prestations définies aux articles 3 et 4 de la présente convention.
Ne sont pas compris dans la tarification, tous les examens médicaux complémentaires prescrits par le médecin
dans le cadre du travail, mais effectués en dehors du Centre de Gestion tels des examens biologiques et
sanguins, des examens radiologiques (radiographies, radiophotographies...).
Afin de garantir la confidentialité des données médicales, ces examens seront pris en charge par le CDG 56 et
refacturés en fin d'exercice à la collectivité.
Pour l’année 2021, le tarif du service de médecine professionnelle et préventive est fixé à :
Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
Suivi médical (visite médicale - entretien infirmier) 72€ 74€ Actons en milieu de travail
(Tarif : /agent/an)
Première visite 72€ 74€ (Tarif : /agent)
Examens complémentaires Refacturés par le CDG 56 à la collectivité concernée
Absence à une consultation / entretien non prévenue 48h à 50€ l'avance (ou motif légitime)
Le coût total sera établi sur la base de la déclaration des effectifs au 01 janvier de l’année N.
Pour les années suivantes, le tarif sera communiqué à la collectivité avant le 15 janvier de chaque année.
Article 6 - Modalités de règlement
Un titre recettes exécutoire sera émis, conformément aux informations communiquées dans la fiche de
renseignements administratifs jointe à la présente, aux périodicités suivantes :
Nature de la prestation Périodes de facturation
Suivi médical (visite médicale - - Mars pour les 6/12" pour la période de janvier à juin
entretien infirmier) M | - Septembre pour les 6/12" pour la période de juillet à décembre Actons en milieu de travail
Premières visites et les absences Trimestre
Examens complémentaires Décembre de l’année N
Le traitement dématérialisé par voie électronique sera privilégié.
Le paiement se fera au compte ouvert au nom du Centre de Gestion :
Paierie Départementale du Morbihan
Passage Saint Tropez
Rue du Maréchal Leclerc
56000 Vannes
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihc
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg5é6.fr 10/11
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255/354 & EN Convention —- MPP -— FPT 2021
Morbihan
Banque de France de Vannes
Code établissement 30001-code guichet 00859-compte C5610000000-28
IBAN : FR74 3000 1008 59CS5 6100 0000 028
BIC : BDFEFRPPCCT
En cas de changement de coordonnées bancaires ou postales, le titulaire informera l'établissement par courrier
recommandé avec accusé de réception auquel sera joint le RIB ou RIP du nouveau compte.
Article 7- Durée de la Convention
La présente convention prendra effet au 01 Janvier 2021 et arrivera à son terme le 31 décembre 2023. Elle est
expressément renouvelable à cette échéance.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante, avec un préavis d'au moins trois mois avant
chaque expiration annuelle.
Le CDG du Morbihan s'engage à restituer les dossiers médicaux de santé au travail du personnel de
l'établissement au médecin de prévention désigné par l'établissement. A défaut, les dossiers médicaux seront
remis au Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'Œuvre.
Article 8 - Respect du règlement général de protection des données
Le document n° MPP 2020-01 est annexé à la convention.
Article 9 - Litiges
Les parties conviennent de rechercher un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s’en remettre à la juridiction
administrative compétente. || est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent
est le tribunal administratif de Rennes.
Fait à Cliquez ici pour taper du texte, le Cliquez ici pour entrer une date
Zn deux exemplaires origi
Le P'ésident
de Indiquez ici le nom de la
collectivité
Indiquez ici le nom du Maire/Président.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Mort
6 bis rue Olivier de Clisson + CS 82161 + 56005 VANNES CEDEX + Tél. : 02.97.68.16.00 + Fax : 02.97.68.16.01 + www.cdg56.fr 11/11
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
256/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 24/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
8- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2021
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
L’article L.442-5 du code de l’éducation pose un principe de parité entre les établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat et dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, établit dans son annexe la liste des dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007.
En application des principes définis par cette circulaire, le calcul du coût d’un élève scolarisé à AURAY a été réalisé en se basant sur les chiffres arrêtés au compte administratif 2019 (en prenant en compte les dépenses de fonctionnement telles que le chauffage, l’eau, l’électricité, le nettoyage... ; les dépenses de fournitures scolaires, pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ; la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ; les dépenses de personnel des agents de statut communal).
Il résulte que le coût est de 1 229 € par élève scolarisé en classe de maternelle et de 321 € par élève scolarisé en classe élémentaire.
La participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2021 sera donc basée sur ces montants.
Propositions de participations 2021
Elémentaire Maternelle TOTAL
Etablissement
(1)
Effectif
élémentaire
enfants
d'Auray
(2)
Participation de
la commune
d'Auray par
élève Alréen
(3) = (1) X
(2)
Participation
pour
l'élémentaire
(1')
Effectif pré-
élémentaire
(Maternelle)
d'Auray
(2')
Participation de la
commune d'Auray
par élève Alréen
(3') = (1') X (2')
Participation
pour le pré-
élémentaire
(Maternelle)
(3) + (3')
Total
participation
Ecole Gabriel
Deshayes
150 321 € 48 150 € 75 1 229 € 92 175 € 140 325 €
Ecole Sainte
Thérèse
101 321 € 32 421 € 77 1 229 € 94 633 € 127 054 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
257/354 Ecole DIWAN 10 321 € 3 210 € 16 1 229 € 19 664 € 22 874 €
Total 261 321 € 83 781 € 168 1 229 € 206 472 € 290 253 €
Pour mémoire aides accordées en 2020
Elémentaire Maternelle TOTAL
Etablissement
(1)
Effectif
élémentaire
enfants
d'Auray
(2)
Participation de
la commune
d'Auray par
élève Alréen
(3) = (1) X
(2)
Participation
pour
l'élémentaire
(1')
Effectif pré-
élémentaire
(Maternelle)
d'Auray
(2')
Participation de la
commune d'Auray
par élève Alréen
(3') = (1') X (2')
Participation
pour le pré-
élémentaire
(Maternelle)
(3) + (3')
Total
participation
Ecole Gabriel
Deshayes
145 320 € 46 400 € 71 1 154 € 81 934 € 128 334 €
Ecole Sainte
Thérèse
103 320 € 32 960 € 70 1 154 € 80 780 € 113 740 €
Ecole DIWAN 10 320 € 3 200 € 12 1 154 € 13 848 € 17 048 €
Total 258 320 € 82 560 € 153 1 154 € 176 562 € 259 122 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits dans le projet du Budget Ville pour l’exercice 2021 – article 6574(8) Fonction 213.
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- ADOPTE et FIXE comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la participation financière pour l'année 2021 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte Thérèse et Diwan.
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention jointe avec :
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l’école Gabriel Deshayes
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l’école Sainte-Thérèse
- L'AEP (Association d’Éducation Populaire) de l’école Diwan.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
258/354 DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
MAIRIE D'AURAY
CONTRAT D'ASSOCIATION N°
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATÉRIEL DES CLASSES DES
ECOLES PRIVEES BENEFICIANT DU REGIME DE CONTRAT D'ASSOCIATION
(LOI N°59.1557 DU 31 DECEMBRE 1959 MODIFIEE)
CONVENTION
Entre Claire MASSON, Maire d'AURAY, agissant pour le compte de la Commune,
Et Mxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de l'Ecole Privée xxxxxxxxXXXxxxxxx,
Et Mxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de l'XXXXX "Ecole privée xxxxxxxxxxxxxx" à AURAY, personne morale civilement responsable de la gestion de l'Etablissement et ayant la jouissance des biens meubles et immeubles.
Après avoir pris connaissance des dispositions réglementaires édictées par l'article 7 du décret N°60-390 du 22 Avril 1960 et des conséquences entraînées par l'application de ces dispositions :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Commune d'AURAY prend en charge les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes élémentaires et préélémentaires(maternelles) de L'ECOLE PRIVEE xxxxxxxxxxxxxxxx bénéficiant du régime de contrat d'association par contrat n° xxx CA en date du xx/xx/xxxx, pour les dépenses de fonctionnement conformément au tableau ci- annexé.
ARTICLE 2 : La participation financière de la commune est fixée, comme suit pour la période du 1°” janvier 2021 au 31 décembre 2021.
— 321,00 € par élève de classe élémentaire,
— 1 229,00 € par élève de classe préélémentaires (maternelles)
Etablissement
(1)
Effectif
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€)
(3) + (3)
Total
participation
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
259/354 ARTICLE 3 : Le mandatement de la prise en charge communale sera effectué par mandat administratif émis au profit du Président de l'Organisme de Gestion de l'établissement et imputé à l'article 6574 de la fonction 213 du budget communal.
Le versement sera effectué trimestriellement (Mars, Juin, Novembre) au vu d’un état des élèves présents à la rentrée
de septembre 2020,
ARTICLE 4 : En complément de contrôle financier de la Recette Perception d’Auray, L'organisme de gestion s'engage à fournir à l'administration municipale les documents financiers relatifs au dernier exercice clos pour justifier de l’utilisation des sommes perçues.
ARTICLE 5 : Dans l'attente du vote du budget primitif 2027, l'établissement percevra une avance de 1/3 du montant accordée en 2021.
ARTICLE 6 : La présente convention qui prend effet au 1* janvier 2021 est établie pour une durée d'un an.
Elle sera annulée de plein droit en cas de résiliation du contrat liant l'établissement à l'Etat.
Chaque année, elle pourra être soumise à révision par simple avenant.
Fait en quatre exemplaires, à AURAY, le
Le Chef d'Etablissement, Le Président de l'association Le Maire,
Gestionnaire
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
260/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
9- DF - GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS (RESIDENCE ALREVILLE, RUE GEORGES CADOUDAL)
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
Par courrier en date du 8 février 2021, Bretagne Sud Habitat (BSH) a sollicité la ville d’Auray pour qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50% pour 2 lignes de prêt, dans le cadre d’une modification de l’autorisation d ‘exécution d’opération pour l’acquisition de 3 logements locatifs achevés auprès du promoteur Immogolfe (usufruit temporaire pour une durée de 15 ans), résidence « Alréville » rue Georges Cadoudal à Auray.
Le Bureau de BSH, réuni le 29 juin 2020, a approuvé le nouveau plan de financement de l’opération (actualisation des droits à prêts et subventions)
L’opération porte sur 3 logements collectifs répartis ainsi :
Répartition T2 T3
PLAI - Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des
difficultés économiques et sociales de se loger. Il est financé par le
prêt locatif aidé d'intégration.
1
PLUS - Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs
sociaux, le logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) répond à
l'objectif de mixité sociale
1 1
Total logements 2 1
L’assiette foncière de l’opération est ainsi définie.
L’opération nécessite d’acquérir, auprès d’Immogolfe, en usufruit locatif social, l’ensemble immobilier ci-après désigné :
Cadastre Superficie Evaluation des
Domaines
Prix d’acquisition
AP 580 1 090 M² 118 000 € 75 953 € HT
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
261/354 Le prix d’acquisition de l’ULS correspond à 151,30 m² de SHAB valorisés à 502 € par m², auxquels s’ajoutent 4 places de parking aérien.
Les frais d’acte, seront à la charge de Bretagne Sud Habitat. L’acte sera confié à Maître HADDAD à AURAY.
Le coût de revient et le plan de financement prévisionnels de l’opération locative sont évalués comme suit :
Coût de revient Coût HT évalué Coût TTC évalué (taux de TVA à 10 % PLUS et 5,5 % PLAI)
Coût d’acquisition 75 953 € 82 558 €
Frais d’acte notarié 1 519 € 1 651 €
Aléas 1 899 € 2 064 €
Total 79 371 € 86 273 €
Plan de financement Montant évalué en euros
Prêt CDC PLUS 43 651 €
Prêt CDC PLAI 17 794 €
Subvention de l’Etat 6 828 €
subvention Auray Quiberon Terre Atlantique 12 000 €
Subvention du Conseil Départemental 6 000 €
TOTAL 86 273 €
BSH sollicite la garantie de la Ville d’Auray à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt contracté auprès de la CDC d’un montant total de 61 445 euros.
Le solde de 50 % de garantie d’emprunt est sollicité auprès d’AQTA.
Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales. Vu l’article 2298 du code civil.
Vu le contrat de Prêt N° 118582 en annexe signé entre: OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU MORBIHAN ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
262/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- GARANTIT l’emprunt contracté par BSH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de financer l’acquisition en VEFA de 3 logements situés « résidence Alréville », rue Georges Cadoudal à Auray.
- ACCORDE une garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 61 445 euros.
Contrat de prêt N° 118582 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ACCORDE une garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la garantie d’emprunt accordée.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, SIREN n°: 275600047, sis(e) BRETAGNE
SUD HABITAT 6 AVENUE EDGAR DEGAS BP 291 56008 VANNES CEDEX,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN » ou « Emprunteur »,
DE PREMIÈRE FART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « te Préêteur »
DE DEUXIÈME PART,
Indifféremment dénomméi{e}s « les Parties » ou « là Partie »
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CAISSE DCS RÉDOTS ÉT CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT P.4
ARTICLE 2 PRÊT P.4
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE P.4
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL P.4
ARTICLE 5 DÉFINITIONS P.5
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT P.8
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.8
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.9
ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÉT P.10
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX P.11
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS P.12
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.13
ARTICLE 13 RÉGLEMENT DES ÉCHÉANCES P.13
ARTICLE 14 COMMISSIONS P.13
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR P.f4
ARTICLE 16 GARANTIES P.16
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES P.17
ARTICLE 148 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES P.20
ARTICLE 19 NON RENONCIATION P.20
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS P.20
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL P.20
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE p.21
ANNEXE CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération AURAY"Résidence Alréville - 3 logements", Parc social public, Acquisition en VEFA de 3 logements situés Rue Gecrges Cadoudal 56406 AURAY.
ARTICLE 2 PRÊT
Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum de soixante-et-un mille quatré-cent-cuarante-cna euros (61 445,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante:
= PLAI, d'un montant de six mille cing-
a PLUS, d'un montant de cinquante-quatre mille huit-cent-cinquante-huit euros (54 858 00 euros) :
Le montant de chaque Ligré du Prét né pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d'Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant Jusqu'au paiement de là dérnière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GÉOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Eigne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 3434 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque tigne du Prêt est calcuté pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initiat auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations dé toute nature nécessaires a l'octroi du Prêt.
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ARTICLE 5 DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les « Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par l8 structure par térmes des taux de swap Euribor. Ces taux sont {1) publiés pour différentes maturités sur ta page Bloomberg
(taux de Swap « mid » correspondant à la moyenne entre lé taux demandé ou « bid » et le taux offert où « ask »1), taux composites Bloomberg pour fa Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 4 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Frêteur à l'Emprunteur ou {il}, en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap inflation. Ces taux sont { publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et lé taux offert où « ask ») à l'aide des codes
à
{taux London composite swap zéro coupon pour Finfiation hors tabac, disponibles pour des maturités ailant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg fou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] :qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur où {ii}, en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d’Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d’'Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou dé remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la fou les) conditions) stipulée(s) à FArticle « Conditions de Prise d'Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobifisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fnée soit deux mois avant la däte de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de fa Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (D là législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (ii) les fois et réglementations nationales, ainsi que {Hi} tous traités internationaux applicables.
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La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premniér jour du Mois suivant sa Däté d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et !a dernière Date d'Echéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement dé la. Lignée du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Eigne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Eivret 4 » désigne le taux du Livret 4, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la bäsé de la formule en vigueur décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
À chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la facuité de soëiciter du Préteur la communication des informations utiles concemant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l’Index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause là Consolidation dé la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à étre appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur ia base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision Seront connues.
Si le Eivret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Préteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que Îles nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou iour férié légai.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prét avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret À 5 désigne le produit d'éoargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prét, la gériode débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
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La « Fhase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de premiére échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer dés demandes de Versement.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stioulé à FArticle « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS} est défini à l'article R. 331-14 du Code de ia construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
Le « Prêt Locatif Aidé d'intégration » (PLAIÏ) est défini à l'article R. 3371-14 du Code de ta construction et de l'habitation. |} est destiné à l'acquisition, la construction et l'aménagement de iogements locatifs très sociaux.
