Déliberation - 10 CRConseil du 09 01 2015 preliminaire2

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Déliberation - 10 CRConseil du 09 01 2015 preliminaire2 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 10 CRConseil du 09 01 2015 preliminaire2)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Séance du 09 janvier 2015

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 9 janvier 2015 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Absents : Evelyne Machillot (pouvoir à Annie Marchand), Caroline Charles (pouvoir à Gérard Ducret), Sébastien Bidaut (pouvoir à Gilles Desbois).

Secrétaire de séance : Pascal Laurenceau

En préambule Mr le Maire demande à l’ensemble du Conseil de respecter une minute de silence en hommage à la mémoire des victimes des attentats et prises d’otages survenus lors des dernières quarante- huit heures.

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 21 novembre 2014 est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Budget 2015 : Autorisation dépenses investissement avant vote

L’article L 1612.1 du CGCT autorise l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % de celles inscrites au budget précédent hors montant des remboursements du capital des emprunts en cours.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un accord préalable conformément aux règles de comptabilité publique pour l’engagement de ces dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015 soit environ 49 730 €.

2-2 Modification statutaire du changement de dénomination de la Communauté d’Agglomération

Lors du Conseil communautaire du 16 octobre 2014 celui-ci a approuvé la modification de ces statuts afin de changer la dénomination de la CACVB (Communauté d’ Agglomération Chalon Val de Bourgogne) pour l’appeler désormais Le Grand Chalon.

Cette décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée.

Un défaut de délibération de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) entraine une décision réputée favorable.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette modification statuaire et approuve à l’unanimité ce changement de dénomination.

2-3 Etude zéro pesticide : commission pour ouverture des plis concernant le marché d’attribution

Le Conseil Municipal lors de la réunion du 21 novembre 2014 a engagé la commune dans une démarche écologique relative aux opérations de désherbage.

Il est nécessaire de réaliser une étude dans le cadre d’un marché.

Une commission doit être désignée pour l’ouverture des plis qui aura lieu le 10 février 2015 à 14h.

Sont désignés 4 membres titulaires : M. Desbois, M. Ducret, M. Brun, M. Alloin Sont désignés 4 membres suppléants : M. Goyard, Mme Labry, Mme Lory, M. Dezapy

Ces membres sont désignés à l’unanimité.

2-4 Admission en non-valeur

Suite à une notification des services de la trésorerie, il est nécessaire d’admettre en non-valeur le montant de deux encarts publicitaires dans les éditions des bulletins municipaux 2013 et 2014 pour une valeur de 2 fois 45 €.

Ces montants sont dus par une entreprise qui a été mise en liquidation judiciaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces admissions en non-valeur.2-5 Autorisation de passage sur domaine communal pour désenclavement d’un terrain appartenant à un particulier.

La Société Civile Familiale DE SIMONE s’est portée acquéreur pour partie de deux parcelles de terrain situées en Zone UB du P.O.S. appartenant d’une part à Mme GAILLARD et d’autre part à la commune. Suite à un compromis de vente, un permis de construire a été déposé. Cette opération a pour conséquence l’enclavement temporaire de la partie restante de la parcelle de Mme GAILLARD située en zone UB du P.O.S. et incluse dans la réalisation prochaine d’une zone pavillonnaire. Pour éviter cet enclavement, l’accès à cette parcelle sera possible par un chemin communal existant au lotissement de la Vigne débouchant sur des parcelles communales, après instauration d’un droit de passage, dans l’attente de la réalisation de cette zone pavillonnaire.

Le Conseil après avoir entendu l’exposé du Maire, instaure ce droit de passage et délibère favorablement à l’unanimité.

2.6 Demande de subvention DETR pour aménagement RD 123 dans traversée du village.

Au vu de l’avancement de ce dossier, ce point de l’ordre du jour est reporté.

2-7 Renouvellement contrat CAF « petite enfance intercommunale »

Le contrat initial d’une durée de quatre ans arrive à son terme.

Il est donc nécessaire de signer avec la CAF un nouveau contrat Enfance Jeunesse de dimension Intercommunale avec les communes d’Epervans, d’Oslon, de Châtenoy-en-Bresse et Saint-Marcel. Depuis le 1 er janvier 2012, le Grand Chalon ayant repris la compétence Petite Enfance, les actions dans ce domaine ne sont plus intégrées dans ce contrat Enfance Jeunesse.

Pour notre collectivité ce nouveau contrat ne prend donc en compte que les actions qu’elle met en œuvre. Le Conseil à l’unanimité, délibère pour la prolongation de ce contrat à condition que l’engagement financier de la CAF soit à minima identique à celui du contrat précédent.

