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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 144 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 144 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-144
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2023-09-06-00088 - Délégation de signature - Garde Administrative -
Monsieur Rachid EL HATIMI (3 pages) Page 4
80-2023-09-06-00083 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Madame Catherine
DEBORGUERE (2 pages) Page 8
80-2023-09-06-00082 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Fabien FIEVEZ
(2 pages) Page 11
80-2023-09-06-00084 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Laurent
PRUVOST (2 pages) Page 14
80-2023-09-06-00087 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Bernard FORGET (2 pages) Page 17
80-2023-09-06-00085 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Marie CARPENTIER (2 pages) Page 20
80-2023-09-06-00086 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Pierre SAILLOT (2 pages) Page 23
80-2023-09-06-00081 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Dr Eveline CHAMBREY (2 pages) Page 26
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2023-08-28-00020 - Décision de délégations de signature d'agents
affectés à la DDFiP de l'Oise, nommés commissaires du Gouvernement
adjoints pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural Hauts-de-France (1 page) Page 29
Direction des Douanes /
80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide en date du 9/10/2023 accompagnée des Annexes I à X (38 pages) Page 31
80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du
directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (32 pages) Page 70
2 Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier / Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2023-10-13-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat
mixte « SIAEPM Trois-Rivières » (3 pages) Page 103
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2023-10-05-00003 - arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet hydrocarbures" (2 pages) Page 107
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2023-10-10-00001 - Arrêté d'ordonnancement carte achat (3 pages) Page 110
3 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00088
Délégation de signature - Garde Administrative -
Monsieur Rachid EL HATIMI
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00088 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Rachid EL HATIMI 4 CHU AMIENS
PICARDIE
Hospitatier
Montdidier - Roye
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE |
Décision n° 2023-121
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et EHPAD de Domart-en-Ponthieu :
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 14 février 2020 et l'Arrêté modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS,
au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint,
directeur délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 13 septembre 2021 nommant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de
Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur Délégué du CHI de Montdidier-Rove :
Vule Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Rachid EL HATIMI, Ingénieur Hospitalier, et le CHI de
Montdidier-Roye le 11 janvier 2021 ;
Vu la Décision n°34/2023 du 06 septembre 2023 relative à la délégation de signature de la Direction générale ,
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;
Vu lOrganigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-121
4)
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00088 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Rachid EL HATIMI 5 DECIDE
Article 1° - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes {« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Rachid EL HATIMI, Ingénieur Hospitalier
au CHI de Montdidier-Roye, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires
nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Rachid EL HATIMI informera, sans délai, M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué, ou M.
Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation
d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont également joignables en
permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.
À l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Rachid EL HATIMI rendra compte à M.
Didier RENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-12
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00088 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Rachid EL HATIMI 6 Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général
1 Qui dier RENAUT
L'Ingénieur Hospitalier
2
Rachjd EL HATIMI
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature CHIMR - Décision n° 2023-121
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00088 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Rachid EL HATIMI 7 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00083
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Madame Catherine DEBORGUERE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00083 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Madame Catherine DEBORGUERE 8 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2023-108
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
> qi Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
SEC Centre po “+ Hospitalier
OS a Corbie
CENTRE
HOSPITALIER
DEDOULLENS
<= Établissement public de santé mentale
de là Somme
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 29 décembre 2020 de Mme Catherine DEBORGUERE, Attachée
d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l’'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
£
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2023-108
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00083 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Madame Catherine DEBORGUERE 9 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Catherine DEBORGUERE, Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil, à l'effet de signer au nom de M. Didier
RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud »,
les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de l'Arrondissement de Montreuil dont le montant ne dépasse pas le seuil de 10 000 € par catégorie
homogène dans la limite de 10 000 € pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la
computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral
Sud où d'un acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 10 000 € HT.
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,
lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de
respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la
commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement
de Montreuil conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2023 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
| Es COSFs 11188
LEE TURE
à *
Didier RENAUT
AT
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2023-108
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00083 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Madame Catherine DEBORGUERE 10 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00082
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Monsieur Fabien FIEVEZ
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00082 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Fabien FIEVEZ 11 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
CHU AMIENS
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2023-110
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
-. À , Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la - ef Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
Centre Re .
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CENTRE
HOSPITALIER
DEDOULLENS
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_n Établissement public de santé mentale
de la Somme
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 29 décembre 2020 de M. Fabien FIEVEZ, Responsable de la
restauration multisite au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil :
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Douillens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace lesprécédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa
par ses Soins.
e
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2023-110
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00082 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Fabien FIEVEZ 12 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Fabien FIEVEZ, Responsable de la restauration multisite
au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de fournitures et services répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil dont le montant ne dépasse pas le seuil de 1 500 € HT par catégorie
homogène dans la limite de 1 500 € HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la
computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral
Sud ou d'un acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures et services issus des accords-cadres conclus par l'établissement
support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 1 500 € HT pour répondre aux
besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil
- Les marchés publics de fournitures et services négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil, lorsqu'une
urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande
publique)
- Les marchés publics de fournitures et services, de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une
centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande
publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2023 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
AUS Didier RENAUT pe f
Le Responsable de la Restauräfion
Fabien HIÈVEZ
! CENTRE
HOTTALIPR
ENERSITAIRE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2023-110
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00082 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Fabien FIEVEZ 13 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00084
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Monsieur Laurent PRUVOST
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00084 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Laurent PRUVOST 14 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
AMIENS
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2023-109
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la ar Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
Le %, Centre Exe1e Hospitalier
%Sa de Corbie
Hesdin{] CIRE AOSF TALIER
Hs.
Établissement public
de santé mentale
de la Somme
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 29 décembre 2020 de M. Laurent PRUVOST, Ingénieur en Chef au
Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2023-109 lè
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00084 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Laurent PRUVOST 15 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Laurent PRUVOST, Ingénieur en Chef au Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de l'Arrondissement de Montreuil dont le montant ne dépasse pas le seuil de 10 000 € HT par catégorie
homogène dans la limite de 10 000 € HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la
computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral
Sud ou d'un acte juridique couvrant l'établissement concemé
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 10 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil
lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de
respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la
commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement
de Montreuil conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2023 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
ET Ai Moi
ce Didier RENAUT
L’Ingénietr NES dd
LaurefñtPRUVOST
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2023-109
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00084 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur Laurent PRUVOST 16 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00087
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur
Bernard FORGET
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00087 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Bernard FORGET 17 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Pharmacie)
& Décision n° 2023-94
LE DIRECTEUR GENERAL,
CAS Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
AMIENS Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C + AM de la fonction publique hospitalière ;
CENTRE HOSPITALIER Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
à Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
dË if Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
3 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ; LXLX | Je ve ee Hospitalier
@' "à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition en date du 17 décembre 2020 de M. le Docteur Bernard FORGET en
qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer;
ox DECIDE HOSPITA
DEDOULLENS
Article 1 - OBJET
Hesdin La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur SAIS AAA] Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Douilens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu,
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Montdidier - Roye S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa = par ses soins.
Établissement public ’ de santé mentale —
de la Somme CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-94
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00087 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Bernard FORGET 18 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. le Docteur Bernard FORGET, Pharmacien au Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer dont le
montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT
pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT
Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont
les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens de l’article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer conformément à la stratégie
définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
EOSFITALIER
TA URIVERSITAIRE Le Pharmacien du CHAM
SE
Dr Bernard FORGET
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats phammaceutiques- Décision n° 2023-94
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00087 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Bernard FORGET 19 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00085
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur
Marie CARPENTIER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00085 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Marie CARPENTIER 20 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
+ GHT « Somme Littoral Sud » f' "2 Fonction Achat (Pharmacie)
Décision n° 2023-96
# LE DIRECTEUR GENERAL,
CAS Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ; AMIENS
PICARDIE
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C 4 A M de la fonction publique hospitalière ;
CENTRE HOSPITALIER Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
45 Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Tr Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
; l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
y Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ; ee ral PRES ospitalier | . | L
DS à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ,
Vu la Convention de mise à disposition en date du 17 décembre 2020 de Mme le Docteur Marie CARPENTIER
en qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
Hesdin} CHNES ROSPAAUER Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l’'EHPAD de Domart en Ponthieu.
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Montdidier - Roye S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa ui par ses soins.
Établissement public
de santé mentale <<.
de la Somme CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-96
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00085 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Marie CARPENTIER 21 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme le Docteur Marie CARPENTIER, Pharmacienne au
Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer dont le
montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT
pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT
Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont
les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer conformément à la stratégie
définie par la fonction achat mutualisée ;
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Litforal Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
étaiissement support du GHT S e Littoral, Sud
FE 4 © VS Didier RENAUT D Ê peut
La Phafmacienne du CHAM Srag “) #
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NIde Sr | Dr Mäérie CARPENTIER
CHU Amiens-Picardie - nn | de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-96
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00085 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Marie CARPENTIER 22 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00086
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur
Pierre SAILLOT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00086 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Pierre SAILLOT 23 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Pharmacie)
4 Décision n° 2023-97
LE DIRECTEUR GENERAL,
GA Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
1 + AM de la fonction publique hospitalière ;
CENTRE HOSPITALIER Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
fa Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
%: Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
; l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
ty. Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;
pee e Hospitalier
Lo Q de Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition en date du 17 décembre 2020 de M. le Docteur Pierre SAILLIOT en
qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer;
dut DECIDE BOSPITALIER
DEDOULLEXS
Article 1 - OBJET
Hesdin} La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur pins Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Monttdidier - Roye S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa = par ses soins.
Établissement public
de santé mentale É de là Somme CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-97
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00086 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Pierre SAILLOT 24 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. le Docteur Pierre SAILLIOT, Pharmacien au Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer dont le
montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT
pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT
Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont
les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer conformément à la stratégie
définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Su
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-97
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00086 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Docteur Pierre SAILLOT 25 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-09-06-00081
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Dr Eveline
CHAMBREY
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00081 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Dr Eveline CHAMBREY 26 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
AMIENS
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Pharmacie)
Décision n° 2023-95
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la 1 Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
©
po + Hospitalier
Pg' ae Corbie
Hesdin} CENTRE JSF TACIER
Montdidier - Roye
<= Établissement public de santé mentale
de la Somme
}
à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition en date du 17 décembre 2020 de Mme le Docteur Eveline CHAMBREY en qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de F’'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant dé son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses Soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-95
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00081 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Dr Eveline CHAMBREY 27 Atticle 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme le Docteur Eveline CHAMBREY, Pharmacienne au
Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer dont le
montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT
pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT
« Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud »,
dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques du Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer conformément à la stratégie
définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens- Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 06 septembre 2023.
Fa Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
CENTRE LOSPITALIER \ 1) établissement support du GHT Somme Littoral Sud
NE arrondissement de Le Me : | pocteur Evetine ChAME: Fe. |
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Dr Eveline CHAMBREY
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques- Décision n° 2023-95
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-09-06-00081 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Dr Eveline CHAMBREY 28 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2023-08-28-00020
Décision de délégations de signature d'agents
affectés à la DDFiP de l'Oise, nommés
commissaires du Gouvernement adjoints pour
siéger auprès de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Hauts-de-France
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-08-28-00020 - Décision de délégations de signature d'agents affectés à la DDFiP de l'Oise, nommés commissaires du Gouvernement adjoints pour siéger auprès de la Société d'aménagement 29 E 3
Ministère
de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Liberté Égaliré Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 :
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Hauts-de-France :
DÉCIDE
Article 1%. — À compter du 1° septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme Céline
LERAY en qualité de commissaire du Gouverñnement adjointe pour siéger auprès de la Société
d’aménagement foncier et d’établissement rural Hauts-de-France.
Article 2. — À compter du 1° septembre 2023, M. Sébastien LANDAT, inspecteur divisionnaire
des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de l’Oise, est
nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société
d’aménagement foncier et d’établissement rural Hauts-de-France.
Article 3. — À compter du 1° septembre 2023, Mme Delphine GOUY, inspectrice des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de l’Oise, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Hauts-de-France.