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité » (DR} signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'Index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, Île taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swäp} qui sera échangé contrée l'inflation éumuléé sur là durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de FAgence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap zéro coupon « ask» pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes
à
itaux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages. toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur 14 base dé scénarios déterminés :
- sur ia Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ; - Sur la Courbe de faux de Swap inflation dans le cas de findex Finflation ; - Sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des index Livret 4 ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la
Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
LIRLUAFF SUQ 14 rue Laon - Lo 691% -s0ou69s Kennes cedex - Tél: 022336 55 55 bretagne@caissedesdepots fr
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Contrat de prêt n° + 18682 Emprunteur n° 0002846168 PROÛIG-PRODGE
V3,
20
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- Soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
- Soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : l& signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la {ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s)}.
À défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 19/04/2021 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- a production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Il est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Préteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité;
- Qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de FEmprunteur » :
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir :
- Que l'EÉmprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Préteur :
- que l'Emprüunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la {ou les) pièce(s) suivante(s) :
= Garantie(s) conforme(s) AQTA
= Garantie(s) conforme(s) COMMUNE AURAY
= Âcte de vente en usufruit signé
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CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23355555 bretagne@caissedesdenots fr UI£ I
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PROUSO-PROUGE
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Contrat
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CAÏSSE GES DEPROTS ET CONS ATIONS
À défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (40) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, te Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente où de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Préteur à Emprunteur, Cet échéanciér est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
ll appartient à l'Emprunteur de s'assurer que Féchéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de lé modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du où des échéanciers de Versements doit être : - Soit adressée par l'Emprunteur au Préêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initiatement,
- sait réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
À la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Articie « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à Favancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une où plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur à la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Préteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêéteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
LIRUAFF SUO 19 TU8 Lnatlion - Lo 00186 - soutos Kennes cédex - Tél: 02 23 36 55 55
brétagné@caissédes dépôts fr
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PROUS-PROÛUGE
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ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIERES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont fes suivantes :
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Envéloppé | -
identifiant de la Ligne du . 5411956 5411957
Montant de la Ligne du
…PrÈt. Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la péricde . Annueile Annuelle
Taux de période 0,3 % 1,1 %
: TEG de la Ligne du Prêt 0,3 % 1,1 %
6 587 € 54 858 €
13 ans 13 ans
Livret À Livret À
- 02% 06%
0,3 % 1,1%
Annuelte Annuelle
chéance prioritaire | Echéance prioritaire Ë
intérêts différés intérêts différés
Indemnité Indemnité
actuariéllé actuariellé
0 % 0 %
Equivälént Eduivalent
30 / 360 30 / 360
1 4 ütre purement indicatif ét sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'érnissior dy présent Contrat est de G.5 "4 (Livret 4).
2 Lejs) taux indiquéis) a-dessus est (sont) susteptiblérs) dé varier en féncion dés variations de l'Indéx de la Ligne du Prêt.
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CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - GS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél: 02 23 36 56 55 bretagne@caissedesdepots.fr 1vre
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Contrat
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PROCOU-PRODSE
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ÉPÔTS ET COMNSIGNATIONS Ci CAISSE DES
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TÉG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux dé période établi à partir d'une période de mois normalisés ét rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Prêteur et Emprunteur réconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
-le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le caléul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Préteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon lés caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (où des} taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à a Date d'Effet du Contrat, en cas dé variation de l'Index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DÉ RÉVISION DU TAUX VARIABLE
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr LIZ£I see, us panoguédesterrAoires.fr éharoueles torr "
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CAISSE DES CEPOÔTS ET CONSIGHATIONS
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabliité », le taux d'intérêt actuariel annuel {l} et le taux annuel de progressivité (P; indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt» et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (1 de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T+M
où T désigne le taux de l'Index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de fa Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P'} des échéances, est déterminé selon la formule P'= (14) (1+P)/ (1+1-1
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, 18 taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à OS.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Datés d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où fi} désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la périodé majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et {t} le taux d'intérêt annuel sur la péricde.
= Méthode de calcul Selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
i=Kxf{1 +i) "base de Calc" - 1}
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds.
De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes
de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
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CAISSE DS DÉPÉTS ET COMSKIHATIONS
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ÉI-aprés.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés} », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier 86 voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si tes intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÉGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capitai et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tabieau d'amortissement de chaoue Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Vérsement unique réalisé en Date de Début de l& Phase d'ÂAmortisséement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Préteur. Ce prélèvement est effectue conformément à l'autorisation reçue par le Préteur à cet effet.
Les sommes dues par lés Emprunteurs avant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
ke présent Prêt n'est soumis à ta perception d'aucune commission d'instruction.
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Téi : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdesots.fr IE Danquedesterritores.fr s Ééanoueises Tarr
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ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EÉMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, avant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
- qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu'il a üre parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part au Préteur, en tant que de besain toutes les informations utiles et nécessaires ;
- [a conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires :
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est bas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiablé lé concernant ;
- l'absence de recours de quelque nature que ce sait à l'encontre de Fopération financée :
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne sait préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Gbjet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun Cas engager la responsabilité du Préteur ;
- rembourser le Frêt aux Dates d'Echéances convenuess :
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Préteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient étre prises, le cas échéant, par lefs) garant{s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
- Obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires S'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
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CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr 14/27
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- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour Fopération financée dans les cas où celui-ci n'a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Préteur, la propriété de tout où partie signrcative des biens financés par le Prêt :
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Préteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte ef celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants :
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans lé cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération :
- informer préalablement {et au plus tard dans le mois précédant l'événement) 1e Préteur et obtenir son accord sur tout projet :
« detransformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
+ de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire : « de signature où modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, ét plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport ännuël d'activité :
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, lé cas échéant, un prévisionnet budgétaire ou tout ratio financier que Île Prêéteur jugera utile d'obtenir :
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prèt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée ;
- fournir au Prêteur, dans les deux annéés qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières ét débenses faites dans lé cadre de l'opération fnancée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Préteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à © permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ; ä
& - informer, le cas échéant, le Préteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de £ l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute _ juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat:
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V5.20
Contrat
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n°
166:
CAISSE DES DESÔTS ET CONSIGHATIONS
- Informer, lé cas échéant, lé Préteur, sans délai, dé l'ouverture d'une procédure amiablé à s& demande ou de
l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction où autorité quelconque :
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dés qu'il en à connaissance, le Prêteur de la survenancse de tout événement visé à l'article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » :
- informer le Prêéteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, où d'en modifier le contenu :
- informer le Prêteur de la datée d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder où transférer tout où partie de ses droits où obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Préteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s} bients) immobilier(s} financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépèts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celie-ci ;
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour ia Réunion, ECCDCOM + pour la Guadeloupe, l& Guyane et la Martinique où tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveaux d'exigences équivalents où supérieurs aux référentiels précités.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et l8 patiemment des intérêts ainsi que toutes les sommes contractueilement dues ou dévenues exigibles au titré du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant/ Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %}
Le COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON | Collectivités locales TERRE ATLANTIQUE 50.00
COMMUNE DE AURAY 50,00 Collectivités locales
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où Emprunteur, pour quelque motif que ce so, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est dué pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de Facte portant Garantie au Prêt.
Éuciarune anus uçaueu ve wi
CTR D'AFF Sud 19 rue Chétillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots fr 16/21
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné qu paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ». Le remboursement anticioé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au réglement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indéemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prétée et de son reclacement sur es marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.4 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité attuañiellé, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou païtiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcut des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendares avant la date de remboursément anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, ie moniant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) cets) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire caiculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriél ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Articke « Notifications », dans les cina {5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocabie des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr 1121 Banquedestérritoiures.ir #F bhlamaedntes Ver
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CAISSE DES DÉPOTS ET CONSICNATIONS
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés voiontaires définies ci-dessous et applicabies à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Durant ia Phase d'Amortissement, les remboursements anticioés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquemertt lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur dé Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, lé cas échéant, des intérêts différés correspondants et d'autre pañnt, de la durée résiduallé du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l'exigibilité d'intérêts moratoires :
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prét ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faité par l'Emprunteur au profit dé personnes morales ne contractualisant pas avec fa Caisse des Devoôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales ét réglementaires applicables aux logements locatifs SOCIAUX ;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Articie «Objet du Prêt» du Contrat ;
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Aïticle « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur », où én cas de survenance de l'un des événements suivants :
« dissolution, liquidation judiciaire où amigbte, plan de cession de l'Émprunteur où de l'un des associés de l'Emprunteur dans le cädré d'uñg procédure collective ;
.« latles) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont} été rapportée(s), cessent} d'être valable{s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce sait.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
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CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35085 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagné@caissedesdepots fr 18/41
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CAISSE DES DÉPÔTS ET COMNSIGHATIONS
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par lé Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires où renonciation expresse du Prêteur:
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Préteur :
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticinés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indernnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2) annéés qui suivent la date de déclaration d'achévement des travaux ou dans l'année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, icrsque :
- te montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
À défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues rembourséés par anticipation.
Donnent lièu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunñteur au profit de personnes physiques :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant vec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements :
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRÜ).
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIORS
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt ndexée sur Livret À, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % {600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticioation s'entend de ia date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Préteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement où une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilté à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, S'ils Sont dus pour au moins une annéé entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 13 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Préteur {y compris les demandes de Prêét(s)}) peuvent être effectuées sait par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de FEmprunteur dûment habilité. À cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel où via le site indiqué ci-dessus léngagéra au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant tes données personnelles, et notamment, le règiement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 relatif à la protection des sersonnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 {ci-après, « le RGPD »;, font Fobiet d'une notice, consultabie sur le site “ww.banquedesterritoires frdonnees-personnsiles.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSICHATIONS
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera Soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 366186 - 35065 Rennes cedex - Tél: 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr mie
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284/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
285/354 10- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
Le Centre Culturel Athéna est une salle de spectacles située à Auray, dans laquelle des prestations en matière de théâtre, de musique, de danse, de cirque ou en faveur du jeune public sont organisées tout au long de l’année.
Le Centre Culturel Athéna a fêté ses 30 ans en 2020 et malgré un entretien courant, de nombreux dysfonctionnements sont apparus. Le Centre Culturel doit faire face à des problèmes structurels, d’étanchéité, thermiques et acoustiques (notamment par rapport aux habitations proches), de vétustés et de vieillissement important des façades du bâtiment.
Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de rénovation énergétique mais également en matière d’amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d’accueil du public, la ville d’Auray a souhaité mettre en œuvre un projet global de rénovation énergétique du Centre Culturel Athéna et qui devra répondre aux exigences d’un projet en éco-construction.
En effet, la Ville souhaite inscrire ce projet dans le cadre du développement durable, les travaux de rénovation des locaux seront réalisés avec des matériaux écologiques, et les futurs aménagements devront prendre en compte l’impact sur l’environnement au sens large (prise en compte du cycle de vie des matériaux utilisés, énergies renouvelables, récupération des eaux pluviales, etc.). Les espaces extérieurs seront également réaménagés.
L’objectif pour la Ville est que les travaux de rénovation du Centre Culturel Athéna permettent de réaliser un gain énergétique minimum de 40 % à l’issu des travaux, anticipant ainsi les exigences fixées par le décret de rénovation tertiaire (qui détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) qui prévoit une réduction des consommations énergétiques de 40 % d'ici 2030.
Il est enfin précisé que les espaces de la médiathèque s’avérant insuffisants, dans la mesure où ils ne répondent plus aux obligations imposées par la DRAC, il est envisagé la faisabilité d’une extension de 600 m2. Il s’agirait d’une tranche optionnelle qui devra répondre aux mêmes objectifs d’éco-énergie tertiaire.
Les travaux sont prévus à compter du mois de décembre 2021 pour une durée de 12 mois.
Le coût du projet est estimé à 1 500 000 HT (hors projet d’extension de la médiathèque)
Il est ainsi proposé de solliciter d’une part, une subvention auprès de l’Etat au titre des subventions DSIL Rénovation énergétique 2021, accordées dans le cadre du projet France Relance (les travaux devant être achevés avant le 31 décembre 2022) ; et d’autre part, une subvention auprès de l’Europe, au titre des subventions "React EU" accordées dans le cadre du programme FEDER 2021-2027.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
286/354 Pour mémoire, il est rappelé que le fond "FEDER", qui signifie "Fonds européen de développement régional" est l’un des fonds structurels européens, qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Dans le cadre du programme FEDER 2021-2027, une partie des fonds est dédié à la "Réhabilitation thermique du bâti", ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments. Pour être éligible, le projet doit prévoir une réduction de 40 % de la consommation énergétique et de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre avant et après la réalisation des travaux.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Vu la circulaire préfectorale du 28 janvier 2021 portant sur les subventions DSIL Rénovation énergétique, accordées dans le cadre du projet France Relance
Vu le programme FEDER 2021-2027 et plus précisément l’axe 7 - Accompagner la relance et la résilience de la Bretagne (React EU)
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention DSIL Rénovation énergétique 2021 auprès des services de l’Etat ; ainsi qu’une subvention "React EU" Réhabilitation thermique du bâti auprès de l’Union européenne, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
287/354
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
40,00 %
Maîtrise d’œuvre (10%) 40,00 %
Imprévus (5% travaux) Autofinancement de la commune 20,00 %
Total dépenses Total recettes 100,00 %
TF - Diagnostic, audit énergétique et travaux de
rénovation des bâtiments du site Athéna 1 300 000 € Subvention DSIL Rénovation énergétique
2021 (France relance) 600 000 €
130 000 € Subvention "React EU" Réhabilitation thermique du bâti (FEDER 2021-2027) 600 000 €
70 000 € 300 000 €
1 500 000 € 1 500 000 € 11- DAGRH - CRÉATION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ POUR LES EMPLOIS DE DIRECTION
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Les emplois de direction (emploi fonctionnel) peuvent prétendre à une prime de responsabilité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu l’avis du comité technique en date du 24/02/2021.
Conformément à l'article 2 du décret 91-875 précité, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail,.
Elle prendra effet à compter du 1er mars 2021 et sera applicable aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur général.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget primitif.
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
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288/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- AUTORISE la création de la prime de responsabilité qui peut être versée au DGS ;
- FIXE son taux à 15 % ;
- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
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289/354 12- DF - CRISE SANITAIRE - DISPOSITIF AIDES AUX COMMERCES FERMES
Madame Chantal SIMON, Conseillère municipale, expose à l'assemblée :
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1er juin 2021 inclus (Loi du 15 février 2021). Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021.
Il est précisé que si les mesures prises dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire, la loi permet également de déclarer à nouveau l'état d'urgence d'ici le 31 décembre 2021 (au lieu du 1er avril 2021 initialement) si la situation le rendait à nouveau nécessaire.
Pour mémoire, les bars et restaurants sont fermés depuis le décret du 29 octobre 2020 (article 40). Par délibérations du 9 juin 2020 et du 16 décembre 2020, il est rappelé que le Conseil municipal a décidé d’accorder une exonération en faveur des commerçants, de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses, à hauteur de 66,67 % au total pour l’année 2020.
Considérant la poursuite de la fermeture effective des bars et restaurants sur les 2 premiers mois de l’année 2021, et dans les limites de l’article L.2125-1 du code de propriété des personnes publiques, il est proposé, à titre exceptionnel et dans le cadre du contexte de crise sanitaire, de renouveler une exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les « TERRASSES » jusqu’à la date d’autorisation de réouverture de ces activités annoncée par le gouvernement.
Afin de contribuer à soutenir économiquement les commerçants concernés, l’exonération de redevance d’occupation du domaine public sera prolongée d’un mois à compter de la réouverture.
Par ailleurs, d’une part, compte tenu de la possible mise en œuvre de jauge sanitaire relative à l’occupation des terrasses, si celle-ci advenait, l’exonération de redevance d’occupation du domaine public sera portée à 50 % de la surface déclarée. D’autre part, l’extension de la terrasse rendue nécessaire par le respect de la distanciation sociale, dans les limites sécuritaires de l’occupation du domaine public, sera exonérée de la redevance de l’occupation du domaine public.
Enfin, au terme d’une réflexion commune, le produit de l’année 2021 de cette redevance d’occupation du domaine public sera fléché vers des actions concrètes à destination de la préservation du tissu économique local d’Auray.
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
290/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des bars et restaurants du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les « TERRASSES » jusqu’à la date d’autorisation de réouverture de ces activités annoncée par le gouvernement, prolongée d’un mois à compter de la réouverture.
- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des bars et restaurants de 50 % du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les « TERRASSES » en cas de mise en œuvre de jauge sanitaire.
- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
291/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
Mme NAEL : les commerces souffrent économiquement et moralement. Nous aurions été plutôt favorables à une gratuité. La réglementation l'en empêche, néanmoins c'est la ville qui a en charge de fixer le tarif. Vous nous proposez une exonération de 50 %. Nous avons donc des questions. Ne pourrait-on pas faire une exonération plus importante ? Cette exonération à 50 % correspondant à l'occupation des terrasses par rapport à la jauge, quelle sera votre position si aucune jauge n'est imposée ? Vous nous dites que les 19 000 euros seront fléchés sur des actions en faveur des commerçants : lesquels, qu'avez-vous prévu et quand, car il y a urgence ? Il faut être dans l'anticipation
Mme SIMON : ces actions seront à mettre en œuvre quand ils seront à nouveau ouverts. C'est dans ce sens là que nous voyons les choses. Tant qu'ils sont fermés, je ne vois pas trop comment on peut les aider. Il y aura un soutien comme on l'a fait pour les bons d’achat, on peut trouver d'autres choses et ça c'est une réflexion qu'on aura ensemble.
Mme NAEL : et sur l'exonération de 50% ?
Mme LE MAIRE : on souhaitait aussi que les choses soient justes. Nous avons eu des interventions d'autres commerçants et d'autres restaurateurs qui disent qu'il faut essayer d'être juste. Des restaurateurs n'ont pas du tout de terrasse et quand on autorise une extension de terrasse gratuite, comme on le fait encore cette année, ceux là ne n'en profitent pas du tout. Lorsque l'an dernier il y a eu des jauges pour les mesures sanitaires de distanciation physiques entre les personnes le respect n'a pas été de façon unanime non plus au niveau de ces jauges, de la distanciation et on nous a demandé d'essayer d'être juste et d'appliquer les choses de façon juste. C'est à dire que si on a une distanciation et que l'on a que la moitié des terrasses occupées, c'est logique de payer 50%. S'il n'y a pas de distanciation et que c'est 100% pour l'instant cela n'a pas été prévu dans ce bordereau. Il y a des restaurateurs qui ne pourront jamais avoir de terrasse ou qui ne pourront jamais faire d'extension de terrasse et nous souhaitons essayer d'être juste par rapport à l'ensemble des restaurateurs.
Mme NAEL : les restaurateurs qui n'ont pas terrasse et qui ne peuvent pas faire d'extension c'est comme ça et ce n'est pas de la faute des autres restaurateurs ni des bars. Je pense que même s'il y avait une jauge qui n'était pas limitée ce serait un petit coup de pouce de la part de la municipalité de maintenir quand même les 50% par principe et par solidarité.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
292/354 M. CHEVAL : le domaine public est propriété de l'Etat c'est pour cela que nous n'avons pas la possibilité de faire une exonération totale. 50% vous dites que ce n'est pas assez et nous avions lors des réunions des minorités mais aussi lors de la commission finances indiqué que nous aussi nous aimerions pouvoir faire plus. Néanmoins, si nous allons trop loin en dépassant 50% les services de l'Etat pourraient considérer que cela équivaut à une exonération quasi totale et nous retoquer. Pour ce qui est de la commune qui vote les tarifs d'occupation du domaine public, il ont été votés à l'automne dernier et à l'époque, nous espérions tous que ce soit fini au mois d'avril et de plus nous ne pouvions pas non plus voter un tarif qui soit trop faible parce qu'on se serait également fait retoquer. Il est vrai que nous attendions, comme en 2021, à ce que les 2 assemblées le Sénat ou l'Assemblée Nationale vote une exonération possible, totale ou partielle de la part des collectivités. Cela n'a pas été le cas. Le gouvernement ne semble pas non plus vouloir le faire. Nous sommes donc malheureusement liés à la décision de l'Etat de ce point de vue là. Néanmoins le pas qui a été fait pour accorder une aide, avec des actions qui restent à déterminer, à l'ensemble des restaurateurs c'est aussi montrer qu'il y a une solidarité au sein de la commune et au sein aussi de la profession. C'est un signal positif que nous envoyons un ensemble des professionnels.
Mme SIMON : je voulais juste ajouter qu'on commencera à travailler dès que le conseil municipal sera passé en formant un groupe de travail. Nous n'allons pas attendre la réouverture pour travailler nous allons anticiper pour que le jour où ils pourront ré-ouvrir tout soit en œuvre et qu'on puisse tout de suite se mettre à l'action.
M. KERGOSIEN : les mesures vont être aussi définies en fonction des retours des commerçants. Nous avons plein de propositions des commerçants et des restaurateurs sur des actions, sur des possibilités d'action de la commune à leur bénéfice. Nous n’allons donc pas décider seuls.
13- DAGRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Mise à jour du tableau des effectifs
Dans le cadre de l’actualisation du tableau des emplois, il est proposé de modifier, de la manière suivante, le tableau des emplois de la Ville d'Auray (emplois permanents).
Grade Temps de
travail
Suppression Création Date d’effet Motif
Adjoint d’animation Temps non
complet
23/35èmes
1 01/03/2021 Modification de la
quotité de temps
de travail d’un
agent de la DEEJ
– Secteur
animation
Adjoint d’animation Temps complet 1 01/03/2021 Modification de la quotité de temps
de travail d’un
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
293/354 agent de la DEEJ
– Secteur
animation
Adjoint d’animation Temps non
complet
31/35èmes
1 01/03/2021 Modification de la
quotité de temps
de travail d’un
agent de la DEEJ
– Secteur
Jeunesse
Adjoint d’animation Temps complet 1 01/03/2021 Modification de la quotité de temps
de travail d’un
agent de la DEEJ
– Secteur
Jeunesse
Adjoint technique Temps non
complet
18/35èmes
1 01/03/2021 Modification de la
quotité de temps
de travail d’un
agent de la DEEJ
– Secteur
enfance
Adjoint technique Temps non
complet
25/35èmes
1 01/03/2021 Modification de la
quotité de temps
de travail d’un
agent de la DEEJ
– Secteur
enfance
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
Temps complet 1 01/03/2021 DSTS - CTM création d’un
poste de
menuisier en
prévision d’un
départ à la
retraite
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
Temps complet 1 01/03/2021 Création d’un poste de peintre :
nouveau besoin
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
Temps non
complet
28/35èmes
1 01/03/2021 Départ à la
retraite de la
secrétaire de
l’école de
musique le
01/07/2020
(réorganisation)
Adjoint d’animation Temps non
complet
17,50/35èmes
1 01/03/2021 Changement de
grade et de
quotité de temps
de travail du
manager du
commerce de
proximité
01/12/2020
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Temps complet 1 01/03/2021 Départ à la retraite du
vaguemestre
AMG 01/01/2020
Rédacteur principal Temps complet 1 01/03/2021 Disponibilité puis
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
294/354 de 1ère classe mutation de la responsable du
pôle PRIP
01/01/2020
Adjoint technique ou
agent de maîtrise
Temps complet 1 01/03/2021 Recrutement annulé : assistant
de prévention
DRH
Adjoint administratif Temps complet 1 01/03/2021 Recrutement annulé : agent
d’accueil 2ème
station de
passeport
Prestations à la
Population
Adjoint technique Temps non
complet
29/35èmes
1 01/03/2021 Départ à la
retraite agent de
la DEEJ
Restauration
scolaire
25/09/2020
Adjoint technique Temps non
complet
18/35èmes
1 01/03/2021 Refus de
stagiairisation
DEEJ
remplacement
écoles
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Temps complet 1 01/03/2021 Départ à la retraite DEEJ
Secteur
animation
01/01/2020
Rédacteur Temps complet 1 01/03/2021 Mutation de l’agent chargé de
la commande
publique DF
01/07/2020
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Temps complet 1 01/03/2021 Mutation de l’agent chargé de
la commande
publique DF
Rédacteur principal
de 1ère classe
Temps complet 1 01/03/2021 Retraite de la responsable de la
commande
publique
01/04/2020
Ingénieur principal Temps complet 1 01/03/2021 Disponibilité puis mutation du
Directeur
Informatique
01/02/2020
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Temps complet 1 01/03/2021 Retraite d’un agent en charge
de la propreté
urbaine – DSTS
01/04/2019
Adjoint technique Temps complet 1 01/03/2021 Retraite d’un
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
295/354 principal de 1ère
classe
agent en charge
de la propreté
urbaine – DSTS
01/01/2021
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
Temps complet 1 01/03/2021 Remplacement d’un agent suite à
départ à la
retraite
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Temps complet 1 01/03/2021 Retraite d’un agent du service
espaces verts –
DSTS
01/10/2020
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
Temps complet 1 01/03/2021 Remplacement d’un agent suite à
départ à la
retraite
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Temps complet 1 01/04/2021 Retraite d’un agent du service
logistique
événementiel
DSTS
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
Temps complet 1 01/04/2021 Remplacement d’un agent suite à
départ à la
retraite
Rédacteur principal
de 2ème classe
Temps complet 1 01/03/2021 Mutation d’un instructeur du
droit des sols
31/12/2018
Vu l'avis du Comité Technique du 24 février 2021,
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois de la collectivité,
- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2021.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
296/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
14- DF - MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Monsieur Tangi CHEVAL, 5ème adjoint, expose à l'assemblée :
La ville doit pourvoir à ses besoins en matière de fourniture de produits d’entretien pour les services de la ville et du CCAS, dont le marché actuel arrive à échéance. Une consultation a été lancée, afin d’assurer le besoin de la collectivité pour les quatre prochaines années.
Le marché a été passé selon la procédure d’appel d’offre, pour une durée de 4 ans, sans montant minimum ni maximum annuel.
Concernant le lot n° 1 Produits d’entretien et de nettoyage de surfaces et d’hygiène corporelle, suite aux mesures de publicité, 4 entreprises ont remis une offre sur la plate forme dématérialisée des marchés publics, Megalis Bretagne, dans les délais de la consultation.
Au vue des critères d’analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
Entreprise Prix/30 Valeur
technique/
30
Performances
environnement
ales/30
Performanc
es en
matière
sociale/10
TOTAL/100
SA CHENU 19,85 25 23 2 69,85
PIERRE LE
GOFF
23,65 27 23 0 73,66
SARL GEMSYS 30,00 19 30 2 81
CHAMPENOIS 19,90 30 23 10 82,90
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
297/354 L’entreprise CHAMPENOIS est l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est donc proposé d’attribuer le marché à cette entreprise.
Concernant le lot n° 2 Produits de désinfection selon les protocoles d’hygiène, suite aux mesures de publicité, 4 entreprises ont remis une offre sur la plate forme dématérialisée des marchés publics, Megalis Bretagne, dans les délais de la consultation.
Au vue des critères d’analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
Entreprise Prix/30 Valeur
technique/
30
Performances
environnement
ales/30
Performanc
es en
matière
sociale/10
TOTAL/100
SA CHENU 30,00 23 23 2 78
PIERRE LE
GOFF
28,64 30 23 0 81,64
SARL GEMSYS 28,19 19 30 2 79,20
CHAMPENOIS 24,31 26 23 10 83,32
L’entreprise CHAMPENOIS est l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est donc proposé d’attribuer le marché à cette entreprise.
Concernant le lot n° 3 Papier toilette et industriel, suite aux mesures de publicité, 6 entreprises ont remis une offre sur la plate forme dématérialisée des marchés publics, Megalis Bretagne, dans les délais de la consultation.
Au vue des critères d’analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
Entreprise Prix/30 Valeur
technique/
30
Performances
environnement
ales/30
Performanc
es en
matière
sociale/10
TOTAL/100
SA CHENU 28,36 23 23 2 75,36
PIERRE LE
GOFF
12,61 30 23 0 62,61
SARL GEMSYS 22,14 19 30 2 74,15
CHAMPENOIS 9,42 26 23 10 66,42
PAREDES 30,00 24 23 10 87
GAMA 29 20,90 21 23 5 69,90
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
298/354 L’entreprise PAREDES est l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est donc proposé d’attribuer le marché à cette entreprise.
Concernant le lot n° 4 Fourniture d’articles ménagers et petit matériel d’entretien , suite aux mesures de publicité, 4 entreprises ont remis une offre sur la plate forme dématérialisée des marchés publics, Megalis Bretagne, dans les délais de la consultation.
Au vue des critères d’analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
Entreprise Prix/30 Valeur
technique/
30
Performances
environnement
ales/30
Performanc
es en
matière
sociale/10
TOTAL/100
SA CHENU 30,00 23 23 2 81
PIERRE LE
GOFF
17,79 30 23 0 67,80
SARL GEMSYS 27,01 19 30 2 84,02
CHAMPENOIS 25,45 26 23 10 84,46
L’entreprise CHAMPENOIS est l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est donc proposé d’attribuer le marché à cette entreprise.
Concernant le lot n° 5 sacs à déchets, suite aux mesures de publicité, 1 entreprise a remis une offre sur la plate forme dématérialisée des marchés publics, Megalis Bretagne, dans les délais de la consultation.
Au vue des critères d’analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
Entreprise Prix/50 Valeur
technique/25
Performances en
insertion sociale/25
TOTAL/100
ATELIER DU VERT
BOCAGE
50 25 25 100
L’offre de la société ATELIER DU VERT BOCAGE est inacceptable car elle dépasse les crédits alloués au budget.
Il est proposé de déclarer le marché 20/046/05 sans suite pour cause d’infructuosité.
Vu les articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L2123-1, R 2123-1, L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances du 15/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
299/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer les marchés de fourniture de produits d’entretien attribués par la commission d’appel d’offre du 8 mars 2021, et tous documents afférents à ces dossiers et conclu sans minimum ni maximum annuel, soit :
Lot n° 1- Produits d’entretien et de nettoyage de surfaces et d’hygiène corporelle : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS;
Lot n° 2 – Produits de désinfection selon les protocoles d’hygiène : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS;
Lot n° 3 - Papier toilette et industriel : auprès de l’entreprise PAREDES ; Lot n° 4 - Fourniture d’articles ménagers et petit matériel d’entretien : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS ;
- A DÉCLARÉ le lot n°5 - Sacs à déchets : sans suite pour cause d’infructuosité
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
300/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
M. GUYOT : c'est la première fois que je vois "performance en insertion sociale" et par curiosité, j'aimerais savoir comment vous arrivez à calculer le montant de ces performances.
Mme LE MAIRE : le service qui gère les appels d'offres a plusieurs critères qu'ils peuvent prendre en compte. Par exemple le pourcentage de personnes handicapées est plus ou moins important dans les entreprises. Ici il s'agissait d'un ESAT, donc on favorisait vraiment l'emploi de personnes en situation de handicap. D'autres critères peuvent être pris comme le fait de favoriser le retour à l'emploi de personnes en insertion ou de personnes depuis longtemps au chômage.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
301/354 15- DAGRH - AVANCEMENTS DE GRADE : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
En application de l’article 49 - 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.
Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.
La Collectivité propose d’appliquer un taux unique et identique de 100 % pour l’ensemble des grades pour les années 2021 à 2026.
La compétence des décisions individuelles d’avancement est réservée à l’autorité territoriale qui propose de l’exercer sur la base des critères suivants : - nécessité de service
- pyramide des âges de la collectivité
- disponibilités budgétaires
- évolutions des missions et des effectifs
- reconnaissance de l’expérience professionnelle
- valeur professionnelle
- formation
- réussite à un examen professionnel
- responsabilités exercées
- encadrement
- technicité
- polyvalence
- nombre d’agents promouvables.
Chaque année, pour chaque grade, le comité technique sera informé des taux réellement appliqués.
Vu l’avis favorable du comité technique le 24 février 2021.
