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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20200121 no1 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Loisirs,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr
L’an deux mille vingt et le vingt-et-un
janvier à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de Carbonne,
régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Bernard BROS, Maire.
Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Bernard AYÇAGUER, Catherine HIBERT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Christian LACOMBE, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Marie- Laure GUILLEMIN.
Procurations : Mme Marie-Caroline TEMPESTA donne procuration à M. Bernard BROS, Mme Sophie RENARD donne procuration à M. Bastien HO, Mme Sandra DA SILVA donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD.
Absentes excusées : Mme Marie-Caroline TEMPESTA, Mme Michèle LAUTRÉ, Mme Sophie RENARD, Mme Sandra DA SILVA, Mme Barbara FABRE.
Absents : M. Bernard BARRAU, Mme Martine GOURDON, Mme Sandrine TAHAR.
Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures30.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’aval pour rajouter un point à l’ordre du jour concernant les finances.
1. Élection du secrétaire de séance.
Madame Hibert est élue pour être secrétaire de séance.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 21 janvier 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 28.
Présents : 20
Procurations : 03
Absents : 08
Votants : 23
Convoqués le 15/01/2020
Affiché le 28/01/2020 Page 2 sur 8
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.
En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
URBANISME ET HABITAT
3. Nomination d’une voie.
Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et de l’habitat, indique que suite au projet de division chemin de la Dourdouille visant à créer 3 nouvelles parcelles à bâtir, il convient de nommer une nouvelle voie.
Afin de pouvoir les numéroter et ne pas avoir à dénuméroter le côté impair du chemin de la Dourdouille, il est proposé de nommer l’impasse privée du 19 au 21 bis chemin de la Dourdouille, qui concerne 5 maisons.
Pour information, à la demande de Monsieur Tayiar, il est précisé, qu’autrefois avant l’usine de production d’eau, l’eau potable était pompée dans la masse phréatique par divers puits précisément dans ce secteur.
La commission Urbanisme et Habitat du 5 novembre 2019 propose le nom suivant : impasse des puits.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
4. Budget communal 2019 : décision modificative n°7.
Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique qu’une décision modificative est nécessaire pour finaliser les comptes de fin d’année.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66 Compte 66 112 + 337 €
Chapitre 65 Compte 6558 - 337 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°7.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
5. Budget communal 2019 : décision modificative n°8.
Il s’agit du point rajouté à l’ordre du jour. Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique qu’une décision modificative est nécessaire pour régulariser les comptes 73 du budget 20300 sur l’année 2019 à la demande du comptable public. Page 3 sur 8
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73 Compte 73111 + 4 481 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 014 Compte 7391172 + 4 481 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°8.
Il est communiqué les dates des 2 prochains conseils municipaux :
- Mardi 18 février 2020 : vote des comptes administratifs 2019 et DOB (Débat d’Orientations Budgétaires).
- Mardi 03 mars 2020 : vote des budgets 2020.
6. Budget d’Alimentation Eau Potable : admissions en non-valeur.
Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 670.20 €, transmise par la Trésorerie du Volvestre (montant étant inférieur au seuil de recouvrement, personnes non solvables). Cela concerne les années 2010 –2013 – 2014 – 2015 – 2016 – 2018 – 2019.
Cette demande d’admission en non-valeur concerne le budget d’alimentation en eau potable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GÉNIE URBAIN
7. Contrat de territoire : programmation 2020.
Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, explique que, depuis 2016, le Conseil départemental a mis en place en concertation avec les communes et les communautés un outil de programmation annuelle d’investissements locaux, le contrat de territoire, concernant les opérations portées par les communes. Au titre de la programmation 2020, il est proposé les opérations suivantes :
- L’aménagement du Préau pour un montant prévisionnel de travaux de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC.
Des financements auprès de l’Etat, du Conseil Régional seront ou ont été demandés également.
- La construction d’un espace de convivialité au complexe Sportif Abbal pour un montant prévisionnel de travaux de 130 111.20 € HT soit 156 133.44 € TTC.
Des financements auprès de l’Etat et de la Fédération Française de Foot seront ou ont été demandés également.
Monsieur Durand souhaite avoir connaissance du projet espace convivialité (plans etc..). Monsieur Doret indique que l’espace aura une surface de 40 m2.
Monsieur Durand estime que le projet est onéreux.
Monsieur Michel s’associe à Monsieur Durand sur ce constat en précisant que cela reviendrait à : 4000 €/m2.
