Déliberation - 07 CRConseil du 01 07 2015 (00000003)

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Déliberation - 07 CRConseil du 01 07 2015 (00000003) Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 07 CRConseil du 01 07 2015 (00000003))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Séance du 1 er juillet 2015

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 1 er juillet 2015 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Charles, Michel Dezapy, Anne-Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Valérie Lutmann (présente à partir de 21h15), Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Excusés : Evelyne Machillot (pouvoir à Caroline Charles), Gérard Ducret (pouvoir à André Gilbert Alloin), Cyril Goyard (pouvoir à Gilles Desbois)

Secrétaire de séance : André Gilbert Alloin

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 29 mai est adopté à l’unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Coordinateur NAP intercommunal – Entente Chatenoy en Bresse-Lans-Oslon : Le Maire rappelle qu’il est désormais nécessaire de remplacer le coordinateur précédent qui a terminé son contrat le 30/06/2015.

Suite à la proposition de la commune d’Oslon, il a été décidé que le coordinateur intercommunal serait l’un des agents de la mairie d’Oslon à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires sur 40 semaines/an pour les 3 communes (à titre de test). Le nombre d’heures pouvant être revu au bout de 6 mois.

A noter que la commune d’Epervans s’est retirée de l’Entente Intercommunale.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention concernant l’embauche du coordinateur intercommunal correspondant à un temps équivalent à 6,5 heures/semaine pour LANS.

Le conseil adopte la délibération à l’unanimité des présents (plus 3 pouvoirs).

2-2 Promenade de la Corvée (dénomination de la voirie) :

Les travaux de viabilisation du lotissement étant engagés Promenade de la Corvée, il est nécessaire de dénommer la voirie de cette future zone pavillonnaire. Eu égard au lieudit de l’emprise foncière, il est proposé de dénommer les deux voies de circulation comme suit.

- Rue de la Corvée

- Impasse de la Corvée

La numérotation des lots est également proposée comme indiqué dans la délibération afférente.

Le maire demande au conseil municipal de statuer sur le choix de ces noms.

Le conseil adopte la délibération à l’unanimité des présents (plus 3 pouvoirs).

2-3 Subvention association Terence Ridout

Lors du conseil municipal du 27 mars, le conseil a validé la demande de l’association de parents d’élèves Amicale Terence Ridout, d’un montant de 450 €uros. Il est donc nécessaire de délibérer pour définir précisément la ligne budgétaire sur laquelle ces crédits seront inscrits dans le chapitre ouvert et dédié aux associations.

Le conseil adopte la délibération à l’unanimité des présents (plus 3 pouvoirs).

3- PROJET BIBLIOTHEQUE (accessibilité)

Trois groupes de travail ont été constitués pour réfléchir sur le devenir de la bibliothèque municipale.

Adaptation de l’existant : suite à l’étude confiée à l’Atelier d’Architecte O. Le Gallée, le groupe concerné a précédemment présenté les options proposées et convenu du coût élevé de cette option. (601 000 €TTC dont reste à charge 337 000€)

Lors d’une rencontre avec l’ATD, M Etienne Gilleron a rendu copie sur les études des deux autres groupes de travail :

- Extension de la salle polyvalente : 455 000 € dont reste à charge pour la collectivité 215 000 € TTC - Création d’un bâtiment : 638 800 € dont reste à charge pour la collectivité 374 000 € TTC

Une quatrième solution pourrait être envisagée pour répondre spécifiquement à l’accessibilité des locaux dans un court délai .

Il s’agit de l’installation d’un équipement Personne à Mobilité Réduite.(E P M R°)Suite à la visite du préventionniste, du SDIS et des services de l’urbanisme du Grand Chalon, il est prévu d’installer cet équipement dans le hall d’entrée de la salle polyvalente.

Ceci pourrait s’intégrer dans le dispositif « 100 projets pour l’emploi du Conseil Départemental, » permettant l’octroi d’une subvention.

Une consultation de prestataires dans ce domaine est à réaliser. Le coût estimé se situe entre 25 000 € et 30 000 € HT.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager une consultation auprès d'entreprises spécialisées pour l’installation de cet équipement.

Le Conseil, à l’unanimité des présents (plus 3 pouvoirs), considérant que cette solution répond à la situation, se positionne favorablement et délibère en ce sens et charge le maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

4-1 Mise en sécurité RD 123 – Rapporteur : André Gilbert Alloin

Suite à réunion avec le cabinet 2AGE, une étude a été réalisée sur les entrées du Village :

- Route d’Oslon : 10 928,50 € intégrant busage de fossé, cheminement en sablé, passage piéton, aménagement

d’espaces verts.

