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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 119 2025 annexe 2
Document publié le Lundi 6 avril 1998
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 119 2025 annexe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
ES MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles de
Bourgogne Franche-
Comté
Unité Départementale
de l'Architecture et du
Patrimoine
du Jura
Rapport de présentation rédigé
par l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du
Jura (UDAP)
2018 ; MA] 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
R sfect le 19/12/2025
COMMUNE de VALZIN EN PETITE MONTAG:. ET Publié le fs #F # LI Terre d'Émeraude Communauté, région Pa 056360090878 20251217-D 119 2025-DE
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Périmètre autour du monument historique
L’église de Fétigny
Inscription le 6 avril 1998. INTRODUCTION
Le dispositif des périmètres délimités des abords (PDA) découle de
la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Cette loi a instauré un cadre
renouvelé de protection des abords des monuments historiques en
remplaçant la règle automatique du rayon de 500 mètres par une
approche plus pertinente et qualitative fondée sur l'analyse des
enjeux patrimoniaux.
Cadre juridique et enjeux du périmètre délimité des abords (PDA)
L'étude vise à définir la servitude d'utilité publique (ACT) en créant
un périmètre de protection adapté tenant compte des spécificités
historiques, architecturales, paysagères et urbaines du site. Le PDA
constitue ainsi Un outil de valorisation et de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il repose sur la délimitation d'un périmètre cohérent, intégrant les
immeubles ou ensembles bâtis, constituant Un ensemble
architectural ou paysager avec le monument historique qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords
s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
monument historique à moins des 500 mètres de celui-ci.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
La délimitation de ce périmètre a pour eff
l'architecte des Bâtiments de France l'accord
LEA
Levreult
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
d'autorisations de travaux. L'ABF veille à ce qéess-cravaurx-re-porterre
pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou
de ses abords et au respect de l'intérêt public lié au patrimoine, à
l'architecture et au paysage (naturel ou urbain) et garantissent la
qualité architecturale et l'insertion harmonieuse des constructions.
Une démarche partenariale
La création d'un PDA repose sur un travail concerté associant les
collectivités territoriales compétentes (commune ou EPCI), les services
de l'État notamment la DRAC et l'UDAP avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle fait l'objet d'une concertation avec l'organisation d'une enquête
publique, articulée généralement avec l'élaboration, la révision ou la
modification d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU ou PLUIi, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.
Le présent rapport de présentation est une étude synthétique visant à
justifier la délimitation du périmètre au regard des enjeux
patrimoniaux identifiés du site.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
2 SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
1.3 Étapes de la procédure
DEUXIEME PARTIE
21 Présentation du monument historique
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
TROISIEME PARTIE
31 Justification du PDA
3.2 Cartographies
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
"7 evreuit
Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
Textes de référence :
* Loi du 25 février 1943 : loi modifiant la loi du 31 décembre 2013
sur les monuments historiques, instituant les périmètres de
protection autour des monuments historiques ;
* Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, introduisant le périmètre de protection
modifié - PPM ;
* Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, introduisant le périmètre de
protection adapté - PDA et élargissant les modalités de création
des PPM ;
* Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à
l'architecture et au patrimoine dite loi LCAP, consacrant la
protection au titre des abords et instituant les PDA ;
* Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, (article 56)
complétant les procédures de création, l'avis de l'ABF et les
recours.
* Code du Patrimoine aux articles L.621-30 à L.621-32 et du R.621-
92 à R.621-95 ;
* Code de l'Urbanisme aux articles L152-43, L153-60, L162-1,
L.6310, R.132-2 et R153-21
* Code de l'Environnement aux articles L123-1 et L123-6
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
3 1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
Autorité compétente en matière d'urbanisme
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, relève de :
Monsieur le Président
Communauté de communes Terre d’'Emeraude Communauté
4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), rattaché à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-
Comité, a la charge de la protection et de la mise en valeur du
patrimoine.
Il propose ici la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour du monument historique.
Cette proposition s'inscrit dans une procédure conjointe avec
l'élaboration du PLUIi.
