Procès Verbal - pv cm 20170117 no01

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Procès Verbal - pv cm 20170117 no01 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20170117 no01)Thèmes du document : Changement climatique, Loisirs, Jeunesse, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-sept et le dix-sept

décembre à 19 heures, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Catherine HIBERT, Nelly GUIHUR, Madeleine LIBRET- LAUTARD, Bastien HO, Robert MICHEL et Marie-Laure GUILLEMIN,

Procurations : Sophie RENARD-COT donne procuration à Bastien HO, Olivier PONS donne procuration à Anne-Marie GREGOIRE, Stéphane LE BRUN donne procuration à Denis TURREL, Elias TAYIAR donne procuration à Robert MICHEL.

Absents excusés : MM. Sophie RENARD-COT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Jean- Luc DURAND, Elias TAYIAR, Barbara FABRE.

Absents : Bernard BARRAU, Anne POMET et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

Catherine Hibert est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 janvier 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 20

Procurations : 04

Absents : 09

Votants : 24

Convoqués le 11/01/2017

Affiché le 24/01/2017 Page 2 sur 7

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

BATIMENTS COMMUNAUX-GENIE URBAIN

3. Fixation du forfait définitif de rémunération de maitrise d’œuvre du club house de rugby.

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des travaux et du génie urbain, explique qu’il y a lieu de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, la SCP d’architecture MOLINIER BROUARD, sise 12 Quater Rue Louis Doméjean, 31390 Carbonne, sur la base de l’Avant-Projet Définitif fourni par le maître d’œuvre et ce conformément à l’article 9.1 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).

Mme Bouffartigue rappelle qu’après approbation des études relatives à la phase n° 2 « Avant– projet », et conformément au marché, il est nécessaire de réaliser un avenant afin de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des aménagements ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Le forfait estimatif provisoire de rémunération s’élevait à 15 264.00 € HT pour une enveloppe estimative prévisionnelle totale de travaux de 180 000.00 € HT.

Le forfait définitif de rémunération est fixé à 16 367,56 € HT pour un coût prévisionnel des travaux de 193 013,69 € HT.

Madame Bouffartigue donne des précisions sur cette variation due à deux facteurs : - Lors du chiffrage estimatif par les services, une étude de sols n’avait pas été prévue car le projet de rénovation de la piscine, contiguë au club house, avait déjà donné lieu à un sondage. Mais la nature du terrain, proche de la Garonne, a nécessité un sondage préconisé par le bureau de contrôle. Cela a abouti à un renforcement de la plateforme en béton armé sur toute la surface de l’annexe figurant sur le plan du projet. - Consulté sur le projet du fait du périmètre de protection de l’église, l’Architecte des Bâtiments de France a préconisé d’apposer sur la façade des parements de brique. C’est surtout ce deuxième point qui génère le surcoût de 13 013.69 €, se répercutant sur le forfait de rémunération du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de ce projet, vu les locaux obsolètes du club house dans un coût qui reste raisonnable. Pour information, le premier projet étudié simultanément avec la rénovation de la piscine municipale avait abouti à un chiffrage beaucoup plus élevé.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce forfait définitif et de l’autorise à signer l’avenant.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité Page 3 sur 7

4. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour la rénovation thermique du complexe associatif rue Lucien Cassagne (3 bâtiments distincts.)

Madame Bouffartigue rappelle que la DETR est la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, créée par la loi de finances 2011. Les crédits de la dotation sont attribués par le Préfet du département sous forme de subventions en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La répartition au niveau départemental s’effectue au sein d’une commission dans laquelle siègent des élus et le Préfet, et selon un cadre financier défini par circulaire du Ministère de l’Intérieur. Un seul projet par collectivité et par an peut être subventionné.

Pour 2017, la demande de subvention vise le projet de rénovation thermique du complexe Cassagne (Centre de loisirs, Centre Associatif et Ecole de Musique).

La commune de Carbonne souhaite améliorer les performances de ces bâtiments avec un ensemble de travaux (isolation des toits et des façades, changement de menuiseries, travaux de ventilation, régulation et amélioration du chauffage).

Il est donc prévu les travaux suivants permettant notamment au centre de loisirs d’être au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

Locaux Economie énergétique Montant

Travaux

1er bâtiment associatif :

Le centre de loisirs

Diminution de 64 %

De classe B en CEP *

Classe C en GES **

169 679 € TTC

2ème bâtiment associatif :

Atelier Terre, HTC, Cercle

Occitan.

