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Compte-Rendu - 1738595933 cr cm du 17 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Eynac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738595933 cr cm du 17 09 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2024
PRESENTS : ABRIAL Raymond - ALLARY Jean -Pierre (pouvoir de DEMARS Hélène) –
GRAS Suzanne - LIOGIER Renée – MARCON Yves – MIRAMAND Christine – MONCHAMP
Audrey –-– PRUD’HOMME Sébastien
EXCUSE(E)S : MOULIN Serge - SEFOURT William - DEMARS Hélène (pouvoir à Jean-Pierre
ALLARY) - DUNIS Lucien -SABATIER Mylène
Secrétaire de séance : GRAS Suzanne
Début de séance : 18h15
1- PV du dernier conseil municipal : Approbation à l’unanimité (8 voix)
2- Ressources humaines
L’agent technique M. Bruhat est parti en disponibilité pour un an et on doit tenir compte de cela pour l’embauche d’une autre personne.
L’agent technique M. Blanc part au 1 er novembre 2024 pour travailler aux services du Département.
Face à la difficulté à trouver des salariés, la Mairie a fait une offre d’emploi pour le poste d’agent de maîtrise (il coordonne une équipe) mais malgré cela on a eu peu de candidatures. La candidature d’une personne venant du secteur privé a été retenue. Il a été embauché pour un CDD de 3 mois pour surcroit d’activité lié à la mise en disponibilité d’un agent. Il a été décidé de créer un poste permanent de contractuel de droit public car aucune candidature de fonctionnaire n’a eu lieu.
Il est également mis en réflexion le fait de faire passer le permis poids lourd à Loïc Page qui travaille aux services techniques.
Il est décidé de renouveler un appel à candidature pour un emploi non permanent aux services techniques pour une durée de 10 mois (en attendant de savoir si M. Bruhat revient travailler en Mairie).
Il est également décidé de créer un poste non temporaire à temps partiel (10 h par semaine) afin de palier à un surcroit d’activité à la cantine.
Concernant les astreintes hivernales, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité :
3- Syndicat des eaux
Madame MONCHAMP Audrey rejoint la séance. Approbation à l’unanimité pour l’adhésion de la commune d’Arlempdes au SGEV et approbation à l’unanimité pour l’adhésion de la commune des Vastres au SGEV.
4- Foncier, voirie
A- Reprise de la délibération Vernet
Le conseil municipal décide que la voirie sera reprise à titre gratuit. Si une somme d’argent est demandée, la voirie ne sera pas reprise. B- Reprise de la délibération Souveton
Une délibération avait déjà été prise et la reprise de la voirie sera reprise lorsque les 50 derniers mètres seront goudronnés en tri-couche.
C- Etude de la demande de M. Nouvet
Monsieur le Maire lit le courrier dans lequel Monsieur Nouvet Anthony demande l’achat des parcelles n° 368 et 370 attenantes à sa maison au lieu-dit La Paravent. Les élus vont aller voir sur place le terrain avant de prendre une décision.
D- Vente de bien de section à Tournecol
Approbation à l’unanimité.
E- Vente de bien de section à Marnhac
Approbation à l’unanimité.
F- Demande de reprise de terrain par mme Badiou
Madame Badiou demande à la commune d’acheter ses deux terrains afin d’élargir le chemin. Monsieur le Maire veut rencontrer madame Badiou à ce sujet.
G- Echange de chemin à Espaladous
Monsieur le Maire rappelle l’historique du lieu Espaladous et rappelle que le géomètre monsieur Gonnachon vient le 18 septembre afin de relever les mesures des deux chemins à échanger. Les frais de bornage seront partagés entre la Mairie et l’entreprise Biofloral.
Approbation à l’unanimité.
5- FPIC
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative. Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles : Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la répartition de droit commun du prélèvement FPIC entre l’EPCI et les communes membres.
6- Changement de serrures à la maison des loisirs et au stade
L’entreprise CKSM a établi un devis pour le changement des serrures à la maison des loisirs et au stade ainsi que pour des clefs sécurisées. Il est dit que les clefs seront données aux personnes qui en ont une utilité permanente. Il est proposé de fixer une caution de 150 euros par clef sécurisée ainsi que de faire une charte qui sera signée lors de la remise des clefs.
Approbation à l’unanimité.
7- Eclairage au stade de foot
Des conseillers demandent si l’éclairage du stade est vraiment utile et si les équipes vont bien venir jouer le soir. Le projet est reporté ultérieurement car monsieur le Maire doit se renseigner pour savoir si la Région propose des aides financières dans ce cas.
Concernant l’éclairage public, il est décidé de continuer à mettre de l’éclairage LED dans les secteurs qui ne l’ont pas, notamment au Rivet. Il faudra prévoir cela dans le budget 2025.
8- Divers
L’association du village d’Aupinhac souhaite faire un jardin partagé et a demandé l’autorisation de la mairie car le lieu choisi est un terrain communal. Il s’agit d’un talus, monsieur le Maire veut aller voir si le projet ne met pas en péril la route (risque d’effondrement). Il est décidé que les personnes doivent encore développer leur projet et l’expliquer plus en détail à monsieur le Maire.
Monsieur le Maire explique que la Mairie a fait une offre pour le
terrain de madame Boncompain (le but étant d’y faire une MAM maison d’assistantes maternelles) au service des domaines. Le terrain fait environ 2800 m2.