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- FIXE les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la Ville et du CCAS ainsi qu’il suit :
Nombre de fonctionnaires
remplissant les conditions
d’avancement de grade
X
Taux fixé par
l’assemblée
délibérante
=
Nombre de fonctionnaires
pouvant être promus au
grade supérieur
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
302/354 - FIXE le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des grades, pour les années 2021 à 2026.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
303/354 16- DAGRH - VERSEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - IHTS - VILLE
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002 ;
VU les crédits inscrits au budget ;
Considérant que le principe de la compensation des heures supplémentaires est la règle et qu’à défaut elles sont indemnisées, uniquement en cas exceptionnel, après validation par la Direction des Ressources Humaines ;
Considérant toutefois que Madame Le Maire souhaite, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du responsable ou du directeur de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage …)
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
1 – Les bénéficiaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B ;
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
304/354 Il est proposé d’instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Catégorie
statutaire
Cadres
d’emplois
Fonctions ou
emplois
Motifs
Administrati
ve
Catégorie B Rédacteurs Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Catégorie C Adjoints
administratifs
Secrétariat - accueil -
gestion administrative
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - élections
Animation Catégorie B Animateurs Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Catégorie C Adjoints
d’animation
Préparation des
projets pédagogiques
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Culturelle Catégorie B Assistants de
conservation
du patrimoine
Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Catégorie B Assistants
d’enseigneme
Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
305/354 Filière Catégorie
statutaire
Cadres
d’emplois
Fonctions ou
emplois
Motifs
nt artistique réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Catégorie C Adjoints du
patrimoine
Agent de
médiathèque ou des
archives et du
patrimoine
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Médico-
sociale
Catégorie C Agents
spécialisés
des écoles
maternelles
ATSEM Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service
Police
Municipale
Catégorie B Chefs de
service de
police
municipale
Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - astreinte de
police
Catégorie C Agents de
police
municipale
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - astreinte de
police
Sportive Catégorie B Éducateurs
des activités
physiques et
sportives
Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
306/354 Filière Catégorie
statutaire
Cadres
d’emplois
Fonctions ou
emplois
Motifs
des nécessités de
service
Technique Catégorie B Techniciens Responsables de
service ou de pôle
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - astreinte
technique
Catégorie C Agents de
maîtrise
Responsables
déquipes
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - astreinte
technique
Catégorie C Adjoints
techniques
Centre technique
municipal : entretiens
des bâtiments -
Ménage dans les
équipements
municipaux -
entretien et petits
travaux dans les
équipements sportifs
- Entretien des écoles
et restaurants
scolaires -
Horaires décalés afin
d’assister aux
réunions - travaux
exceptionnels et
urgents - horaires
décalés en fonction
des nécessités de
service - astreinte
technique
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
307/354 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le responsable de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
2 – La périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle (intégration en paie du mois N+1 par rapport à leur réalisation).
3 – Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
5 – La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
6 – L’abrogation de délibération antérieure
La délibération en date du 15 septembre 2015 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires est abrogée.
Vu l’avis du Comité Technique du 24 février 2021,
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
308/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DECIDE l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 1er janvier 2021
- DECIDE la validation des critères tes que définis ci-dessus ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
309/354 17- DAGRH - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ANNUELLE VERSÉE AUX AGENTS ITINÉRANTS
Monsieur Pierrick KERGOSIEN, 1er adjoint, expose à l'assemblée :
Les agents itinérants, qui ont à utiliser leur véhicule personnel entre deux lieux de travail, peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire annuelle.
Le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS, respectivement par délibération des 13 décembre 2016 et 12 décembre 2016, l’avaient mise en place dans les collectivités.
Vu le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (fonctions itinérantes) à 615 euros bruts ;
Cette indemnité est versée mensuellement. Depuis le 1er janvier 2021, son montant est de 51,25 € bruts par mois.
Le versement de cette indemnité reste lié au présentéisme (jours calendaires) : montant intégral en cas d’arrêt de travail inférieur à 5 jours dans le mois, montant proratisé en fonction du nombre de jours d’absence dans le mois lorsque l’arrêt est supérieur à 5 jours. La régularisation intervient le mois N + 1 en fonction des absences du mois N. Cette indemnité n’est pas versée aux agents pendant les congés de maternité et de paternité.
Le coût supplémentaire de cette mesure est estimé à 11 000 € bruts annuels pour la Ville et 8 500 € bruts annuels, pour le CCAS, non chargés.
Le Comité technique a été informé le 24 février 2021.
A reçu un avis favorable en Commission ressources humaines, police municipale du 09/02/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
310/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- RECONDUIT le versement d’une prime forfaitaire annuelle aux agents itinérants ;
- FIXE son montant à 615 € bruts annuels ;
- APPROUVE le versement mensuel (51,25 € bruts par mois) ;
- LIE cette indemnité au présentéisme : versement intégral lorsque l’arrêt de travail de l’agent est inférieur à 5 jours, proratisation en cas contraire. Cette indemnité n’est pas versée aux agents pendant les congés de maternité et de paternité ;
- DIT que cette revalorisation prend effet le 1er janvier 2021 ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
311/354 18- DSTS - EXTINCTION NOCTURNE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Madame Charlotte NORMAND, Conseillère municipale, expose à l'assemblée :
La période de confinement et le couvre-feu liés au COVID 19 ont entraîné une baisse très importante des déplacements.
La Ville souhaitant poursuivre sa démarche d’optimisation du patrimoine et de sa consommation énergétique d’une part, et préserver le rythme biologique de la biodiversité nocturne d’autre part, le temps d’une expérimentation sur les modifications des horaires et du périmètre de la coupure nocturne de l’éclairage public est venu.
Les modalités proposées sont les suivantes :
- coupure nocturne sur l’ensemble de la ville hors zones d’activités gérées par la Communauté de Communes AQTA et hors quai Neuf et quai Franklin qui resteront en éclairage permanent pour des raisons de sécurité liés à la rivière.
- horaires de coupure de 21h00 à 6h00 sauf sur le quartier de la Gare dont la coupure restera 30 minutes avant et après le premier et le dernier train.
Cette extinction permettra de réaliser des économies de fonctionnement d’environ 90 € par jour.
Cette expérimentation fera l’objet de bilans réguliers pour une évaluation exhaustive de ses conséquences. Elle sera remise en question lors de la fin des restrictions liées à la pandémie.
Il s’agit de donc bien d’une extinction adossée au couvre feu pour laquelle les ressentis des habitants seront recueillis.
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 24 février 2021
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),
2 voix contre :
Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE
7 abstention(s) :
Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO
Le conseil municipal :
- DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu dans certaines zones du territoire la nuit,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
312/354 - AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
M. GEINDRE : nous entendons votre proposition d'extinction des lumières adossée au couvre-feu. Lors du précédent mandat, nous avons été à l'initiative d’une telle proposition par soucis d'économie d'énergie entre-autre car la transition énergétique est bien la préoccupation de tous. Au préalable, nous avions pris le soin de faire une réunion publique pour concerter les citoyens. L'avez-vous fait ? En lisant votre bordereau entre les lignes, nous pensons que cette mesure de modification des horaires de l'éclairage public ne devienne définitive même après la levée du couvre-feu. Après un hiver terrible, les citoyens vont avoir envie de sortir, de se promener. Auray est en plus une ville touristique. Comment peut-on augmenter la morosité ambiante en mettant Auray dans le noir à partir de 21h ? Cette mesure sera probablement d'un effet très relatif pour la biodiversité mais n'est absolument pas bonne pour le moral des alréens de tous âges et, l'économie réalisée de 90 euros par jour est dérisoire Il faut qu'Auray continue d'être la ville lumière et combattre avec tous les moyens la sinistrose ambiante du Covid. La lumière c'est la vie alors nous nous abstiendrons donc sur cette mesure plus restrictive dans ce contexte si particulier et espérons limité, du Covid.
Mme LE MAIRE : 90 euros fois 365 jours représente 32 850 euros par an ce qui n'est pas négligeable quand même pour la commune.
M. GEINDRE : oui mais à relativiser avec d'autres dépenses.
Mme NAEL : cela signifie que vous allez mettre ces mesures en place pour toute l'année ?
Mme LE MAIRE : non, c'était juste pour donner un exemple de coût. Cela fait par mois 2 700 euros et ce n'est pas c'est pas négligeable.
M. LASSALLE : concernant ce bordereau il ne nous apparaît pas judicieux d'appliquer cette extinction aussi tôt à 21 heures, de manière aussi généralisée et aussi radicale, sans tenir compte de la spécificité de chaque quartier voire de chaque rue pour d'évidentes raisons de sécurité, quoi que vous en disiez, y compris pendant la période de confinement. Notre groupe ne souhaite pas que cette période de couvre-feu, déjà pénalisante pour tous nos concitoyens, ne soit doublée d'un black-out généralisé. Aussi nous voterons contre cette décision et vous invitons plutôt à lancer un programme de modernisation de l'éclairage public intégrant des lampes à leds et des capteurs dit intelligents pour concilier sécurité et économie d'énergie.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
313/354 Mme LE MAIRE : il y a quand même un vrai problème de biodiversité sur lequel nous ne voulons pas fermer les yeux. Cette extinction se fait avec un couvre-feu à 18 heures ou à 19 heures actuellement, mais comme vous le savez 21 heures est un horaire sur lequel il y a assez peu de gens finalement à l'extérieur. Nous avons eu pas mal d'échanges justement là dessus avec la police municipale et la gendarmerie et statistiquement il n’y a pas plus de cas de criminalité. C'est davantage un sentiment d'insécurité donc et nous allons échanger là-dessus. Mais tant qu'on est période de couvre-feu normalement on est pas dehors à 21 heures. Le risque est quand même assez faible pour l'instant. Après on ne fera pas la même chose effectivement quand le couvre-feu sera terminé. Une fois le couvre-feu terminé, tous les grands axes, les quartiers où il y a de l'animation, et si les restaurants comme on l'espère tous rouvrent bientôt et les bars aussi, tous ces quartiers là auront besoin de lumière et à ce moment là les choses seront complètement différentes.
M. LASSALLE : oui mais en cette période de morosité c'est un peu la double peine le couvre-feu plus le black-out donc pour 1 mois ou 2 mois c'est quand même dommage de mettre les concitoyens dans cette dans cette morosité.
Mme NORMAND : pour vous répondre sur l'aspect sécuritaire, la gendarmerie est tout à fait en capacité de quantifier les atteintes aux biens pendant cette période là, de les lier à l'extinction et de les comparer aussi à la période normale et si vous voulez nous pourrons en reparler bientôt.
M. LASSALLE : vous ne me convaincrez pas là-dessus, merci.
Mme NAEL : il y a juste une différence entre les statistiques de la gendarmerie et le sentiment d'insécurité qui est quand même important pour les alréens. Il s'agit là de les rassurer. Les alréens ont un sentiment d'insécurité lorsqu’Auray est dans le noir.
Mme NORMAND : c'est effectivement quelque chose que nous prendrons en compte. C'est pour cela que nous invitons tous les alréens à nous faire un retour, nous collecterons tous les avis et contrairement à ce que vous semblez penser non ce n'est pas un projet qui a vocation à se pérenniser c'est vraiment quelque chose que nous souhaitons lier au couvre-feu, il faut être clair là-dessus.
M. GUYOT : donc si j'ai bien compris le jour où il n'y a plus de couvre-feu c'est terminé ?
Mme NORMAND : c'est ça, après la période de couvre-feu, il y aura une remise à plat de cette expérimentation et également une remise en cause de ce qui était déjà fait avant, des périodes d'extinction qui sont différentes par quartier et nous verrons vers quel modèle nous pouvons évoluer en lien avec les habitants.
M. GUYOT : mes voisins qui sont des personnes plutôt âgées n'appréciaient pas trop le week-end, quand exceptionnellement ils recevaient du monde chez eux, qu'à partir d'une certaine heure il fasse nuit dans la rue et là ils se sentaient véritablement en danger double. Le 1er danger c'est que quand on est un peu âgé on ne voit pas très bien et on peut tomber et le 2ème danger c'est qu'on ne sait pas qui est dans le noir. Je n'ai strictement rien contre cette tentative d'opération mais je pense qu'il va falloir quand même convier pas mal de monde à discuter là-dessus.
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314/354 19- DGS - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE ET DEMOCRATIE LOCALE - PRESENTATION DES PROJETS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE
Madame Marie LE CROM, 2ème adjointe, expose à l'assemblée :
L'appel à projets Politique de la Ville 2020
Les priorités visées par l’appel à projets ont été définies par les services de l’État et validées avec quelques modifications par la collectivité et le conseil citoyen qui s’est impliqué dans son élaboration. La ville d’Auray pratique la procédure de l’appel à projets qui se concrétise par le dépôt de nombreux projets dont une part importante de nouveaux porteurs et de nouveaux projets.
Le service Politique de la ville propose de déposer 4 dossiers, en lien avec les priorités fixées par l’État, à savoir :
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CITOYEN
Objectifs :
Faire vivre le conseil citoyens du quartier prioritaire de la ville d’Auray. Permettre une autonomie dans la menée des actions du conseil citoyen au regard des obligations réglementai res fixées par l'Etat.
Financer les besoins structurels et organisationnels du fonctionnement du conseil citoyens.
Permettre de redynamiser le collège acteurs locaux en sommeil depuis deux ans.
Description :
Permettre au conseil citoyens de disposer d'un budget de fonctionnement couvrant les charges de leur local, les besoins de location d'outil informatique et de petit matériel. Le budget permettra la mise en œuvre d'actions portées par les membres du conseil citoyen favorisant les démarches participatives et la mobilisation de tous au service du quartier prioritaire.
Permettre la prise en charge des frais liés à la participation des membre aux instances et formations de la politique de la ville.
Budget :
Projet estimé à 4 270 € porté par la Ville à hauteur de 2 100 € et une demande de subvention auprès de l’État à hauteur de 2 170 €.
LA CARAVANE DE PRÉVENTION, DE SPORTS ET DE SANTÉ
Objectifs :
Poursuivre la dynamique mise en place en 2019 sur le territoire du QPV "d'aller vers" les habitants afin de mettre en place des ateliers de prévention, sport, santé en bas d'immeubles ou sur des espaces identifiés de regroupement de jeunes. Rendre accessible un programme d'actions facilitant l'accès aux loisirs, à la culture, aux sports, à la prévention et aux savoirs de base.
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315/354 Lutter contre l'isolement et contre la non utilisation de l'espace public par la population et en priorité le public féminin.
Permettre au public féminin de bénéficier de temps d'information, de loisirs et de sports. Favoriser les relations parents/enfants sur des temps et des horaires décalés. Mettre en place des ateliers de préventions sur les manifestations en direction des publiques cibles
Participer à la mise en œuvre d'une politique cohérente de territoire en développant les partenariats et les savoirs faire de nos équipes.
Encourager et accompagner l'émergence de projets au cœur des quartiers. Amener les publics à intégrer des processus de socialisation au travers d'activités structurantes, préventives et valorisantes auprès de tous.
Délocaliser les actions des partenaires, des services de la ville au plus près de la population, sans oublier les adolescents et préadolescents qui ne fréquentent pas tous les structures municipales et associatives.
Animer le territoire en prenant en compte les demandes des habitants tout en assurant l'interface entre le public et les institutions ou partenaires.
Description :
Les interventions se poursuivront comme l'an passé avec une démarche de co- construction avec les partenaires et les institutions souhaitant bénéficier d'une lisibilité sur les quartiers prioritaires.
Afin de s'assurer des attentes du publics et des bénéficiaires et en priorité le public féminin, des ateliers autour de la modification de l’intérieur de la caravane sera mis en place dés le printemps.
L'approche des ateliers, de l'information et des actions sera variable en fonction des lieux, des besoins repérés, de l'attente des publics, et des stratégies déployées afin de mobiliser les habitants sur des thématiques particulières.
Mettre en place des actions les mercredis durant l'année de Mars à octobre seront mise en place selon un calendrier défini, d'autres actions ponctuelles sur les vendredis et d'autres jours seront mises en place en fonction des besoins, des thématiques et des actions à envisager.
Les partenaires et porteurs pourront s'emparer de cet outil pour aller à la rencontre de leur public.
Un travail partenarial sera mis en place afin d'informer, de relayer et d'accompagner les publics vers les dispositifs existant en fonction des problématiques repérées.
Budget :
Projet estimé à 16 312 € porté par la Ville à hauteur de 8 813 € et une demande de subvention auprès de la CAF à hauteur de 2 000 € et de l’État à hauteur de 5 000 €.
MERCREDI FESTIF
Objectifs :
Mettre en place un temps de loisirs partagé au sein du quartier prioritaire de la ville d'Auray.