Monsieur Turrel rappelle qu’il s’agit ce soir de valider l’Avant-Projet Sommaire afin qu’il soit étudié par le Conseil départemental dans le cadre de la demande de subvention. Page 4 sur 8
Si les projets sont retenus, ils feront l’objet d’une présentation et d’un réajustement en commission puis d’une validation définitive lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la proposition de programmation 2020 au titre du contrat de territoire piloté par le Conseil départemental.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
8. Programmation Alimentation en Eau Potable 2020.
Monsieur Doret adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain présente une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour des travaux d’alimentation en eau potable sur deux secteurs.
- Renforcement du réseau avenue Aristide Briand et chemin de Las Peyrères (tranche 1) pour un montant de 161 205 € HT soit 193 446 € TTC.
- Renforcement du réseau Impasse du Claous pour 62 370 € HT soit 74 844 € TTC. -
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter l’attribution de la subvention auprès du Conseil Départemental.
Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00
Adopté à l’unanimité.
DIVERS
9. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement (RPQS) du SMDEA – Annexe n°1.
Pour mémoire, le SMDEA de l’Ariège, compétent pour l’assainissement et l’eau potable, produit de l’eau potable notamment grâce à l’usine d’eau potable de Carbonne. La commune achète l’eau potable au SMDEA 09 et la distribue.
➢ Nombre d’abonnés au SMDEA 09 : 68 825 (eau potable), 52 713 (assainissement) ➢ 298 communes adhérentes dont 27 en Haute-Garonne
➢ Volume d’eau distribué : 13 521 299 m3
Ce document est téléchargeable sur le site internet : www.smdea09.fr, Espace usager, RPQS
Monsieur Cot indique que la commune achète 500 000 m3 et 100 000 m3 sont revendus à Salles et Marquefave.
Monsieur Durand souhaite connaître la capacité de la nouvelle usine en construction. Monsieur Doret indique que l’étude est en cours donc pas d’éléments précis à ce jour.
10. Marchés conclus en 2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Code des marchés Publics aujourd'hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.
Cette obligation a disparu à compter du 1er avril 2016 au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Page 5 sur 8
Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2019 classés de chronologiquement, par type, par procédure et par tranche.
Marchés de travaux
Tranche
(montant
HT)
Montant HT
du marché/lot
Montant
TTC du
marché/lot
Prestation Type de marché Objet du marché
Numéro
du
marché
R AR
Notification
Attributaire
avec CP
25 000 à
5 548 000 € 137 059.00 € 164 470.80 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 2
: menuiseries
extérieures.
2019-02 09/04/2019
SARL
SANCHEZ
31 270
CUGNAUX
25 000 à
5 548 000 € 29 427.00 € 35 312.40 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 3
: Chauffage –
Ventilation.
2019-03 09/04/2019
EEGI-BRUNET
31 190
AUTERIVE
25 000 à
5 548 000 € 28 303.00 € 33 963.60 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 4
: Electricité
2019-04 09/04/2019
EEGI-BRUNET
31 190
AUTERIVE
25 000 à
5 548 000 € 26 743.45 € 32 092.14 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 5
: Plâtrerie –
Isolation-
Peinture.
2019-05 10/042019
AD-VALIDEM
31 270
CUGNAUX
25 000 à
5 548 000 € 2 585.00 € 3 102.00 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 6
: Signalétique.
2019-06 09/04/2019
SERVICIGN
31 810 LE
VERNET
25 000 à
5 548 000 € 338 427.50 € 406 113.00 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre socio-
culturel -
Désamiantage
et isolation
toiture,
remplacement
menuiserie -
2019-07 15/04/2019
CATRA BTP
31 100
TOULOUSE Page 6 sur 8
Lot 1 :
Désamiantage,
charpente,
couverture,
faux-plafonds,
désenfumage.
