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Déliberation - DCM25 36 DG
Déliberation - DCM25 43 DG
Déliberation - DCM25 02 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
2
Application
agréde
E-eqalte
com
1
99_DE-0931-219104215-20250331-DCH25_02_DG
.
ot
LL
=
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°25/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
1°
adjoint
au
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance 993
_DE-091-219104213-20250331-DCH25_0
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
,
DÉLIBÉRATION
N°25/02
2_DG DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29, Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L123-6
et
suivants
et
R123-7
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
fixant
à
16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
8
représentants
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
étant
président
de
plein
droit,
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
CCAS,
Considérant
la
vacance
de
siège
à
la
suite
du
décès
de
Mme
PLECHOT,
Considérant
qu'il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes
pour
pourvoir
à
son
remplacement,
Considérant
la
nécessité
conformément
à
l’article
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
de
procéder
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la vacance,
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à cette
élection
selon
un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
à
bulletin
secret,
Considérant
que
se
sont
portés
candidats
:
-
Pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS
-
Pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
:
Mme
BILLEBAULT,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI
-
Pour
la
liste
«
Avec
vous
! »
: Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
CROS
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCÈDE Ville
de
Montgeron
A
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
8
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 35
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2825
Application agréée E legaitecom
4
DÉLIBÉRATION
N°25/02
99
_DE-031-213104215-20250331-0CH25_02_DG
Nombre
d’enveloppes
ou
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 35
Majorité
absolue
: 18
Ont
obtenu :
-
Pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
: 28
voix
-
Pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
:
3 voix
-
Pour
la
liste
« Avec
vous ! » :
3 voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Ville
de
Montgeron
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
cinq
jours
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
fau
cowe CONFORME
Sylvie
ARILLON
|.
Méire
de
MULLON
|
Conseillère
régionale
d'He-de-France
KE
.
Conseil
municipal
du
31
mars
2025