Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 11 special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 11 special Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2008 11 special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement, I

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL NOVEMBRE 2008 Issn 0758 3117IIIII

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL NOVEMBRE 2008

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 4 novembre 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable

sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)

ISSN 0758 3117IVV

DIRECTION DE LA

COORDINATIONN

INTERMINISTERIELLE

Page 3 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/2-159 du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

Page 7 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/2-160 du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice de la cohésion sociale

DIVERS

Page 13 - ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2008-PREF.DCI3/BE 0152 du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté de renouvellement n°2005-PREF.DAI3/BE 0012 du 20 janvier 2005 de la Commission Locale de l’Eau pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Orge-Yvette »

Page 23 – DECISION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE du 30 septembre 2008 portant désignation de M. Georges LAGAY en qualité de délégué du médiateur dans le département de l’Essonne à compter du 1er octobre 2008

Page 24 - ARRÊTÉ du DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE

D’INTERVENTIONS DOMANIALES N° PREf 08-20 du 22 octobre 2008 portant subdélégation de signature à Mme Fabienne TEDESCO, directrice départementale du Trésor Public, ou à défaut à Mme Sylvie GEOFFRAY, directrice départementale du Trésor Public, ou à défaut à M. Jacques FRANCOU, Mme Françoise BREST-JOUBERT, M. Georges-Louis VIGIER, inspecteurs principaux du Trésor Public.

Page 26 - AVIS DE RECRUTEMENT à L’hôpital Georges Clemenceau de

CHAMPCUEIL d’un poste d d’ ’a ag ge en nt t d d’ ’e en nt tr re et ti ie en n q qu ua al li if fi ié é a au u t ti it tr re e d de e 2 20 00 08 8- 1 -

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE- 2 -- 3 -

ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/2-159 du 31 octobre 2008

portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 17 mars 2008 portant nomination de M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet d’Haguenau, en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/145 du 1er août 2008 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions ressortissant à ses attributions, notamment :

- l'ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions,

- les arrêtés d’hospitalisation d’office des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, les sorties d’essai (articles L. 3211-11, L. 3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique),

- les réquisitions des gendarmeries départementale et mobile,

- les décisions relevant des polices administratives spéciales : détention et port d’armes, vidéosurveillance, polices municipales, sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, gardes particuliers, manifestations sportives et aériennes, professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire),- 4 -

- les arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondements des articles L. 552- 1 et L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel AUBOUIN, secrétaire général de la préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, de M. Roland MEYER, Sous-Préfet de Palaiseau et de M. Jacques GARAU, Sous-Préfet d’Etampes,

- les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre,

- les arrêtés d'inaptitude physique à la conduite de véhicules,

- les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées sur les permis de conduire

Sont exclus de cette délégation les arrêtés à portée réglementaire, les arrêtés attributifs de subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, délégation de signature est consentie à Mme Vanina NICOLI, attachée principale d’administration, Chef de cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, pour les documents relevant de ses attributions.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-préfet, Directeur du Cabinet et de Mme Vanina NICOLI, attachée principale d’administration, Chef de cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, M. Thierry COSTES, attaché d’administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), a délégation pour signer les documents énumérés ci-après relevant des affaires traitées au SIDPC :

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- copies et extraits de documents,

- correspondances courantes,

- brevets et attestations de secourisme.

La délégation de signature conférée à M. Thierry COSTES est également consentie à Mme Virginie MOLES, attachée d’administration, adjointe au chef du SIDPC.

Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, Mme Sylviane MARIE, attachée d’administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et de la sécurité routière, a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau.- 5 -

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet et de Mme Sylviane MARIE, la délégation conférée à Mme Sylviane MARIE est exercée par M. Stéphane LESIOURD, adjoint administratif principal, chef de la section des polices générale et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, la vidéosurveillance, les polices municipales, les sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les gardes particuliers, les manifestations sportives et aériennes, les professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire).

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, M.. François GOUGOU, attaché d’administration, chef du bureau des affaires générales et politiques, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau et notamment les

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- bons de commande de travaux de réparation de véhicules,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- ampliations, copies et extraits conformes de documents,

- correspondances courantes

La délégation de signature conférée à M. François GOUGOU, attaché d’administration, chef du bureau des affaires générales et politiques, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nadiège JOLY, secrétaire administrative, chef de la section du courrier.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet et de Mme Vanina NICOLI, Chef de Cabinet, adjointe au Directeur du Cabinet, Mme Isabelle BROMBOSZCZ, attachée d’administration, chef du bureau de la communication interministérielle, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau et notamment les

- demandes de renseignements,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- correspondances courantes

- copies et extraits de documents

La délégation de signature conférée à Mme Isabelle BROMBOSZCZ, attachée d’administration, Chef du bureau de la communication interministérielle, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Céline BUFERNE, secrétaire administrative, Adjointe au Chef du BCI.- 6 -

Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/145 du 1er août 2008 susvisé est abrogé.