Diminution de 75% des CEP :

Classe B pour les CEP,

Classe C pour les GES)

130 261 € TTC

3ème bâtiment associatif :

L’école de musique

Diminution de 52 % des CEP

Classe B pour les CEP,

Classe C pour les GES)

58 202 € TTC

* CEP : Coefficient d’énergie Primaire

** GES : Gaz à effet de serre

Le montant total des travaux s’élève à 358 142 € TTC.

Pour les toitures, Monsieur Ayçaguer demande s’il y a de l’amiante.

Madame Bouffartigue répond par la négative ; Une programmation pluriannuelle a concerné des travaux réalisés lors du précédent mandat.

Madame Bouffartique précise que ce projet peut prétendre aussi à une aide du Conseil Régional au titre du FEDER ((Fonds Européen de Développement Economique et Régional) à hauteur de 35 %.

La DETR sera donc sollicitée à hauteur de de 45 % afin de respecter la règle selon laquelle la participation minimale de la collectivité doit être au minimum de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter l’opération ainsi que ses modalités de financement et de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 en vue de rénover les bâtiments communaux dédiés au centre de loisirs, au centre associatif et à l’école de musique. Page 4 sur 7

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

5. Demande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation thermique du complexe rue Lucien Cassagne (Centre de Loisirs, Centre Associatif et Ecole de Musique).

Madame Bouffartigue rappelle que le Conseil Régional peut être sollicité dans le cadre de travaux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics.

Les conditions posées sont que les travaux permettent d’économiser au moins 30% des CEP (Consommation d’Energie Primaire) et d’atteindre la catégorie d’énergie C. La commune de Carbonne souhaite donc améliorer les performances de ces deux bâtiments avec un ensemble de travaux (isolation des toits et des façades, changement de menuiseries, travaux de ventilation, régulation et amélioration du chauffage).

Il est donc prévu :

Locaux Economie énergétique Montant

Travaux

1er bâtiment associatif :

Le centre de loisirs

Diminution de 64 %

De classe B en CEP *

Classe C en GES **

169 679 € TTC

2ème bâtiment associatif :

Atelier Terre, HTC, Cercle

Occitan

Diminution de 75% des CEP :

Classe B pour les CEP,

Classe C pour les GES)

130 261 € TTC

3ème bâtiment associatif :

L’école de musique

Diminution de 52 % des CEP

Classe B pour les CEP,

Classe C pour les GES)

58 202 € TTC

* CEP : Coefficient d’énergie Primaire

** GES : Gaz à effet de serre

Le montant total des travaux s’élève à 358 142 €TTC.

Madame Bouffartigue précise que l’aide sera sollicitée au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional).

Monsieur le Maire ajoute que c’est une opportunité de pouvoir cumuler ces 2 types de subventions. Il précise qu’il siège à la commission départementale qui répartit la DETR, par thématique de projets. Vu l’importance et la nécessité de ces travaux sur les bâtiments communaux, il est primordial d’obtenir un maximum de subventions.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité Page 5 sur 7

6. Demande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation thermique et énergétique du centre socio-culturel

Madame Bouffartigue rappelle que le Conseil Régional peut être sollicité dans le cadre de travaux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics.

Les conditions posées sont que les travaux permettent d’économiser au moins 30% des CEP (Consommation d’Energie Primaire) et d’atteindre la catégorie d’énergie C. La commune de Carbonne souhaite améliorer les performances énergétiques et thermiques du centre-socio culturel, bâtiment structurant à l'échelle de la Communauté de Communes : centre Socio-Culturel du Bois de Castres (salle des fêtes, cinéma, dojo et salle de gymnastique). C'est un bâtiment des années 1980. Les points faibles se situent au niveau des ouvertures (surface très importante) et au niveau des menuiseries (simple vitrage).

Sur une échelle de A à F, l'étiquette énergétique est de D (240 kWhEP/m².an). Elle sera de B après travaux (soit 43 kWhEP/m².an).

Rénovation thermique et énergétique en deux parties :

 Changement de mode de chauffage : mise en place d’une chaudière bois en remplacement d’une chaudière gaz vieillissante, rénovation de la ventilation, mise en place d’une télégestion pour surveiller et piloter à distance,

 Isolation de la toiture, changement des menuiseries (très importantes surfaces vitrées actuellement en simple vitrage).

