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unknown - d 121 2025 annexe 2
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 121 2025 annexe 2
Document publié le Mardi 15 juillet 1997
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 121 2025 annexe 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
ES MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles de
Bourgogne Franche-
Comté
Unité Départementale
de l'Architecture et du
Patrimoine
du Jura
Rapport de présentation rédigé
par l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du
Jura (UDAP)
2020 ; MA] 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
COMMUNE L À Publié le
: FA z z oe .
Terre d'Émeraude Communauté, région Peti| 4 35 260680579-20251217-DP 121 2025-DE
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Périmètre autour du monument historique
Presbytère en totalité, y compris le mur du jardin et verger
Inscription le 15 juillet 1997 INTRODUCTION
Le dispositif des périmètres délimités des abords (PDA) découle de
la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Cette loi a instauré un cadre
renouvelé de protection des abords des monuments historiques en
remplaçant la règle automatique du rayon de 500 mètres par une
approche plus pertinente et qualitative fondée sur l'analyse des
enjeux patrimoniaux.
Cadre juridique et enjeux du périmètre délimité des abords (PDA)
L'étude vise à définir la servitude d'utilité publique (ACT) en créant
un périmètre de protection adapté tenant compte des spécificités
historiques, architecturales, paysagères et urbaines du site. Le PDA
constitue ainsi Un outil de valorisation et de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il repose sur la délimitation d'un périmètre cohérent, intégrant les
immeubles ou ensembles bâtis, constituant Un ensemble
architectural ou paysager avec le monument historique qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords
s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
monument historique à moins des 500 mètres de celui-ci.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
La délimitation de ce périmètre a pour eff
l'architecte des Bâtiments de France l'accord
LEA
Levreult
ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
d'autorisations de travaux. L'ABF veille à ce qéess-cravaurx-re-porterre
pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou
de ses abords et au respect de l'intérêt public lié au patrimoine, à
l'architecture et au paysage (naturel ou urbain) et garantissent la
qualité architecturale et l'insertion harmonieuse des constructions.
Une démarche partenariale
La création d'un PDA repose sur un travail concerté associant les
collectivités territoriales compétentes (commune ou EPCI), les services
de l'État notamment la DRAC et l'UDAP avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle fait l'objet d'une concertation avec l'organisation d'une enquête
publique, articulée généralement avec l'élaboration, la révision ou la
modification d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU ou PLUIi, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.
Le présent rapport de présentation est une étude synthétique visant à
justifier la délimitation du périmètre au regard des enjeux
patrimoniaux identifiés du site.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
2 SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
1.3 Étapes de la procédure
DEUXIEME PARTIE
21 Présentation du monument historique
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
TROISIEME PARTIE
31 Justification du PDA
3.2 Cartographies
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
"7 evreuit
Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
Textes de référence :
* Loi du 25 février 1943 : loi modifiant la loi du 31 décembre 2013
sur les monuments historiques, instituant les périmètres de
protection autour des monuments historiques ;
* Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, introduisant le périmètre de protection
modifié - PPM ;
* Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, introduisant le périmètre de
protection adapté - PDA et élargissant les modalités de création
des PPM ;
* Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à
l'architecture et au patrimoine dite loi LCAP, consacrant la
protection au titre des abords et instituant les PDA ;
* Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, (article 56)
complétant les procédures de création, l'avis de l'ABF et les
recours.
* Code du Patrimoine aux articles L.621-30 à L.621-32 et du R.621-
92 à R.621-95 ;
* Code de l'Urbanisme aux articles L152-43, L153-60, L162-1,
L.6310, R.132-2 et R153-21
* Code de l'Environnement aux articles L123-1 et L123-6
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
3 1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
Autorité compétente en matière d'urbanisme
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, relève de :
Monsieur le Président
Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), rattaché à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-
Comité, a la charge de la protection et de la mise en valeur du
patrimoine.
Il propose ici la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour du monument historique.
Cette proposition s'inscrit dans une procédure conjointe avec
l'élaboration du PLUIi.
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
UDAP du Jura
8 Avenue Thurel - CS 40123
39015 Lons-le-Saunier Cedex
03 84 35 13 51 - udap39@culture.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
12 evreuit Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
1.3 Étapes de la procédure
La création du PDA suit une procédure définie aux articiés L.627-30
à L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine. Les étapes
de la création du périmètre délimité des abords peuvent être
résumées ainsi :
- Saisine de l’ABF par le Préfet : information sur la démarche
d'élaboration ou de révision du document d'urbanisme engagée
par l'autorité compétente.