Article 4. — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Somme et au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Oise. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction
départementale des finances publiques de l’Oise.
Article 5. — Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
te, 5 | LA
Pour le Ministke et par délégation,
CS N
= = _
Guillaume DECROIX
è
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-08-28-00020 - Décision de délégations de signature d'agents affectés à la DDFiP de l'Oise, nommés commissaires du Gouvernement adjoints pour siéger auprès de la Société d'aménagement 30 Direction des Douanes
80-2023-10-09-00001
Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LILLE dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide en date du 9/10/2023 accompagnée des
Annexes I à X
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 31 E 3 ÿ RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE DOUANES
Liberté
Égalité
Fraternité
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affair € suivie par : LACHAUX Michael Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopie : 03 22 46 40 13
: dr-picardie@douane.finances.gouv.fr Mél dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une dèmande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II] de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 32 Article 4— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur réonal,
A
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 33 Annexe I à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation :
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution | Réduction
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En matière sracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Remise N om/prénom | Décharge Modération Rejet Transaction
BREUER BOYER Marie-Paule 0 0 0 0 40000 __ LILLETTE David illimité illimité limité lillimité |40000 ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000 | SADAUDI Boualem 0 0 0 0 30000 » CORDIER SAUVAGE Stephanie 0 0 0 0 40000 GUILLEMIN Clemence 0 0 | 0 0 40000 ROBIC Severine. 0 0 lo 0 40000 ROCCA Angelina 0 10 0 lo 40000 DEROSIAUX Virginie 0 0 lo 0 20000 ULMET Laurence | lo 0 0 0 30000 VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 30000 FEVE Albert 0 0. 0 0 30000 |LADURE ROUSSEL Anne lillimité illimité illimité illimité |40000 DUCHAUSSOY Olivier 0 0 0 0 30000 DUTERTRE Bertrand illimité illimité | illimité illimité 40000 | ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité |40000 BRETEZ Aurore 0 0 lo 0 20000 DELATTRE Francois 0 0 10 0 30000 DUSSART Remy | 0 0 0 10 20000 HENRY Nadine 0 0 0 0 = [30000 HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité | 40000 LAVIE Catherine 0 0 0 0 40000 LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000 MALHERBE Chantal 0 0 0 0 30000 MILANJulien 0 0 0 0 30000 PERARD Eva 0 0 0. 0 20000 PERISSOUD Stephane 10 0 0 0 30000 PIERRE Kevin 0 0 0 10 30000 L | PLANQUE Christophe 0 0 lo 0 30000 RAYEZ Tiffany lo 0 0 0 30000 ROCHE Nathan = 0 0 0 0 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité n illimité illimité 40000 ANDRE Pierre Lo lo 0 0. 40000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 35 BERTIN Aurelien 0 0 0 0 30000
BEZIAU Laurent 0 0 0 0 20000
BRETON Sylvie 0 0 0 0 20000
BRIGNOLI Lou lo 0 0 0 30000
BRIONJacky 0 0 0 0 20000
(CARPENTIER Thierry 0. 0 0 0 |30000
CARRIER Rebecca 0 0 (0 0 30000
CHEVRIER Aurelien 0 0 0. lo 2000 CHIBANI Kevin 0 0 0 0 20000
CLEA CH Florent | 0 0 0 0 ‘| 20000
COURCHE Aurelien 0 lo 0 0 30000
DALLONGEVILLE Thomas lo 0 0 0 30000
DAVROUX Remi 0 0 0 0 120000
DECROIX Florimond | 0 0 10 0 20000
DESFONTAINES Teddy 0 0 0 0 30000
DEVOS Thomas 0 0 0 0 20000 DREMAUX Alexandre 0 0 0 0 20000 [DUPONT Valentin 0 0 0 0 30000 EVRARD Jeremy 0 lo 0 0 30000 FORMONT Olivier lo 0 0 0 130000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 0 10 0 0 20000 GETTE Cyrille 0 0 0 0 30000 GOSSET Nicolas 0 0 0 lo 30000 GOUVENAUX Julien : 0 0 0 0 20000 JALLAT Virginie 0. 0 0 0 30000 JANSSOONE Francois 0 0 lo 0 30000 LAMARCHE Xavier 0 0 0 0 20000 LANGOZ Richard lo 0 lo 0 30000 LAVISSE Alexandre 0 0. 0 0 30000 LE MENAGER Florent 0 0 lo 0 20000 MACHEFER Pauline 0 0 0 0 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 0 0 0 0 20000 PALENNE Patrick : illimité illimité illimité illimité [40000 PORIEL Corentin 0 0 0 0 20000 SAVELLI Thibault 0 0 lo. 0 20000 THOLLIEZ Caroline 0 0 0 0 30000 BAILLIF Eric 0 0 0. 0 20000 BENDRE Alex lo. 0 0 0 20000 BOIN Paul : 0 0 0 0 20000 DEGAND Simon EE 0 0 lo 0 20000 LEGROS Balthazar | 0 0 0 0 30000 BAREGE Fabien 0 0 0 0 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 0 0 0 10 30000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 36 BELLO Sebastien 0 0 0 0 40000
BOUSSEAU Sandrine lo 0 0 0 20000 |
BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000
CARPENTIER Johan 0 0 0 0 30000
CHAUVEL Christophe 0 (lo 0 0 30000 | FORMONT Christophe 0 0 0 lo 30000 | GRILO Celine 0 lo 0 0 20000 HADJ CHAIB Akli 0 0 0 0 40000 ILLAMOLA Sylvia 0 0 0 0 30000 BABOUILLARD Pierre 0 0 0 0 40000 BASSET Pegey | 0. 0 0 0 |20000 BERTRAND Eric 0 0 lo. 0 30000
CARTON Sandrine 0 0 0 0 20000 DERINE Christelle 0 0 0 0 30000 KRIF Laurent illimité illimité illimité illimité |40000 MENARD Laurent 0 lo 0 0 30000 NAVEAU Dominique 0 0 0 0 30000 ROMAN Sophie 0 0 0 0 30000 ALLAIN Guillaume 0 0 10 0 30000 BOIVIN Pascal 10 0 0 0 30000 CARVALHO Frederic 0 0 0 0 20000 CHARPENTIER Nicolas 0 0 0 0 20000 DECRET Cedric 0 0 0 0 20000 DELBE Jean-Joseph 0 | 0 0 0 30000 | GRAINE Guillaume 0 0° 0 0 30000 GROMAIRE Jerome lo 0 0 0 20000 JOURNAUX Sebastien 0 0 0 0 20000 KLODZINSKI Carine 0 0 0 0 |20000 LECHOPIED Aurelie 0 0 lo 0 20000 MAHELLE Jean-Luc 0 0 0 0 40000 MELE Ted 0 0 0 0 30000 MICHALINKO Laurent 0 0 0 0 30000 MOIZET Laurent 0 0 lo 0 20000 PALLADE Quentin 0 0 0 0 20000 PETRI Quentin 0 0. 0 0 20000 PILLON Jonathan D. | 0 0 20000 ROYER Guillaume 0 0 10 0 = |30000 SEGAUX Valentin lo Lo lo 0 20000 SZTUDER Isabelle 0 0 0 0 30000
VASSEUR Jeremy 0 0 nr 0 20000 VIEVILLE Aurelie lo lo 0 0 30000
WNUK Samuel 0 0 0 0 30000
ANOT Sebastien 0 lo 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 37 BAUDEMONT Vincent 0 10 0 0 30000
BIN Anthony 0 0 0 0 20000
CONTINI Clara 0 0 0 0 20000
D'ARGY Laurent 0 0 0 0 30000
DELBOE Thomas 0 0 0 0 20000
DERUY Alexis 0 0 0 10 |30000
DUFETEL Nicolas 0. 0 0 0 20000
DUPONT Sebastien 0 lo. 0 lo 20000
FAUQUET Jerome 0 0 lo 0 30000
LE ROUX Remi 0 0 0 lo. 20000
MAALIM Karim 0 0 0 0 20000
MARTY Paul 0 0 0 0 120000 |
MELANI Theo 0 o {0 0 20000
MILLE Sandrine 0 0 0 0. 20000
MOREL Thomas 0 0 0 0 20000
POURCHEL Romain 0 0 0 0 20000
RENAUX Olivier 0 0 (0 0 30000
RUBIO Ugo L 0 0 0 lo 20000
RYS Christelle 0 0 0 0 40000
SANNIER Lancelot 0 0 0 0 20000
WARING Nicolas 0 0 0 0 20000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 38 Annexe III à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom ere ee bee BREUER BOYER Marie-Paule 15000 17500 1500 15000 LILLETTE David 15000 7500 1500 15000 MAURIN Heloise 15000 17500 1500 15000 ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 SADADI Boualem 15000 | 7500 1500 - [15000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 15000 7500 1500 15000 GUILLEMIN Clemence 15000 : 7500 1500 15000 ROBIC Severine 15000 17500 1500 15000 ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000 ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000 YAUTHERIN Benoit 15000 7500 11500 15000 FEVE Albert : 15000 |7500 1500 15000 DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 15000 DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 ORGERET Cedric 15000 |7500 1500 15000 BRETEZ Aurore | 15000 7500 1500 15000 | DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000 DUSSART Remy 15000 7500 1500 15000 | HENRY Nadine 15000 7500 1500 [15000 HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000 | |LAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000 LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000 MALHERBE Chantal | 15000 7500 1500 15000 MILAN Julien 115000 |7500 1500 15000 PERARD Eva 15000 7500 1500 15000 PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 115000 PIERRE Kevin 15000 7500 1500 115000 | PLANQUE Christophe 15000 _|7500 1500 15000 RAYEZ Tiffany 15000 |7500 1500 15000 ROCHE Nathan 15000 7500 1500 15000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 |7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 39 ANDRE Pierre 15000 7500 1500 15000
BERTIN Aurelien 15000 7500 1500 15000
BEZIAU Laurent 15000 7500 1500 _ [15000
BRETON Sylvie 15000 7500 1500 15000
BRIGNOLI Lou 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky | : 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Thierry 15000 7500 1500 15000
CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Aurelien 15000 7500 11500 |15000 CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 15000
CLEACH Florent 15000 7500 11500 15000
COURCHE Aurelien 15000 7500 1500 15000
DALLONGEVILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
DAVROUX Remi 115000 7500 1500 [15000
DECROIX Florimond [15000 7500 1500 . 15000
DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 ‘1500 15000 DREMAUX Alexandre 15000 7500 1500 [15000
DUPONT Valentin | 115000 7500 1500 15000
EVRARD Jeremy 15000 7500 1500 15000
FORMONT Olivier 15000 7500 1500 . |1500 |
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 15000 |7500 1500 15000
GETTE Cyrille 15000 7500 1500 [15000 |
GOSSET Nicolas 15000 7500 1500 15000
GOUVENAUX Julien 15000 17500 1500 15000 |
JALLAT Virginie 15000 7500 1500 [15000 |
| JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000 LAMARCHE Xavier 15000 7500 1500 15000 LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000
LAVISSE Alexandre 15000 7500 1500 [15000 1
LE MENAGER Florent 15000 7500 1500 15000 MACHEFER Pauline 15000 7500. 1500 15000 |
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 15000
PALENNE Patrick 15000 7500 1500 15000
PORIEL Corentin 15000 |7500 1500 15000
SAVELLI Thibault 15000 7500. 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 15000 7500 1500 15000 BAILLIF Eric : 15000 7500 1500 15000
BENDRE Alex 15000 7500 1500 15000 BOIN Paul 15000 7500 1500 [15000 DEGAND Simon | | 15000 7500 |1500 15000 LEGROS Balthazar 15000 7500 1500 15000 BAREGE Fabien 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 40 | BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 15000 7500 1500 15000
BELLO Sebastien |15000 7500 1500 15000 BOUSSEAU Sandrine 15000 7500 1500 15000 BUSTIN Sophie 15000 17500 1500 15000 CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 15000 | CHAUVEL Christophe 15000 7500 1500 15000 | FORMONT Christophe 15000 7500 1500 15000 | GRILO Celine 15000 7500 1500 15000 | HADJ CHAIB Akli 15000 7500 1500 15000 | ILLAMOLA Sylvia 15000 7500 1500 15000 | BABOUILLARD Pierre |15000 7500 1500 15000 | BASSET Peggy 15000 7500 1500 15000 BERTRAND Eric 15000 7500 1500 15000 | | CARION Sandrine 15000 7500 1500 115000 | DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000 | KRIF Laurent 15000 7500 1500 15000 | MENARD Laurent 15000 |7500 1500 15000 NA VEAU Dominique L 15000 7500 1500 15000 ROMAN Sophie 15000 7500 1500 15000 ALLAIN Guillaume 15000 7500 1500 15000 BOIVIN Pascal | 15000 7500 1500 15000 CARVALHO Frederic 15000 17500 1500 15000 CHARPENTIER Nicolas 15000 7500 1500 15000 DECRET Cedric 15000 7500 1500 15000 DELBE Jean-Joseph 15000 |7500 1500 15000 GRAINE Guillaume 15000 7500 1500 15000 GROMAIRE Jerome |15000 7500 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000 KLODZINSKI Carine |15000 7500 1500 15000 LECHOPIED Aurelié 15000 7500 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc 15000 7500 1500 15000 MELE Ted 15000 |7500 1500 15000 MICHALINKO Laurent [15000 7500 1500 15000 MOIZET Laurent 15000 7500 1500 15000 PALLADE Quentin [15000 7500 1500 15000 PETRI Quentin 15000 7500 1500 15000 | PILLON Jonathan 15000 |7500 1500 15000 ROYER Guillaume [15000 7500 1500 15000 SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000 SZTUDER Isabelle 15000 7500 1500 15000 VASSEUR Jeremy 15000 7500 1500 15000 VIEVILLE Aurelie 15000 7500 1500 15000 |15000 7500 1500 15000 WNUK Samuel
