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Arrêté - 26 CIR 045 Scierie Anthoine Coupe de Bois Montagne de Loex
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 CIR 045 Scierie Anthoine Coupe de Bois Montagne de Loex)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
rome
don
TEA
ANINGES
ARRETE
N°
26/
CIR/
045
PORTANT
TRES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
14440
TANINGES
TEL
04.50.34.20.22
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LOEX
(VC
N°208)
74440
TANINGES
RERO
EEE
ECO
Le
Maire
de
TANINGES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et le Code
des
Communes
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R36,
R37.1
et
R
225 ;
VU
les
articles
R26,
alinéa
3
et
15,
et
R28
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
25/CIR/253
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la route
de
Loëx
(VC208)
;
VU
la
demande
présentée
par
la
scierie
Anthoine,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
voie
communale
n°208
dite
« route
de
Loëx
»,
pour
permettre
des
travaux
forestiers
de
coupe
de
bois
sur
parcelles
communales
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
vues
des
risques
de
chutes
de
pierres
et
de
glissements
de
bois
abattus.
ARRETE
Article
1.-
Par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
2/CIR/253
« portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la
route
de
Loëx
(VC208)
jusqu’au
17
avril
2026
»,
la
scierie
Anthoine
est
autorisée
à circuler
et à stationner
sur
la
route
de
Loëx
(VC
n°208),
entre
le
07avril
2026
et
le
15
mai
2026
inclus,
de
08h30
et
17h00,
pour
réaliser
des
travaux
de
coupe
de
bois
sur
les
parcelles
communales
n°
55
et 56.
Article
2.
—
Entre
le
07
avril
2026
et
le
15
mai
2026
inclus,
pendant
les
périodes
d’intervention
de
la
scierie
Anthoine,
la
route
de
Loëx
(VC
n°
208)
est
barrée
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
en
amont
du
lieu-dit
« Vers
le Mont
»,
de
8h30
à
17h00.
L'accès
sera
rétabli
chaque
soir
pour
les
riverains
concernés.
Article
3.
—
L’interdiction
de
circulation
et de
stationnement
cité
à l’article
2
s’applique
également
aux
riverains
en
possession
de
la vignette
les
autorisant
à circuler
sur
la route
de
Loëx
(cf.
arrêté
25/CIR/253).
Article
4.-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la scierie
Anthoine,.
L’arrêté
n’entrera
en
vigueur
qu’après
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5.-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES-SAMOËNS,
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
TANINGES,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
-
Mme-Mfr.
Les
Adjoints
de
la commune
de
TANINGES,
-
L'ONF, La
scierie
Anthoine,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7.
-
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de-publication XXE
47)
0e
TANINGES,
le 25
mars 2026
Le Maire, Gilles Péguer
-
\0
St
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
transmission
à la
Sous-Préfecture
le,
le Maire, Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.