Madame Bouffartigue confirme que c’est bien l’ensemble du site qui va bénéficier de ces travaux.

Le montant total des travaux s’élève à 656 536,66 € HT

Madame Bouffartigue précise que l’aide sera sollicitée au titre du FEDER. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

CULTURE, SPORTS et LOISIRS

7. Demande de subvention au Conseil Régional.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge de la culture des sports et loisirs, indique que, comme l’an passé, il est possible de solliciter une aide financière à la diffusion de spectacles auprès du Conseil Régional. Pour 2017, la commission culture a retenu une programmation axée sur 3 spectacles de tonalité différente pour un montant total de 3 000 € HT.

L’aide à demander serait de 900 €.

La programmation retenue est la suivante :

« Mozart, Brassens, Western and Co » Groupe AERIS

Samedi 4 février 2017

Prix du spectacle : 1500 € HT

Montant de l’aide à la diffusion : 450 €

« Récréation poétique » Pierre et Vincent

Samedi 22 avril 2017

Prix du spectacle : 700 € HT

Montant de l’aide à la diffusion : 210 € Page 6 sur 7

« Kala ethno groove » Gert Kilian

Dimanche 14 mai 2017

Prix du spectacle : 800 € HT

Montant de l’aide à la diffusion : 240 €

Il appartient au Conseil municipal de statuer sur cette demande d’aide auprès de la Région, ce qui permettra de finaliser ces projets.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation de cette demande d’aide à la diffusion et l’autorisation de la demander.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

EDUCATION- ENFANCE ET JEUNESSE

8. Avenant à la convention tripartite CD-collège-commune : facturation piscine

Madame Tempesta, adjointe en charge de l’éducation, enfance et jeunesse, indique que le Conseil départemental, dans sa séance du 19 octobre 2016, a modifié les modalités de prise en charge des besoins des collèges publics pour l’Education Physique et Sportive, en vue d’une plus grande autonomie des collèges. A ce titre, l’utilisation de la piscine de Carbonne, à titre onéreux, est impactée. Il s’agit d’une modification du processus comptable. De ce fait, un avenant à la convention tri partite existante entre la commune- le conseil départemental et le collège est proposée : dorénavant l’établissement (le collège) s’acquittera directement du montant de la facture auprès de la collectivité propriétaire, au lieu et place du Conseil départemental.

Madame Tempesta précise que la contribution du collège s’élève à 1 € 25 par élève, et à 1€54 par accompagnateur. Cela représente environ 800 € par an.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation de cet avenant et l’autorisation de le signer.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

FINANCES

9. Budget zone NAUDON : décision modificative N°1.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique qu’il y a lieu de réaliser des opérations comptables de fin d’année. En effet, le budget avait enregistré une vente d’une parcelle qui n’a pas pu être conclue avant le transfert de la compétence gestion des zones d’activités à communauté de communes.

Il est donc nécessaire de réaliser les écritures de régularisation suivantes :

FONCTIONNEMENT

- Recettes Compte 7015 - 50 200 €

- Compte 71355 Chapitre 042 + 50 200 €Page 7 sur 7

INVESTISSEMENT

- Dépenses Compte 3555 Chapitre 040 + 50 200 €

- Recettes Compte 1641 Chapitre 16 + 50 200 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à

procédure

adaptée

N°2016–07

319 291,50 € HT

soit 383 149,80 €

TTC

Réalisation des travaux

de renforcement du

réseau d’eau potable

Route du Baqué, Route

de Lafitte et Chemin de

Naudon.

SAS Jean LEFEBVRE

Midi-Pyrénées

ZI de Vic

1, Rue de la Production –

BP 12142

31321 CASTANET-

TOLOSAN

10. Vœux 2017 de Monsieur le Maire-Accueil des nouveaux Carbonnais

Au cours de la cérémonie des vœux 2017, Monsieur le Maire et les membres du Conseil municipal accueilleront les Nouveaux Carbonnais le :

Dimanche 22 janvier 2017 à 11 heures 30 au Centre Socio-Culturel du Bois de Castres.

La séance est levée à 19 h 50.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine HIBERT Bernard BROS