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Compte-Rendu - CR du 07.10.2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Carolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.10.2020)
Thèmes du document : Banque, Transports, Éducation,
1
Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
Séance du 7 octobre 2020
Le 7 octobre 2020 à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.
Présents : MANSOUR Miloud, Maire
ROSSELIN François, PEZRÈS Emmanuel, LOURDAIS Georges, BOUILLON Anne, DESFRERES Dany, DICKSON Justin, MAES Vicktor, MAYER GILLET Jean-Philippe, TOURY Laurent et FOGAL Amandine.
Excusés et ont donné pouvoirs :
RAILLIET Vincent donne pouvoir à MANSOUR Miloud
SANTOS Joseph donne pouvoir à DESFRERES Dany
FAGART Véronique donne pouvoir à BOUILLON Anne
François ROSSELIN désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation : le 30 septembre 2020.
* * * * *
M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : convention d’occupation précaire d’un local communal.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DECISION 2020 DG – 21 du 17 juillet 2020 – AVENANT No 1 Marché « Reconstruction de la salle polyvalente à vocation culturelle » Marché
Passation d’un avenant avec l’entreprise Groupe LB – lot 2 Gros Œuvre dans le cadre de la mise en place d’un nettoyage de la base de vie en raison du Covid 19 pour une durée de mai à août 2020. Le cout des travaux modificatifs est de de 2 503.04 € HT soit 3 003.65 € TTC.
Les autres clauses du marché restent inchangées. 2
DECISION 2020 DG – 23 du 14 août 2020 – EMPRUNT DE 230 000 €
Réalisation d’un emprunt de 230 000 € pour ses investissements à moyen terme auprès de la banque Caisse d’Epargne Normandie.
Caractéristiques de l’emprunt :
- Durée 2 ans
- Echéances constates trimestrielles
- Taux intérêts annuel fixe : 0.47%
- Commission engagement : 150 €
- Versement des fonds en une seule fois avant le 01/12/2020
- Remboursement anticipé partiel ou total et sans indemnités.
DECISION 2020 DG – 23 du 14 août 2020 – EMPRUNT DE 430 000 €
Réalisation d’un emprunt de 430 000 € pour ses investissements à long terme auprès de la banque Caisse d’Epargne Normandie.
Caractéristiques de l’emprunt :
- Durée 25 ans
- Echéances dégressives trimestrielles
- Taux intérêts annuel fixe : 1.05%
- Commission engagement : 300 €
- Versement des fonds en une seule fois avant le 01/02/2021
- Remboursement anticipé partiel ou total avec indemnités actuarielles.
M. le Maire rappelle que les emprunts ne sont pas exclusifs à la salle polyvalente.
Il salue la négociation des agents de la Mairie et rappelle qu’il était urgent de ne pas puiser dans la ligne de Trésorerie de la Commune.
M. Rosselin rappelle qu’il y a une réflexion sur les équipements avec des acteurs comme l’école de musique, les Grandes Marées.
DELIBERATION N°07/10/2020-01
HOMMAGE MME RAULT
VERSEMENT DON A LA LIGUE CONTRE LE CANCER
M. le Maire demande la suspension de séance pour une minute de silence. Il donne ensuite la parole à M. Bagot pour un hommage à Mme Rault.
Mme Fogal rend également hommage à Mme Rault pour la création de « Le Lude en Fête ».
M. le Maire informe que suite au décès de Mme Maryvonne RAULT, ancienne conseillère municipale, le 9 août dernier, le souhait Mme RAULT était de faire un don à la Ligue contre le cancer.
La commune propose de verser un don d’un montant de 100,00 € à la Ligue contre le cancer. 3
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition de M. le Maire,
- VERSE à la Ligue contre le cancer la somme de 100,00 €
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant et prendre toutes les
dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 07/10/2020-02
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX – Annule et remplace la délibération No 17/06/2020-02
M. le Maire informe que M. Vincent Railliet est Vice-Président du SMAAG et Président du SMPGA. Le domaine de l’eau demande beaucoup d’investissement. Ainsi, 2 délégations sont attribuées à 2 conseillers municipaux :
- M. Toury à l’urbanisme
- Mme Fagart au développement du spectacle vivant.
