Compte-Rendu - CRConseil du 01 07 11

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Compte-Rendu - CRConseil du 01 07 11 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 01 07 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Séance du 1er juillet 2011

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 1er juillet 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

PRESENTS : Mmes Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Annie MARCHAND, Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.

EXCUSES : Mmes Valérie POIRINE (pouvoir à A.MARCHAND), Evelyne MACHILLOT (à partir de 23 h - pouvoir à S.THIVENT), M Stéphane BRUN (pouvoir à G.DESBOIS), Mr Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Annie MARCHAND.

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1 / COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la séance du 20 mai 2011 est adopté à l’unanimité.

2 / DOSSIER MAIRIE ET BATIMENT PERISCOLAIRE

Le maire, donne lecture du rapport du Cabinet ENERTECH, suite à la visite de chantier du 26 mai. Ce rapport indique notamment :

- que les menuiseries extérieures ne correspondent pas au dossier de consultation des entreprises initial (bois et vitrage).

- que l'occultation des ouvertures par rapport au confort d'été a été modifiée. - que le compte rendu du test d'étanchéité révèle des incohérences au niveau de la présentation des performances.

Tous ces points ont été évoqués avec le cabinet d'architecte.

Une réponse sera transmise aux personnes concernées précisant que : - pour le premier point; une négociation a eu lieu dans le cadre du marché et validée par le Conseil Régional - pour ce qui concerne l'occultation, celle-ci est conforme aux prescriptions initiales. - quant au test d'étanchéité, de nouvelles données ont été diffusées par la société ALCOR faisant apparaître les résultats suivants pour l'extension de la mairie, taux de renouvellement de l'air (N50 à 50PA) 0,59 au lieu de 0,06. La norme de labellisation BBC EFFINERGIE est de 0,60.

La remise des clés devrait avoir lieu le 28 juillet 2011.

A la fin des travaux, un test d'étanchéité, à la charge de la commune sera réalisé selon le cahier des charges du Conseil Régional.

La société EIFFAGE a établi un récapitulatif des plus ou moins-values qui portent le montant de l'opération à 701.253,74 € HT en ce compris la remise aux normes du tableau électrique existant et les différentes purges du terrain et un muret de soutènement.

Ce nouveau chiffrage reste à valider lors d'une prochaine réunion avec l'entreprise générale.

Prochaine réunion de chantier jeudi 7 juillet à 16 h 30.

3/ DELIBERATIONS

Entente Intercommunale pour l'Enfance et la Jeunesse :

Suite à la dissolution de CITACT le 20 décembre 2010, ce service est repris en direct par la mairie de SAINT-MARCEL. Une délibération fixant les participations financières s'avère nécessaire. Celles-ci sont identiques à celles de 2010, sauf pour la participation concernant la Cour des Miracles qui est portée à 350 €. La participation aux coûts de séjours est maintenue à 24 demi-journées. Le conseil délibère favorablement à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

Bail de location de terrains : Suite au décès d'un locataire de deux parcelles communales, sa veuve souhaite le renouvellement du bail à son nom. Le conseil à l'unanimité propose une location à titre précaire, ou concession temporaire révisable chaque année avec période de préavis à fixer.

Une délibération sera prise en conséquence après accord de l'intéressée.

Convention constitutive de groupement de commandes avec le Grand Chalon : La Communauté d'Agglomération propose dans un dispositif de mutualisation des services, une adhésion au principe d'une convention constitutive de groupements de commandes générales portant sur les travaux ou les fournitures de prestations de services tels que définis dans une nomenclature. Le choix final d'adhésion appartient à chaque commune. Le conseil délibère favorablement par 13 voix dont 2 pouvoirs.

4/ COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

- Conseil Communautaire : Le Conseil entend le maire - délégué communautaire, faire le compte rendu de la séance du 23 juin à CHALON SUR SAONE. Concernant l'évolution des compétences du Grand Chalon et suite- aux nouvelles conditions financières, il informe l'assemblée qu'après avoir pris acte des compétences obligatoires, il a approuvé le toilettage et le transfert des compétences optionnelles et facultatives et qu'il a validé le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne. Cette évolution a été approuvée majoritairement par le Conseil Communautaire avec 72 voix pour et 13 abstentions. Les Conseils Municipaux des 39 communes concernées devront délibérer également sur ces transferts dans un délai de trois mois soit jusqu'au 23 septembre 2011.