Favoriser la mixité des publics et la valorisation d'espaces peu utilisés. Permettre l'émergence de projets et la valorisation des actions portées par les habitants, les porteurs de projets, les structures associatives et municipales de la ville. Permettre aux publics de découvrir des activités culturelles, sportives, environnementales, et de loisirs.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
316/354 Permettre aux jeunes filles et aux publics féminins de valoriser leurs savoirs faire et leurs ressources pour permettre l'émancipation, l'expertise d'usage et la prise d'initiatives lors de cette journée.
Favoriser l'échange de savoir, la relation parents/enfants et les relations entre les différentes communautés.
Favoriser un temps de loisirs éducatifs préalables à la rentrée scolaire tout en favorisant ce temps de détente par "le faire".
Permettre d'améliorer l'image du quartier au près d'un public large qu'il soit du quartier, de la ville ou plus largement de la région.
Description :
Préalablement à cette journée, l'ensemble des forces vives du territoire sera mis à contribution, tant pour travailler sur le concept, que sur le contenu et les valeurs. Le matin, dès 10h, le site sera ouvert au xplus jeunes, afin de favoriser les activités autour de la petite enfance ;
A 12h les habitants, organisateurs et partenaires seront invités à partager un pique nique géant au sein du Parc Utting ;
A partir de 13h, ouverture de l'après-midi au grand public avec mise en place de l'ensemble des activités sportives, culturelles, artistiques et environnementales, les ateliers ouverts à tous auront pour vocation de faire faire et de valoriser le territoire du QPV afin de dé-stigmatiser le quartier ;
En parallèle les habitants pourront proposer des activités, des représentations et des stands valorisant leurs savoirs faire et les leurs capacités à fédérer autour de leurs compétences.
A 16h30, goûter partagé autour d'un buffet et d'un spectacle interactif autour de la nutrition ;
A partir de 18h, mise en place d'un repas partagé, l'objectif étant de permettre un échange culturel autour de plats traditionnels permettant une ouverture sur le monde et la culture ;
21h Ciné & Concert ; ouvert à tous.
Budget :
Projet estimé à 6 980 € porté par la Ville à hauteur de 3 180 € et une demande de subvention auprès de la CAF à hauteur de 1 000 €, de l’État à hauteur de 1 800 €, d’AQTA à hauteur de 400 € et de BSH à hauteur de 600 €.
FESTIVAL "LA VILLE A DES TALENTS"
En lieu et place de "Cité en fête", il est envisagé de mettre en place une fête sur la valorisation des compétences et des talents des habitants de la ville.
L'objectif est de valoriser aux yeux de tous les talents parfois cachés des habitants d'Auray, des quartiers, de la rue ou de soi-même.
Que se soit des capacités vocales, artistiques, sportives culturelles, architecturales ou humaines, la ville regorge d'habitants, d'associations ou de structures développant des capacité à surprendre le public.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
317/354 Chaque personne à des capacités méconnue et l’objectif est de mettre en exergue les potentialité de chacun.
Objectifs :
Permettre à chacun de promouvoir son art, ses compétences, ses envies et ses capacités ;
Valoriser les ressources du territoire ;
Valoriser les projets et les dynamiques individuelles et collectives ;
Mettre en lumière les projets des enfants des jeunes et des habitants ; Créer des espaces de tâtonnement et de découvertes ;
Mettre en mouvement le public par le faire et la découverte.
Description :
Mise en place de stands et d'espaces ouverts à tous pour valoriser et découvrir ; Mise en place d'une scène ouverte permettant aux talents de s'exprimer et d'être mis en lumière ;
L'organisation générale et le concept sera retravaillé dans les prochain mois avec les partenaires et les habitants.
Budget :
Projet estimé à 13 290 € porté par la Ville à hauteur de 6 590 € et une demande de subvention auprès de la CAF à hauteur de 1 000 €, de BSH de 500 € et de l’État à hauteur de 5 000 €, ainsi qu’une participation via vente de produits finis estimée à 200 €.
La commission politique de la ville, démocratie locale a émis un avis favorable
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),
Le conseil municipal :
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
318/354 20- DEEJ - ADHÉSION A L'INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) DE BRETAGNE
Madame Myriam DEVINGT, 6ème adjointe, expose à l'assemblée :
L’IREPS est une association sans but lucratif. Elle a pour objet la lutte contre les inégalités sociales de santé et la promotion de la santé. La santé qui est défendue est un état de bien-être physique, mental, émotionnel et social. Elle résulte de l’intervention d’un ensemble de déterminants individuels, collectifs, sociaux : biologie, capacités, conditions de vie, de travail, revenus, environnement…
A cet effet, l’IREPS a pour mission de soutenir ceux et celles qui interviennent auprès des publics : professionnel.le.s, bénévoles, élu.e.s territoriaux. ales… L’association encourage les institutions à activer leurs propres pouvoirs d’agir et les accompagne dans leurs projets et pratiques par des méthodes d’intervention reconnues pour leur efficacité.
Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- Un appui méthodologique aux intervenant.e.s de terrain : formations, conseils et accompagnements, appui documentaire, étude et conduite de projets ;
- Des actions de plaidoyer ou de soutien technique auprès des institutions ;
- Une collaboration avec la recherche : échanges entre chercheur.e.s, acteur.trice.s de terrain et décideur.e.s, et contribution à des recherches sur les interventions de santé mises en œuvre sur le terrain.
La Ville d’Auray et notamment la direction de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse souhaite être accompagnée par l’IREPS concernant différents projets en cours ou à venir : atelier brossage de dents sur le temps méridien dans une école maternelle, emprunt de ressources pédagogiques par le Point Information Jeunesse.
L’adhésion donne notamment accès :
- au soutien à la recherche documentaire et à des conseils dans le choix d’outils d’intervention et de supports de communication,
- à des prêts d’ouvrages et d’outils pédagogiques dans votre département, - au conseil méthodologique,
- aux formations.
Le montant de l’adhésion pour une année civile est de 20 € pour une personne morale. L’adhésion d’une personne morale permet à tous ses membres d’accéder aux services de l’Ireps.
A reçu un avis favorable en Commission éducation, enfance, jeunesse du 18/02/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
319/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- VALIDE le principe d’adhésion à l’association IREPS Bretagne,
- INSCRIT les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les bulletins d’adhésion pour l’année 2021 et les suivantes.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
320/354 21- DGS - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Madame Marie LE CROM, 2ème adjointe, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville d'Auray, des porteurs de projets ont sollicité des subventions de la part de la Ville d'Auray, conformément aux priorités de l’Etat et de la ville.
L’organisation de la campagne 2021 à Auray
- Lancement « anticipé » de l’appel à projets : 14 octobre 2020
- Clôture : 6 décembre 2020
- Les projets ont été soumis pour avis au Conseil citoyen le 4 février 2021. - Le comité technique des financeurs du 11 mars 2021 a respecté les points suivants : - Cohérence générale des projets présentés.
- Privilégier les acteurs associatifs.
- Équilibrer les financements entre les trois piliers du contrat de ville en veillant à atteindre un objectif de 20% sur le pilier emploi et développement économique (cf orientations nationales).
- Principe de cofinancements État, ville, partenaires.
- Lisibilité des financements spécifiques de la collectivité.
- Conformité des financements avec les compétences des collectivités territoriales en particulier entre communes et EPCI.
- Prise en compte des frais de structure de manière modérée et prise en compte des reports.
Obligation de présenter un bilan en cas de renouvellement d’une action. Mobiliser prioritairement le droit commun.
Le comité des financeurs et le comité de pilotage du Contrat de ville du 17 mars 2021 ont permis par ailleurs aux différents partenaires de proposer la répartition des crédits. L’État a émis comme condition à sa participation un co-financement de la Ville.
La programmation d’Auray
- Nombre de projets étudiés : 49 pour 91 374 euros demandés par 37 porteurs. - Nombre de nouveaux porteurs de projets : 9.
- Nombre de nouveaux projets : 26.
- Actions non financées ni par la L’État/ville/CAF : 22.
- Actions financées par l’Etat, Ville, CAF : 29.
- Une action est en attente de financement par les services de l’Etat.
Les subventions sont celles listées en annexe.
La ville perçoit tous les ans les subventions de la CAF pour les porteurs en année N+1 et les reversera aux porteurs après versement de la CAF et la présentation du bilan financier et qualitatif des actions.
Vu l’avis favorable de la commission «politique de la ville, démocratie locale» du 12 mars 2021,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
321/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- APPROUVE le versement des subventions relevant de la politique de la Ville aux associations porteuses de projet.
- APPROUVE le versement des subventions relevant de la politique de la Ville aux associations en fonction de l’attribution et le versement de la CAF .
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
322/354 Tableau des subventions politique de la ville 2021
Crécits a apécitques | P#
pa FÉES
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
urbain — Projet de maraïchage de CAP DES POSSIBLES ble R d'im
MOBI LITE n soëdaire de voitures vers oi
COHESION SOCIALE
FABRIQUE DU SENSIBLE d'artistes et artistes en herbe
l'équilibre alimentaire et
physique — Prévention de |”
les compétences
à 60 ans et + pour un
ten santé — Balade de santé
FABRIQUE DU SENSIBLE
— paroles et portraits
.6.8
club itinérant 2021 : regarder,
réaliser
du FLI et alphabétisation à
une population migrante ou
participatif (animation, aide aux
en difficultés, jeunes,
ts)
vive un eu convivial, sokdaire et
en direction des habitants des
d'initiation au sauvetage et
à La boxe dans les QPV d'Auray
cuisine
de la politique de la
KAY AK CLUB AURAY du sport (renforcement de
action menée en 2020)
pour toutes et tous
D'ANIMATION ET
LOISIRS (MAL)
de l'accès aux droits, de
tion dans la vie sociale 4000
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
de l'emploi
CARREFOUR DES lb Auray
CARREFOUR DES entrepreneuriat pour tous
REGIONALE
jeunes majeurs (CJM) à
"ENTRE PRENEURIAT
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
323/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
22- DEEJ - GARDERIE PERI-SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINTE-THERESE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
Madame Myriam DEVINGT, 6ème adjointe, expose à l'assemblée :
Par convention, en date du 22 mars 2006, la commune d’Auray s’est engagée à verser une participation financière annuelle à l’association de parents d’élèves de l’école privée Sainte-Thérèse. Cette contribution avait été fixée à 1 500 € par an.
Elle avait été revalorisée en 2020 pour atteindre 1 746,71 €.
La garderie fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en période scolaire, de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 19 h.
Les tarifs sont les suivants :
1,10 € la demi-heure
1,90 € l’heure
2,50 €/jour X le nombre de jours du mois pour les enfants qui fréquentent régulièrement la garderie.
Ladite convention, qui lie la commune à l’association de parents de l’école privée Sainte-Thérèse, est arrivée à expiration.
Il est proposé de renouveler ce partenariat financier. Il est proposé de calculer le montant 2021 en appliquant la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac comme cela a été fait en 2020, donnant ainsi un montant de 1 746,71 €.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- DECIDE du versement en 2021 d'une subvention d'un montant de 1 746,71 € à l'A.P.E.L de l'école privée Sainte-Thérèse, pour l'organisation de la garderie périscolaire ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'A.P.E.L. Sainte-Thérèse.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
324/354 CONVENTION
PARTICIPATION COMMUNALE
AUX DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
AURAV DE LA GARDERIE PÉRI-SCOLAIRE
— An Alre — DE L'ÉCOLE PRIVÉE
SAINTE-THÉRÈSE
ENTRE
La Ville d'Auray,
Représentée par Madame Claire MASSON en sa qualité de Maire, Domiciliée : 100 place de la République - 56400 Auray
ET
L'association des parents d’élèves de l’enseignement libre (A.P.E.L.) « école Sainte-Thérèse »
Représentée par Madame Aurélie BOUVET-DEHOUX, agissant en qualité de Présidente de l’association
Préambule
Les enfants de l'école privée Sainte-Thérèse bénéficient du système de garde mis en place par la direction de l'école, qui fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires, de 7 heures 30 à 8 heures 30 et de 16 heures 30 à 19 heures.
La participation financière demandée aux familles s'établit comme suit :
+ __ 1,10€ la demi-heure
+ 1,90 € l'heure
* 2,50 €/jour X nombre de jours dans le mois pour les enfants qui fréquentent régulièrement la
garderie
Chaque année, depuis 2006, la commune d'Auray verse à l'Association de Parents d'élèves de
l'Enseignement Libre « école Sainte-Thérèse » une participation financière. La convention, qui lie la commune à l'école privée Sainte-Thérèse, est venue à expiration. Ce partenariat financier est prorogé.
Il est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1
La commune d'Auray apporte une contribution financière à l'A.PE.L. de l'école Sainte Thérèse, pour les seuls enfants Alréens.
ARTICLE 2
La participation financière de la commune est fixée à 1 727,71 € pour l'année 2021.
ARTICLE 3
Le mandatement de la prise en charge communale sera effectué par mandat administratif émis au profit du président de l'A.PE.L. et imputé à l'article 6574 de la fonction 421 du budget communal.
Le _ ‘ oo de _ tif des années sus-visées. Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
325/354 ARTICLE 4
En complément du contrôle financier de la trésorerie principale d'Auray, l'A.PE.L. s'engage à foumir à l'administration municipale toutes justifications de l'utilisation des sommes perçues et, notamment, le bilan financier de la garderie et le nombre d'heures de fréquentation des enfants d'Auray.
ARTICLE 5
La présente convention prendra effet au 1° janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Elle sera annulée de plein droit en cas de non affectation de la contribution financière de la commune à l'organisation de la garderie scolaire.
Établi en double exemplaire, à Auray, le
Madame le Maire Madame la Présidente
Claire MASSON Aurélie BOUVET-DEHOUX
Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse
10, rue Auguste La houlle - 56400 Auray
clsh.arlequin@ville-auray.fr + 02 97 24 36 76
Www.auray.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
326/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
Mme NAEL : lors de la commission enfance jeunesse, ce bordereau a été reporté. En effet, la commune participe à la garderie périscolaire des 2 écoles privées et de l'école Diwan de manière différente et inéquitable. Vous nous aviez précisé que vous alliez travailler sur ce dossier, c'est d'ailleurs pour cette raison que nous n'avions pas statué sur ce bordereau lors de la commission à votre demande. Nous souhaiterions donc savoir où vous en êtes sur cette étude ?
Mme DEVINGT : le travail n'a pas encore tout à fait démarré est c'est justement l'objet des prochains groupes majoritaires de pouvoir trouver une solution harmonieuse pour les 3 écoles privées parce qu'effectivement comme vous le dites c'est inégalitaire actuellement. Pour l'instant nous n’avons pas encore beaucoup avancé sur le sujet mais c'est prévu.
23- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE
Madame Myriam DEVINGT, 6ème adjointe, expose à l'assemblée :
Les écoles privées Sainte-Thérèse et Gabriel Deshayes sollicitent, par le biais des Organismes de gestion de l'Enseignement catholique (OGEC), une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel numérique. Le but est d’équiper le maximum de classes d’ordinateurs et de vidéoprojecteurs interactifs. Il est proposé, conformément au barème des subventions d'équipement, le versement d'un montant de 500 € à chaque OGEC.
A reçu un avis favorable en Commission éducation, enfance, jeunesse du 15/12/2020
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- VALIDE la demande de subvention d’équipement,
- AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 500 € à l’OGEC de l’école Gabriel Deshayes et 500 € à l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
327/354 MATERNELLE
reÉCOLE GABRIEL DESHAYES
Auray, le 24 novembre 2020
A l'attention de Madame Le Maire
Objet : Demande de subvention informatique
Madame le Maire,
Nous avons l'honneur de solliciter, pour cette nouvelle année scolaire 2020/2021, au nom de
l'école Gabriel Deshayes et de l’école Sainte Thérèse une subvention pour l'achat de matériel
numérique.
En effet, les programmes de l'éducation nationale laissent une place de plus en plus
importante aux TICE (Techniques usuelles de l'information et de la communication). L'outil
numérique est devenu un élément indispensable pour enseigner : les programmes l'exigent,
les supports de travail qui nous sont proposés exploitent judicieusement les nouveaux outils
numériques.
