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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300013 DU 22 FEV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00013 du 2 2 FEV. 2011
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Madame SIU King Pan
16 rue Bernard Palissy
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Changement des portes et fenêtres
16 RUE BERNARD PALISSY
AH376
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 2 FEV. 7'm
Le Maire,
Pour le Mar e�����F,!
la 3•m• adjoint����
IN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00013 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 z FEV. ?n?1
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 22 février 2023