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unknown - d 120 2025 annexe 2
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 120 2025 annexe 2
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 120 2025 annexe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité,
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles de
Bourgogne Franche-
Comté
Unité Départementale
de l'Architecture et du
Patrimoine
du Jura
Rapport de présentation rédigé
par l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du
Jura (UDAP)
2020 ; MA] 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
COMMU ET Publié le À # #F e -
Terre d'Émeraude Communauté, région Peti| 4 36 260680579-20251217-D120 2025-DE
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Périmètre autour du monument historique
Croix en pierre du XVᵉ siècle,
Classement le 24 novembre 1906 INTRODUCTION
Le dispositif des périmètres délimités des abords (PDA) découle de
la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Cette loi a instauré un cadre
renouvelé de protection des abords des monuments historiques en
remplaçant la règle automatique du rayon de 500 mètres par une
approche plus pertinente et qualitative fondée sur l'analyse des
enjeux patrimoniaux.
Cadre juridique et enjeux du périmètre délimité des abords (PDA)
L'étude vise à définir la servitude d'utilité publique (ACT) en créant
un périmètre de protection adapté tenant compte des spécificités
historiques, architecturales, paysagères et urbaines du site. Le PDA
constitue ainsi Un outil de valorisation et de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il repose sur la délimitation d'un périmètre cohérent, intégrant les
immeubles ou ensembles bâtis, constituant Un ensemble
architectural ou paysager avec le monument historique qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords
s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
monument historique à moins des 500 mètres de celui-ci.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
La délimitation de ce périmètre a pour eff
l'architecte des Bâtiments de France l'accord
LEA
Levreult
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
d'autorisations de travaux. L'ABF veille à ce qéess-cravaurx-re-porterre
pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou
de ses abords et au respect de l'intérêt public lié au patrimoine, à
l'architecture et au paysage (naturel ou urbain) et garantissent la
qualité architecturale et l'insertion harmonieuse des constructions.
Une démarche partenariale
La création d'un PDA repose sur un travail concerté associant les
collectivités territoriales compétentes (commune ou EPCI), les services
de l'État notamment la DRAC et l'UDAP avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle fait l'objet d'une concertation avec l'organisation d'une enquête
publique, articulée généralement avec l'élaboration, la révision ou la
modification d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU ou PLUIi, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.
Le présent rapport de présentation est une étude synthétique visant à
justifier la délimitation du périmètre au regard des enjeux
patrimoniaux identifiés du site.
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
2 SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
1.3 Étapes de la procédure
DEUXIEME PARTIE
21 Présentation du monument historique
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
TROISIEME PARTIE
31 Justification du PDA
3.2 Cartographies
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
"7 evreuit
Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
Textes de référence :
* Loi du 25 février 1943 : loi modifiant la loi du 31 décembre 2013
sur les monuments historiques, instituant les périmètres de
protection autour des monuments historiques ;
* Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, introduisant le périmètre de protection
modifié - PPM ;
* Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, introduisant le périmètre de
protection adapté - PDA et élargissant les modalités de création
des PPM ;
* Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à
l'architecture et au patrimoine dite loi LCAP, consacrant la
protection au titre des abords et instituant les PDA ;
* Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, (article 56)
complétant les procédures de création, l'avis de l'ABF et les
recours.
* Code du Patrimoine aux articles L.621-30 à L.621-32 et du R.621-
92 à R.621-95 ;
* Code de l'Urbanisme aux articles L152-43, L153-60, L162-1,
L.6310, R.132-2 et R153-21
* Code de l'Environnement aux articles L123-1 et L123-6
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique — Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
3 1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
Autorité compétente en matière d'urbanisme
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, relève de :
Monsieur le Président
Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), rattaché à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-
Comité, a la charge de la protection et de la mise en valeur du
patrimoine.
Il propose ici la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour du monument historique.
Cette proposition s'inscrit dans une procédure conjointe avec
l'élaboration du PLUIi.
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
UDAP du Jura
8 Avenue Thurel - CS 40123
39015 Lons-le-Saunier Cedex
03 84 35 13 51 - udap39@culture.gouv.fr
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
12 evreuit Publié le -
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1.3 Étapes de la procédure
La création du PDA suit une procédure définie aux articiés L.627-30
à L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine. Les étapes
de la création du périmètre délimité des abords peuvent être
résumées ainsi :
- Saisine de l’ABF par le Préfet : information sur la démarche
d'élaboration ou de révision du document d'urbanisme engagée
par l'autorité compétente.
- Proposition du projet du PDA par l'ABF via un porter à
connaissance du Préfet à l'autorité compétente.
- Consultation des communes concernées par l'autorité
compétente :
Communet(s) sur laquelle/lesquelles s'étend le PDA.
Communet(s) voisine(s) dans le rayon de 500 mètres, si ce
périmètre est modifié.