Concernant le domaine de la plage, une référente est nommée : Mme Anne Bouillon.
M. Pezres demande si M. Railliet est d’accord sur le partage des indemnités, M. Le Maire confirme que M. Railliet l’a lui-même proposé afin de valoriser le travail de M. Toury et de Mme Fagart
Par délibération No 17-06-2020-02, le conseil municipal approuvait les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Suite à une erreur matérielle, il apparait de corriger le % des indemnités des conseillers municipaux : 3.32% en lieu et place de 4%.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 09/06/2020 portant délégation de fonctions aux 4 adjoints et à 1 conseiller municipal,
Vu les arrêtés municipaux en date du 01/10/2020 portant délégation de fonctions à 2 conseillers municipaux, 4
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 763 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller qui est fixé à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal comme suit et selon tableau joint :
- Maire : une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 38.69 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 1er adjoint : une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 3.62 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10.27 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10.27 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 4ème adjoint une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 10.27 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3 conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction brute mensuelle
au taux de 3.32 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
- APPROUVE la modification du taux de 3.32 % relatif à l’indemnité des conseillers municipaux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2020.
DELIBERATION N°07/10/2020-03
CONVENTION DE PRESTATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES
TECHNIQUES DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI) ET D’ASSISTANCE POUR
REPONDRE AU BESOIN
M. le Maire donne la parole à M. Lourdais pour exposer la convention PEI et d’assistance pour répondre au besoin. M. Lourdais rappelle que les points d’eau 5
doivent être contrôlés tous les 3 ans. Sur la commune, il n’y a pas eu de contrôle depuis 2017.
M. le Maire précise que la commune va rattraper le retard et commencer rapidement le contrôle et informe que la commune est responsable en cas de non contrôle.
M. Dickson demande une information supplémentaire sur la périodicité des contrôles et notamment sur ce qui est facultatif.
M. Lourdais précise que le SMPGA informe la commune et le SDIS sur le résultat de contrôles. Il est possible d’étaler la dépense sur 3 ans.
Suite à la prise de la compétence « distribution de l’eau potable » par le SMPGA sur une grande partie de son territoire au 1er janvier 2018, il a été sollicité pour connaitre ses possibilités pour les assister sur le contrôle technique lié à l’exercice de la défense incendie à la charge de ses communes membres.
Par rappel, en matière de défense incendie, les obligations du maire sont :
de s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des moyens en eau pour la lutte incendie au regard des risques à défendre.
de créer un service public de défense extérieure contre l’incendie qui assure ou fait assurer la gestion matérielle de la DECI : création, maintenance, entretien, signalisation, remplacement, contrôle techniques des Points d’Eau d’Incendie (PEI).
Le pouvoir de police administrative de la DECI consiste à :
fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale
décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou
intercommunal de la DECI
faire procéder au contrôle technique.
Vu les articles L2225-3 et R2225-8 du CGCT qui précisent que si l’approvisionnement des PEI font appel à un réseau de transport ou de distribution d’eau, les investissements afférents sont pris en charge par le service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI) et non le service d’eau potable. Par ailleurs, ils ne doivent en aucun cas nuire au fonctionnement du réseau en régime normal ni altérer la qualité sanitaire de l’eau distribuée.
Considérant la possibilité pour le service public de l’eau potable d’effectuer auprès des communes adhérentes et sur son territoire de compétence les contrôles techniques en tant que prestataire.
Considérant que la réalisation de ces contrôles ne vaut pas transfert de l’une et l’autres des compétences en matière de DECI (service public et pouvoir de police) au service public en charge de la distribution d’eau potable.
