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Déliberation - doc 133?202509
Déliberation - doc 132?202509
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 132?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyè en preleclure le 07109/2022
Reçu en prefeclure le 07109/2022
Afiiché te '- L-
lD r 033-21 33037t16-20220905-202257DlSPOAGEN-DE
EXTRAIT DU REGISTRE OES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BLAYE N'2022.57
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents .I 1
votants : 1 1
OBJET : ABSENCE DELPHINE HOSTEIN
CONVENTION MISE A DISPOSITION MAIRIE DE BRAUD ST LOUIS
Date de convocation du Conseil : 05 septembre 2022
Affichée le .26 août2022
L'an deux mille vingt-deux, le : 05 septembte 2022
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Anneüe, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie,
Mrs ATTAL Frédéric, BERMRD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE MarieJosé.
M. Le Maire informê le Conseil Municipal que par suite de I'hospitalisation de Mme Delphine HOSTEIN à compter du 02 septembre 2022, ll a été vu avec la Mairie de Braud et Saint Louis d'une mise à disposition d'une personne, Mme GILOT, pour remplacer Mme Delphine HOSTEIN à l'Agence Postale pour une période minimum de 'l mois, à savoir du 25 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 (soit lundi, mardi, jeudi, vendredi de th à 12h et samedi de th30 à 12h30) pour un volume d'heures de 74 heures.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mr Le Maire à signer la convention de mise à disposition et à poursuivre les démarches.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Pour copie conforme
Le 05 septembre 2022
Le Maire