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
UDAP du Jura
8 Avenue Thurel - CS 40123
39015 Lons-le-Saunier Cedex
03 84 35 13 51 - udap39@culture.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
12 evreuit Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
1.3 Étapes de la procédure
La création du PDA suit une procédure définie aux articiés L.627-30
à L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine. Les étapes
de la création du périmètre délimité des abords peuvent être
résumées ainsi :
- Saisine de l’ABF par le Préfet : information sur la démarche
d'élaboration ou de révision du document d'urbanisme engagée
par l'autorité compétente.
- Proposition du projet du PDA par l'ABF via un porter à
connaissance du Préfet à l'autorité compétente.
- Consultation des communes concernées par l'autorité
compétente :
Communet(s) sur laquelle/lesquelles s'étend le PDA.
Communet(s) voisine(s) dans le rayon de 500 mètres, si ce
périmètre est modifié.
Information des communes où le périmètre des 500 m est
supprimé.
- Arrêt du document d'urbanisme intégrant le projet de PDA, avec
avis formel de l'autorité compétente.
- Enquête publique unique sur le document d'urbanisme et sur le
PDA, diligentée par l'autorité compétente, avec consultation du
propriétaire ou affectataire domanial du monument par le
commissaire enquêteur.
- Accords de l'autorité compétente et de l’ABF sur le projet de PDA.
- Création du PDA par arrêté du Préfet de région.
- Publicité et annexions de la servitude au document d'urbanisme.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
4
●
●
● DEUXIÈME PARTIE
2.1 Présentation du monument historique
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Église
Titre courant
Église de Fétigny
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39); Fétigny
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
1997 ZD 63
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
4e quart 15e siècle ; 1er quart 16e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1499 ; 1510; 1865
Description historique
Fétigny et son château eurent une certaine importance au Moyen
Age. L'église fut construite à l'ouest du bourg, à l'extrême fin du 15e
siècle. On trouve les millésimes 1499 dans le chœur, 1510 sur une
cloche et la date de 1520 pour les statuts de la familiarité. En 1865, la
seule transformation importante est le remplacement du clocher-
mur, entre la nef et le chœur, par un clocher-porche néo-gothique. Un
portail soigné ouvre sur la nef à vaisseau simple de deux travées ; le
chœur se termine par une abside à pans.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH partiellement
1935/10/07 : inscrit MH
Statut juridique du propriétaire
Propriété de la commune
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
5 21 Présentation du monument historique
Description de l'édifice :
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
DEPARTEMENT : JURA
HONULENT : ECLISE
COCUNE :FETIGNY
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
les
Dermug
6
Fétigny : formes anciennes du nom : Feostingum, Fetigniacum, Fistignia, Festigny. Siège d’une grosse seigneurie, au XIIème siècle aux mains d’une branche cadette de la maison de Dramelay.
Au XIIIᵉ siècle, Fétigny passe dans la maison de Chalon.
Il y avait au bourg une église châtelaine succursale de celle de Légna, desservie par un prêtre et cinq familiers.
Elle a subsisté en grande partie.
Le chœur est de 1499. La nef de quelques années postérieure.
Le clocher du XIXᵉ siècle en façade a remplacé un clocher probablement à arcade qui était à la jonction de la nef et du chœur
A droite du chœur se dresse une chapelle seigneuriale du début du XVIᵉ siècle.
Le chœur se compose d’une travée carrée voûtée en croisée d’ogive suivie d’une travée de chevet à trois pans avec trois baies en tiers-point.
Les murs sont renforcés d’arcs appliqués.
Le long du chœur, la chapelle seigneuriale renferme la tombe de Guillaume de Fétigny, premier chanoine de Saint Pierre de Genève mors en 1513.
L’arc triomphal est brisé. La nef bien plus large que le chœur comporte deux vastes travées voûtées de même avec arcs appliqués, d’une grande pureté de lignes.
Le portail ouest subsiste sous le clocher : c’est un arc brisé avec accolade au-dessus, un peu mou.
Le clocher en façade de type classique a moins d’intérêt historique. A l’extérieur, le chevet est intéressant. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Cartographie de la commune
Présentation de la commune — VY GA Xe Combé Moulin
AT de pl TON NNIT EUR AI Fétigny se situe à environ 7 km au nord d'Arinthod et environ 10 km =
au sud d'Orgelet.