Article 8 : M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Mme Vanina NICOLI, M. Thierry COSTES, Mme Virginie MOLES, Mme Sylviane MARIE, M. Stéphane LESIOURD, M. François GOUGOU et Mme Nadiège JOLY, Mme Isabelle BROMBOSZCZ et Mme Céline BUFERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER- 7 -

ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/2-160 du 31 octobre 2008

portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER,

directrice de la cohésion sociale

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-089 du 9 juin 2008 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice de la cohésion sociale ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice de la cohésion sociale, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.

ARTICLE 2 : Sont exclues des délégations consenties par l’article 1er du présent arrêté les matières ci-après :

les arrêtés réglementaires,

les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions, les décisions attributives de subvention.- 8 -

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, la délégation de signature prévue aux articles précédents est donnée à :

M. Vincent LOUBET, attaché d'administration, chef du bureau de la politique de la ville et des solidarités,

Mme Marie-Emmanuelle WILLIAM, attachée principale d'administration, chef du bureau du logement,

M. Denis LEPREUX , attaché d'administration, chef du bureau de l’intégration, Mme Maryse COMBRET, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER et du chef de bureau compétent, la délégation de signature sera exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau et, dans les limites des attributions de chacun des bureaux, par :

Mme Nadia TABITI, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la politique de la ville et des solidarités,

Mme Marie-Madeleine MEUNIER, attachée d'administration, chef de section des actions départementales,

Mme Marie-Christine ROYER, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du logement,

Mme Pascale THIBAULT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la circulation.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, directrice de la cohésion sociale, et du chef du bureau de l’intégration, délégation de signature est donnée, pour les affaires courantes de la section dont elles sont responsables, à :

- Mme Jacqueline CASTELLANI, secrétaire administrative, chef de la section des naturalisations,

- M. Ibrahim YATTARA DIT CORNIER, chef de la section de l’asile.

En outre, délégation de signature est donnée, pour l'établissement des notices de

renseignements et des procès-verbaux d'assimilation des étrangers demandant la nationalité française, à :

- M. Sébastien DELEUZE, adjoint administratif,

- Mme Josette MOMOT, adjointe administrative principale,

- Mme Françoise MANGEOT, adjointe administrative,

- Mme Nathalie TELLUS, adjointe administrative,

- Mme Marie-Laure ALEM-CNUDDE, adjointe administrative,

- Mme Nicole ROUXEL, adjointe administrative.- 9 -

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, de Mme Maryse COMBRET et de Mme Pascale THIBAULT, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du bureau de la circulation, tous documents et correspondances courantes, à :

- Mme Thérèse MATHIAS, secrétaire administrative, régisseur de recettes,

- Mme Isabelle KRUEGER, secrétaire administrative,

- Mme Frédérique BAUCHER, secrétaire administrative,

- Mme Françoise GUENEAU-HAMONIC, secrétaire administrative,

- Mme Michèle GILLET, secrétaire administrative.

ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-089 du 9 juin 2008 susvisé est abrogé.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Signé Jacques REILLER.- 10 -- 11 -

DIVERS- 12 -- 13 -

ARRETE INTERPREFECTORAL

n° 2008-PREF.DCI3/BE 0152 du 8 octobre 2008

modifiant l’arrêté de renouvellement n°2005-PREF.DAI3/BE 0012 du 20 janvier 2005 de la Commission Locale de l’Eau pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Orge-Yvette »

LA PRÉFETE DES YVELINES

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement, notamment l’article L.210-1 et suivants et R.212-26 à 42,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.3121-22,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement, notamment l'article 2,

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de Préfet de l'Essonne,

VU le décret du 13 juin 2008 portant nomination de Mme Anne BOQUET, préfète, en qualité de Préfète des Yvelines,

VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

VU l’arrêté interpréfectoral n° 97-3189 du 6 août 1997 portant délimitation du périmètre et ouverture de la procédure d’élaboration du SAGE de l’Orge et de l’Yvette,

VU l’arrêté interpréfectoral n° 98-PREF-DCL/0001 du 5 janvier 1998 portant constitution de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Orge-Yvette »,

VU l’arrêté interpréfectoral n° 99-PREF-DCL/0021 du 20 janvier 1999 portant constitution et désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Orge – Yvette »,

