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Conseil Municipal - 12e me de lib cm du 17 juillet 2020 financement de la collecte des algues sargasses
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12e me de lib cm du 17 juillet 2020 financement de la collecte des algues sargasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 El D
ee …—
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
PEL un DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE 1ère SESSION ORDINAIRE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Numéro de la délibération
12ème délibération
Financement de la collecte des algues sargasses.
L'an deux mille vingt et le dix-sept du mois de juillet, à seize heures vingt-sept
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10juillet 2020 Etaient présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épouse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
Marbre Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35 M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette
MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI,
M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE
DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé
EE SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M.
Le 18 juillet 2020 Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty
COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER. SAINTE-ANNE,
Le 18 juillet 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire
et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 21 février 2020
approuvant le budget primitif 2020 ;
12" délibération en date du 17 juillet 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 D
à EE
Considérant la nécessité de réduire les charges induites par les dépenses de collectes d'algues sargasses ;
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
À la majorité, madame Jeannette COURIOL et monsieur Patrick GALAS se sont abstenus ;
Article 1 : d'approuver le plan de financement ci-après :
Dépenses Hors Taxes Participation en % Montants
Ramassage d'algues sargasses 100 % 28 000 €
Recettes Participation en % Montants
Conseil Régional 80 % 22 400 €
Autofinancement 20% 5 600 €
TOTAL RECETTES 100 % 28 000 €
Article 2 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
12" délibération en date du 17 juillet 2020