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Compte-Rendu - 1655020786 CR CM 03 06 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-Eynac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655020786 CR CM 03 06 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juin 2022 à 18 H30
PRESENTS : ABRIAL Raymond - ALLARY Jean -Pierre - DEMARS Hélène – DUNIS Lucien -
GRAS Suzanne - LIOGIER Renée – MARCON Yves –MONCHAMP Audrey (arrivée 20h)–
MOULIN Serge - PRUD’HOMME Sébastien.
EXCUSEES : MIRAMAND Christine – SABATIER Mylène.
ABSENT : SEFOURT William
Secrétaire de séance GRAS Suzanne
En préambule à la séance du conseil, suite à l’intervention d’un conseiller municipal, la question de la vitesse des véhicules dans les villages a été abordée.
A Aupinhac notamment, les limitations de vitesse et les priorités à droite ne semblent pas respectées et les habitants s’en plaignent régulièrement.
Le conseil municipal rappelle que la vitesse en zone agglomérée est limitée à 50 km/h et que selon que la voie est communale ou départementale, la réflexion sur les mesures à prendre doit être menée avec les différents responsables.
Les élus comptent sur le civisme de chacun pour respecter le code de la route en rappelant que les services de la gendarmerie peuvent effectuer des contrôles de façon aléatoire sur l’ensemble de la commune.
Séance.
1. Le conseil municipal a approuvé le compte rendu du précédent conseil municipal. 2. Le conseil municipal a validé la participation de la Commune aux travaux d’extension du réseau Basse Tension à AUPINHAC pour 640 € et aux SAUCES pour 890 € (le Maire n’a pas participé aux débats et vote pour le second dossier).
3. La révision des taux des indemnités allouées aux adjoints a été approuvée par 6 voix pour et 3 abstentions. Le montant total des indemnités allouées aux élus reste inférieur au montant maximum autorisé par la Loi.
4. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le changement de l’échelle retenue pour le calcul du salaire de l’agent administratif en charge de l’agence postale et de l’accueil de la Mairie.
5. Une subvention exceptionnelle de 500 € est allouée à l’Association Française des sclérosés en plaques.
6. La cession gratuite des parcelles G 1345 et G 1374 de Mme SOUVETON à la Commune est acceptée, la Commune prendra en charge les frais inhérents à cette opération qui permettra d’élargir le chemin rural.
7. La remise de la voirie et des réseaux du lotissement « les écureuils » à Sumène fait l’objet d’un accord de principe du conseil municipal. La finalisation de cette opération se fera lorsque la dernière construction sera terminée.
8. La remise de la voirie et des réseaux du lotissement « les Combes de Sumène » à Sumène fait l’objet d’un accord de principe du conseil municipal. La finalisation de cette opération se fera lorsque la dernière construction sera terminée.
9. Le conseil émet un avis favorable à la demande de la Société FAREVA LA VALLEE (SAINT-GERMAIN-LAPRADE) soumise à enquête publique. Cette demande concerne une extension de la capacité de production et l’institution de servitudes au niveau local.
Fin de la séance : 22 h 15