Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 12 special)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques, I

RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2008 Issn 0758 3117IIPREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2008

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 4 décembre 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117

IIIIVDIRECTION

DÉPARTEMENTALE DE

L’AGRICULTURE ET DE LA

FORÊT

Page 3 – ARRETE n° 2008 – DDAF - Direction – 1145 du 1er décembre 2008 portant délégation de signature de M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, à certains de ses collaborateurs

Page 5 - ARRETE n° 2008 – DDAF - Direction – 1146 du 1er décembre 2008 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DES

SERVICES VÉTÉRINAIRES

Page 9 - ARRETE N° 2008 – DDSV – 089 du 3 novembre 2008 portant interdiction de déchargement et de vente d’ovins et caprins vivants de boucherie dans l’Essonne

VDIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

- 1 -- 2 -ARRETE

n° 2008 – DDAF - Direction – 1145 du 1er décembre 2008

Portant délégation de signature

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 nommant Monsieur Jacques REILLER Préfet de l’Essonne ;

VU la nomination de M Yves GRANGER, en qualité de Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, par arrêté interministériel du 5 novembre 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral 2008-PREF-DCI/2-165 du 26 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Yves GRANGER, directeur départemental de l’agriculture et de la foret ;

ARRETE

ARTICLE 1er - En application de l’article 2 de l’arrêté n° 2008- PREF-DCI/2-165 du 26 novembre 2008 susvisé, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves GRANGER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Michel BOLE-BESANÇON, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la MISE, adjoint au directeur.

- 3 -En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yves GRANGER et de Monsieur Michel BOLE-BESANÇON, la présente délégation sera exercée par Madame Stéphanie MOURIAUX et Mademoiselle Julienne ROUX, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, par Madame Marie COLLARD, inspecteur, et Monsieur Jean-Yves THUILLIER, attaché d’administration, ainsi que, dans le cadre de ses attributions à Monsieur Claude SANGUA, inspecteur du travail, chef du service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Essonne.

ARTICLE 2 – L’arrêté préfectoral n°2008 – DDAF – Direction – 601 du 9 juin 2008 portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 3 - Les agents mentionnés à l’article 1er sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental

de l’agriculture et de la forêt

« signé » Yves GRANGER

- 4 -ARRETE

n° 2008 – DDAF - Direction – 1146 du 1er décembre 2008

Portant délégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 nommant Monsieur Jacques REILLER Préfet de l’Essonne ;

VU la nomination de Monsieur Yves GRANGER, en qualité de Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, par arrêté ministériel du 5 novembre 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008- PREF-DCI/2-166 du 26 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Yves GRANGER, directeur départemental de l’agriculture et de la foret, en matière d’ordonnancement secondaire ;

ARRETE

ARTICLE 1er - En application de l’article 2 de l’arrêté n° 2008- PREF-DCI/2-166 du 26 novembre 2008 susvisé, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves GRANGER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Michel BOLE-BESANÇON, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la MISE, adjoint au directeur, et par Monsieur Jean-Yves THUILLIER, attaché d’administration.

- 5 -En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yves GRANGER, de Monsieur Michel BOLE-BESANÇON et de Monsieur Jean-Yves THUILLIER, la présente délégation sera exercée par Madame Stéphanie MOURIAUX et Mademoiselle Julienne ROUX, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et par Madame Marie COLLARD, inspecteur.

ARTICLE 2 – l’arrêté préfectoral n°2008 – DDAF – Direction – 602 du 9 juin 2008 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLE 3 - Les agents mentionnés à l’article 1er sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental

de l’agriculture et de la forêt

« signé »Yves GRANGER

- 6 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

- 7 -- 8 -ARRETE N° 2008 – DDSV – 089

Portant interdiction de déchargement

et de vente d’ovins et caprins vivants de boucherie

dans l’Essonne

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-2 ;

Vu le code rural et notamment le chapitre II et IV du titre Ier du livre II, et le chapitre Ier du titre III de ce même livre ;

Vu le code de l’environnement, et notamment son livre V ;