- Proposition du projet du PDA par l'ABF via un porter à
connaissance du Préfet à l'autorité compétente.
- Consultation des communes concernées par l'autorité
compétente :
Communet(s) sur laquelle/lesquelles s'étend le PDA.
Communet(s) voisine(s) dans le rayon de 500 mètres, si ce
périmètre est modifié.
Information des communes où le périmètre des 500 m est
supprimé.
- Arrêt du document d'urbanisme intégrant le projet de PDA, avec
avis formel de l'autorité compétente.
- Enquête publique unique sur le document d'urbanisme et sur le
PDA, diligentée par l'autorité compétente, avec consultation du
propriétaire ou affectataire domanial du monument par le
commissaire enquêteur.
- Accords de l'autorité compétente et de l’ABF sur le projet de PDA.
- Création du PDA par arrêté du Préfet de région.
- Publicité et annexions de la servitude au document d'urbanisme.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
4
●
●
● DEUXIÈME PARTIE
2.1 Présentation du monument historique
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Presbytère
Titre courant
Presbytère
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; La Boissière
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
ZC 67
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
3° quart 18° siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1769
Auteur de l'édifice
NOVARINA (architecte)
Description historique
A l'emplacement d'un ancien presbytère tombé en ruine, un nouvel
édifice a été construit par l'architecte Novarina de 1769 à 1773.
Représentatif des presbytères ruraux du 18e siècle de la Petite
Montagne.
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
1997/07/15 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
Presbytère, y compris le mur du jardin et verger (cad. ZC 67) :
inscription par arrêté du 15 juillet 1997
Statut juridique du propriétaire
Propriété privée
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
5 21 Présentation du monument historique
Description de l'édifice :
Cet édifice est situé sur la parcelle n° 67, d'une contenance de 22 a
99ca, figurant au cadastre section ZC.
Faute d'entretien, le presbytère de la Boissière tombait en ruine alors
qu'un nouveau prêtre était nommé, Félix Augustin Pointboeuf. A la
demande de la communauté, l'intendant fit faire une visite de
reconnaissance sous l'autorité du subdélégué de Saint Amour.
C'est l'architecte Jacques Novarina de cette ville qui dressa les plans et
devis d'un nouveau presbytère le 25 avril 1769. Les travaux furent
adjugés le 23 mai à l'entrepreneur Jault de la Boissière pour 2460 livres.
La réception des travaux eut lieu le 25 février 1773.
L'église et le presbytère sont dans la combe à l'ouest du village. Faisant
face au clocher-porche de l'église, le presbytère, allongé sud-ouest,
nord-est, est un bâtiment de plan rectangulaire à un étage, couvert
d'un toit à faible pente.
On peut supposer que la toiture prévue en tuile creuse a été refaite, en
tuile mécanique, et en deux campagnes.
Il ressemble à une ferme de la Petite Montagne à trois travées - écurie,
grange, habitation - dont la partie habitation serait plus développée
avec un étage de chambre. Il intègre des éléments supplémentaires : la
cave, la chambre du four et le bûcher du rez-de-chaussée, voûtés, un
colombier, établi sur la pièce de l'évier, les latrines accotées derrière, à
l'angle ouest.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
L'ensemble restauré conserve ses cheminée lé PO
cuisine, la pierre d'évier, les portes. ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
Le presbytère de la Boissière constitue un bon représentant des
presbytères ruraux des premiers plateaux, bien que
malencontreusement décrépi. Il porte la date de 1770 sur le linteau
de l'entrée et l’ancienne cheminée du cabinet.
Il a rempli sa fonction jusqu'à la mort du dernier curé, Roux en
1962. Il a été vendu au propriétaire actuel qui a entrepris des
travaux de restauration et d'aménagement. La principale
transformation a consisté à installer une cuisine dans l'ancien
cabinet du curé au rez-de-chaussée, et à en retirer la cheminée en
pierre pour la placer derrière dans l'ancien poêle.
Son ancien jardin et verger est clos d'un mur en pierre sèche au
chaperon bombé.
Une partie du mur du jardin a été restaurée en 2001.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
6 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 CET 21 Présentation du monument historique |
Q > | Publié le
LS | 1D : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE Description de l'édifice : LE = ——
\ '
Ÿ./4 D
CI, CRAH PB 1996)
(C1, CRMH PB - 19%)
: 8. äardin : terne eL aurs de clôture
prosbrvtere
Commune de la Boissière - 39 -— Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Presbytère. ‘ Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ET ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager Cartographie de la commune Présentation de la commune
La Boissière se situe à environ 22 km au sud de Lons-le-Saunier, 16
km au sud d'Orgelet, 7 km au nord d'Arinthod et 19 km au nord-est
de Val Suran.