VU les arrêtés interpréfectoraux des 27 décembre 2001, 20 février 2003 et 17 août 2004 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Orge – Yvette »,- 14 -

VU l’arrêté interpréfectoral n° 2005-PREF.DAI3/BE 0012 du 20 janvier 2005 portant renouvellement de la Commission Locale de l’Eau pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Orge-Yvette »,

VU l’arrêté interpréfectoral n° 2008-PREF.DCI3/BE 0146 du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté de renouvellement n° 2005-PREF.DAI3/BE 0012 du 20 janvier 2005 de la Commission Locale de l’Eau pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Orge- Yvette »,

VU la lettre du Maire de Saint-Michel-sur-Orge en date du 25 mars 2008,

VU la délibération de l'Assemblée Départementale du Conseil Général de l'Essonne en date du 14 avril 2008,

VU la lettre de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau en date du 30 mai 2008,

VU la lettre du Président du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 27 juin 2008,

VU la délibération de l'Assemblée Départementale du Conseil Général des Yvelines en date du 10 juillet 2008,

VU le courriel du Président de l'Union Française des Consommateurs Val d'Orge en date du 15 juillet 2008,

VU les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale de l'Essonne et des Yvelines,

VU la lettre de l'Union des Maires de l'Essonne en date du 4 septembre 2008,

VU la lettre du Président de l'Union des Maires des Yvelines en date du 12 septembre 2008,

VU la lettre du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Ile-de-France en date du 15 septembre 2008,

Considérant que les élections municipales et cantonales de 2008 rendent nécessaire le réexamen de l'arrêté préfectoral de composition de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau « Orge-Yvette » ;

Considérant qu'il convient également de mettre en conformité cet arrêté préfectoral, avec les nouvelles modalités introduites par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret du 10 août 2007 susvisé et d'y intégrer des représentants des nouvelles catégories mentionnées à l'article R.212-30 du code de l'environnement ;- 15 -

Considérant qu'il convient de rectifier la qualité erronnée d'un membre de la Commission Locale de l'Eau, dans l'arrêté interpréfectoral n° 2008-PREF.DCI3/BE 0146 du 19 septembre 2008 ;

SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des Préfectures des Yvelines et de l’Essonne,

ARRETENT

ARTICLE 1 er :

La composition de la Commission Locale de l’Eau chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Orge et de l’Yvette est modifiée comme suit :

1°) Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics

CONSEIL R EGIONAL D ’I LE- DE-FRANCE

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Yves TAVERNIER M. Philippe PASCOT

Conseiller Régional Conseiller Régional

Mme Marie-Pierre DIGARD M. Philippe CAMO

Conseillère Régionale Conseiller Régional

CONSEIL GENERAL DE L ’ESSONNE

TITULAIRE

M. Jean-Loup ENGLANDER

Conseiller Général

CONSEIL G ENERAL DES YVELINES

TITULAIRE

M. Pierre AMOUROUX

Conseiller Général- 16 -

COMMUNES DE L’ESSONNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur François CHOLLEY M. Michel BOURNAT

