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Déliberation - CRConseil du 06 02 2015
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 06 02 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du 06 février 2015
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 06 février 2015 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.
Présents : Mmes Annie Marchand, Evelyne Machillot, Lydie Lory, Caroline Charles, Anne-Gaëlle Labry, Gaëlle Stacchetti, Valérie Lutmann, Mrs André Alloin, Stéphane Brun, Sébastien Bidaut, Gérard Ducret, Michel Dezapy.
Absents : Mrs Cyril Goyard (pouvoir à Gilles Desbois), Pascal Laurenceau (pouvoir à Stéphane BRUN),
Secrétaire de séance : Mme Lydie Lory.
Le Maire demande au Conseil Municipal de valider un ordre du jour supplétif
- Demande de subvention pour travaux de bâtiments
- Vente d’une bande de terrain à un particulier
Le conseil valide cet ordre du jour supplétif.
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
La délibération 2-7 de la séance du 09 janvier 2015 est annulée.
En effet au vu du manque d’informations concernant certaines orientations de ce contrat CAF et également des modifications substantielles pouvant découler de l’application des Nouvelles Activités Périscolaires sur les territoires des communes de l’entente des informations complémentaires s’avèrent nécessaires avant de se prononcer.
Le compte rendu de la séance du 09 janvier 2015 est adopté à l’unanimité en tenant compte de l’annulation de la délibération 2-7.
2 – DELIBERATIONS
2-1 Demande de subventions pour aménagement de sécurité dans la traversée du village - DETR
- Produit des amendes de police : Conseil Général
- PDU ou FAPC : Grand Chalon
Le Maire rappelle le contexte de ce dossier concernant les aménagements de sécurité dans la traversée de l’agglomération.
Il rappelle notamment que dans le cadre de sa mission de base l’Agence Technique Départementale a été missionnée pour une pré-étude
M. DUCRET détaille les éléments de la note d’opportunité établie par l’ATD sur 3 points. - 2 entrées de Bourg et aménagement du carrefour- Café/ Chemin du Longeron Les coûts estimés par l’ATD se montent à 85 700 € TTC y compris travaux, maitrise d’œuvre, cabinet de contrôle et de sécurité et diverses prestations de services avec un montant prévisionnel de subventions de 40 982 €.
Un phasage des travaux sur une période de 2 ou 3 ans est envisagé.
Le conseil se prononce favorablement sur ce dossier.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager les demandes de subventions sus visées.
Le conseil à l’unanimité (dont 2 pouvoirs) délibère en ce sens et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.
2-2 Commission pour ouverture des plis concernant le marché « Etude 0 phyto »
Lors du dernier conseil une commission pour l’ouverture des plis concernant ce marché a été créé. Suite à un avis défavorable du contrôle de légalité une modification de celle-ci s’avère nécessaire. Il est donc créé une nouvelle commission pour l’ouverture des plis le 10 février 2015 à 14 h. Sont désignés membres titulaires : M. Ducret, M. Brun, M. Alloin, M. Dezapy Sont désignés membres suppléants : Mme Labry, Mme Lory, Mme Marchand, M. Goyard.
Le conseil adopte cette nouvelle délibération à l’unanimité (dont 2 pouvoirs).
2-3 Commerce local : vente d’une parcelle terrain pour aménagement d’une rampe d’accessibilité.
Le Maire rappelle que lors de la séance du 30 avril 2014 le conseil avait autorisé la vente d’une bande de terrain à cet effet.
Après bornage il s’avère qu’il est nécessaire de céder 18 m2 au propriétaire du bâtiment abritant le café, pour permettre la mise en conformité au niveau de l’accessibilité, avec le déclassement d’une partie de voirie communale (parking actuel).
Le conseil adopte cette délibération à l’unanimité (dont 2 pouvoirs), à l’exception de Mme LUTMANN (Co propriétaire concernée)
2-4 PIIC Programme d’intervention à l’Investissement Communal 2015
M ALLOIN détaille les états de subvention du PIIC, suite à la réunion cantonale à Varennes le Grand le 14/01/2015. Pour la commune l’aide sera de 13 530 €, dédiée aux travaux de bâtiments et particulièrement pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente. Le conseil approuve l’utilisation de ces fonds pour les travaux désignés et délibère favorablement à l’unanimité.
3 – ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES
Mme MARCHAND rend compte de la réunion de la commission scolaire qui s’est réunie le 4 février 2015.
Les demandes des directrices des écoles sont identiques à celles de 2014 soit :
Les fournitures scolaires : 45 €/par enfant (estimé à 5 175 € pour 115 élèves) Fournitures, abonnements livres, trajets bus, matériels : 1 475 € pour l’école élémentaire Abonnement, jeux, trajets de bus : 950 € pour l’école maternelle.
Une demande de crédits exceptionnels a été exprimée par la directrice de l’école maternelle relative à la réparation des vélos et char ayant actuellement 12 ans et présentant des usures de pièces prononcées. Le montant de cette aide est de 500 €.
Préalablement à toute décision une vérification de ces matériels s’avère nécessaire.