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 41 ANOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000
BINAnthony | 15000 7500 1500 15000
CONTINI Clara 15000 7500 1500 15000
D'ARGY Laurent 15000 7500 1500 15000
DELBOE Thomas 15000 7500 1500 15000
DERUY Alexis L 15000 7500 1500 15000
DUFETEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUPONT Sebastien 15000 7500 1500 15000
FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Remi 15000 7500 |1500 15000
MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000
MARTY Paul 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000
MOREL Thomas 15000 7500 1500 15000
POURCHEL Romain 15000 7500 1500 15000
RENAUX Olivier 15000 7500 1500 15000
RUBIO Ugo 15000 7500 ‘ [1500 15000
RYS Christelle 15000 7500 1500 15000
SANNIER Lancelot 15000 7500 1500 15000
WARING Nicolas |15000 1500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 42 Annexe IV à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Non arénon MOTENL de | Montant droits Valeur des l'amende et taxes marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 1500 7500 15000 | LILLETTE David 1500 17500 15000 ROY FOURNIER Valerie | 1500 7500 15000 SADADI Boualem 1500 7500 15000 DEROSIAUX Virginie [1500 7500 15000 ULMET Laurence 1500 7500 15000 | VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000 FEVE Albert 1500 7500 15000 DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000 DUTERTRE Bertrand | 1500 7500 15000 ORGERET Cedric 1500 7500 15000 | ANDREPierre 1500 _|7500 15000 | BERTIN Aurelien 1500 7500 15000 BEZIAU Laurent 1500 7500 15000 BRETON Sylvie 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000 BRION Jacky L 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry [1500 7500 15000 CARRIER Rebecca | L 1500 7500 15000 CHEVRIER Aurelien _ [1500 7500 15000 CHIBANI Kevin 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 |7500 15000 COURCHE Aurelien 1500 7500 15000 DALLONGEVILLE Thomas 1500 7500 15000 |DAVROUX Remi 1500 7500 15000 DECROIX Florimond 11500 |7500 15000 DESFONTAINES Teddy 1500 |7500 15000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre EL 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 1500 7500 15000 EVRARD Jeremy 1500 7500 15000 FORMONT Olivier 1500 7500 15000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 GETTE Cyrille 1500 7500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 43 GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 [15000
JALLAT Virginie 1500 7500 15000
JANSSOONE Francois 1500 7500 15000
LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000
LANGOZ Richard 1500 7500 15000
LA VISSE Alexandre 1500 7500 15000
LE MENAGER Florent 1500 7500 [15000
MACHEFER Pauline 1500 7500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
PALENNE Patrick 1500 7500. 15000
PORIEL Corentin 1500 7500 [15000
SAVELLIThibault 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 1500 7500 15000
BAILLIF Eric 1500 7500 15000
BENDRE Alex 1500 7500 [15000
BOIN Paul 1500 7500 15000
DEGAND Simon 1500 7500 15000
LEGROS Balthazar 1500 |7500 15000
ALLAIN Guillaume 1500 7500 15000
BOIVIN Pascal 1500 7500 15000
CARVALHO Frederic : 1500 7500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000
| DECRET Cedric 1500 7500 15000 DELBE Jean-Joseph 1500 7500 15000 GRAINE Guillaume 1500 7500 15000 GROMAIRE Jerome : 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000
MABELLE Jean-Luc 1500 7500 15000
MELE Ted 1500 7500 15000
MICHALINKO Laurent 1500 7500 _|15000
MOIZET Laurent 1500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 7500 | 15000
PETRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000 ROYER Guillaume : 1500 7500 15000
SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000 VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000 VIEVILLE Aurelie 11500 7500 15000 WNUK Samuel 1500 7500 115000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 44 ANOT Sebastien 1500 7500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000 D'ARGY Laurent L L L 1500 7500 |15000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 DERUY Alexis h 1500 7500 |15000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Sebastien | 1500 7500 15000 FAUQUET Jerome 1500 7500 15000 LE ROUX Remi 1500 7500 15000 MAALIM Karim 1500 7500 15000 MARTY Paul a 1500 7500 15000 MELANI Theo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine L 1500 7500 15000 MOREL Thomas EL 1500 7500 15000 POURCHEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 1500 7500 15000 RUBIO Ugo 1500 |7500 15000 [RYS Christelle - 1500 7500 15000 |SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 WARING Nicolas LL 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 45 Annexe V à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant-des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
[A ni Mo ROUTE de | Montant droits Valeur des l’amende et taxes marchandises BREUER BOYER Marie-Paule _|5000 20000 40000 LILLETTE David illimité 100000 300000 ROY FOURNIER Valerie : 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 [30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 20000 40000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000 ROBIC Severine : 5000 |20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 |7500 15000 ULMET Laurence : 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 20000 |40000 [FEVE Albert |3000 15000. 30000 LADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000 DUCHAUSSOY Olivier L 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 |300000 BRETEZ Aurore 1500 7500 15000 DELATTRE Francois |3000 15000 |30000 DUSSART Remy 1500 7500 15000 HENRY Nadine | 3000 “15000 30000 HUIN Benoit | 5000 20000 40000 LAVIE Catherine 5000 20000 = 40000 LOUAZZANI Monique 5000 |20000 40000 MALHERBE Chantal 3000 15000 30000 MILAN Julien 3000 15000 {30000 | PERARD Eva | 1500 7500 15000 PERISSOUD Stephane 3000 15000 130000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000 RAYEZ Tiffany L 3000 15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie L 5000 20000 40000 ANDRE Pierre 5000 20000 40000 | BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 46 BEZIAU Laurent 1500 17500 15000
BRETON Sylvie 1500 [1500 15000 | BRIGNOLI Lou 3000 |15000 30000 BRION Jacky | L 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry 3000 |15000 30000 CARRIER Rebecca 3000 15000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000 _ CHIBANI Kevin L 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 7500 15000 COURCHE Aurelien 3000 15000 30000 | DALLONGEVILLE Thomas | 3000 15000 30000 | DAVROUX Rémi EL | 1500 7500 15000 DECROIX Florimond 11500 |7500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 |7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 EVRARD Jeremy 3000 15000 30000 FORMONT Olivier h 5000 20000 40000 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 | GETTE Cyrille 3000 15000 30000 | GOSSET Nicolas 3000 15000 |30000 GOUVENAUX Julien 1500 7500 15000 [JALLAT Virginie 3000 |15000 |30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 130000 LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 3000 [15000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 15000 : 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
MACHEFER Pauline 3000 15000 30000 | MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 |7500 15000 PALENNE Patrick 5000 20000 40000 PORIEL Corentin. 1500 7500 15000 SAVELLI Thibauit [1500 |7500 15000 THOLLIEZ Caroline : 3000 |15000 30000 BAILLIF Eric | [1500 7500 15000 BENDRE Alex 1500 7500 15000 BOIN Paul 1500 7500 15000 DEGAND Simon L 1500 7500 15000 LEGROS Balthazar h 3000 15000 30000 BAREGE Fabien | 3000 15000 30000 | BEEUWSAERT BLEUSE Joelle L 3000 15000 30000 BELLO Sebastien 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 47 BOUSSEAU Sandrine
BUSTIN Sophie
CARPENTIER Johan
CHAUVEL Christophe
FORMONT Christophe
GRILO Celine
HADJ CHAÏIB Akli
ILLAMOLA Sylvia
BABOUILLARD Pierre
BASSET Pegoy
| BERTRAND Eric
CARION Sandrine
DERINE Christelle
KRIF Laurent
MENARD Laurent
| NA VEAU Dominique
ROMAN Sophie
ALLAIN Guillaume
BOIVIN Pascal
CARVALHO Frederic
CHARPENTIER Nicolas
DECRET Cedric
DELBE Jean-Joseph
GRAINE Guillaume
GROMAIRE Jerome
JOURNAUX Sebastien
KLODZINSKI Carine
LECHOPIED Aurelie
MAHELLE Jean-Luc
MELE Ted
MICHALINKO Laurent
MOIZET Laurent
PALLADE Quentin
PETRI Quentin
PILLON Jonathan
ROYER Guillaume
SEGAUX Valentin
SZTUDER Isabelle
VASSEUR Jeremy
VIEVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Sebastien
BAUDEMONT Vincent
1500 7500 15000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
1500 7500 15000
5000 20000 40000
13000 15000 30000
5000 20000 40000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
1500 7500 15000
3000 |15000 30000
5000 20000 40000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
5000 20000 40000
3000 15000 30000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
5000 20000 40000
1500 7500 15000
1500 7500 15000 |
1500 7500 15000
1500 7500 15000
5000 20000 40000
3000 15000 30000
3000 115000 30000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
3000 | 15000 30000
11500 7500 15000 |
3000 15000 30000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
3000 15000 30000
3000 115000 30000 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 48 BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent [5000 20000 40000 DELBOE Thomas a 1500 7500 15000 DERUY Alexis 3000 15000 |30000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Sebastien L L 1500 7500 15000 FAUQUET Jerome | 5000 20000 40000 LE ROUX Remi 1500 7500 15000 MAALIM Karim : 1500 7500 15000 MARTY Paul L | 1500 7500 15000 MELANITheo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine 1500 7500 |15000 MOREL Thomas [1500 |7500 15000 POURCHEL Romain | 1500 7500 15000 RENAUX Olivier | 3000 15000 _|30000 RUBIO Ugo EL | 1500 7500 |15000 RYS Christelle [5000 20000 40000 SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 WARING Nicolas 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 49 Annexe VI à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
e PE RRES mr Montant de | Montant droits | Valeur des l’amende et taxes marchandises DELANNOY Monique [ilimité 100000 300000
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000
'LILLETTE David illimité | 100000 1300000
ROY FOURNIER Valerie a 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 20000 40000
GUILLEMIN Clemence (5000 120000 [40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000 |
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 ULMET Laurence LE 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit |5000 20000 40000 FEVE Albert 3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne | 5000 20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand | 5000 20000 40000
|ORGERET Cedric illimité _|100000 |30000 BRETEZ Aurore 1500 7500 15000 DELATTRE Francois 3000 | 15000 | 30000 DUSSART Remy : 1500 7500 15000 [HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit |3000 15000 | 30000 LAVIE Catherine 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MALHERBE Chantal [3000 15000 30000 | MILAN Julien 3000 15000 30000 PERARD Eva | 1500 7500 15000 PERISSOUD Stephane [3000 15000 130000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe [3000 15000 |30000 RAYEZ Tiffany 13000 |15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie | 5000 {20000 |40000 h ANDRE Pierre 5000 20000 40000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 50 BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
BEZIAU Laurent : 1500 7500 15000
BRETON Sylvie 1500 |7500 15000 :BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 BRION Jacky : 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry |3000 15000 30000 CARRIER Rebecca 3000 | 15000 30000 CHEVRIER Aurelien | 1500 7500 15000 ns
CHIBANI Kevin : 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 7500 15000 COURCHE Aurelien L 3000 15000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 15000 30000
DAVROUX Remi | L 1500 |7500 15000