La commune a fusionné avec les communes de Chatonnay, Légna
et Savigna formant la nouvelle commune de Valzin en Petite
Montagne.
Fétigny est desservi par la RD 80 entre Orgelet et Arinthod.
La commune de Valzin en Petite Montagne - territoire de l'ancienne
commune de Fétigny dispose d'un monument historique inscrit le
6 avril 1998 : l'église, générant un périmètre de 500 m de tout point
du monument, périmètre qui s'étend sur l'ensemble du village, sur
la vallée du Valzin, sur les terres agricoles et boisements J
environnants.
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Chapelle N.-p/ #7
de Loretté” D 4 À 777-508 ZE à
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
7
- 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Historique de la commune
Historique : dictionnaire « le Rousset » -1855
« Sur les bords de la voie gauloise qui reliait Salins à Isernore, s'élevait
trois petites cités également florissantes, Orgelet, Fétigny et Arinthod.
La tour de Dramelay, bâtie au-dessus de leurs têtes, semblait les
couvrir de son orgueilleuse protection.
Le château féodal avait succédé lui-même à une redoute romaine. Le
nom de Fétigny se rencontre déjà dans des titres du Xème siècle. Par
une charte de l'an 941, l'abbaye de Saint Maurice d'Agaune inféoda au
comte Albéric de Narbonne, moitié de Fétigny.
Le château a été pris et rasé par les Français en 1639. On sait
seulement qu'il était d’une vaste étendue et d'une construction
solide. Il y avait une chapelle dans l'intérieur d'une des tours; une
grande basse-cour, un colombier, un jardin, un verger, des parterres,
un parc pour la chasse et un pré appelé le Clos, entouraient les
bâtiments. Les seigneurs résidant habituellement dans ce manoir, on
peut juger par le rang qu'ils occupaient et par leurs richesses,
combien la vie devait y être animée.
Ce qui restait du château a été démoli en 1819, à l'exception d’un
tronçon de tour de 2 mètres de hauteur et des caves qui existent
encore.
Cette forteresse était bâtie au sud-ouest du bourg qu'elle dominait,
contre le revers occidental de la montagne et près de la chapelle de
Notre-Dame-de-Lorette. Elle était entourée d’un fossé.
Le bourg était clos d'une ceinture de murailles percées de trois
portes.
Les habitants étaient qualifiés de bourgeois et avaient reçu une
charte de franchises de Jean de Viremont, en 1280. Ils avaient dans
leurs murs une église châtelaine, dédiée à Saint Aubin, évêque.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
L'industrie fut très active à Fétigny pendant t{ 1.4
nombreuses fabriques de draps, des blanchis. ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
teinture, une papeterie sur le ruisseau de DesSOus-ROCRE, ainsi QUE
des moulins, des battoirs, des clouteries et des martinets. Une tuilerie
s'élevait au bord d’un vaste étang, appelé le lac de Fétigny. Des halles
bordaient la place publique. Leur emplacement porte encore le nom
de Halles.
La chapelle Notre-Dame-de-Lorette s'élevait à côté du château et
était très ancienne. La statue miraculeuse qu'elle renfermait était en
grande vénération, et on y venait en pèlerinage de tous les points de
la Bresse, du Bugey et du Mâconnais. Elle a été reconstruite il y a
quelques années, par Claude-François-Joseph Clabaud, chanoine de
Meximieux, originaire de Fétigny. Au-devant, est une place publique
ombragée par trois vieux tilleuls. »
« On trouve sur le territoire de la pierre de taille en gros blocs. Cette
pierre, de couleur jaune veinée, imite le marbre et est susceptible de
recevoir le poli. Il y a aussi d'abondantes carrières de tuf. »
Chatonnay, carte Etat Major, 1820-1866
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
8 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Organisation spatiale du village
Fétigny est implanté au fond d'une gorge, dans le bassin de la
Valouse. Le village, établi sur un léger promontoire formé par un
micro-relief, domine discrètement la vallée du Valzin.
Selon le dictionnaire Le Rousset (1855), « les maisons sont alignées
le long de la route reliant Orgelet à Arinthod ; elles comportent un
étage sur rez-de-chaussée et sont couvertes, selon les cas, de tuiles
plates, de tuiles creuses ou de chaume. De nombreux arbres
fruitiers les ombragent. On y remarque la belle demeure de M.