Nos écoles sont donc sensibles au développement informatique. Le but est d’équiper le
maximum de classes d'ordinateurs et de vidéo-projecteurs interactif mais l'investissement
dans ce matériel reste malheureusement très onéreux pour nos écoles. C'est pourquoi nous
faisons, à nouveau cette année, la démarche de solliciter de l'aide afin que les élèves
puissent évoluer dans les meilleures conditions de travail possibles.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l’école de la République (art. 22, loi n°2013-595), « les
collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition de matériel informatique par les
établissements d'enseignement privé ayant passé avec l’état un contrat d'association » (cf
article L 442-16 du code de l’éducation).
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, nous
vous prions d’agréer, Madame le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Madame SELON Karine Monsieur CHAUVEL Lionel
Ecole Gabriel Deshayes Ecole Sainte Thérèse
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
328/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
329/354 24- DEEJ - COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICE ET CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame Myriam DEVINGT, 6ème adjointe, expose à l'assemblée :
Les Coopératives Jeunesse de Services (CJS) sont originaires du Québec où elles existent depuis plus de 25 ans. Une CJS est un projet d’éducation à l’entrepreneuriat coopératif. Elle regroupe environ 15 jeunes de 16 à 18 ans, accompagnés par 2 animateurs-trices, qui apprennent à conduire une entreprise coopérative : proposer des services à la population du territoire, prendre des décisions collectivement, définir une stratégie de commercialisation, décider de l’affectation des résultats. Elle initie les jeunes au fonctionnement d’une entreprise démocratique, à l’organisation collective du travail, à la gestion coopérative, à la dynamique territoriale, …
La volonté première du projet CJS est d’offrir aux jeunes coopérateurs un milieu propice aux apprentissages relatifs à l’exercice du pouvoir démocratique, à la gestion d’entreprise collective et à la réalité du travail. La qualité de ces apprentissages est grandement influencée par l’approche pédagogique coopérative mise en place au sein du projet. Les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation ainsi que la compréhension réelle de l’utilité des apprentissages.
Ainsi les coopérants en viennent graduellement à prendre en charge leur projet. Cette prise en charge de la CJS se fait en fonction du rythme, de l’intérêt et de la capacité d’apprentissage de chacune et chacun. Les jeunes peuvent offrir aux particuliers et entreprises de leur commune ou leur quartier des prestations telles que livraison, jardinage, saisie informatique, lavage de voitures, archivages, déménagement, ménage, mise en rayon, classement et bien d’autres…
Les signataires de la présente convention travaillent ensemble à la mise en place d’une CJS sur le territoire d’Auray.
Une convention générale est établie entre le Comité Local et le réseau national « La Fabrique Coopérative » qui porte le développement des CJS en France.
Concernant la participation de la Ville, l’animatrice du point information jeunesse (PIJ) aura le rôle de "parrain jeunesse".
Le parrain jeunesse s’engage notamment à :
- la coordination d’une stratégie d’information et de mobilisation pour le recrutement des coopérants, identification et mobilisation des acteurs jeunesses ressources pour le recrutement
- S’assurer des règles de sécurité pour les activités collectives
- proposer un appui et un soutien aux animateurs pour l’animation et la vie collective ou en cas de difficultés avec les jeunes
- proposer un appui au recrutement des animateurs
- Participer à la promotion du projet et lien avec le territoire
La participation de la Ville est estimée à 3 500€ en contribution volontaire de l’animatrice du point information jeunesse durant la durée de la convention.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
330/354 A reçu un avis favorable en Commission éducation, enfance, jeunesse du 18/02/2021
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- VALIDE la mise en place d’une coopérative jeunesse de services à Auray,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
331/354 CONVENTION DE PARTENARIAT 202%
COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES - AURAY
PEPS - Coopérative Le Cric - BGE Morbihan CitésLab - PI} Auray
ENTRE :
Le PEPS, animateur du comité local de la CJS Auray 2021 Situé au 12 rue Adjudant-Chef Redien, 56400 Auray
Représenté par Chioé KERMARREC, Chargée de mission
ET
La Coopérative Le Cric, porteur juridique, comptable, social et fiscal de la CJS Auray 2021 Situé au 7 rue Armand Herpin Lacroix, 35000 Rennes
Représentée par Maryse Foligné, Directrice - Gérante
ET
BGE Morbihan - CitésLab, parrain économique de la CJS Auray 2021 Situé Place Albert Einstein 56000 Vannes
Représentée-par Élia Claude, Cheffe de projet
ET
Le PIJ Auray, parrain jeunesse de fa CS Auray 2021
Situé au 12 Rue Général Auguste {a Houlle, 56400 Auray
Représentée par Lydie Daniel, Animatrice
IE est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Préambule
Les Coopératives Jeunesse de Services (CJS} sont originaires du Québec où elles existent depuis plus de 25 ans. Une CJS est un projet d'éducation à l'entrepreneuriat coopératif. Elle regroupe environ 15 jeunes de 16 à 18 ans, accompagnés par 2 animateurs-trices, qui apprennent à conduire une entreprise coopérative: proposer des services à la population du territoire, prendre des décisions collectivement, définir une stratégie de commercialisation, décider de l'affectation des résultats. EHe initie les jeunes au fonctionnement d'une entreprise démocratique, à l’organisation collective du travail, à la gestion coopérative, à la dymamique territoriale, …
La volorité première du projet CJS est d'offrir aux jeunes coopérateurs un milieu propice aux apprentissages relatifs à l'exercice du pouvoir démocratique, à la gestion d'entreprise collective et à la réalité du travail, La qualité de ces apprentissages est grandement influencée par l'approche pédagogique coopérative mise en place au sein du projet. Les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation ainsi que la compréhension réelle de l'utilité des
apprentissages.
Ainsi les cocpérants en viennent graduellement à prendre en charge leur projet. Cette prise en charge de la CJS
se fait en fonction du rythme, de l'intérêt et de [a capacité d'apprentissage de chacune et chacun. Les jeunes peuvent offrir aux particuliers at entrenrises de leur commune où leur quartier des prestations telles que
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
332/354 Les signataires de la présente convention travaillent ensemble à la mise en place d'une CJS sur le territoire d'Auray.
Une convention générale est établie entre le Comité Local et le réseau national « La Fabrique Coopérative » qui porte le développement des CIS en France.
ARTICLE 2 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les rôles de chacun des partenaires signataires en vue de la mise en place de Ïa CJS Auray qui aura lieu de début juillet à fin août 2021.
ARTICLE 3 : Répartition des rôles
L'artimateur du comité local s'engage à:
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4
Organisation, convocation et suivi du comité [local {ordre du jour, animation compte-rendu, etc.)
Coordination des actions : recrutement des jeunes, recherche de financements promotion du projet, évaluation, etc.)
Compilation de l'évaluation et bilan du projet
Accompagnement des animateurs sur les aspects ESS + intervention sur ESS auprès des jeunes
Veille sur le respect du modèle CJS
Appui au recrutement des animateurs
Définition d'une stratégie financière et création d’un budget d'implantation Réalisation des demandes de subventions
Promotion du projet et lien avec le territoire
La Coopérative Le Cric s'engage à:
Participer au Comité Local de Fa CJS,
Porter juridiquement la CJS,
Tenir le cadre réglementaire de ta CJS,
Réaliser lä comptabilité de l'activité CIS,
Recruter et employer les animateurs de La CIS,
Gérer te suivi du budget de fonctionnement de la CJS,
Gérer Les archives fiscales, comptables et sociales.
Le parrain économique s'engage à :
Coordination du recrutement des animateurs
Conseiller les animateurs et les coopérants sur les dimensions entrepreneuriales du projet
(commercial, marketing, comptabilité, gestion...)
Appui à la mobilisation de structures économiques autour du projet de coopérative Promotion du projet et lien avec le territoire
S'assurer que la réglementation est bien appliquée
On peut imaginer que le parrain économique propose des formations spécifiques aux coopérants en fonction de leurs besoins
Le parrain jeunesse s'engage à :
Coordination d'une stratégie d'information et de mobilisation pour le recrutement des coopérants, identification et mobilisation des acteurs jeunesses ressources pour Le recrutement S'assurer des règles de sécurité pour les activités collectives
ÂAppui et soutien aux animateurs pour l'animation et la vie collective ou en cas de difficultés avec les jeunes
Appui au recrutement des animateurs
Promotion du projet et lien avec le territoire
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
333/354 Les parrains économique et jeunesse s'engagent à se rendre disponible auprès des deux animateurs à minima comme sui :
Une rencontre physique ou un entretien téléphonique une fois toutes les deux semaines, - Une disponibilité téléphonique cu physique en fonction des besoins des deux animateurs
ARTICLE 4 : Financements
La Coopérative Le Cric est la structure en charge de la transmission des informations à l'animateur du comité local concernant ie suivi du budget de fonctionnement.
Les budgets alloués aux différents partenaires sont :
- Parrainage économique : 2500€ dont 1000€ en contribution volontaire de la part de BGE Morbihan- CitésLab,
- Parrainage jeunesse : 3500€ en contribution volontaire de la part du PT Auray. - Animateur du comité local : 5000€ en contribution volontaire de la part du PEPS. - Coopérative Le Cric: 3000€,
Le budget prévisionnel de la CJS Auray 2021 est joint en annexe à cette convention.
En cas d'écarts financiers par rapport au budget prévisionnel de la CJS Auray 2021 ou en cas de non réalisation totale ou partielle de sa mission par l'une des parties signataires de la présente convention, le Comité Local sera
l'ultime décisionnaire de l'affectation d’un nouveau montant forfaitaire pour chacune des parties.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de manquement aux obligations contractuelles par un des signataires, chaque partie pourra mettre fin à la présente convention à tout moment sous réserve d'un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée
avec accusé-réception.
Enfin, une résiliation d'un commun accord entre les trois signataires pourra être envisagée.
ARTICLE 6 : Durée de la présente convention
La présente convention s'appliquera à compter de la signature des signatures jusqu'au 15 septembre 2021.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de litige dans l'application de la présente convention, les partenaires signataires de la présente convention chercheront à régler à l'amiabie les difficultés rencontrées. Si cette solution n'aboutissait pas le
tribunal compétent est ie Tribunal de commerce de Rennes.
Fait en trois exemplaires le 21 janvier 2021,
Pour l'animateur du comité local Pour la Coopérative Le Cric
Pour le parrain jeunesse Pour le parrain économique
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
334/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
INTERVENTIONS :
M. GUYOT : est -ce que ce projet, qui me semble très intéressant, va être principalement ciblé sur le quartier prioritaire de la ville ?
Mme DEVINGT : en partie mais pas uniquement. Sur les 15 jeunes de mémoire il y en a 5 ou 6 qui sont obligatoirement issus du quartier politique de la ville s'il y en a plus, tant mieux. Ce n'est pas forcement dédié au quartier politique de la ville.
Mme LE MAIRE : le but c'est qu'il y ait aussi une mixité aussi dans cette expérience.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
335/354 25- DGS - ADHESION A BRETAGNE RURALE ET URBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED)
Madame Claire MASSON, Maire, expose à l'assemblée :
Fondée en 2005, l'association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Les communes adhérentes sont accompagnées par des chargés de projets et disposent de ressources documentaires dans de nombreuses thématiques, pouvant ainsi servir à l’ensemble des élus et agents de la ville, notamment les suivantes :
- Agriculture et restauration collective,
- Démarches globales et participatives,
- Environnement et biodiversité,
- Aménagement, urbanisme et habitat,
- Economie locale, commerces et services,
- Equipements publics,
- Culture et tourisme,
- Energie,
- Mobilités.
En outre, Bruded organise régulièrement des visites et des rencontres afin que les collectivités partagent leurs expériences.
L’objectif est une montée en compétence et de gagner en efficacité grâce à l’appui d’un réseau de collectivités.
L’adhésion peut être annuelle (délibération d’adhésion à prendre chaque année) ou pour la durée du mandat 2020-2026 (pas de réduction du coût).
Le montant de l’adhésion est de 0,30€ x le nombre d’habitants, soit pour Auray en 2021 : 14 356 habitants x 0,30€ = 3 666,3€ / an.
Il convient en outre de désigner un(e) représentant(e) titulaire qui sera le contact privilégié avec l’association et un(e) représentant(e) suppléant(e) pour recevoir les informations relatives à l’activité de Bruded.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
336/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- ADHERE à l'association BRUDED pour l’année 2021,
- DESIGNE un(e) représentant(e) titulaire et représentant(e) suppléant(e) auprès de cette association,
- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
337/354 ul Breiagrne rurale ef rurbaine
@ B RU D EF 1} pour un développement
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Braih or Moeziot ny Mmoezkèrel
eV Ori (HOTTE pudus
L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit dur developpement durable
en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en reseau les collectivités afin qu'elles puisseru
partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
ALI PTE OR S TN PPS SON EN VEN RÉ DE ETS SPOE ES PS LE MP SD DES VOD RENE LE NII on LE PO LE I BD ES DRE NE RE RSS gd RSS SN mms VAS À DAS LE ASE ED PAR ADN ETES IE ET 2 D
Après avoir délibéré, le 4... le Conseil auunicipel de la commune de Auray à décidé d'adhérer à À
l'association BRUDED
[1 pour la durée restante du mandat 2021-
2026 CI pour l'année 2021
C) l'a commame recevra ue facture craque année du monlant de sa colisa on annuelle. Er: cas de désadhésion pendant
la, duréc di mandet, le conseil munic'pal éevra en mtormer BRUDED avant le 31 mars de l'année en cours.
2} La commune recevra une facture pour l'année en cours éu montant de la cotisañon annuelle, Elle recevra un bolelin
d'adhésion l'année suivante, à voler une nouvelle fois en conseil münicpal,
mn dle désigner... issues …......… Feprésentant(e) titulaire,
fonction :.......... Dans eeneee see eeér dessus ds ersrenémn ser ec anne nette cena eeenueue tes eenceeeieesse doses
Le’la représentant(e) titulaire accepte que ses données soit utilisées pour lui transmettre les brèves mensiieHes de BRTIDID, les
invitations à nos événements ct des ivformations sur l’activité du réseau BRODEDÉ : CIOUX EINON
a le eÉSIENET essieu nés dau ausuééc uses représentant(e) suppiéant(e}, E l LE,
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HET ses ses cer rer ren rererceeceuee MUPPIBT Lis csacauucruee auras ueuneennneaa neue senc emeemére are seneeerenses
invitations à nos événements ct des mformations ser l’activité du réseau BRUDED*': FIQGCT CINON
sde verser 0,20 euros X 14 388 habilants (populalion totale INSRE®) soit 4 307,40 € à l'association BRUDED pour
Fedhésion pour Pannée 2021.
Par... voix « Pour », par …........ voix « Contre », par... voix « Abislention »
LEA A À sise eee ssssnseseenssscerec encens nec ereeeeeraunense
Signature du représentant :
{3} Pour en savoir plus sur La sestion de vos données persenmaelles a paur exercer vos drots, rendez-vous 101 :
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{4j L'adhéson est calculée sur la base Se la population totale fourmis par FINSEI: et entrée en vigueur au 1% janvier de
Fannée en cours.
Cuordonnées bancaires :
Il
CREDITEOUE 42559 10000 080044145626 17 RENNES | |
Numéro de compte bancaire International (LIBAN) :
ER7G 4256 9100 G00B 044 1454 617
Association Loi 1901 - SIRET: 491 145 439 00015 - NAÏ' : 94994
19, rue des chênes - 35630 Langouët / wu'w,bruded.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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| Pour recevoir une facture avant fa mise en œuvre votre paiement, il vous suffit de nous confirmer
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Charte d'adhésion à l'association BRUDED
Facc aux grandes questions de société qui se posent à nous, $
Soucieux du bien public et de notre avenir commun,
Conscients que le développement durable est un concept complexe qui reste à constnüre au quotidien et, à concrétiser à l'aide
d'expériences ct de réalisations adaptées à n0$ territoires,
Convaincus qu'en partageant leurs connaissances et leurs savoir-faire, les collectivités d’un réseau gagneront en efficacité, en
reconnaissance et en énergie pour affronler ces nouvelles pratiques,
Quelques élus de petites communes pionniéres ont fondé l'association BRÜUDED en 2005 sur les principes suivants :
#3 Enadhérant à BRUDEN chaque collectivité s'engage à,
« Pariciqer aclivernent el autant que possible à la vie du résean, dans on esprit d’onvertore el de soidarité.