Considérant également la nécessité ponctuelle de la réalisation d’études particulières pour réponde au besoin en PEI d’un aménagement (étude hydraulique, définition du renforcement, schéma de fonctionnement) qui peuvent être réalisées par le service public d’eau potable. 6
Considérant le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Manche approuvé en date du 22 février 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
M. RAILLIET ne prenant pas part au vote
- SOLLICITE le SMPGA pour assister la commune sur le contrôle technique lié à l’exercice de la défense incendie
- AUTORISE l’encadrement de ladite prestation par une convention qui fixerait les conditions d’exercice et de rémunération de ces prestations
- APPROUVE la convention annexée en retenant les options suivantes :
Type de prestation Coût par visite (€/HT :
PO
Choix de la Commune
Oui Non
1 – Contrôle périodique
des hydrants
(Obligatoire)
60 € / appareil X
2 – Visite annuelle de
bon fonctionnement des
hydrants (Facultatif)
28€ / appareil / an X
3- Visite annuelle de bon
fonctionnement des
réserves incendie
(Facultatif)
40 € / appareil / an X
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°08/10/2020-04
CONVENTION CADRE RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE
TRAVAIL POUR LE PREMIER DEGRE – ECOLE MARIN MARIE
Un espace numérique de travail est un portail internet éducatif permettant à chaque membre de la communauté éducative d’un établissement scolaire, d’accéder, via un point d’entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques en relation avec ses activités.
François Rosselin précise que ce dispositif permet d’échanger et de communiquer avec les parents et l’école et utilisé notamment pendant le premier confinement dû à la COVID 19. Il rappelle que c’est un choix des parents de l’utiliser ou non et un choix pédagogique de la part de la directrice de l’école.
M. le Maire s’interroge si le numérique est un outil d’avenir mais indique que cela permet de garder une continuité pédagogique, c’est le principe de précaution. 7
M. Pezres informe son intention de voter contre le numérique à l’école. La machine risque de remplacer l’humain, cela peut entraîner une addiction des enfants aux écrans.
M. Rosselin informe que cela reste un choix des parents de l’utiliser ou non. Cela peut aider une famille qui est en difficulté sur le suivi scolaire.
M. Pezres rappelle le travail des enseignantes et ne le remet pas en cause.
M. Maës intervient sur le numérique à l’école et indique que c’est un débat qui devrait avoir lieu entre parents.
Pour M. Rosselin, c’est à la Directrice de pouvoir choisir ou non de l’utilité de l’outil.
M. Dickson s’interroge sur la gratuité de l’outil l’année dernier et qui devient payant cette année à cause du COVID.
M. le Maire précise que pendant le confinement, il y a eu une utilisation massive de l’outil.
Le nombre d’enfants, 26 élèves en maternelle et 15 élèves en élémentaire inscrits pour la rentrée 2020-2021, ne permet plus de bénéficier de la classe « unique » gratuite.
L’abonnement annuelle pour 2 classes est proposé au prix de 99.52 € HT, renouvelé par tacite reconduction.
Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Afin de définir les conditions de ce partenariat, une convention est proposée au Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, 1 voix contre : Emmanuel PEZRÈS, 2 abstentions : Vicktor MAES et Jean-Philippe MAYER-GILLET :
- APPROUVE les termes de la convention,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les
dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La directrice sera prévenue qu’un abonnement annuel est pris pour un an et qu’il sera refait un point avec Mr le Maire.
DELIBERATION N°08/10/2020-05
PLAN VELO COMMUNAL ET MOBILITES ACTIVES – Approbation du projet
La commune désire développer une politique « mobilités douces » très volontariste. A l’heure actuelle, la commune possède des racks vélo isolés, une voie partagée rue division Leclerc et des sentiers VTT.. 8
M. Rosselin expose le plan vélo. Il sera subventionné à hauteur de 60 %.
M. Pezres insiste sur la vocation fonctionnelle pour à terme remplacer la voiture et ainsi, moins de bruits, moins de pollution.
M. le Maire rappelle que le vélo c’est l’avenir. Il tient à féliciter le travail de M Rosselin, M Lourdais et de M Railliet.
M. Rosselin souhaite que la Vallée des Peintres ne soit pas une « autoroute à vélos ».
La mise en place du « plan vélo » permettra de :
1.développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière avec les collectivités territoriales
2.créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux et fonctionnel
3. développer une culture vélo
4.mettre en œuvre une politique cyclable au sein de la commune.
Ainsi, l’acquisition de l’équipement à prévoir du « plan vélo » sera :
- des bases vélo avec supports traditionnels et supports VAE, intégrant outils de réparation et casiers dans le bourg et à la plage.
- d’intégrer au camping des «cabanes pour les cyclistes itinérants».
pour un montant total prévisionnel de :50 000 euros TTC
Actuellement, avec le Conseil Départemental de la Manche et la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, des réflexions sont en cours afin de doter l’axe littoral de bandes et pistes cyclables et de voies vertes.