Bélamy, de Besançon. »
Fétigny appartient à la région paysagère de la Petite Montagne, plus
précisément à la sous-unité du plateau de la Valouse. Ce plateau,
incliné vers l'ouest et entaillé par plusieurs vallons secondaires, est
localement creusé en gorge par la Valouse.
La polyculture y domine et limite l'emprise de la forêt. Ainsi, le
paysage demeure relativement ouvert, même si certaines prairies
semi-naturelles, anciennement pâturées, tendent aujourd'hui à se
refermer sous l'effet du développement de buissons, notamment
de buis et d'épineux.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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9 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Organisation spatiale du village
La Petite Montagne, par son altitude qui varie de 450 à 700 m, est le
prolongement Sud du Premier Plateau. Elle est composée d'une
multitude de monts et de vals parallèles orientés Nord/Sud, comme
les principales voies de circulation, les liaisons transversales étant
rares, étroites et très sinueuses.
Comme dans tout le système plissé jurassien, les monts sont boisés
et encadrent des combes linéaires aux paysages ouverts et orientés,
l'agriculture exploitant les terres en pente douce de part et d'autre
du talweg.
Les villages sont souvent installés au pied des coteaux en limite de
la forêt.
Dans la partie plus au sud de la Petite Montagne où s'inscrit Fétigny,
les villages peu importants sont composés de nombreux hameaux
et se présentent exclusivement en longs rubans de maisons
identiques de part et d'autre d'une rue rectiligne, ou en petites
bandes séparées par des ruelles parallèles qui s'échelonnent sur la
pente, la façade principale étant systématiquement plein Est.
Le parcellaire y est très étroit et peu profond qui correspond à des
bâtiments beaucoup moins épais qu'ailleurs (12 m au lieu de 16 à
plus de 20 m).
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
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"7 evreuit
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10 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Typologie de l'habitat
Fétigny présente Une organisation en petites bandes d'habitat
mitoyen. Les faïtages sont majoritairement orientés nord-sud ou
nord-est/sud-ouest, avec quelques exceptions orientées est-ouest,
suivant le tracé de la voirie. Le village forme ainsi Un triangle
dominant la vallée du Valzin, en pied de coteau, et illustre bien les
caractéristiques typiques de la Petite Montagne.
La ferme agricole de la Petite Montagne reprend le modèle
traditionnel à trois travées, l'habitation comportant souvent un
étage. Elle est rarement isolée. Dans les secteurs où les
exploitations sont plus modestes, les alignements se composent de
fermes à deux travées, l'écurie étant alors reléguée au fond de la
grange, dont le grand cintre est parfois remplacé par un massif
linteau de bois.
On retrouve, dans ces ensembles bâtis, le rythme serré des portes
de grange observable dans certains villages du Vignoble. Toutefois,
la pierre y est moins travaillée et les balcons sont rares.
Contrairement à une idée répandue, si la pierre est aujourd'hu
apparente, c'est souvent parce que les enduits se sont dégradés
avec le temps. Les bâtiments ont ainsi perdu les nuances colorées
qui apportaient jadis Un certain charme à ces architectures
modestes.
Les toitures, à faible pente, étaient autrefois couvertes de tuiles
creuses dites « canal ». Elles sont aujourd'hui, le plus souvent,
remplacées par des tuiles mécaniques.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025
publié le ER ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
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Alignement d'anciennes fermes, l'enduit de façade se dégradant.La
coloration traditionnelle des façades tend à disparaïtre rendant
l'aspect Un peu moins rythmé et moins coloré.
RUES
Alignement d'anciennes fermes avec ouverture de grange cintrée
OU avec poutre en bois formant linteau. Là encore les façades et
menuiseries ont perdu leurs colorations.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique —
Église de Fétigny
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11 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
. . . . Recu en préfecture le 19/12/2025 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager ce
si LL ID : 039-200090579-20251217-D_119_2025-DE
Ltd
Levrauit
Alignement, les façades sont légèrement plus colorées et apportent Alignement avec rythme des ouvertures de grange cintrées. Les une belle luminosité dans la rue.
toitures ont une pente faible.