25 000 à
5 548 000 € 226 740.00 € 272 088.00 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre socio-
culturel -
Désamiantage
et isolation
toiture,
remplacement
menuiserie -
Lot 2 :
Menuiseries
extérieures
aluminium
2019-08 15/04/2019
LABASTERE
31
31 190
AUTERIVE
25 000 à
5 548 000 € 24 376.00 € 29 251.20 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre socio-
culturel -
désamiantage
et isolation
toiture,
remplacement
menuiseries -
Lot 3 :
Isolation par
l’extérieur
2019-09 15/04/2019 SMF BETIRAC 31 600 MURET
25 000 à
5 548 000 € 41 046.00 € 49 255.20 € Travaux MAPA
Fourniture et
pose d'un
terrain
multisports
2019-10 29/04/2019
CASAL SPORT
67 129
MOLSHEIM
25 000 à
5 548 000 € 482 993.00 € 579 591.60 € Travaux MAPA
Travaux
d'urbanisation
avenue de la
Gare - Lot 1
2019-11 26/04/2019
TP
CARBONNE
31 390
CARBONNE
25 000 à
5 548 000 € 126 428.50 € 151 714.20 € Travaux MAPA
Travaux
d'urbanisation
avenue de la
Gare - Lot 2
2019-12 26/04/2019
SUD-OUEST
RÉSEAUX
31410 NOÉ
25 000 à
5 548 000 € 35 045.00 € 42 054.00 € Travaux MAPA
Travaux
d'urbanisation
avenue de la
Gare - Lot 3
2019-13 26/04/2019
TP
CARBONNE
31 390
CARBONNE
25 000 à
5 548 000 € 72 900.00 € 87 480.00 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
centre
associatif,
centre de
loisirs, école de
musique - Lot 1
: Gros-Œuvre,
Façade
2019-14 04/06/2019
C&T DÉCORS,
82 000
MONTAUBAN
25 000 à
5 548 000 € 32 340.60 € 38 808.72 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
patio de
2019-15 03/07/2019 J. GALLAY 31 410 NOÉ Page 7 sur 8
l'hôtel de ville
- Lot 1 :
Couverture
isolation
25 000 à
5 548 000 € 35 073.67 € 42 088.40 € Travaux MAPA
Rénovation
thermique du
patio de
l'hôtel de ville
- Lot 2 :
Menuiseries
bois et
aluminium
2019-16 03/07/2019
Menuiserie
ANTRAS,
09 190 LORP-
SENTARAILL
E
25 000 à
5 548 000 € 77 315.00 € 92 778.00 € Travaux MAPA
Travaux de
réfection du
revêtement de
la cour et
reprise d'un
affaissement
sur le parking
de l'école
élémentaire
Henri
Chanfreau
2019-17 15/07/2019
TP
CARBONNE
31 390
CARBONNE
Marchés de Fournitures
Tranche
(montant
HT)
Montant HT
du marché/lot
Montant
TTC du
marché/lot
Prestation Type de marché Objet du marché Numéro du marché R A R Notification Attributaire avec CP
25 000 à
221 000 € 142 733.34 € 171 280.00 € Fournitures MAPA
Achat d'une
balayeuse
aspiratrice pour
la mairie de
Carbonne
2019-01 22/03/2019
SAS EUROPE
SERVICE
15 000
AURILLAC
Marchés de Prestations intellectuelles
Tranche
(montant
HT)
Montant
HT du
marché/lot
Montant
TTC du
marché/lot
Prestation Type de marché Objet du marché
Numéro
du
marché
R A R
Notification
Attributaire
avec CP
25 000 à
221 000
€
33 188.00 € 39 825.60 € Prestations intellectuelles MAPA
Mission de
prestation
intellectuelle -
Aménagement de la
place de la
République
2019-18 13/12/2019
OTCE
INFRA,
31470
FONSORBES Page 8 sur 8
Marchés de services
Tranche
(montant
global de
l'Appel
d'Offres
HT)
Montant
HT du
marché
Année 2020
Montant
TTC du
marché
Année 2020
Prestation Type de marché Objet du marché
Numéro
de
marché
R A R
Notification
Attributaire
avec CP
25 000 à
221 000
€
8 000.00 € 9 600.00 € Services/ Fournitures MAPA
Prestations de
télécommunications
- Téléphonie mobile
2019-19 16/12/2019
SOCIÉTÉ
FRANCAISE
DU
RADIOTÉLÉ
PHONE
(SFR), 75015
PARIS
DÉLÉGATIONS AU MAIRE
La cérémonie des vœux et l’accueil des nouveaux Carbonnais aura lieu le samedi 25 janvier 2020 à 11h30 à la salle des fêtes du centre socio-culturel.
La séance est levée à 21 heures 15.
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine HIBERT Bernard BROS
Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise
attributaire
Arrêté
n°2020/MP/001
Montant : 3 500,00 € HT
soit 4 200,00 € TTC.
Mission
d’optimisation de la
taxe locale sur la
publicité extérieure
Cabinet d’avocat
Patrick ANTHIAN –
SARBATX
130 bis, Avenue
Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-
SUR-SEINE