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Arrêté - 26 CIR 048 Mairie Abrogation Arrete 25PERM0019 SEN Unique PDL vise 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 26 CIR 048 Mairie Abrogation Arrete 25PERM0019 SEN Unique PDL vise 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
REI
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
STATION DU PRAZ DE LYS
ABROGATION ARRETE 25/PERM/019
74440 TANINGES
ANS À. CONL2: 074-217402767-20260402-26CIR048-AR
in > ARRETE N°26/CIR/048
rangés
Monsieur Gilles Péguet, maire de la commune de Taninges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
Vu l’arrêté municipal 25/PERM/019, portant règlementation de la circulation sur la station du Praz de Lys pendant la saison touristique
hivernale,
Considérant que le domaine skiable du Praz de Lys ferme le 06 avril 2026,
Considérant qu’il n’est plus nécessaire de réglementer le sens de circulation sur la station du Praz de Lys, compte tenu de la faible fréquentation touristique actuelle,
ARRÊTE
Article Î
L’arrêté 25/PERM/019 portant réglementation de la circulation sur la station du Praz de Lys est abrogé à compter du mardi
07 avril 2026 à 10h00.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La sous-préfecture,
- Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Taninges, - Monsieur le Chef du Centre de secours de Taninges,
- La CCMG,
- Monsieur le chef du CERD),
- Madame la directrice de l'office de tourisme Praz de Lys - Sommand, - La SPL La Ramaz,
- L'association des commerçants de Taninges Praz de Lys
- Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Taninges, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Taninges, - Monsieur l'agent de Surveillance de la Voie Publique,
- Mme-Mr. Les Adjoints de la commune de Taninges,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le 02 avril 2026
Le maire, Gilles Pég