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Arrêté - 26 CIR 117 Mairie Fete Foraine Devoiement Circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 CIR 117 Mairie Fete Foraine Devoiement Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
26/
CIR/117
PORTANT
TEL
04.50.34.20.22
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Fête
foraine
Avenue
des
Thézières
(RD902),
Avenue
de
la
Glière
(VCn°76r),
Rue
des
Corsins
VCn°1r),
Route
de
Mélan
(VCn°209),
Chemin
des
Ecoliers
(VCn°74r),
Rue
de
Champ
Fleury
(VCn°22r)
ske ok
fe 2e se
he 3e he ok
ke ke
ke of
ke fe ok
fe
ke
3e
ke
Le
Maire
de
TANINGES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
et L.
3221-4,
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles R.
411-8,
R. 411-25,
R. 412-28,
R. 413-1,
R. 417-9,
R. 417-10
et R.
417-11,
VU
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1, 2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
l'installation
des
forains
pour
la fête
foraine
de
Taninges,
entre
le 22 juin
2026
et le 29 juin
2026,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
en
assurer
le
bon
déroulement
ainsi
que
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
1.-
Du
mardi
23
juin
2026
à
19h00
au
lundi
29
juin
2026
à
18h00,
les
dispositions
des
articles
suivants
s’appliquent. Article
2.-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
rue
de
l’île
et
avenue
des
Thézières
(RD902),
depuis
la
place
du
Dr
Humbert
jusqu’à
l’avenue
des
Glières.
Article
3.
- Les
véhicules
inférieurs
à 3,5
tonnes
venant
de
Châtillon
sur
Cluses
sont
déviés
par
la
rue
des
Corsins
(VCn°1r).
Article
4.
—
Tous
les
véhicules
venant
de
Mieussy
ou
les
Gets,
en
direction
de
Chatillon
sur
Cluses
sont
déviés
par
l’avenue
de
la
Glière
(VCn°76r).
Article
5.-
La
circulation
des
véhicules
rue
des
Corsins
se
fait
en
sens
unique,
depuis
l’avenue
des
Thézières,
jusqu’à
la
rue
de
la
poste
(RD907).
Article
6.
- La
circulation
de
tous
les
véhicules
inférieurs
à
19
tonnes,
sauf
bus,
est
déviée
par
la
route
de
Mélan
(VCn°209),
le
chemin
des
écoliers
(VCn°74r)
et
la
rue
de
Champ
Fleury
(VCn°22r)
;la
limitation
de
vitesse
est
maintenue
à
30km/h
pour
l’ensemble
des
véhicules
en
circulation.
Article
7.-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
supérieurs
à
19
tonnes
en
provenance
de
Chatillon
sur
Cluses
en
direction
de
Taninges,
sont
déviés
par
la
Rivière-Enverse,
Morillon
(RD4,
RD54)
et
Verchaix
(RD907).
Article
8.
-
Ces
prescriptions
seront
indiquées
au
moyen
de
panneaux
conformes
aux
instructions
ministérielles
sur
la
signalisation.
L'arrêté
n’entrera
en
vigueur
qu’après
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
9.
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
Les
services
technique
du
département
et
les
services
techniques
de
la
commune
de
Taninges.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
10.
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES,
-
Monsieur
le
Chef
du
CERD
de
TANINGES,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie
des
montagnes
du
Giffre,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
-
_
Mme-
Mr.
les
Adjoints
de
la commune
de
TANINGES
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
<
DE
>
SEX
TANINGES,
le 10 juin 2026
//=/
Le
Maire,
Gilles PEGUET
a
r
ÿ
<<
LA
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la Sous-Préfecture
le,
ZT
le Maire, Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.