Maire de Villemoisson-sur-Orge Maire de Gif-sur-Yvette

M. Daniel ESPRIN M. Bernard MERIGOT

Maire de Leuville-sur-Orge Maire-Adjoint de Savigny-sur-Orge

M. Dominique VINCENT

Conseiller municipal de Fleury Mérogis

M. François PELLETANT

Maire de Linas

M. Bernard FILLEUL

Maire de La Norville

Mme Marie-Thérèse LEROUX

Maire de Richarville

M. Claude VANNIER-RUHIER

Maire du Val-Saint-Germain

M. Jean-Marcel MEYSSONNIER

Maire de Boissy-sous-Saint-Yon

M. Olivier LEGOIS

Maire de Dourdan

M. Claude PONS

Maire de Montlhéry

Mme Delphine ANTONETTI

Maire de Longpont-sur-Orge

COMMUNES DES YVELINES

TITULAIRES SUPPLEANT

M. Jean CRENO

Maire de Mesnil-Saint-Denis

M. Claude JUVANON

Maire de Choisel- 17 -

M. Claude BRUAS

Maire de St-Martin-de-Bréthencourt

M. Patrice PANNETIER M. Patrice BERQUET

Maire de Chateaufort Maire-Adjoint de Chateaufort

M. Bernard TEXIER

Maire-Adjoint de Chevreuse

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L ’ ESSONNE

TITULAIRES

M. Pascal FOURNIER

Délégué du Syndicat Mixte

de la Vallée de l’Orge Aval

M. Jean-Claude MATHIEU

Délégué du Syndicat Intercommunal pour

l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette

M. Alain DESOUTER

Président du Syndicat Intercommunal pour l’adduction

de l’eau potable de la région d’Angervilliers

M. Paul BERNAUDEAU

Vice-Président du Syndicat Intercommunal

des Eaux de la Région du Hurepoix

M. Bernard VERA

Président du Syndicat Intercommunal d’hydraulique

et d’assainissement de la région de Limours

M. Jean-Pierre DELAUNAY

Président du Syndicat Mixte Intercommunal

de la Vallée Supérieure de l'Orge

M. Jean-Pierre JUBERT

Président du Syndicat Intercommunal

des Eaux de la région du Plessis-Saint-Benoist- 18 -

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DES YVELINES

TITULAIRES

M. Jean-Jacques MENIEUX

Vice-Président du Syndicat Intercommunal pour

l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette

M. René BISCH

Vice-Président de la Communauté

d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

M. Yves VANDEWALLE

Président du Parc Naturel Régional de

la Haute Vallée de Chevreuse

2°) Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des

organisations professionnelles et des associations

CHAMBRE I NTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE I LE- DE-FRANCE

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Claudie DESFORGES M. Etienne DAIX

Chambre Interdépartementale d’Agriculture Chambre Interdépartementale d’Agriculture

FEDERATION DES SYNDICATS D ’ EXPLOITANTS AGRICOLES D ’I LE- DE-FRANCE

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Thibault AUBERGE M. Pascal DESPREZ

CHAMBRE DE COMMERCE ET D ’ INDUSTRIE DE L’ESSONNE

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Philippe LAFON M. Jean François MISTOU

Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne de l'Essonne- 19 -

CHAMBRE DE COMMERCE ET D ’ INDUSTRIE DES Y VELINES

TITULAIRE SUPPLEANT

Monsieur Bernard SCAILLIEREZ M. Didier GANS

CCI de Versailles Val d'Oise/Yvelines CCI de Versailles Val d'Oise/Yvelines

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L ’ ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L’ ORGE

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Gildas LE CALVEZ M. Jean-Paul GABIREAU

ESSONNE N ATURE E NVIRONNEMENT

TITULAIRE SUPPLEANTE

Madame Annick NANTY Madame Michèle LOEBER

ASSOCIATION YVELINES ENVIRONNEMENT

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Michel LAVAL M. Cyril GOLOUBINOFF

FEDERATION DE L’ESSONNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Armand CHARBONNIER M. Serge GIBOULET

FEDERATION DES YVELINES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jack JEANNOT M. Jean-Luc CHAUVEAU

FEDERATION DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

TITULAIRE

M. Samuel PROD’HOMME

DAREGAL- 20 -

AEROPORTS DE PARIS

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Robert LEON M. Frédéric MOUGIN

Adjoint au Directeur Aires Aéronautiques Responsable Environnement et

d’Orly Traitement des eaux Orly

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L ' EAU

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Arnaud de CARMANTRAND M Benoît DONCOEUR

Chef d’Agence de Bures s/Yvette Directeur du Centre Beauce Yvelines Essonne LYONNAISE DES EAUX VEOLIA EAU

UNIVERSITE PARIS -SUD-O RSAY

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Yves LEVI M. Jean-Pierre LEMOINE

UNIVERSITE PARIS-SUD UNIVERSITE PARIS-SUD

Faculté de Pharmacie Directeur du Patrimoine

UNION FRANÇAISE DES CONSOMMATEURS VAL D 'O RGE

TITULAIRE

Mme Marie-Jeanne CLAIRET

CENTRE R EGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'I LE- DE-FRANCE

TITULAIRE

M. Xavier JENNER

Délégué du C.R.P.F. Ile-de-France

3°) Collège des représentants de l’Etat

M. le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant,

M. le Préfet de l’Essonne, ou son représentant,- 21 -

M. le Préfet des Yvelines, ou son représentant,

M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant,

M. le Directeur Régional de l’Environnement d’Ile-de-France, ou son représentant,

M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile-de- France, ou son représentant,

M. le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Essonne, ou son représentant,

M. le Directeur Départemental de l’Equipement des Yvelines, ou son représentant,

M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Essonne, ou son représentant,

Mme la Directrice Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Yvelines, ou son représentant,

M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne, ou son représentant,

M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines, ou son représentant,

M. le Délégué Interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, ou son représentant,

M. le Chef du service de protection contre les rayonnements du C.E.A. Bruyères-le-Châtel, ou son représentant,

ARTICLE 2 :

Le mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau ci-dessus désignés, autres que les représentants de l’Etat, est valable jusqu'au 20 janvier 2011.