DECROIX Florimond 1500 7500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DEVOS Thomas L 1500 7500 15000 | DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 | EVRARD Jeremy 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 20000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie L 1500 7500 15000 GETTE Cyrille | 3000 15000 30000 ... GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 7500 15000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000 LANGOZ Richard |3000 [15000 30000 LA VISSE Alexandre 3000 15000 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 MACHEFER Pauline 3000 15000 30000 | MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PALENNE Patrick 5000 20000 40000 'PORIEL Corentin a 1500 7500 15000 SAVELLI Thibault 1500 7500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000 BAILLIF Eric 1500 7500 15000 | BENDRE Alex 1500 7500 15000 BOÏN Paul L 1500 7500 15000 DEGAND Simon 1500 7500 15000 LEGROS Balthazar 3000 15000 30000 BAREGE Fabien |3000 |15000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle |3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 51 BELLO Sebastien 5000 20000 40000
BOUSSEAU Sandrine 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie - |3000 15000 |30000
CARPENTIER Johan 3000 15000 30000
CHAUVEL Christophe : L 3000 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
HADJ CHAIB Akli 5000 _ [20000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000 :
BABOUILLARD Pierre : h 5000 20000 40000
BASSET Pegey . s. a 1500 7500 115000
BERTRAND Eric 3000 115000 | 30000
|CARION Sandrine 1500 7500 15000
DERINE Christelle L 3000 15000 30000
KRIF Laurent L 5000 20000 140000
MENARD Laurent : : 3000 | 15000 30000
NAVEAU Dominique 3000 15000 30000 ROMAN Sophie | 3000 15000 30000 ALLAIN Guillaume 5000 20000 140000 BOIVIN Pascal 3000 15000 30000 | CARVALHO Frederic 1500 7500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000 DECRET Cedric 1500 7500 15000 DELBE Jean-Joseph a 3000 15000 130000 GRAINE Guillaume 5000 20000 40000 |GROMAIRE Jerome |1500 7500 |15000 JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000 MAHELLE Jean-Luc h 5000 120000 40000 MELE Ted 3000 15000 30000 MICHALINKO Laurent |3000 15000 30000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 PALLADE Quentin 1500 7500 15000 L PETRI Quentin 1500 7500 15000 PILLON Jonathan 1500 |7500 15000 ROYER Guillaume EL 3000 | 15000 30000 Co SEGAUX Valentin 1500 7500 15000 SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000 VASSEUR J eremy | 1500 7500 15000 | VIEVILLE Aurelie 3000 15000 30000 WNUK Samuel 3000 15000 30000 ANOT Sebastien 3000 15000 _ [30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 52 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BIN Anthony |1500 7500 15000 CONTINI Clara 1500 7500 15000 | D'ARGY Laurent 5000 20000 |40000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 (DERUY Alexis 3000 15000 30000 DUFETEL Nicolas |1500 7500 15000 | | DUPONT Sebastien =. 1500 7500 |15000 FAUQUET Jerome 5000 20000 40000 LE ROUX Remi 1500 7500 :|15000 MAALIM Karim de [1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 MELANI Theo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine 1500 7500 15000 \ MOREL Thomas |1500 7500 |15000 POURCHEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 3000 15000 30000 RUBIO Ugo 1500 7500 15000 RYS Christelle 5000 20000 40000
SANNIER Lancelot 1500 7500 l15000 | | WARING Nicolas 1500 7500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 53 Annexe VII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
Nom/prénom Montant de l’amende LAN
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 oo 40000
LILLETTE David illimité 600000 ROY FOURNIER Valerie 3000 = [30000
SADADI Boualem | ; 3000 30000
CORDIER SAUVAGE Stephanie | 5000 40000
GUILLEMIN Clemence L 5000 40000 |
ROBIC Severine 5000 40000 |
ROCCA Angelina 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert : 3000 | 30000
LADURE ROUSSEL Anne : illimité | 600000 DUCHAUSSOY Olivier | 3000 |30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric L illimité | 600000 | BRETEZ Aurore L Co 1500 15000 DELATTRE Francois L 3000 30000
DUSSART Remy 1500 15000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine : 5000 40000
LOUAZZANI Monique : LL 5000 40000 :
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien : : 3000 30000
(PERARDEya 1500 15000 PERISSOUD Stephane : [3000 30000 PIERRE Kevin LL 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany : 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
ANDRE Pierre : | 5000 40000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRETON Sylvie (1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 54 BRIGNOLI Lou 3000 30000
BRION Jacky 1500 [15000 CARPENTIER Thierry L 3000 30000 CARRIER Rebecca . a 3000 30000 | CHEVRIER Aurelien 1500 15000 CHIBANI Kevin 1500 15000 CLEACH Florent 1500 | 15000 5 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas | : 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 À DECROIX Florimond 1500 [15000 DESFONTAINES Teddy oo | 3000 | 30000 | DEVOS Thomas 1500 15000 LL DREMAUX Alexandre 1500 | 15000 DUPONT Valentin [3000 30000 | EVRARD Jeremy : 3000 30000 FORMONT Olivier | 5000 40000 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 [15000 | GETTE Cyrille L 3000 30000 GOSSET Nicolas | 3000 30000 ue GOUVENAUX Julien 1500 [15000 JALLAT Virginie | |3000 30000 . | JANSSOONE Francois 3000 30000 LAMARCHE Xavier : 1500 15000 LANGOZ Richard = |3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 [15000 MACHEFER Pauline | 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 5000 40000 H PORIEL Corentin | 1500 | |15000 _- SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline de 3000 30000 BAILLIF Eric 1500. 15000 | BENDRE Alex 1500 [15000 BOIN Paul 1500 15000 DEGAND Simon de 1500 15000 LEGROS Balthazar a 3000 30000 oo. BAREGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien | 5000 oo 40000 BOUSSEAU Sandrine [1500 15000 oo BUSTIN Sophie oo 3000 30000 oo
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 55 CARPENTIER Johan 30000
CHAUVEL Christophe 30000
FORMONT Christophe 30000 GRILO Celine 15000 HADJ CHAIB Akli 40000 ILLAMOLA Sylvia 30000
BABOUILLARD Pierre 40000
BASSET Pegay 15000
BERTRAND Eric 30000
CARION Sandrine 15000
DERINE Christelle 30000
KRIF Laurent 40000
MENARD Laurent 30000
NAVEAU Dominique 30000
ROMAN Sophie 30000
ALLAIN Guillaume 40000
BOIVIN Pascal | 30000
CARVALHO Frederic 15000
CHARPENTIER Nicolas [15000
DECRET Cedric 15000
DELBE Jean-Joseph 30000
GRAINE Guillaume 40000
GROMAIRE Jerome | 15000
| JOURNAUX Sebastien 15000
KLODZINSKI Carine 15000
LECHOPIED Aurelie 15000
MAHELLE Jean-Luc | 40000
MELE Ted 30000
MICHALINKO Laurent 30000
MOIZET Laurent 15000
PALLADE Quentin 15000
PETRI Quentin 15000
PILLON Jonathan 15000
ROYER Guillaume | 30000
SEGAUX Valentin 15000
SZTUDER Isabelle | 30000 VASSEUR Jeremy 15000 | VIEVILLE Aurelie 30000 WNUK Samuel oo 30000 ANOT Sebastien 30000 BAUDEMONT Vincent 30000 BIN Anthony 15000 CONTINI Clara 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 56 D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas : L 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 [15000 FAUQUET Jerome D 5000 40000
LE ROUX Remi 1500 15000
MAALIM Karim : 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MELANI Theo 1500 15000
MILLE Sandrine EL 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier a 3000 30000
RUBIO Ugo : 1500 15000
RYS Christelle 5000 | | 40000
SANNIER Lancelot a 1500 15000 WARING Nicolas 1500 [15000 ES
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 57 Annexe VIIT à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Ar pre
BREUER BOYER Marie-Paule | 5000 40000
LILLETTE David lillimité 600000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
| CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 40000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000 ROBIC Severine 15000 40000
ROCCA Angelina : 5000 | 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 [FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne limité |600000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric : illimité | [600000 L BRETEZ Aurore 1500 15000 DELATTRE Francois 3000 30000. DUSSART Remy 1500 [15000 HENRY Nadine 3000 |30000 HUIN Benoit 5000 | 40000 LAVIE Catherine a 5000 |40000 | LOUAZZANI Monique 5000 40000 MALHERBE Chantal 3000 30000 MILAN Julien 3000 : 30000 PERARD Eva 1500 15000 PERISSOUD Stephane |3000 30000 | PIERRE Kevin | 3000 h 30000 PLANQUE Christophe : 3000 30000 RAYEZ Tiffany h 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie | 5000 40000 ANDRE Pierre 5000 [40000 BERTIN Aurelien 3000 30000 | BEZIAU Laurent 1500 15000 | BRETON Sylvie 1500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 58 BRIGNOLI Lou 3000 30000
BRION Jacky oo 1500 15000
CARPENTIER Thierry : 3000 30000 CARRIER Rebecca 3000 30000 | CHEVRIER Aurelien 1500 15000 : CHIBANI Kevin 1500 15000 E
CLEACH Florent 1500 15000 . COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 | 30000 | DAVROUX Remi 1500 15000 | DECROIX Florimond 1500 15000 DESFONTAINES Teddy L 3000 30000 DEVOS Thomas : 1500 15000 | DREMAUX Alexandre L 1500 15000 | DUPONT Valentin 3000 30000 | EVRARD Jeremy 3000 30000 | FORMONT Olivier 5000 40000 = GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 | GETTE Cyrille 3000 30000 | |GOSSET Nicolas 3000 30000 | GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie | 3000 30000 | JANSSOONE Francois 3000 30000 | LAMARCHE Xavier : 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 L LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 115000 MACHEFER Pauline 3000 | 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid | 1500 15000 PALENNE Patrick | 5000 40000 PORIEL Corentin 1500 15000 SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline oo 3000 30000 BAILLIF Eric a 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 | BOIN Paul | 1500 |15000 DEGAND Simon de _ [1500 15000 LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 130000 | BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien oo 5000 40000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000 EL BUSTIN Sophie L |3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 59 CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe | 3000 30000
GRILO Céline 1500 | 15000
HADJ CHAIB Akki a 5000 40000
'ILLAMOLA Sylvia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre oo [5000 40000
BASSET Peggy : 1500 15000
BERTRAND Eric de 3000 30000
CARION Sandrine | 1500 15000
DERINE Christelle L 3000 30000
KRIF Laurent L 5000 40000
MENARD Laurent L 3000 30000
| NAVEAU Dominique 3000 |30000
ROMAN Sophie - 3000 30000
ALLAIN Guillaume : : 5000 40000
BOIVIN Pascal 3000 | 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph oo 3000 30000
GRAINE Guillaume 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien | : 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 [15000 MAHELLE Jean-Luc 5000 40000 MELE Ted [3000 30000 MICHALINKO Laurent 3000 30000 MOIZET Laurent 1500 15000 PALLADE Quentin : 1500 15000 PETRI Quentin 1500 15000 PILLON Jonathan : 1500 15000 ROYER Guilläume 3000 30000 SEGAUX Valentin | 1500 15000 SZTUDER Isabelle 3000 30000 VASSEUR Jeremy 1500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien L 3000 30000 BAUDEMONT Vincent [3000 | 30000
BIN Anthony 1500 15000
CONTINI Clara L 1500 [15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 60 D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 | 15000 DERUY Alexis 3000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
FAUQUET Jerome 5000 40000
LE ROUX Remi 1500 15000 |
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000 _ | MELANI Theo 1500 15000 MILLE Sandrine 1500 15000 | MOREL Thomas 1500 15000 POURCHELRomain 1500 |15000 RENAUX Olivier 13000 30000 1 RUBIO Ugo 1500 15000 | RYS Christelle 5000 40000 _ SANNIER Lancelot 1500 15000 WARING Nicolas 1500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 61 Annexe IX à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LA CHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV-« 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas .
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom FE Pape Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
LILLETTE David L L illimité | 300000 L
(ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
CORDIER SAUVAGE Stephanie 3000 30000
GUILLEMIN Clemence L 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 |30000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 ULMET Laurence L 3000 30000 | VAUTHERIN Benoit 3000 30000 FEVE Albert | 3000 ...|30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 1300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric 3000 30000 BRETEZ Aurore L 1500 15000 DELATTRE Francois 3000 30000
|DUSSART Remy | 1500 15000 HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LA VIE Catherine 3000 30000
|LOUAZZANI Monique | 3000 30000 MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERARD Eva | 1500 |15000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe L 3000 30000
RAYEZ Tiffany a 3000 30000
ROCHE Nathan 13000 |30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 13000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000 .
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 62 BRETON Sylvie 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
BRION Jacky 1500 15000
CARPENTIER Thierry 3000 30000 CARRIER Rebecca 3000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLEACH Florent 1500 15000 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 DECROIX Florimond 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DEVOS Thomas 1500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 DUPONT Valentin | 3000 30000 EVRARD Jeremy 3000 30000 [FORMONT Olivier 3000 30000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie |1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas | 3000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 : LAMARCHE Xavier 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 3000 |30000 PORIEL Corentin 1500 | 15000 SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 | 30000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul 1500 15000 DEGAND Simon 1500 15000 LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien 3000 30000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 63 BUSTIN Sophie 3000 30000
CARPENTIER Johan [3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 |30000 L
FORMONT Christophe 3000 = [30000
GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAIB Akli | 3000 30000
ILLAMOLA Sylvia L 3000 30000
BABOUILLARD Pierre | 3000 30000
BASSET Pegey 1500 15000
BERTRAND Eric _ 3000 [30000 |
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle [3000 30000
KRIF Laurent 3000 30000
MENARD Laurent [3000 30000
NAVEAU Dominique |3000 30000
ROMAN Sophie [3000 30000
ALLAIN Guillaume 3000 30000 |
BOIVIN Pascal L 3000 30000 |
| CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric : 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000. 30000
GRAINE Guillaume 3000 30000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc [3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin |1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume [3000 30000 SEGAUX Valentin 1500 15000 SZTUDER Isabelle a 3000 30000 VASSEUR Jeremy a 11500 [15000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien a LL | 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BIN Anthony Co [1500 |15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 64 CONTINI Clara
D'ARGY Laurent
DELBOE Thomas
DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
DUPONT Sebastien
FAUQUET Jerome
LE ROUX Remi
MAALIM Karim
MARTY Paul .
MELANI Theo
MILLE Sandrine
MOREL Thomas
POURCHEL Romain
RENAUX Olivier
RUBIO Ugo
RYS Christelle:
SANNIER Lancelot
WARING Nicolas
1500 15000
3000 30000
[1500 15000
3000 30000
1500 15000
1500 15000 EL 3000 30000
1500 15000
1500 15000
1500 15000 = 1500 15000 | 1500 15000
1500 |15000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 65 Annexe X à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
| Nom/prénom FES Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
LILLETTE David | illimité 300000
‘ROY FOURNIER Valerie .|3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
CORDIER SAUVAGE Stephanie 3000 30000
GUILLEMIN Clemence : 3000 = |30000
ROBIC.Severine 3000 30600
ROCCA Angelina h 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
ULMET Laurence 3000 30000 |
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert a 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 |30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
'ORGERET Cedric 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 | 15000 DELATTRE Francois 13000 30000 DUSSART Remy 1500 15000 HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000 | LAVIE Catherine : 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MALHERBE Chantal L (3000 30000 MILAN Julien : 3000 30000 'PERARD Eva L 1500 15000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin L h 3000 30000 EL PLANQUE Christophe 13000 30000 RAYEZ Tiffany. 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000 ANDRE Pierre oc 3000 [30000 h BERTIN Aurelien 3000 30000 BEZIAU Laurent 11500 |15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 66 BRETON Sylvie 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
BRION Jacky L 1500 15000
CARPENTIER Thierry LL 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin de 1500 15000
CLEACH Florent L 1500 15000
| COURCHE Aürelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000 DECROIX Florimond 1500 15000
DESFONTAINES Teddy oo : 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000
DREMAUX Alexandre L 1500 15000
DUPONT Valentin 13000 30000
EVRARD Jerémy : 3000 30000 FORMONT Olivier 3000 30000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 GETTE Cyrille : 3000 30000 GOSSET Nicolas [3000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois [3000 30000 LAMARCHEXavier 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LA VISSE Alexandre \ 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline | 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick | 3000 30000 PORIEL Corentin | 1500 15000 SA VELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline L 3000 30000 BAILLIF Eric | 1500 15000 BENDRE Alex de 1500 15000 BOIN Paul 1500 115000 DEGAND Simon a 1500 15000 | LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien |3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle DE 3000 30000 BELLO Sebastien. 3000 30000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 67 BUSTIN Sophie |3000 30000
CARPENTIER Johan | 3000 30000
CHAUVEL Christophe /3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAÏB Akli 3000 30000
ILLAMOLA Sylvia 3000 30000 |
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
BASSET Pegey EL de 1500 15000 BERTRAND Eric L [3000 30000
CARION Sandrine D | 1500 15000 | DERINE Christelle 3000 30000 KRIF Laurent 3000 30000 MENARD Laurent | [3000 30000 NAVEAU Dominique | A 3000 30000 ROMAN Sophie 3000 30000 ALLAIN Guillaume | 3000 30000 BOIVIN Pascal [3000 30000 CARVALHO Frederic | 11500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 DECRET Cedric EL 1500 15000 1 DELBE Jean-Joseph 3000 30000 | GRAINE Guillaume 3000 30000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKI Carine | 1500 = [15000 LECHOPIED Aurelie : 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc 3000 30000 MELE Ted 3000 30000 MICHALINKO Laurent a 3000 30000 | ‘MOIZET Laurent 1500 15000 PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin 1500 | 15000 PILLON Jonathan L do 1500 15000 ROYER Guillaume 3000 30000 SEGAUX Valentin 1500 15000 SZTUDER Isabelle 3000 30000 VASSEUR Jeremy 1500 15000 | VIEVILLE Aurelie de 3000 | 30000 | WNUK Samuel a L 3000 30000 | ANOT Sebastien 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 [BIN Anthony 1500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 68 CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
DELBOE Thomas L 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas h 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
FAUQUET Jerome L : 3000 30000
LE ROUX Remi 1500 15000 MAALIM Karim a 1500 15000
MARTY Paul L 1500 15000 MELANI Theo 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000
POURCHEL Romain 1500 = [15000 RENAUX Olivier 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelle : 3000 30000 SANNIER Lancelot 1500 [15000 WARING Nicolas 1500 _|15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00001 - Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 69 Direction des Douanes
80-2023-10-09-00002
Version anonymisée de la décision 2023/1 du
directeur régional à AMIENS portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide.
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 70 EX ÿ RÉPUBLIQUE
LV FRANÇAISE DOUANES Liberté
& DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES AMIENS, LE 9 oCT. 2023 ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael. Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à
Téléphone : 09 70 27 11 00 AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 03 22 46 40 13 Lo x | : Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.fr Interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ; -
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article Ier — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe J, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 71 Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
” (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs.en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Aïticle 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les . montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi. (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. .
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont Les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et r ace la précédente décision
portant le même objet. /
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 72 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Numéro de commission d’emploi Î Restitution Réduction | (matricule) Décharge | Recouvrement Rejet L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 73 Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 74 Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
LU
Droits : Montant de Valeur des d Droits fraudés 5 à
compromis l’amende marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 75 Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs).
