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Déliberation - 12e me de lib du 14 avril 2025 approbation du plan de financement de la mai trise d oeuvre pour travaux cimetie re
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 12e me de lib du 14 avril 2025 approbation du plan de financement de la mai trise d oeuvre pour travaux cimetie re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-12emedelib04_25-DE
le 23/04/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
23/04/2025
23/04/2025
Commande Publique - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Délibérations
12ème délibération du 14 AVRIL 2025- Approbation du plan de financement de la maîtrise d'oeuvre
pour travaux-cimetière
0
23/04/2025
12emedelib04_25
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
12_me d_lib du 14 AVRIL 2025- Approbation du plan de financement de la ma_trise d_oeuvre pour travaux-cimeti_re.pdf
971-219711280-20250423-12emedelib04_25-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-12emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA S
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
SAINTE-ANNE
DEPARTEMENT
Numéro de la délibération
12ème délibération
Objet: Approbation du plan de financement de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise aux normes, extension du cimetière et valorisation du patrimoine funéraire
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril, à
dix-huit heures et seize minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à l'Espace de
Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE à Montmain, sous
Convocation faite le la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE. 08 avril 2025
Présents (26) :
D cpDres M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne en exercice : 35 CHERAL épse VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M.
Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian
BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric
. LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane CES GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Le mardi15avril2025 Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Tr Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien
Le mardi 15 avril 2025 GAUTHIER.
Absents : (09)
> Représentés: (06) M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Lucien GALVANI), Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Marie-
Anièce MANNE épse REGELAN), M. Daniel BOUCAUD
(représenté par M. Francs BAPTISTE), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), Mme Sylvia LAPTES (représentée par Mme
Lydia FARO épse COURIOL), Mme Ketty COURIOL-
LOMBION (représentée par Mme Jeannette
COURIOL).
> Excusé(e)s : (00)
Délibération n° 12 en date du lundi 14 avril 2025 Ez a RARE SRE RE 2 ER AE & ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20250423-12emedelib04_25-DE
XZ/ le 23/04/2025
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> Absents non représentés, non excusés: (03) Mme
Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Maude
GEOFFROY, M. Patrick SOLVET.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité ;
Article1 : d'approuver la modification plan de financement relatif à l'opération Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise aux normes, extension du cimetière et valorisation du patrimoine funéraire rédigé ainsi:
à …)
Intitulé Montant (HT) Ressources Montant HT Taux
ETAT (DETR) 103 400,00 € | 80%
Maîtrise d'œuvre, 133 000,00 €
Fonds 26 600,00 € | 20%
Propres
Coût Total du projet 133 000,00 € Total 133 000,00 € | 100%
Article 2: d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
Article 3: D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: De charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise au le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 12 en date du lundi 14 avril 2025
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