Information des communes où le périmètre des 500 m est
supprimé.
- Arrêt du document d'urbanisme intégrant le projet de PDA, avec
avis formel de l'autorité compétente.
- Enquête publique unique sur le document d'urbanisme et sur le
PDA, diligentée par l'autorité compétente, avec consultation du
propriétaire ou affectataire domanial du monument par le
commissaire enquêteur.
- Accords de l'autorité compétente et de l’ABF sur le projet de PDA.
- Création du PDA par arrêté du Préfet de région.
- Publicité et annexions de la servitude au document d'urbanisme.
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
4
●
●
● DEUXIÈME PARTIE
2.1 Présentation du monument historique
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Croix monumentale
Titre courant
Croix en Pierre
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Aromas
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
15° siècle
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1906/11/24 : classé MH
Précision sur la protection de l'édifice
Croix en pierre 15e siècle, sur la place devant l'église : classement par
arrêté du 24 novembre 1906
Statut juridique du propriétaire
Propriété de la commune
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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5 21 Présentation du monument historique Détail de la Croix
en pierre
Description de l'édifice :
Sur le parvis de l'église Saint-André d'Aromas, s'élève une croix en
pierre (du pays) du XV siècle ; l'ouvrage a été tiré d'un seul bloc de
pierre.
Sur un socle carré, le fôt de la colonne servant de base à la croix est
octogonal ; son chapiteau est décoré de fleurons et d'autres
expansions végétales.
La croix est ornée d’un côté du Christ et de l'autre de la Vierge à
l'Enfant. De gracieuses statuettes, représentant Saint-Pierre et Saint-
André, décorent les croisillons.
Cela témoigne de l'architecture et de la sculpture religieuses de la fin
du Moyen Âge dans ce territoire rural du Jura.
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ᵉ 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Présentation de la commune
Aromas, commune à l'extrême sud du département du Jura, à la
limite de l'Ain, elle se situe à environ 25 km au nord-est de Bourg en
Bresse, 18 km au sud-est de Saint Julien et 25 km au sud-ouest
d'Arinthod.
L'ancienne commune d'Aromas comprend les hameaux de Burigna,
Ceffia, Marsonna et l'Hôpital et quelques autres écarts.
Aromas a fusionné avec la commune de Villeneuve les Charnod
formant la nouvelle commune d'Aromas.
La commune de AROMAS dispose d’un monument historique classé
le 24 novembre 1906 : la croix en pierre du XV siècle sur la place
devant l'église, générant un périmètre de 500 m autour du
monument, périmètre qui s'étend sur l'ensemble du village et sur les
terres agricoles environnantes. || ne touche qu'une petite partie du
lotissement situé entre Aromas et le hameau de Burigna.
Cartographie de la commune
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Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ᵉ 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Historique de la commune
Historique : dictionnaire « le Rousset » - 1853
En 1330, le sire de Thoire-et-Villars inféoda à Perraud ou Perret de
Gigny, chevalier, le village d'Aromas en toute justice.
En 1261, Guillemette donna à Etienne de Coligny, sire d'Andelot, son
frère, le château de Mont-Didier.
Le hameau de l'Hôpital tire son nom d'un hospice fondé dans ce lieu,
dont les biens furent réunis plus tard à l'Hôtel Dieu de Bourg.
Le mandatement ou châtellenie de Mont-Didier comprenait Aromas,
Burigna, l'Hôpital, Marcia, Marsonnas, Mont-Didier, Saint-Maurice-
d’Echazeaux, Racousse, une partie de Corveyssia, et, jusqu'en 1582,
Coisia et Chaléa. Cette Seigneurie était dans le principe, un membre
de la grande sirerie du Revermont, et fit partie, jusqu'en 1789, de la
province de Bresse. Elle avait pour chef-lieu le château de Mont-
Didier, bâti sur le sommet d’une montagne d'où l'on jouit d’une vue
magnifique qui s'étend sur la Bresse, le Bugey et le comté de
Bourgogne.
Ce château, construit du XI au XIIème siècle était une des forteresses
importantes du pays. Après la destruction du château, une chapelle
fut transférée dans l'église d'Aromas.
En 1737 la paroisse d'Aromas, qui faisait partie de l'archiprêtré de
Treffort et du diocèse de Lyon, en fut démembrée pour être réunie au
diocèse de Saint-Claude.
En 1789, Aromas fut compris dans le département du Jura.
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puni e ER Cartographie de la commune ID : 039-200090579-20251217-D 120 2025-DE
Aromas, carte Etat Major, 1820-1866
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8 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Le village est bâti au fond d'une vallée formée par les chaînons
jurassiques de la rive droite de l'Ain.
La Petite Montagne, par son altitude qui varie de 450 à 700 m, est le
prolongement Sud du Premier Plateau. Elle est composée d'une
multitude de monts et de vals parallèles orientés Nord/Sud, comme
les principales voies de circulation, les liaisons transversales étant
rares, étroites et très sinueuses.