La Boissière est desservi par la RD 109 entre Orgelet et Arinthod, la
RD 72 et la RD 98 jusqu'au village.
La commune de La Boissière dispose d'un monument historique
inscrit le 15 juillet 1997 : le presbytère en totalité, y compris le mur
du jardin et verger, générant un périmètre de 500 m de tout point
du monument, périmètre qui s'étend sur l'ensemble du village et sur
les terres agricoles environnantes.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
8 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Historique de la commune
Historique : dictionnaire « le Rousset » - 1853
Aucun débris, aucune tradition ne nous apprennent si ce village
existait à l'époque de la domination romaine.
Son origine semble ne remonter qu'au XIIIème siècle. Les premiers
documents qui nous en parlent ne sont pas antérieurs à 1208.
Le territoire de la Boissière dépendait dans des proportions inégales
de trois seigneuries séparées, dites de Vallefin, de Marigna et de
Chatonnay,.
Le 3 septembre 1565, François de Toulongeo…n”, Pierre et Gaspard ses
fils, seigneurs de Vallefin, vendirent à Philibert, fils d'Etienne
d'Ugna, la seigneurie de Givria avec les droits qu'ils avaient à la
Boissière. C'est ainsi qu'une partie de ce village, démembrée de la
terre de Vallefin, fut unie à celle d'Ugna.
Il existait un château-fort sur la hauteur appelée le Chatelard. On
ignore l'époque de sa construction et de sa ruine.
L'église de la Boissière existait déjà au XIlIème siècle. Le prieur de
Gigny en avait le patronage. On n'y pénètre qu'en descendant trois
ou quatre marches d'escalier. Elle se compose d'un lourd clocher, de
trois nefs, d’un chœur et de deux sacristies. Le porche est garni de
bancs et d'un lutrin en pierre engagés dans une muraille. La nef
principale est du XVIIIème siècle. Les deux nefs collatérales ont été
ajoutées en 1834. La cloche, qui porte la date de 1633, a eu pour
parrain noble Pierre de Balay, seigneur de Marigna et de la Boissière.
La famille possédait en 1853, en cette église, une chapelle sous le
vocable de Saint Augustin, portant la date de 1722, ornée d’un
beau tableau représentant le saint patron.
Cartographie de la commune
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
La Boissière, carte Etat Major, 1820-1866
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
9 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Le village de La Boissière s'établit dans le bassin de la Valouse, sur
un relief accidenté. L'église et le presbytère en sont isolés, tandis
qu'un petit hameau s'étage en contrebas du noyau principal. Au
cœur de ce village groupé se trouve la maison commune, qui
abritait en 1853 la mairie, la salle d'étude des garçons et celle des
filles.
Située dans la région paysagère de la Petite Montagne, La Boissière
s'inscrit dans un contexte géologique marqué par l'alternance de
couches calcaires et marneuses. Celles-ci ont été façonnées par un
jeu complexe et serré de plis et de failles orientés nord-sud,
caractéristique du style tectonique dit « ultra-comtois ». Il en
résulte un paysage morcelé, composé de combes effilées séparées
par de fines crêtes boisées.
Ici, plus qu'ailleurs, la déprise agricole influence fortement la
physionomie du paysage : les fonds de vallon, autrefois consacrés à
la prairie et à la polyculture, sont progressivement gagnés par la
friche ou le reboisement. Ce processus accentue encore le
sentiment de confinement visuel déjà induit par la topographie.
À l'Est, La Boissière se situe en lisière de la sous-unité paysagère des
plateaux centraux ; depuis ces reliefs dominant la vallée de la
Valouse, de vastes panoramas peuvent s'ouvrir sur les environs.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Publié le E ss =
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10 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Organisation spatiale du village
La Petite Montagne, dont l'altitude varie de 450 à 700 m, constitue
le prolongement méridional du Premier Plateau. Elle se caractérise
par une succession de monts et de vallons parallèles orientés nord-
sud, tout comme les principales voies de circulation. Les liaisons
transversales sont rares, étroites et très sinueuses.
Comme dans l'ensemble du système plissé jurassien, les reliefs
boisés alternent avec des combes ouvertes où l’agriculture exploite
les pentes douces de part et d'autre du talweg. Les villages se
situent généralement au pied des coteaux, à la lisière des forêts.