- Entrée de LANS côté St Marcel : 6 077,50 € intégrant de la végétation afin de créer un effet visuel.

- Grande rue / Chemin du Longeron : 24 023 € intégrant un cheminement en sablé, passage piéton, création de 7

places de parking et aménagement de 2 places 10 minutes (intégré au montant indiqué mais en option).

- Grande rue / Mairie : 29 468,50 € intégrant un cheminement en sablé, un plateau, un parking en enrobé et des

espaces verts. Une réflexion concernant les possibilités de parking au droit de la mairie est en cours.

- Entrée de LANS côté St Christophe : 9 933,50 € intégrant rétrécissement de la chaussée et la création d’un sens

prioritaire.

Ce marché de travaux étant composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle, des modifications pourront être apportées. La sécurisation de la Rue des Ormeaux a été également évoquée.

Des demandes de subventions sont en cours DETR ou accordées FAPC. Le Maire informe le conseil qu’une aide financière provenant du produit des amendes de police peut être sollicitée et demande au Conseil l’autorisation d’engager cette demande de subvention. Le Conseil entérine donc ce programme à l’unanimité des présents (plus 3 pouvoirs) et autorise le maire à solliciter cette subvention et à signer tout document relatif à cette demande.

4-2 Sydesl - Rapporteur : André Gilbert Alloin

Suite à un projet environnemental Rue du Moulin et à la baisse de tension en certains points, les travaux de renforcement du poste Rue de la Farge et l’enfouissement des réseaux Rue du Moulin (Télécom, EDF, éclairage public) avec de nouveaux points lumineux, seront théoriquement réalisés courant 2016. Une participation de la commune sera demandée pour l’enfouissement. Cette dépense sera à inscrire au prochain budget primitif.

4-3 Conseil d’Ecole – Rapporteur : Annie Marchand

Lors de cette réunion ont été abordés les actions de l’année, les demandes de travaux, les remerciements, les actions envisagées l’an prochain, les effectifs prévus (42 maternelles, 65 élémentaires).

4-4 Coordinateur local NAP – Rapporteur : Annie Marchand

Mme Marchand évoque la rencontre avec un de nos agents afin de répondre au besoin d’embauche d’un coordinateur local. Le temps dédié serait de 5h par semaine pour cette mission d’une durée de 40 semaines/an. Ceci sera finalisé courant juillet.

4-5 Grand Chalon / Aide technique aux communes – Rapporteur : M le Maire M le Maire évoque les modalités du service d’appui aux communes qui sera évoqué lors du prochain Conseil Communautaire du 2 juillet.

4-6 Grand Chalon / Transport à la demande – Rapporteur : M le Maire M le Maire évoque la solution de transport à la demande qui sera mis en place prochainement à titre de test. Pour ce qui concerne la commune, il s’agit d’un transport à la demande depuis LANS jusqu’à Curtil Carnot, à Saint Marcel, où l’usager reprendra le réseau de bus classique (réseau ZOOM).

4-7 Promenade de la Corvée – Rapporteur : M le Maire

M le Maire fait le compte rendu de la réunion de chantier et évoque l’avancée des travaux qui reprendront fin août.4-8 Grand Chalon / Groupe culture du numérique – Rapporteur : Pascal Laurenceau Lors de cette réunion la recherche d’idées sur le développement numérique, qui doit faire de Chalon sur Saône une ville connectée a été abordée.

5 – QUESTIONS DIVERSES

Urban et Sens : le lancement de « Zéro Phyto » est fixé au 13 octobre 2015

Dégradations école été 2013 : une partie des règlements a été récupérée. Dossier en cours

Travaux de rebouchage sur voirie (émulsion partielle)

Conseil communautaire le 2 juillet 2015 au Colisée à Chalon sur Saône

Demandes du Club des Lanniaux pour l’évènement « Lans’ Fer » du mois de septembre. Rendez-vous avec les organisateurs lundi 13/07 à 17h

Bilan d’activité GRDF (2014)

Plan de relance du conseil départemental 100 projets pour l’emploi

Dans un dispositif de relance de l’économie nationale, la Caisse des Dépôts et Consignations prend le relais du FCTVA, avec un prêt à 0% en attente du remboursement de ce fonds de compensation par l’Etat.

Démarrage des travaux du parking des écoles à compter du 8 juillet 2015.

Achat de panneaux de signalisation routière.

Remerciements de l’Amicale du Don du Sang de Saint Marcel pour subvention communale

FPIC : montant de la dotation accordée 17.000 € (Fonds Péréquation Intercommunal et Communal)

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 28 août 2015 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

POUR INFO : En raison d’un impératif dans le planning du Maire le prochain conseil est avancé au jeudi 27 août 2015 à 20 h