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Procès Verbal - 1698047286 PV 18 07 23
Compte-Rendu - CR DU 08 08 22
Compte-Rendu - 1663147605 CR CM 30 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Eynac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663147605 CR CM 30 08 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2022
PRESENTS : ABRIAL Raymond - ALLARY Jean -Pierre -– DUNIS Lucien - GRAS Suzanne - LIOGIER
Renée – MARCON Yves – MIRAMAND Christine – MONCHAMP Audrey – MOULIN Serge
EXCUSE(E)S : DEMARS Hélène (procuration à S. MOULIN) - SEFOURT William.
ABSENT(E)S : PRUD’HOMME Sébastien–SABATIER Mylène.
Secrétaire de séance : Mme S. GRAS.
• Subventions. Accord pour une subvention de 400 € à l’association organisatrice
du capito-trail, rejet de la demande de subvention de l’association des chasseurs.
• Dossiers régularisations foncières. Régularisation foncière de l’emprise d’un
chemin rural à ‘Moulin d’Eynac », acquisition d’une parcelle entourant une patrie de l’école
de Lachamp et régularisation foncière de l’emprise de la voie commune à Monnac.
• Engagement de la procédure de vente d’une partie d’un bien de section à Eynac.
• Contrats de travail – 2 agents non titulaires à temps non complets (17h30)
seront recrutés sur des Contrats à durées déterminées pour pallier un surcroît d’activité
dans les écoles et au service administratif.
• Approbation de l’actualisation des statuts du Syndicat des Eau et de
l’Assainissement du Velay Rural.
• Approbation de la répartition du prélèvement (FPIC) entre l’EPCI et les
communes membres selon la règle du droit commun (règle retenue depuis plusieurs
années).
• Approbation de l’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG43
dans le cadre des contentieux administratifs internes.
• Reconduction du tarif de 3, 80 € pour les repas pris à la cantine de l’école de
SAINT-PIERRE-EYNAC.