Dans la partie sud de la Petite Montagne, où s'inscrit La Boissière,
les villages sont de petite taille et organisés en de nombreux
hameaux. L'habitat se déploie sous forme de longs rubans de
maisons alignées de part et d'autre d’une rue rectiligne, ou en
petites bandes parallèles sur la pente, avec les façades principales
systématiquement orientées à l'est. Le parcellaire y est étroit et peu
profond, correspondant à des bâtiments moins volumineux
qu'ailleurs (12 m de profondeur contre 16 à plus de 20 m
habituellement).
La Boissière présente une organisation de bandes d'habitat mitoyen
desservies par des petites rues, avec des faîtages orientés nord-sud.
Une centralité se dégage au niveau du carrefour de plusieurs rues.
Un lotissement situé au sud reprend cette orientation nord-sud et
le principe des bandes. L'église et le presbytère, quant à eux, sont
isolés au nord-ouest du village.
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ETTER Publié le
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11 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Typologie de l'habitat
La ferme agricole typique de la Petite Montagne reprend le modèle
à trois travées, avec une habitation souvent dotée d'un étage.
Elle est rarement isolée. Dans les zones où les exploitations sont
plus modestes, les alignements se composent de fermes à deux
travées ; l'écurie se situe alors au fond de la grange, dont l'ouverture
en cintre est parfois remplacée par un large linteau en bois.
Le rythme resserré des portes de grange évoque certains villages du
Vignoble, mais ici la pierre est moins soignée et les balcons
demeurent rares. Lorsque la pierre apparaît, c'est le plus souvent
parce que les enduits se sont détériorés ; les maisons ont ainsi
perdu les nuances colorées qui apportaient jadis Un peu de charme
à ces bâtiments modestes.
Les toitures, à faible pente, étaient autrefois couvertes de tuiles
creuses dites « canal ». Elles sont aujourd'hui le plus souvent
remplacées par des tuiles mécaniques.
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Les différentes couleurs de façades et menuiseries rythment
agréablement la rue
Sur ce secteur, les nuances de couleurs pourraient à long terme
D
pe
Un peu plus marquées en limitant l'utilisation du blanc moins
adapté au contexte historique.
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique — Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
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Fermes mitoyennes rénovées : rythmées par les couleurs de façade.
(clôture en bois, adaptée en milieu rural)
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Alignement de fermes mitoyennes: débord de toiture, ancienne
galerie dont il reste les poutres sous toiture
Une ancienne ferme à l'entrée du village qui a conservé ses
ouvertures sur la facade Est. La lisibilité des trois travées est
conservée. L'ouverture de grange cintrée, le débord de toiture et les
vestiges judicieusement conservés d'une ancienne galerie sous la
toiture en font une ferme caractéristique de la Petite Montagne
Commune de la Boissière - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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| D : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
D. .
II
LAN
Ancienne ferme à la façade végétalisée, apportant un esprit
« champêtre et écologique » à cette demeure qui a bien préservé Ferme rénovée à trois travées, ancienne galerie sous toiture les ouvertures existantes de la façade.
aujourd'hui utilisée comme auvent
Ancienne ferme : sa réhabilitation devra conserver les codes de la
Petite Montagne en matière d'ouvertures sur façade
14 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Publié le 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine public, patrimoine verncalaire
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aptage d'eau, ouest du village
Croix, entrée Ouest du village
ommune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Presbytère ommunauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
15 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine public, patrimoine vernaculaire
La chapelle dominant le village
côté ouest.
Menuiseries en bois et inscription
sur linteau.
ommune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Presby Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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039-200090579-20251217-DP 121 2025-DE
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Muret en pierre de taille et pierres
sèches
tère
16 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025
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valités paysagères du village ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
Le quartier du bas en contrebas de la mairie et de la rue principale : sans co-visibilité avec le presbytère mais avec une belle qualité paysagère
Uartier du bas, avec vergers et jardins ne Belles ouvertures visuelles sur le village et sur le grand
qualitatifs paysage.
Présence d’un chemin enherbé à conserver.
Les espaces jardins intercalaires sont également
qualitatifs
Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
17 Le presbytère dans son environnement proche et lointain
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Commune de la Boissière — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -— Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Pubié 1 EM ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
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| Le
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Le presbytère dans son environnement proche et lointain ID : 039-200090579-20251217-DP 121 2025-DE
?
