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Déliberation - 20220203 pj 02 bilan 2021 acquisitions et cessions 0
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220203 pj 02 bilan 2021 acquisitions et cessions 0)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
DESIGNATION
CONTENANCE CADASTRALE en
m²
REFERENCE CADASTRALE
ADRESSE
VENDEUR / BAILLEUR
ACQUEREUR /
PRENEUR
DELIBERATION DU C.M. OU DECISION
TYPE DE
DROITS CEDES
PRIX
DATE DE L'ACTE
immeuble env. 350 m²
300
K282
4 rue du Four
Consorts GARNIER
VILLE
25/09/2019
acquisition d'un
immeuble
1 275 000 €
16/04/2021
voirie aménagée
221 m²
221
Q150p
14 avenue Raymond
Poincaré
M. DEL MISSIER
VILLE
17/12/2020
acquisition d'un
immeuble
0 €
(contrepartie - viabilisation du chemin de Paris
réalisée à la fin des
années 1940)
18/05/2021
terrain (emplacement
réservé) 105 m²
105
Q150p
14 avenue Raymond
Poincaré
M. DEL MISSIER
VILLE
17/12/2020
acquisition d'un
immeuble
357 000 €
18/05/2021
terrain non bâti
187 m²
187
H85
45 rue Madeleine
Crenon
Mme DEJHONGE (bien sans maître)
VILLE
06/10/2021
acquisition d'un
immeuble
0 €
bien sans maître
délibération du 06/10/2021
parking de 25 places en l'état futur d'achèvement :
lots 26 à 50 de
l'ensemble immobilier "le
5 Joffre"
1 150
E226
5 rue du Maréchal
Joffre
Omnium de construction
développements
locations
Lotissements et construction SA
Ville
14/12/2017
dation d'un immeuble en l'état futur d'achèvement
450 000 € par dation, dans le
cadre de la vente du terrain par la Ville
28/09/2021
ACQUISITIONS VILLE
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE DE SCEAUX EN 2021 CESSIONS VILLE
DESIGNATION
CONTENANCE CADASTRALE en
m²
REFERENCE CADASTRALE
ADRESSE
VENDEUR / BAILLEUR
ACQUEREUR /
PRENEUR
DELIBERATION DU C.M. OU DECISION
TYPE DE
DROITS CEDES
PRIX
DATE DE L'ACTE
Immeuble env. 312 m²
1 150
E226
5 rue du Maréchal
Joffre
VILLE
Omnium de construction
développements
locations
Lotissements et construction SA
14/12/2017
cession
d'immeuble
6 050 000 €
- payé comptant en 2021 :
5 600 000 €
- payé à terme (livraison d'un parking) sous forme de vente en l'état futur d'achèvement - 450 000 €
28/05/2021
1 pavillon env. 83 m²
203
Q250-255-261
18 avenue Raymond
Poincaré
VILLE
SCCV SCEAUX ALBERT PREMIER
(NACARAT)
17/12/2021
cession
d'immeuble
700 000 €
19/10/2021
délaissé de voirie
105 m²
105
Q229p
14 avenue Raymond
Poincaré
VILLE
M. DEL MISSIER
17/12/2020
cession
d'immeuble
357 000 €
07/05/2021 RACHAT DE L'USUFRUIT RELATIF AUX BIENS FAISANT L'OBJET DU LEGS DE M. GUIDO MARTINET A LA VILLE DE SCEAUX (NUE-PROPRIETE)
DESIGNATION
CONTENANCE
CADASTRALE en m²
REFERENCE CADASTRALE
ADRESSE
USUFRUITIER
NU-PROPRIETAIRE
DELIBERATION DU CM OU DECISION
TYPE DE DROITS
ACQUIS
PRIX
DATE DE L'ACTE
pavillon env. 68 m²
623
E94
172 rue Houdan 92330
SCEAUX
Mme DEBATISSE
VILLE
11/06/2020
usufruit
129 000,00 €
03/03/2021
pavillon
(divisé en 2 logements)
env. 127 m²
379
A206
5 rue Gauguin 92160
ANTONY
Mme DEBATISSE
VILLE
11/06/2020
usufruit
102 000,00 €
03/03/2021
CESSION DES BIENS (NUE-PROPRIETE) ISSUS DU LEGS DE M. MARTINET
DESIGNATION
CONTENANCE
CADASTRALE en m²
REFERENCE CADASTRALE
ADRESSE
VENDEUR / BAILLEUR
(nue-propriété)
ACQUEREUR /
PRENEUR
DELIBERATION DU CM OU DECISION
TYPE DE DROITS
LEGUES
PRIX
DATE DE L'ACTE
studio
env. 20 m²
2603
E192
10 rue du Moulin 92170 VANVES
VILLE
Mme LISANDRE
11/06/2020
cession d'immeuble
60 558,79 €
03/02/2021
pavillon
(divisé en 2 logements)
env. 127 m²
379
A206
5 rue Gauguin 92160
ANTONY
VILLE
M. AMMOUS
Mme CHEVALIER
08/10/2021
cession d'immeuble
620 000,00 €
14/12/2021
studio
env. 24 m²
5892
C238
48b rue Anatole France 92290 CHATENAY-
MALABRY
VILLE
M. LEMOINE
11/06/2020
cession d'immeuble
69 856,44 €
02/04/2021
M. Guido MARTINET a légué l'usufruit de ces biens à Madame Liliane DEBATISSE. Parmi ces six biens immobiliers, quatre font l'objet de promesses de vente, consenties, de son vivant, par
Monsieur Guido Martinet. A travers la délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, la ville de Sceaux a à la fois:
- décidé de poursuivre la vente des biens faisant l'objet d'une promesse de vente en déduisant la part d'usufruit de 20% revenant à Madame DEBATISSE ;
- décidé de procéder au rachat de la part d'usufruit de Madame DEBATISSE pour les biens sis 5 rue Gauguin à Antony et 172 rue Houdan à Sceaux.
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
LEGS DE M. GUIDO MARTINET A LA VILLE DE SCEAUX
La ville de Sceaux s'est vue léguer, par Monsieur Guido MARTINET, la nue-propriété de six biens immobiliers répartis sur les communes de Sceaux, Vanves, Chatenay-Malabry, Antony et le
Plessis-Robinson, dont le détail se trouve ci-après. La nue-propriété de ces biens est entrée dans le patrimoine communal à travers l’acte de délivrance du legs 5/11/2020 DESIGNATION
CONTENANCE
CADASTRALE en m²
REFERENCE CADASTRALE
ADRESSE
VENDEUR / BAILLEUR
ACQUEREUR /
PRENEUR
TYPE DE DROITS
CEDES
PRIX
DATE DE L'ACTE
pavillon
env. 130 m²
385
F 7 F 74 F 75
5 avenue Jules Guesde
M. Mme
PERRUCHET
EPFIF
acquisition d'immeuble
740 000 €
04/03/2021
appartement env. 24 m²
212
F 6
1 avenue Jules Guesde
Mme ROGISSART
EPFIF
acquisition d'immeuble
108 000 €
08/07/2021
Néant.
ACQUISITIONS EPFIF CESSIONS EPFIF
dans le cadre de la convention d'intervention foncière initiale du 24 juillet 2007, renouvelée le 11 mai 2011 et modifiée par avenant en date du 21 décembre 2015, et son renouvellement complet en date du 25 avril 2017, modifiée par un avenant n°1 du 22 mars 2018 puis par un avenant n°2 du 30 juillet 2019
BILAN DES ACQUISITIONS / CESSIONS
REALISEES PAR L'EPFIF EN 2021