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Disntent 1 MORIN CIE MERE Fe $ l’amende et taxes marchandises
Matricule 39184 1500 |7500 15000 | Matricule 41178 de 1500 7500 15000 Matricule 42002 1500 7500 15000 Matricule 44948 1500 7500 15000 Matricule 44988 1500 7500 15000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50440 1500 7500 [15000 Matricule 50949 1500 7500 15000 _ Matricule 51664 oo 1500 7500 15000 Matricule 51982 [1500 7500 15000 Matricule 52534 1500 7500 15000 a Matricule 53205 1500 7500 15000 Matricule 53688 | 1500 7500 | 15000 Matricule 53880 [1500 7500 15000 | Matricule 54308 [1500 7500 15000 Matricule 54552 1500 7500 15000 | Matricule 54712 1500 |7500 15000 Matricule 54984 1500 7500 15000 Matricule 55040 1500 7500 |15000 Matricule 55652 1500 7500 15000 Matricule 55938 : 1500 7500 15000 Matricule 56120 1500 7500 15000 Matricule 56355 1500 7500 15000 | Matricule 57131 1500 7500 |15000 Matricule 57208 |1500 7500 115000 Matricule 57450 |1500 7500 115000 Matricule 57706 1500 7500 15000 Matricule 57824 h [1500 7500 15000 Matricule 57884 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 76 Matricule 57998 1500 7500 15000
Matricule 58074 1500 7500 15000
Matricule 58662 1500 7500 |15000
Matricule 59030 [1500 7500 15000
Matricule 59192 1500 |7500 15000
Matricule 59462 1500 7500 |15000
Matricule 59480 1500 |7500 15000
Matricule 59524 1500 7500 15000
Matricule 59706 1500 7500 15000
Matricule 59842 1500 |7500 15000
Matricule 60027 1500 7500 15000
Matricule 60650 1500 7500 |15000
Matricule 60770 1500 |7500 15000
Matricule 60808 1500 7500 [15000
Matricule 61078 1500 7500 15000
Matricule 61100 1500 7500 15000 Matricule 61558 1500 |7500 15000 Matricule 61572 1500 7500 |15000 Matricule 61632 1500 7500 15000 Matricule 61780 1500 7500 15000 Matricule 61834 1500 | 7500 15000 Matricule 62416 1500 7500 15000 Matricule 62814 1500 7500 15000 Matricule 62939 1500 |7500 15000 Matricule 63438 1500 7500 15000 Matricule 63540 1500 7500 15000 Matricule 63750 1500 |7500 15000 Matricule 63790 1500 7500 15000 Matricule 63940 1500 7500 15000 Matricule 63960 1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 1500 [7500 15000 Matricule 64496 1500 7500. 15000 Matricule 64498 L 1500 7500 15000 Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 1500 |7500 15000 Matricule 65200 1500 7500 |15000 Matricule 65346 11500 7500 15000 Matricule 65454 1500 |7500 15000 Matricule 65760 1500 1500 15000 Matricule 65984 1500 7500 15000 Matricule 66080 Â1500 7500 15000 Matricule 66162 1500 7500 [15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 77 Matricule 66170 1500 7500 15000
Matricule 66336 EL 1500 7500 15000 Matricule 66412 L | 1500 7500 15000 Matricule 66488 1500 7500 15000 Matricule 66650 1500 7500 L 15000 ‘Matricule 66826 [1500 7500 15000 Matricule 66972 Co 1500 7500 15000 Matricule 67024 | 1500 7500 15000 Matricule 67056 1500 7500 15000 Matricule 67078 [1500 7500 15000 Matricule 67104 1500 7500 15000 Matricule 67160 1500 7500 |15000 Matricule 67222 1500 7500 15000 Matricule 67330 Co 1500 7500 15000 Matricule 67348 [1500 7500 | 15000 Matricule 67414 1500 7500 15000 Matricule 67520 1500 7500 15000 Matricule 67548 1500 7500 15000 Matricule 67652 1500 7500 |15000 Matricule 67666 1500 |7500 15000 Matricule 67690 Co 1500 7500 | 15000 Matricule 67746 [1500 7500 15000 Matricule 67788 1500 7500 15000 Matricule 67844 L : 1500 7500 15000 Matricule 67852 1500 7500 [15000 Matricule 67870 1500 [7500 15000 Matricule 90217 : : 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 78 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) OT ‘is DA ETS JE fe ù l’amende et taxes marchandises
Matricule 36027 5000 |20000 |40000
Matricule 37531 3000 15000 30000
Matricule 37941 3000 15000 30000 Matricule 37965 | 3000 15000 30000 Matricule 37975 3000 15000 30000 |
Matricule 39184 11500 7500 15000
Matricule 40717 5000 20000 | 40000
| Matricule 41178 5000 20000 40000 Matricule 42002 |s000 20000 40000 Matricule 42311 5000 120000 |40000 Matricule 44224 | 5000 20000 40000 Matricule 44948 3000 15000 30000 | Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 [5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50203 : 3000 15000 30000
Matricule 50440 : 1500 7500 15000
Matricule 50949 5000 20000 40000
Matricule 51042 5000 EH 20000 40000
Matricule 51664 h = |5000 20000 |40000
Matricule 51980 3000 15000 30000
Matricule 51982 : 3000 15000 30000
Matricule 52345 | 5000 20000 40000
| Matricule 52534 : 3000 |15000 30000 Matricule 52795 1500 7500 15000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 115000 30000 Matricule 53205 [1500 17500 115000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 79 Matricule 53431 |3000 15000 30000
Matricule 53688 3000 115000 30000 Matricule 53696 5000 |20000 40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 | Matricule 53907 5000 20000 40000 Matricule 53911 3000 _ |15000 30000 | Matricule 54308 3000 15000 30000 Matricule 54366 Co 1500 7500 15000 Matricule 54551 3000 15000 |30000 Matricule 54552 1500 [7500 15000 Matricule 54655 3000 15000 30000 Matricule 54712 3000 15000 © |30000 Matricule 54835 : 3000 15000 30000 L Matricule 54984 | 3000 15000 30000 . Matricule 55040 5000 20000 40000 Matricule 55652 | 3000 15000 30000 | Matricule 55724 3000 [15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 | Matricule 55938 5000 20000 40000 | Matricule 56120 3000 15000 30000 | Matricule 56355 | liltimité 100000 {300000 | Matricule 57131 illimité 100000 300000 | Matricule 57208 5000 |20000 40000 1 Matricule 57254 | 3000 15000 30000 Matricule 57361 3000 15000 30000 : Matricule 57450 | 3000 15000 30000 | Matricule 57706 5000 20000 40000 Matricule 57824 | 1500 7500 15000 | Matricule 57877 3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 |7500 15000 Matricule 57998 : 3000 15000 30000 Matricule 58074 1500 7500 15000 | Matricule 58662 a 3000 15000 30000 Matricule 59030 LL 1500 7500 15000 Matricule 59192 | 5000 20000 40000 Matricule 59462 3000 15000 30000 Matricule 59480 h 5000 20000 40000 | Matricule 59524 | 3000 15000 |30000 Matricule 59706 3000 15000 30000 | Matricule 59842 oo 3000 15000 |30000 Matricule 60027 5000 20000 a 40000 Matricule 60650 : 3000 15000 30000 Matricule 60770 | 1500 17500 |15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 80 Matricule 60808 1500 7500 15000
Matricule 61078 3000 15000 30000
Matricule 61100 1300 7500 15000
Matricule 61229 LE 3000 : 15000 Co 30000
Matricule 61558 EL 1500 7500 15000
Matricule 61572 3000 15000 30000
Matricule 61632 3000 15000 30000
Matricule 61780 5000 20000 40000
Matricule 61834 3000 15000 30000
Matricule 62142 EL | 5000 20000 © | 40000 Matricule 62381 1500 7500 15000 Matricule 62416 3000 15000 30000
Matricule 62489 5000 20000 40000
Matricule 62587 | 1500 7500 [15000 Matricule 62747 3000 15000 30000
Matricule 62814 1500 7500 15000 Matricule 62939 3000 15000 30000 Matricule 63438 [1500 7500 15000 Matricule 63540 :1500 7500 15000 Matricule 63711 1500 7500 _|15000 | Matricule 63750 1500 7500 15000 Matriculé 63790 1500 7500 [15000 Matricule 63940 |1500 7500 15000
Matricule 63960 h 1500 7500 15000
Matricule 64012 1500 7500 |15000
| Matricule 64187 = |3000 15000 30000
Matricule 64351 3000 15000 30000
Matricule 64496 3000 |15000 = |30000
Matricule 64498 3000 15000 30000
Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 | 1500 7500 15000
| Matricule 65200 1500 | 7500 15000 Matricule 65346 13000 15000 30000 Matricule 65454 1500 7500 : 15000 Matricule 65539 5000 20000 40000
Matricule 65553 : 5000 20000 40000
Matricule 65667 __|3000 15000 30000
Matricule 65760 1500 | 7500 15000 Matricule 65984 1500 7500 15000 Matricule 66080 1500 7500 |15000 Matricule 66162 1500 L 7500 | 15000 Matricule 66170 : 1500 7500 15000 Matricule 66336 : 3000 | 5000 _| 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 81 Matricule 66412 3000 15000 30000
Matricule 66488 1500 7500 15000
Matricule 66650 3000 15000 30000
Matricule 66826 1500 7500 15000
Matricule 66972 1500 7500 15000 Matricule 67024 1500 17500 15000 Matricule 67056 1500 7500 15000 Matricule 67078 EL | |1500 17500 15000 Matricule 67104 1500 17500 15000 | Matricüle 67160 1500 |7500 15000 | Matricule 67222 1500 7500 15000 Matricule 67330 de 3000 15000 30000 |
Matricule 67348 3000 15000 30000
Matricule 67414 | 1500 7500 15000
Matricule 67520 E 1500 |7500 15000 Matricule 67548 1500 7500 Ü5000 | Matricule 67652 EL 1500 7500 15000 Matricule 67666 EL 1500 7500 15000 Matricule 67690 de 1500 7500 15000 Matricule 67746 1500 7500 15000 Matricule 67788 | 1500 7500 [15000 Matricule 67844 a |1500 7500 15000 Matricule 67852 1500 7500 15000 Matricule 67870 1500 7500 115000 Matricule 90217 L EL |3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 82 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) os dE MBRE OI NL EIREE 2 : amende et taxes marchandises
Matricule 36027 de 5000 20000 _ 40000 Matricule 37531 3000 | 15000 30000 Matricule 37941 3000 15000 36000 Matricule 37965 : 3000 115000 30000 Matricule 37975 3000 15000 30000 Matricule 38264 illimité 100000 300000 Matricule 39184 1500 7500 | 15000
Matricule 40717 3000 |15000 | 30000 Matricule 41178 5000 20000 40000 Matricule 42002 | 5000 20000 40000 Matricule 42311 Co | 5000 20000 40000 Matricule 44224 5000 20000 40000 Matricule 44948 .. 3000 15000 [30000 | Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 : 5000 20000 |40000 | Matricule 45841 1500 7500 15000 | Matricule 50068 L 1500 7500 |15000 Matricule 50203 de 3000 = [15000 | 30000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 h 5000 20000 40000 Matricule 51042 5000 20000 40000 | Matricule 51664 5000 20000 | 40000 Matricule 51980 | 3000 15000 30000 Matricule 51982 | 3000 15000 30000 Matricule 52345 5000 20000 40000 Matricule 52534 [3000 15000 30000 Matricule 52795 [1500 7500 15000 Matricule 52908 L 3000 15000 30000 Matricule 53192 |3000 15000 |30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 83 |15000 Matricule 53205 1500 7500
Matricule 53431 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 30000 Matricule 53696 L oo 5000 20000 40000 Matricule 53880 |3000 15000 30000 Matricule 53907 15000 |20000 40000 Matricule 53911 3000 |15000 30000 Matricule 54308 [3000 15000 30000 Matricule 54366 L 1500 7500 15000 Matricule 54551 3000 15000 30000 | Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54655 A 3000 15000 30000 Matricule 54712 3000 15000 30000 Matricule 54835 do 3000 15000 130000 Matricule 54984 [3000 15000 | 30000 Matricule 55040 : 5000 20000 40000 Matricule 55652 3000 15000 30000 Matricule 55724 | 3000 15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 | Matricule 55938 5000 | 20000 40000 Matricule 56120 3000 15000 130000 | Matricule 56355 [illimité 100000 300000 Matricule 57131 illimité 100000 30000 Matricule 57208 5000 20000 40000 Matricule 57254 3000 15000 30000 | Matricule 57361 3000 15000 30000 Matricule 57450 3000 15000 30000 Matricule 57706 [5000 20000 40000 [Matricule 57824 |1500 7500 115000 Matricule 57877 | | 3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 |7500 15000 Matricule 57998 |3000 15000 30000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 3000 15000 30000 Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59192 5000 20000 40000 Matricule 59462 [3000 15000 30000 Matricule 59480 [5000 20000 40000. Matricule 59524 3000 15000 130000 Matricule 59706 3000 15000 30000 Matricule 59842 3000 15000 30000 Matricule 60027 5000 20000 40000 Matricule 60650 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 84 Matricule 60770 . 1500 7500 15000
Matricule 60808 1500 7500 15000
Matricule 61078 : 3000 15000 30000
Matricule 61100 1500 7500 |15000 Matricule 61229 3000 15000 30000 Matricule 61558 1500 7500 115000 Matricule 61572 3000 15000 30000 | Matricule 61632 3000 15000 30000 Matricule 61780 | 5000 20000 40000 Matricule 61834 L 3000 15000 30000 Matricule 62142 5000 20000 40000 Matricule 62381 1500 |7500 15000 | Matricule 62416 3000 15000 30000 Matricule 62489 oo [5000 20000 40000 Matricule 62587 1500 7500 15000 Matricule 62747 3000 15000 30000 Matricule 62814 | | 1500 7500 15000 Matricule 62939 3000 15000 30000 Matricule 63438 1500 7500 15000 |Matricnle 63540 | |1500 7500 15000 Matricule 63711 1500 7500 |15000 Matricule 63750 L 1500 7500 15000 Matricule 63790 | 1500 7500 15000 Matricule 63940 | 1500 ‘7500 15000 | Matricule 63960 1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 3000 15000 30000 Matricule 64351 L |3000 15000 ‘30000 Matricule 64496 3000 15000 30000 Matricule 64498 | 3000 15000 | 30000 Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 1500 7500 15000 Matricule 65200 | 1500 7500 15000 Matricule 65346 3000 15000 30000 Matricule 65454 | : |1500 7500 15000 Matricule 65539 5000 20000 40000 Matricule 65553 a 5000 20000 40000 Matricule 65667 3000 15000 30000 Matricule 65760 1500 7500 15000 Matricule 65984 EL 1500 7500 15000 | Matricule 66080 1500 7500 15000 Matricule 66162 LL 1500 |7500 15000 Matricule 66170 1500 7500 | 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 85 Matricule 66336
Matricule 66412
Matricule 66488
Matricule 66650
Matricule 66826
Matricule 66972
Matricule 67024
Matricule 67056
Matricule 67078
Matricule 67104
Matricule 67160
Matricule 67222
Matricule 67330
Matricule 67348
Matricule 67414
Matricule 67520
Matricule 67548
Matricule 67652
Matricule 67666