Entrée du site de l'église et du presbytère Vue sur le presbytère et l'église dans sa « cuvette » paysagère. En partie haute, la petite chapelle :
et son mur de clôture emplacement également du belvédère de la Boissière offrant un point de vue sur le site et sur le village et le grand paysage de la Petite Montagne.
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[D : 039-200090579-20251217-DP121 2025-DE rotégé Perspectives sur l'édifice p
13
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Dour à fe,
1 : Depuis l'entrée nord du village, vue sur
l'église située dans une cuvette.
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5 1 à
2 : Panoramique depuis le lavoir en fond de
cuvette : vue sur l'arrière des façades des
habitations du village
Vue sur l'église
es abords autour du monument historique - Presbytère Commune de la Boissière - 39 - Périmètre délimité d Communauté de communes - Terre d’'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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| ven oo, Publié le Perspectives sur l'édifice protégé [D : 039-200090579-20251217-DP 121 2025-DE
: La co-visibilité avec le presbytère concerne
le lavoir en fond de cuvette et le paysage de
prairie comme un écrin autour du site du
presbytère.
4 : depuis le presbytère une vue générale sur
toute la ligne des façades arrières du village.
Et sur le paysage végétal de prairie ouverte et
cimetière autour du presbytère
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E : vue sur l'église, le presbytère, les prairies
alentour et le village, depuis la route ouest à la
sortie du sentier de découverte.
7 : vue sur le presbytère, l'église et le cimetière
et l'écrin vert autour du site bâti depuis la
route sud.
6 : vue sur le presbytère, l'église et les prairies
environnantes depuis la route sud
8 : vue sur les façades arrières des habitations du
village en co-visibilité avec le site du presbytère
depuis la route sud.
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9 : vue sur l'église et le presbytère depuis le
chemin menant au captage d'eau côté ouest du
village
et vue sur les façades arrières du village depuis
le chemin menant au captage d'eau
10 : ouverture visuelle sur les façades des habitations du village et
sur le site de l'église et du presbytère en contrebas, depuis la rue
principale du village (circuit du sentier de découverte).
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Publié le e / # ° e # #
Perspectives sur l'édifice protégé ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
11 : panoramique depuis le site de la Vue au premier plan sur le site de l'église et Au deuxième plan, la côte de l'Heute bien
chapelle. du presbytère entouré de prairies, visible, laissant imaginer en fond de vallée, la
Valouse : un paysage identitaire et pittoresque
de la Petite Montagne plissée.
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Vue depuis la chapelle sur le site de l'église et du presbytère et sur les habitations du village en co-
visibilité directe avec le presbytère, l'écrin vert est également perçu notamment côté droit jusqu'à la
limite forestière. .
Commune de la Boissière - 39 — Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
25 TROISIÈME PARTIE
31 Justification d'un périmètre délimité des abords
Assurer la qualité architecturale et paysagère :
La délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) vise à
constituer un ensemble bâti et paysager cohérent avec le ou les
monuments historiques concernés. Elle a pour objectif de garantir
leur conservation durable, de favoriser leur mise en valeur dans
leur environnement immédiat, et d'assurer une harmonisation
entre patrimoine, constructions contemporaines et paysages.
La proposition de périmètre s'appuie sur une analyse fine du
contexte, prenant en compte les dimensions architecturales,
patrimoniales, urbaines et paysagères. Elle repose sur des études
historiques, architecturales et paysagères, ainsi que sur des
observations de terrain.
Le tracé du périmètre privilégie les limites physiques clairement
identifiables dans le paysage (voiries, murs, haies, cours d'eau.….),
ou, à défaut, les limites parcellaires cadastrales. Il évite de diviser
artificiellement des propriétés, afin de préserver la lisibilité et la
cohérence foncière.
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 Afin: : > . Berger. Le PDA est défini selon plusieurs critères : Dubé le
ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
La co-visibilité avec le monument historique,
La qualité architecturale des constructions environnantes,
La cohérence des formes bâties (urbaines ou rurales),
La valeur paysagère des éléments environnants (jardins, haies,
alignements, bosquets, chemins...),
La structure du parcellaire et la lisibilité des entrées de bourg
ou de village.
La notion de co-visibilité, les perspectives sur l'édifice et leur
environnement paysager :
Ce critère permet de préserver les perspectives visuelles sur l'édifice,
les ambiances paysagères dans lesquelles le monument s'inscrit, et
d'éviter toute altération visuelle de sa perception.
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●
●
●
●
● Justifications du périmètre proposé
Secteurs inclus dans le PDA
Le périmètre inclut les zones répondant aux objectifs suivants :
Une valeur architecturale avérée du bâti existant ou de son
insertion dans le tissu urbain ou rural.