Ferme avec pont de grange que l'on rencontre plus habituellement Alignement. On remarque une décoration de briques.
dans le Haut-Jura.
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12 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025 a
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
LL ou ou ur L'enduit de façade est encore conservé. On note la façade Ferme à trois travées, l'ouverture de la grange a été modifiée, mais D oy pu L \ ñ ne
, , | végétalisée qui apporte Un caractère champêtre au bâtiment. l'ouverture cintrée a toutefois bien été conservée.
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La cave semi-enterrée et la montée d'escalier témoignent | RE ÉD RES PRIE probablement d'une activité viticole passée Maison avec montée d'escalier en pierre couverte en pignon et linteau délardé à l'étage sur rue.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny — Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
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Itectural, urbain et paysager | RL
ID : 039-200090579-20251217-D_119_2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux arc
RÉLLITITUEUUN
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Anciens bâtiments rénovés, soit avec enduit de façade, soit avec
pierres apparentes.
A l'origine, les façades étaient enduites.
Un nuancier de façades permettraient d'avoir une harmonie
d'ensemble sur le village des teintes de façades et des teintes de
menuiseries.
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Quelques bâtiments disposent d'un appentis en pignon.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny — 39 -— Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
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Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
14 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine local, patrimoine public
NII
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3
La mairie, la fontaine sur la place, et le monument aux Morts. Le presbytère à côté de l'église.
Selon le dictionnaire « Le Rousset », les biens communaux, outre l'église, étaient «
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny — 39 — Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
[ET Publié le |
ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
15
un cimetière autour de l’église, un
presbytère construit en 1836, une maison commune, une fromagerie, une chapelle dédiée à Notre-Dame-de-Lorette, un oratoire dédié à Saint Jean Baptiste, trois ponts, deux places publiques emplantées de tilleuls très anciens Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
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Ancien moulin sur le Valzin, enduit de façade et Probablement un ancien moulin ou fabrique en fond de 1
bâtiment annexe. vallée du Valzin. Proche de la source.
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Probablement un ancien moulin ou fabrique en fond Demeure cossue ;
de vallée
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny - 39 — Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
Église de Fétigny
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16 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
, , , , F A Reçu en préfecture le 19/12/2025 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager D D iblié le
ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
Patrimoine local, patrimoine public
Croix devant l'église.
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Fontaine-lavoir-abreuvoir
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Église de Fétigny
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17 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine local, patrimoine public
DE TRAIEUL
n pont en pierre sur le Valzin.
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Publié le
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Sans doute un ancien four avec sa cheminée. Ces fours
sont très présents dans la Petite Montagne
Muret en pierre longeant la route.
ommune de Valzin-en-Petite-Montagne - Fétigny - 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
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Publié le e / #7 e e # 7
Les perspectives sur l'édifice protégé ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
Perspectives depuis le coteau sud ; d'ouest en est -
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Visibilité de l'épannelage du bâti Chapelle ND de Lorette, à l'Est
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Le village dans son écrin
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[ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE Les perspectives
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l'église
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La fin du vallon A Et les premières
du vallon dont la forme urbaine n'est plus
en lien avec le village ancien
Église de Fétigny
8
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Recu en préfecture le 19/12/2025
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[D : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE Les perspectives
Perspectives depuis l'est, en partant du sud vers le nord. Covisibilités fortes sur l'ensemble du village ancien et l'église. Vue panoramique sur le grand
paysage d'une grande qualité.
Co-visibilité avec un pavillon à gauche et les Co-visibilité avec la maison contemporaine
_premiers bâtiments du village bien intégrée.
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JL NN Le point de vue sur le village ancien et l'église est
remarquable. L'écrin vert au premier plan doit être préservé. Co-visibilité avec la demeure et son terrain sur l'arrière.
Commune de Valzin-en-Petite-Montagne -— Fétigny — 39 - Périmètre délimité des abords autour du monument historique -
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21 Les perspectives
Perspectives depuis le chemin au sud-ouest longeant les bâtiments agricoles :
Co-visibilité avec l'église, la prairie forme un écrin ouvert
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Recu en préfecture le 19/12/2025 |
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[D : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
epuis le chemin, co-visibilité avec l'église et le
resbytère.