Comme dans tout le système plissé jurassien, les monts sont boisés
et encadrent des combes linéaires aux paysages ouverts et orientés,
l'agriculture exploitant les terres en pente douce de part et d'autre
du talwesg.
Les villages sont souvent installés au pied des coteaux en limite de
la forêt.
Dans la partie plus au sud de la Petite Montagne où s'inscrit
Aromas, les villages peu importants sont composés de nombreux
hameaux et se présentent exclusivement en longs rubans de
maisons identiques de part et d'autre d’une rue rectiligne, ou en
petites bandes séparées par des ruelles parallèles qui s'échelonnent
sur la pente, la façade principale étant systématiquement plein Est.
Le parcellaire y est très étroit et peu profond qui correspond à des
bâtiments beaucoup moins épais qu'ailleurs (12 m au lieu de 16 à
plus de 20 m).
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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9 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Organisation spatiale du village
Aromas présente une organisation de bandes d'habitat mitoyen
desservies par des petites rues, caractéristique de la Petite
Montagne, même si le faîtage n'est pas toujours systématiquement
Nord/Sud, cette orientation reste toutefois dominante.
Le village a conservé sa structure de bâti ancien d'origine, ce qui
maintient sa qualité.
Une exploitation agricole est venue s'implanter côté sud du village.
Tandis qu'un nouveau quartier d'équipements publics : mairie
rénovée, salle polyvalente et multi-sports, école, hébergements
pour personnes âgées, restaurant, parking, a trouvé sa place en
léger contrebas du village, entre le village et le lotissement et
hameau de Burigna, ce nouveau quartier pouvant faire le lien entre
les différents espaces bâtis d'Aromas.
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10 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Typologie de l'habitat
La ferme agricole typique de la Petite Montagne reprend le modèle
à trois travées, avec une habitation souvent dotée d'un étage.
Elle est rarement isolée. Dans les zones où les exploitations sont
plus modestes, les alignements se composent de fermes à deux
travées ; l'écurie se situe alors au fond de la grange, dont l'ouverture
en cintre est parfois remplacée par un large linteau en bois.
Le rythme resserré des portes de grange évoque certains villages du
Vignoble, mais ici la pierre est moins soignée et les balcons
demeurent rares. Lorsque la pierre apparaît, c'est le plus souvent
parce que les enduits se sont détériorés ; les maisons ont ainsi
perdu les nuances colorées qui apportaient jadis un peu de charme
à ces bâtiments modestes.
Les toitures, à faible pente, étaient autrefois couvertes de tuiles
creuses dites « canal ». Elles sont aujourd'hui le plus souvent
remplacées par des tuiles mécaniques.
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La pierre apparente a remplacé l'enduit de façade traditionnel. Sur
ce bâtiment la toiture a conservé des tuiles canal (ou creuses).
Souvent ce type de tuile a disparu. Présence d'une cave semi-
enterrée et deux niveaux d'habitation.
Ancienne ferme rénovée avec son avancée de toit caractéristique
et son ouverture de grange en anse de panier, à préserver
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11 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
luminosité à la façade
… 2.
Ancienne ferme indépendante proche de l'église qualitatifs
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Ancienne ferme rénovée avec enduit de façade apportant de la
Ferme rénovée avec les caissons des volets roulants en saillie, peu
12 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
EU | : _ : y
Ferme rénovée dans le quartier de l'église
Ancienne ferme indépendante proche de l'église . ee | Toitures composite : en tuiles mécanique, canal; la tuile « canal »
étant la tuile traditionnelle sur ces fermes à faible pente de toit
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13 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Evolution récente
L'évolution récente au niveau du village est très limitée en dehors
du quartier d'équipements publics situé en contrebas du village.
Le quartier d'équipements publics a fait l'objet d'un aménagement
des espaces, avec plantations, créant une véritable nouvelle
centralité. Ce nouvel espace de centralité est relié au lotissement
par une voie douce sécurisée.
Le lotissement est situé à l'Est du centre ancien, séparé par un vaste
espace agricole.
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Vue sur le village ancien et l'église dominante, depuis le
lotissement
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14 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 l Berger
Publié le - TR
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2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine public, patrimoine vernaculaire :
Place et Fontaine-Lavoir
Mairie
TES it À S. £
mr : al Ma. «
. Four à pain Fontaine
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15 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Perspectives sur l'édifice protégé
Depuis la rue de la fruitière
Depuis la rue du Tilleul
Depuis la rue des Violettes
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16 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE Perspectives depuis l'édifice protégé ou depuis la place
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> ue SUr la rue de la Fruitière et Vue sur les iments de la rue du Vue sur la rue des
l'alignement de bâti Tilleul Violettes
ommune d'Aromas - 39 — Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
17 TROISIÈME PARTIE
31 Justification d'un périmètre délimité des abords
Assurer la qualité architecturale et paysagère :
La délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) vise à
constituer un ensemble bâti et paysager cohérent avec le ou les
monuments historiques concernés. Elle a pour objectif de garantir
leur conservation durable, de favoriser leur mise en valeur dans
leur environnement immédiat, et d'assurer une harmonisation
entre patrimoine, constructions contemporaines et paysages.
