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Procès Verbal - pv du cm du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze avril, l'assemblée, régulièrement
convoquée le 12 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de monsieur
Christophe HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Quentin CAILLEAUX, Christophe DETREZ, Monique
BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Sergine PAYEN
Représentés : Jessica MALOT par Corinne DEMETZ
Excusé(s) :
Absente : Marlène CABON
Secrétaire de séance : Christophe DETREZ
Objet : Présentation et approbation du compte administratif 2021 - 2022_017
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de madame Monique BAILLIET, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par monsieur Christophe HANON, Maire de la commune de Marchais, qui est invité à sortir de la salle du Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 257 276,10 418 449,46 675 725,56
Opérations de l'exercice 84 572,85 227 661,76 321 829,72 420 755,05 406 402,57 648 416,81
Totaux 84 572,85 484 937,86 321 829,72 839 204,51 406 402,57 1 324 142,37
Résultats de clôture 400 365,01 517 374,79 117 009,78
Restes à réaliser
Totaux cumulés 84 572,85 484 937,86 321 829,72 839 204,51 406 402,57 1 324 142,37
RÉSULTATS DÉFINITIFS 400 365,01 517 374,79 917 739,80
2) Constate, pour la comptabilité 2021, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus. Objet : Présentation et approbation du compte de gestion 2021 dressé par madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Laon - 2022_018
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;
Après s’être assuré que madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Laon a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la conformité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget dressé, pour l’exercice 2021, par madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 - 2022_019
Le Conseil Municipal, réuni le 12 avril 2022 sous la Présidence de monsieur Christophe HANON, Maire, après avoir entendu le compte administratif 2021,
statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2021,
constatant que le compte administratif 2021 présente les résultats suivants :
RÉSULTAT VIREMENT
À
RÉSULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2020 LA SI L'EXERCICE
2021
RÉALISER
2021
RESTES À PRENDRE EN
RÉALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVEST 257 276,10 € 143 088,91 € 400 365,01 €
FONCT 418 449,46 € 98 925,33 € 517 374,79 € considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
décide d'affecter le résultat d'exploitation 2021 comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2021 517 374,79 € Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au VP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 517 374,79 €
Total affecté au c/ 1068 :
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002)
Objet : Attribution des subventions 2022 - 2022_020
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal être dans l'attente des dossiers de demandes de subventions que les associations communales et extra-communales sont tenues de formuler en Mairie pour l'attribution de la subvention qui peut leur être individuellement et annuellement versée.
Afin d'anticiper cette réception, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2022 la somme de 2 000 € au compte budgétaire 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations".
Les dossiers qui pourraient parvenir en Mairie au cours de l'année 2022 seraient étudiés afin de déterminer la subvention qui serait allouée à l'association communale et extra-communale qui en ferait la demande.
Objet : Taxes directes locales pour l'année 2022 - 2022_021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :
· Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 40,53 %
· Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 11,86 % Objet: : Présentation et vote du budget primitif 2022 - 2022_022
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
912 947,99 € 412 467,92 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
517 374,79 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
912 947,99 € 929 842,71 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
1 057 300,00 € 656 934,99 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
400 365,01 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 057 300,00 € 1 057 300,00 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 970 247,99 € 1 987 142,71 €
Au vu des éléments présentés ci-dessus par monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2022.
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
Néant