Des circuits de cyclotourisme traverseront la commune.
Une commission municipale Plan Vélo, ouverte aux habitants sera créée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet portant sur la mise en place du « plan vélo et mobilités actives » sur la commune,
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions du programme ALVEOLE correspondantes auprès du Conseil Départemental de la Manche
DELIBERATION N°08/10/2020-06
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES
RECETTES PUBLIQUES LOCALES
Le décret No 2018-689 du 1er août 2018 impose aux collectivités publiques de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (et pris en application de l’article L.1611-5-1 CGCT venu en préciser les modalités) dénommé « PayFip ».
Pour répondre à cette obligation, la Direction Générale des Finances Publiques
propose une solution dénommée PayFiP qui laisse à chaque usager le choix entre : 9
- un paiement par carte bancaire avec saisie des informations relatives à la carte
bancaire et validation du paiement ;
- ou un système de prélèvement unique en deux étapes :
▪ authentification au moyen de son identifiant fiscal (identifiant de
connexion au portail impots.gouv.fr, et bientôt via France Connect) ;
▪ puis exécution du virement en quelques clics : sélection du compte
bancaire à débiter (après saisie de ses coordonnées bancaires lors
de la première connexion) puis validation du mandat de prélèvement.
La mise en œuvre de ce service de paiement en ligne des recettes publiques locales nécessite de passer une convention d’adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques. Cette convention a pour objet de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties.
L'exécution de la présente convention pourra être interrompue ou empêchée en cas de
force majeure. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être
résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
M. le Maire rappelle l’impact des futures fermetures des trésoreries présentées par la
Directrice de la DGFIP.
M. Pezres regrette la fin du numéraire avec la mise en place du paiement en ligne.
M. le Maire informe que ce n’est pas facile pour la population âgée de s’adapter à ces
réformes adoptées à marche forcée.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide de voter contre,
1 abstention : Vincent RAILLIET.
M. Dickson intervient et indique que c’est un signal fort aux autres communes de ne pas céder.
M. le Maire veut montrer aux Granvillais et aux populations en rupture numérique qu’on les soutient dans leurs démarches.
DELIBERATION N°08/10/2020-07
PROTOCOLE D’ACCORD EN VUE DE CESSIONS DE TERRAINS SUR LA
COMMUNE DE CAROLLES AVEC LA SOCIETE SAS HORIZONS et SAS POZZO
Dans le cadre du projet d’aménagements d’un lotissement de 16 lots à bâtir sur le parcelles cadastrées AH701 à 779 et 781 sur la commune par la société SAS HORIZONS, la commune souhaite acquérir un terrain regroupant les lots 9, 10 et 11 d’une superficie de 1 795 m2 environ, avant bornage définitif et le selon le projet de plan de composition modificatif du lotissement. 10
Cette acquisition, sous réserve d’un accord entre les deux parties concernant l’enfouissement des réseaux à la charge du vendeur, est fixée au prix de 130 000 €.
Le présent protocole est soumis à l’établissement d’un règlement de lotissement.
Par ailleurs, la société POZZO PROMOTION accepte de céder à la commune les terrains cadastrés A163 d’une superficie de 28m2, après démolition du bâti et de la plus grande partie issue de la parcelle AE164 d’environ 722m2 et après division et bornage auprès de la société POZZO PROMOTION.
Cette acquisition est fixée au prix de 50 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE les termes du protocole d’accord en vue de cessions de terrains à Carolles
- ACCEPTE l’acquisition des terrains lots 9-10 et 11 d’une superficie de 1 795m2 environ sous réserve de l’enfouissement des réseaux à la charge du vendeur, SAS HORIZONS au prix de 130 000€
- ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées AE 163 et 164 au prix de 50 000 €
- AUTORISE le Maire à signer ledit protocole d’accord en vue de cession de terrains et l’acte de vente auprès de l’étude de Maître HUET-LEROY à Granville ainsi que les formalités nécessaires aux présentes acquisitions.
M. le Maire rappelle comment M. Bagot avait souhaité le désenclavement des terrains situés au centre du bourg du village.
