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Déliberation - DCM25 43 DG
Déliberation - DCM25 36 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
. 1e
10/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
No25/36 Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
collège
Georges
Pompidou
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
juin
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Le
Maire,
soussigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
délibération
a été affiché
dans
les délais
légaux.
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
20H17),
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h53),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à Mme
RAUNIER
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à Mme
GUERY
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON,
Maire
(jusqu'à
20H17)
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MORIN
(jusqu'à
19H53)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance 99
_DE-091-219104213-20250630-DCH25
36
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET : Le
Conseil
m
s
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
N°25/36
_D6G
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLEGE
GEORGES
POMPIDOU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
collège
Georges
Pompidou
dans
le cadre
de
son
projet
" SEGPA
EN
LUMIERE",
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Montgeron
de
soutenir
ledit
projet,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
25
juin
2025,
unicipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ACCORDE DIT DIT Ville
de
Montgeron
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500€
au
collège
Georges
Pompidou. Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CONFORME
/
Sylvie
CARILLON
©"
Maîre
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
30
juin
2025