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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 04 Sous Prefecture de Neufchateau
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 04 Sous Prefecture de Neufchateau)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Es Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES ARRETE n° 38/2015/SPN
portant convocation des électeurs de la commune de Sionne
les 22 et 29 mars 2015 en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux
et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
La
sous-préfète
de
Neufchâteau
Vu le code électoral notamment les articles L.247 et L. 255-4 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-2,
L2122-8
et
L.2122-17 ; Vu
l'arrêté
n°887/14
du
12
mai 2014
portant délégation de
signature
de
Madame
Marie-Claude
LAMBERT, sous-préfète de Neufchâteau ; Vu les démissions de messieurs Romain CALME le 09 février 2015, Etienne GUERIN le 31 janvier 2015 et Georges TAILLARD le 11
avril 2014.
Considérant que trois
sièges
sont à pourvoir au sein du conseil municipal
et que
l’effectif de
ce
dernier doit être au complet pour procéder à l’élection du Maire ;
ARRETE
Article
1
: Les électeurs de la commune de Sionne sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 pour
procéder à l’élection de trois conseillers municipaux. Si tous les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 29 mars 2015. Aïticle 2 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. I sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel. Aiticle
3:
L'élection
aura
lieu
sur
les
listes
électorales
closes
le
28
février
2015.
Un
tableau
contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L30 et R18 du code électoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs. Axticie 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il ne réunit :
—
la majorité absolue des suffrages exprimés,
—
un nombre de suffrage au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueit des services sur hitp:/www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Au
second
tour
de
scrutin,
l’élection
aura
lieu
à la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants. Si
plusieurs
candidats
obtenaient
le
même
nombre
de
suffrages,
l’élection
serait
acquise
au
plus
âgé.
Article
5:
Les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées
à
la
sous-préfecture
de
Neufchâteau
aux
dates
et
heures
suivantes
:
—
du
jeudi
26
février
au
mercredi
4 mars
de
9 heures
à 12
heures
et
—
de
13h30
à
16
heures
—
le
jeudi
5 mars
de
9 heures
à 12
heures
et
de
13h30
à 18
heures
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à pourvoir,
les
candidatures
seront
enregistrées
en
sous-préfecture
pour
le
second
tour
:
—
Je
mardi
24
mars
de
9 heures
à 12
heures
et
de
13h30
à 18
heures.
Article
6 :
La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le
premier
tour,
le
lundi
9 mars 2015
à zéro
heure.
Elle
prendra
fin
le
21
mars
2015
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
s’ouvrira
le
lundi
23
mars
zéro
heure
jusqu’au
samedi
28
mars
à
minuit. Atticle
7 :
Madame
la
sous-préfète
de Neufchâteau,
Monsieur
Jean-Marie
TROUSSELARD,
1*
adjoint
au
maire
de
Sionne
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
dès
réception.
NEUFCHATEAU,
le
©
8
FEV
og{f
La
sous-préfète
lo
à7
Marie-Claude
LAMBERT