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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Bilan des cessions et acquisitions 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
20 février 2020
Date d’affichage :
02 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:3
Objet de la délibération :
Bilan des cessions et
acquisitions 2019
Résultat du vote
Pour : 19
Contre : Q
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt-sept février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président : Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel
GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Jean-Pierre
LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar N’DIAYE,
Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,
Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Procurations : Chantal VAN AVERMAET à Anne BIHR
Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Absents : Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia
DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à lassemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique que le bilan des cessions et des acquisitions immobilières doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal lors du vote du compte administratif (art. L.2241-1 du CGCT).
Etat des cessions immobilières 2019
Désignation du Bien
Condition | Prix de
de la Cession
cession €/KHT.
Références | Surface | Origine de | Identité de
cadastrales | en m? | propriété l'aquéreur Localisation
13/06/2019
Parcelle de
Terre
21 rue de la
Combe
Verte
AK 214
110,00
PV
cadastrale
1615E du
24/10/2019
SARL
RESIDENCIEL Vente
3 300,00
€
Etat des acq
D.C.M. Désignation du Bien
uisitions immobilières 2019
Localisation Références cadastrales Surface en m? Origine de
propriété
identité du
Cessionnaire
Condition
de
l'acquisition
Prix
d'acquisition
(frais inclus)
08/04/2019 2 Parcelles de Terrains Champs de Tenne YJ71et Y] 72 659,32
Publication
au service
de la
Publicité
Foncière de
Besançon
le
12/10/2015
volume
2015P,
numéro
4165
SAS SOCIETE
DES
CARRIERES DE
L'EST
Achat 108 121,11 €
24/10/2018
2 Parcelles en nature de taillis et lande Derrière Grosbois et Haie du Petit Bas A220etC 198 25,85 Donation partage | Publication au service de la Publicité Foncière de Besançon le 08/07/1975 volume 942, numéro 7 Madame DURIAUD et Madame D'HABIT Achat 15 051,00 € Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent le bilan des cessions et acquisitions 2019 comme présenté ci-dessus. ACCUSÉ 5-21 P 05275-2020 éception - Ministère de l'Intérieu 8-20200227-3-D Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2020 Pour l'autorité compétente par délégation S * bstention : Ü Pour extrait conforme, Délibéré les jour, mois et an que dess 0 Le Maire,