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Déliberation - 2021 02 016 bilan des cessions et acquisitions 2020
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 016 bilan des cessions et acquisitions 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
18 février 2021
Date d'affichage :
04 mars 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-016
Objet de la délibération :
Bilan des cessions et
acquisitions 2020
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 016-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt et un, le 24 février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
Stéphane PRÈTRE à Jeanine VIENNET
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30,
l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 18 février.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales notre
assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune de Saint Vit sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire de l'année 2020, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé Etat des cessi
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
Affiché le
Désignation du Es Références : Origine de Identité de Condition de la | Prix de Cession D.C.M. « Localisation Surface en m PUS e e h Bien cadastrales propriété l'aquéreur cession €/HT.
Achat à Consors Hl in à PETIGN
18/22/2019 |P2" vis k . Y1459 2414,00 MARION le MOI LR Vente 36210,00€
05/12/1988
Désignation du Références Origine de identité du Condition de FX D.C.M. 8 Le Localisation Surface en m° E s , à u rs d'acquisition
Bien cadastrales propriété Cessionnaire l'acquisition =.
{frais inclus)
Consors ©
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25/08/2017
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité ont :
Y”_ Approuvé le bilan des cessions et acquisitions 2020 comme présenté ci-dessus.
Pour: 25 Contre : O0
Abstention : 0 Délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Le Maire,
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 016-DE