La commission scolaire est unanimement favorable à ces demandes.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder la totalité des crédits souhaités
Une visite des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) s’est déroulée ce jour même dans les locaux scolaires les délégués nous ferons parvenir un rapport de visite avec un avis positif dans les prochains jours.
4 – VOTE DES SUBVENTIONS
M. le Maire rend compte de l’état des demandes de subventions reçues.
Le conseil doit fixer le montant des subventions pour l’année 2015.
A cet effet est présenté au Conseil la liste des subventions et participations versées en 2014 extraite de la section de fonctionnement.
A noter qu’une subvention est accordée à l’Amicale des donneurs de Sang de Saint Marcel (qui assurera un prélèvement en 2015). A noter également qu’une subvention exceptionnelle est allouée à l’association des P’tiots Lanniaux, pour accompagner celle-ci qui doit faire face au départ en retraite de l’un de ses personnels.
Le conseil délibère sur ces propositions et vote à l’unanimité en ce sens, pour un montant total de 22 500 € qui sera inscrit au BP 2015. 5 – ORGANISATION BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS
Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil décide ainsi :
- Dimanche 22 mars 2015.
08 h 00 / 11 h 30 : Caroline Charles, Stéphane Brun, Gilles Desbois 11 h 30 / 15 h 00 : Anne Gaëlle Labry, Lydie Lory, Evelyne Machillot 15 h 00 / 18 h 00 : André Alloin, Gaëlle Stachetti, Gérard Ducret
- Dimanche 29 mars 2015.
08 h 00 / 11 h 30 : Michel Dezapy, Annie Marchand, Sébastien Bidaut 11 h 30 / 15 h 00 : Anne Gaëlle Labry, Valérie Lutmann, Gilles Desbois 15 h 00 / 18 h 00 : Pascal Laurenceau, André Alloin, Cyril Goyard ( ?)
6 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
6-1 Bâtiments
M ALLOIN rend compte de la réunion de la commission bâtiment. Lors de cette réunion qui a eu lieu le 22 janvier 2015, une réflexion sur les aménagements à réaliser concernant l’accessibilité de la bibliothèque a été engagée (au sens de la législation). Trois groupes de travail composés de l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont été créés.
En complément de cette réflexion, un technicien de l’ATD spécialiste en bâtiments publics, M. Etienne GILLERON nous a proposé lors d’une réunion en mairie le 03/02/2015, des solutions pour faciliter la démarche de l’ADAP ainsi qu’un support sur les options à suivre.
A cet effet, ces 3 groupes de travail vont se réunir à compter du 9 février.
Groupe 1) construction d’un nouveau bâtiment.
2) Extension bâtiment existant.
3) Adaptation bâtiment existant.
6-2 SYSDEL (travaux parking des écoles)
M le Maire dresse le compte rendu de la réunion du 04/02/2015 avec le SYDESL, concernant les travaux d’enfouissement du réseau électrique qui auront lieu durant les vacances de février.
6-3 NAP (Nouvelle Activité Périscolaires)
Mme MACHILLOT rend compte de la réunion sur les NAP. Les communes de Lans, Oslon, Epervans et Chatenoy en Bresse se sont réunies le 27 janvier. Lors de cette réunion, un point a été fait sur ces activités. - 11 associations ou auto entreprises travaillent avec les municipalités. - Certains enseignants participent aux NAP (Epervans et Oslon)
- 34 intervenants par semaine sur les 4 communes
- Pas de difficulté en ce qui concerne la disponibilité des locaux.
- Anticipation sur la prochaine rentrée (horaires, financement…)
- Nécessité de prévoir un projet éducatif territorial, intercommunal. Des contacts seront pris avec les institutions compétentes en la matière.
6-4 ZONE IINA Promenade de la Corvée
Le conseil entend le Maire faire le bilan des différents entretiens avec le lotisseur qui poursuit son projet mais avec un nouveau partenaire et un autre montage financier.
6-5 CENTRE DE GESTION
Mme MARCHAND rend compte de la réunion du 29/01/2015 au cours de laquelle le centre de gestion a rappelé ses missions et apporté des conseils pour la gestion globale de l’administration générale (agents, cotisations, entretiens professionnels…).
7 – QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil communautaire a défini une nouvelle composition de la commission accessibilité (CIPA). Le délégué titulaire désigné par le Conseil est M. ALLOIN et son suppléant M. BRUN. La livraison du bulletin municipal est prévue le 12 février 2015.
Une nouvelle organisation des horaires de ménage à l’école maternelle a été décidée pour la période du mois de février. Affaire à suivre.
Un vol avec effraction le week-end du 1er février 2015 est à déplorer à la salle polyvalente. Les suites sont en cours.
Le chauffe-eau de la salle polyvalente est hors service. Coût 2 300 € HT et hors pose.
Le nettoyage de printemps est reconduit. En accord avec les écoles les dates pourront être définies de façon suivante : le 20, 21 ou 27, 28 mars 2015.
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées au jeudi 19 février 2015 à 20 h 30 et au vendredi 27 mars 2015 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 45.