Co-visibilité avec l'église, au bout du chemin qui monte dans le
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Les perspectives ID : 039-200090579-20251217-D_119_2025-DE
Perspectives diverses depuis le village : co-visibilités sur l'église et sur des façades des anciennes fermes du village.
1
Co-visibilité depuis la rue du Moulin Co-visibilité depuis la rue du Moulin au niveau de la maison
contemporaine au premier plan, bien intégrée, et avec |r ‘’allon.
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Pr
23 TROISIÈME PARTIE
31 Justification d'un périmètre délimité des abords
Assurer la qualité architecturale et paysagère :
La délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) vise à
constituer un ensemble bâti et paysager cohérent avec le ou les
monuments historiques concernés. Elle a pour objectif de garantir
leur conservation durable, de favoriser leur mise en valeur dans
leur environnement immédiat, et d'assurer une harmonisation
entre patrimoine, constructions contemporaines et paysages.
La proposition de périmètre s'appuie sur une analyse fine du
contexte, prenant en compte les dimensions architecturales,
patrimoniales, urbaines et paysagères. Elle repose sur des études
historiques, architecturales et paysagères, ainsi que sur des
observations de terrain.
Le tracé du périmètre privilégie les limites physiques clairement
identifiables dans le paysage (voiries, murs, haies, cours d'eau.….),
ou, à défaut, les limites parcellaires cadastrales. Il évite de diviser
artificiellement des propriétés, afin de préserver la lisibilité et la
cohérence foncière.
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 Afin: : > . Berger. Le PDA est défini selon plusieurs critères : Dubé le
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
La co-visibilité avec le monument historique,
La qualité architecturale des constructions environnantes,
La cohérence des formes bâties (urbaines ou rurales),
La valeur paysagère des éléments environnants (jardins, haies,
alignements, bosquets, chemins...),
La structure du parcellaire et la lisibilité des entrées de bourg
ou de village.
La notion de co-visibilité, les perspectives sur l'édifice et leur
environnement paysager :
Ce critère permet de préserver les perspectives visuelles sur l'édifice,
les ambiances paysagères dans lesquelles le monument s'inscrit, et
d'éviter toute altération visuelle de sa perception.
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Dani an nrAfanhira la 10/19/2025
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Justifications du périmètre proposé
[ D : 039-200090579-20251217-D_119_2025-DE
Secteurs inclus dans le PDA
Le périmètre inclut les zones répondant aux objectifs suivants :
Une valeur architecturale avérée du bâti existant ou de son
insertion dans le tissu urbain ou rural.
Une co-visibilité significative avec le monument ou des
perspectives paysagères structurantes, prenant en compte la
topographie et l'organisation du site.
Secteurs exclus du PDA
Certains secteurs sont volontairement exclus du périmètre :
Ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial manifeste,
Ils n'interviennent pas dans la mise en valeur directe ou
indirecte du monument protégé ou de ses abords.
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Sont inclus dans le périmètre :
- La quasi totalité du village ancien dense et groupé à proximité de
l’église (à l’exception d’une partie du quartier des moulins en
contrebas au niveau de la rivière le Valzin et vraiment en fond de
vallon côté est).
En effet les co-visibilités nombreuses depuis le nord, depuis l’est et
depuis le sud englobent le village.
- Au nord ouest, le vallon qui forme un paysage écrin de qualité
accompagnant les maisons du village. Ce vallon devrait être préservé
pour conserver la qualité du site. Le périmètre s’étend jusqu’à la
rivière le Valzin, sans aller au-delà.
- A l’ouest : le périmètre trouve sa limite en intégrant le moulin et le
pont en pierre à l’entrée du village en suivant la route, puis le chemin
menant aux bâtiments agricoles. Le chemin marque la limite du PDA,
pour ne pas intégrer les bâtiments agricoles, mais en prenant en
compte l’espace de prairie encore ouvert offrant un point de vue sur
l’église.
- Au sud : le périmètre intègre la partie du coteau en prairie et le
chemin de découverte du paysage, offrant un point de vue
panoramique depuis le moulin, l’église et le presbytère, les maisons du
village et jusqu’à la chapelle ND de Lorette.
- A l’est, le périmètre prend en compte une partie du vallon la plus
proche de l’église, la rivière et le chemin de ND de Lorette.