Matricule 67690
Matricule 67746
Matricule 67788
Matricule 67844
Matricule 67852
Matricule 67870
Matricule 90217
3000 15000 30000
3000 15000 30000
1500 7500 15000
3000 15000 30000
11500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000 1500 7500 15000
{1500 7500 15000
3000 15000 30000 3000 |15000 30000
1500 7500 15000
11500 7500 15000
1500 7500 15000 | 1500 7500 15000 1500 7500 15000 1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 _ | 15000
[1500 7500 15000
3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 86 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de }’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefacon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de commission demplt (matioule) ne Monans der AMendé Valeur des marchandises | Matricule 36027 5000 40000 | Matricule 37531 3000 30000 a Matricule 37941 a 3000 30000 h Matricule 37965 3000 [30000 | Matricule 37975 3000 30000 : Matricule 39184 1500 | 15000 | Matricule 40717 5000 40000 | Matricule 41178 5000 40000 a Matricule 42002 5000 40000 Matricule 42311 inité | 600000 Matricule 44224 5000 L | 40000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 |3000 30000 Matricule 45138 | 5000 40000 Matricule45841 1500 |15000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 | de |1500 [15000 Matricule 50949 5000 40000 Matricule 51042 500Ù 40000 Matricule 51664 5000 40000 Matricule 51980 3000 |30000 | Matricule 51982 3000 | 30000 Matricule 52345 5000 40000 Matricule 52534 13000 |30000 Matricule 52795 1500 15000
Matricule 52908 3000 30000 L Matricule 53192 3000 30000
Matricule 53205 [1500 15000
Matricule 53431 3000 30000
Matricule 53688 | 3000 : À 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 87 Matricule 53696 5000 40000
Matricule 53880 3000 30000
Matricule 53907 5000 40000 | Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 | 3000 30000 Matricule 54366 1500 15000 | Matricule 54551 |3000 30000 Matricule 54552 1500 [15000 | Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 30000 | Matricule 54835 3000 = | 30000 Matricule 54984 a 3000 30000 Matricule 55040 5000 40000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 n Matricule 55746 1500 15000 = Matricule 55938 5000 —| 40000 Matricule 56120 3000 30000 Matricule 56355 illimité 600000 nn Matricule 57131 illimité | 600000 Matricule 57208 5000 40000 | Matricule 57254 3000 30000 nn] Matricule 57361 3000 [30000 Matricule 57450 | 3000 30000 Matricule 57706 : 5000 40000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 L 3000 30000 Matricule 58074 11500 __|15000 À Matricule 58662 3000 30000 _. Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 | 5000 40000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 | 5000 40000 Matricule 59524 3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 _ À Matricule 60027 5000 40000 Matricule 60650 (3000 30000 Matricule 60770 | 1500 15000 Matricule 60808 LL 1500 15000 | Matricule 61078 3000 [30000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 88 Matricule 61100 1500 15000
Matricule 61229 3000 30000 a Matricule 61558 1500 : 15000 L Matricule 61572 3000 30000 _ Matricule 61632 3000 30000 Matricule 61780 5000 | |40000 oo Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 5000 40000 oo Matricule 62381 1500 15000 Matricule 62416 3000 30000 ol Matricule 62489 | 5000 40000 | Matricule 62587 1500 15000 a Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 1500 15000 : Matricule 62939 | 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 1500 EL 15000 EL Matricule 63750 L 1500 15000 Matricule 63790 1500: 15000 Matricule 63940 1500 [15000 Matricule 63960 |1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 3000 30000 Matricule 64351 3000 30000 Matricule 64496 3000 30000. Matricule 64498 3000 30000 Matricule 64732 1500 : 15000 nn | Matricule 64776 11500 15000 | Matricule 65200 1500 15000 Matricule 65346 3000 30000 Matricule 65454 1500 15000 : Matricule 65539 | 5000 40000 _| Matricule 65553 5000 40000 _. Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 1500 | |15000 Matricule 66080 1500 15000 Matricule 66162 11500 15000 Matricule 66170 1500 L 15000 L Matricule 66336 3000 30000 Matricule 66412 3000 30000 È Matricule 66488 1500 15000 :
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 89 Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66826 1500 15000
Matricule 66972 1500 15000
Matricule 67024 1500 15000
Matricule 67056 1500 15000
Matricule 67078 1500 15000 a Matricule 67104 L |1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 Matricule 67330 3000 30000 Matricule 67348 | 3000 30000 L | Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 oo Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 Co 1500 15000 Matricule 67666 1500 _ [15000 Matricule 67690 1500 15000 Se Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000
Matricule 67844 1500 15000 E Matricule 67852 1500 [15000 Matricule 67870 1500 15000 : Matricule 90217 L 3000 30000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 90 Version anonymisée de l’Annexe VIIT à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende ne
Matricule 36027 5000 40000 |
Matricule 37531 3000 30000 |
Matricule 37941 3000 30000 |
Matricule 37965 | [3000 30000 |
Matricule 37975 3000 30000 EL
Matricule 39184 _ |1500 15000 Matricule 40717 5000 40000
Matricule 41178 5000 40000
Matricule 42002 5000 40000
Matricule 42311 illimité 600000
Matricule 44224 15000 |40000
Matricule 44948 L LL 3000 30000
Matricule 44988 3000 30000
Matricule 45138 | 5000 : | 40000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 50068 | 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 |15000 Matricule 50949 5000 140000 Matricule 51042 | 5000 | 40000 Matricule 51664 5000 40000 Matricule 51980 3000 | |30000 Matricule 51982 | 3000 30000 Matricule 52345 5000 40000 Matricule 52534 3000 30000 Matricule 52795 1500 15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53205 1500 15000 Matricule 53431 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 91 30000 Matricule 53688 3000
Matricule 53696 5000 40000
Matricule 53880 3000. 30000
Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 : 3000 30000 Matricule 54366 1500 L 15000 Matricule 54551 3000 30000 Matricule 54552 1500 15000 Matricule 54655 3000 [30000 Matricule 54712 : | 3000 30000 Matricule 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 5000 40000 (Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 L 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55938 5000 40000 | Matricule 56120 3000 30000 | Matricule 56355 |ilimité 600000 Matricule 57131 illimité 600000 Matricule 57208 5000 40000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 5000 40000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 5000 40000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 : : 5000 40000 Matricule 59524 3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 5000 40000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 1500 |15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 92 Matricule 61078 3000 30000
Matricule 61100 L 1500 15000
| Matricule 61229 L 3000 30000 a
Matricule 61558 1500 115000 | Matricule 61572 3000 30000 L
Matricule 61632 3000 30000
Matricule 61780 LL 5000 40000 L Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 5000 40000 Matricule 62381 1500 15000 L En Matricule 62416 a 3000 30000
Matricule 62489 de 5000 40000
Matricule 62587 1500 15000 a
Matricule 62747 LL 3000 30000
Matricule 62814 de 1500 15000
Matricule 62939 : 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 | | Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 : : 1500 15000 Matricule 63750 1500 15000 Matricule 63790 [1500 15000 Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 | 3000 30000 Matricule 64351 de 3000 30000 L Matricule 64496 3000 30000 Matricule 64498 | 3000 30000 Matricule 64732 L 11500 15000 Matricule 64776 1500 15000 | Matricule 65200 1500 15000 Matricule 65346 3000 30000 | Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 5000 40000 Matricule 65553 L 5000 40000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 | Matricule 65984 1500 | 15000 __ Matricule 66080 1500 15000 Matricule 66162 1500 15000 | Matricule 66170 1500 115000 Matricule 66336 3000 30000 | Matricule 66412 : 3000 30000 |
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 93 15000 Matricule 66488 | 1500
Matricule 66650 3000 30000 Matricule 66826 | 1500 15000 Matricule 66972 1500 15000
Matricule 67024 |1500 15000 Matricule 67056 1500 15000 Matricule 67078 1500 15000 Matricule 67104 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 Matricule 67330 ‘3000 30000 | Matricule 67348 |3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 11500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 | 1500 15000 Matricule 67852 1500 15000 Matricule 67870 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 94 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide) .
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) ft Argent liquide
Matricule 36027 : 3000 = | 30000
Matricule 37531 |3000 30000
Matricule 37941 3000 = | 30000
Matricule 37965 | L 3000 30000 |
| Matricule 37975 | 3000 30000 |
Matricule 39184 L L 1500 15000 | Matricule 40717 3000 30000
Matricule 41178 3000 = |30000
Matricule 42002 3000 30000
Matricule 42311 illimité 300000
Matricule 44224 | oo [3000 |30000
Matricule 44948 3000 30000
Matricule 44988 : 3000 30000
Matricule 45138 oo LL LL 3000 30000
Matricule 45841 11500 |15000
Matricule 50068 L 1500 15000
Matricule 50203 | 3000 30000 Matricule 50440 oo |1500 [15000 |
Matricule 50949 | 3000 30000
(Matricule 51042 3000 30000 Matricule 51664 3000 30000 Matricule 51980 3000 : 30000 Matricule 51982 : 3000 30000 L Matricule 52345 EL 3000 30000 Matricule 52534 — |3000 | |30000 Matricule 52795 | 1500 15000 | Matricule 52908 A | 3000 | 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53205 a L 1500 15000 Matricule 53431 3000 |30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 95 Matricule 53688 3000 30000
Matricule53696 : 3000 30000 |
Matricule 53880 | 3000 = [30000 Matricule 53907 3000 30000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 _|3000 30000 | Matricule 54366 L 1500 15000 Matricule 54551 3000 30000 EL Matricule 54552 : 1500 : 15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 |3000 30000 Matricule 54835 3000 130000 Matricule 54984 L 3000 |30000 LL Matricule 55040 3000 30000 Matricule 55652 | 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 11500 15000 L Matricule 55938 3000 _|30000 |
Matricule 56120 L |3000 30000 |
Matricule 56355 illimité 300000 Matricule 57131 3000 : 30000 Matricule 57208 3000 30000 | Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 | |30000 : |Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 3000 30000 Matricule 57824 h 1500 15000 | Matricule 57877 3000 30000 1 Matricule 57884 a : 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 [1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 | 1500 15000 Matricule 59192 _|3000 30000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 3000 30000 Matricule 59524 L L 3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 À Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 h 3000 : 30000 Matricule 60650 EL 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 a 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 96 | Matricule 61078 3000 30000
Matricule 61100 1500 15000
Matricule 61229 3000 | 30000
Matricule 61558 1500 115000
Matricule 61572 3000 | 30000 Matricule 61632 3000 30000 EL Matricule 61780 | 3000 30000 Matricule 61834 | 3000 30000 Matricule 62142 3000 30000 Matricule 62381 1500 15000 Matricule 62416 3000 30000 Matricule 62489 3000 30000 Matricule 62587 1500 15000 _ Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 1500 15000 Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 1500 15000 Matricule 637 50 : L 1500 15000 Matricule 63790 1500 15000 Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 1500 15000 | Matricule 64012 1500 15000 | Matricule 64187 : 3000 30000 : Matricule 64351 3000 30000 Matricule 64496 | 3000 30000 | Matricule 64498 | 3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 : Matricule 64776 1500 15000 Matricule 65200 1500 15000 | Matricule 65346 _ [3000 | 30000 Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 3000 30000 En Matricule 65553 3000 30000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 1500 15000 Matricule 66080 1500 15000 Matricule 66162 1500 15000 Matricule 66170 [1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 | Matricule 66412 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 97 Matricule 66488
Matricule 66650
Matricule 66826
Matricule 66972
Matricule 67024
Matricule 67056
Matricule 67078
Matricule 67104
Matricule 67160
Matricule 67222
Matricule 67330
Matricule 67348
Matricule 67414
Matricule 67520
Matricule 67548
Matricule 67652
Matricule 67666
Matricule 67690
Matricule 67746
Matricule 67788
Matricule 67844
Matricule 67852
Matricule 67870
Matricule 90217
1500 15000
3000 30000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
| 1500 15000
1500 15000
1500 15000
3000 30000
|3000 30000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
|1500 15000
1500 15000
1500 15000
|1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 98 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. .