M. Pezres souligne la construction d’un projet type d’un intérêt collectif depuis l’ère M. Bagot et qui sera en concertation avec les Carollais.
M Dickson félicite le travail de l’équipe pour le projet.
DELIBERATION N° 08/10/2020-08
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Depuis le départ de l’association « Baie en Scène » le 31 août 2020, le local situé au 33 rue de la Poste reste vacant.
M. le Maire rappelle que la prudence budgétaire passe par des recettes. Il ne faut jamais laisser un local vacant.
M. Rosselin rappelle que les conventions doivent être respectées. La convention du précédent locataire était caduque depuis 2015.
M. JEULIN, artiste peintre, a sollicité la commune car il souhaite occuper le local pour en faire son atelier. 11
Ladite convention est accordée pour une durée d’1 an, renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximum de 5 ans.
Le montant de la redevance mensuelle d’occupation du local est de 165,00 € à compter du 1er novembre 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE les termes de la convention,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
M. Maes remercie le groupe de bénévoles pour le fleurissement et l’implantation de vivaces. L’entretien de ces plantations sera effectué par le service technique de la commune.
Spectacles de cirques sans animaux
M. le Maire informe qu’il y a une possibilité de prendre un arrêté interdisant les animaux dans les cirques.
M. Maes informe qu’un cirque s’est installé sur son terrain cet été avec notamment des lions en cage et qu’il y a eu une certaine violence physique.
M. Dickson informe qu’il y a des cirques qui s’installent sur la commune sans autorisation.
M. le Maire rappelle que la mairie ne peut refuser une installation de cirques lorsqu’ils sont sur un terrain privé.
Une réflexion est en cours pour voir ce qui peut être fait.
SDEM 50
M. le Maire félicite M. Dickson pour son élection au SDEM 50.
M. Dickson rend compte du projet d’enfouissement des réseaux route de la Mazurie et de sa rencontre avec le SDEM 50. Il félicite M. Guillou pour le très bon travail qu’il a effectué. Les travaux sont prévus en 2021.
Tempête Alex 12
M le Maire rappelle qu’il ne faut plus retarder l’élagage, Enedis est intervenu pour des réparations car environ 100 personnes se trouvaient sans courant. Il faut prévoir l’élagage sur le budget de 2021.
Mme Desfrères informe que beaucoup de personnes âgées se sont retrouvées sans électricité. Il a fallu mobiliser plus d’agents d’Enedis à cause du problème d’élagage.
M. Lourdais informe sur la mise en place d’un plan communal de sauvegarde. C’est un plan qui permettra de faire face aux évènements majeurs notamment sur comment informer des autorités administratives, informer la population….
Mme Bouillon demande des informations sur l’antenne Orange.
Une antenne est potentiellement envisagée entre Carolles et Champeaux en accord avec la population concernée.
M le Maire informe qu’une réflexion est en cours pour évaluer avec le prestataire Orange la nature de la convention notamment sur la 5 G.
M Pezres demande qu’une concertation soit aussi effectuée auprès des gens qui sont aussi loin de l’antenne.
C’est aussi un problème sur la santé de la faune (ex : oiseaux migrateurs).
MAT
M. le Maire rappelle le dossier de la MAT a été présenté lors d’un conseil municipal de 2015.
Des informations éparses, le double rôle de M. Sévin en tant que Maire et Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer n’a pas facilité les choses pour comprendre le projet.
Mme Desfrères informe d’une réunion avec l’Agence Régionale de Santé, Vivre et Vieillir dans son Village, le Président de la communauté de communes de Granville Terre et Mer, M. le Sous-Préfet qui a eu lieu au Conseil départemental le 5 octobre.
M. le Maire est conscient du besoin d’aide aux personnes âgées et informe qu’un projet devrait voir le jour si l’on se réfère aux conclusions de cette réuion.
Mme Desfrères rappelle que c’est un projet qui a vu le jour sous le mandat de M. Bagot et que 2 recours ont eu lieu pour la prolongation du projet avec l’Agence Régionale de Santé.
Le projet de la MAT est toujours en cours mais sera peut-être réalisé dans un endroit autre que le camping de Carolles. La proposition a été acceptée unanimement par l’ensemble des intervenants.
L’Agence Régionale de Santé a proposé de rédiger le cahier des charges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.