+ S’appuycor sur le réseau (visites, rencontres ct atclicrs organisés par l'association, contacts directs avec les autres adhérents,
accompagnement des chargés de développement) pour mettre en perspective ses projets au repard des critères de
dcveloppement durabie.
+ Innover pour rechercher des solutions humaines et techniques adaptées aux enjeux de nos territoires.
« Parlager ses expériences ef promenroir ses réalisations et démarches pour contribuer à Fessor d'une dynamique de
développement durable ct solidaire sur ie tenitoire,
#3 De son côté RRUDED s'engage auprès de ses adhérents à,
Mettre en place des actions (ateliers techniques, rencontres entre élus, visites de projets, site internet...) pour faciliter le
partage d'expériences entre coloctivités,
* Accompagner les collectivités le sollicitant pour snivre un projet ou une démarche.
“Promouvoir el valoriser leurs réalisalions.
+ Mettre en œuvre les principes du développement durable et solidaire dans toutes ses actions ct dans son fonctionnement
Hernies,
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Associnfion Loi 1901 - SIRET ; 491 145 439 00015 - NAF ;: 94997
19, rue des chênes - 35630 Langouët / www.bruded.fr
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
339/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
340/354 26- DGS - PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - CONVENTION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE PRESTATIONS EXTERIEURES POUR LA REALISATION DES "ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE"
Madame Marie DUBOIS, 8ème adjointe, expose à l'assemblée :
La création d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est une démarche qui permet à la commune :
- de connaître son patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires, - de sensibiliser et mobiliser ses habitants sur les enjeux de biodiversité, - de décliner ces enjeux de biodiversité en enjeux d'aménagement, notamment dans les documents d'urbanisme.
La démarche d'ABC est portée par l'Office Français pour la Biodiversité.
L'Office Français de la Biodiversité a lancé, début juillet 2020 un appel à manifestation d'intérêt pour financer la réalisation de nouveaux ABC. Le Parc naturel régional du golfe du Morbihan (PNRGM), déjà lauréat dans le précédent appel à manifestation d'intérêt de l'OFB, a choisi de déposer une candidature groupée pour 15 nouvelles communes de son territoire, dont Auray. Le 2 novembre 2020, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) a annoncé que le projet déposé par le Parc a été retenu parmi les lauréats, lui permettant ainsi de percevoir des financements pour la mise en place de la démarche globale, de 2021 à 2023.
L’objectif pour la commune d’Auray est de participer à une dynamique de territoire permettant de bénéficier :
- de la mutualisation des informations sur la faune et la flore à la base de la création de l’ABC
- de la mutualisation d’actions de communication, d’animations et de sensibilisation auprès des habitants
- de la mise en œuvre de recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité sur le territoire
Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, propose à chacune des 15 communes du PNRGM engagées dans cet ABC, la signature d'une "convention financière dans le cadre de l'exécution de prestations extérieures pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale", ci-jointe.
Celle-ci décline les modalités de partenariat entre la commune et le Parc dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale et notamment le montant de la participation financière de la ville : 9000 €, répartis sur les 3 ans du projet, entre autres pour la mise en place d’animations spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention financière pour l'exécution de prestations extérieures pour la réalisation des "Atlas de la Biodiversité Communale" proposée par le PNR du Golfe du Morbihan,
Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 24 février 2021,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
341/354 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer de la convention financière ci-jointe pour la réalisation des "Atlas de la Biodiversité Communale", avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
- DIT que la dépense afférente est inscrite au budget prévisionnel 2021de la commune et qu’elle le sera également pour les exercices 2022 et 2023.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
342/354 Envoyé à la Sous-Préfecture le 29/03/2021
Compte-rendu affiché le 26/03/2021
Reçu par la Sous-Préfecture le 29/03/2021
QUESTIONS DIVERSES :
MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION
M. LASSALLE : nous avons été interpellés, comme vous certainement, par de nombreux commerçants qui sont vent debout contre votre décision de fermer à la circulation la rue Foch, la rue qui mène à l'église Saint Gildas, pour réduire l'accès à la place de la République. Ma question sera simple, avez-vous entendu ces légitimes inquiétudes et comment comptez-vous y répondre ?
M. LE SCOUARNEC : merci Monsieur Lassalle de porter la question des mobilités. Nous ne fermons pas complètement la circulation mais nous la contraignons. C'est intéressant que vous posiez la question parce que vous étiez invité à une réunion à ce sujet pour qu'on échange.
M. LASSALLE : excusez-moi mais je viens juste de dire que vous fermiez à la circulation la rue Foch.
M. LE SCOUARNEC : c'est ce sur quoi je réponds. On ne la ferme pas complètement, c'est à dire qu'elle sera toujours praticable en voiture mais qu'on ne pourra plus accéder au centre-ville par cette voie. Les personnes qui habitent rue Foch pourront toujours y aller. Je faisais référence au fait que vous n'étiez pas là lors de la réunion parce que c'est important et que pendant la commission travaux votre colistière Madame Le Pevedic, n'a absolument opposé aucune opposition donc je me permets vous de le dire quand même.
M. LASSALLE : je ne vous parle pas d'opposition, je vous parle d'une interpellation que j'ai reçue au nom des commerçants et je me fais l'écho de ce que j'ai entendu. Si vous souhaitez y répondre, répondez-y mais ne me prenez pas à partie parce que ce n'est pas moi le sujet, je ne suis pas commerçant. Je vous remercie.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
343/354 M. LE SCOUARNEC : moi j'ai aussi vu des commerçants qui attendaient qu'on fasse des choses sur la rue du Lait et qui étaient très satisfaits. Comme le disait Monsieur Geindre tout à l'heure, cela ne vous aura pas échappé qu'il est très compliqué en ce moment d'organiser une concertation. Nous sommes ici limités à 23 de par les jauges. Nous avons essayé d'organiser un moment de concertation très large le 6 mars qui nous a été refusée par la Préfecture, nous sommes allés sur place avec Madame le Maire, avec la commission travaux qui était conviée et nous avons rencontré des commerçants qui demandaient des aménagements juste dans le secteur que vous citez, la rue Foch, qui étaient plutôt satisfait des réponses qu'on leur a apportées. Nous sommes dans une période où nous continuons de consulter, nous sommes à l'écoute, puisque la Préfecture ne nous permet pas de réunir des gens au delà de 23 personnes comme ici ce soir on a quand même essayé au maximum de consulter les citoyens au sens large, les usagers au sens large, et les commerçants également qui ont été conviés aux assises de la mobilité le matin à travers une association, toujours avec cette problématiques de jauge. Ils peuvent venir nous voir en permanence, prendre rendez-vous, nous avons installé 4 urnes dans la ville avec des formulaires qu'ils peuvent compléter. Nous avons organisé un Facebook Live pour pouvoir répondre aux questions en temps réel qu'on a fait vraiment au débotté parce que nous avons eu le refus de la Préfecture d'organiser les assises des mobilités en présentiel. C'était aussi une manière d'ouvrir la porte à la concertation. Nous avons organisé un 2ème Facebook Live qui aura lieu le 2 avril et pendant toute la période qui a commencé nous avons ouvert une plate-forme de démocratie participative. Donc on essaye de faire du numérique et à la fois d'inviter et c'est important ce que je vous dis Monsieur Lassalle par rapport aux réunions parce qu'il y a quand même une ouverture. Je reprends les mots de Madame Nael au début et j'apprécie beaucoup de travailler avec les minorités de façon constructive et je salue le travail qui a été fait de ce point de vue là. Je trouve cela intéressant et je trouve qu’être dans la polémique systématique peut parfois être contre-productif. En l'occurrence sur la question des mobilités c'est compliqué d'être péremptoire on teste, on est à l'écoute des commerçants, mais il y a aussi une démocratie. Cela ne vous a pas échappé que nous avons vécu une élection municipale il y a moins d'un an, on avait dans notre programme des tests et il est légitime qu'on les mette en œuvre aussi. Il y a une légitimité et une cohérence.
M. LASSALLE : j'entends bien et c'est bien ce que je vous reproche. Je n'ai pas un ton péremptoire ce soir, je me fais juste l'écho de nombreux commerçants qui sont revenus vers moi donc si vous ne voulez pas les entendre, vous ne les entendez pas, vo us en fait ce que vous voulez, mais vous venez de dire que vous êtes dans une période de concertation, qu'aujourd'hui toutes les réunions en présentiel étaient interdites et que de ce fait là il faut bien que vous écoutiez quand même les échos à travers les réseaux sociaux, à travers les lettres qu'on peut vous envoyer pour répondre à cette problématique et ne pas être sectaire sur les décisions que vous allez prendre. Laissez ouvert à la concertation, laissez ouvert à la discussion et puis tout se passera bien. Mais entendez ce que je vous dis. Je ne suis qu'une parole, celle de certains il y a d'autres échos qui doivent vous arriver il faut que vous les entendiez. Ce n'est pas, je pose mon programme et je le réalise sans écouter les gens. Vous n’avez été élus qu'avec une partie de la population, écoutez aussi la grande partie qui n'a pas voté pour vous.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
344/354 Mme LE MAIRE : concernant le courrier que nous avons reçus nous avons pris rendez- vous avec les commerçants et l'association Auray Préférence. Nous allons les rencontrer, nous allons travailler ensemble. Ceci dit le dispositif que l'on met en place ne ferme à la circulation quasiment aucune rue du centre-ville. La rue Barré nous n'y touchons pas, la rue Clemenceau non plus, la rue du Lait non plus, la place Notre- Dame non plus. La seule chose que nous touchons c'est cette petite rue, la rue Foch et, afin d'aller vers le CMB, en particulier pour le distributeur de billets, les gens pourront descendre devant l'église et tourner à gauche donc on changera ce sens unique qui va actuellement de la rue Foch vers l'église, ça ira plutôt de l'église vers le CMB. Le petit bout de rue que nous fermons permettra d'apaiser la circulation place aux Roues en laissant quand même toute la circulation devant la boulangerie, mais il n’y aura plus ce croisement qui est dangereux pour les enfants qui sortent de l'école et qui a failli causer des accidents et qui fait que les bornes devant le restaurant et la galerie on été très fréquemment abîmées. Tant que ce ne sont que les bornes qui sont abîmées tout va bien, mais si un jour c'est un enfant à la place d'une borne je pense qu'on s'en voudra tous toute notre vie. Le but c'est vraiment de sécuriser les piétons et les cyclistes. De même sur toute l'avenue Foch nous voulons aussi sécuriser les piétons et les vélos et c'est pour cela que nous proposons d'enlever un des 2 stationnements. Nous avons refait un courrier à tous les commerçants pour leur ré-expliquer ces principes de circulation que nous souhaitons mettre en place, envoyer les cartes correspondantes, que chacun puisse les avoir personnellement, qu'ils puissent nous faire un retour. On a tous des permanences du lundi matin au samedi matin inclus toutes les semaines, donc les élus sont joignables. Nous allons refaire un Facebook Live le 2 avril, nous avons des endroits où physiquement on peut déposer des notes dans les urnes, à la mairie, à Athéna, au Penher et puis au service politique de la ville. Que ce soit physiquement, en présentiel, par internet sur le site Auray participatif, il y a vraiment aucun souci pour communiquer avec nous.
M. LASSALLE : cela ça veut dire que vous êtes prêts à adapter le dispositif ?
Mme LE MAIRE : pour vous donner des exemples tout simples, des commerçants nous ont dit qu'il y avait des places de livraison pas adaptées qui ne servaient à rien et qu'il valait mieux les transformer en arrêt 10 minutes ou 30 minutes, nous allons les transformer en arrêt 10 ou 30 minutes. On va essayer de favoriser aussi le stationnement sur toutes ces zones là en inversant la rue Bourdeloy. Nous allons ainsi pouvoir favoriser le fait de prendre les stationnements qui sont sur le côté de l'église. On va s'adapter aussi en fonction de ce qu'on nous dit au fur et à mesure que nous allons sur le terrain. Les choses ne sont pas fermées. La rue sur laquelle je voudrais revenir c'est la rue Charles de Blois que nous allons passer en priorité à droite afin de sécuriser et de diminuer la vitesse qui est vraiment excessive. C'est quelque chose qui n’est pas toujours évident comme habitude à changer, nous donc allons mettre des grands panneaux très visibles, faire une signalétique extrêmement visible, mais ça va être très important que tout le monde fasse très attention sur cette rue. Donc toute la rue Charles de Blois va passer en priorité à droite quasiment entièrement.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
345/354 Mme NAEL : je voudrais revenir sur le retour des commerçants qui est assez négatif. Il y a les commerçants de la rue du Lait, mais il y aussi les commerçants de la place Gabriel Deshayes qui ont peur parce que non seulement les voitures ne pourront plus s'arrêter mais elles ne pourront plus se garer. Les commerçants de centre-ville sont inquiets. Concernant vos tests sur le passage de 2000 voitures rue du Lait, j'aurais voulu savoir quand est-ce que vous avez fait ces tests. D'autre part quand vous dites que vous êtes largement joignables avec vos permanences, et c'est vrai, ne pensez- vous pas que vous auriez pu peut-être aller directement voir les commerçants dans leurs commerces, un à un peut être, pour recueillir leur avis ? On ne peut pas organiser des réunions publiques, c'est un fait, mais je pense que l'importance est telle qu'un déplacement des élus vers les commerçants aurait peut-être été bien. Et puis concernant la circulation d'un centre-ville, peut être qu'un référendum aurait pu être nécessaire. Enfin, je pense que ça n'est absolument pas le bon moment pour faire des tests. Au mois d'avril lorsque les commerçants ont souffert du confinement, du couvre- feu, des gilets jaunes il y a un an, je pense que commencer des tests oui, maintenant non.
Mme LE MAIRE : nous avons commencé à aller voir des commerçants et nous allons continuer à les voir pour leur expliquer et leur poser des questions. On s'est rendu compte que tous n'avaient pas le même niveau d’information, nous avons donc envoyer l'information par mail directement pour que tout le monde l'ait et ces 450 mails ont permis de remettre tout le monde au même niveau d’information. Nous avons effectivement rapidement compris que tout le monde n'avait pas toute l'information. Les mails sont partis, le rendez-vous est pris avec la Fédération Auray Préférence, on continue à aller voir des commerçants et le test n'est pas encore du tout mis en place. Le premier test mis en place concerne la rue Charles de Blois, on pensait le faire fin mars, ce ne sera sans doute que le 6 avril et d'ici là on a le temps d'aller voir effectivement tous les commerçants avant de commencer la mise en place de quelque chose pour le centre-ville.
M. LE SCOUARNEC : il faut bien s'entendre sur la notion de tests, le test c'est ce qu'on est en train de mettre en œuvre. Faire une modification provisoire de la circulation en 3 endroits de la ville, au centre-ville, rue Charles de Blois et aussi un axe cyclable qui va du rond point du Ballon jusqu'à la rue Louis Billet. Ce dont vous parlez c'est un comptage de véhicules. Il y a eu un comptage à l'époque où c'était piéton, donc ça date de quelques années, ensuite on a les chiffrages progressifs des années suivantes qu i ont montré qu'on est remonté à 2000 véhicules jour et après on n’a plus les chiffres parce qu'il n'y a pas eu d'autres comptages, on n'était pas aux commandes à cette époque là. Donc les chiffres dont on dispose ce sont ceux-là. Ensuite nous avons, vous pourrez le remarquer, installé aujourd'hui un système de comptage un peu partout dans la ville pour s'inspirer de ce qui se fait dans toutes les autres villes. En fait, ce dont on parle et ce qu'on a présenté dans la campagne c'est un mouvement national, il y en a à Vannes, à Rennes, il y en a vraiment beaucoup et subventionnés par l'État pour essayer d'apaiser les mobilités. On est en train de refaire un comptage maintenant. Celui de la rue du Lait vient d'être installé, il va permettre aussi de voir l'augmentation du trafic vélo et pas seulement du nombre de voitures par jour.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
346/354 J'entends votre remarque par rapport aux commerçants, je pense qu'on est très sensibles aux ressentis, aux sentiments et à la période par laquelle passent les commerçants. Je pense que tout ce qu'a mis en œuvre la municipalité démontre que nous ne sommes pas fermés. C'est vrai que la concertation n'est pas facile et nous admettons totalement la difficulté, mais nous allons continuer d'aller vers eux. Nous n'avons pas mis qu'une plate-forme participative en place, je rappelle que 4 urnes et des formulaires sont mis à la disposition des alérens. Nous allons les décrypter, les analyser, il y a des craintes qui sont levées par le dialogue c'est évident et encore une fois c'est un test, ce n'est pas définitif et c'est aussi de nature à rassurer.