ARTICLE 3 :

La Commission Locale de l’Eau ainsi constituée fonctionnera désormais

conformément aux dispositions du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 et de la circulaire ministérielle du 21 avril 2008, visés ci-dessus.

ARTICLE 4 :

Lorsque l'un des deux représentants, le titulaire ou le suppléant, n'occupe plus les fonctions en considération desquelles il a été désigné, le représentant restant devient seul membre titulaire pour le siège concerné et aucun suppléant n'est plus désigné. Ce représentant unique peut, en cas d'empêchement, donner mandat à un autre membre du même collège.- 22 -

ARTICLE 5 :

Les membres titulaires et leurs suppléants qui occupent toujours les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés, continuent de siéger à la commission dans les mêmes conditions que précédemment.

Ni le titulaire ni son suppléant ne peuvent donner mandat à un autre membre du même collège, mais l'un ou l'autre peuvent recevoir mandat d'un membre de ce collège.

ARTICLE 6 :

Chaque membre de la commission ne peut recevoir qu'un seul mandat.

ARTICLE 7 :

L'arrêté interpréfectoral n° 2008-PREF.DCI3/BE 0146 du 19 septembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Essonne et des Yvelines.

ARTICLE 9 :

MM. les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines et de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LA PRÉFETE DES YVELINES LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Signé : Philippe VIGNES Signé : Michel AUBOUIN

Secrétaire Général Secrétaire Général- 23 -

LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, modifiée et complétée, et notamment son article 6-1;

VU le décret du 5 avril 2004 portant nomination de M. Jean-Paul DELEVOYE en qualité de Médiateur de la République,

D É C I D E :

Monsieur Georges LAGAY, délégué du Médiateur de la République dans le département de Paris, exercera désormais ses fonctions dans le département de l’Essonne à compter du 1 er octobre 2008.

Il tiendra ses permanences au Pôle de services publics à Brunoy ainsi qu’à la Maison de justice et du droit à Vigneux-sur-Seine.

Fait à Paris, le 30 SEPTEMBRE 2008

Signé Jean-Paul DELEVOYE- 24 -

ARRÊTÉ N° PREf 08-20

portant subdélégation de signature

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES

VU la loi validée du 5 octobre 1940 ;

VU la loi validée du 20 novembre 1940 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le code civil et notamment ses articles 768 à 772 ;

VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 627 à 641 ;

VU le code de justice militaire et notamment ses articles 267 à 298 ;

VU le code du domaine de l’Etat et notamment ses articles L 27 bis, R 18, R 129, R 130 ;

VU l’ordonnance n° 45-165 du 2 février 1945 ;

VU le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d’interventions domaniales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2008 – pref-DCI/2-153 du 25 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, Chef des services du Trésor Public chargé de la direction nationale d’interventions domaniales par intérim ;- 25 -

VU la décision du directeur général des finances publiques désignant M. Alfred FUENTES comme directeur de la direction nationale d’interventions domaniales par intérim à compter du 1 er juin 2008 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Fabienne TEDESCO, directrice départementale du Trésor Public, ou à défaut à Mme Sylvie GEOFFRAY, directrice départementale du Trésor Public, ou à défaut à M. Jacques FRANCOU, Mme Françoise BREST-JOUBERT, M. Georges-Louis VIGIER, inspecteurs principaux du Trésor Public.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, la subdélégation de signature sera exercée par, Mme Bernadette DELRIEU, Mme Josiane GERBEL ou par M. Jean-François RANCK, inspecteurs principaux du Trésor Public, à défaut par Mme Brigitte VILBERT, inspectrice des Impôts.

ARTICLE 3 : le Directeur de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 4 : L’arrêté Pref 08-12 du 25/09/2008 portant subdélégation de signature est abrogé.

Le 22 octobre 2008

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur

Signé Alfred FUENTES- 26 -

AVIS DE RECRUTEMENT

A L’HOPITAL GEORGES CLEMENCEAU

de 1 poste

D D’ ’A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N Q QU UA AL LI IF FI IE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 00 08 8

Application du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers

de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Fonctions assurées :

Les agents d’entretien qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène dans les services logistiques et techniques

Conditions à remplir

- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; o jouir de ses droits civiques ;

o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ;

o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.

Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :

- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;

- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;

- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae, mentionnant la durée et le temps de travail ;

- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;

- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.

Date limite de candidature :

au plus tard le 10 NOVEMBRE 2008, le cachet de la poste faisant foi

par envoi postal à l’adresse ci-dessous

Hôpital Georges Clemenceau

Recrutement - AEQ

Direction des Ressources Humaines

1 rue Georges Clemenceau

91750 CHAMPCUEIL