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Conseil Municipal - 8e me de lib cm du 17 juillet 2020 de le gation au maire pour la conclusion de conventions
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8e me de lib cm du 17 juillet 2020 de le gation au maire pour la conclusion de conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 El D
ee …—
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
RE ss DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ————
COMMUNE DE 1ère SESSION ORDINAIRE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Numéro de la délibération
8ème délibération
Délégation au maire pour la conclusion de conventions.
L'an deux mille vingt et le dix-sept du mois de juillet, à seize heures vingt-sept
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 juillet 2020 Etaient présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épouse COURIOL, M. Yves QUIQUERE?, Mere Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette
MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI,
M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE
DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé
M SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN,
Le 18 juillet 2020 M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty
COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER. SAINTE-ANNE,
Le 18 juillet 2020
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'exposé du maire :
Après discussion ; : ;
DECIDE :
8°" délibération en date du 17 juillet 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 à. Ë
Re SON 2 5 TRE em
À la majorité, mesdames Nicole SINIVASSIN, Jeannette COURIOL et messieurs Alain CUIRASSIER,
Patrick GALAS, Sébastien GAUTHIER se sont abstenus ;
DE DONNER délégation au maire pour la signature de conventions avec les personnes publiques et
privées.
DIT que la réalisation de ces conventions sera soumise aux même règles que celles applicables aux
délibérations des conseils municipaux et feront l’objet d'un rapport.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
8°" délibération en date du 17 juillet 2020