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordré, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
| Numéro de commission d’emploi (matricule) DHEA US | Argent liquide Matricule 36027 3000 30000 Matricule 37531 3000 | 30000 En | Matricule 37941 : 3000 30000 Matricule 37965 Co = [3000 30000 h Matricule 37975 3000 30000 Matricule 39184 : 1500 15000 | Matricule 40717 | : 3000 30000 (Matricule 41178 | 3000 30000 Matricule 42002 3000 30000 Matricule 42311 illimité 300000 Matricule 44224 | oo 3000 30000 Matricule 44948 3000 oo 30000 Matricule 44988 do 3000 [30000 Matricule 45138 L 3000 30000 En Matricule 45841 L 1500 15000 Matricule 50068 D L 1500 15000 Matricule 50203 3000 | 30000 Matricule 50440 | 1500 15000 ... Matricule 50949 : 3000 130000 Matricule 51042 | nn 3000 30000 Matricule 51664 | 3000 30000 Matricule 51980 oo 3000 30000 | Matricule 51982 . 3000 30000 Matricule 52345 3000 30000 Matricule 52534 : L 3000 30000 | Matricule 52795 1500 15000 Matricule 52908 {3000 30000 Matricule 53192 | 13000 30000 Matricule 53205 : : 1500 | 15000 Matricule 53431 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 99 Matricule 53688 3000 30000
Matricule 53696 3000 30000
Matricule 53880 3000 30000
Matricule 53907 3000 30000
Matricule 53911 3000 30000
Matricule 54308 3000 30000
Matricule 54366 1500 15000
Matricule 54551 3000 30000
Matricule 54552 1500 ‘15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 | 30000
Matricule 54835 3000 30000 L Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 |3000 30000 : Matricule 55652: 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55938 | 3000 30000 a Matricule 56120 3000 30000 Matricule 56355 illimité 300000 Matricule 57131 a 3000 30000 Matricule 57208 3000 30000 Matricule 57254 | 3000 30000 Matricule 57361 3060 30000 Matricule 57450 _|3000 30000 Matricule 57706 3000 | 30000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 oo 3000 30000 Matricule 57884 1500 1 5000 Matricule 57998 : 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 13000 30000 Matricule 59030 L 1500 15000 Matricule 59192 : 3000 30000 Matricule 59462 oo 3000 30000 Matricule 59480 3000 30000 Matricule 59524 — [3000 30000 Matricule 59706 3000 130000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 EL a 3000 30000 j Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 100 Matricule 61078 3000 30000
Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 3000 30000 En Matricule 61558 1500 15000 Matricule 61572 3000 30000 | Matricule 61632 3000 30000 Matricule 61780 3000 30000 L Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 3000 30000 Matricule 62381 11500 15000 ‘Matricule 62416 3000 30000 L Matricule 62489 3000 30000 Matricule 62587 1500 L 15000 Matricule 62747 3000 30000 LL Matricule 62814 1500 15000 EL Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 Matricule 63540 11500 15000 Matricule 63711 1500 15000 | Matricule 63750 1500 15000 Matricule 63790 1500 15000 : Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 3000 {30000 Matricule 64351 3000 30000 En Matricule 64496 3000 30000 : Matricule 64498 3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 oo Matricule 64776 11500 15000 Matricule 65200 1500 15000. Matricule 65346 3000 30000 EL Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 3000 30000 L Matricule 65553 3000 30000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 1500 115000 Matricule 66080 |1500 15000 Matricule 66162 1500 15000 Matricule 66170 1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 | Matricule 66412 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 101 Matricule 66488 1500 15000
Matricule 66650 |3000 30000 |
Matricule 66826 1500 15000 | Matricule 66972 1500 15000 | Matricule 67024 1500 15000 | Matricule 67056 1500 15000 | Matricule 67078 1500 15000 | Matricule 67104 : 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 | Matricule 67222 1500 15000 _. Matricule 67330 3000 _|30000 | Matricule 67348 -. 3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 : 1500 15000 Matricule 67548 1500 15000 | Matricule 67652 1500 15000 | Matricule 67666 1500 15000 | Matricule 67690 L 1500 |15000 Matricule 67746 | 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 Matricule 67852 LE 1500 15000 EL Matricule 67870 1500 15000 L | Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2023-10-09-00002 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 102 Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2023-10-13-00002
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières »
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières » 103 En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification des statuts du syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières »
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme :
Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant M. Silvère SAY, sous-préfet de Montdidier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, sous-préfet de
Montdidier ;
Vu l'arrêté préfectoral, modifié, du 4 mai 1951 portant création du SIAEP de Pierrepont-sur-Avre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant transformation en syndicat mixte du SIAEP de Pierrepont-
SUr-Avre :
Vu la délibération du 14 décembre 2022 du conseil syndical de SIAEPM Trois-Rivières décidant de
modifier ses statuts ;
Vu les délibérations favorables de la communauté de communes Avre Luce Noye et de la commune de
Trois-Rivières ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier :
ARRÊTE
Article 1”. - À compter du 1° novembre 2023, les statuts du SIAEPM Trois-Rivières sont
modifiés. Les statuts sont annexés au présent arrêté.
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières » 104 Article 3. - Le sous-préfet de Montdidier, le président du syndicat mixte SIAEPM Trois-Rivières
ainsi que le président de la communauté de communes Avre Luce Noye et le maire de la
commune de Trois-Rivières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Somme.
Montdidier, le 12 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Montdidier,
Silvère
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières » 105 STATUTS DU SIAEPM TROIS-RIVIERES
annexe 1 à la délibération 19-12-2022
(Mis à jour en date du 14 décembre 2022)
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Mixte Trois-
Rivières (SIAEPM Trois-Rivières)
Article 1 — est autorisée la création d’un Syndicat intercommunal
d’Adduction d'Eau Potable Mixte comprenant les commuhes de :
TROIS-RIVIERES, BRACHES et LA NEUVILLE-SIREBERNARD Depuis le
, 1°" Janvier 2021, la Communauté de Communes Avre Luca Noye est
membre du syndicat en représentation-substitution des communes
de BRACHES et LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD.
me
meme
eue
et qui sera désigné sous le nom de « Syndicat Intercommuhal
d’Adduction d'Eau Potable Mixte TROIS-RIVIERES ».
Article 2 — Le Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau Rotable
Mixte Trois-Rivières a pour but l'étude, l'établissement et
l'exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable suñle
territoire des trois communes, sa durée est illimitée.
| Article 3 — Le siège du Syndicat intercommunal d’Adductioh d'Eau
Potable Mixte Trois-Rivières est fixé à la Mairie de TROIS-RIVIERES
et les fonctions de Receveur en seront exercées par la Trésorerie de
Montdidier.
Mixte Trois-Rivières sera administré par un Comité composé de 6
délégués titulaires pour la Commune de Trois-Rivières, 2 dé
titulaires pour la commune de Braches, ainsi que 2 délégués
titulaires pour la commune de La Neuville-Sire-Bernard. Depuis le
1°" janvier 2021, la Communauté de Communes Avre Luce Nbye
dispose de 4 délégués titulaires en lieu et place des communes de
BRACHES et de LA NEUVILLE-SIRE BERNARD.
Article 4 — Le Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau ee
Î Squés
Annexés à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 >
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Montdidier,
Silvère SAY
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2023-10-13-00002 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte « SIAEPM Trois-Rivières » 106 Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2023-10-05-00003
arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet
hydrocarbures"
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-10-05-00003 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet hydrocarbures" 107 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ Préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
« Plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet hydrocarbures »
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des différents services aux
effets d’une rupture en approvisionnement d'hydrocarbures.
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales du «Plan ORSEC RETAP RESEAU - volet
hydrocarbures », annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, le
préfet de région Hauts-de-France, les préfets des départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le procureur général près la Cour
d'appel de Douai, le procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, les délégués
ministériels de zone de défense et de sécurité Nord, le directeur de l'Agence
régionale de santé des Hauts-de-France, le général commandant la Région de
gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Nord, le directeur zonal de la sécurité publique Nord, l'officier général de
la zone de défense et de sécurité Nord, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le Directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-10-05-00003 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet hydrocarbures" 108 recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et des
préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Fait à Lille, le "0 5 OCT. 2093
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Georges-François LECLERC
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2023-10-05-00003 - arrêté préfectoral portant dispositions générales "plan zonal ORSEC RETAP RESEAU - volet hydrocarbures" 109 Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2023-10-10-00001
Arrêté d'ordonnancement carte achat
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-10-10-00001 - Arrêté d'ordonnancement carte achat 110 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement
dans la cadre de l’utilisation de la carte achat
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAI-
SOT à compter du 24 juillet 2023;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2023 donnant délégation de signature en matière d‘ordonnancement sur les
programmes 354 hors titre 2 et 206 hors titre 2 dans le cadre de l'utilisation de la carte achat :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme:
ARRÊTE
Article 1er. - délégation d'ordonnancement est donnée, sur les programmes 354 HT2 (administration
territoriale de l'État), 207 HT (sécurité et éducation routières) et 206 HT2 (sécurité et qualité sanitaires
de l'alimentation), pour les porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres
de coûts, et dans la limite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun,
exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la carte achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à :
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-10-10-00001 - Arrêté d'ordonnancement carte achat 111 NOM et Pénom
MOUCHEL-BLAISOT
Rollon
SARRY Juliette
DELAVAL Monique
MOULARD Emmanuel
| Fonction Plafond | Plafond |
STRASER Florian
MERLO Christophe
BELPAUME Robin
PELTIER Philippe
MAELSTAF Damien
BRARD Laure
BRIAUX Karine
ROYER Christine
LECOUSTRE Laurence
MISIAK Yann
CAPELLE Frédéric
SAY Silvère
GALET Christelle
CRETON Lætitia
CLOMES Emmanuelle
SCHMITZ Bénédicte
CARON Samuel
| Plafond par |
opération par | annuel
Niveau 1 opération
Niveau 3
Préfet L 500 € 20 000€
Intendante | 1000€ | 10 000 €
Agent de résidence préfet 1 000 € 10 000 € |
Secrétaire général | 1000€ 10 000 €
Directeur de cabinet 1000€ | 10 000 €
Responsable du Pôle Logistique et Immobilier 1 500 € 1500€ | 52000€ |
| Responsable de la section logistique 1 500 € 1 500 € | 52000€ |
Responsable du SIDSIC | 1000€ | 1000€ | 23500€ |
Directeur des sécurités 500 € 1000€ |
| Cheffe du service communication et | 1 000 € 5 000 € |
représentation de l'État
Chef du bureau des droits à conduire 1 000 € 10 000 €
Sous-préfète d'Abbeville 1000€ |. 10 000 €
| Sous-préfète de Péronne 1 000 € 10 000 € l
Secrétaire général sous-préfecture de Péronne | 500 € 5500€ |
[Chauffeur sous-préfet de Péronne | 1 000 € 10 000 € |
|Sous-préfet de Montdidier | 000€ 10000€
| Agent de la sous-préfecture de Montdidier | 1 000 € | 5 000€
Directrice de la DDETS oo | 1000 € oo 10 000€ |
Directrice de la DDTM 1 000 € 10 000 €
Directrice de la DDPP 1 000 € | 10000 € |
Directeur adjoint de la DDPP 1 000 € 10 000 € |
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-10-10-00001 - Arrêté d'ordonnancement carte achat 112 Article 2. - l'arrêté du 16 mai 2023 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement sur
le cadre de l’utilisation de la carte achat est abrogé.
Il est remplacé par le présent arrêté qui prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | otre D
Le préfet
Secrétariat général commun départemental de la Somme - 80-2023-10-10-00001 - Arrêté d'ordonnancement carte achat 113