- Syndicat Intercommunal pour la Construction des Bureaux de Perception de Chalon Nord et Chalon Sud : site à la réforme des Collectivité Territoriales, le Préfet a décidé la dissolution de cette structure. Le Syndicat étant toujours propriétaire des locaux de SAINT-REMY, ce qui n'autorise pas cette dissolution, les délégués se sont prononcés contre celle-ci. L’assemblée a donné pouvoir au président pour la mise en vente de ces biens immobiliers.

- CCAS : Une réunion s‘est tenue le 22/06/11 pour préparer le concours de pétanque du 26 août et évoquer l'organisation du banquet devant avoir lieu le 22 octobre 2011 à la salle polyvalente.

- TELETHON 2011 : il aura lieu les 2 et 3 décembre 2011 à Lans (le samedi uniquement). Le comité organisateur s’est réuni pour la première fois le 30 juin 2011. Un calendrier de réunions de préparation auxquelles associations des communes de la Paroisse seront conviées, a été mis en place.

- Rue du Bourg : La commission d'appel d'offres s'est réunie le 21 juin pour l’ouverture des plis en présence d'un représentant de la DDT. C’est l'entreprise DBTP qui a été retenue avec une offre de 29.910 € HT. Dans le cadre du programme de financement par le produit des amendes de police, un dossier de demande d'aide a été transmis aux Services du Conseil Général chargés de l'instruction ainsi que de l'attribution des fonds, en ce qui concerne la création d'un chemin piétonnier jouxtant la rue du Bourg et la réalisation Grande Rue d'une dalle abribus incluant une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite.

- Zone II NA : Les services de la DDT nous informent que la modification de cette zone n'est finalement pas soumise à l'évaluation environnementale relative à la proximité d'un site NATURA 2000. L’enquête publique pourrait débuter après avis du Tribunal Administratif le 23 août pour une durée d'un mois avec quatre parutions dans un journal d'annonces légales. Le Commissaire Enquêteur désigné aura un mois après la clôture de cette enquête pour rendre son rapport.

- Conseil d’école : Annie Marchand fait le compte-rendu de cette réunion qui a eu lieu le 17 juin ; les effectifs restent constants par rapport à l’année écoulée ; les activités ont été les mêmes ; les enseignantes remercient la municipalité pour les crédits alloués et les travaux effectués ; Mlle DELOGET arrivée en 2010 a obtenu sa mutation et sera remplacée par Mlle Marina SERAUT.

- Constructions groupées PROJECT MANAGEMENT sur le domaine communal : Le maire présente le dossier établi par Monsieur Philippe JACQUES – Chef de projet PROJECT MANAGEMENT évoquant la faisabilité d'un ensemble de dix pavillons en permis groupé et sous forme d'une résidence sécurisée. Cette étude a été réalisée pour le compte d'une personne propriétaire d'une parcelle située en zone INA. Après examen de cette étude, le Conseil considérant la situation actuelle des projets et réalisations pavillonnaires sur le territoire de la commune, et ne souhaitant pas de modification du plan d'occupation des sols, rend un avis défavorable.

5/ QUESTIONS DIVERSES:

a) Commerce local : le Maire informe l'assemblée qu'un compromis de vente a été signé avec le futur repreneur qui pourrait débuter son activité en septembre-octobre

b) Demande d’un propriétaire du lotissement LE JARDIN pour buser son fossé le long du chemin de la mare : accord de principe mais en concertation avec les adjoints.

c) Club des Lanniaux : qui tient actuellement son assemblée générale annuelle, doit renouveler son bureau suite au décès de son secrétaire.

d) Blés d’or : la haie d’arbustes fleuris qui masque la visibilité aux sorties du lotissement a été taillée par un riverain.

e) Lotissement LE JARDIN : le renforcement EDF n’est plus à la charge de la Commune (nouveau décret).

f) Le recensement de la population aura lieu en janvier-février 2012.

g) Jobs d’été : le bureau municipal fait part de son choix quant aux personnes et périodes choisies : Mathieu GHIRARDI en JUIN – Clément MICHELIN du 01 au 15/07 – Julien MINARI du 15 au 31/07 – Manon DE ALMEIDA du 01 au 15/08/2011.

h) Sylvain THIVENT fait remarquer que nous serons peu nombreux pour assurer les festivités du 13 juillet.

i) Frédéric BEAUDET demande que les haies du chemin des Ryotis soient élaguées.

j) Le repas du conseil est prévu le samedi 8 Octobre 2011.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 2 septembre 2011 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à Minuit.