Une co-visibilité significative avec le monument ou des
perspectives paysagères structurantes, prenant en compte la
topographie et l'organisation du site.
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Secteurs exclus du PDA Dubé le
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Certains secteurs sont volontairement exclus QU périmétre :
Ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial manifeste,
Ils n'interviennent pas dans la mise en valeur directe ou
indirecte du monument protégé ou de ses abords.
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Sont inclus dans le périmètre :
l’église et son cimetière fortement associés au presbytère et proche de
lui,
- le lavoir en fond de cuvette et proche du presbytère,
- l’ensemble des maisons du village situé en partie haute et visible
depuis la route périphérique autour du village côté ouest, et sud et
surtout depuis la chapelle. Dans un principe de cohérence d’ensemble
à rechercher dans la délimitation du périmètre, les maisons
mitoyennes de chaque côté de la rue principale et leur jardins situés à
l’arrière sont intégrés dans le périmètre, jusqu’au niveau de la mairie
marquant la rupture de pente avec le quartier du bas.
- le paysage écrin de prairies en co-visibilité avec le site du
presbytère, valorisant ce site, la cuvette côté nord-est, jusqu’à la ligne
de crête côté nord, jusqu’à la chapelle et belvédère et jusqu’au
captage d’eau côté ouest, jusqu’à la limite forestière côté sud.
Sont exclus du périmètre :
- les maisons en contrebas de la mairie ne présentant pas de co-visibilité
avec le site du presbytère. Malgré tout, ce quartier peut difficilement être
dissocié du village en matière de rénovation des bâtiments et de maintien
de la qualité des paysages. C’est donc par le biais du document
d’urbanisme qu’une unité dans la prise en compte de l’ensemble du
village et sa valeur architecturale et paysagère sera recherchée.
- le lotissement côté sud qui ne présente pas de co-visibilité avec le site
du presbytère. 3.2 Cartographie
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liber té
Égaireé Frateroité
La Boissière
Carte sans échelle,
Xavier Bouteiller, 23/09/2020, y
ABF, 10/11/2025
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puni e ER ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
LA BOISSIERE - 39
Périmètre délimité des abords
du presbytère
LL. Monument Historique
C7 Périmètre actuel
: 1 Périmètre délimité des abords
Em Bitiment
Parcelle
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ANNEXES . | | | Publié le
Arrêté de protection du monument historique ID : 039-200090579-20251217-DP 121 2025-DE
Article ler : Est inscrit sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, en totalité, le presbytère de LA BOISSIERE (Jura), Y Compris
le mur du jardin et verger, situé sur la parcelle numéro 67, d'une contenance
de 22a 99ca, figurant au cadastre section ZC, et appartenant à Monsieur Jean
Paul Avedis AGHOYAN, né le 7 juin 1952 à LYON 3 (Rhône), époux de Madame
DESHAYES Odile, et demeurant 77, rue Jacquard à LYON 69004 (Rhône). REPUBLIQUE FRANCATSE
LL L'intéressé en est propriétaire par un procès-verbal de remembrement en date , du 28 novembre 1994 (arrété préfectoral en date du 7 juin 1991) publié au bureau
PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE LL TRAERÈqUES de LONS-LE-SAUNTER (Jura) le 28 novembre 1994, Volume 1994R,
Article 7 : Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme sera m9 7/ ‘8 \ # adressée sans délai au Ministre de la Culture, sera publié au bureau des | hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.
—n = =— — —— —
portant inscription du presbytère de LA BOISSIERE (Jura) sur
l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
| Article 3 : Il sera notifié au Préfet du Département, au maire de la commune
Le PREFET de la REGION FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS, L et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le
concerne, de son exécution.
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
| Fait à BESANCON, le ' VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 51 15 JUIL. 199/ décembre 1913 ; ee
ed
VU le décret numéro 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Pour ampliation
commissaires de la République de région : Le Préfet de Région.
VU le décret numéro 84.1007 du 15 novembre 1984 modifié instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et
Daniel CONSTANTIN
La commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
de la région de Franche-Comté entendue en sa séance du 14 novembre 1996 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT que le presbytère de LA BOISSIERE (Jura) présente un intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa bonne représentativité des presbytères ruraux du XVIIIe siècle de 1a Petite Montagne ;
Commune de la Boissière - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Presbytère Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-DP_121_2025-DE
LEA ANNEXES
Arrêté du Préfet de Région
Levrault
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