- Au nord-est : le périmètre remonte dans le coteau en traversant la rue
du Moulin. Puis le périmètre remonte dans le coteau pour rattraper la
route panoramique offrant une vue dégagée sur le grand paysage remarquable et sur le village en totalité et son église.
L’espace de prairie permettant le point de vue est donc inclus dans le
périmètre.
- Au nord : la limite se situe au niveau du carrefour, intégrant le lavoir et
le dernier groupe d’habitat mitoyen caractéristique de la Petite Montagne et trouve la limite au niveau du haut du vallon.
Sont exclus du périmètre :
- Côté ouest : une maison qui n’a pas ou qui n’a plus d’intérêt
patrimonial bien que située à proximité immédiate d’un moulin. Les
bâtiments agricoles situés côté sud du chemin et qui n’ont pas
d’interférence avec la co-visibilité sur l’église.
Au nord-ouest, les terrains agricoles au-delà de la rivière Le Vazin qui
sont assez éloignés de l’église.
- Côté nord : le quartier pavillonnaire construit en surplomb du vallon,
ne venant pas perturber celui-ci, mais dont la forme urbaine et
l’architecture n’ont pas d’intérêt particulier en terme de valorisation du
site de l’église.
- Côté est : le quartier en fond de vallon est déjà éloigné de l’église.
- Côté sud : les terrains boisés qui s’étendent au-delà de la chapelle
Notre Dame de Lorette, aucune co-visibilité n’ayant été repérée au-delà
de cette courbe de niveau du fait d’un fort boisement. 3.2 Cartographie
| \\ \\
ES ) FETIGNY - 39 MINISTÈRE DE LA CULTURE
Liberié
Égalité
Fraternité
Carte sans échelle
Xavier Bouteille
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Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D119 2025-DE
Périmètre délimité des abords
de l'église de Fétigny
ES Monument Historique
Périmètre actuel
(C3 Périmètre délimité des ab
EM BATIMENT
15/09/2020 . PARCELLE
ABF, 10/11/2025 A 26 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
ANNEXES Publié le
[D : 039-200090579-20251217-D 119 20285-DE Arrêté de protection du monument historique
Article ler : Est inscrite sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques, en totalité, l'église de FETIGNY (Jura) située sur la parcelle numéro 63 d'une contenance de 9a 30ca, figurant au cadastre section ZD, et
appartenant à LA COMMUNE DE FETIGNY (Jura). REPUBLIQUE FRANCAISE
La commune en est propriétaire par un procès-verbal de remembrement attribution
en date du 30 novembre 1967 établi par la Direction Départementale de PREFECTURE DE LA REGION FRANCHE-COMTE l'Agriculture et publié au bureau des hypothèques de LONS-LE-SAUNIER (Jura)
le 27 avril 1972, Volume 106, Numéro 4.
Fr QBAAATÉE Article 2 : Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme sera ARRETE adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication, sera TT publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au portant inscription sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. Historiques de l'église de FETIGNY (Jura).
Article 3 : Î1 sera notifié par le Préfet de Région (Direction Régionale des Le PREFET de la REGION FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS, Affaires Culturelles) au Maire de la commune propriétaire intéressé, par lettre Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, recommandée avec demande d'avis de réception postal et à l'affectataire par
Simple courrier. Une notification administrative en sera faite au Préfet du VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ; Département concerné et au Maire de la commune qui seront responsables, chacun | en ce qui le concerne, de son exécution. VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31
décembre 1913 :
VU le décret numéro 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des .. L
préfets de région ; Fait à BESANCON, le É AVR ae
VU le décret numéro 84.1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ;
Pour ampliation Le Préfet de Région. La Commission Régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique et par délégation, de la région de Franche-Comté entendue, en sa séance du 24 juin 1997 ; l’Attachée,
VU les autres pièces produites et jointes au dossier :
CONSIDERANT que l'église de FETIGNY (Jura) présente un intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son architecture homogène et soignée et en raison des témoignages de l'histoire locale qu'elle conserve :
Claude GUEANT
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ID : 039-200090579-20251217-D 119 2025-DE
LEA ANNEXES
Arrêté du Préfet de Région
Levrault
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