Mme GUIBERT-FAICHAUD : le point sur ces tests se fera quand ?
M. LE SCOUARNEC : c'était une demande notamment de votre minorité et on l'a adoptée souvenez vous. On est parti sur 12 mois, ce qui correspond à la durée minimum pour un test. Nous allons mettre en place une signalétique très claire qui va indiquer la durée du test et parallèlement à cela, un groupe mobilité sera animé par l'agent à la démocratie participative et composé de tout types d'usagers. On va essayer d'avoir un panel des quartiers d'Auray, des tranches d'âge différentes, des commerçants, des skateurs des utilisateurs de trottinettes etc., pour avoir une évaluation de ces tests au cours des 12 mois. Je vous invite à voir ce que font les autres villes parce que c'est un mouvement d'ampleur pour lequel nous avons des statistiques. Vous parlez de référendum, nous n'avons pas fermé la porte à l'idée que dans 12 mois on ouvre la concertation de cette manière là et le groupe mobilité sera force de proposition. C'est tout à fait ouvert et souple comme dispositif et je pense que c'est intéressant de tester. Par rapport au timing, effectivement Monsieur Maheo avait fait cette remarque en commission travaux, ce n’est pas le bon timing. Je ne sais pas quand sera le bon timing mais ce n'est pas forcément maintenant que les commerces ne sont pas tous ouverts qu'on va les pénaliser, j'ai du mal à entendre cet argument.
Mme NAEL : l'accès au centre-ville sera modifié donc un peu plus difficile quand même. De mémoire lorsqu'il y a eu ces modifications 2007 les chiffres d'affaires de s commerçants du centre-ville ont baissé de 30%. De grâce, je vous en supplie, allez rencontrer les commerçants du centre-ville, discutez avec eux parce que je ne crois pas qu'ils soient si rassurés que ça. Si cet été les restaurants, les bars ré-ouvrent, les commerçants ont besoin de monde et c'est dans ce sens là que nous disons que ce n'est pas le bon timing. Les avez-vous rencontrés, avez-vous pu communiquer avec des restaurateurs, des bars, des bistrots qui sont fermés ?
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
347/354 Mme SIMON : nous les rencontrons en effet, lorsqu'on traverse la ville, parce qu'ils nous interpellent sur le pas de leur magasins, on s'arrête et on discute. Moi j'évite de rentrer dans leurs magasins parce que je ne veux pas prendre la place d'un client compte tenu de la jauge, mais je suis totalement disponible dans la rue et à mes permanences. Ce matin j'ai reçu deux commerçants. J'ai noté toutes leurs questions, toutes leurs interrogations. Je les collecte et ensuite je les transmets au groupe. Je n'ai pas de réponses forcément immédiates mais l'important c'est de les écouter, d'entendre leurs doléances et c'est ce que l'on fait chacun dans nos permanences. D'autre part vous dites qu'ils sont inquiets pour la circulation dans le centre-ville mais en parallèle ont commence, et vous serez bientôt associés aussi, sur la signalétique du fléchage en centre-ville. On a déterminé 3 parkings importants, le groupe signalétique a proposé de les nommer parking centre 1, parking centre 2, parking centre 3, c'est Keriolet, Athéna et Saint-Joseph et de préciser surtout qu'ils sont gratuits pour éviter que les gens ne rentrent dans les rues du centre-ville. On a commencé à faire une marche pour regarder la meilleure façon de mettre des panneaux pour les diriger vers le centre ville, pour aller vers les commerces en notifiant par des pictogrammes le nombre de commerces. C'est une première réflexion et nous allons vous associer ensuite pour peaufiner ce travail et apporter d'autres idées. C'est ce que je donne comme réponse aux commerçants pour qu'ils ne se polarisent pas uniquement sur la circulation. L'essentiel à mon avis, c'est de diriger les gens vers des parkings qui sont bien indiqués, bien fléchés et ensuite de leur dire qu'à 3 minutes, 5 minutes ils seront parmi les commerces, en précisant quel genre de commerces et puis de les orienter vers toutes les rues et pas uniquement dans la rue du Lait ou sur la place de la République parce qu’il y a aussi d'autres commerces Place Joffre ou ailleurs qui souffrent et qui se sentent abandonnés. Notre travail actuellement ces de flécher tous les commerces. Donc nous faisons ce travail et ça les rassure aussi de savoir qu'on ne se contente pas comme ils pourraient le croire de limiter la circulation, ce n'est absolument pas vrai.
Mme GUIBERT-FAICHAUD : si vous rencontrez une vive opposition des commerçants comment comptez-vous réagir ?
Mme LE MAIRE : la façon de travailler dans une démocratie ne marche pas à la menace. C'est un ensemble de concitoyens, de clients des commerçants, c'est nous tous et c'est tous les gens des quartiers, donc je pense qu'il faut aussi entendre les deux. Beaucoup de gens ne viennent plus avec des tout petits enfants rue du Lait parce qu'ils ont peur d'un accident de voiture. Je pense qu'il faut intégrer tout cela, il va falloir qu'on voit au fur à mesure et faire des évaluations pendant la période des tests pour réaménager ou modifier si besoin. Je pense aussi qu'avec le Covid et la nouvelle façon de consommer qui quand même s'implante au niveau des cœurs de ville et niveau du commerce de proximité il y a une nouvelle acceptation de ce mode de déplacement et de consommation. Les choses changent, on n'est plus au même stade qu'il y a 20 ans il y a une meilleure acceptation de tous ces changements de la part de tout le monde.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
348/354 Mme LE CROM : la concertation telle qu'on l'a imaginée, même si c'est nouveau ce n'est pas complètement innovant et on l'a pas inventée. Cette concertation elle entend tout le monde, les experts d'usage, les gens, qui vont dans les commerces, qui pratiquent le centre-ville et ceux là il faut qu'on les entendent aussi et pour le moment les retours sont quand même extrêmement positifs. Sur les critères d'évaluation des tests, le groupe mobilités va travailler dessus. On a proposé aux représentants des associations des commerçants un critère qui est complètement objectif qui est le chiffre d'affaires des commerces qui accepteraient de participer et de voir quel est l'impact de ces tests sur le chiffre d'affaires. Alors évidemment pas par rapport à l'année 2020, et là on a un critère qui est objectif. Nous le dire c'est une chose et on l'entend, mais tous les commerçants n'ont pas ce même discours donc c'est difficile de pondérer les discours de chacun. Nous proposons donc un critère d'évaluation très objectif qui permet de les intégrer dans la concertation et de pouvoir nous opposer des arguments objectifs. On a aussi besoin de ces arguments objectifs dans les critères d'évaluation des tests.
DEMENAGEMENT DE LA GENDARMERIE
M. LASSALLE : Nous avons appris dans la presse récemment que la gendarmerie d'Auray envisageait de déménager à Brech sans que la Ville ne se positionne pour la garder. Nous sommes évidemment très inquiets, la position de notre groupe est claire, il faut tout faire pour la garder à Auray, pour la sécurité des alréens bien évidemment, mais aussi parce qu'elle fait partie de l'histoire de la ville et de son influence en tant que ville centre qui a une sérieuse tendance à glisser vers Brech depuis quelques mois. Aussi ma question sera la suivante qu'en est-il de ce dossier et j'en profite pour élargir le débat sur les services publics. Où en est aussi le dossier du centre des impôts et de La Poste de la gare ?
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
349/354 Mme LE MAIRE : pour La Poste de la gare on y reviendra plus tard, le dossier est très compliqué et je suis absolument pas d'accord avec les prises de position des personnes de La Poste qui sont venues nous voir et qui souhaitent clairement fermer La Poste de la gare et la remplacer par des commerçants. La discussion est quasiment impossible puisqu'ils nous disent que dans ces cas là ils réduiraient les horaires à 1 heure par jour et vous n’aurez jamais gain de cause. Par contre pour la gendarmerie et le centre des impôts, vous savez qu'au niveau du quartier gare AQTA et Brech ont acheté 3 hectares chacun qui sont constructibles, le but étant d'étendre le quartier gare sur une partie agricole de Brech près de la Chartreuse qui est devenu urbanisable. C'est important qu'on regroupe des services publics pas loin de la gare. Pour les gens qui travaillent, pouvoir accéder à Auray en train c'est extrêmement pratique, ça fait partie aussi du développement durable de pouvoir venir travailler en train. Il est donc fort possible que ce soit effectivement sur Brech, sur l'arrière de la Chartreuse puisqu'il y a une partie zone humide devant qui n'est pas constructible. J'entends tout à fait que vous vous inquiétiez par rapport à la gendarmerie et je veux bien qu'on fasse un groupe de travail pour y réfléchir. Personnellement je pense que ce qui est important c'est de garder la gendarmerie à proximité d'endroits comme la gare par exemple, parce que c'est un endroit où il peut y avoir du trafic. On sait que les gares dans beaucoup de villes sont des endroits qui peuvent poser problème et donc cela me rassure qu'ils viennent aussi près de la gare. Je pense que c'est très bien qu'ils puissent avoir un œil directement sur ce quartier que ce soit du côté de Brech ou d’Auray, pour moi l’important c'est d'être à la gare. Je pense aussi que le commerce va se développer sur le quartier gare vu l'impact que va avoir le déplacement d'AQTA, de la gendarmerie, des impôts, puis la création de logements. Cela va se développer au niveau des 2 côtés, Auray et Brech, et il faut que ce soit fait en harmonie. Une réflexion est menée avec les élus de Brech à laquelle vous serez associés. Nous allons réfléchir à un quartier harmonieux. Je ne suis pas une fanatique des frontières entre communes, cela ne me gêne pas que ce soit d'un côté ou de l'autre de cette frontière mais on pense qu'on aura l'occasion d'en parler et de construire autour de cela aussi.
Pour les impôts c'est la même chose ils souhaitent se rapprocher de la gare, ils souhaitent avoir un bâtiment plus récent. Ils seront toujours une cinquantaine de salariés des impôts, ce ne sera pas forcément les mêmes services, il y aura des services qui vont être rapatriés sur Auray, d'autres qui vont quitter Auray, mais on aura à peu près le même nombre de personnes. Il demeurera une ouverture au public, mais pas forcément aux entreprises, je crois qu'il y aura que les particuliers qui auront encore une ouverture au public. Il y a une refonte complète du secteur des impôts à laquelle nous ne sommes pas non plus forcément favorables. Nous subissons puisque nous n'avons pas de poids sur le choix, mais je pense c'est quelque chose de globalement positif.
M. GUYOT : il y a 3 semaines il y a eu des bagarres entre bandes de jeunes dans notre ville et il se trouve que 2 ou 3 jours plus tard à la gare d'Auray sont descendus des jeunes de Vannes pour se battre volontairement contre des jeunes d'Auray. C'est donc un lieu qui a besoin de sécurité, il y a beaucoup de personnes âgées et je pense que si jamais la gendarmerie s'installait là ce serait pas plus mal.
VACCINATION CONTRE LA COVID-19
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
350/354 M. LASSALLE : concernant la vaccination, est ce que vous envisagez d'ouvrir ou de mettre à disposition des locaux pour faciliter la vaccination des habitants de la ville ? Est-ce que vous avez lancé l'opération comme à Quiberon ces derniers temps ?
Mme LE MAIRE : actuellement les vaccinations se font au Pratel et on ne nous a pas sollicités pour ouvrir un centre. Jusqu'à présent il n'y avait pas assez de doses pour vacciner au Pratel en non-stop. Tant que les doses ne sont pas arrivées, nous ne serons pas sollicités. Nous sommes dans l'attente de nouvelles de la part de l'ARS.
M. LASSALLE : puisque les doses vont arriver, il serait bon d'anticiper et de se positionner pour faciliter l'accès aux alréens. Je pense à Athéna qui pourrait être un site où l’on va facilement, sans freins, parce que l'hôpital ça reste quand même un peu compliqué pour y accéder. C'est une possibilité et je vous invite à y travailler.
M. GEINDRE : concernant le Covid et sur le sujet des autos tests, homologués en Allemagne et vendus en pharmacie en grande distribution. La France est comme le reste, à la traîne, puisque le Directeur Général de la Santé réserve son autorisation de mise sur le marché qui devrait être donnée la semaine prochaine mais en pharmacie uniquement. A l'instar d'autres villes qui ont déjà décidé de commander et d'offrir ses auto tests à leurs administrés quelle est votre position sur cette décision particulière de prévention pour la population ? En résumé est-ce-que la ville est prête à commander ces auto tests et de les offrir à ses administrés dans un souci de prévention du Covid ?
Mme LE MAIRE : comme vous le savez nous avons acheté des masques pour les enfants dans toutes les écoles primaires publiques comme privées. Par contre pour les auto tests nous ne nous sommes pas positionnés pour l'instant sachant que de toute façon ils ne sont toujours pas en vente libre. Je ne sais pas si les communes allemandes les achètent pour leurs administrés mais je pense que ce qui est important c'est qu'ils soient en vente libre.
M. GEINDRE : ils seront en vente libre je pense la semaine prochaine mais uniquement dans les pharmacies puisque apparemment le Directeur Général de la Santé ne veut pas de commercialisation dans la grande distribution. Il y a beaucoup de villes qui ont déjà commandé ces auto tests et qui vont les offrir à la population au même titre qu'un masque comme il y a un an.
Mme LE MAIRE : actuellement nous travaillons plus sur les budgets d'aides aux commerces que sur les budgets d'achats d'auto tests, mais on pourra en parler dans les semaines qui viennent.
M. GEINDRE : il y a beaucoup de villes qui ont développé des contrats santé de ville et je pense qu'aujourd'hui la santé est vraiment une préoccupation majeure des municipalités. Et puis il nous semble que la communication de la ville devrait relayer les informations de l'ARS avec par exemple des points de situation à date de la pandémie à Auray parce que pour le moment c'est le black-out sur les modalités de vaccination, les lieux de vaccination, la population dans sa grande majorité est toujours dans le flou artistique et dans l'interrogation permanente.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
351/354 Mme LE MAIRE : concernant le point de vaccination, les gens sont au courant. Nous avons eu beaucoup d'appels et de personnes à passer en mairie. C'est effectivement une information que l'on peut diffuser. Je ne sais plus si on l'a mis sur le site internet mais c'est quelque chose que l'on peut faire. Depuis le début nous communiquons dessus mais on peut pas faire beaucoup plus tant qu'il n’ a pas d'autres centres de vaccination sachant que tous les rendez-vous se prenaient via le Pratel et qu'on n’était pas habilités à prendre les rendez-vous contrairement à ce que les gens pensaient. Nous dépendons entièrement de l'organisation du Pratel.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
352/354 A 20h26, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MASSON:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur KERGOSIEN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE CROM :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLEMET : ABSENT (procuration donnée à Mme DEVINGT) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame FERNANDEZ : ABSENTE (procuration donnée à M. Le Scouarnec) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur CHEVAL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DEVINGT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE ROL : ABSENT (procuration donnée à M. Renault)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DUBOIS :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BASTIDE : ABSENT (procuration donnée à M. Cheval) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame SIMON:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame FIOR : ABSENTE (procuration donnée à M. Sauvageot) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame GUEMY : ABSENTE (procuration donnée à M. Kergosien) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur SAUVAGEOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur NICOL : ABSENT (procuration donnée à M. Sauvageot) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur RENAULT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASBLEY : ABSENT (procuration donnée à Mme Le Crom) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SCOUARNEC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame PARENT MER : ABSENTE (procuration donnée à Mme Le Crom) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BERROD : ABSENT (procuration donnée à Mme Dubois) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HAREL :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
353/354 Madame AGENEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE GUENNEC : ABSENT (Procuration donnée à Mme Ageneau) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NORMAND :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GEINDRE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO : ABSENT (procuration donnée à Mme Nael)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame GUIBERT-FAICHAUX :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur VERGNE : ABSENT (procuration donnée à Mme Faichaud) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE PEVEDIC : ABSENTE (procuration donnée à M. Lassalle) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO : ABSENTE (procuration donnée à M. Guyot)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseil municipal de la ville d’Auray du 24 mars 2021
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