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Acte - DP 94078 2300003 DU 3 FEV 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300003 DU 3 FEV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00003 du = 3 FEV. 2073 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame MACHADO MARIA FERNANDA
Domicilié (e) 118 Rue Vincent Bureau
94460 Valenton
En vue de la réalisation : Travaux de surélévation d'une maison individuelle pour la création d'une salle de bains.
Sur un terrain sis 31 Rue Emile Zola
Cadastré AH703
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 9 FEV. 2073
Le Maire
Le Maire, es
3 Pour le Maire et par ! délégation
Hoi n
CEE PL E
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de décret préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00003 du 9 FEV. 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 08/02/2023