Vu le code pénal, et notamment son article R 610-5 ;

Vu le décret 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne

Vu l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié relatif à l’élevage, la garde et à la détention des animaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié, relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement, et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ;

- 9 -Considérant que la fête de l’Aïd-el-Kebir entraîne chaque année le sacrifice rituel d’un grand nombre d’animaux des espèces ovine et caprine, au profit des personnes de confession musulmane résidant dans le département de l’Essonne ;

Considérant qu’il n’existe pas d’abattoir de boucherie agréé, ni de marché aux bestiaux dans le département de l’Essonne ;

Considérant que les abattages effectués dans des conditions clandestines présentent d’importants risques de transmission de maladies à l’homme et aux animaux ; qu’en outre, ces abattages interviennent dans des conditions ne permettant pas d’assurer la protection animale ;

Considérant qu’afin de sauvegarder la santé publique, et d’assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement certaines opérations portant sur les animaux vivants des espèces concernées ;

Sur proposition de la directrice départementale des services vétérinaires ;

ARRETE

Article 1 : Le déchargement, le regroupement de plus de cinq têtes, la mise en vente et la livraison d’animaux vivants des espèces ovine et caprine, de même que la mise en vente de leurs carcasses, sont interdits dans le département de l’Essonne pour la période comprise entre le 24 novembre 2008 et le 11 décembre 2008 inclus.

La remise directe de carcasses par les professionnels de la boucherie dans le cadre de leur activité régulière n’est pas concernée par cet interdiction. Cependant, si ces professionnels estiment devoir avoir recours à un emplacement de plein air pour cette vente, ils devront s’acquitter des obligations décrites à l’article 3 du présent arrêté pour ce qui les concerne.

Article 2 : Pendant cette période, le transport d’ovins ou de caprins vivants est également interdit dans le département de l’Essonne, à l’exception du transport à destination d’un abattoir agréé et du transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d’élevage à l’établissement régional de l’élevage, conformément à l’article D. 212-26 du code rural.

Article 3 : Des dérogations pourront être accordées, pour un temps limité ou non, pour une ou plusieurs des opérations mentionnées à l’article 1er ci-dessus, au profit :

- d’élevages régulièrement déclarés ;

- d’abattoirs loco-régionaux temporaires ;

- de toute personne physique ou morale se proposant de faire procéder à l’abattage des animaux en abattoir agréé hors du département, avec retour des carcasses pour livraison aux acheteurs du département.

- 10 -La dérogation est accordée au vu de renseignements fournis par le demandeur, permettant de vérifier que les opérations concernées sont organisées et mises en œuvre dans des conditions réglementaires. A cette fin, le demandeur communique, avant le 24 novembre 2008, à la direction départementale des services vétérinaires de l’Essonne, 7 rue Lafayette - 91100 CORBEIL-ESSONNES, les renseignements suivants :

- ses nom et adresse ;

- le nombre, l’origine des animaux concernés et leur numéro d’identification ; - la ou les opérations mentionnée(s) à l’article 1er du présent arrêté, que le demandeur se propose d’effectuer ;

- les nom et adresse du propriétaire du terrain ou des locaux où aura lieu le déchargement, la vente des animaux vivants, ainsi que la livraison des carcasses ; - une attestation de l’abattoir agréé dans lequel aura lieu l’abattage, comportant le nombre d’animaux concernés ;

- un descriptif des dispositions prises pour assurer, dans les conditions réglementaires, l’hébergement et la détention des animaux, le transport des animaux vers un abattoir et le retour des carcasses, ainsi que la distribution des carcasses aux acheteurs et notamment l’heure et le jour de cette distribution.

- les modalités de gestion des invendus.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies d’une contravention de 1ère classe, sans préjudice des dispositions prévues par d’autres textes réglementaires.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous préfets d’arrondissements, la directrice départementale des services vétérinaires, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Evry, le : 3 novembre 2008

Le Préfet,

P/Le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé Michel AUBOUIN

- 11 -