La fonction de pilotage de ce contrat Enfance Jeunesse, devra être également évoquée ainsi que l’engagement de maintenir la dépense net par enfant au seuil du précèdent contrat (651.09€). La signature de ce contrat est subordonnée à une concertation préalable entre toutes les communes concernées.

3) COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

1) Conseil Communautaire du Grand Chalon.

Le Conseil communautaire s’est réuni le jeudi 18 décembre 2014 au Colisée. 45 rapports étaient à l’ordre du jour dont 27 ont été présentés par un rapporteur et 18 sans présentation.

Le groupe Convergence s’est abstenu sur les rapports :

9 et 10 concernant le PLUI

11 et 12 pour le Règlement Local de Publicité Intercommunal

ainsi que sur le rapport 18 traitant du gel du dispositif de convergence tarifaire également sur le rapport 24 avec la révision des objectifs de logements 2013/2018 (PLH) Pour ce qui concerne les rapports budgétaires 26 et 27 le groupe s’est également abstenu.

2) Commissions thématiques du Grand Chalon.

Intercommunalité : des groupes de travail se sont mis en place. Le maire de Lans est vice-président. Services à la population

Sujets techniques Des groupes de travail ont été également constitués. Développement durable

3) Commission locale d’évaluation de transfert de charges (CLETC)

L’objet de cette réunion, qui a eu lieu le 1 er décembre 2014 à l’hôtel de l’Agglomération, était d’entériner l’adhésion d’Allerey sur Saône au Grand Chalon. Cette décision a été adoptée à l’unanimité.

4) Entente intercommunale pour la gestion des cimetières et de l’église de Saint-Marcel. Le Maire et Mme MARCHAND font le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 19 décembre 2014 à Saint-Marcel avec toutes les communes concernées.

Cette réunion portait sur le désaccord concernant le mode de calcul des dépenses d’investissement. Le dialogue se poursuit et la commune de Saint-Marcel devra faire de nouvelles propositions.

5) Syndicat des perceptions

Le Conseil entend Mme MARCHAND faire le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Crissey le 3 décembre 2014 au cours de laquelle la dissolution du Syndicat a été entérinée suite à la vente de ses biens.4 - QUESTIONS DIVERSES

• Accessibilité bibliothèque et autres bâtiments communaux : un document engageant la collectivité devra être déposé à la Préfecture avant le 1 er octobre 2015.

• Cet engagement vise les réalisations à concrétiser, avec leurs montants, sur une période de 3 ans. • Une commission destinée exclusivement à la réflexion et à la conception de document est créée. A cet effet, dans un premier temps la commission bâtiments se réunira le jeudi 22 janvier 2015.

• La commune accueillera un stagiaire du lycée Mathias en Baccalauréat Professionnel Gestion et Administration pour deux périodes en janvier et juin 2015 au secrétariat de mairie.

• Un diagnostic agricole de la commune réalisé par le Grand Chalon dans le cadre du PLUI est consultable au secrétariat de mairie.

• Un questionnaire relatif à la création d’un comité des fêtes et destiné à la population sera joint au bulletin municipal de janvier 2015.

• Mme MACHILLOT est désignée « Réfèrent Santé » auprès du Grand Chalon.

• Dégradations des écoles : les trois mineurs sont reconnus coupables, en solidarité avec leur famille, civilement responsables. Des condamnations pécuniaires ont été prononcées.

• Le Maire expose les faits relatifs à un avis ostentatoire sur un panneau d’affichage municipal.

• Lans Auto Sport : cette association est autorisée à organiser une exposition démonstration de véhicules le 12 avril 2015 avec mise à disposition de terrain et d’équipements communaux.

• Nouvelles Activités Périscolaires : 55 enfants sont inscrits en élémentaire et 23 en maternelle.

• Trad’Envol : festival de danse traditionnelle et folklorique en juillet : deux spectacles sont proposés, le Conseil donne son accord de principe (600 €).

• Pierres de lavage au lavoir : des devis sont en cours. Il sera proposé à l’association Patrimoine et Mémoire de Lans, de lancer une souscription.

• Croix Rouge : le comité propose une réduction de 50% sur les formations pour l’utilisation du défibrillateur.

• Contes Givrés : le Conseil donne son accord pour la saison 2015.

• Une aide au ménage a été demandée par une ATSEM suite à la mise en place des nouvelles activités périscolaires.

• La remise des prix pour le fleurissement se tiendra le 31 janvier 2015 à Chatenoy-le-Royal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 6 février 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.