La proposition de périmètre s'appuie sur une analyse fine du
contexte, prenant en compte les dimensions architecturales,
patrimoniales, urbaines et paysagères. Elle repose sur des études
historiques, architecturales et paysagères, ainsi que sur des
observations de terrain.
Le tracé du périmètre privilégie les limites physiques clairement
identifiables dans le paysage (voiries, murs, haies, cours d'eau.….),
ou, à défaut, les limites parcellaires cadastrales. Il évite de diviser
artificiellement des propriétés, afin de préserver la lisibilité et la
cohérence foncière.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Afin: : > . Berger. Le PDA est défini selon plusieurs critères : Dubé le
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
La co-visibilité avec le monument historique,
La qualité architecturale des constructions environnantes,
La cohérence des formes bâties (urbaines ou rurales),
La valeur paysagère des éléments environnants (jardins, haies,
alignements, bosquets, chemins...),
La structure du parcellaire et la lisibilité des entrées de bourg
ou de village.
La notion de co-visibilité, les perspectives sur l'édifice et leur
environnement paysager :
Ce critère permet de préserver les perspectives visuelles sur l'édifice,
les ambiances paysagères dans lesquelles le monument s'inscrit, et
d'éviter toute altération visuelle de sa perception.
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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● Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Justifications du périmètre proposé Secteurs exclus du PDA Publié le ID : 039-200090579-20251217-D_120_2025-DE
Secteurs inclus dans le PDA Certains secteurs sont volontairement exclus AU périmeétre :
Ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial manifeste,
Le périmètre inclut les zones répondant aux objectifs suivants : Ils n'interviennent pas dans la mise en valeur directe ou Une valeur architecturale avérée du bâti existant ou de son indirecte du monument protégé ou de ses abords. insertion dans le tissu urbain ou rural.
Une co-visibilité significative avec le monument ou des
perspectives paysagères structurantes, prenant en compte la
topographie et l'organisation du site.
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Sont inclus dans le périmètre :
- Les bâtiments anciens : maisons ou anciennes fermes de la rue du
Jura au niveau altimétrique quasiment identique à l’église, ainsi que
le second rang de fermes mitoyennes formant la fin du quartier ancien
du village et fermant la perspective depuis la place.
- Les bâtiments anciens de la rue du Tilleul jusqu’à la maison de la
parcelle n° 145 fermant la perspective.
- Les bâtiments anciens de la rue des Violettes dans la perspective de
la croix. Notons que quelques petits bâtiments ne sont pas en co-
visibilité, mais sont intégrés au périmètre, du fait d’un alignement et
pour une cohérence d’ensemble du périmètre proposé.
- Les bâtiments mitoyens anciens de la rue de la Fruitière en co-
visibilité avec la croix.
Sont exclus du périmètre :
- Les bâtiments anciens, mais qui s’inscrivent en contrebas de la croix et
de l’église ou plus éloignés de la croix, côté nord du village.
- Le nouveau quartier d’équipements publics, côté est, en contrebas du
village ancien, ne présentant pas de co-visibilité avec la croix.
- Un bâtiment agricole côté sud ne présentant pas d’intérêt architectural
particulier.
- Le pavillon récent, côté sud, ne présentant pas de co-visibilité et sans
intérêt architectural particulier.
- Le secteur autour de la place avec la fontaine-lavoir, oriente vers la
perspective sur la vallée, qui présente un intérêt propre, mais distinct des
abords de la croix, n’a pas été inclus. Toutefois, cet espace de la place et
de la vallée présente un intérêt qualitatif. C’est dans le cadre d’un
document d’urbanisme que ces éléments pourront être pris en compte. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
. Reçu en préfecture le 19/12/2025 3.2 Cartographie Publié le ET
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
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MINISTÈRE
1 DELA CULTURE
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| © périmètre actuel
22 Périmètre délimité des abords
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Xavier Bouteiller, 15/09/2020 LS ee ABF, 10/11/2025 \ — me | C_] PARCELLE | 1 [1
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Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique - Croix en pierre Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
20 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
ANNEXES
Arrêté de protection du monument historique
Le
Commune d'Aromas — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique — Croix en pierre Communauté de communes - Terre d’Émeraude Communauté - Petite Montagne Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D120 2025-DE
LEA ANNEXES
Arrêté du Préfet de Région
Levrault
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