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Arrêté - Nuisances sonores
Arrêté - nuisances sonores
Arrêté - Arrêté sur les nuisances sonores
Arrêté - ARRETE NUISANCES SONORES
Arrêté - Nuisances sonores
Arrêté - 26 CIR 116 Mairie Fete Foraine Nuisances Sonores
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 CIR 116 Mairie Fete Foraine Nuisances Sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
‘14440
TANINGES
ARRETE
N°
26/
CIR/116
TEL
04.50.34.20.22
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
NUISANCES
SONORES
Fête
foraine
74440
TANINGES
ee che
ee
ee
ke ee
oh
fe 3
ee 2e
6 2
2
ee
Le
Maire
de
TANINGES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
le Code
des
Communes,
notamment
les
articles
2213-1
à L.2213-6,
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L.511-1,
L512
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
2,
3, 4
et 5
;
VU
le
Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
1, L.
2,
et L.
48 ;
VU
la loi
no
79-587
du
11
juillet
1979
relative
à la motivation
des
actes
administratifs
et à l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et le
public
;
VU
la
loi
no
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
;
VU
le décret
no
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et modifiant
le Code
de
la santé
publique
;
VU
le décret
no
95-409
du
18
avril
1995
rotatif aux
agents
de
l'État et des
communes,
commissionnés
et assermentés
pour
procéder
à la
recherche
et à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à la lutte
contre
le bruit
;
VU
le décret
n°2017-1244
du
07
août
2017
relatif à la prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et aux
sons
amplifiés,
VU
la fête
foraine
« La
Vogue
» qui
aura
lieu
du
vendredi
26 juin
2026
au
dimanche 28
juin
2026,
avenue
des
Thézières,
à Taninges,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
pour
le
bien
être
des
riverains
de
réglementer
les
éventuelles
nuisances
sonores.
ARRETE
Article
1.
Les
forains
devront
limiter
les
nuisances
sonores,
plus
particulièrement
après
23h00
et
se
limiter
à 90
décibels.
Du
vendredi
26
juin
2026
à 17h00
jusqu’au
lundi
29
juin
2026
à 01h30
Article
2.
— Les
forains
devront
couper
toute
musique
à compter
de
01h30
du
matin.
Article
3.
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Article
4.
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
l’agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
-
Mme -
Mr.
les
Adjoints
de
la commune
de
TANINGES
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TANINGES,
le
10
juin
2026
Le
Maire,
Gilles
PEGUET_
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
LE
transmission
à
la
Sous-Préfecture
le,
le Maire, Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.